Conseil Municipal - Procs verbal conseil municipal 22 mars 2024 rectfi

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Conseil Municipal - Procs verbal conseil municipal 22 mars 2024 rectfi Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Leigné-les-Bois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procs verbal conseil municipal 22 mars 2024 rectfi)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal

du 22 Mars 2024 à 20 heures 30

Étaient présents : Philippe GUENAIRE, Maire, Alain GEORGES, premier adjoint au maire, Bernard CHARTIER, adjoint au Maire, Bernard MERLE, adjoint au maire, Joël COGNE, adjoint au maire, Emilien MEUNIER, conseiller municipal, Damien NASSERON, conseiller municipal, Adrien RIMBAULT conseiller municipal, Béatrice DISSAIS, conseillère municipale,

Fatima BOUHASSOUN, conseillère municipale.

Absent Excusé : Christian ADALBERT-DEMARTAIZE (pouvoir donné à Damien NASSERON)

Absente Non Excusée : Angie-Laurie STANGHERLIN, conseillère municipale Absent Non Excusé : Philippe MAGNANT, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Adrien RIMBAULT, conseiller municipal.

________________________________________________________________________________

Début de séance à 20h30

Rappel de l’ordre du jour :

• Approbation des comptes de gestion 2023 (budget commune et budget annexe) • Comptes administratifs 2023 (budget commune et budget annexe)

• Affectation des résultats 2023 (budget commune et budget annexe)

• Vote des taux d’imposition communaux 2024

• Vote des budgets 2024 (budget commune et budget annexe)

• Délibération pour demande de subvention (volet3 « ACTIV’)

• Délibération pour travaux de voirie-programme 2023

• Sorégies : offre de contrat 100 % Poitou’ Vert en remplacement du contrat Sorégies IDEA • Questions diverses.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire soumet au vote le procès -verbal de la séance du 9 février 2024 qui est approuvé à l’ unanimité

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires ci-dessus à l’ordre du jour.

1 – Approbation des comptes de gestion 2023 budget principal et budget annexe :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur, et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par Monsieur le Receveur municipal. Considérant la présentation du Budget principal de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le Compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ; Considérant que Monsieur le Receveur municipal a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE le Compte de gestion du budget principal de

Monsieur le Receveur municipal pour l’exercice 2023, Compte de gestion visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur, et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte administratif du Président sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par Monsieur le Receveur municipal. Considérant la présentation du Budget annexe « lotissement Marquille » de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

Département de

la Vienne

Arrondissement de

Châtellerault

Commune de

LEIGNE-LES-BOIS

LEIGNÉ-LES-BOISdélivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le Compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ; Considérant que Monsieur le Receveur municipal a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE le Compte de

gestion du budget annexe « lotissement Marquille » de Monsieur le Receveur municipal pour

l’exercice 2023, Compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2 – Comptes administratifs 2023 budget principal, budget annexe et affectations des résultats : Selon les règles, Le Maire quitte la salle.

Réunis sous la présidence de Monsieur l’adjoint Alain GEORGES, les membres du Conseil municipal sont appelés à se prononcer sur les Comptes administratifs 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal arrête ainsi les Comptes administratifs suivants :

 le Budget principal de la Commune comme il suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Restes à réaliser :

449 993. 15 €

276 532. 00 €

5000. 00 €

Recettes Prévu :

Réalisé :

Restes à réaliser :

449 993. 15 €

134 624. 30 €

99 325. 00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Restes à réaliser :

721 123. 32 €

417 150. 55 €

0. 00 €

Recettes Prévu :

Réalisé :

721 123. 32 €

756 842. 11 €

RÉSULTATS DE CLÔTURE

Investissement -141 907. 70 € Fonctionnement 339 691. 56 € Résultat Global 197 783. 86 €  le Budget annexe « Lotissement » comme il suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Restes à réaliser :

210 000. 00 €

0. 00 €

0. 00 €

Recettes Prévu :

Réalisé :

Restes à réaliser :

338 124. 88 €

145 968. 41 €

0. 00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Restes à réaliser :

197 166. 47 €

0. 00 €

0. 00 €

Recettes Prévu :

Réalisé :

Restes à réaliser :

256 346. 91 €

46 336. 91 €

0. 00 €

RÉSULTATS DE CLÔTURE

Investissement 145 968. 41 € Fonctionnement 46 336. 91 € Résultat Global 192 305. 32 €

3 – Vote des taux d’imposition communaux 2024 :Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l’année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE et à l’unanimité :

De maintenir les taux d’impositions en 2024 par rapport à ceux de 2023 soit : TH : 12,31 %

TFB : 33,19 %

TFPNB : 31,35 %

De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès des services préfectoraux.

4 – Vote des budgets 2024 Budget principal et budget annexe :

Monsieur le Maire présente les propositions nouvelles concernant le budget primitif 2024 ainsi que son budget annexe – lotissement »

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les budgets primitifs 2024 suivants :

 le Budget principal de la Commune comme il suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu :

Dont 5000 € de RAR

454 479. 68 €

Recettes Prévu :

Dont 99 325 € de RAR

454 479. 68 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 839 629. 86 €

Recettes Prévu : 839 629. 86 €

le Budget annexe « Lotissement » comme il suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 210 000. 00 €

Recettes Prévu : 338 124. 88 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 197 166. 47 €

Recettes Prévu : 256 346. 91 €

5 – Subvention ACTIV’3 année 2024 :

Vu le Code général des collectivités territoriales ; vu le règlement départemental du dispositif ACTIV’ ; Vu la notification par le Département de l’enveloppe ACTIV’3 à la commune de Leigné Les Bois ;Considérant que dans le cadre de sa politique d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’investissement dans la Vienne (programme ACTIV’), le Département alloue un montant annuel à chacune des communes du territoire au titre du volet n° 3 du programme ACTIV’ soutenant les projets d’initiative locale (dotation de solidarité communale),

Considérant la notification par le Département de l’enveloppe ACTIV’3 de l’année 2024 à la commune (20 000 euros),

Le Maire propose donc d’utiliser cette dotation pour l’aide au financement à l’opération voirie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Autorise le Maire à déposer une demande de subvention pour la commune au titre D’ACTIV’3 dans le cadre de la réalisation de travaux de voirie dans la commune,

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

6 – Travaux de voirie-programme 2024 :

Monsieur le Maire, après vote du budget 2024, rappelle au Conseil l’inscription d’un programme voirie 2024.Monsieur MERLE Bernard, adjoint, présente au Conseil plusieurs devis reçus en Mairie de différentes entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Décide de retenir l’entreprise COLAS France – Etablissement de Châtellerault, pour effectuer les travaux de voirie 2024 pour un montant de 99 540.36 euros TTC, les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 à l’opération 154, Donne tout pouvoir au Maire pour signer le devis et procéder au mandatement des factures.

7- Offre de contrat 100% Poitou’ Vert en remplacement du contrat Sorégies IDEA :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’offre SORÉGIES IDEA dans la commune bénéficiait depuis plusieurs années ne sera plus commercialisée à compter du 1er avril 2024. Le Maire présente une nouvelle offre de SORÉGIES : 100 % Poitou ‘Vert.

La fourniture d’électricité dans ce contrat est d’origine renouvelable issue notamment de fermes de production hydraulique, éolienne ou photovoltaïque.

Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans, le prix du kWh et le prix de l’abonnement sont indexés sur les Tarifs Réglementés de vente d’électricité. Ces prix sont susceptibles d’évoluer à la hausse comme à la baisse en suivant l’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette offre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : adopte le nouveau contrat 100 % Poitou’vert, autorise le Maire à signer les conditions particulières ainsi que l’annexe 1 « simulation de l’offre » et l’annexe 2 « grille tarifaire ».

8- Questions diverses :

La réunion publique relative à la mutuelle complémentaire « la santé pour ma commune » aura lieu à la salle polyvalente le mardi 23 avril à 10h 30.

Bistro guinguette dans la commune le jeudi 18 juillet 2024.

La séance est levée à 23h 00.