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Document publié le Lundi 2 février 2009 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 2 fevrier 2009)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal du lundi 2 février 2009
Convention Préfecture–Commune : délivrance titre d’identité et de voyage : Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la convention définissant les conditions dans lesquelles l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, en accord avec le Préfet du département, met en dépôt une station fixe d’enregistrement dans les locaux de la commune où seront recueillies et regroupées les demandes de titre d’identité et de voyage, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Travaux AEP – interconnexion ressource de « Peyrolles » : Après avoir pris connaissance des diverses offres, les travaux sont confiés à l’EURL MAILLET TP pour un montant HT de 19.991 euros.
Remplacement menuiseries extérieures Hôtel de Ville : Décision est prise de solliciter de la part de l’Etat une subvention dans le cadre de la Dotation Globale de Fonctionnement programme 2009.
Reversement taxe sur l’électricité 2008 : Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention fixant les conditions de transfert du produit de la taxe sur l’électricité 2008 au Syndicat Départemental d’Electrification du Tarn.
Convention Médi@gout-Commune : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions de fonctionnement de l’Espace Culturel de La Marquise.
Autorisation mandatement dépenses d’investissement : Avant le vote du budget primitif autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour effectuer le mandatement des factures présentées par les entreprises Euro Peinture et Guy Sandral concernant la création d’un bureau dans l’espace d’activités tertiaire de « La Marquise » ; les crédits seront inscrits au B.P. 2009 lors de son adoption.
Bail SEREP-Commune : Décision est prise de signer un bail de courte durée avec la SEREP concernant la location d’une partie de l’ancienne usine « Boyer ».
Contrats emprunts : Le Conseil Municipal décide de contracter auprès de l’organisme bancaire le mieux disant les emprunts nécessaires pour parfaire le financement des aménagements de la Maison Pluridisciplinaire de Santé et de l’accueil de jour ITEP « Le Briol », ainsi que l’acquisition d’une friche industrielle.
Demande de subvention : Le Conseil Municipal décide de ne pas subventionner l’organisation d’un voyage à Rome pour les lycéens de deux établissements de Castres (Borde Basse et Barral).
Demande révision carte communale : Trois bureaux d’étude seront consultés pour établir un devis concernant l’étude d’une éventuelle PVR sur le chemin rural n°6 dit de ‘Cap d’Ase »