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Déliberation - DM 2023 056 Verifications des alarmes incendie
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 056 Verifications des alarmes incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2023-056
DECISION DU MAIRE
OBJET : Vérification des alarmes incendie dans les bâtiments communaux
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à
Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant
délégation à Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au
seuil de 214 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès de la société DESAUTEL,
Considérant la nécessité de faire vérifier les alarmes incendie des bâtiments
communaux,
Considérant que l’offre de la société DESAUTEL se révèle pertinente et
respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide:
− de confier la vérification des alarmes incendie des bâtiments communaux à la
société DESAUTEL pour un montant de 1 713.42 euros HT, dont le
financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 6156 DIVBT.
− de conclure le marché de service pour une durée commençant à l’émission
d’une lettre de commande jusqu’à vérification des alarmes-incendie.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision. − de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 21 août 2023.
Le Maire,
Pierre VERICEL