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Conseil Municipal - 30 mars 2009
Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30 mars 2009)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Conseil Municipal du lundi 30 mars 2009
Taux d’imposition 2009 : Le Conseil Municipal adopte une augmentation de 1,3993 % des taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières. Les taux de 2009 sont donc pour la taxe d’habitation 6,30 %, pour la taxe foncière (bâti) 14,64 % et pour la taxe foncière (non bâti) 67,97 %.
Affectation du résultat 2008 :
Budget Principal :
Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2008 est de 597.383,02 €. La somme de 265.979,31 € sera reprise au Budget Primitif 2009 à la ligne « excédent antérieur reporté de fonctionnement », et la somme de 331.403,71 € sera affectée à l’article 1068 du budget primitif, afin de couvrir le besoin de financement des opérations de la section d'investissement. Section d’investissement : le résultat cumulé au 31/12/2008 est de 188.874,71 € et sera repris au budget primitif de l’exercice 2009 à la ligne « solde d'exécution d'investissement reporté » Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement :
Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2008 est de 74.252,99 €. La somme de 45.585,98 € sera reprise au Budget Primitif 2009 à la ligne « excédent antérieur reporté de fonctionnement », et la somme de 24.667,01 € sera affectée à l’article 1068 du budget primitif, afin de couvrir le besoin de financement des opérations de la section d'investissement. Section d’investissement : le résultat cumulé au 31/12/2008 est de 49.836,99 € et sera repris au budget primitif de l’exercice 2009 à la ligne « solde d'exécution d'investissement reporté » Budget Annexe des Services Funéraires :
Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2008 est de 3.920,69 €. Il sera repris au Budget Primitif 2009 à la ligne « résultat d’exploitation reporté ».
Budget Primitif 2009 :
Budget Principal : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 1.481.761 euros et celles d’investissement à 3.338.498 euros.
Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 230.395 euros et celles d’investissement à 429.925 euros. Budget Annexe des Services Funéraires : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 6.000 euros.
Budget Annexe du Lotissement : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 380.521 euros et celles d’investissement à 380.520 euros.
Evaluation des charges transférées – attribution de compensation : Le Conseil municipal valide l'évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes Sidobre Val d’Agoût par la commune pour un montant total de 51.568 € et approuve le calcul de l'attribution de compensation de la commune pour un montant de 448.393 €.
Aménagement centre bourg : Décision est prise de contracter un prêt de 280.000 euros auprès de l’organisme bancaire le mieux disant.
Travaux assainissement 2009 – demande subventions : Le Conseil Municipal sollicite de la part de Conseil Général du Tarn et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne une participation financière la plus élevée possible pour l’assainissement de la place de la mairie, la mise en séparatif d’une antenne et les équipements de trois postes de relèvement existants.
Acquisition utilitaire VL avec poly bennes : Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre présentée par le Garage BARDOU et fils.
Location appartement Maître Nageur Sauveteur : Le Conseil Municipal décide de louer du 1er juillet au 31 août 2009 une maison d'habitation sise 18 place Belfortès et appartenant à Monsieur Emile AZEMA domicilié Comberougé 81260 LE BEZ, pour y loger le Maître Nageur Sauveteur par nécessité de service.
Acquisition foncière : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le consort GAUTRAND l’acquisition d’un bande de terrain située au lieu-dit « Paroules » cadastrée section A n°760.