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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 021 Avenant n°2 Maintenance incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
N°DM-2023-021
DECISION DU MAIRE
OBJET : AVENANT N°2 - MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES
ET DE SERVICES – Vérification et maintenance réglementaire des équipements
de sécurité incendie des bâtiments communaux
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à
Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant
délégation à Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au
seuil de 214 000 € HT ;
Vu la décision DM-2021-001 par laquelle le marché cité en objet a été signé pour une
durée de trente-six mois à compter du 1er janvier 2021 avec la société DESAUTEL ;
Considérant les évolutions réglementaires et techniques en matière de sécurité
incendie des bâtiments accueillant du public,
Considérant la nécessité d’intégrer au marché, de nouveaux produits et services non
prévus au bordereau des prix forfaitaires,
Considérant qu’il y a lieu d’établir un avenant au marché cité en objet afin de modifier
le bordereau des prix forfaitaires ;
Décide :
- de signer l’avenant n°2 avec la société DESAUTEL, ZA Plateau des Forges -
16 allée du Pilat - 42100 SAINT ETIENNE. - de notifier l’avenant à la société DESAUTEL.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 22 mars 2023
Le Maire,
Pierre VERICEL