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Arrêté - arrete n 126 2026
Arrêté - arrete n 176 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 176 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
t
Arrondissement de Meaux
Ü
Département
de
Seine
et Marne
Mairie :
4/6
rue
Gérard de
Nerval
- 77280
OTHIS
4
\
ant
AUALE
à
La
cabine
N°176/2026/ST
Commune d'Othis
COUVERTURE ANTUNES 23 rue Gérard de Nerval 77280 OTHIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Objet
: arrêté portant permission de voirie — dépôt d’un échafaudage au droit du n°24 rue
Pierre
Augustin
Caron
à
Othis,
du
vendredi
23
octobre
au
samedi
07
novembre 2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1, VU le Code de la route, VU le Code de la voirie routière, VU
la
demande
de
la
Société
COUVERTURE
ANTUNES
en
date
du
16
octobre
2026
qui
souhaite une autorisation de dépôt d’un échafaudage au droit du numéro 24 rue Pierre Augustin Caron à Othis, du vendredi 23 octobre au samedi 07 novembre 2026. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans
le but de garantir la sécurité de tous,
pendant le stationnement de l’échafaudage,
ARRETE
Article
1
:
La
Société
COUVERTURE
ANTUNES
est
autorisée
à
procéder
au
dépôt
d’un
échafaudage au droit du numéro 24 rue Pierre Augustin Caron à Othis, du vendredi 23 octobre au samedi 07 novembre 2026. Article 2 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article 3
: Le permissionnaire précisera
au
Maire,
suffisamment
à
l'avance,
la date
à
laquelle
débutera l’installation, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation de l’échafaudage. Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres,
dépôts de
matériaux,
immondices
et de réparer immédiatement tous
les dommages
qu'il aura causé à la voie publique et à ses dépendances. La durée du stationnement, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder le 07 novembre 2026. Article 5 :
La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à partir de la date du
présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit si l'usage n'a pas été fait avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services Municipaux et Monsieur le Directeur des Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé (e).
Fait à Othis, le 19 octobre 2026 Jean Luc POLI Maire Adjoint délégué aux travaux Aux Bâtiments et Espaces Publics.