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Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 168 aot ecole tm course solidaire 15 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 13/10/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVA Recu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 18/10/2026 SLGF
ID : 074-200081446-2026 101 2-AOT2026168-AR
GLIERES
VAL#BORNE
ARRÊTE MUNICIPAL n° 2026-168
Réglementant la circulation et le stationnement lors de la manifestation sportive organisée par l'école publique Tom Morel, le jeudi 15 octobre2026.
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment son
article L 3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4°"° partie - signalisation de prescription et 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 ;
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions ;
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la demande formulée le 12 octobre 2026 par la directrice de l'école primaire publique Tom Morel à l'occasion d'une « rencontre course longue », qui doit se dérouler le jeudi 15 octobre 2026 de 13h30 à 16h30, Vu les directives préfectorales de la Haute-Savoie relatives à la posture VIGIPIRATE élévation au niveau « Urgence Attentat » en date du 26 mars 2024,
Vu le circuit retenu pour le déroulement de cette manifestation sportive, empruntant notamment les parkings de l'École, de la salle d'animation, de l'aire de loisirs City Stade et le chemin du Borne, Considérant que l'organisation de cette épreuve sportive peut présenter des risques à l'égard des participants, Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement sur le parcours de l'épreuve, afin de prévenir ces risques,
ARRÊTE
Article 1° : Mesures temporaires générales
En raison de la manifestation susvisée, il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l'épreuve sportive intitulée « rencontre course longue », de réglementer la circulation et le stationnement comme suit : Le jeudi 15 octobre 2026, la circulation et le stationnement seront interdits de 13h30 à 16h30 au plus tard sur la place des Oisillons (les parkings de l'école et de la salle d'animation), le parking de l'aire de loisirs City Stade et le
chemin du Borne.
Article 2 : Circulation
La circulation des véhicules sur le circuit prévu à l’article 1°’ sera interrompue ponctuellement par des signaleurs pendant le passage des participants.
Article 3 : Stationnement
Le stationnement des tous véhicules est interdit sur l'ensemble du circuit emprunté par les participants à l'épreuve.
Article 4 : Dérogation
je - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE
glieresvaldeborne.org
Commune de Glières-Val-De-Borne - Pla:
Tél:04.50.03.50.90. Em:REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 13/10/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVA eu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 18/10/2026 SLGF
Tous les véhicules à moteur sont assujettis aux dispositions du préseliP :074:200081 46-202610j2:A0T2026168.AR
s'appliquent pas aux véhicules de gendarmerie et de secours en cours d'intervention.
Article 5 : Prescriptions liées à la sécurité
En raison de la posture actuelle Vigipirate, élévation au niveau « Urgence Attentat », la directrice prendra les mesures spécifiques de renforcement de la surveillance et du contrôle d'accès des personnes, des véhicules et des objets entrant aux abords immédiats du site, en application des directives de M. le Préfet de la Haute Savoie en date du 26 mars 2024, et maintenues depuis le 31 mai 2024.
Article 6 : Signalisation
La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité seront mises en place par le
service technique de la commune, avec le concours de la directrice de l'école, organisatrice de la manifestation.
Des barrières métalliques sont positionnées au niveau du pont du Pré aux Dones et du chalet Guidon.
Article 7 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à madame la Directrice de l'école primaire
publique Tom Morel. Elle est chargée, en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 8 : Affichage
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à l'entrée du circuit. Cet affichage doit demeurer visible de la voie
publique pendant la durée totale de la manifestation sportive, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel de la mairie.
Article 10 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex,
dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Diffusions
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- École Tom Morel pour attribution,
- Service technique de la commune pour attribution,
- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville
(cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie départementale de
Bonneville (bta.bonnevill ndarmerie.il
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,
- Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.
Fait à Glières-Val-De-Borne,
Le 12 octobre 2026.
Le Maire,
Mickaël MAISTRE.
de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE
il : mairie@glieresvaldeborne.org
Commune de Glières-Val-De-Borne - Pla
Tél: 04.50.03.50.90. Emai