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Arrêté - sarl sauvage rue de la douane
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - sarl sauvage rue de la douane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AUT 119
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public CDV — 2026
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code de la Voirie Routière article 113-2,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-2,
- Vu la demande de la société SARL Sauvage Bâtiment en date du 26 mai 2026,
- _ Considérant qu ‘il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune.
Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l'article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
AUTORISE
Le stationnement d’un camion benne de 8h à 17 h du lundi au vendredi au 3 rue de la Douane à Gravelines pour des travaux de réaménagement intérieur.
Sous réserve :
La pose des panneaux de signalisation incombe au demandeur.
Que la sécurité des passants soit assurée,
Que le camion soit signalé en permanence conformément à la
réglementation en vigueur,
Que la protection des lieux avoisinants soit effective,
Toutes précautions devront être prises de manière à ce que les véhicules ne soient pas surpris par ce camion. )
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable
MIS EN LIGNE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE
Du 8 Juin au 3 Juillet 2026 inclus
Fait à Gravelj ant AIUL 0 À