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Arrêté - arrete n 126 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 126 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
t
Arrondissement
de Meaux
4
Département
de
Seine
et Marne
Mairie
:
4/6
rue
Gérard
de
Nerval
-
77280
OTHIS
N°126/2026/ST
Commune d'Othis
Madame SPARTA Sophie 1 rue Gérard de Nerval 77280 OTHIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Objet :
arrêté portant permission de voirie — Livraison de matériaux à l’angle du N°1
rue
Gérard de Nerval et la
rue du 8 Mai 1945 à Othis, le jeudi 30 juillet 2026 dans la
matinée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1, VU le Code de la route, VU le Code de la voirie routière, VU la demande de Madame SPARTA Sophie en date du 28 juillet 2026 qui souhaite une autorisation pour une livraison de matériaux à l’angle du N°
1
rue Gérard de Nerval et la rue du 8 Mai
1945
à
Othis, le jeudi 30
juillet 2026 dans la matinée.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous, pendant la livraison,
ARRETE
Article
1
:
Madame
SPARTA
Sophie
est autorisée
à faire
procéder à
la
livraison
de
matériaux à
l’angle
du n°1
rue
Gérard
de Nerval
et
la rue
du
8
Mai
1945
à Othis,
le
30 juillet
2026
dans
la
matinée. Article 2 :
Le
permissionnaire a
la charge
de
la
signalisation
de
son
chantier dans
les
conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article
3:
Le
permissionnaire
précisera
au
Maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débutera
la
livraison,
de
façon à ce
qu'il
puisse en
suivre
l'exécution
ou vérifier
l'implantation du
camion. Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux,
le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, dépôts de matériaux,
immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il
aura
causé
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
du
stationnement,
y
compris
les
éventuelles remises en état, ne devra pas excéder le 30 juillet 2026. Article 5 : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit si l'usage n'a pas été fait avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur
la notification
d'un arrêté
de mise
en demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 :
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
Municipaux et Monsieur
le Directeur des
Services Techniques, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé (e).
Fait à Othis, le 28 juillet 2026 Jean Luc POLI Maire Adjoint délégué aux Travaux aux Bâtiments et Espaces Publics.
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