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Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 29 mars 2010)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Conseil Municipal du lundi 29 mars 2010
Taux d’imposition 2010 : Le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2010 les taux d’imposition des taxes directes locales votés en 2009 à savoir : pour la taxe d’habitation 6,30 %, pour la taxe foncière (bâti) 14,64 % et pour la taxe foncière (non bâti) 67,97 %.
Affectation du résultat 2009 :
Budget Principal :
Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2009 est de 490.763,67 €. La somme de 31.249,03 € sera reprise au Budget Primitif 2010 à la ligne « excédent antérieur reporté de fonctionnement », et la somme de 459.514,64 € sera affectée à l’article 1068 du budget primitif, afin de couvrir le besoin de financement des opérations de la section d'investissement. Section d’investissement : le résultat cumulé au 31/12/2009 est de - 671.747,64 € et sera repris au budget primitif de l’exercice 2010 à la ligne « solde d'exécution d'investissement reporté ». Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement :
Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2009 est de 81.181,93 €. La somme de 4.255,20 € sera reprise au Budget Primitif 2010 à la ligne « excédent antérieur reporté de fonctionnement », et la somme de 76.926,73 € sera affectée à l’article 1068 du budget primitif, afin de couvrir le besoin de financement des opérations de la section d'investissement. Section d’investissement : le résultat cumulé au 31/12/2009 est de 7.166,27 € et sera repris au budget primitif de l’exercice 2010 à la ligne « solde d'exécution d'investissement reporté » Budget Annexe des Services Funéraires :
Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2009 est de 3.393,71 €. Il sera repris au Budget Primitif 2010 à la ligne « résultat d’exploitation reporté ».
Budget Primitif 2010 :
Budget Principal : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 1.295.539 euros et celles d’investissement à 1.417.637 euros.
Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 201.000 euros et celles d’investissement à 256.746 euros. Budget Annexe des Services Funéraires : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 6.000 euros.
Subventions 2010 : Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission « Animation, Culture, Communication, Tourisme », vote pour l’année 2010 les subventions ci-dessous : A.D.M.R. 1 000.00 €
Association Française de Lutte contre la Mucoviscidose 300.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 1 600.00 €
Amicale Laïque 300.00 €
Association Sportive du Collège de La Catalanié 310.00 €
Association Pêche et Pisciculture en milieu aquatique 935.00 €
Banda Les Shad’oc 230.00 €
Belfour 300.00 €
Brassac V.T.T. Club 700.00 €
Brassac V.T.T. – Ecole de VTT 300.00 €
Croix Rouge Française Comité de Castres 80.00 €
Chœur d’Autan 300.00 €
Cinécran 81 800.00 €
Club du 3ème Âge 510.00 €
Fêtes de Brassac : Feu d’artifice du dimanche 9 000.00 €
Fêtes de Brassac : feu d’artifice du lundi 4 000.00 €
Ecurie du Val d'Agoût 1 100.00 €
Ecurie du Val d'Agoût subvention complémentaire 2010 200.00 €
Football Club de Brassac 3 100.00 €
Football Club de Brassac - Ecole de Foot 1 000.00 €
Ciné Loisirs Arts Populaires 2 000.00 €
Les Cadets de Brassac 500.00 €
Les Galopins Brassagais 300.00 €
M.J.C. de Brassac 3 400.00 €
Médi@goût 1.000.00 € Pétanque de la Gare 900.00 €
SI Pays Brassagais - « Fête Médiévale 450.00 €
SI Pays Brassagais - « Patafolie » 450.00 €
Seiken Karaté Club 410.00 €
Tennis Club Brassagais 600.00 €
US Brassac Sidobre XV 3 100.00 €
US Brassac Sidobre XV - Ecole de Rugby 1 000.00 €
Admission en non-valeur créances irrécouvrables : Décision est prise d’admettre en non valeur six créances concernant le budget annexe de l’eau et de l’assainissement pour un montant total de 2.949,15 euros suite à deux liquidations judiciaires.
Extension éclairage public : Délégation de maîtrise d’ouvrage est donnée au Syndicat Départemental d’Electrification du Tarn pour réaliser les travaux d’extension d’éclairage public liés à l’aménagement du cœur du village seconde tranche.
Remboursement achat livres : La somme de 53,90 €uros, correspondant à l’acquisition de trois livres pour la bibliothèque municipale lors de la conférence du docteur GALABRU, sera remboursée à Madame Patricia LANDES.