Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - edifi rue pasteur
Arrêté - demeyere 5 rue des dunes
Arrêté - benne rue des dunes
Arrêté - lecomte rue de dunkerque
Arrêté - ecr rue brossolette
Arrêté - AM n 063.182 acc Enedis rue Pasteur
Arrêté - lbs demolition rue de calais
Arrêté - AM n 022.178 NEXTP rue Pasteur acc
Arrêté - sarl sauvage rue de la douane
unknown - bovis rue pasteur
Arrêté - edifi 5 rue pasteur
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - edifi 5 rue pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AUT 130
NORD RS | |
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE a —————
CONMRNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
CDV — 2026
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
PROLONGATION
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- __Vule Code de la Voirie Routière article 113-2,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-2,
- Vu la demande de la Société EDIFI en date du 15 juin 2026,
- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune.
- Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l'article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenanis, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
AUTORISE
La pose d’une benne au 5 rue Pasteur à Gravelines pour des travaux de débarrassage de chantier suite à la rénovation de la Caisse d'Epargne.
Sous réserve :
- La pose des panneaux de signalisation incombe au demandeur,
- Que la sécurité des passants soit assurée,
- Que la benne soit signalée en permanence conformément à la réglementation en vigueur,
- Que la protection des lieux avoisinants soit effective,
Toutes précautions devront être prises de manière à ce que les véhicules ne soient pas surpris par cette benne.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable
Du 27 Juin au 3 juillet 2026 inclus
ait à Gravelines, le
MIS EN LIGNE SUR LE SI
DE LA VILLE LE : 3 0 UN 20