Compte-Rendu - 01 CR cm du 17072020

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Compte-Rendu - 01 CR cm du 17072020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Magnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR cm du 17072020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales, __________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

Présents :

M. AUDREN Jean-Michel, M. BAPTISTE Ludovic, Mme BOUTROUX Stéphanie, M. DELPIERRE Philippe, Mme DIOGO CLEMENTE Catherine, Mme DUFOUR Angélique, Mme GENESTE Corinne, M. MERCIER Jean-Louis, M. MONTUPET Marc, M. POTHIER Fabrice, M. RANDIER Sébastien, Mme TRIBOULET Véronique

Procuration(s) :

M. SIROT Jean-Yves donne pouvoir à Mme GENESTE Corinne, Mme BERNARDIN Virginie donne pouvoir à Mme BOUTROUX Stéphanie, M. PARIS Xavier donne pouvoir à Mme TRIBOULET Véronique

Absent(s) :

Excusé(s) :

Mme BERNARDIN Virginie, M. PARIS Xavier, M. SIROT Jean-Yves

Secrétaire de séance : Mme BOUTROUX Stéphanie

Président de séance : Mme TRIBOULET Véronique

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal la possibilité de rajouter un point à l'ordre du jour : "Concernant le Tableau des effectifs"

VOTE : Adoptée à l'unanimité

1 - Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020

Monsieur Fabrice POTHIER demande de rajouter : "et technique" dans le point 4, à la phrase "Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : - approuve la proposition de Mme le Maire de verser une prime exceptionnelle au personnel administratif ... de la commune"

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 est validé à l'unanimité des présents

2 - Affectation du résultat du Budget Communal 2019 (sur table)

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 57 889,84

un excédent reporté de : 850,33

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 58 740,17

un excédent d'investissement de : 19 775,43

un déficit des restes à réaliser de : 32 688,00

Soit un besoin de financement de : 12 912,57

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 17 juillet 2020 à 19 heures 00 minutes

Salle des Fêtes__________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 58 740,17

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 12 912,57

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 45 827,60

___________________________________________

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 19 775,43

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Vote du Budget Primitif Communal 2020

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 : Investissement

Dépenses : 117 062.00

Recettes : 149 750.00

Fonctionnement

Dépenses : 652 320.00

Recettes : 652 320.00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 1 005 541.00 (dont 888 479.00 de RAR)

Recettes : 1 005 541.00 (dont 855 791.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 652 320.00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 652 320.00 (dont 0.00 de RAR)

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Taxe locale sur la publicité extérieure

Madame le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 appelé Loi de Modernisation de l’Economie procédant à la refonte des trois taxes locales sur la publicité et instaurant une taxe unique dénommée Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2333-6 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 8 de l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020, autorisant un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent en matière de voirie, de zone d'aménagement concerté ou de zone d'activités économiques d'intérêt communautaire à instituer, en lieu et place de tout ou partie de ses communes membres, la taxe locale sur la publicité extérieure, avant le 1er octobre de l'année précédant celle de l'imposition,

Considérant que les communes de Vichy Val d’Allier (VVA) ont décidé de transférer, au 1er janvier 2017 cette taxe à l’agglomération, générant un transfert de charge de la part des communes qui l’avaient créé avant ce transfert (Vichy, Cusset, Bellerive/Allier, St-Germain des Fossés et St-Yorre).

Considérant que ce transfert a entrainé une application aux 23 communes du territoire de Vichy Val d’Allier,

Considérant dans le cadre de la fusion entre VVA et la Communauté de communes de la Montagne bourbonnaise (CCMB) Vichy Communauté a décidé de faire jouer l’application dérogatoire de cette taxe et ainsi de ne pas assujettir les 15 communes de l’ex CCMB à cette taxe sur la période 2018-2020, il en a été de même pour la commune de St-Pont,__________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

Considérant l’obligation, à compter du nouveau mandat, de délibérer de nouveau sur la pérennisation de cette taxe, laquelle doit désormais s’appliquer aux 39 communes de Vichy Communauté,

Considérant l’impact prévisionnel nul pour la commune de St-Pont et très marginal pour les communes de l’ex CCMB, il est proposé aux 39 communes de délibérer, avant le 30 septembre 2020, pour confirmer l’application de cette taxe à l’échelle de l’ensemble de Vichy Communauté,

Considérant que la commune n’a pas instauré par délibération la TLPE sur son territoire mais que dans un souci d’harmonisation de la taxe et de mutualisation des recettes, il est souhaitable d’étendre le champ d’application de cette taxe à l’ensemble des contribuables établis sur le territoire,

Considérant que la Communauté d’agglomération Vichy Communauté dispose de la faculté, au titre de ses compétences en matière de voirie, de zone d'aménagement concerté ou de zone d'activités économiques d'intérêt communautaire, d’instituer la TLPE en lieu et place de ses communes membres.

Considérant que la Communauté d’agglomération Vichy Communauté dispose désormais de l’ensemble des prérogatives en matière de fiscalité économique et qu’elle en perçoit seule les produits (CFE, CVAE, IFER et TASCOM),

Considérant ainsi la cohérence à ce que la TLPE, impôt acquitté exclusivement par des entreprises, soit encaissée et pilotée par l’agglomération,

Considérant que le produit revenant aux communes ayant déjà institué cette taxe sera compensé par le versement d’une attribution de compensation de la part de Vichy Communauté,

Il est proposé de transférer la Taxe locale sur la publicité extérieure à la Communauté d’agglomération Vichy Communauté.

Propose au Conseil municipal :

- d’approuver l’institution par la Communauté d’agglomération Vichy Communauté de la Taxe locale sur la publicité extérieure en lieu et place de l’ensemble de ses communes membres et de lui transférer dans ce cadre l’ensemble des prérogatives y afférentes (produits et leur recouvrement) sur la totalité du territoire communal, étant précisé que l’instauration de la TLPE par la Communauté d’agglomération de Vichy Communauté prendra effet au 1er janvier 2021,

- de notifier cette délibération à la Communauté d’agglomération Vichy Communauté.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- adopte ces propositions,

- charge Madame le Maire et M. le Directeur général des services de l’exécution et de la publication de cette décision.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Tableau des effectifs au 1er Septembre 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2007-209 du 17 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique territoriale,

Vu les différents décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois relevant du statut de la fonction publique territoriale,__________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

Madame le Maire rappelle que lors d'un précédent conseil municipal, le tableau des effectifs modifié a été voté à l'unanimité.

Elle souhaite préciser que :

- ce tableau prend effet à compter du 1er Septembre 2020

- Madame Françoise PARIS nous a transmis une nouvelle prolongation d'arrêt de travail jusqu'au 19 Novembre 2020. Elle entamera ensuite son retour au travail avec un mi-temps thérapeutique. Madame Dominique CHARONDIERE voit donc, dans un premier temps, son CDD de remplacement prolongé jusqu'à la date du 19 Novembre 2020.

Le poste créé d'adjoint administratif principal de 1ère classe et maintenu mais 'non pouvu" au 1er Septembre 2020.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Questions Diverses

Fait à MAGNET

Le Maire,