Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2012

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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2012 Document publié le Jeudi 29 novembre 2012 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS

COMPTE RENDU de la séance publique du Jeudi 29 Novembre 2012 à 20h30 affiché le 07 Décembre 2012

Les délibérations sont exécutoires à la date du 30 novembre 2012 : reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 30 nov. 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 22 Novembre 2012

par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le Jeudi 29 Novembre 2012 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, en

vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 – Présents : 25 – Pouvoirs : 02 – Votants : 27 – Absents : 06

Présents : Mme LOISELEUR – M. SIX – Mme PRUVOST-BITAR – Mme ROBERT - Mme GORSE-CAILLOU – M. COUDIERE - Mme SIBILLE – Mme PRIN - M. de

FOMBELLE - Mme MULLIER – M. DUTRAY – M. DEROODE - Mme TEBBI – M. LHOYER - M. CURTIL – M. EVENNOU - Mme BAZIREAU – M. PRUCHE – Mme LOPEZ

– M. CLERGOT – Mme CLIN - M. PELILLO – Melle BENOIST – M. KAUFMANN - M. MARIANI - Ont donné mandat de voter en leur nom : M. SMITH à Mme

LOISELEUR – Mme THAVARD à M. DEROODE - Absents : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS - Mme HULI – Secrétaire de

séance : M. KAUFMANN - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire

ORDRE DU JOUR

01 - Désignation du secrétaire de séance

02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 27 Septembre

03 - Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal 04 - Démission du 5ème Adjoint au Maire – remplacement

05 - Election du 5ème Adjoint au Maire

06 - Modification de la répartition des indemnités de fonction des élus

07 - Cessions foncières

08 - Demandes de subventions :

08 - travaux à l’ancienne église Saint-Pierre

09 - restauration des orgues de la cathédrale

10 - marché de service urbain de transports publics de voyageurs

11 - création d’un carrefour franchissable boulevard Pasteur, rue de Villevert, rue du Moulin Saint- Rieul – et convention

12 - Appel d’offres ouvert pour la fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour les matériels du service espaces verts

13 - Instauration d’une redevance pour l’occupation du domaine public par les « commerçants ambulants » 14 - Création d’une commission paritaire du marché d’approvisionnement

15 - Service Jeunesse :

15 - Mise en place du quotient familial pour les séjours

16 - fixation de la tarification du séjour au ski

17 - Don au fonds de dotation AT Europe

18 - Subvention Pass’Famille pour la saison 2012-2013

19 - Animations dans le cadre « Senlis en Fête » - fixation d’une tarification

20 - Recensement INSEE 2013

21 - Personnel communal :

21 - Mutuelles des agents territoriaux

22 - Changement de prestataire de titres restaurant

23 - Modification de durée de travail d’un agent à temps non complet

24 - Mise à disposition de personnel par l’association CRENEAU-EMPLOI

25 - Création d’un poste de chargé de mission spécialisé en aménagement

26 - Questions formulées par le groupe municipal « Aimer Senlis »

01-DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE2

Madame le Maire expose :

Je vous invite à choisir, parmi les membres du Conseil Municipal, un secrétaire de séance.

Il est d’usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a désigné Monsieur KAUFMANN secrétaire de séance.

Madame MIFSUD a souhaité faire une déclaration au nom du groupe municipal « Aimer Senlis », ce que Madame le Maire a

refusé arguant qu’aucune demande préalable ne lui avait été formulée en ce sens. Madame HULI a rappelé que Madame le

Maire avait autorisé Monsieur MARIANI précédemment à faire une telle déclaration et Madame le Maire a précisé que

Monsieur MARIANI lui avait formulé une demande préalable. Madame le Maire a proposé à Madame MISFUD de lire cette

déclaration plus tard lors de cette séance, ce que Madame MIFSUD a refusé. Madame MIFSUD et Madame HULI ont quitté

la séance en faisant part de leur désapprobation.

02-ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2012

Madame le Maire expose :

Je soumets à votre approbation l’adoption du procès-verbal de la réunion du 27 septembre qui vous a été transmis dans le

cadre de cette réunion.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a adopté ce procès-verbal.

03-COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DES 30 JANVIER 2011 ET 23 FEVRIER 2012, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire a présenté la liste suivante des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal

(parallèlement projetée pour le Conseil Municipal et le public).

304 du 4 septembre – convention avec l’Ecole Notre-Dame du Sacré-Cœur pour la mise à disposition d’un car pour le transport des élèves dans le cadre des sorties scolaires

305 du 20 août – marché avec la société Lacroix pour l’équipement des points d’arrêts des lignes du réseau de transport urbain senlisien – coût maximum annuel de commandes : 119.600 euros TTC

306 du 7 septembre – convention avec l’ACAP (association pour le cinéma et l’audiovisuel en Picardie), pour un partenariat pour une aide dans le cadre de la promotion et de l’organisation des tournages réalisés à Senlis

307 du 7 septembre – Journées du Patrimoine – contrat avec la compagnie Théâtre du Kalam pour un spectacle déambulatoire le 16 septembre – coût : 5.990 euros TTC

308 du 7 septembre – Journées du Patrimoine – contrat avec l’association Les Sauveteurs de l’Oise pour l’organisation d’un poste de premier secours – coût : 840 euros TTC

309 du 10 septembre – Journées du Patrimoine – contrat avec l’orchestre de chambre François Albéric Magnard pour l’organisation d’un concert le 15 septembre – coût : 400 euros TTC3

310 du 10 septembre – contrat avec l’association Mots et Couleur pour la réalisation d’une exposition « Enigmes et Polars » à la bibliothèque du 15 novembre au 11 décembre – coût : 1.360 euros TTC

311 du 10 septembre – contrat avec l’association Lire en Scène pour la réalisation d’une lecture publique le 13 octobre à la bibliothèque – coût : 650 euros nets

312 du 10 septembre – contrat avec l’association Mots et Couleur pour la réalisation de contes à la bibliothèque le 24 novembre – coût : 686,80 euros TTC

313 du 10 septembre – contrat avec la compagnie 3 mètres 33 pour la réalisation d’un spectacle le 8 décembre à la bibliothèque – coût : 782,20 euros TTC

314 du 10 septembre – contrat avec l’association Coup de Balai pour la réalisation d’un spectacle vivant le 20 octobre à la bibliothèque – coût : 1.736,93 euros TTC

315 du 10 septembre – contrat avec la société Comm’s pour l’organisation d’une exposition à la bibliothèque (« Jean- Jacques Rousseau » – coût : 490 euros TTC

316 du 17 septembre – avenant n°1 au marché avec la SAS Sogeti pour la réalisation d’études nécessaires à la recherche d’une nouvelle ressource en eau – objet de l’avenant : réduction du montant du marché (de 112.304 euros TTC à 92.002,30 euros TTC) suite à la réalisation d’un unique forage d’essai au lieu de deux

317 du 17 septembre – immeuble 30 avenue Eugène Gazeau - bail avec l’association Aide à Domicile du Pays de Senlis pour la location pour une durée de 3 années de 4 bureaux au rez-de-chaussée – recette mensuelle : 622,25 euros (loyer) et 190 euros (provision pour charges)

318 du 19 septembre – prêt d’un montant de 1.550.000 euros auprès de la Caisse d’Epargne de Picardie dans le cadre des investissements prévus au budget 2012 – caractéristiques : durée : 15 ans ; index de référence : EURIBOR 3 mois ; taux d’intérêt : index de référence + marge de 3,190 ; décaissement échelonné en 3 fois maximum jusqu’au 31 décembre 2012

319 du 21 septembre – contrat avec la société Coral Promindus pour l’entretien d’un filtre aspirant les poussières de bois aux ateliers municipaux – coût annuel : 2.152,80 euros TTC

320 du 17 septembre – Fête des Voies Vertes - contrat avec l’association AU5V pour le prêt de 3 tentes pour la période du 21 au 24 septembre – gratuité : en conformité avec la délibération du Conseil Municipal du 27 Juin 2012

321 du 21 septembre – convention avec la Chambre Régionale des Comptes du Nord-Pas de Calais pour la dématérialisation des états de paye du personnel communal auprès de la trésorerie de Senlis

322 du 24 septembre – convention avec la Région Picardie, le lycée Hugues Capet et l’association Passion Aviation pour les modalités d’utilisation d’une salle de réunion du lycée par l’association précitée pour la préparation au brevet d’initiation à l’aéronautique

323 du 24 septembre – convention avec la société Siècle Productions pour le tournage du téléfilm « Alias Caracalla » les 4 et 5 et du 8 au 10 octobre - recette : 3.711,16 euros

324 du 26 septembre – désignation de Maître Boulay, avocat, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre d’un recours complémentaire contre l’arrêté de fusion des centres hospitaliers de Senlis et de Creil, consécutive à l’absence de consultation des CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) des centres hospitaliers avant l’édiction de l’arrêté de fusion – coût : 1.196 euros TTC

325 du 26 septembre – immeuble 30 avenue Eugène Gazeau - contrat avec le CCAS pour le prêt à titre gracieux de 2 bureaux situés au rez-de-chaussée pour une durée de 3 années

326 du 1er octobre – marchés pour la réalisation de formations pour le personnel communal (restauration scolaire, services techniques, administratifs, etc.) pour prévenir les risques professionnels en matière d’hygiène et de sécurité (secourisme, formations en incendie, hygiène alimentaire, etc.) (3 lots ; Croix Rouge, Ingelys, Hygiqual – coûts respectifs maximum de commande annuels : 11.196 euros TTC ; 23.920 euros TTC ; 11.196 euros TTC)4

327 du 1er octobre – contrat d’une durée d’une année avec la société 3M France pour la maintenance du système antivol de la bibliothèque – coût : 2.565,68 euros TTC

328 du 03 octobre – immeuble 30 avenue Eugène Gazeau - prêt gracieux à la CC3F (communauté de communes des trois forêts) d’une salle de réunions – durée : 1 an

329 du 08 octobre – marchés de prestations de services juridiques pour la représentation en justice et le conseil juridique - lot 1 : droit de l’urbanisme – marché avec le cabinet d’avocat Ricard et Demeure - coût maximum annuel de commandes : 23.920 euros TTC

330 du 15 octobre - marché avec la société RAS pour la réalisation du journal municipal Senlis Ensemble – coût maximum annuel de commandes : 77.740 euros TTC

331 du 15 octobre – marché avec la société Colas pour la réalisation de travaux d’entretien des voiries communales – coût maximum annuel de commandes : 717.600 euros TTC

332 du 15 octobre – marché avec l’entreprise Faber pour la réalisation de travaux d’entretien sur l’escalier extérieur de l’orangerie dans le parc du château royal – coût : 27.958,05 euros TTC

333 du 15 octobre – convention avec le lycée des métiers Amyot d’Inville pour l’hébergement de marcheurs de l’association Odyssée de la Culture dans le cadre de la marche Louvre-Lens le 23 novembre – coût : 159 euros TTC

334 du 16 octobre – contrat avec la compagnie Envol pour un spectacle Evidanse le dimanche 18 novembre au gymnase Yves Carlier dans le cadre de la manifestation « Senlis mène la danse » – coût : 2.000 euros nets

335 du 16 octobre – village de Noël – contrat avec l’association Les Vents des Bois pour une prestation musicale les 1 er et 2 décembre – coût : 1.800 euros nets

336 du 16 octobre – convention avec l’Office de Tourisme de Senlis pour l’organisation d’ateliers pédagogiques pour les élèves des écoles élémentaires – coût : 7.812 euros pour l’année scolaire 2012-2013

337 du 18 octobre – marché avec la société Dubois Grandes Cuisines pour l’achat d’un lave-vaisselle pour le restaurant scolaire de Brichebay – coût : 21.190,73 euros TTC

338 du 19 octobre – marché avec les Papeteries La Victoire pour l’achat et la livraison de fournitures scolaires et administratives pour la mairie – coût maximum annuel de commandes : 119.600 euros TTC

339 à 365 du 17 octobre – conventions pour l’utilisation d’équipements sportifs par des associations, établissements scolaires, institutions – durée : 3 ans

366 du 22 octobre – marchés de prestations de services juridiques pour la représentation en justice et le conseil juridique - lot 4 : droit administratif – marché avec le cabinet Drye – de Bailliencourt –coût maximum annuel de commandes : 29.900 euros TTC

367 du 22 octobre – marchés de prestations de services juridiques pour la représentation en justice et le conseil juridique – lot 5 : droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle et NTIC, droit commercial et des sociétés, droit pénal et droit civil – marché avec le cabinet Drye – de Bailliencourt – coût maximum annuel de commandes : 11.196 euros TTC

368 du 22 octobre – week-end chorégraphique des 17 et 18 novembre – contrat avec l’école de danse Olivier Coste pour des cours de danse – coût : 600 euros nets

369 à 379 du 19 octobre – conventions pour l’utilisation d’équipements sportifs par des associations – durée : 3 ans

380 du 23 octobre – contrat d’une durée d’une année avec la société Gastinne Sécurité pour la surveillance des musées et de la bibliothèque – coût mensuel : 176,33 euros TTC

381 du 23 octobre – convention pour l’utilisation de structures sportives municipales (piscine et arche n°2 du complexe sportif des Trois Arches ») par le collège Albéric Magnard pour 3 ans5

382 du 25 octobre – désignation de Maître LEPRON, avocat, pour assister la Ville dans la procédure d’expulsion de domicile engagée à l’encontre de Monsieur Bernard-Delattre

383 du 26 octobre – marchés avec la société SAS Socrec pour la fourniture de deux véhicules utilitaires – coût pour le véhicule propulsion : 34.684 euros TTC ; coût pour le véhicule grand volume : 39.456,04 euros TTC

384 du 26 octobre – convention de mission d’architecte avec Monsieur Poncelet, architecte en chef des monuments historiques, pour les travaux d’entretien à la cathédrale (calendrier prévisionnel des travaux : du 15 octobre au 15 novembre 2012) – coût : 5.980 euros TTC

385 du 06 novembre – avenant n°34 au protocole d’accord avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux de France pour l’enseignement de la culture musicale à l’école – revalorisation du tarif de l’heure/année (1.671 € à compter du 1er janvier 2013) – coût annuel : 51.801 euros

386 du 06 novembre - marché avec la société SAR pour la fourniture de peinture de signalisation routière et de solvants – coût maximum annuel de commandes : 11.196 euros TTC

387 du 09 novembre - marché avec la société FCL pour la réalisation de prestations gestion, conseils et audit de la dette de la ville de Senlis – coût : 9.274 euros TTC

388 du 09 novembre – contrat avec l'association Manivelles & cie pour une animation de rues à l’orgue de barbarie le samedi 22 et le dimanche 23 décembre – coût : 900 euros nets

389 du 09 novembre - week-end chorégraphique des 17 et 18 novembre - contrat de représentation avec l'association La Sphère Bleue pour un spectacle intitulé "Didon" – coût : 800 euros nets

390 du 09 novembre - contrat avec la comédienne Véronique Follet pour une animation spectacle les 1er et 2 décembre dans le cadre du village de noël – coût : 1.550 euros nets

391 du 09 novembre – décision de ne pas user du « droit de préemption » pour les déclarations d’intention d’aliéner des biens suivants :

au titre du D.P.U. du secteur sauvegardé :

- 24 rue du Lion,

- 18 rue du Heaume,

- 6 rue aux Coquilles (lot 3),

- 5 avenue du Général Leclerc (lots 106 et 120).

au titre du D.P.U. extra-muros :

- 22 avenue Albert 1er,

- 7 rue du Pont de Pierre,

- 6 à 12 rue de Paris,

- 10 square du Poteau,

- 6 bis impasse Saint-Tron,

- 11 chemin de la Bretonnerie,

- 4 rue Berlioz (lot 21),

- 8 avenue du Maréchal Foch (lot 1),

- 47 rue du Haut de Villevert,

- rue du Haut de Villevert (lot 13 du lotissement la Fontaine Saint-

Rieul),

- 44 avenue de la Muette,

- 10 rue Renoir (lots 127 et 128).

04-DEMISSION DU CINQUIEME ADJOINT AU MAIRE – REMPLACEMENT

Madame le Maire expose :

Monsieur Denis LHOYER, 5ème Adjoint au Maire, a formulé par courrier à Monsieur le Préfet de l’Oise sa démission de son poste d’Adjoint au Maire. Monsieur le Préfet de l’Oise a accepté cette démission par courrier en date du 06 novembre 2012 avec un caractère exécutoire au 15 novembre.

Aussi, il y a lieu que le Conseil Municipal se prononce sur le remplacement de ce poste d’adjoint au Maire.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,6

- s’est prononcé pour le remplacement de ce poste d’Adjoint au Maire et a décidé de conserver l’ordre du tableau, c’est-à- dire le poste de 5ème Adjoint au Maire.

Madame le Maire a salué l’action depuis février 2011 - date de l’élection de la nouvelle équipe municipale - de Monsieur

Denis LHOYER, en sa qualité de 5ème Adjoint au Maire, et a listé les principaux dossiers qu’il avait directement suivis

(impulsion donnée au projet du quartier Ordener en affirmant la nécessaire ambition de développement économique ;

participation aux travaux du PLU (plan local d’urbanisme), de l’aire de grand passage, du quartier de la gare ; suivi de

chantiers du patrimoine communal : musée d’Art et d’Archéologie, galerie Renaissance, remparts, cathédrale, château

royal) ; redéfinition de l’étude préalable pour la restauration de l’ancienne église Saint-Pierre ; lancement et suivi du projet de

création d’une ligne de bus autoroutière Roissy-Senlis-Compiègne ; lancement et suivi du projet d’extension de la zone des

Rouliers.

05-ELECTION DU CINQUIEME ADJOINT AU MAIRE

Madame le Maire expose :

Vous venez de vous prononcer sur le remplacement du poste de 5 ème Adjoint au Maire. Je vous propose à présent de procéder à son remplacement.

L’article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’en cas de vote pour un seul adjoint, il y sera procédé au scrutin secret et à la majorité absolue, conformément à l’article L.2122-7 du même code.

Je vous propose de bien vouloir me faire part de vos candidatures pour ce poste de 5ème adjoint au Maire.

Monsieur Francis PRUCHE a présenté sa candidature ; aucune autre candidature n’a été présentée.

Madame le Maire a poursuivi et a précisé qu’il y avait lieu à présent de procéder à la désignation d’un assesseur titulaire et d’un assesseur suppléant chargés des opérations de dépouillement. Elle a proposé de désigner Monsieur MARIANI en qualité d’assesseur titulaire et Mademoiselle BENOIST en qualité d’assesseur suppléante. Elle a sollicité la possibilité que cette désignation soit réalisée à main levée, ce en quoi l’ensemble des membres du Conseil Municipal s’est prononcé favorablement, puis le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, a désigné Monsieur MARIANI en qualité d’assesseur titulaire et Mademoiselle BENOIST en qualité d’assesseur suppléante.

Madame le Maire a rappelé la candidature présentée pour ce poste de 5 ème adjoint au Maire, à savoir Monsieur Francis PRUCHE, puis il a ensuite été procédé à un vote à bulletin secret pour l’élection du 5 ème Adjoint au Maire qui a donné les résultats suivants : 1er tour de scrutin – nombre de bulletins dépouillés : 26 ; bulletins blancs : 02 ; suffrages exprimés : 24 ; majorité absolue : 13 ; a obtenu : Monsieur Francis PRUCHE, 24 voix.

Monsieur Francis PRUCHE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour de scrutin a été proclamé élu 5ème Adjoint au Maire.

Madame le Maire a précisé la délégation (« développement économique ») qu’elle confiera demain, par arrêté municipal, à

Monsieur PRUCHE, en sa qualité de 5ème Adjoint au Maire.

06-MODIFICATION DE LA REPARTITION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Madame le Maire expose :

Lors de la délibération précédente, Monsieur Francis PRUCHE, qui était précédemment conseiller municipal délégué, a été désigné en qualité de 5ème Adjoint au Maire. Parallèlement, je vous informe que je prévois de désigner Monsieur Benoît CURTIL en qualité de conseiller municipal délégué ; je vous précise que ces mouvements ne modifieront pas le montant de l’enveloppe globale des indemnités de fonctions des élus, mais qu’il y a lieu de procéder à la modification de la répartition des indemnités de fonction des élus.7

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 à L2123-24 fixant les règles d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux,

VU la délibération du conseil municipal en date du 17 février 2011 fixant les indemnités des élus et celle modificative du 23 février 2012,

CONSIDERANT l’élection, lors de cette séance du 29 novembre 2012 de Monsieur Francis PRUCHE au poste de 5 ème Adjoint au Maire, en remplacement de Monsieur de Denis LHOYER, démissionnaire,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a

décidé,

- de modifier ce tableau, qui était auparavant composé ainsi :

- Mme Pascale LOISELEUR, maire 59%

- M. Bruno SIX, 1er adjoint au maire 29%

- Mme PRUVOST-BITAR, 2ème adjointe au maire 29%

- M. David SMITH, 3ème adjoint au maire 29%

- Mme Marie-Christine ROBERT, 4ème adjointe au maire 29%

- M. Denis LHOYER 5ème adjoint au maire 29%

- Mme Isabelle GORSE-CAILLOU, 6ème adjointe au maire 29%

- M. Hervé COUDIERE, 7ème adjoint au maire 29%

- Mme Elisabeth SIBILLE, 8ème adjointe au maire 29%

- Mme Marie PRIN, 9ème adjointe au maire 29%

- M. Maurice CLERGOT, conseiller municipal délégué 10,90%

- Mme Annie BAZIREAU, conseillère municipale déléguée 10,90%

- M. Henri DUTRAY, conseiller municipal délégué 10,90%

- M. Jean-Louis DEROODE, conseiller municipal délégué 10,90%

- M. Francis PRUCHE, conseiller municipal délégué 10,90%

- de la façon suivante :

- Mme Pascale LOISELEUR, maire 59%

- M. Bruno SIX, 1er adjoint au maire 29%

- Mme PRUVOST-BITAR, 2ème adjointe au maire 29%

- M. David SMITH, 3ème adjoint au maire 29%

- Mme Marie-Christine ROBERT, 4ème adjointe au maire 29%

- M. Francis PRUCHE 5ème adjoint au maire 29%

- Mme Isabelle GORSE-CAILLOU, 6ème adjointe au maire 29%

- M. Hervé COUDIERE, 7ème adjoint au maire 29%

- Mme Elisabeth SIBILLE, 8ème adjointe au maire 29%

- Mme Marie PRIN, 9ème adjointe au maire 29%

- M. Maurice CLERGOT, conseiller municipal délégué 10,90%

- Mme Annie BAZIREAU, conseillère municipale déléguée 10,90%

- M. Henri DUTRAY, conseiller municipal délégué 10,90%

- M. Jean-Louis DEROODE, conseiller municipal délégué 10,90%

- M. Benoît CURTIL, conseiller municipal délégué 10,90%

- du versement des indemnités aux élus à partir de la date à laquelle les arrêtés de délégation de fonctions pris par Madame le Maire en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT, auront un caractère exécutoire,

- de revaloriser les indemnités à chaque variation de l’indice brut 1015 de la fonction publique qui est publié au Journal Officiel.

Madame le Maire a précisé la délégation (« patrimoine ») qu’elle confiera demain, par arrêté Municipal, à Monsieur Benoît

CURTIL, en sa qualité de Conseiller Municipal délégué.

Madame le Maire a ensuite indiqué que la finalité de cette délibération était d’entériner une partie du remaniement en cours

au sein du groupe municipal « Senlis Alternative », dont la démission de Monsieur LHOYER en qualité de 5 ème Adjoint au

Maire, rendue officielle par Monsieur le Préfet de l’Oise, et que d’autres évolutions sont programmées. Madame le Maire a8

précisé que Monsieur David SMITH, 3 ème Adjoint au Maire, lui avait fait part de sa volonté de démissionner à la fois de son

poste d’Adjoint au Maire mais aussi de celui de Conseiller Municipal de Senlis, compte-tenu d’un changement de fonction au

sein de son entreprise qui entraîne une absence de Senlis plusieurs jours de la semaine et une charge de travail plus

importante, éléments factuels incompatibles avec sa fonction d’élu. Madame le Maire a ajouté que, lors de la prochaine

séance du Conseil Municipal, prévue pour se dérouler le jeudi 07 février 2013, et sous réserve que les procédures

réglementaires aient abouti, il sera procédé à la poursuite de ce remaniement. Elle précise qu’une répartition des délégations

de Monsieur SMITH interviendra dès la réception de l’accord de sa démission par Monsieur le Préfet de l’Oise et qu’ainsi

Monsieur SIX, qui conserverait les finances et l’administration générale, pourrait se voir confier la délégation sports et

associations sportives. Monsieur SIX a précisé à ce sujet qu’il connaissait ce secteur, y portait un grand intérêt, et a assuré

de sa disponibilité envers les associations sportives. Madame le Maire a rappelé que dans le cadre d’une réorganisation

interne des services, elle avait précédemment confié la délégation « jeunesse » qui incombait à Monsieur SMITH, à Madame

SIBILLE, 8ème Adjoint au Maire, et précise qu’elle reprendrait la délégation ressources humaines qui incombait à Monsieur

SIX. Elle a précisé qu’elle saluera le travail de Monsieur SMITH lorsque son départ sera officiel. Madame le Maire a ajouté

que Monsieur de FOMBELLE, Conseiller Municipal délégué, lui avait adressé un courrier pour lui faire part de sa volonté de

ne plus exercer cette délégation. Madame le Maire a salué le travail mené par Monsieur de FOMBELLE sur les dossiers des

gens du voyage, de l’urbanisme et de la commission de sécurité.

07-CESSIONS FONCIERES

Monsieur SIX expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Droit de Priorité prévu par la loi du 31 décembre 1975, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Senlis en date du 27 juin 2012,

La municipalité envisage de procéder à la vente de biens immobiliers, libres ou non d’occupation, afin de procéder à la réalisation de travaux d’investissement en faveur des senlisiens. Les logements occupés seront proposés aux locataires actuels ; les logements libres seront vendus aux enchères.

Je vous propose de fixer les modalités de cession comme suit :

● Ventes de gré à gré confiées à Maître CARLIER, notaire à Senlis :

Informations sur le bien acquéreur Prix de cession en Euros

Maison sise 13 rue de l’Argilière

Monsieur Thierry

PEYROUNY, locataire actuel

190.000€

Références cadastrales : AX n°310p et BM n°11p

(les renumérotations cadastrales de ce terrain sont en cours)

Prix précédent : 194.000€

(délibération du 27/06/2012)

Raison de la minoration du

prix : réduction de la

superficie du terrain

Informations sur le bien acquéreur Prix de cession en Euros

Maison sise 6 route d’Aumont

Monsieur et Madame

LEFEVRE, locataires actuels

156.000 €

Référence cadastrale : A n°262

estimation de France Domaine : 173.000€

Justification de la minoration du prix : divers travaux à

réaliser, dont des travaux d’isolation et de toiture

● Ventes de gré à gré confiées à Maître DAUDRUY, notaire à Senlis :

Informations sur le bien acquéreur Prix de cession en Euros

114 rue de la République et 4

cours Boutteville, libre

Madame Brigitte DUBLANCHET, 118 rue

du Pont de Terre, 60600 AGNETZ

460.000€

Estimation de France Domaine : 620.000€9

d’occupation

Références cadastrales : AH n°

67p, 68p et 69p

(les renumérotations cadastrales

de ces terrains sont en cours)

Justification de la minoration du prix :

 adjudication du 15 octobre infructueuse

 estimation trop élevée (corroborée par les

estimations indiquées ci-après)

 période de crise économique

 bien atypique

 localisation du bien (proche d’un axe à

forte circulation, occasionnant des

nuisances sonores probables)

 prévoir des travaux de mise aux normes et

de réhabilitation intérieure

 dégâts suite à une fuite d’eau

Estimations réalisées par des acteurs du

marché immobilier local: 451.000€-471.000€

Informations sur le bien acquéreur Prix de cession en Euros

Maison sise 33 rue de Villevert,

libre d’occupation

Monsieur et Madame RIGA

ZONZIN, 1 rue de la Porte

Aiguillère, 60300 SENLIS

142.000€

Estimation de France Domaine : 170.000€

Référence cadastrale : AD n°84

Justification de la minoration du prix :

 adjudication du 15 octobre infructueuse

 estimation trop élevée (corroborée par les estimations

indiquées ci-après)

 période de crise économique

 localisation du bien (aux abords d’axes à forte

circulation)

Estimations réalisées par des acteurs du marché

immobilier local: 140.000€-160.000€

Vu les estimations de France Domaine,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a

décidé,

- d’autoriser Madame le Maire à procéder à la cession de ces biens immobiliers selon les modalités ci-dessus, - d’autoriser Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés et à procéder au règlement de tout frais lié à ces cessions.

08-DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC DE PICARDIE ET AU CONSEIL GENERAL DE L’OISE – TRAVAUX A L’ANCIENNE EGLISE SAINT-PIERRE

Monsieur LHOYER expose :

Je soumets à votre approbation une demande de subvention auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de Picardie et du Conseil Général de l’Oise pour les travaux au sein de l’ancienne Eglise Saint-Pierre nécessaires en vue de sa réouverture au public.

Ces travaux d’un montant global hors options de 2.276.599,15 euros TTC (sur la base de l’évaluation détaillée d’avril 2012 réalisée par Monsieur PONCELET, Architecte en Chef des Monuments Historiques) consisteront en:

- La restauration du clocher nord.

- Des interventions d’urgence sur les parties en péril : arcs-boutants intérieurs – versants de toitures du chœur. - La restauration de la tour sud.10

- La mise en sécurité des intérieurs.

Le début des travaux est prévu fin 2012-début 2013. Les travaux seront phasés sur 3 exercices de fin 2012 à 2015.

La répartition des montants des travaux sur les 3 années est la suivante :

- 2012-2013 – Restauration du clocher nord : 512.873,50 euros TTC

- 2014 – Restauration du chevet et des arcs-boutants : 717.127,58 euros TTC

- 2015 – Restauration de la Tour Sud et mise en sécurité intérieure : 1.046.598,07 euros TTC

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à solliciter de la DRAC de Picardie et du Conseil Général de l’Oise l’octroi d’une subvention aussi élevée que possible au titre de cette opération.

09-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, DU CONSEIL GENERAL DE L’OISE ET AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE – RESTAURATION DES ORGUES DE LA CATHEDRALE DE SENLIS

Monsieur LHOYER expose :

Je soumets à votre approbation une demande de subvention auprès du Conseil Régional de Picardie, du Conseil Général de l’Oise et de la réserve parlementaire pour la restauration des orgues de la cathédrale de Senlis.

Ces travaux d’un montant de 570 000 € TTC (sur la base d’un devis demandé par l’association « les amis des orgues de Senlis » en 2009) phasés en deux tranches (dont la 1ère sera d’une durée de 18 mois) :

 1ère tranche : 434 000 € TTC

 2ème tranche : 136 000 € TTC

Ce montant n’inclut pas la maîtrise d’œuvre et les honoraires.

Le début des travaux est prévu en 2013.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à solliciter le Conseil Général de l’Oise, le Conseil Régional de Picardie et la réserve parlementaire pour l’octroi d’une subvention aussi élevée que possible au titre de cette opération.

10-MARCHE DE SERVICE URBAIN DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur COUDIERE expose :

La commune de Senlis a passé un marché de transports publics collectifs de voyageurs avec la société KEOLIS, notifié le 30 août 2012. Ce marché a été l’occasion de revoir complétement l’organisation du réseau TUS afin d’optimiser et rationnaliser son fonctionnement au bénéfice des usagers et de la collectivité, et ainsi en faire un support de développement urbain, social et économique durable.

En plus d’apporter un moyen de transport de meilleure qualité (taille de véhicules adaptée, fréquences plus élevées aux heures de pointe, plus grande amplitude horaire, réseau plus lisible), le TUS s’ouvre davantage à une utilisation pour les liaisons domicile-travail via par exemple la création de trois arrêts supplémentaires dans la zone d’activités ou grâce à des liaisons optimisées avec les lignes du Conseil Général vers les gares SNCF et avec la ligne du Conseil Régional vers le pôle de Roissy. Des moyens novateurs ont également été mis en place : création d’une ligne de transport sur réservation pour desservir l’est de la commune de Senlis depuis le quartier de Villevert jusqu’à Brichebay et mise en place expérimentale de11

l’utilisation de certaines lignes interurbaines du Conseil Général de l’Oise au profit des senlisiens pour les parcours sur le territoire communal.

Ces différentes améliorations apportées par rapport à l’offre de transport en vigueur avant ce nouveau marché correspondent aux actions promues par le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (développement du réseau et des relations domicile-travail) et le Conseil Régional de Picardie (le transport sur réservation) et entrent par conséquent dans le cadre de leur politique de subventionnement. Les taux de subvention peuvent aller jusqu’à 40% du coût annuel pour le SMTCO (hors transport sur réservation) et jusqu’à 30% du coût annuel du transport sur réservation pour le Conseil Régional.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à solliciter du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise et du Conseil Régional de Picardie l’octroi d’une subvention aussi élevée que possible.

11-CREATION D’UN CARREFOUR FRANCHISSABLE A L’INTERSECTION DU BOULEVARD PASTEUR ET DES RUES DE VILLEVERT ET DU MOULIN SAINT-RIEUL – CONVENTION – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L’OISE

Monsieur COUDIERE expose :

Dans le cadre de la prise en compte des modes de déplacement doux et pour améliorer la sécurité des déplacements piétonniers et la prise en compte des personnes à mobilité réduite, il est envisagé la création d’un carrefour franchissable à l’intersection du boulevard Pasteur et des rues de Villevert et du Moulin Saint-Rieul.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la formalisation, de la sécurisation et de la mise en accessibilité pour tous d’une liaison douce de type voie verte reliant l’avenue d’Orion au rempart de l’escalade, passant par l’avenue de Creil, le boulevard Pasteur, le Cours Thoré Montmorency, le square de Verdun et la gare routière

Ces travaux étant entrepris sur le domaine public routier départemental en agglomération, il est nécessaire de passer une convention entre la collectivité maître d’ouvrage et le département propriétaire. Cette convention a pour objet de préciser les équipements à réaliser, le programme des travaux et les engagements financiers des parties.

Ce projet s’inscrit dans le cadre des conclusions de la Commission d’Accessibilité pour Tous et du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Les travaux seront financés sur l’AP/CP voirie 2013.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1615-2 ; L2212-2, L2213—1 et L3221-4,

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L131-2 et L131-7,

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique modifiée,

Vu le règlement de voirie départementale approuvé par arrêté du président du Conseil Général et rendu exécutoire le 14 février 2011,

Vu le code de l’environnement et notamment son article L228-2,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à signer cette convention et à solliciter auprès du Conseil Général de l’Oise une subvention la plus élevée possible.

PLANS

EXISTANT12

PROJET

12-FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE REPARATION POUR LES MATERIELS UTILISES DANS L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – APPEL D’OFFRES OUVERT

Monsieur COUDIERE expose :

Il s’avère nécessaire de procéder au lancement d’une procédure d’appel d’offres en vue de la fourniture de pièces détachées et des prestations de réparation pour les matériels utilisés dans l'entretien des espaces verts.

Les marchés, qui seront passés après appel d’offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, seront conclus sous la forme de marchés à bons de commande d’une durée d’un an avec possibilités de reconduction pour une durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

Les lots seront les suivants :13

Lot n° 1 : Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour les tracteurs et remorques Lot n° 2 : Fourniture de pièces détachées pour petit matériel horticole

Lot n° 3 : Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour du gros matériel de tontes et de ramassages Lot n° 4 : Fourniture de pièces détachées pour de matériel de travail de sol

Lot n° 5 : Fourniture de pièces détachées pour du matériel d’arrosage

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à procéder au lancement de cette consultation et à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues par la commission d'appel d'offres.

13-REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « COMMERÇANTS AMBULANTS »

Monsieur DEROODE expose :

L’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que l’occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Ainsi, il existait un tarif communal intitulé « étalage » qui s’élevait à 0,92 euro/m², qui n’est plus adapté aujourd’hui.

Il convient de procéder au remplacement de ce tarif pour tenir compte de demandes de commerçants ambulants et d’une volonté de redynamiser les commerces de bouches dans les différents quartiers de la Ville qui en sont parfois dépourvus, tout en respectant la réglementation en vigueur.

Il pourrait ainsi être mis en place une redevance pour occupation du domaine public intitulée « tarif commerçants ambulants », dont les montants pourraient être fixés ainsi :

Véhicule de moins de 7 mètres :

Tarif pour une ½ journée (10h30-14h00 ou 18h00-21h30) Tarif pour une journée (de 10h30 à 21h30) 15 euros 25 euros

50 euros pour 1 mois (une fois par semaine) 80 euros pour un mois (1 fois par semaine) 120 euros pour 3 mois (une fois par semaine) 200 euros pour 3 mois (une fois par semaine) 200 euros pour 6 mois (une fois par semaine) 320 euros pour 6 mois (une fois par semaine)

Véhicule de plus de 7 mètres :

Tarif pour une ½ journée (10h30-14h00 ou 18h00-21h30) Tarif pour une journée (de 10h30 à 21h30) 25 euros 40 euros

80 euros pour un mois (1 fois par semaine) 130 euros pour un mois (1 fois par semaine) 200 euros pour 3 mois (une fois par semaine) 310 euros pour 3 mois (une fois par semaine) 320 euros pour 6 mois (une fois par semaine) 500 euros pour 6 mois (une fois par semaine)

Les demandes d’autorisation formulées à ce titre par les commerçants ambulants feront l’objet d’une étude au cas par cas par la municipalité qui tiendra compte de l’implantation des commerces sédentaires et donnera lieu à la formalisation de cette autorisation par une convention d’occupation du domaine public et l’émission d’un titre de recettes.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a procédé à la suppression du tarif « étalage »,

- a décidé de mettre en place la redevance « tarif commerçants ambulants » et a fixé les tarifs tels qu’ils sont mentionnés ci- dessus,

- a autorisé Madame le Maire à revaloriser, le cas échéant chaque année, ces tarifs.

14-CREATION D’UNE COMMISSION PARITAIRE DU MARCHE D’APPROVISIONNEMENT

Monsieur DEROODE expose :

L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises. Il peut donc être procédé à la création d’une commission paritaire, ayant un rôle consultatif, dont la vocation sera de donner des avis relatifs au fonctionnement du marché, ainsi que de prévenir des conflits pouvant se produire dans l'application du règlement ou des litiges entre commerçants.14

Cette commission sera consultée notamment dans les cas suivants :

- Établissement et modification des lieux ou dates des fêtes, foires ou marchés,

- Révision des tarifs des droits de place,

- Révisions ou modifications des règlements. -

Cette commission, qui se réunira sur décision du Maire au moins une fois par trimestre, comporterait les membres suivants :  Madame le Maire, présidente de droit

 4 membres du conseil municipal désignés dans le principe de la représentation proportionnelle au scrutin secret  1 représentant des commerçants non-sédentaires du marché de Senlis

 1 représentant du syndicat des commerçants non-sédentaires de l’Oise

 1 représentant des services administratifs de la CC3F (communauté de communes des trois forêts) au titre de la gestion des déchets du marché

 1 représentant des services techniques de la Ville

 le placier-régisseur du marché

 1 représentant de la police municipale

 1 représentant des commerçants sédentaires du centre-ville

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé de créer cette commission paritaire selon les modalités ci-dessus et d’autoriser Madame le Maire à associer à cette commission, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraîtra utile.

Puis Madame le Maire a précisé qu’elle avait prévu de proposer la composition suivante pour les 4 membres du Conseil Municipal à élire : 3 membres du groupe municipal « Senlis Alternative » et 1 membre du groupe municipal « Aimer Senlis », afin de satisfaire à la représentation proportionnelle, mais que suite au départ en début de séance de Madame MIFSUD et de Madame HULI, seuls membres présents de ce groupe, cette proposition ne pouvait être présentée. Ainsi, Madame le Maire a proposé à Monsieur MARIANI, seul membre élu du groupe municipal « Senlis Autrement », de figurer au sein de cette commission, ce qu’il a décliné eu égard à son indisponibilité. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal s’est prononcé à l’unanimité, à main levée, pour procéder dans un premier temps à l’élection de 4 membres du groupe municipal « Senlis Alternative », afin de pouvoir programmer une réunion de cette commission en début d’année, puis de modifier la composition de ces 4 membres lors de la prochaine séance du Conseil Municipale prévue le 07 février 2013, et de proposer au groupe municipal « Aimer Senlis » de désigner 1 membre. Madame le Maire a présenté les 3 membres du groupe municipal « Senlis Alternative » : Madame GORSE-CAILLOU, Monsieur DEROODE et Madame LOPEZ et a sollicité une autre candidature ; Madame TEBBI s’est proposée. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal s’est prononcé à main levée et à l’unanimité pour que la désignation de ces 4 membres soit effectuée à main levée. Puis, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité a désigné Madame GORSE-CAILLOU, Monsieur DEROODE, Madame LOPEZ et Madame TEBBI en qualité des 4 membres du Conseil Municipal siégeant au sein de cette commission.

15-MISE EN PLACE DU QUOTIENT FAMILIAL POUR LES SEJOURS DU SERVICE MUNICIPAL JEUNESSE

Madame SIBILLE expose :

Chaque année le service municipal jeunesse organise un ou plusieurs séjours de vacances pour les adolescents de la ville. Jusqu’à présent l’aide municipale consistait en un montant unique de participation pour chaque senlisien. Ce montant était l’équivalent de 2/3 du prix total, soit 33% à la charge des familles.

Dans le cadre de la politique de la municipalité en faveur des familles et afin de d’assurer une certaine équité sociale, il apparait nécessaire de mettre en place le système du quotient familial pour ces séjours, comme c’est déjà le cas pour toutes les activités périscolaires et les voyages scolaires.

Le mode de calcul est le suivant : revenu imposable divisé par 12 et ensuite divisé par le nombre de membres de la famille (2 parts pour un parent seul, plus 1 part par enfant) Le résultat de ce calcul donne une valeur :

a. Quotient 1 = de 0 à 250 €

b. Quotient 2 = de 251 € à 667 €

c. Quotient 3 = de 668 € à 1000 €

d. Quotient 4 = plus de 1000 €

Les modalités de calcul seraient les suivantes :

• Le quotient 1 correspond à une aide municipale de 75% du montant total du séjour. • Le quotient 2 correspond à une aide municipale de 66% du montant total du séjour • Le quotient 3 correspond à une aide municipale de 50% du montant total du séjour. • Le quotient 4 correspond à une aide municipale de 40% du montant total du séjour.15

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé de mettre en place le système du quotient familial pour ces séjours selon les modalités ci-dessus indiquées.

16-SERVICE JEUNESSE - FIXATION DE LA TARIFICATION DU SEJOUR AU SKI

Madame SIBILLE expose :

Le service Jeunesse de la ville organise un séjour de vacances à la montagne tous les ans pendant les vacances scolaires de février.

Pour 2013 ce séjour se déroulera à Samoëns du 24 février au 1er mars, dans « les Chalets de Plampraz », qui appartiennent à la ville de Senlis et qui sont gérés par la Ligue de l’Enseignement.

Le coût par jeune participant étant fixé à 686€, il y a lieu de déterminer les tarifs qui seront appliqués aux senlisiens en fonction du quotient familial de chaque famille, et ainsi de fixer l’aide financière de la Ville selon la règle du quotient familial, de la manière suivante :

 Quotient 1 = aide financière de 515€ soit 75% du prix total : 171€ à la charge de la famille  Quotient 2 = aide financière de 453€ soit 66% du prix total : 233€ à la charge de la famille  Quotient 3 = aide financière de 343€ soit 50% du prix total : 343€ à la charge de la famille  Quotient 4 = aide financière de 275€ soit 40% du prix total : 411€ à la charge de la famille

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé de voter cette tarification selon les détails ci-dessus.

17-DON AU FONDS DE DOTATION AT EUROPE

Madame SIBILLE expose :

Eloïse ANCHISI, âgée de 10 ans, était porteuse d'une maladie héréditaire rare, neurodégénérative : l'ataxie télangiectasie.

Eloïse nous a quittés le 16 octobre 2012.

Depuis son entrée à l’école maternelle, elle était scolarisée à Brichebay.

Le conseil municipal touché par sa disparition souhaite témoigner son soutien à sa famille.

En respectant la volonté de ses parents qui poursuivent leur action en faveur de la recherche pour aboutir à la guérison de l'ataxie télangiectasie, la Ville de Senlis, peut par son don à l'AT Europe soutenir le travail du comité scientifique.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé de verser un don de 300 euros à l’AT Europe, 74 avenue Paul Doumer, 75116 PARIS.

Minute de Silence

Le Conseil Municipal a respecté une minute de silence à la mémoire d’Eloïse ANCHISI.

18-SUBVENTION PASS’FAMILLE POUR LA SAISON 2012-2013

Madame le Maire expose :16

Au titre du soutien de la Ville de Senlis en faveur des associations, il est prévu une aide financière qui a été créée en 2009, baptisée Pass’Famille. Cette aide est attribuée aux familles senlisiennes bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé pour les enfants âgés de 6 à 17 ans.

Pour la première fois en 2011, les associations ont perçu cette aide dès le mois de décembre, alors qu’auparavant elles la percevaient après le vote du budget primitif de l’année suivante. Aussi, une première partie leur a été versée en décembre et la seconde partie en même temps que le budget primitif. Il convient cette année de procéder au versement en une seule fois, soit la somme totale en décembre 2012.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé d’attribuer ces participations, par association bénéficiaire pour 2012-2013, en une seule fois, conformément au détail ci-joint.

Pass famille 2012 - Etat

ARS 770 €

Art Danse et loisir 210 €

Athlétisme 540 €

AUQS 670 €

Autour de Mozart 70 €

Badminton 140 €

Basketball 530 €

Capoeira Malandra 240 €

Centre Equestre Senlis 840 €

cercle des Nageurs 730 €

Conservatoire César Franck 190 €

Croque l'Image 140 €

CSA 140 €

Dessin et arts manuels 60 €

Ecole de Musique 250 €

Escrime 120 €

Full Contact 70 €

Futsal 130 €

Gymnastique 1 290 €

Haltérophilie 140 €

Handball 890 €

Judo 1 350 €

karaté 60 €

Kung Fu 940 €

La Petit Vadrouille 210 €

M'Laure Danse 510 €

Rugby Club 670 €

Tennis 130 €

Tennis de Table 210 €

Tir à l'arc du Montauban 520 €

Tous en scène 190 €

USMS 2 090 €

Total 15 040 €

19-SPECTACLES DANS LE CADRE DE « SENLIS EN FETE » - FIXATION D’UNE TARIFICATION

Madame ROBERT expose :

Du 1er au 31 décembre se déroulera « Senlis en fête », événement festif proposant, tout au long du mois, différents spectacles et animations pour tout public.

Dans le cadre de cette programmation, il est notamment prévu de proposer au public, un spectacle de mime « l’homme de rien » ainsi qu’un concert de gospel. Le spectacle de mime, qui avait déjà été programmé au festival de théâtre au printemps 2012, avait été complet très rapidement et un public nombreux n’avait pas pu s’y rendre, d’où la volonté de le reprogrammer le 15 décembre 2012 pour tous les spectateurs qui n’ont pas pu y avoir accès, dans le cadre des fêtes de fin d’année. Le concert de gospel répond quant à lui à une attente du public exprimée l’an dernier.17

Le succès du festival de théâtre, qui proposait une billetterie à 4 € pour les billets individuels, a montré que ce tarif était attractif pour le public : ni trop élevé, ni trop bas. Par ailleurs, le public ayant souhaité se rendre au spectacle durant le festival de théâtre a intégré ce tarif de 4 €. Il est donc cohérent que le tarif d’entrée pour les spectacles de l’évènement « Senlis en Fête » s’élève au même montant.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a validé la création d’une tarification de 4 € par spectacle proposé en lieu fermé dans le cadre de l’évènement « Senlis en Fête ».

20-RECENSEMENT INSEE 2013

Monsieur SIX expose :

Au titre du recensement de la population qui se déroulera au début de l’année 2013, je soumets à votre approbation la revalorisation de la rémunération des agents recenseurs et du coordinateur.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé de rémunérer les agents recenseurs et le coordonnateur pour l’année 2013 aux conditions suivantes :

Agent recenseur :

2013 (2012)

 Bulletin individuel 2,52 € 2,47 €

 Adresse 1,67 € 1,64 €

 Feuille de logement 2,32 € 2,27 €

 Dossier d’adresse collective 15,73 € 15,42€

 IRIS 15,73 € 15,42 €

 Relevé d’adresses 31,46 € 30,85 €

 Formation (la ½ journée) 31,46 € 30,85 €

Coordonnateur :

 Bulletin individuel 0,22 € 0,21 €

 Feuille de logement 0,12 € 0,11 €

21-PERSONNEL COMMUNAL - MUTUELLES DES AGENTS TERRITORIAUX

Monsieur SIX expose :

Vu le décret n°2011-1474 en date du 8 novembre 2011 paru au J.O. du 10 novembre 2012 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire d’application n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire dans sa séance du 12 novembre 2012 ;

Le décret précité fixe un nouveau cadre permettant aux collectivités de verser une aide à leurs agents qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont le choix :

1- Soit d’accepter la mutuelle à laquelle veut adhérer l’agent. Cette mutuelle devra avoir été, au préalable reconnue comme pouvant offrir des contrats aux agents territoriaux dans le cadre d’une procédure nationale spécifique dite de « labellisation ».

2- Soit d’engager une procédure de mise en concurrence, définie par le décret, pour retenir une mutuelle et un contrat unique. La collectivité devra conclure avec la mutuelle retenue, une « convention de participation ». Ce contrat sera proposé à l’adhésion facultative des agents. Seule cette mutuelle recevrait la participation financière complémentaire de la ville.

Dans les deux cas, la ville peut continuer à participer à hauteur de 25% de la cotisation de l’agent.

Les premières diffusions de contrats labellisés pour le risque Santé ont été réalisées le 31 août 2012. La MOAT et la CCMO, mutuelles actuelles des agents de la ville, sont labellisées à ce titre. Elles viennent toutes deux d’être également labellisées pour le risque Prévoyance. Les collectivités devaient choisir, pour le risque santé comme pour le risque prévoyance, entre l’une et l’autre des18

procédures, pour une date d’effet au 1 er janvier 2013 maximum, mais elles devaient attendre les labellisations des mutuelles pour se prononcer. Ce qui explique le délai important entre la date de parution du décret et la présente délibération.

Toutefois, après examen des deux formules et sondage effectué auprès d’autres collectivités territoriales, il ressort que le meilleur choix se trouve être celui de la labellisation, c’est-à-dire l’option n°1 :

- la procédure est rapide à mettre en place.

- Les agents peuvent conserver selon leur choix, leur mutuelle actuelle, la MOAT ou la CCMO, sans être obligés de résilier leur contrat.

- Ce secteur étant extrêmement concurrentiel (plus d’une centaine de mutuelles ont été labellisées à ce jour), les garanties proposées par les mutuelles évoluent chaque année. Un contrat établi sur plusieurs années ne permet pas de bénéficier de ces nouveautés. Certaines mutuelles proposent par ailleurs dans les contrats des options qui peuvent correspondre au mieux aux besoins des agents.

- Les agents ont jusqu’à fin octobre de chaque année pour changer de mutuelle s’ils le souhaitent. - La collectivité peut participer à hauteur de 25% de la cotisation de l’agent, pour chaque mutuelle. -

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’approuver le choix de la labellisation pour les risques Santé et Prévoyance des agents territoriaux de la ville et du CCAS. - de fixer la participation de la collectivité à un montant équivalent à 25 % de la cotisation de l’agent. - de mettre en œuvre le nouveau dispositif au 1 er janvier 2013.

22-PERSONNEL COMMUNAL – CHANGEMENT DE PRESTATAIRE DE TITRES RESTAURANT

Madame le Maire précise que Monsieur SIX ne prendra pas part aux discussions et au vote de ce projet de délibération, puis

elle expose :

Par la délibération en date du 3 décembre 2001, le Conseil Municipal avait décidé d’accorder aux agents communaux des

titres restaurant pour le repas du midi. Par délibération du 26 janvier 2009, il a revalorisé la valeur faciale des titres

restaurant.

Pour bénéficier de nouveaux service (personnalisation des titres, nom et logo de la collectivité, nom des agents, commande

par internet, livraison gratuite par colis sécurisé en 48 heures et interlocuteur unique…), il y a lieu de choisir un nouveau

prestataire.

Il serait également possible d’ajouter les apprentis au nombre des bénéficiaires des titres restaurant, comme le sont déjà les

emplois aidés.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (01 abstention : M. SIX n’a pas pris part au vote, ce qui doit donc être considéré comme une abstention) a décidé

- De retenir, à partir du 1er janvier 2013, la société NATIXIS INTERTITRES Chèque de Table BP 63254 – 31132 BALMA Cedex, comme nouveau prestataire de services pour la fourniture des titres restaurants. - D’ajouter à la liste des bénéficiaires de la délibération du 3 décembre 2001, la catégorie d’apprentis. - Que la valeur faciale des titres-restaurant reste inchangée à 5 €uros.

- Que la part de la collectivité représente 60% de cette valeur soit 3 €uros.

- Que la part de l’agent représente 40% de cette valeur soit 2 €uros.

- Qu’il n’y a aucun frais à la charge de la collectivité (frais de gestion, envoi des chèques…).

Les modalités d’attribution des titres-restaurant définies dans la délibération du 3 décembre 2001, demeurent également

inchangées.

Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012, article 6488 fonction 0200.

23-PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DE DUREE DE TRAVAIL D’UN AGENT A TEMPS NON COMPLET

Monsieur SIX expose :19

Un agent à temps non complet de 21 heures hebdomadaires ayant pris dernièrement ses fonctions au musée de la Vénerie

sollicite, pour des raisons personnelles, la réduction de sa durée hebdomadaire de travail à 17 heures 30 minutes (soit 50%

de la durée légale de travail).

Il n’y a aucun inconvénient à accéder à sa demande dans la mesure où l’agent aura le même temps de travail que les autres

agents d’accueil des musées.

Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable dans sa séance du 12 novembre 2012.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a approuvé la modification de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint administratif de 2 ème classe à temps non complet de 21 heures à 17 heures 30 minutes.

24-PERSONNEL COMMUNAL – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR L’ASSOCIATION CRENEAU-EMPLOI

Madame le Maire précise que Monsieur SIX ne prendra pas part aux discussions et au vote de ce projet de délibération.

Madame PRUVOST-BITAR expose :

L’association intermédiaire CRENEAU-EMPLOI, 87 avenue de la Libération – 60260 LAMORLAYE-, est une structure

d’insertion par l’activité économique conventionnée par l’Etat. Elle propose aux personnes en difficulté un accompagnement

socio-professionnel et une activité professionnelle rémunérée afin de faciliter leur insertion professionnelle.

De plus, l’association CRENEAU-EMPLOI dispense des formations sur les savoirs de base permettant aux salariés

d’acquérir les prérequis nécessaires à leur évolution professionnelle et/ou d’accéder à une reconversion professionnelle

qualifiante.

L’association CRENEAU-EMPLOI pourrait mettre à disposition de la ville de SENLIS des salariés qui interviendraient en

renfort des agents communaux : restauration scolaire, entretien des locaux, services techniques… Ces interventions seraient

effectuées en présence d’agents qui devraient les accompagner et les former.

Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable dans sa séance du 12 novembre 2012.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à

l’unanimité des suffrages exprimés (01 abstention : M. SIX n’a pas pris part au vote, ce qui doit donc être considéré comme

une abstention) a décidé,

- a approuvé le recours aux services de l’association CRENEAU-EMPLOI pour la mise à disposition de personnel

intervenant en renfort des services municipaux,

- a autorisé Madame le Maire à signer toute convention à intervenir en ce sens avec l’association CRENEAU EMPLOI.

25-PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE MISSION SPECIALISE EN AMENAGEMENT

Monsieur SIX expose :

Considérant la montée en opération des projets stratégiques de renouvellement urbain (éco-quartier gare, habitat sur îlot

Foch, développement économique des zones d’activités, etc.), il est nécessaire de recruter un chargé de mission spécialisé

en aménagement.20

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (03 abstentions : Mme PRIN – M. de FOMBELLE – M. DUTRAY) a décidé,

- De la création du poste suivant :

Service Libellé Emploi Grade Minimum Grade Maximum Catégorie

Postes

autorisés

TC TNC

Direction de

l’urbanisme

et de

l’aménagement

Chargé de mission

spécialisé en

aménagement

Ingénieur Ingénieur principal A 1

- D’autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement sur ce poste d’un agent non titulaire selon l’article 3 alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale d’un an si le poste ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi.

- D’autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement sur ce poste d’un agent non titulaire selon l’article 3 alinéa 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 3 ans si le candidat justifie d’une formation supérieure et d’une expérience significative en aménagement (urbanisme, environnement, etc.), et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.

- De rémunérer l’agent non titulaire sur un échelon de l'échelle indiciaire du grade d’ingénieur ou de d’ingénieur principal en tenant compte des diplômes obtenus et de l’expérience professionnelle de l’agent non titulaire. - D’accorder le bénéfice du régime indemnitaire du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux et de l'aide familiale établie par délibération du 23 septembre 1985 modifiée par délibération du 5 février 1996, ainsi que des prestations sociales et des titres restaurant.

Le recrutement aura lieu par voie d'arrêté municipal.

26-QUESTIONS FORMULEES PAR LE GROUPE MUNICIPAL « AIMER SENLIS »

Question n°1 - En ce qui concerne la mise en place des nouveaux critères de taxation des ordures ménagères, était-il opportun de décider une réduction des jours de ramassage pour une maigre diminution de la taxe ? Comment allez-vous expliquer aux Senlisiens, notamment ceux des quartiers, qu’ils vont payer pour les plus mauvais élèves de la CC3F, en l’occurrence le centre-ville (cf. Conseil Communautaire du 05 octobre 2012) ?

Réponse - Monsieur COUDIERE note l’esprit polémique affiché par la deuxième partie de la question, et communique les éléments de réponse : les aspects écologiques et environnementaux tiennent une place importante au sein du groupe municipal « Senlis Alternative » et, à ce titre, diminuer la fréquence de ramassage des déchets ménagers est de nature à diminuer la pollution ; Senlis bénéficiait auparavant d’une fréquence très élevée de ramassage (5 jours/semaine pour les déchets ménagers + 1 jour pour la collecte sélective) alors qu’il a été constaté un peu partout une diminution depuis des années de la base de collecte ; l’extension de la collecte de tri contribuera à diminuer le volume des déchets ménagers résiduels ; la diminution des jours de collecte a avant tout été décidée pour des raisons écologiques : baisse de la circulation de poids lourds donc de la pollution, incitation à l'amélioration du tri, de très nombreux Senlisiens, de tous quartiers, ont demandé de réduire les collectes ; la quantité individuelle d'ordures ménagères se réduit chaque année et, avec l'extension des consignes de tri depuis juin dernier, les conditions étaient donc réunies pour réduire les fréquences de ramassage ; celles-ci ont donc été définies en fonction des contraintes de terrain, en particulier, en tenant compte d’une étude exhaustive sur le centre-ville, où il s'est avéré que 60 % des foyers ne pouvaient pas être dotés de conteneurs, compte tenu de l'exiguïté de leurs logements et de l'absence de parties communes ; c'est pourquoi la fréquence a été maintenue à 3 par semaine au lieu de 2 ailleurs, où toutes les habitations peuvent accueillir des conteneurs, alors qu’auparavant, les camions circulaient dans les rues 5 fois par semaine pour les seuls déchets ménagers ; pour la collecte sélective, les déchets verts et les encombrants, le service est le même partout, et reste inchangé par rapport à la situation antérieure et que ces choix ont eu pour conséquence que les résultats de l'appel d'offre conduisent à une baisse du coût de collecte de 20 % (28% pour les seuls déchets ménagers recyclés à Senlis) ; la21

collecte ne représente toutefois que 40% du coût du service des déchets, le reste se répartissant entre les coûts de traitement, et la gestion des déchetteries, les premières simulations faites par la CC3F (communauté de communes des trois forêts), permettraient une baisse de 15% du taux de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) à Senlis, soit un gain de pouvoir d’achat d’environ 300.000 €, une partie de cette somme est à mettre à l’actif de tous les Senlisiens, qui ont fait de significatifs efforts pour réduire la quantité de déchets jetés ; la CC3F n’ayant pas adopté son budget, ces chiffres, effectivement annoncés publiquement lors d’un conseil communautaire, sont à prendre avec la plus grande précaution ; le taux de TEOM sera, comme cela a toujours été le cas à Senlis, le même pour tous les habitants.

Question n°2 - Pouvez-vous nous apporter une réponse précise quant à la démission de Monsieur Lhoyer ? La presse fait état de déclarations de Madame Loiseleur laissant entendre une modification de la répartition des délégations. Qu’en est-il exactement ?

Réponse - Madame le Maire a rappelé qu’elle avait répondu à cette question lors de cette séance lors des points 05 et 06.

Question n°3 - Nous n’avons aucune information concernant d’éventuelles réunions de groupes de travail concernant les projets d’urbanisme tels que le quartier Ordener, le quartier de la Gare, la zone d’activités…. L’ensemble des élus se devraient d’être tenus informés de l’avancement de ces travaux. Jusqu’alors les rapports étaient disponibles sur un site intranet. Maintenant l’accès est verrouillé. Pour quelles raisons ? Allez-vous mettre en place une nouvelle forme d’accès à ces informations ?

Réponse – Madame le Maire précise que, lorsqu’elle était dans l’opposition municipale lors du précédent mandat, elle n’avait jamais eu accès au site intranet en question. Puis, elle communique les éléments de réponses : les réunions des groupes de travail d’élus sont organisés quand l’avancée du projet ou de l’étude le justifie, ce qui a été le cas pour l’élaboration du PLU (plan local d’urbanisme) par exemple ; la commission «aménagement, urbanisme et environnement» - qui se déroule autant de fois que nécessaire - s’est réunie à plusieurs reprises sur le sujet du PLU à différentes étapes de son élaboration (avec une participation d’élus en très petit nombre), pour cette année les 10 avril et 22 juin 2012 ; le conseil municipal dans son intégralité a été invité à débattre sur le projet de PADD (projet d’aménagement et de développement durable) lors d’une séance extraordinaire le 19 avril 2012 en présence du bureau d’études, puis de nouveau sur l’arrêt du projet de PLU le 27 juin 2012 ; concernant le quartier Ordener, le conseil municipal a également été invité à en prendre connaissance et à en débattre lors du point sur le projet de PLR (plan local de redynamisation) en juin 2012, et tous les élus ont été invités au colloque du 20 septembre 2012, organisé au CETIM pour le lancement du projet de restructuration de la caserne en « centre européen de compétences sur le bio-mimétisme » ; concernant les autres études notamment celle sur le quartier de la gare, elles sont en cours et seules les réunions de travail techniques internes avec les bureaux d’études et les élus de secteur se tiennent ; à courte échéance, des objectifs seront affinés qui permettront que se déroule la concertation avec des éléments pour nourrir les discussions, la concertation entre élus allant souvent de pair avec la concertation avec la population ; les dates seront communiquées dès que possible (pour des premières réunions début 2013) ; lorsque le sujet le nécessitera ; il sera procédé à des réunions des commissions avec tous les membres du Conseil Municipal, comme cela été le cas dans le cadre du rapport d’audit sur les comptes du Cercle des Nageurs, par exemple ; au sujet des liens permettant de consulter sur internet ou de télécharger les études en cours, il est tout à fait naturel qu’ils ne soient pas publics, car il s’agit de documents de travail évolutifs, non diffusables car non validés, ces liens permettent aux techniciens, bureaux d’études et élus de secteur de rester connectés avec l’évolution des études, ce qui explique qu’ils soient devenus inactifs pour les élus précédemment en charge de l’urbanisme et de l’environnement, car seuls les élus de référence y ont accès, ce qui est l’usage s’agissant de documents de travail non diffusables.

Question n°4 - Des mouvements de personnel semblent avoir eu lieu au sein de la mairie. Pouvez-vous nous transmettre un organigramme actualisé ? Quelle est votre politique de motivation du personnel municipal ?

Réponses - 1-organigramme actualisé - Madame le Maire précise que l’organigramme, tel qu’il résulte du Comité Technique Paritaire dans sa séance du 12 novembre, va être diffusé à l’ensemble des élus du Conseil Municipal, et qu’il figurera sur le site internet de la Ville.

2-politique de motivation du personnel municipal – Le Premier Adjoint, Monsieur SIX, rappelle les propos qu’il a tenus tout à l’heure, à savoir la volonté de bénéficier, dans le cadre de recrutements externes, de personnels compétents – ce dont il se félicite – et de favoriser la mobilité interne et la formation des agents. Il précise avoir constaté un dialogue social constructif et apaisé, ce qui a permis des avancées significatives dans la rédaction du règlement intérieur des services municipaux, ou encore du règlement de formation des agents, et enfin, la revalorisation du régime indemnitaire des agents communaux dont les discussions sont encore en cours et qui aboutiront très prochainement. Monsieur SIX termine par l’amélioration des moyens mis à disposition des agents, en citant l’exemple de l’adoption du système de location-entretien pour la dotation22

vestimentaire des agents des services techniques (confort, sécurité), où l’entretien des vêtements est désormais pris en charge par la collectivité.

Question n°5 - Des travaux et des aménagements ont été opérés au sein de l’hôtel de ville. Quelle enveloppe budgétaire est consacrée aux travaux ? Quel budget est alloué à l’achat de mobilier ?

Réponse - Madame le Maire estime que la question manque de précisions quant aux travaux et apporte les précisions suivantes : des crédits (environ 19.000 € TTC) ont été engagés pour la réfection totale de la salle Henri IV.

Question n°6 - Vous avez organisé à deux reprises des commissions élargies, l’une sur le devenir de l’hôpital de Senlis, l’autre sur l’audit des comptes du CNS. Pensez-vous organiser prochainement une commission élargie sur le thème – Culture ?

Réponse – Madame le Maire rappelle ses propos précédents à savoir qu’il a été décidé d’organiser des commissions élargies sur des sujets précis afin d’informer l’ensemble du Conseil Municipal et qu’ainsi une autre réunion de ce type se déroule le mardi 11 décembre à 18h30 pour aborder la gestion des déchets et son évolution. Madame le Maire ajoute qu’il est prévu que cette procédure soit poursuivie dès que le sujet à aborder le justifiera, et qu’une réunion de la commission Culture aura lieu le 5 décembre.

Question n°7 - « Senlis mène la danse ». Quel est le coût total de cette manifestation (investissement en matériel, heures supplémentaires du personnel municipal, rémunération des intervenants) ? Quant à la fréquentation des cours proposés : Quel fut le nombre de senlisiens participants ? Quel fut le nombre d’Isariens, hors senlisiens, participants ? Quel fut le nombre de participants hors département ? Nombre de spectateurs à la Fondation Cziffra, le samedi 17 novembre 2012 ? Nombre de spectateurs au gymnase Yves Carlier, le dimanche 18 novembre 2012 ?

Réponse – Madame ROBERT précise qu’à sa connaissance aucun habitant de la ville du Val d’Oise dans laquelle elle travaille n’y a participé et communique les éléments de réponse : le coût total de la manifestation s’élève à 20.960 €, dont environ 12.300 € au titre des spectacles, 3.600 € environ au titre des cours ; le montant des recettes s’élève à 5.685 € ; les informations collectées ont permis de constater la présence d’Isariens (Creil, Chantilly, Clermont, Senlis) ; la fréquentation durant ce week-end est de 400 élèves répartis sur les 20 cours, de plus de 300 spectateurs à la fondation Cziffra, 250 spectateurs au gymnase Yves Carlier, soit un total de 950 participants.

Question n°8 - Qu’est-ce qui justifiait la réfection du parking situé allée des Soupirs ?

Réponse – Monsieur COUDIERE communique les éléments de réponse : ce parking n’était pas adapté ; il avait été conçu pour le stationnement des bus ; sans consommer plus d’espaces, la réfection de ce parking a permis de disposer de 19 places supplémentaires.

Question n°9 - Nous avons constaté que la Ville s’était pourvue d’un nombre considérable de panneaux de signalisation. Pouvez-vous faire un point financier quant à cet investissement ?

Réponse – Madame GORSE-CAILLOU estime inapproprié le mot « considérable » employé dans cette question et communique les éléments de réponse : les panneaux de signalisation des parkings ont fait suite à une demande des commerçants de rendre visible des parkings à proximité du centre-ville ; les parkings font l’objet d’une pré-signalisation (de 50 à 200 mètres environ) puis d’une signalisation sur l’emplacement proprement dit, ainsi que du temps pour atteindre le centre-ville ; le coût de ces panneaux s’élève à 13.879,78€ TTC ; leur implantation répond au programme de la mjaorité municipale.

Question n°10 – Qu’en est-il du contrat d’origine passé avec KEOLIS pour le TUS ? Quelles en sont notamment les incidences financières : modification des lignes, modifications des horaires, modifications des capacités de bus, modification des publications d’horaires, … ?

Réponse – Madame le Maire précise que ce sujet a été abordé par Monsieur COUDIERE lors de cette séance dans le cadre de la délibération n°10 (demande de subvention pour le marché de service urbain de transports publics de voyageurs).23

Madame le Maire, avant de lever la séance, a précisé qu’il s’agissait de la dernière séance à laquelle participait Monsieur

BOUVIER-LANGLET dans le cadre de ses fonctions liées à l’organisation administrative des séances du Conseil Municipal

(préparation et suivi) et a salué son travail. Elle a précisé qu’il était pressenti pour occuper un autre poste.

Puis, constatant que l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à 23h05.