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Arrêté - rue pasteur 24092026112752
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - rue pasteur 24092026112752)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
NORD REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AUT 217
CANTON
GRANDE-SYNTHE
COMMUNE Liberté — Egalité — Fraternité
GRAVELINES
ARRETE DU MAIRE
6.4 Police Municipale-2026
RESTRICTION DE STATIONNEMENT
5 rue Pasteur
Nous, Maire de la Ville de GRAVELINES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L
2212-2, L 2213-2,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande de madame Cindy PEREIRA, Société ITS à GONESSE (95500)
Considérant qu’il y a lieu de réserver quatre emplacements de stationnement face au n° 5 rue
Pasteur en vue du remplacement du distributeur de billets de l’agence CEHDF Gravelines,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s'imposent afin
d'assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa
structure et de fixer à cet égard les règles de circulation dans la commune.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Quatre emplacements de stationnement seront réservés face au n° 5 rue
Pasteur à Gravelines pour le stationnement d’un camion type 19 tonnes
dont 15 m linéaires.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires sont à la charge du service
Evènementiel.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront appliquées le mardi 29 septembre 2026 de 8h à
18h.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit vers
la fourrière au frais des contrevenants conformément à l'Article 417-10
du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès
du Tribunal Administratif dans le délai de deux mois suivant sa
publication ou sa notification aux intéressés. ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de Police et Monsieur le Chef de Service de la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
DESTINATAIRES :
M. le Premier Adjoint au Maire de la Ville de GRAVELINES
M. l’Adjoint au Maire Délégué à |’ Animation et Evénements de la ville, à la Sécurité
et à la Tranquillité Publique, à l’Animation du réseau voisins vigilants et solidaires, à
la Vidéoprotection
M. le Conseiller Délégué au Stationnement et Circulation, Voirie et Ville Apaisée
Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES
M. le Responsable du Service Evènementiel de GRAVELINES