Compte-Rendu - 01 cr cm 26032021

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Compte-Rendu - 01 cr cm 26032021 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Magnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 cr cm 26032021)Thèmes du document : Vieillesse, Fiscalité, Investissement et développement économique, __________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

Présents :

M. AUDREN Jean-Michel, M. BAPTISTE Ludovic, Mme BERNARDIN Virginie, Mme BOUTROUX Stéphanie, M. DELPIERRE Philippe, Mme DUFOUR Angélique, Mme GENESTE Corinne, M. MERCIER Jean-Louis, M. MONTUPET Marc, M. PARIS Xavier, M. POTHIER Fabrice, M. RANDIER Sébastien, Mme TRIBOULET Véronique

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. SIROT Jean-Yves

Président de séance : Mme TRIBOULET Véronique

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. BAPTISTE Ludovic est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1 - Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 26/02/2021

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Délégation CNAS

Vu la délibération n° 2020-06-05-025 du 5 juin 2020 relative à la désignation d’un délégué au C.N.A.S

Considérant la démission de Mme Catherine DIOGO CLEMENTE, de son poste de conseillère municipale en date du 4 février 2021, et dans le même temps de son poste de déléguée du CNAS représentante des élus de la commune ;

Mme le Maire explique qu’il faut donc désigner un nouveau délégué au C.N.A.S. et propose Mme Virginie BERNARDIN pour le poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Approuve la nouvelle désignation du délégué C.N.A.S pour la commune de Magnet

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Membres du CA du CCAS

Vu l’article R 123-7 du Code de l’action sociale et des familles ;

Vu la délibération n° 2020-06-05-025 du 5 juin 2020 relative aux désignations des membres du conseil

d’administration du CCAS de la commune ;

Considérant que le nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS a été fixé à 8 par le Conseil Municipal ;

Considérant que la moitié de ces membres, soit 4, sont élus parmi les conseillers municipaux ;

Considérant la démission de Mme Catherine DIOGO CLEMENTE, de son poste de conseillère municipale en date du 4 février 2021, et dans le même temps de son poste de membre du Conseil d’administration du CCAS ;

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 26 mars 2021 à 18 heures 30 minutes

Salle des Fêtes__________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

Mme le Maire explique qu’il faut donc élire un nouveau membre sur le quota Conseil municipal et propose M. Jean-Michel AUDREN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Approuve la nouvelle composition du Conseil d’administration du CCAS.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Membre commission Culture, Associations

Vu l’article L 2121-22 du CGCT ;

Vu la délibération n° 2020-06-05-022 du 5 juin 2020 relative à la création et à la désignation des membres dans les

commissions municipales ;

Vu la démission de Mme Catherine DIOGO CLEMENTE de son poste de conseillère municipale, en date du 4 février 2021 ;

Considérant que la Commission Culture, Associations ne compte que 4 membres ;

Mme le Maire explique qu’il faut donc désigner un nouveau membre pour cette commission et propose Mme Angélique DUFOUR pour le poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Approuve la désignation d’Angélique DUFOUR appelée à siéger dans la Commission Culture, Associations

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Délégué de la commune auprès de MVE

Vu la délibération n° 2020-06-05-02 du 5 juin 2020 relative à la désignation des membres du Conseil municipal dans les

associations communales ;

Considérant la démission de Mme Catherine DIOGO CLEMENTE, de son poste de conseillère municipale en date du 4 février 2021, et dans le même temps de son poste de déléguée à l’Association d’Aide à domicile ;

Mme le Maire explique qu’il faut donc désigner un nouveau représentant pour l’association MVE et propose Marc MONTUPET pour le poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Approuve la nouvelle désignation du conseiller municipal appelé à représenter la commune auprès de l’association MVE

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5' - Délégué de la commune auprès de AMHA

Vu la délibération n° 2020-06-05-002 du 5 juin 2020 relative à la désignation des membres du Conseil municipal dans

les associations communales ;

Considérant que M. Marc MONTUPET est devenu secrétaire de l’association AMHA et qu’à ce titre il ne peut plus prétendre à être délégué de cette association pour la commune ;

Mme le Maire explique qu’il faut donc désigner un nouveau représentant pour l’association AMHA et propose Xavier PARIS pour le poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Approuve la nouvelle désignation du conseiller municipal appelé à représenter la commune auprès de l’association AMHA

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

5'' - Représentant organisme extérieurs : Association aide à domicile

Vu la délibération n° 2020-06-05-025 du 5 juin 2020 relative à la désignation dans les organismes extérieurs :

Association d’Aide à domicile dont le siège est à St Germain des Fossés ;

Considérant la démission de Mme Catherine DIOGO CLEMENTE, de son poste de conseillère municipale en date du 4 février 2021, et dans le même temps de son poste de déléguée à l’Association d’Aide à domicile ;

Mme le Maire explique qu’il faut donc désigner un nouveau représentant pour cette association et propose Mme Corinne GENESTE pour le poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Approuve la nouvelle désignation du représentant appelé à siéger à l’Association d’Aide à domicile pour la commune de Magnet

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Constitution de la commission Centre-ville/Centre-bourg/PLU

Mme Le Maire souhaite que la commission administration générale soit associée au groupe de travail constitué lors du

dernier conseil municipal.

Les noms sont :

Mme TRIBOULET, M. DELPIERRE, M. MERCIER, M. MONTUPET, M. POTHIER, M. RANDIER, M. AUDREN,

Mme BOUTROUX, Mme GENESTE.

7 - Compte de gestion 2020

Le Maire, Véronique TRIBOULET expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier, Monsieur DE BACKERE à la clôture du l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2020 du payeur départemental, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Compte administratif 2020

Madame le Maire, Véronique TRIBOULET, s'est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Jean-Michel AUDREN pour le vote du compte administratif.

Monsieur Jean-Michel AUDREN explique le détail du compte administratif de l'exercice 2020 dressé par l'ordonnateur, chapitre par chapitre et fonction par fonction.

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Prévu : 1 005 616.43

Réalisé : 612 871.33

Reste à réaliser : 394 817.00

Recettes Prévu : 1 005 616.43

Réalisé : 947 565.46

Reste à réaliser : 357 033.00__________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 652 360.00

Réalisé : 572 781.12

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 652 360.00

Réalisé : 601 998.04

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 334 694.13

Fonctionnement : 29 216.92

Résultat global : 363 911.05

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : Mme TRIBOULET Véronique

Sous la présidence de M. AUDREN Jean-Michel

9 - Affectation du résultat 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Véronique TRIBOULET, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, le vingt six mars 2021

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 28 476.75

- excédent reporté de : 740.17

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 29 216.92

- un exédent d'investissement de : 334 694.13

- un déficit des restes à réaliser de : 37 784.00

Soit un excédent de financement de : 296 910.13

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 29 216.92

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 105 954.30

_______________________________________________

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 29 216.92

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Taux des 3 taxes

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de maintenir le taux d'imposition pour 2021 à :

- Taxe d'habitation........................................... 12.86 %

- Foncier bâti................................................... 15.12 %

- Foncier non bâti............................................ 36.87 %

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

11 - Budget primitif 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Véronique TRIBOULET, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exerce 2021 :

Investissement :

Dépenses : 373 487.00

Recettes : 411 271.00

Fonctionnement :

Dépenses : 741 650.00

Recettes : 741 650.00

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 - Questions Diverses

Fait àMAGNET

Le Maire,