Arrêté - Arrete N°21 21 reglementation parcs et jardins publics

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Arrêté - Arrete N°21 21 reglementation parcs et jardins publics Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Truchtersheim. Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°21 21 reglementation parcs et jardins publics)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Loisirs, 2021-21 -

COMMUNE DE

TRUCHTERSHEIM

ARRETE MUNICIPAL

ortant règlement des espaces verts ublics ét parcs

N° 21/2021

LE MAIRE DE LA COMMUNE NOUVELLE DE TRUCHTERSHEIM

VU la Loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux Droits et

Libertés des Régions,

Départements et Communes ,

VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir

de police en matière

de circulation routière ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment

ses articles L.2212-2-1,

L.2542-4 et L.2542-8

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses dispositions relatives

aux mesures contre

l'alcoolisme et à la répression de l'ivresse publique ;

VU le Code de la Route,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité, la tranquillité et la propreté

des espaces verts

publics de la Commune Nouvelle de Truchtersheim et de prévenir tout

ce qui serait de nature

à troubler leur calme ou à incommoder les visiteurs et promeneurs ;

Qu'il convient dans ce but de définir les conditions d'utilisation des espaces

verts publics dans

un règlement ;

ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté porte règlement de l'ensemble des espaces

verts publics de la

Commune Nouvelle de Truchtersheim.

Article 2 : Accès et circulation

Les espaces verts de la Commune Nouvelle de Truchtersheim sont

ouverts au public pour

son agrément et placés sous sa sauvegarde. Le respect des lieux et des aménagements

ainsi

que du travail des employés chargés de l'entretien y contribuent.

d) Les animaux

Tout chien doit être tenu en laisse. Il est interdit aux propriétaires de chiens

de laisser

ces derniers souiller ou dégrader des espaces verts publics, et notamment

les

emplacements aménagés réservés aux jeux d'enfants ainsi que les massifs

floraux.

Pour des raisons d'hygiène, l'accès aux squares et places de jeux

est interdit aux

animaux

e) Les bicyclettes

Seuls sont autorisés les cycles utilisés par les enfants âgés de moins de 7 ans.

ñ Les véhicules à moteur En © —————

Toute circulation ou stationnement de véhicules à moteur ou engins

susceptibles de

compromettre la sécurité des promeneurs sont strictement interdits.

Sont autorisés, les véhicules d'urgence, les véhicules des services municipaux

et

exceptionnellement les véhicules de livraison s’il y a lieu.

Article 3 : Environnement

Les allées, chemins, plaines de jeux ainsi que les gazons le long

des cours d'eau sont

accessibles au public.

L'accès aux surfaces gazonnées est autorisé aux seules fins de promenade

ou de

délassement. L'accès aux surfaces nouvellement gazonnées et les espaces

plantés ainsi que

toute dégradation de la végétation et l'escalade des arbres et des

murs sont formellement

prohibés.

Envoyé en préfecture le 10/03/2021

Reçu en préfecture le 10/03/2021

Affiché le

ID: 067-200057321-20210305-A_2021_0503_21-AU2021-21 -

COMMUNE DE

TRUCHTERSHEIM

Il'est interdit de jeter ou abandonner des papiers, résidus d'aliments ou

autres détritus, ils se doivent d'être mis dans les corbeilles

à déchets installées et disposées à cet usage.

Les feux ainsi que les barbecues, sauf autorisation spécifique, sont interdits.

Article 4 : Mobilier urbain

L'utilisation du mobilier, des agrès, des jeux ou tout autre équipement

doit se faire conformément au présent arrêté à leur destination

et aux seuls risques et périls des usagers et sous leur

responsabilité. L'âge des utilisateurs des agrès doit correspondre

à la nomenclature d'utilisation déterminée par le fabricant.

Article 5 : Activités

f) Généralité

Toute activité de nature à créer une gêne au public et des dommages aux équipements et installations est interdite.

Les espaces verts étant des lieux de calme et de repos, l'utilisation d'appareils bruyants de toute nature est prohibée.

g) Plans d'eau

Selon le parc et lorsqu'il existe un plan d'eau, celui-ci est interdit d'accès à toute personne non autorisée (promeneurs et

ou enfants notamment) ainsi qu'aux animaux autres

que ceux dont c'est l'habitat naturel et toute baignade ou activité y est strictement prohibée.

h) Activités sportives

La pratique de toute activité Sportive y compris la pratique de l'équitation et des jeux de ballon collectifs, hors emplacement

aménagés et matérialisés, est interdite. i) Manifestations

Toute activité professionnelle, spectacle, manifestation musicale, sportive ou religieuse est soumise à une autorisation préalable

du Maire. La distribution

de tracts, Prospectus, documents publicitaires, l'installation de Panneaux, collage d'affiche et l'inscription de graffitis sont interdits. j) Consommation d'alcool!

Le parc étant très fréquenté par des mineurs et en règle générale par un public jeune et afin de prévenir tout incident, les

atteintes à l'hygiène, à l'ordre public et à la tranquillité

des lieux, il est strictement prohibé de consommer de l'alcool dans l'ensemble du parc et de ses dépendances, d'y consommer des boissons contenues dans des bouteilles en verre.

Article 6 : Intempéries

Par mesure de protection et afin d'éviter tout incident par chute de branchages

où d'arbres, l'accès des espaces verts et parcs boisés

publics est prohibé aux usagers en cas d'intempéries,

de vent fort et d'orage.

Article 7 : Toute contravention au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, en particulier l’article

R610-5 du Code Pénal, sans préjudice des poursuites

civiles en cas de dégradation du domaine public et de ses dépendances.

Article 8 : Le présent règlement se substitue aux précédents dans

leur totalité, qui sont abrogés dans toutes leurs dispositions,

notamment l'arrêté municipal n°07/2021 et l'arrêté

n°10/1999,.

Article 9 : Les organes de la Gendarmerie Nationale sont chargés de

l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera transmise :

- A la Sous-Préfecture de Saverne

- À la Gendarmerie Nationale de Truchtersheim

- Au Service Départemental d'incendie et de Secours

- Aux archives

Envoyé en préfecture le 10/03/2021

Reçu en préfecture le 10/03/2021

Affiché le È

ID : 067-200057321-20210305-A_2021_0503_21-AU