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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 septembre 2012 Document publié le Jeudi 27 septembre 2012 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 septembre 2012)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS

COMPTE RENDU de la séance publique du Jeudi 27 Septembre 2012 à 20h30

affiché le 05 Octobre 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 20 Septembre 2012 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le Jeudi 27 Septembre 2012 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 – Présents : 32 – Pouvoir : 01 – Votants : 33

Présents : Mme LOISELEUR – M. SIX – Mme PRUVOST-BITAR – M. SMITH – Mme ROBERT - M. LHOYER - Mme GORSE-CAILLOU – M. COUDIERE - Mme SIBILLE – Mme PRIN - M. de FOMBELLE - Mme MULLIER – M. DUTRAY – M. DEROODE - Mme TEBBI – M. CURTIL – M. EVENNOU - Mme BAZIREAU – M. PRUCHE – Mme LOPEZ – M. CLERGOT - M. PELILLO – Mme THAVARD – Melle BENOIST – M. KAUFMANN - M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI - M. MARIANI - A donné mandat de voter en son nom : Mme CLIN à Mme SIBILLE – Secrétaire de séance : M. KAUFMANN - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire

ORDRE DU JOUR

01 - Désignation du secrétaire de séance

02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 27 Juin

03 - Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal 04 - Choix du terrain de l’aire de grand passage

05 - Requalification globale de la zone d’activités, lancement de l’étude et demandes de subventions 06 - Restauration de la galerie Renaissance, de la Chambre des Anges et de la pré-galerie du musée d’art et d’archéologie :

06 - Avenant n° 2 au marché passé avec la société Champagne Construction Rénovation 07 - Avenant n° 3 au marché passé avec la société Champagne Construction Rénovation 08 - Révision de l’AP/CP de la galerie Renaissance – N° 1102

09 - Décision modificative n°2 du budget de la Ville

10 - Adhésion au groupement de commandes de la Communauté de Communes des Trois Forêts – société SVP

11 - Etude de principe d’aménagement de l’avenue de Creil – Convention avec le Parc Naturel Régional Oise– Pays de France

12 - Instauration d’une participation pour l’assainissement collectif

13 - Appel d’offres ouvert pour l’entretien des espaces engazonnés et la taille des haies 14 - Travaux de renouvellement de réseaux d’eau et d’assainissement – Marché à procédure adaptée 15 - Adhésion à l’application des titres payables par internet

16 - Fixation d’une tarification pour :

16 - le week-end chorégraphique des 17 et 18 novembre

17 - les cours de danse et de chant au sein du Conservatoire Municipal de Musique 18 - Contrat avec l’Association Française contre les Myopathies pour l’organisation de manifestations à Senlis dans le cadre du Téléthon 2012

19 - Personnel communal :

19 - mise à jour du tableau des effectifs

20 - transformation de poste

21 - Don à l’Institut Curie

22 - Acceptation d’un don

23 - Questions formulées par le groupe municipal Aimer Senlis

Madame le Maire a rappelé les règles de tenue des séances du Conseil Municipal : pour le public pas de manifestation de quelque nature que ce soit et respect du silence, et pour les élus demande préalable de prise de paroles et respect.

01-DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame le Maire expose :2

Je vous invite à choisir, parmi les membres du Conseil Municipal, un secrétaire de séance. Il est d’usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a désigné Monsieur KAUFMANN secrétaire de séance.

02-ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2012

Madame le Maire expose :

Je soumets à votre approbation l’adoption du procès-verbal de la réunion du 27 juin qui vous a été transmis avec la convocation à cette réunion.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a adopté ce procès-verbal.

03-COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DES 30 JANVIER 2011 ET 23 FEVRIER 2012, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la délégation qu’il lui a conférée.

271 du 13 Juin – Acquisition d’un véhicule de marque DACIA, modèle LOGAN - coût : 3.900 euros

272 du 14 Juin – Cession gratuite d’une tondeuse autoportée et d’un ramassage de feuilles à la Mairie de COURTEUIL

273 du 14 Juin – Avenant n°2 au contrat d’assurance « responsabilité civile – dommages causés à autrui/défense recours » - objet : révision de la cotisation pour l’année 2011 – remboursement à la Ville de 983,16 euros TTC

274 du 19 Juin – Avenant à la convention triennale d’objectifs conclue avec l’Office du Tourisme le 15 mars 2012 – objet : modification de l’organisation des ateliers pédagogiques (en fonction des retours des dossiers validés par l’Inspection de l’Education Nationale) et des modalités de prises en charge par la Ville des interventions de conférenciers dans ses ateliers (un atelier par classe et par an pour les écoles élémentaires et maternelles)

275 du 20 Juin – Bail avec la SARL OW pour la location de deux bureaux situés au premier étage de l’immeuble appartenant à la Ville sis 30 avenue Eugène Gazeau, pour une superfice de 39,85 m², pour une durée de 2 ans (du 1 er avril 2012 au 31 mars 2014), pour un loyer mensuel de 371,67 euros et une provision pour charges de 182,85 euros par mois

276 du 20 Juin – Actualisation de la tarification « solfège+instruments et ensemble » du Conservatoire Municipal de Musique à compter du 1 er septembre 2012

277 du 30 Juin – Contrat avec la société NISCAYAH d’une durée d’1 an à compter du 1er Juin pour la maintenance de systèmes d’intrusion (bureau du Maire, salle informatique, hôtel du Vermandois, musée des Spahis, musée de la Vénerie) – coût annuel : 3.480,36 euros TTC

278 du 29 Juin – Contrat pour le prêt à titre gracieux avec le Comité des Fêtes et l’association des Commerçants d’un local propriété de la Ville sis 41 rue du Châtel pour une durée de 3 ans à compter du 29 juin 2012

279 du 2 Juillet – convention avec l’Etablissement Français du Sang pour la mise à disposition gracieuse de la salle polyvalente du centre de rencontre de l’Obélisque en 2013 (16 janvier, 27 février, 10 avril, 22 mai, 3 juillet, 7 août, 2 octobre et 20 novembre)3

280 du 4 Juillet – Contrat avec la société VAE pour le système de détection intrusion du musée d’Art et d’Archéologie et de la bibliothèque – durée : 1 an à compter du 1er juillet– coût : 3.229,20 euros TTC

281 du 5 Juillet - Convention avec la mission évangélique « Vie et Lumière » pour l’occupation (du 1 er au 15 juillet) du terrain dit de « La Chaussette » - recette : 621,60 euros

282 du 6 Juillet – Contrat avec la SARP pour la maintenance, le pompage et le nettoyage d’un bac à graisse de 1m 3 (restaurant scolaire rue de Beauvais), le curage de la canalisation d’eaux grasses en amont et en aval sur 15 mètres linéaires, et le transfert des déchets à un centre de traitement agréé – durée : 1 an à compter du 1er janvier – coût : 2.121,44 euros TTC

283 du 6 Juillet – Désignation de Maître GOURRET, notaire, pour conseil et représentation de la Ville dans le cadre de la préemption de terrains situés avenue Foch

284 du 12 Juillet – Convention annuelle avec les sociétés EUROVOIRIE et FERMOD pour la mise à disposition gracieuse de 10 places de stationnement sur le parking de l’immeuble appartenant à la Ville sis 30 avenue Eugène Gazeau

285 du 12 Juillet – Lézards d’été – Contrat avec « le Troupeau dans le Crâne » pour un spectacle (« Cheezecake ») le 27 juillet – coût : 1.694,20 euros TTC

286 du 12 Juillet – Lézards d’été – Contrat avec la société DELMAGE pour un spectacle burlesque assuré par la compagnie du Petit Monsieur le 1er août – coût : 2.144,39 euros TTC

287 du 12 Juillet – Lézards d’été - Contrat avec « le Théâtre de la Toupine » pour des animations (« les structures musicales » de la Compagnie Etienne Favre) les 21 et 22 juillet – coût : 2.200 euros TTC

288 du 12 Juillet - Lézards d’été - Contrat avec « le Théâtre de la Toupine » pour des animations (« Bestiaire Alpin ») les 17 et 18 juillet – coût : 4.024,16 euros TTC

289 du 13 Juillet – Désignation de Maître BOULAY, avocat à la Cour d’Appel de Paris, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre du recours déposé devant le Tribunal Administratif compétent contre l’Agence Régionale de Santé de Picardie concernant le refus d’abroger l’arrêté portant fusion des centres hospitaliers de Senlis et de Creil – coût forfaitaire : 2.990 euros TTC

290 du 17 Juillet - Convention avec la société France Cleantech (société spécialisée dans les technologies propres) pour assister la Ville de Senlis dans le lancement de son projet biomimétisme (réunions de groupe de pilotage, réunions de travail, choix parmi 10.000 prospects, invitations ciblées, montage d’évènement dédié, organisation d’une conférence débat le 20 septembre, gestion de la conférence de presse en amont du 17 septembre à Paris, gestion post événementiel) – coût : 9.568 euros TTC

291 du 17 Juillet – Avenant à la convention avec la mission évangélique « Vie et Lumière » pour l’occupation (jusqu’au 22 juillet inclus) du terrain dit de « La Chaussette » - recette : 310,80 euros

292 du 18 Juillet – Avenant n°1 au marché 11/34 avec la société APAVE Nord Ouest pour une mission de contrôle technique relative aux travaux de réparation et de mises en conformité au sein de l’école élémentaire de l’Argilière – objet de l’avenant n°1 : ajout d’une prestation complémentaire (réalisation d’une VIE partielle du point 5 du marché) – coût : 460,46 euros TTC

293 du 24 Juillet – Avenant n°1 au marché 12/02 avec la société COLAS Nord Picardie pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers – objet de l’avenant n°1 : ajout de deux nouveaux prix unitaires dans le bordereau des prix unitaires (fourniture de joint en mortier : 1,66 euros TTC/kg, et dégarnissage et réfection de joint au mortier de joint en résine : 32,05 euros/m²)

294 du 26 Juillet – Convention avec la mission évangélique « Vie et Lumière » pour l’occupation (du 22 Juillet au 5 août) du terrain dit de « La Chaussette » - recette : 466,20 euros4

295 du 3 Août – Contrat avec la société MAMIAS pour l’entretien des installations mécanique et électrique des cloches et de l’horlogerie de la cathédrale Notre-Dame – durée : 3 ans à compter du 1 er août – coût annuel : 891,02 euros TTC

296 du 7 Août – Contrat pour le prêt gracieux d’un local sis 8 rue de la Chapelle à l’association Alpha Creil (actions d’alphabétisation) d’une durée d’1 an à compter du 1er septembre

297 du 8 Août – Marché à bons de commandes suite à procédure adaptée avec la société TOTAL Raffinage Marketing pour la fourniture de carburants pour les véhicules municipaux pour la période 2012-2013 pour un montant maximum annuel de commandes fixé à 239.200 euros TTC

298 du 8 Août – Souscription d’un prêt d’un montant de 350.000 euros auprès du Crédit Agricole Brie Picardie destiné au financement du programme des investissements du budget de l’exercice 2012 - durée : 15 ans ; index de référence : EURIBOR 3 mois jour ; taux d’intérêt : index de référence + marge de 3,2700 l’an

299 du 8 Août – Avenant n°1 au contrat d’assurance « tous risques expositions » avec la société Assureur Conseil Paris Nord Assurances relatif aux garanties des expositions temporaires de l’année 2011 – coût : 1.261,20 euros TTC

300 du 9 Août – Désignation de Maître BOULAY, avocat à la Cour d’Appel de Paris, pour représenter les intérêts de la Ville dans une procédure de référé expulsion engagée à l’encontre de la mission évangélique « vie et lumière » devant le Tribunal de Grande Instance de Senlis – coût : 1.495 euros TTC

301 du 10 Août – Marché à bons de commandes suite à procédure adaptée avec la société ISS Espaces Verts pour la fourniture et la pose de gazon synthétique dans différents sites (squares, écoles, …) pour un montant maximum annuel de commandes fixé à 107.640 euros TTC

302 du 16 Août – Désignation de Maître LEPRON, avocat au Barreau de Paris, pour assister la Ville dans la procédure d’une expulsion de domicile (engagée à l’encontre de Monsieur Sébastien DO)

303 du 04 Septembre - De ne pas user du « droit de préemption » pour les déclarations d’intention d’aliéner des biens suivants :

De ne pas user du « droit de préemption » pour les déclarations d’intention d’aliéner des biens suivants :

au titre du D.P.U. du secteur sauvegardé :

- 6 rue aux Coquilles (lot 2),

- 25 rue de la Montagne Saint-Aignan,

- 10 rue Vieille de Paris et rue de la République

(lot 13),

- 43 et 45 rue Vieille de Paris et 15 rue du

Heaume (lots 12 et 18),

- 2 rue de Meaux, 21 rue de la Poterne et 9 rue du

Temple,

- 1-3 rue de la Tonnellerie,

- 19 rue Rougemaille.

au titre du D.P.U. extra-muros :

- rue du Haut de Villevert (parcelles AV 6, 294, 295, 297),

- 4 ruelle Saint-Tron,

- 29 avenue du Général de Gaulle,

- 34 avenue du Général de Gaulle,

- 52 bis avenue du Général de Gaulle,

- 8 rue Yves Carlier,

- 11 rue Amyot d’Inville,

- 4 avenue d’Orion,

- 3 avenue Louis Escavy,

- 2 rue de la Hallebarde,

- avenue Félix Louat,

- 30 avenue Félix Louat et 18 avenue Etienne Audibert,

- 31 avenue de la Forêt,

- 27 rue Saint-Lazare,

- 10 rue des Résidences Saint-Lazare,

- 8 impasse Maginot,

- 6 square du Pré Saint-Rieul,

- 6 à 12 rue de Paris (partie du lot 2, lots 3, 101, 102, 103,

105, 107, 111, 151),

- 24 rue de la Forterelle,

- 1 rue Berlioz,5

- 3 rue du Four,

- 5 avenue de Chantilly,

- 9 avenue de Chantilly,

- 25 rue de la Fontaine des Arènes,

- 18 rue de Villemétrie,

- 20 avenue des Sangliers,

- 6 rue du Vaussier,

- 30 rue du Moulin Saint-Rieul,

- 31 rue du Moulin Saint-Rieul,

- 24 avenue Albert 1er,

- 7 square de la Haute Pommeraie.

04-CHOIX DU TERRAIN DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE

Madame le Maire expose :

Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage pris en application des dispositions de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 a été approuvé le 11 juillet 2003, puis révisé en 2011 et au 1 er juillet 2012 par le Préfet de l’Oise et le Président du Conseil Général.

Il prévoit la création d’une aire de grand passage de plus de 200 places pour le périmètre du territoire communal de Senlis sur une surface minimum de 3,5 hectares.

Cette aire a vocation à accueillir des groupes de voyageurs, organisés, avec un ou des responsables identifiés, pour des durées de séjour courtes (2 à 3 semaines).

L’équipement nécessaire à ces séjours de courte durée est sommaire : une alimentation en eau potable et en électricité ainsi qu’un point de collecte des ordures ménagères et des eaux usées.

Considérant la dissolution, en avril 2009, de la Communauté de Communes du Pays de Senlis, compétente en son temps en matière d’accueil des Gens du Voyage,

Considérant l’obligation qui pèse sur Senlis seule, compte tenu de sa taille, d’accueillir une aire de Grand Passage,

Au cours de l’année 2012, nous avons reçu quatre demandes écrites de la part de l’association « Action Grand Passage », deux d’entre elles ont abouti à une occupation temporaire du terrain de « la Chaussette ». Deux autres passages supplémentaires ont également eu lieu sans demande préalable. Ces quatre grands passages qui se sont étalés d’avril à août 2012 ont généré à la Ville une recette de 2.501 euros.

Après consultation à plusieurs reprises des associations de quartier senlisiennes sur le choix du terrain de l’aire de grand passage,

Considérant qu’au cours d’une réunion qui s’est tenue en Sous-préfecture, le 4 septembre 2012, les représentants de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, de la Direction Départementale des Territoires et du Conseil Général de l’Oise n’ont pas relevé d’obstacle au choix du terrain pressenti,

Ce terrain situé en zone agricole de type 5 (terre pauvre), au carrefour de la rocade Nord RD 1017/1330 accessible par le chemin royal, appartenant à des propriétaires individuels, représentant une superficie de 5 hectares, semble réunir, aux yeux des acteurs concernés, tous les critères acceptables permettant l’accueil des grands passages.

A la lumière de ces éléments et l’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (06 votes « contre » : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI ; 01 abstention : Mme PRIN) a décidé,

- d’approuver la création de l’aire de grand passage sur le terrain situé au carrefour de la rocade Nord RD 1017/1330 accessible par le chemin royal en direction de Fleurines,

- d’autoriser Madame le Maire à lancer les études préalables à la procédure d’acquisition (y compris par voie de DUP ultérieure) puis d’aménagement des terrains accueillant l’aire de grand passage.6

05-REQUALIFICATION GLOBALE DE LA ZONE D’ACTIVITES, LANCEMENT DE L’ETUDE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur LHOYER expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le plan local de redynamisation signé avec l’Etat le 13 juillet 2012,

Considérant la nécessité pour la commune d’impulser une requalification globale de la zone d’activités « historique » de Senlis qui, créée en 1968 sans beaucoup de modifications à ce jour, souffre d’un déficit en terme d’image et doit être modernisée ;

Considérant que le Plan Local de Redynamisation a été signé avec l’Etat le 13 juillet dernier dans le cadre des mesures compensatoires au départ des effectifs de la Défense du 41 ème Régiment de Transmission ; et que la requalification de la zone d’activités de Senlis compte parmi ses objectifs principaux, à la fois pour maintenir les emplois existant et pour attirer de nouvelles entreprises ;7

Considérant que cette approche globale concerne de nombreux aspects : amélioration du site et de sa signalétique, réfection des voiries, réflexion sur le stationnement et l’éclairage public, désenclavement et amélioration des services inter-entreprises, du haut débit… qui nécessitent d’être organisés dans un schéma directeur déclinant les phases d’interventions à court, moyen et long terme ;

Considérant qu’une première phase de travaux pourrait porter dès 2013 sur la signalétique, en coopération avec l’association Senlis Entreprises ;

Considérant que l’étude du schéma directeur et de maîtrise d’œuvre est susceptible de faire l’objet d’un subventionnement par le Conseil Régional de Picardie, dans ses crédits réservés au FRAPP (100 000€ sur 150 000€ TTC estimés, soit 66%), et les travaux par l’Etat, dans les crédits réservés dans le cadre du PLR (306 000€ sur 612 000€ TTC estimés, soit 50%) ;

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a autorisé Madame le Maire à,

- lancer les procédures de marchés publics afférentes au démarrage de l’action,

- solliciter du Conseil Régional de Picardie l’octroi d’une subvention au titre du FRAPP à son taux le plus élevé possible,

- solliciter de l’Etat, dans le cadre de la mise en œuvre du PLR, la demande de subvention pour la réalisation de la première tranche opérationnelle de requalification de la zone d’activités.

06-RESTAURATION DE LA GALERIE RENAISSANCE, DE LA CHAMBRE DES ANGES ET DE LA PRE- GALERIE DU MUSEE D’ART ET D’ARCHEOLOGIE – AVENANT N° 2 AU MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE CHAMPAGNE CONSTRUCTION RENOVATION

Monsieur LHOYER expose :

Je vous soumets la passation d’un avenant n° 2 au marché n° 11/24 passé avec la société Champagne Construction Rénovation pour la réalisation des travaux de maçonnerie – pierre de taille – carrelage – sculptures (lot n° 1) dans le cadre des travaux de restauration de la galerie Renaissance, de la Chambre des Anges et de la pré-galerie du musée d’art et d’archéologie.

Cet avenant a pour objet la prise en compte des travaux supplémentaires suivants, correspondant à deux aléas imposés par le chantier :

1) renforcement des ciels de deux voutes situées sous la galerie Renaissance (une voute située au niveau de la cuisine de la salle pédagogique et du sanitaire handicapé – l’autre voute est située au niveau du reste du bloc sanitaire et du local TGBT) pour un montant de 21 411,45 euros H.T.

2) reprise d’une fissure sur le ciel de la voute située au niveau de la salle pédagogique et du sanitaire handicapé pour un montant de 2 999,75 euros H.T.

Le point 1) est la conséquence d’un aléa de chantier lors de l’abaissement du niveau de sol de la galerie Renaissance. La maçonnerie de la voute a été ébranlée par le marteau piqueur et environ 1 m² s’est effondrée sur le faux-plafond de la cuisine de la salle pédagogique située en contrebas. Le fait que la voute se soit effondrée a permis de prendre connaissance de l’épaisseur de voute et a montré qu’un renfort de cette dernière était nécessaire. Par conséquence, la voute située à côté de celle qui s’est partiellement effondrée a été consolidée également bien qu’elle ne se soit pas effondrée lors des travaux. La consolidation a été faite par un brochage des pierres constituant la voute par tiges inox et par un renforcement de l’épaisseur des dalles béton initialement prévues au niveau de l’extrados des deux voutes.

Le point 2) est consécutif à une observation faite par le Bureau de Contrôle sur une fissure observée en sous-face de la voute située au niveau de la cuisine de la salle pédagogique et du sanitaire handicapés. La réponse apportée à cette observation est que la fissure est apparemment ancienne et non évolutive. Toutefois, pour en être sûr, il est proposé de bloquer cette fissure, mettre en œuvre des témoins d’évolution et d’intégrer deux trappes de visite dans les faux-plafonds pour aller observer l’évolution éventuelle.

Le montant total des travaux supplémentaires s’élève à 24 411,20 euros H.T., portant le montant du marché fixé par l’avenant n° 1 à 255 701,78 euros H.T., à la somme de 280 112,98 euros H.T. (335 015,12 euros T.T.C.).

La commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 27 juin 2012, a émis un avis favorable sur la passation de cet avenant. Les crédits sont prévus au budget primitif 2012 dans le cadre de l’AP/CP n° 11/02.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (06 votes « contre » : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI ; 01 abstention : M. MARIANI),

- a approuvé la passation de cet avenant avec la société Champagne Construction Rénovation et a autorisé Madame le Maire à signer cet avenant.8

07-RESTAURATION DE LA GALERIE RENAISSANCE, DE LA CHAMBRE DES ANGES ET DE LA PRE- GALERIE DU MUSEE D’ART ET D’ARCHEOLOGIE – AVENANT N° 3 AU MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE CHAMPAGNE CONSTRUCTION RENOVATION

Monsieur LHOYER expose :

Je vous soumets la passation d’un avenant n° 3 au marché n° 11/24 passé avec la société Champagne Construction Rénovation pour la réalisation des travaux de maçonnerie – pierre de taille – carrelage – sculptures (lot n° 1) dans le cadre des travaux de restauration de la galerie Renaissance, de la Chambre des Anges et de la pré-galerie du musée d’art et d’archéologie.

Cet avenant a pour objet la prise en compte de travaux en plus et moins-value :

- Des frais de location complémentaire pour une durée de 6 mois : + 6 302,58 euros H.T. - Suite aux négociations intervenues entre la Municipalité, Monsieur PONCELET et la société Champagne Construction Rénovation, une amélioration conséquente du montant des travaux a pu être dégagée. Des rejointoiements et enduits sur parement extérieur non réalisés, des sculptures neuves non réalisées et des sculptures ancienne conservées : - 14 723,11 euros H.T.

Le montant total des travaux en moins-value s’élève à 8 420,53 euros H.T., ramenant le montant du marché fixé par l’avenant n° 2 à 280 112,98 euros H.T., à la somme de 271 692,45 euros H.T. (324 944,17 euros T.T.C.).

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et la majorité (01 vote contre : M. CASTEL ; 06 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER - Mme BEAUVAIS – Mme HULI - M. MARIANI),

- a approuvé la passation de cet avenant avec la société Champagne Construction Rénovation et a autorisé Madame le Maire à le signer.

08-REVISION AP/CP – GALERIE RENAISSANCE - N°1102

Monsieur SIX expose :

En 2011 a été mise en place une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour la réalisation des travaux nécessaires à la restauration de la Galerie Renaissance au Musée d’Art et d’Archéologie d’un montant de 680.000 euros.

Au cours de la réalisation ces travaux, sont apparus l’obligation de renforcer les ciels de voutes situées sous la Galerie Renaissance ainsi que la nécessité de reprendre une fissure sur le ciel de voûte située au niveau de la salle pédagogique. Parallèlement, la Direction Régionale des Affaires Culturelles demande la reprise du traitement de la baie antique axiale de la Chambre des Anges.

Ces travaux supplémentaires, estimés à environ 45.000 euros, ne sont pas sans incidence sur le montant global de l’opération qui avait été arrêté à 680.000 euros.

Conformément au règlement financier des AP/CP, notamment ses articles 3, 4 et 5, il convient de réajuster les crédits de paiement pour cette opération comme suit :

Répartition arrêtée par délibération du 19 janvier 2012 :

Montant global de l’AP : 680.000 euros

Crédits de paiement 2011 : 42.226,54 euros

Crédits de paiement 2012 : 637.773,46 euros

- Nouvelle répartition des crédits de paiement :

Montant global de l’AP : 725.000 euros

Crédits de paiement 2011 : 42.226,54 euros

Crédits de paiement 2012 : 682.773,46 euros

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et la majorité (06 votes « contre » : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI ; 01 abstention : M. MARIANI),

- a voté, pour les travaux de restauration de la GALERIE RENAISSANCE - AP/CP N° 1102, le nouveau montant global de l’autorisation de programme et la nouvelle répartition des crédits de paiement comme suit :

Montant global de l’AP : 725.000 euros

Crédits de paiement 2011 : 42.226,54 euros

Crédits de paiement 2012 : 682.773,46 euros9

09-DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET VILLE

Monsieur SIX expose :

L’avancement des travaux réalisés au cours de l’été, notamment en matière de voirie et de restauration de la Galerie Renaissance au Musée d’Art et d’Archéologie nous amènent à ajuster quelques crédits afin de prendre en compte ces évolutions.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (05 votes « contre » : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS ; 02 abstentions : Mme HULI - M. MARIANI),

- a modifié le budget 2012 de la Ville de Senlis comme suit :

Dépenses d’investissement :

Chapitre 21 : Immobilisation corporelles

Compte : 2151/822 (Travaux de voirie) + 400.000 euros

Compte : 215382/8164 (Travaux sur réseau eaux pluviales) - 45.000 euros

Chapitre 23 : Immobilisation en cours

Compte : 2315/822 (Travaux de voirie en cours) - 400.000 euros

Compte : 2313/322 (Travaux en cours au Musée) + 45.000 euros

- a autorisé Madame le Maire à effectuer les modifications budgétaires ci-dessus.

10-ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CC3F - SOCIETE DE CONSEILS SVP

Madame le Maire expose :

La Ville de Senlis souhaite mutualiser davantage les marchés qu’elle est amenée à passer et qui peuvent être utiles dans certains domaines aux communes de la Communauté de Communes des Trois Forêts (CC3F).

A cette occasion, la Ville loue les services de la société de conseils juridiques SVP consultants sise 70 rue des Rosiers – 93585 SAINT OUEN, depuis plusieurs années.

Le contrat pour l’année 2012 arrive à son terme le 30 septembre 2012. La CC3F adhère également à cette société depuis plusieurs années.

Afin de mutualiser les services demandés à cette société, il convient d’adhérer au groupement de commandes existant au sein de la CC3F.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé d’adhérer au groupement de commandes mis en place au sein de la Communauté de Communes des Trois Forêts (CC3F), et a autorisé Madame le Maire à signer, le cas échéant, tout document à intervenir en ce sens.

11-ETUDE DE PRINCIPE D’AMENAGEMENT DE L’AVENUE DE CREIL – CONVENTION AVEC LE PARC NATUREL REGIONAL OISE – PAYS DE FRANCE

Monsieur COUDIERE expose :

En 2012, la Ville de Senlis a fait réaliser une expertise de l’état sanitaire des érables de l’avenue de Creil par l’Office National des Forêts et il s’avère que ces arbres d’alignement doivent être abattus.

Compte-tenu de l’importance de cette entrée de ville, de l’obligation de replanter et de la réflexion sur les déplacements et notamment sur les circulations douces, la municipalité a souhaité élargir sa réflexion à l’ensemble de cette avenue, de façade à façade, en vue de sa requalification.10

Il a donc été décidé de réaliser une étude d’aménagement de cette entrée principale. La Ville de Senlis a confié au Parc Naturel Régional Oise – Pays de France le lancement de cette étude de principe d’aménagement de l’avenue de Creil et la recherche d’un bureau d’études.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (02 votes contre : M. CASTEL – Mme BEAUVAIS),

- a autorisé Madame le Maire à signer la convention financière relative à l’étude de principe d’aménagement de l’avenue de Creil entre le Parc Naturel Régional Oise - Pays de France et la Ville de Senlis, pour un montant s’élevant à 10.270,65 euros T.T.C., correspondant à 30 % du montant total de l’étude qui s’élève à 34.235,50 euros T.T.C.

12-INSTAURATION DE LA PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur COUDIERE expose :

La participation pour l’assainissement collectif (PAC) a été créée par l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n°2012-354 du 14 mars 2012 pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux, notamment dans les zones de développement économique ou urbain.

Depuis le 1er juillet 2012, la participation pour raccordement à l’égout (PRE) en tant que participation d’urbanisme liée au permis de construire est supprimée et est remplacée par la participation pour raccordement collectif (remplacement initialement prévu au 1er janvier 2015). La participation, facultative, est instituée par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant compétent en matière d’assainissement. Cette délibération en détermine les modalités de calcul et en fixe le montant. Son fait générateur est la date de raccordement au réseau collectif.

La participation représente au maximum 80% du coût d’un assainissement individuel, y compris le coût du branchement, qui reste à la charge du demandeur. Elle est due par le propriétaire de l’immeuble raccordé. Toutefois, si celui-ci a été antérieurement redevable de la participation pour raccordement à l’égout, la participation pour assainissement collectif ne pourra être exigée. Cette participation est non soumise à la TVA. Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’attention du propriétaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de Finances rectificative n°2012-354 du 14 mars 2012,

Considérant qu’il convient de maintenir le niveau actuel des recettes du service public d’assainissement et de satisfaire les besoins d’extension des réseaux,

Considérant que la commune a institué la taxe d’aménagement à taux non majoré (5%) sur tout son territoire,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (04 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – Mme BEAUVAIS) a décidé,

- d’instituer la participation pour l’assainissement collectif (PAC) sur tout le territoire de la commune en remplacement de la participation pour raccordement à l’égout (PRE),

- d’appliquer les tarifs suivants :

● Participation pour un raccordement d’une unité de logement dans un immeuble neuf ou existant :  Individuel : 4.000€

 Collectif : 3.000€

● Tarif applicable aux constructions à usage d’hébergement hôtelier : 15,55€/m² de surface de plancher. ● Tarif applicable aux constructions à usage de bureau, de commerce, artisanal, d’industrie, d’exploitation agricole et forestière, d’entrepôt, d’intérêt collectif : 7€/m² de surface de plancher.

● Pour ces opérations prévoyant des extensions ou une mise aux normes du raccordement, la participation sera calculée sur la base de la surface de plancher nouvellement créée.

13-ENTRETIEN DES ESPACES ENGAZONNES ET TAILLE DES HAIES – APPEL D’OFFRES OUVERT

Monsieur COUDIERE expose :

Les espaces verts ne pouvant être entretenus entièrement par les services de régie, il est fait appel à des entreprises spécialisées depuis plusieurs années pour la réalisation de certaines tâches, notamment la tonte des espaces engazonnés des différents quartiers ainsi que la taille des haies.

Dans le cadre d’un renouvellement, il est nécessaire de lancer une consultation sous la forme d’un appel d'offres ouvert à bons de commandes, en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Le montant annuel des prestations peut-être estimé à 150.000 euros H.T. maximum.11

La consultation portera sur deux lots traités en marchés séparés :

- Lot n° 1 : Entretien des espaces engazonnés

- Lot n° 2 : Taille des haies

Les marchés seront conclus pour une durée d’un an avec possibilité de reconduction pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (1 vote « contre » : M. CASTEL – 01 abstention : Mme BEAUVAIS),

- a autorisé Madame le Maire à lancer l'appel d'offres correspondant et à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues par la commission d'appel d'offres.

14-TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Monsieur COUDIERE expose :

Dans le cadre du renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement à la charge de la Ville de Senlis, il est envisagé de procéder au renouvellement des réseaux de la rue Bellon et de la rue du Chancelier Guérin, ainsi que de la rue du Puits Tiphaine et de la rue des Vétérans.

Les travaux ont été estimés à 250.000 euros H.T. pour chaque phase :

- Phase 1 : Rue Bellon – Rue du Chancelier Guérin :

- 170 ml de réseau d’eaux usées en diamètre 200 mm

- 115 ml de réseau d’eau potable

- Phase 2 : Rue du Puits Tiphaine – Rue des Vétérans

- 150 ml de réseau d’eaux usées en diamètre 200 mm

- 30 ml de réseau d’eau potable

Pour élaborer le dossier de consultation, la Ville de Senlis a bénéficié de l’assistance de l’ADTO (Assistance Départementale pour le Territoire de l’Oise).

Les travaux ont été estimés par l’ADTO à 250.000 euros H.T. pour chaque phase.

Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont prévus aux budgets primitifs 2012 de l’eau et de l’assainissement.

La consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée et trois entreprises ont répondu à cette consultation. L’analyse des offres est en cours.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a autorisé Madame le Maire à signer le marché à intervenir avec la société retenue.

15-ADHESION A L’APPLICATION DES TITRES PAYABLES PAR INTERNET

Monsieur SIX expose :

Les paiements en ligne se développent dans le secteur public depuis 2010.

Ce dispositif d’encaissement des produits locaux par carte bancaire sur Internet va permettre de répondre aux attentes des usagers qui souhaitent pouvoir bénéficier, comme dans d’autres domaines de la vie courante, de la possibilité de pouvoir effectuer leurs démarches en ligne, et donc de pouvoir payer leurs factures de restaurants scolaires et des services de périscolaire. En effet, le télépaiement par carte bancaire sur Internet permet de régler, dans un environnement sécurisé, ses factures 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sans avoir à se déplacer.12

La Ville de Senlis souhaite adhérer à ce dispositif mis en place par la Direction Générale des Finances Publiques et proposer aux familles de régler leurs participations aux restaurants scolaires, aux services périscolaires ainsi que leur loyer pour celles logées dans des logements municipaux en utilisant ce moyen moderne de paiement.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- de permettre la mise en application de ce dispositif,

- d’autoriser Madame le Maire à signer les formulaires d’adhésion à l’application des titres payables sur internet et la convention à intervenir en ce sens.

16-FIXATION D’UNE TARIFICATION POUR LE WEEK-END CHOREGRAPHIQUE DES 17 ET 18 NOVEMBRE

Madame ROBERT expose :

Il est prévu l’organisation d’un week-end chorégraphique les 17 et 18 Novembre 2012. Cet évènement qui se déroulera sur la totalité du week-end intègrera deux types de prestations : spectacles et cours de danse.

Le système de tarification suivant est proposé :

- Spectacles :

1 spectacle: 10€ plein tarif ; 6€ tarif réduit (pour les moins de 25ans, les seniors et retraités, chômeurs) 2 spectacles: 15€ plein tarif, 10€ tarif réduit (pour les moins de 25ans, les seniors et retraités, chômeurs)

- Cours de danse :

1 cours de danse : 10€

Un système de PASS est également possible :

- pass week-end spectateur (incluant 2 spectacles + assister aux cours) 1 personne à 20€ - pass week-end danseur (incluant 2 spectacles + cours illimités) 1 personne à 40€

- pass week-end danseur (incluant 2 spectacles + cours illimités) 2 personnes de la même famille à 60 € - pass week-end danseur (incluant 2 spectacles + cours illimités) 3 personnes de la même famille à 80 € - pass week-end danseur (incluant 2 spectacles + cours illimités) 4 personnes de la même famille à 100 €

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (04 votes « contre » : M. BROUST – Mme MIFSUD - Mme BEAUVAIS – Mme HULI ; 02 abstentions : M. CANTER – M. CASTEL)

- a adopté ces tarifs.

17-FIXATION D’UNE TARIFICATION POUR LES COURS DE DANSE ET DE CHANT AU SEIN DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE

Madame ROBERT expose :

Afin d’œuvrer dans le sens d’une future labellisation « Conservatoire municipal agréé », le conservatoire municipal a pour projet pédagogique de développer les enseignements artistiques et d’ouvrir la pratique artistique à d’autres disciplines que la musique.

Ce développement va dans le sens du rayonnement des arts et de la pratique artistique à Senlis, dans une volonté de faire du conservatoire municipal un pôle d’excellence, reconnu pour la qualité et la diversité de l’offre d’enseignements qui y sont proposés. Au vu de la demande croissante de cours de danse et de chant, il y a lieu de proposer ces deux nouveaux enseignements au sein du conservatoire municipal, afin de compléter l’offre de cours qui sont actuellement dispensés.

Aussi, je soumets à approbation la mise en place, en complément de l’offre actuelle, de deux nouvelles activités au conservatoire municipal de musique :

- des cours de danses : classique et contemporaine,

- des cours de chant chorale

Afin de maintenir l’accessibilité de ces cours au plus grand nombre, il est envisagé une tarification identique à celle pratiquée pour les cours de musique, pour chacune des activités mentionnées ci-dessus :

 tarifs applicables aux senlisiens : 100€ pour les moins de 18 ans, 155€ pour les plus de 18 ans,  tarifs applicables pour les extérieurs : 192€ pour les moins de 18 ans et 319€ pour les plus de 18 ans,13

et une tarification unique minorée en cas d’inscription d’une même personne aux deux disciplines chorégraphiques :

 tarifs applicables aux senlisiens : 150€ pour les moins de 18 ans, 233€ pour les plus de 18 ans,  tarifs applicables pour les extérieurs : 288€ pour les moins de 18 ans et 479€ pour les plus de 18 ans.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (06 votes « contre » : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – Mme HULI) a décidé,

- de la création de ces deux nouvelles activités,

- de fixer leurs tarifs tels qu’ils sont mentionnés ci-dessus,

- de procéder en conséquence au changement de dénomination de Conservatoire Municipal de Musique, en « Conservatoire Municipal de Musique et de Danse »,

- d’autoriser Madame le Maire à revaloriser chaque année ces tarifs.

18-CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES POUR L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS A SENLIS DANS LE CADRE DU TELETHON 2012

Monsieur SIX expose :

Fort de l’adhésion des associations et du succès rencontré dans le cadre du Téléthon 2011, la Ville de Senlis souhaite reconduire l’organisation de cette opération, les vendredi 7 et samedi 8 décembre 2012, en impliquant un maximum d’associations dans un élan de solidarité.

Pour ce faire, la Ville doit être partenaire, par le biais d’un contrat, de l’AFM (Association Française contre les Myopathies), association à laquelle seront versés les fonds collectés par le Téléthon.

Ce contrat stipulant que le trésorier doit impérativement être différent de l’organisateur, le trésorier de l’opération, qui collectera les fonds et les remettra à l’AFM, sera un membre de l’association « Kiwanis Club de Senlis » qui se portera bénévole dans le cadre de cette action, comme ce fut le cas l’année précédente.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (01 vote « contre » : M. CASTEL – 03 abstentions : M. BROUST – Mme BEAUVAIS – Mme HULI),

- a autorisé Madame le Maire à signer, en qualité d’organisateur, le contrat à intervenir avec l’AFM (Association Française contre les Myopathies) au titre de l’organisation de manifestations à Senlis, les vendredi 7 et samedi 8 décembre 2012 en faveur du Téléthon 2012.

19-PERSONNEL COMMUNAL : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame ROBERT expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le budget communal,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2011, reçue par Monsieur le Sous-Préfet de Senlis le 21 octobre 2011, portant modification des durées hebdomadaires des emplois de professeurs de musique au conservatoire municipal de musique,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2012, reçue par Monsieur le Sous-Préfet de Senlis le 29 juin 2012, portant modifications et créations d’emplois de professeurs de musique au conservatoire municipal de Senlis,

Vu le tableau des effectifs,

Compte-tenu de l’évolution des effectifs des élèves accueillis au conservatoire pour l’année 2012-2013, il est nécessaire de réajuster les durées hebdomadaires de travail pour certains postes de professeur de musique.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,14

- a modifié 5 emplois de professeurs de musique recrutés au minimum sur le grade d’Assistant d’enseignement artistique (325 – 576) et au grade maximum sur le grade Professeur d’enseignement artistique hors classe (587 – 966), avec les durées hebdomadaires suivantes :

Postes à modifier

(durées hebdo fixées en séance du 20 octobre 2011 et en séance du 27 juin 2012)

Nombre Durée hebdo Instrument - activité

Durée hebdo à compter

du 01.10.12

1 6h Violoncelle 4h

1 10h Piano 11h

1 5h Guitare 6h

1 6h30 Percussions 7h30

1 6h30 Contrebasse et musiques actuelles 7h

1 2h Formation musicale 3h

Les autres dispositions des délibérations précitées, demeurent inchangées pour ce qui concerne le recrutement éventuel d’agents non titulaires sur ces emplois.

- a modifié le tableau des effectifs en conséquence.

20-PERSONNEL COMMUNAL : TRANSFORMATION DE POSTES

Monsieur SIX expose :

Pour renforcer l’efficacité de la commande publique, la Municipalité a décidé de créer un service achat, dans le but d’accompagner la démarche de structuration de la fonction achat au sein de la Ville, de piloter une démarche achat plus performante économiquement, d’assurer un rôle de conseil et de support auprès des services communaux, de recenser et évaluer les besoins en liaison avec les responsables de services et les utilisateurs et de piloter des marchés transversaux.

A ce titre, il y a lieu de procéder à la création d’un poste d’acheteur public, en charge de ce service, qui sera chargé notamment de collaborer à l’analyse des offres, à la négociation avec les fournisseurs (dans les conditions ouvertes par le Code des Marchés Publics), de contrôler les résultats et la qualité de l’achat effectué et d’évaluer les fournisseurs.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 23 juillet 2012 sur la modification du service achats et marchés publics,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a décidé de la transformation du poste suivant : Assistant acheteur public (Rédacteur à Rédacteur Chef) en Acheteur public (Cadre d’emploi des attachés), poste à temps complet,

- a autorisé le recrutement éventuel d'un agent non titulaire selon l'article 3 - alinéa 5 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, par contrat d'une durée maximale de 3 ans : et qui possèderait une compétence en matière d’achat public, justifiée par une formation supérieure ou une expérience significative en matière d’achat : définition des besoins, mise en concurrence des fournisseurs et, comparatif des offres, négociation à l’achat, exécution des contrats, informatisation des procédures...,

- a décidé de lui accorder le bénéfice du régime indemnitaire prévu pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux.

21-DON A L’INSTITUT CURIE

Madame le Maire expose :

Madame Bénédicte PRADIÉ-OTTINGER, conservateur des musées de Senlis, nous a quittés le 18 juillet dernier des suites d’une longue maladie.

D’ordinaire, en pareille circonstance, la Ville procède à l’acquisition d’une composition florale au nom de la Ville de Senlis. Toutefois, Madame PRADIÉ-OTTINGER avait fait part de son vivant ne vouloir ni fleur, ni couronne, mais uniquement, pour ceux qui le souhaitaient, que soit réalisé un don au profit de l’institut Curie.

Aussi, afin de manifester le soutien de la Ville envers ses proches et pour respecter ses volontés,

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,15

- a décidé du versement d’un don de 300 euros à l’Institut Curie, 26 rue d’Ulm, 75248 Paris cedex 05.

Minute de Silence

Le Conseil Municipal a respecté une minute de silence à la mémoire de Madame PRADIÉ-OTTINGER.

22-ACCEPTATION D’UN DON – TABLEAU DE THOMAS COUTURE

Madame le Maire expose :

Suite au décès de Madame Bénédicte PRADIÉ-OTTINGER, conservateur en chef des musées de Senlis, survenu le 18 juillet 2012, son compagnon, Monsieur Thierry CAZAUX m’a informé de son souhait d’honorer sa mémoire de manière pérenne par le don au musée d’Art et d’Archéologie d’une œuvre de Thomas COUTURE.

Ce tableau, intitulé « Portrait de dame », est issue de sa propre collection d’œuvres de cet artiste. Il a été choisi par Madame PRADIÉ-OTTINGER, peu avant sa disparition, pour son intérêt au regard de la collection d’œuvres de Thomas COUTURE déjà présentes au musée.

Monsieur CAZAUX souhaite que ce don soit soumis à plusieurs conditions :

- Toujours présenter le tableau dans les collections permanentes accessibles au public ; - Ne pas modifier l’encadrement du tableau, celui-ci ayant été restauré selon les indications de Madame PRADIÉ -OTTINGER;

- Ne pas modifier le cartel en laiton vissé sur le cadre indiquant : « Thomas Couture (1815-1879) – Portrait de Dame, vers 1845 – don de Thierry Cazaux en mémoire de Bénédicte Pradié-Ottinger (1961-2012), conservateur en chef des musées de Senlis (1996-2012) » ;

- Reprendre le texte du cartel en laiton pour le cartel qui accompagnera l’œuvre dans le musée d’Art et d’Archéologie de Senlis ;

- L’œuvre pourra faire l’objet de toute forme de prêt à l’extérieur pour des expositions et pourra être reproduite et publiée à condition de mentionner systématiquement sa provenance et de reprendre le texte du cartel en laiton.

L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,

- a accepté ce don selon les conditions ci-dessus formulées par Monsieur CAZAUX, afin d’honorer la mémoire de Madame Bénédicte PRADIÉ-OTTINGER et d’enrichir les collections du musée d’Art et d’Archéologie d’une nouvelle œuvre de Thomas COUTURE.

23-QUESTIONS FORMULEES PAR LE GROUPE MUNICIPAL AIMER SENLIS

Question n°1 - Nous vous demandons de rendre compte à ce Conseil des conditions d’accueil des Gens du Voyage durant la longue période d’avril à aout d’occupation du terrain de la Chaussette, ainsi que du bilan tant moral que financier. Nous vous demandons également de nous informer sur votre décision concernant le choix du terrain devant être affecté à l’Aire de Grands Passages.

Question n°2 - Quartier Ordener - 2.1 - Une présentation publique est-elle prévue ? 2.2 - Qu’en est-il du prix de cession du domaine ? Le connaît-on ? A quelles conditions ? 2.3 - Entre le document présenté au CM de juin et le document de la convention signée par le Préfet il apparaît des différences dans les montants concernant les postes 3 - création de logements étudiants et 5 - requalification de la zone industrielle. Comment justifiez-vous que la convention ait été signée sur des bases différentes de celle qui a été approuvée par le Conseil ?

Question n°3 - Où en est-on des ventes d’actifs immobiliers ?

Question n°4 - Que donne l’enquête publique suite à la DUP concernant l’extension de la zone des Rouliers. Quel est le calendrier de cette opération ?

Question n°5 - Où en est-on de l’achat du terrain avenue Foch qui est inscrit au budget 2012 ?16

Question n°6 - A la Bibliothèque Municipale, il y a eu 4 départs pour des raisons diverses. Plusieurs tâches et animations ne pourront pas être poursuivies. Quels sont vos objectifs de remplacement de ces personnes.

Question n°7 - Il y a eu des changements dans le personnel d’entretien des locaux communaux. Pouvez-vous nous en décrire les motifs et les conditions induites qui en résultent pour le personnel.

Question n°8 - Jeunesse et sports. 8.1 - Pouvez-vous donner au Conseil un bilan des activités d’été du service jeunesse ? 8.2 – Pour la deuxième année de votre mandat, vous avez cessé de soutenir l’opération « savoir nager » qui proposait un apprentissage de la natation gratuit pour tous les enfants de 7 à 12 ans ? Comment justifiez-vous votre décision ?

Question n°9 - Support des équipes sportives. 9.1 - Question générale : Avez-vous la volonté réelle d’accompagner l’excellence des équipes en soutenant par tous moyens possibles leur progression. 9.2 - Cas spécifique de l’équipe de Water-Polo. Quels supports : financier, matériel… mettez-vous à leur disposition ?

Question n°10 - Reprenant nos questions de juin au sujet des travaux : 10.1 - Pouvez-vous apporter un bilan financier concernant les opérations successives de réfection du pavage de la place de la Halle ? 10.2 - Où en est- on de St Pierre, le terrain de rugby et autres travaux de voiries ? 10.3 – Depuis votre dernière information transmise le 1 août, de nouvelles subventions ont-elles été obtenues et réellement versées ?

Réponses

Question n°1 - Nous vous demandons de rendre compte à ce Conseil des conditions d’accueil des Gens du Voyage durant la longue période d’avril à aout d’occupation du terrain de la Chaussette, ainsi que du bilan tant moral que financier. Nous vous demandons également de nous informer sur votre décision concernant le choix du terrain devant être affecté à l’Aire de Grands Passages.

Sur la deuxième partie de la question, Madame le Maire indique que l’aire de grand passage a été abordée en point n°4 de l’ordre du jour, et qu’un débat a eu lieu.

Sur la première partie de la question, Madame le Maire communique les éléments suivants.

Les différentes occupations du terrain de la Chaussette au cours de l’année 2012 par les missions évangéliques :

- Du 5 au 29 avril 2012 : 1er passage comprenant 130 caravanes (une demande préalable d’occupation a été adressée par l’association « Action Grand Passage » en date du 15 février 2012). Un forfait eau leur a été demandé s’élevant à 325 euros.

- Du 27 mai au 10 juin 2012 : 2ème passage comprenant 100 caravanes (une demande préalable d’occupation a été adressée par l’association « Action Grand Passage » en date du 30 octobre 2011. Un forfait eau leur a été demandé s’élevant à 777 euros.

- Du 1er au 22 juillet 2012 : un 3ème passage comprenant 80 caravanes s’est installé sans avoir fait de demande préalable, sur le terrain de la Chaussette. La somme de 932,40 euros a été versée au titre de leur consommation d’eau.

- Du 22 juillet au 5 août 2012 : un 4ème et dernier passage comprenant 60 caravanes s’est installé sans avoir fait de demande préalable, sur le terrain de la Chaussette. La somme de 466,20 euros a été versée au titre de leur consommation d’eau.

A chaque fois, une convention a été établie.

Pour ce dernier passage, une procédure de référé expulsion a été amorcée ce qui a permis de faire partir à la date prévue les gens du voyage. A la suite de ce passage, les services techniques ont procédé au labourage du terrain.

Deux autres passages devaient avoir lieu du 13 au 27 mai 2012 et du 5 au 15 août 2012, puisqu’une demande d’occupation avait été faite au préalable, mais ces missions évangéliques ne sont pas venues.17

Question n°2 - Quartier Ordener - 2.1 - Une présentation publique est-elle prévue ? 2.2 - Qu’en est-il du prix de cession du domaine ? Le connaît-on ? A quelles conditions ? 2.3 - Entre le document présenté au CM de juin et le document de la convention signée par le Préfet il apparaît des différences dans les montants concernant les postes 3 - création de logements étudiants et 5 - requalification de la zone industrielle. Comment justifiez-vous que la convention ait été signée sur des bases différentes de celle qui a été approuvée par le Conseil ?

Pour la question 2.1, Monsieur PRUCHE précise qu’une information publique sur le biomimétisme et l’opportunité de réutiliser la caserne à cette fin a été donnée dans le dernier SENLIS ENSEMBLE. Ce n’est pas la première information publique puisque lors des débats sur le contenu du Plan Local de Redynamisation, le conseil municipal a eu l’occasion d’en débattre dans des séances antérieures, et donc la presse ou Senlis Ensemble. Il ajoute que ce n’est qu’un début et qu’il y aura d’autres phases d’information.

Pour la question 2.2, Monsieur PRUCHE précise que la Ville est dans l’attente de l’évaluation du service des Domaines. Madame le Maire précise que la Ville est en négociation depuis plusieurs mois avec la MRAI.

Pour la question 2.3, Madame le Maire indique qu’après vérification des documents le fondement de cette question n’a pas été compris car il s’agit strictement du même document et des mêmes données.

Question n°3 - Où en est-on des ventes d’actifs immobiliers ?

Monsieur SIX précise que certaines cessions pourraient être réalisées durant le dernier trimestre et rappelle que toute cession immobilière, que ce soit de gré à gré ou par adjudication, nécessite au préalable des procédures incontournables souvent longues (divisions foncières, diagnostics, demande d’estimation aux Domaines, etc…). S’agissant des biens dont le principe de cession a été autorisé par le Conseil Municipal de la Ville de Senlis, il communique les informations suivantes :

 Pour la maison sise 1 boulevard Pasteur, il reste les diagnostics (plomb, amiante, énergie, etc…) à réaliser. Il s’agira d’une vente par adjudication avec un prix de réserve de 385 000€.

 La maison sise 33 rue de Villevert sera mise en vente par adjudication le 15 octobre 2012 à 14H00, organisée par maître DAUDRUY. Pour mémoire, le prix de réserve est de 170 000€.

 Les maisons sises 114 rue de la République et Cours Boutteville seront mises en vente par adjudication le 15 octobre 2012 à 14H00, organisée par maître DAUDRUY. Pour mémoire, le prix de réserve est de 620 000€.  La vente de gré à gré de la maison sise 13 rue de l’Argilière est prévue d’ici la fin de l’année. Pour mémoire, le principe d’une vente de gré à gré à l’actuel occupant a été retenu, et la vente a été confiée à maître CARLIER pour un montant de 194 000€.

Question n°4 - Que donne l’enquête publique suite à la DUP concernant l’extension de la zone des Rouliers. Quel est le calendrier de cette opération ?

Monsieur LHOYER rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 19 janvier 2012 pour le lancement d’une procédure de DUP sur des parcelles à acquérir à l’est de l’autoroute A1, au lieu-dit la Corne de Bœuf. Il précise que cette procédure est de compétence préfectorale, qu’elle a été envoyée au Préfet avec le dossier technique le 21 février 2012, et que depuis cette date le dossier fait l’objet d’une instruction des services de l’Etat avant l’organisation de la procédure par les soins de l’Etat. Il conclut en indiquant que l’instruction est donc en cours et qu’à ce stade il n’a pas connaissance de la date de fin de celle-ci, le Préfet n’ayant pas d’obligation légale sur ce point.

Question n°5 - Où en est-on de l’achat du terrain avenue Foch qui est inscrit au budget 2012 ?

Monsieur COUDIERE rappelle que le terrain de l’avenue Foch évoqué a été préempté par la Ville, le 1er décembre 2011 pour une valeur de 700 000€ et que cette préemption a fait l’objet d’un recours contentieux de la part de l’acquéreur évincé. Il précise que Maître Demeure, avocat spécialisé en droit de l’urbanisme a été désigné pour défendre les intérêts de la commune, comme il l’a été à de nombreuses reprises par le passé, et l’affaire suit son cours auprès du tribunal administratif d’Amiens. Il indique qu’un certain nombre de conditions préalables de la DIA initiale n’ont pas été respectées par le vendeur et que c’est pourquoi la Ville est représentée par Maître Demeure et par Maître Gourret, notaire à Paris, qu’elle a désigné. Il ajoute que la discussion se poursuit avec le propriétaire actuel afin d’acquérir ce foncier autant que faire se peut à l’amiable et non de façon contentieuse.18

Question n°6 - A la Bibliothèque Municipale, il y a eu 4 départs pour des raisons diverses. Plusieurs tâches et animations ne pourront pas être poursuivies. Quels sont vos objectifs de remplacement de ces personnes.

Madame ROBERT communique les informations suivantes.

En 2012 :

- 2 départs en retraites, dont un non remplacé :

 Une assistante secteur adulte, remplacée

 Une adjointe 2 ème classe affectée à l’équipement et à l’entretien, pas remplacée

- 2 mutations, remplacées :

 une adjointe secteur adulte, remplacée une personne de retour de congé parental  une assistante secteur jeunesse, dont le recrutement du remplaçant est en cours (annonce « assistant en secteur jeunesse – bibliothèque de Senlis » n°185364 parue le 03/09/2012 dans la Gazette des communes)

A côté de ces départs/arrivées, 2 agents à temps non complet qui passent à temps complet : - une adjointe secteur adulte, passe de 90% à 100%

- une assistante secteur jeunesse, passe de 50% à 100%

Calcul global :

- perte d’un poste, mais passage à 100% de 2 postes au secteur jeunesse et au secteur adulte, - soit, sur l’effectif total de la bibliothèque, perte d’environ un demi-poste (40%) non remplacé.

Madame ROBERT précise qu’elle a reçu, avec Monsieur SIX, le directeur de la bibliothèque et que la bibliothèque poursuit toutes ses missions et sa programmation.

Question n°7 - Il y a eu des changements dans le personnel d’entretien des locaux communaux. Pouvez-vous nous en décrire les motifs et les conditions induites qui en résultent pour le personnel

Monsieur SIX précise qu’il est ressorti des entretiens d’évaluations de ces agents un désir général de changer d’horaires de travail notamment pour améliorer leur vie de famille, et que la ville n’étant pas satisfaite des prestations ménage effectuées dans les bâtiments communaux par la société Net Eclair Picardie, il a été décidé de refaire un appel d’offres et de réorganiser le travail. Il ajoute qu’ainsi les agents d’entretien communaux font désormais l’entretien des bâtiments communaux, autre que les écoles et sur des plages horaires d’avantage compatibles avec une vie de famille : bibliothèque, musées, gymnases etc… Il précise que les agents d’entretien qui interviennent désormais sur les écoles ne sont pas agents municipaux. Ils sont protégés par l’annexe 7 de leur métier qui oblige la nouvelle société à garder les salariés de l’ancienne société. Il conclut en indiquant que cette organisation a reçu un avis favorable à l’unanimité du comité technique paritaire.

Question n°8 - Jeunesse et sports. 8.1 - Pouvez-vous donner au Conseil un bilan des activités d’été du service jeunesse ? 8.2 – Pour la deuxième année de votre mandat, vous avez cessé de soutenir l’opération « savoir nager » qui proposait un apprentissage de la natation gratuit pour tous les enfants de 7 à 12 ans ? Comment justifiez-vous votre décision ?

Pour la question 8.1, Monsieur SMITH rappelle les activités d’été habituelles du service jeunesse :

 Chars à voile

 Paint-ball

 Bases de loisirs

 Tournois de football

 Parc Astérix

 Journées à la plage

et les innovations qui ont été apportées :19

 Visite des sites culturels de Paris, certains à la demande des jeunes : Tour Eiffel, Notre-Dame, quartier Latin, etc.

 Visite du Château de Chantilly

 Participation aux Lézards d’Eté (musique, danse, jeux, activités manuelles….) avec la présence de deux animateurs

 Mise en place d’activités de Nature (par exemple : en forêt d’Ermenonville)

 Paris-Plage

 Ski nautique

 Accès gratuit à la piscine tous les jours

Monsieur SMITH ajoute que des Animateurs saisonniers ont été embauchés permettant le bon déroulement des activités du service sur les différents sites ou en sorties extérieures (effectif des animateurs : 6).

Il communique le nombre de participants :

 Eté 2012 : 51

 En 2011 : 40

 En 2010 : 40

 En 2009 : 30

Pour la question 8.1, Monsieur SMITH indique que l’opération « Savoir Nager » a eu lieu du 9 juillet au 31 aout, que 67 enfants ont participé à cette action de la FFN (fédération française de natation) relayée par le CNS (cercle des nageurs de Senlis) en collaboration avec la Ville de Senlis. Il précise que ces enfants ont bénéficié de 10 séances gratuites afin d’acquérir le « Savoir- Nager sécuritaire » (25m en dos et 25m en brasse), que la Ville a mis à disposition 3 maîtres-nageurs et 4 saisonniers, 2 couloirs de nage tous les matins de 10hà12h, et l’accès gratuit à la piscine pour tous les enfants inscrits. Il ajoute que seul restait à la charge des parents le coût de la licence-assurance s’élevant à 20€, et que le CNS a reçu une aide du CNDS (centre national pour le développement du sport) de 1.800€ pour couvrir ses frais.

Madame le Maire précise que la Ville de Senlis ne perçoit rien sur cette opération.

Question n°9 - Support des équipes sportives. 9.1 - Question générale : Avez-vous la volonté réelle d’accompagner l’excellence des équipes en soutenant par tous moyens possibles leur progression. 9.2 - Cas spécifique de l’équipe de Water-Polo. Quels supports : financier, matériel… mettez-vous à leur disposition ?

Pour la question 9.1, Monsieur SMITH rappelle que la Ville de Senlis soutient ces équipes par la mise à disposition des installations sportives, pour les entrainements et compétitions, de bureaux, de matériel pour toutes leurs manifestations, et par l’octroi de subventions. Il précise que sur l’enveloppe globale des subventions allouées par la Ville aux associations, 40% correspond aux associations sportives.

Pour la question 9.2, Monsieur SMITH rappelle que la Ville de Senlis met à disposition la piscine (58% du taux d’occupation, contre 29,5% pour les scolaires et 26% pour le public), des bureaux, matériels lors des manifestations (compétitions ou matches, gala, animations, etc.), octroie une subvention au Cercle des Nageurs qui représente en montant (96.000€) la deuxième subvention la plus élevée après celle de l’Office de Tourisme. Il indique que pour répondre à une demande formulée par la Chambre Régionale des Comptes, il sera intégré dans le montant de la subvention qui sera allouée au CNS le coût horaire de mise à disposition de la piscine, et précise que ce coût ne viendra pas en déduction du montant de la subvention allouée.

Madame le Maire a levé la séance à 01h10 suite à un trouble survenu au sein du Conseil Municipal impliquant plusieurs élus, consécutif à la prise d’une photographie par Monsieur CASTEL de Monsieur de FOMBELLE, à son insu.