Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N°21 21 reglementation parcs et jardins pub
Arrêté - fh8nnm3ddzygcn6
Arrêté - Arrete N°96 21 Reglementation du bruit
Compte-Rendu - u2595ajezfjpap
Compte-Rendu - zkvflsfcawoys09
Déliberation - 6qgibh5kcbl1wu
Arrêté - zr4g1n8bx14lhc
Arrêté - f7s2wk50q3ymcer
Arrêté - 3f7cffk2ks1dl
Procès Verbal - 9hjd407xeui7
Arrêté - 8wif0zkquy7t4ul
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 8wif0zkquy7t4ul)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Loisirs,
2021-21 -
COMMUNE DE
TRUCHTERSHEIM
ARRETE MUNICIPAL
ortant règlement des espaces verts ublics ét parcs
N° 21/2021
LE MAIRE DE LA COMMUNE NOUVELLE DE TRUCHTERSHEIM
VU la Loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux Droits et
Libertés des Régions,
Départements et Communes ,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir
de police en matière
de circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L.2212-2-1,
L.2542-4 et L.2542-8
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses dispositions relatives
aux mesures contre
l'alcoolisme et à la répression de l'ivresse publique ;
VU le Code de la Route,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité, la tranquillité et la propreté
des espaces verts
publics de la Commune Nouvelle de Truchtersheim et de prévenir tout
ce qui serait de nature
à troubler leur calme ou à incommoder les visiteurs et promeneurs ;
Qu'il convient dans ce but de définir les conditions d'utilisation des espaces
verts publics dans
un règlement ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté porte règlement de l'ensemble des espaces
verts publics de la
Commune Nouvelle de Truchtersheim.
Article 2 : Accès et circulation
Les espaces verts de la Commune Nouvelle de Truchtersheim sont
ouverts au public pour
son agrément et placés sous sa sauvegarde. Le respect des lieux et des aménagements
ainsi
que du travail des employés chargés de l'entretien y contribuent.
d) Les animaux
Tout chien doit être tenu en laisse. Il est interdit aux propriétaires de chiens
de laisser
ces derniers souiller ou dégrader des espaces verts publics, et notamment
les
emplacements aménagés réservés aux jeux d'enfants ainsi que les massifs
floraux.
Pour des raisons d'hygiène, l'accès aux squares et places de jeux
est interdit aux
animaux
e) Les bicyclettes
Seuls sont autorisés les cycles utilisés par les enfants âgés de moins de 7 ans.
ñ Les véhicules à moteur En © —————
Toute circulation ou stationnement de véhicules à moteur ou engins
susceptibles de
compromettre la sécurité des promeneurs sont strictement interdits.
Sont autorisés, les véhicules d'urgence, les véhicules des services municipaux
et
exceptionnellement les véhicules de livraison s’il y a lieu.
Article 3 : Environnement
Les allées, chemins, plaines de jeux ainsi que les gazons le long
des cours d'eau sont
accessibles au public.
L'accès aux surfaces gazonnées est autorisé aux seules fins de promenade
ou de
délassement. L'accès aux surfaces nouvellement gazonnées et les espaces
plantés ainsi que
toute dégradation de la végétation et l'escalade des arbres et des
murs sont formellement
prohibés.
Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le
ID: 067-200057321-20210305-A_2021_0503_21-AU 2021-21 -
COMMUNE DE
TRUCHTERSHEIM
Il'est interdit de jeter ou abandonner des papiers, résidus d'aliments ou
autres détritus, ils se doivent d'être mis dans les corbeilles
à déchets installées et disposées à cet usage.
Les feux ainsi que les barbecues, sauf autorisation spécifique, sont interdits.
Article 4 : Mobilier urbain
L'utilisation du mobilier, des agrès, des jeux ou tout autre équipement
doit se faire conformément au présent arrêté à leur destination
et aux seuls risques et périls des usagers et sous leur
responsabilité. L'âge des utilisateurs des agrès doit correspondre
à la nomenclature d'utilisation déterminée par le fabricant.
Article 5 : Activités
f) Généralité
Toute activité de nature à créer une gêne au public et des dommages aux équipements et installations est interdite.
Les espaces verts étant des lieux de calme et de repos, l'utilisation d'appareils bruyants de toute nature est prohibée.
g) Plans d'eau
Selon le parc et lorsqu'il existe un plan d'eau, celui-ci est interdit d'accès à toute personne non autorisée (promeneurs et
ou enfants notamment) ainsi qu'aux animaux autres
que ceux dont c'est l'habitat naturel et toute baignade ou activité y est strictement prohibée.
h) Activités sportives
La pratique de toute activité Sportive y compris la pratique de l'équitation et des jeux de ballon collectifs, hors emplacement
aménagés et matérialisés, est interdite. i) Manifestations
Toute activité professionnelle, spectacle, manifestation musicale, sportive ou religieuse est soumise à une autorisation préalable
du Maire. La distribution
de tracts, Prospectus, documents publicitaires, l'installation de Panneaux, collage d'affiche et l'inscription de graffitis sont interdits. j) Consommation d'alcool!
Le parc étant très fréquenté par des mineurs et en règle générale par un public jeune et afin de prévenir tout incident, les
atteintes à l'hygiène, à l'ordre public et à la tranquillité
des lieux, il est strictement prohibé de consommer de l'alcool dans l'ensemble du parc et de ses dépendances, d'y consommer des boissons contenues dans des bouteilles en verre.
Article 6 : Intempéries
Par mesure de protection et afin d'éviter tout incident par chute de branchages
où d'arbres, l'accès des espaces verts et parcs boisés
publics est prohibé aux usagers en cas d'intempéries,
de vent fort et d'orage.
Article 7 : Toute contravention au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, en particulier l’article
R610-5 du Code Pénal, sans préjudice des poursuites
civiles en cas de dégradation du domaine public et de ses dépendances.
Article 8 : Le présent règlement se substitue aux précédents dans
leur totalité, qui sont abrogés dans toutes leurs dispositions,
notamment l'arrêté municipal n°07/2021 et l'arrêté
n°10/1999,.
Article 9 : Les organes de la Gendarmerie Nationale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera transmise :
- A la Sous-Préfecture de Saverne
- À la Gendarmerie Nationale de Truchtersheim
- Au Service Départemental d'incendie et de Secours
- Aux archives
Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
Affiché le È
ID : 067-200057321-20210305-A_2021_0503_21-AU