Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 5 mars 2025 POUR APPROBATION

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Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 5 mars 2025 POUR APPROBATION Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Loudun. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 5 mars 2025 POUR APPROBATION)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité, PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 MARS 2025

ETAIENT PRESENTS :

M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRÜUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.

ABSENTS et EXCUSÉS :

M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LIEBOT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER

Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à M. Gilles ROUX

Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandrine LAMBERT

Pouvoir de Mme Sandra PROD'HOMME à Mme Nathalie LEGEARD

Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bernadette VAUCELLE

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Le mercredi 5 mars 2025 à 20 H, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 février 2025, s’est réuni à la Mairie de Loudun, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.

Après avoir constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme Sandrine LAMBERT comme secrétaire de séance.

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2025

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2025

DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE L'EMPRISE AVENUE DE LEUZE - PARCELLE AN 1230

DÉNOMINATION D’UNE VOIE FUTUR LOTISSEMENT

DÉNOMINATION DU VÉLODROME ‘

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2025 AU GESTIONNAIRE DE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ SRD

7. AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, LES ACCUEILS DE LOISIRS, LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE ET PRESTATIONS DIVERSES DE LA COMMUNE AINSI QUE TOUT AVENANT EN COURS D'EXECUTION

8. CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES « BONUS TERRITOIRE »

9, CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A TITRE GRACIEUX AVEC LE SYNDICAT CFDT

10. CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A TITRE GRACIEUX AVEC LE SECOURS POPULAIRE

11. CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE POUR L'EXPOSITION DE MARIE MOREL « LE CHANT DE L'AMOUR » DU 8 MARS AU 4 MAI 2025 A LA COLLÉGIALE SAINTE-CROIX

12. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION

PBHESN=APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU

5 FÉVRIER 2025

Le procès-verbal de la séance du 5 février 2025 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire remercie M. Laurent ROHARD, Conseiller aux Décideurs locaux, présent ce soir, qui pourra répondre aux éventuelles question lors de la présentation des orientations budgétaires pour 2025.

1. RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

Rapporteur : M. Gilles ROUX

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le vote du budget doit être précédé de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires (DOB) selon l'ordonnance du 26 août 2005, n° 2005- 1027 modifié par la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 107 : « Dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Dans le cadre du référentiel de la M57, le débat sur les orientations budgétaires doit intervenir dans 10 semaines maximum, avant le vote du budget primitif (CGCT Article L 5217-10-4) VOEVIU MU VUUUS VIS de om à

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le débat d'orientation budgétaire est une étape essentielle de la procédure budgétaire qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville. Il participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière préalablement au vote du budget primitif.

Ce rapport est prévu à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il comporte les informations suivantes :

> Les orientations budgétaires envisagées par la Commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement,

— La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière d'investissement,

> Des informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette,

— Les évolutions des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.

M. Gilles ROUX reprend les grandes lignes du rapport d'orientations budgétaires joint au présent procès-verbal :

— Le contexte international, européen et national,

> Le projet de Loi de finances 2025,

> La situation de la commune et ses grandes orientations (la revitalisation du centre- ville avec le lancement de l’opération de réhabilitation de l'îlot des Marchands, agir à la sauvegarde de l’environnement et à la gestion des eaux pluviales, poursuivre ses actions de transition écologique).Il évoque ensuite l'analyse rétrospective (soldes intermédiaires de gestion, évolution des dépenses et des recettes, structure de la dette) et poursuit avec le Programme Pluriannuel d’Investissements et son financement.

M. Jacques PRUD'HOMME s’étonne de la disparition du fonds façades dans ce PPI. M. Gilles ROUX indique qu'il est intégré dans l'OPAH-RU

M. Jacques PRUD'HOMME relève (en précisant que cela ne concerne pas que la commune de Loudun) les 80 000 € de retraite qui vont être pris sur le budget des communes pendant 3 ans et donc qu'il va être mis la retraite des personnels publics sur la tête des citoyens.

Monsieur le Maire ne peut que confirmer l’augmentation significative des cotisations CNRACL et URSSAF, et signale qu'il y aura aussi la Mutuelle en 2026

M. Gilles ROUX poursuit et indique que le désendettement de la ville continue et sera plus important dès 2026. Il précise qu’en 2026 il sera plus sereinement possible d’envisager de financer les investissements avec une partie d'emprunt.

M. Romain BONNET indique être heureux qu'il soit dit clairement aujourd’hui que la municipalité était dans une situation compliquée et que des efforts ont été faits. Il rappelle qu’en début de mandat en 2020, l'opposition avait été taxée de vouloir tout détruire et de ne pas être dans la construction. Aujourd’hui, grâce à la prise de conscience et au travail fait en commission, c'est la construction de demain. C’est une ville qui se désendette et qui retrouve des capacités d'investissement. Il finit en ajoutant qu'il faut toujours être prudent.

Monsieur le Maire répond que l’équipe municipale a toujours été lucide de la situation. La Ville souhaïte offrir des services aux loudunais, que ce soit le patrimoine, le sport ou la jeunesse, des choses ont été faites, mais il faut lever le pied. I! rappelle également le début de mandat compliqué, notamment avec le COVID.

M. Gilles ROUX continue en indiquant qu'il est proposé de ne pas augmenter la fiscalité pour 2025, sachant que la situation budgétaire permet de financer les investissements avec le fonds de roulement.

M. Romain BONNET précise que c’est une bonne chose pour les loudunais, par rapport aux dernières années.

Monsieur le Maire est d’accord, mais indique qu’à un moment donné quand on n'a pas de levier, soit on augmente l'impôt et on assure les services, soit on supprime les services qu'on rend à la population. Il évoque également les charges de centralité qui pèsent et qui profitent bien au- delà de la commune, mais on y travaille.

Mme Marie-Pierre PINEAU fait remarquer l'amélioration apportée dans ce rapport, notamment dans la présentation des chiffres.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé sur les orientations présidant à la préparation du budget de l'exercice 2025, PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2025 et après avoir délibéré, ADOPTE, par 25 voix « pour » et 3 abstentions (Mme Marie-Pierre PINEAU, M. Jacques PRUD'HOMME, M. Romain BONNET) le rapport d'orientations budgétaires 2025.2. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2025

Rapporteur : M. Gilles ROUX

Considérant la réception annuelle des différentes associations de Loudun et l'examen de la situation de chacune,

Vu l'avis favorable de l'ensemble des commissions municipales,

Vu l'avis favorable de la Commission « Commerce, Finances » en date du 17 février 2025,

il est proposé l'attribution des subventions suivantes pour 2025 :

VIE ASSOCIATIVE - EVENEMENTIEL

Amicale des employés communaux 2 500.00€

Amicale pour le don du sang 100.00€

Club informatique RND86 350.00€

FNATH 100.00€

Les P'tits Loups Dunais 500.00€

Partageons nos talents 100.00€

Sauveteurs Loudunais 300.00€

Sous-Total 3 950.00€

CULTURE

Amis de Théophraste Renaudot 3 000.00€

École de Cordes du Loudunais 2 500.00€

Huit et Demi 650.00€

Instrumentarium 567,00€

Théâtre de la Reine Blanche 1 500.00€

Sous-Total 8 217.00€

COMMUNICATION - TOURISME

Amis de Gabriel Fauré 2 700.00€

Art et Culture en Pays Loudunais 100.00€

Centre de Mémoire du Loudunais 300.00€

Société Historique 400.00€

Sous-Total 3 500.00€

JEUNESSE - EDUCATION

AADH 1 500.00€

APER Renaudot 250.00€

APE Chat Botté) 250.00€

Bibliothèque Pédagogique 700.00€

Coup d'Pouce 900.00€

Association Solidarité et Tolérance 3 500.00€COLLEGE J. BELLAY

. Foyer Collège 1 300.00€

. Association Sportive 1 200.00€

LYCEE GUY CHAUVET

. Association Sportive 1 100.00€

LYCEE MARC GODRIE

. Maison des lycéens 1 800.00€

. Association Sportive 1 000.00€

CHAVAGNES (Collège)

St Joseph (Primaire et Maternelle)

. Cultur’'ailes 2 600.00€

. Association sportive Chavagnes 900.00€

. APE Chavagnes/St Joseph 250.00€

COOPERATIVES SCOLAIRES

. Ecole Maternelle Chat Botté 800.00€

.Ecole Primaire Jacques Prévert 1 280.00€

. École Théophraste Renaudot 1 900.00€

Sous-Total 21 230.00€

SPORT

ADAL Athlétisme 1 215.00€

Amis de la Pétanque 200.00€

Archers du Loudunais 1000.00€

Arts Martiaux Loudunais 1450.00€

ASNL 1500.00€

Association Gymnique Loudunaise 2800.00€

Badminton Club de Loudun 400.00€

Cercle d'Escrime du Loudunais 500.00€

Club de Tir du Pays Loudunais 600.00€

Dance with Svaya 200.00€

Football Club Loudun 4860.00€

Loudun AC Volley Ball 1200.00€

Loudun Handball Haut Poitou 4860.00€

Kung Fu club Loudunais 650.00€

La Runaudot 1000.00€

Moto Club 2 500.00€

Ping Pong Club Loudunais 1 600.00€

Rugby Club Loudun 2 450.00€

Tennis Club Loudun 1 350.00€

Twirling Club Loudun 1 460.00€

Véloce Club 2 000.00€

Sous-Total 33 795.00€DEVELOPPEMENT DURABLE -

ECOLOGIE

Arbrissel 150.00€

Sous-Total 150.00€

COMMERCE - FINANCES

FAE 5 500.00€

Entreprendre en Pays Loudunais 200.00€

Sous-Total 5 700.00€

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

Union Nationale des Combattants 350.00€

Sous-Total 350.00€

TOTAL GENERAL 76 892.00€

I! est à noter qu'un certain nombre d'associations n'apparaissent plus dans ce tableau, celles-ci n'existant plus, étant

en sommeil ou n'ayant plus leur siège social à Loudun (Association Bds du 11 Novembre 1918 et du 8 Mai 1945, Club

philatélique, Comité des fêtes, Les campagnards du Loudunais, Comité de jumelage Pays Loudunais/Dapelogo,

Découvrons ensemble, Dynamic Europe, Fondation Anako, Imaginarium, Laeta, Cultivons le livre, Amis de St

Alléaume, Collectif de la Tour, Coutumes Contes et Légendes, MMA Fighting Academy, Ufolep, Les Médaillés

Militaires).

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

— adopte les attributions de subventions aux associations pour 2025, sauf pour les

associations suivantes :

N ADAL : 1 abstention (Mme Marie-Pierre PINEAU)

Ÿ Cultur'ailes : 1 abstention (Mme Pascale PELLETIER)

N Les Amis de Th. Renaudot: 1 abstention (M. Philippe RIGAULT)

Ÿ Amicale pour le Don du sang : 1 abstention (Mme Marie FERRE)

ŸN Solidarité et Tolérance : 1 abstention (Mme Nathalie LEGEARD)

Ÿ Les Amis de Gabriel Fauré : 1 abstention (M. Pierre DUCROT)

— et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.3. DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE L’EMPRISE AVENUE DE LEUZE — PARCELLE AN 1230

Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141- 1 qui précise qu'un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».

VU le Code de l'Urbanisme,

CONSIDERANT que la parcelle AN 1230 n'est plus affectée à l'usage du service public,

CONSIDERANT qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien,

Vu l'avis favorable de la commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » en date du 24 février 2025,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

— constate la désaffectation du bien sis Avenue de Leuze parcelle AN 1230,

> décide du déclassement de la parcelle AN 1230 du bien sis Avenue de Leuze du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,

> autorise le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération.

4, DÉNOMINATION D’UNE VOIE AU FUTUR LOTISSEMENT

Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER

Un lotissement privé va être construit sur les terrains sis rue du Capitaine Breton. Comme validé précédemment, le porteur de projet rétrocèdera les voiries et réseaux à la ville de Loudun.

Aussi, il est nécessaire de donner dès à présent un nom de rue à la future voie.

Les membres de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine », lors de leur réunion du 24 février 2025, ont proposé de dénommer la voie « Impasse du Gymnase », en référence au gymnase du Petit Colas situé à proximité,

Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » en date du 24 février 2025,

Vu l'avis favorable des porteurs de projet en date du 25 février 2025,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

— émet un avis favorable sur la dénomination « Impasse du Gymnase »,

— charge Monsieur le Maire de communiquer cette information aux différents services intéressés par cette dénomination.5. DÉNOMINATION DU VÉLODROME

Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER

Les membres de la commission Urbanisme, Aménagement, Patrimoine avaient été interpellés par les descendants de M. Eugène GREAU afin de pouvoir dénommer une voie à son nom.

La Ville de Loudun vient d’être sollicitée par le Centre de mémoire du loudunais, afin de dénommer le vélodrome « Vélodrome Eugène Gréau », dont l'inauguration pourrait se faire par la famille en même temps que l'exposition sur le vélodrome organisée par le Centre de mémoire.

Mme Marie-Pierre PINEAU regrette le manque d’information sur Eugène GRÉAU.

Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » en date du 24 février 2025,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette dénomination « Vélodrome Eugène Gréau ».

6. REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2025 AU

GESTIONNAIRE DE RESEAUX DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE SRD

Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER

L'article 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation où utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance.

En l'occurrence, l’article R2333-105 du Code général des collectivités territoriales, précise les bases de calcul de la Redevance d'Occupation du Domaine Public des réseaux électriques au titre de la mise à disposition par une commune d’une partie de son domaine public au gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité (SRD à 60 % sur notre commune).

Ce calcul s'effectue par tranche de population et une formule d'indexation automatique permet de faire évoluer les redevances, au 1°’ janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l'index ingénierie publié au Bulletin officiel du ministère du développement durable, des transports et du logement.

En 2025, le coefficient index ingénierie étant de 1,5770 et la population totale de 7 082 habitants, le montant de la redevance s'élève donc à 1 414 €.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le montant de cette redevance et autorise le maire à percevoir cette somme.7. AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, LES ACCUEILS DE LOISIRS, LA MAISON PETITE ENFANCE, ET PRESTATIONS DIVERSES DE LA COMMUNE AINSI QUE TOUT AVENANT EN COURS D’EXÉCUTION

Rapporteur : M. Joël DAZAS

En vue d'assurer la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration municipale des écoles, des accueils de loisirs, de la maison de la petite enfance et des diverses prestations, un nouveau marché doit être conclu.

La gestion par Délégation de Service Public arrive à échéance le 31.08.2025.

Le nouveau marché sera passé par le biais d’un marché à procédure adaptée, selon la règle de l'accord-cadre. I| concerne la livraison d'environ 65 000 repas annuels.

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le marché et les éventuels avenants en cours d'exécution.

8. CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES « BONUS TERRITOIRE »

Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD

Par délibération en date du 14 décembre 2022, le conseil municipal a émis un avis favorable au projet de Convention territoriale Globale du Pays Loudunais. Cet engagement s’est matérialisé par la signature de la convention. Issue des financements accordés précédemment au titre du contrat enfance et jeunesse, le bonus territoire CTG est une aide complémentaire aux prestations de service versées aux structures soutenues financièrement par une collectivité engagée auprès de la CAF dans un projet de territoire au service des familles.

La commune de LOUDUN étant totalement engagée dans cette démarche, peut prétendre au bonus territoire CTG pour les prestations suivantes :

*”_ Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Accueil Adolescents » *”_ Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Extrascolaire »

* Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Périscolaire (Aide spécifique rythmes éducatifs (Asree) »

Y _ Etablissement d'accueil de jeunes enfants (Eaje)

“Formations au Brevet d'aptitude aux fonctions d’animateurs (BAFA) et directeur (BAFD).

Afin de bénéficier de ce soutien financier, la commune doit passer des conventions d'objectifs et de financements pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2026 qui intègrent la bonification du « Bonus territoire » à nos équipements ALSH, Ados, APS (Prestation de Services) et PSU (prestation sociale unique) et autres prestations.

Aussi, il est proposé de signer les conventions d'objectifs et de financement pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2026.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

— émet un avis favorable sur ces propositions,

— autorise le maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir et tout document s'y rapportant.9. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A TITRE GRACIEUX AU SYNDICAT C.F.D.T.

Rapporteur : Mme Laurence MOUSSEAU

Il convient de signer une convention avec le Syndicat C.F.D.T. pour la mise à disposition d’un local situé au 8 passage du Parc à Loudun.

Ce local de 49 m? sera utilisé pour recevoir les adhérents et comme espace de réunion.

Il est proposé de mettre ce local à disposition à titre gracieux.

M. Jacques PRUD'HOMME indique qu'il ne trouve pas normal de mettre des locaux à titre gratuit à un syndicat, surtout dans une période où la commune cherche de l'argent. Il pense que si la commune a des locaux, il faut les exploiter et faire payer les mises à disposition. Monsieur le Maire précise que la ville fait beaucoup de choses pour les associations, mais qu'elle n’est pas obligée.

M. Jacques PRUD'HOMME fait observer que la collectivité a perdu des dotations, etc. et qu'il faut trouver des revenus de substitution.

Après examen, le Conseil Municipal, par 25 voix « pour » et 3 voix « contre », émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

10. CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A TITRE GRACIEUX AVEC LE SECOURS POPULAIRE

Rapporteur : Mme Laurence MOUSSEAU

Le Secours Populaire souhaite bénéficier, pour les besoins de son vide grenier, sur la période du 31.05.2025 au 2.06.2025, d’une parcelle de terrain cadastrée ZO 372 d'une superficie de 3 802 m°, située sur le domaine public, rue de la Plaine des Juifs à Loudun.

Pour ce faire, il convient de signer une convention d'occupation temporaire du domaine public. Cette occupation se ferait à titre gracieux

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public.

11. CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE POUR L'EXPOSITION MARIE MOREL « LE CHANT DE L'AMOUR » DU 8 MARS AU 4 MAI 2025 A LA COLLEGIALE SAINTE-CROIX

Rapporteur : M. Pierre DUCROT

La Collégiale Sainte-Croix rouvre ses portes au public le samedi 8 mars 2025 avec une nouvelle exposition « Le Chant de l'amour » par l'artiste auteur Marie Morel.

10Marie Morel souhaite proposer à la vente au public des catalogues de son exposition.

Le Comptable du Trésor propose de passer une convention de dépôt-vente avec l'artiste pour les catalogues qu'elle souhaite mettre en vente.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer la convention de dépôt-vente à intervenir.

12. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION

30.01.2025 Contrat avec Marie MOREL pour l'exposition « Le chant de l'amour » qui aura lieu du 8.03 au

4.05.2025 à la Collégiale Ste Croix

Contrats conclus avec les Sociétés LOCA JEN et EIRL Jean Carozzi-Visiocom pour la location 6.02.2025 , Re © d’un véhicule 9 places — N° 1

Contrats conclus avec les Sociétés LOCA JEN et EIRL Jean Carozzi-Visiocom pour la location 6.02.2025 , Un :

d’un véhicule 9 places — N° 2

Avenant de reconduction pour prestations annuelles de collecte et remise du courrier avec La 7.02.2025 ,

Poste — Année 2025

Cession d'une patinoire et ses accessoires à l'Association L'Atelier, 5 bd du 11 Novembre 1918 18.02.2025 |.

à Loudun

21.02 2025 Contrat avec l'association Art de Vivre en Brie, groupe « Les Jazzdiniers » pour le spectacle

7 déambulatoire qui aura lieu le 10.05.2025 à l'occasion de la Fête de Printemps.

21.02 2025 Contrat avec l'ODCV 19 pour le séjour au Village vacances La Martière de St Pierre d'Oléron du

| 7.07.2025 au 11.07.2025 dans le cadre des accueils de loisirs

26.02 2025 Contrat avec Isabelle Cyr et Yves Marchand, Pays d'abondance, pour le ciné-concert « Racine-

To” dispora et guerre » qui aura lieu le 28.03.2025 à l'espace culturel René Monory

M. Romain BONNET souhaite revenir sur la décision prise concernant la cession d’une patinoire et ses accessoires à l’association L'Atelier.

Il souhaite connaitre le prix auquel cet équipement a été cédé et le prix d'achat à l’époque par la Ville.

De plus, il demande si ce dossier n'aurait pas dû faire l’objet d’un examen en Conseil Municipal afin de délibérer notamment sur le souhait de la collectivité de mettre en vente ce matériel et d’en définir le prix ; puis une seconde délibération pour examiner l'offre. Mme Laurence MOUSSEAU précise que la patinoire et ses accessoires ont été vendus 6 000 €.

M. Romain BONNET demande pour quel montant la ville l’avait achetée. Mme Céline POIRIER, Directrice Générale de la collectivité, annonce un prix d'achat d'environ 10 000 €.

M. Romain BONNET souhaïte savoir pourquoi cette cession n'a pas fait l’objet d’une délibération.

Mme Céline POIRIER précise que le Conseil Municipal, en 2020, a donné mandat à Monsieur le Maire par le biais d’une délibération, pour vendre des biens jusqu’à hauteur d’une certaine somme ; et Monsieur le Maire doit rendre compte des biens qu'il vend au Conseil Municipal. M. Romain BONNET demande à ce que cette délibération de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire lui soit adressée.

11ll poursuit en indiquant qu’il aurait préféré que le Conseil Municipal en parle avant car vendre cette patinoire à un particulier c’est un peu dommage. Mme MOUSSEAU rétorque que ce n’est pas un particulier mais une association. M. Romain BONNET fait remarquer que l’équipement n’est pas installé devant l'association L'Atelier.

Il précise qu’il trouve dommage que la collectivité n’ait pas conservé ce matériel.

Monsieur le Maire fait un état de ce que coûtait la patinoire, à savoir les frais d'installation et de fonctionnement ainsi que la mobilisation importante de personnel, rendant cette animation très coûteuse.

Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 10

La secrétaire de séance, Le Président de de séance,

Sandrine LAMBERT Joël DAZAS

12RAPPORT

D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2025SOMMAIRE

Préambule

LES DONNEES GENERALES POUR LA CONSTRUCTION DU BUDGET

I. Contexte international / Européen et national

I. Le Projet de Loi de finances 2025 (PLF 2025)

III. La situation de la collectivité

ANALYSE RETROSPECTIVE 2023-2024

IV. Les soldes intermédiaires de gestion (épargne)

V. Evolution des dépenses de fonctionnement

VI. Evolution des recettes de fonctionnement

VII Structure de la dette

VA um um CR in — — VIT. LES DUUYELS GATITICACGS

LES ORIENTATIONS POUR LA CONSTRUCTION DU BUDGET

IX. Hypothèses d'évolution des dépenses et recettes 2024 - 2025

X. Plan pluriannuel d'investissementPréambule

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d'orientation budgétaire (DOB) selon l'ordonnance du 26 août 2005, n° 2005- 1027 modifié

par la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 107 : « Dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget,

un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur

la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans

les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Mais dans le cadre du référentiel de la M57, le débat sur les orientations budgétaires doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum, avant le vote du budget primitif (CGCT,

Article L5217-10-4).

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le débat d'orientation

budgétaire est une étape essentielle de la procédure budgétaire qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville. || participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des

assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation

financière préalablement au vote du budget primitif. Ce rapport est prévu à l’article L.2312-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales

Il comporte les informations suivantes :

- Les orientations budgétaires envisagées par la Commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement.

- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière

d'investissement.

- Des informations relatives à la structure et à la gestion de l'encours de la dette.

- Les évolutions des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la

collectivité.

Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations claires et lisibles, ce rapport doit être

accessible de manière dématérialisée, site internet de la collectivité, dans un délai d’un mois après

son adoption (Décret 2016-834 du 23 juin 2016).

Il est transmis au Président de la Communauté de communes dans les quinze jours qui suivent sa

tenue (Décret 2016-841 du 24 juin 2016).

Il est important de rappeler le contexte dans lequel va s'inscrire l'exercice budgétaire de l’année

2025.LES DONNEES GENERALES POUR LA CONSTRUCTION DU BUDGET

1/ Le contexte international / européen et national

1/ L'environnement économique (Source Caisse épargne)

Monde : les banques centrales desserrent l’étau, le risque géopolitique monte d’un cran

La croissance mondiale est attendue sans véritable élan en 2024 et en 2025, autour de 3 %, avec des

dynamiques régionales très différentes. Les États-Unis continuent de surperformer et de surprendre à la hausse avec une croissance attendue proche de 3 %, tandis que la zone Euro peine à se redresser avec une croissance qui serait inférieure à 1 % en 2024, avec une économie allemande toujours à l’arrêt. La Chine ralentit également avec une croissance qui serait inférieure à 5 %, ce qui a conduit le gouvernement chinois à annoncer une série de nouvelles mesures de soutien à l'économie.

La plupart des banques centrales des pays avancés (BCE, Fed, BoË, BNS, BoK, Riksbank, etc.) ont commencé à desserrer l’étau du crédit sur fond de nette décélération de l'inflation en 2024 et ce mouvement se poursuivrait :

La Banque Centrale Européenne a abaissé ses taux directeurs de 75 pbs à 3,25 % pour le taux de dépôt et ce mouvement se poursuivrait avec une nouvelle baisse de 25 pbs attendue en décembre et un taux terminal prévu à 2,0 % en juin 2025.

La Fed a entamé son cycle d'assouplissement en fanfare en abaissant son objectif de taux de 50 pb en septembre et ce mouvernent baissier se poursuivrait.

La Banque d'Angleterre a également entamé son cycle de baisses de taux et celui-ci continuerait.

A rebours, la Banque du Japon a mis fin aux taux négatifs et pourrait procéder à une nouvelle hausse de taux d'ici la fin de l’année.

Le risque géopolitique se renforce par ailleurs dans de nombreux pays. L'intensification de la guerre en Ukraine et du conflit au Moyen-Orient avec un renforcement des tensions lran-Israël en sont l'illustration. Sur le plan politique, l'élection de D. Trump fait peser le risque de la mise en place de tarifs douaniers et d’une politique plus imprévisible. En Europe, la France a un gouvernement qui ne dispose que d’une fragile majorité et la coalition gouvernementale en Allemagne présente de sérieux signes de fragilités.

Zone Euro : l'activité a fait mieux que prévu au 3ème trimestre, mais cela va-t-il durer ?

Scénario de croissance : nous anticipons une croissance du PIB de 0,8 % en 2024 et de 1,3 % en 2025 en zone Euro.

L'activité a progressé de +0,4 % T/T au T3 en zone Euro, après +0,2 % au T2, une hausse supérieure aux attentes du consensus des économistes. La dynamique de la croissance est toutefois très hétérogène : L'Espagne continue de surperformer avec +0,8 % T/T de croissance et l'activité a accéléré en France à +0,4 % T/T, soutenue par un effet temporaire lié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. L'économie allemande a échappé à la récession technique, avec une croissance de +0,2 % T/T, tandis que l'Italie a calé, avec une croissance nulle au T3. Pour le 4èmetrimestre 2024, nous anticipons une croissance du PIB de +0,3 % en zone Euro, avec de nouveau une forte hétérogénéité entre pays. Inflation : nous tablons sur une inflation de 1,8 % en 2025 après 2,3 % et une inflation sous-jacente de 2,2 % après 2,9 %.L'inflation a rebondi en octobre en zone Euro, passant de 1,7 % en septembre à 2,0 %. L'inflation sous-

jacente est restée stable à 2,7 %, montrant de nouveaux signes de persistance, en particulier dans les services (3,9 %, quasi inchangée depuis le début de l’année), tandis que les prix des biens hors énergie ont légèrement accéléré, passant de 0,4 % à 0,5 % en glissement annuel. L'inflation continuera de diminuer en 2025, notamment au premier semestre en raison d'effets de base négatifs sur les prix de l'énergie, mais la baisse dans le secteur des services resterait lente.

Risques : l'élection de D. Trump fait peser un fort risque de mise en place de nouveaux droits de douanes sur les entreprises européennes. Selon nos estimations, une hausse des tarifs douaniers de 10 % conduirait à une baisse du PIB d'environ -0,5 % après un an et de -1 % après trois ans.

France : retour à la réalité après les Jeux Olympiques ?

Scénario de croissance : nous anticipons une croissance du PIB de 1,1 % en 2024 et de 0,9 % en 2025

en France,

L'activité a progressé de +0,4 % T/T au 3èmetrimestre, en ligne avec nos attentes. La croissance du PIB a bénéficié d'une impulsion temporaire liée aux JO de Paris, les ventes de billets et des droits de diffusion audiovisuelle étant comptabilisées au 3ème trimestre. Notre estimation d’un effet JO de l’ordre de +0,25 pp semble raisonnable, avec un contrecoup similaire à attendre au T4 (croissance attendue à -0,1 % T/T au 4ème trimestre). Pour l’année 2025, notre prévision de croissance pâtit d’une impulsion budgétaire négative avec un effort de 60 milliards € annoncé par le gouvernement. Nous estimons néanmoins que la réduction du déficit public sera probablement inférieure à celle annoncée et que celui-ci s'établira à 5,4 % en 2025 (vs 5,0 % attendu par le gouvernement), après 6,1 % en 2024.

Inflation : en moyenne annuelle, nous prévoyons l'inflation (IPCH) française à 2,3 % en 2024 et 1,7 % en 2025.

L'inflation (IPCH) française est ressortie en légère hausse en octobre, à 1,5 % en glissement annuel, après

1,4 % en septembre. L'inflation des services continue de baisser et l'inflation énergétique évolue désormais en territoire négatif en rythme annualisé. L'inflation des produits alimentaires et manufacturés se stabilise en rythme annualisé. Nous nous attendons à ce que l'inflation française se redresse quelque peu en novembre et décembre, mais qu'elle reste inférieure à 2 %.

Nouveau dérapage du déficit public en 2024

En 2023, le déficit public s'est élevé à 5,5 % du PIB, après 4,7 % en 2022 et contre 4,4 % attendus dans le projet de loi de finances. Le creusement du déficit en 2023 s'explique par trois facteurs : une faible croissance spontanée des prélèvements obligatoires après deux années exceptionnelles post-covid ; la poursuite de baisses d'impôts pour plus de 10 milliards € ; et enfin, les dépenses publiques hors mesures exceptionnelles et hors charges d'intérêts qui ont continué d'augmenter à un rythme nettement supérieur à l'inflation.

En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1 % (contre 4,4 % dans le PLF et 5,5 % dans le Programme de stabilité), ce qui marquerait un deuxième dérapage consécutif pour le gouvernement, ce qui est inhabituel en dehors des périodes de crise.

Le gouvernement vise un effort de redressement budgétaire de 60,6 milliards € (2 points de PIB) en 2025 pour ramener le déficit public à 5 %. Le « cocktail budgétaire » gouvernemental comprend un effort de 41,3 milliards € de réduction des dépenses et 19,3 milliards € de hausses d'impôts avec une croissance du PIB attendue à 1,1 %.

En pratique et en dépit de l’entrée de la France en procédure pour déficit excessif, l'effort de redressement budgétaire sera probablement plus lent :

de nombreuses mesures présentées par le gouvernement manquent de détails, notamment en ce qui concerne le volet réduction des dépensesDes chiffres clés :

Le résumé des grandes tendances à venir pour l’année 2025

2024 2025

Croissance +11 % + 0.9% Déficit public -6.1% -5.0% Endettement (en % du PIB) 111.9% 114.7% Inflation 2.83% 1.75%

Pour ce qui est de l'inflation, il est estimé une atténuation, mais elle demeure malgré tout incertaine compte tenu du contexte géopolitique.

(Source Finances Active)

VU

O g0%

6,0%

4,0%

2,0%

0,0%

2,0%

4,0%

France : évolution des postes contribuants à l'inflation

mIPC mAlimentation mTabac MÉnergie mProduits manufacturés mServices2] Le projet de Loi de finances 2025

Le Projet de loi de finances 2025 a été présenté à l'issue d'une procédure budgétaire retardée par la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024 et la démission du gouvernement de Gabriel Attal.

Le nouveau gouvernement de Michel Barnier entendait faire évoluer le texte initial. Celui-ci ambitionnait de redresser les comptes publics par des hausses de recettes fiscales de 19,3 milliards d'euros, des économies sur les dépenses de l'Etat de 21,5 milliards d'euros et une contribution des collectivités locales de 5 milliards d'euros.

Les motions de censure déposées ont engendré la démission du gouvernement, repoussant ainsi le vote du budget.

Le gouvernement BAYROU ayant été nommé courant décembre 2023 et devant l'impossibilité de voter un budget pour 2025 avant le 1 janvier 2025, le Gouvernement a déposé un projet de loi spéciale. Celui-ci vise à garantir la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics dès le 1° janvier 2025.

La PLF 2025 a été voté tardivement soit le 6 février 2025,

De points d'attention sont à retenir pour la construction du budget 2025.

Les points d'attention sont les suivants :

e Le principe veut que les PSR (Prélèvement sur recettes) 2025 soient équivalent à 2024, cela implique que le versement du PSR sera fait en fonction du droit en vigueur (par 1/12°"° pour la commune) et le cas échéant engendrera une régularisation ultérieure.

e La Dotation Globale Forfaitaire (DGF) devrait subir le même sort à savoir DGF 2025=-DGF2024 avec versement par 12°".

La PLF 2025 prévoyait une stabilisation du montant global voir une augmentation de la péréquation. La LF 2025 prévoit une revalorisation de 150 millions d’euros. Une inconnue demeure sur le mode de calcul utilisé pour la répartition entre collectivité.

e Les autres dotations (ex DRCRTP ou FDPTP) qui servent de variable d’ajustement vont également être minorées de 478 millions d'euros dont 250€ en moins pour le bloc communal.

Les mesures actées sont les suivantes :

e Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales, passant de +3.9% à +1.7%

+ Taux de cotisation CNRACL : Cotisation employeur de +30.65% à +31.65% au 1° janvier 2025 et augmentation de 3 points/ an, le taux passe donc en 2025 à 34.65% et continuera d'évoluer pour atteindre 43.65% en 2028

e Modification du taux de cotisation maladie URSAFF : 9.88% à 8.88% en 2024 et retour à 9.88% en 2025

e Poursuite de la prise en compte de la correction des indicateurs financiers et fiscaux (prise en compte de à hauteur de 60% en 2025 contre 90% en 2024)e Suppression de la révision du FCTVA : maintien à 16.404%

+ Mise en place du dispositif de lissage des recettes fiscales des collectivités territoriales « DILICO ».

L'Investissement devra quant à lui être maîtrisé car :

e Le fond vert diminue et passe de 2.5 Milliards d'euros à 1 Milliard d'Euros

e La DETR est sanctuarisée mais la DSIL est rabotée de 150 millions d'euros

e L’effort demandé aux Collectivités est ramené à 2.2 milliards d'euros contre

5 milliards préalabiement exprimé.

Le vote tardif de la PLF 2025 en février 2025 plonge les collectivités dans le flou et induit à la prudence.

Ill / La situation de la commune :

En 2024, les efforts poursuivis, vont permettre d'obtenir un résultat d'exercice excédentaire et en

hausse par rapport à l’année précédente.

La gestion des activités par service gestionnaire a permis de maïitriser les dépenses au niveau

du fonctionnement en poursuivant les actions d'investissement engagées depuis 2023 telles que

poursuite de la mise en place de télégestion, remplacement de chaudière par des chaudières plus

performantes et moins énergivores, passage aux LED de certains éclairages.

L'année 2024 a été marquée par le transfert de compétence de l’éclairage public au Syndicat

Energie Vienne qui aura un impact sur le budget en 2025 en termes de dépenses de

fonctionnement et en 2028 en termes de dépenses sur l'investissement.

La commune ayant repris à son compte la restauration scolaire en aout 2023, soit une demi

année, l'impact sur le budget de fonctionnement 2024 est plus important malgré des recettes

perçues (cantine à 1 euro avec remboursement par l’état de 3€ par repas).

La bonne évaluation des fluides combinée à une consommation maîtrisée et un coût n'ayant pas

subi de fortes augmentations ont permis de stabiliser le budget alloué.

De plus, la partie investissement a été maitrisée et n'a porté que sur des opérations financées en

moyenne à hauteur de 50%, ce qui a limité la part de la ville. Cette année, les investissements ont

été réalisés et réglés en majeure partie dans l'année, de ce fait, les restes à réaliser pèseront moins

dans l'élaboration du budget 2025.L'année 2025, voit la mise en place d’un budget M4 Mobilités LOUDUN qui aura pour impact

l'absence de perception des recettes de vente de billets de train sur le budget Ville mais

également d'en supprimer la dépense.

La ville et les services ont poursuivi les efforts pour maintenir le cap. La ville de LOUDUN a la

volonté de poursuivre ses actions engagées tout en maitrisant ses dépenses.

A savoir :

- Poursuivre la Revitalisation du centre-ville au travers de l'Opération de Revitalisation du

Territoire en lançant l’opération de réhabilitation de l’ilot des marchands dont le permis

de construire valant permis de démolir a été déposé le 31 décembre 2024.

- Agir à la sauvegarde de l’environnement et à la gestion des eaux pluviales

- Poursuivre ses actions de transition écologique

Les orientations budgétaires 2025, sont des orientations basées sur la stabilité des finances

communales tout en tenant compte de leur fragilité dans un contexte politique actuel

mouvementé. Néanmoins, les capacités financières de la ville permettent d’entrevoir

quelques investissements nécessaires à la vie de la cité.ANALYSE RETROSPECTIVE 2023-2024

IV/ LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (L'EPARGNE)

Définitions :

Epargne de gestion : correspond au différentiel entre les produits courants et les charges courantes,

indépendamment des opérations financières. Son emploi est d'assurer le règlement des intérêts.

Epargne brute : correspond à l'épargne de gestion diminuée des intérêts dus et du résultat exceptionnel.

Epargne nette/disponible : L'épargne brute amputée de l'amortissement de la dette, hors réaménagement financé par

emprunt et remboursement de la dette récupérable, est appelée épargne nette. Elle représente la part disponible

pouvant être consacrée au financement des investissements

Impôts et taxes (sauf 731) : AC, FNGIR, FPIC 1 842 583 1 604 771

Fiscalité locale (731) : TF, D taxes droits mutation, droits 4 418 945 4 702 731 4 960 130 5,47%

Dotations et participations (/4) 2 587 385 2 682 499 2 937 668 9,51%

Autres recettes d'exploitation 695 065 753 614 1 094 672 45,26%

Total des recettes réelles de fonctionnement 9 772 006 9 981 426 10 597 241 +6,17%

Charges à caractère général (chap 011) 2 657 228 2 992 575 3 063 318 2,36%

Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 5 125 909 5 019 413 4 967 449 - 1,04%

Autres charges de gestion courante (chap 65) 998 169 854 728 907 783 6,21%

Charges financières (chap 66) 92 545 121 44i 113 63 - 6,93%

Autres dépenses de fonctionnement 9 634 25 237 28 836 14,26%

Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 883 484 9 013 393 9 080 417 + 0,74%

Epargne de gestion 981 988 1 076 646 1 467 759

intérêts de la dette (art 66111) 96 905 121 613 ‘Aer

Epargne brute 885 983 955 033 1 352 792

Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645) 681 891 690 859 693 831

Epargne nette 204 092 264 174 658 960

FCTVA (art 10222) 344 094 154 332 130 434

Subventions (chap 13) 609 180 264 024 320 723

Emprunts 0 0 0

Autres recettes 41 510 24 428 36 705

Total des recettes réelles d'investissement 994 784 442 785 487 862

Sous-total dépenses d'équipement 1217 798 924 766 1 049 591

Autres investissements hors PPI 0 1174 0

Remboursement capital de la dette (chap 16) 681 891 690 859 693 831

Autres dépenses d'investissement 0 0 0

Capacité d'investissement résiduelle 0 0

Total des dépenses réelles d'investissement 1 899 689 1 616 799 1 743 422

Fonds de roulement en début d'exercice 1 894 105 1 877 300 1 671 319

Résultat de l'exercice - 16 383 - 205 981 754 316

Capital Restant Dü cumulé au 01/01 7 940 835 7 258 944 6 568 084

Capital Restant Dü cumulé au 31/12 7 258 944 6 568 084 5 874 253

10Les épargnes et Taux d'épargne brute

Principal > scénario janvier 2025

2M € 14%

1ME€ 12%

800k € 10%

400k € 8%

0€ 6 %

2022 2023 2024

© Epargne de gestion @ Epargne brute © Epargne nette e- Taux d'épargne brute (en %)

Les recettes entre 2023 et 2024 augmentent dans la globalité de + 6.17%, même si la fiscalité reversée diminue (-12.91%).

En effet, l'attribution de compensation de la part de la CCPL diminue suite aux différents transferts de compétence : — 225 205€ entre 2022 et 2023 et — 239 899€ entre 2023 et 2024.

Quant aux dépenses, elles sont en légère augmentation (+ 0.74%). La diminution des charges de personnel (- 1.04%) et des charges financières (- 6.93%) permettent de maitriser l'impact de la dépense des charges à caractère général dont l'augmentation est principalement due au poste lié à la restauration scolaire.

Cet effort ainsi que la hausse des recettes (notamment l’éligibilité à la DSR cible : 199 439) ont pour effet d'augmenter l'épargne de gestion.

Malgré une légère augmentation du remboursement du capital de la dette entre 2023 et 2024 (Emprunts à amortissements progressifs), il est constaté une épargne nette positive et en augmentation

La capacité de désendettement en 2024 est de 4.34 ans. (Le seuil de vigilance s'établit à 10 ans). Il s'agit de l’'encours de dette/épargne brute. Pour rappel, en 2023 ce ratio était de 6.88 ans.

De plus, le ratio annuités /recettes réelles de fonctionnement porte sur 7.63 %, à savoir 7.63 % des recettes réelles sont consacrées au remboursement de la dette en intérêts et capital. On considère le ratio critique lorsque plus de 20 % des recettes sont consacrées au remboursement des annuités. (Pour rappel en 2023 = 8.14%)

11V/ EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Libellé 2023 2024 2025

Prévision

011 | Charges à caractère 2 992 575 3 063 318 | 3 250 000 général

012 | Charges de personnel 5 019 413 4 967 449 | 5 204 000 65 | Autres charges de gestion 854 728 907 784 984 127 66 | Charges financières 121 441 113 031 97 761 67 | Charges exceptionnelles 131 93 100 68 | Dotations aux provisions 0 13 500 29 300 014 | Atténuation de produits 25 106 15 243 29 192 Total 9 013 394 9 080 418 | 9 594 480

1) Les charges à caractère général (compte 011)

Les charges à caractère général évoluent en général en fonction des prix des matières premières, des denrées alimentaires et autres fournitures, mais également des contrats de maintenance.

Depuis plusieurs années, la collectivité maintient ses objectifs de diminution des charges de fonctionnement en adaptant le service rendu aux usagers mais en maintenant la qualité. La mise en place des services gestionnaires depuis 2023 permet un suivi plus affiné de la dépense, ainsi que la mise en place du service facturier (SFACT).

L’effort de maîtrise des charges à caractère général est poursuivi et la variation de ces charges porte sur +2.36 % en 2024 par rapport à 2023.

Les achats (chapitre 60), notamment les fluides, ont fortement diminués entre 2023 et 2024 (-212 172€)

Par contre les services extérieurs (chapitre 61), notamment la restauration scolaire, la maintenance et les assurances, ont augmenté (+ 237 690€)

Les autres chapitres restent stables.

2) Les charges de personnel et frais assimilés (compte 012)

L’effectif est composé au 1° janvier 2025 de 105 agents titulaires contre 104 au 1°’ janvier 2024 et 24 agents

contractuels (CDG86) contre 21 en 2024.

En 2024, il y a eu 3 départs en détachement, 4 départs à la retraite et un agent décédé.

Pour 2025,

Les dépenses de personnel seront en augmentation d'environ 4.70% par rapport aux dépenses réelles de

2024

Notamment par :

- L'évolution du taux de cotisation CNRACL : l'accroissement des cotisations des employeurs territoriaux par une augmentation de 4 points. Ce taux a été porté de 30.65% à 31.65% au 1°’ janvier 2025 puis a été ajouté

3 points supplémentaires pour le porter à 34.65%.

12L'augmentation sera progressive et de 4% tous les ans jusqu’en 2028 pour atteindre 12% au final soit 43.65% au 1 janvier 2028.

- Le taux de cotisation maladie URSSAF (part employeur) avait été abaissé à titre dérogatoire en 2024 à

8.88%, mais en 2025 il retrouve son taux historique de 9.88%

- La valorisation possible du SMIC en 2025 à +1.88% (donnée estimée par INSEE)

- L'impact du GVT (Glissement Vieillesse Technicité)

- Baisse possible des signatures de nouveau Contrat Aidé par l'Etat aura pour conséquence une absence

de recettes et une augmentation du recours à l'emploi contractuel.

La maitrise des dépenses de charge de personnel est toujours un objectif pour l'année 2025.

3) Les atténuations de produits (compte 014)

Le dégrèvement de taxe sur les logements vacants reste stable.

4) Les autres charges de gestion courante (compte 65)

Les charges de gestion courante comprennent essentiellement les indemnités des élus, la contribution au SDIS, la subvention à l'OGEC, les subventions versées pour le CCAS et le cinéma ainsi que les subventions aux associations.

Concernant la contribution au SDIS, une augmentation de 4.97% a été constatée en 2025. En 2024, la contribution au SDIS a été de 138 926€, soit 2.95% d'augmentation par rapport à 2023 dont la subvention s'élevait à 134 948.88€.

En 2025, cette contribution s'élèvera à 146 733.22€, soit 5.62% d'augmentation.

En 2024, la Commune, au travers de sa politique sociale a versée au CCAS une subvention d'environ 302 000€ comme en 2023, (contre 455 000 € en 2022). Pour 2025, cette subvention devrait s'élever à 250 000€.

La subvention accordée au cinéma en 2024 était de 120 000€, subvention en hausse due à l'augmentation des fluides et des charges salariales. En 2025, cette subvention s’élèverait à 77 000€.

Concernant le versement des subventions aux associations, il a fait l'objet d'une adaptation en fonction des activités exercées, ou non, par les associations. Le montant global versé en 2023 a été de 97 050€ et a donc diminué de 17 105 € par rapport à 2022. En 2024, le montant s'élevait à 92 666 € soit une légère adaptation des subventions versées. En 2025, il est prévu de verser environ 78 OOCÆ.

La politique de la Commune reste axée sur le développement des associations au travers de la mise à disposition de matériel et de personnel communal pour aider les associations dans la conduite de leurs manifestations. De plus, les équipements liés à leur activité sont mis gracieusement à disposition des associations. Une politique de location de salle a été instituée, associée à une politique tarifaire de location au bout de la 2°" location.

Ce point fait toujours l'objet des priorités politiques et pour cela la commune s'appuie sur le service vie associative et Evénementiel, guichet unique pour faciliter la vie des associations.

135) Les charges d'intérêts de la dette (compte 66)

Les charges financières (remboursement des intérêts d'emprunts) doivent diminuer à partir de 2025. La volonté de la Commune de ne pas emprunter depuis 2022 ne va pas entraîner de charges supplémentaires sur ce poste.

Il est précisé que 7.63% des recettes réelles de fonctionnement sont consacrées au remboursement de la dette (capital + intérêts).

6) Les charges exceptionnelles (compte 67)

Les charges exceptionnelles concernent des régularisations suite à des annulations de recettes.

7) Provisions pour risques (compte 68)

Pour 2024, une provision pour contentieux a été inscrite à hauteur de 3 500€ et un versement à hauteur de 2 000€ a été fait. Pour 2025, 1 contentieux étant en cours, il conviendra de prévoir une somme avoisinant les 10 000€.

VI/ EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Libellé 2023 2024 2025

Prévisions

70 | Vente de produits 556 409 612 981 727 73 | impôts et taxes G 5459314 |G564902 |6 512 423 Subventions 2682499 | 2937668 | 2 999 701

d'exploitation

75 | Autres produits de 87 782 93 124 128 770 gestion

76 | Produits financiers 61 76 76 77 | Produits exceptionnels 41 636 196 149 5 000 (Hors cessions)

78 | Reprise sur provisions | 0 10 258 10 000 013 | Atténuation de charges 67 725 182 084 52 500 Total 9 981 426 | 10 597 242 | 10 187 197

1) Produits des services et du domaine (compte 70)

Les produits des services sont toujours en augmentation chaque année.

Ilest précisé que les tarifs de prestations exercées par la ville pour « le compte de » ont été révisés afin de tenir compte du contexte économique (facture énergétique et hausse salariale). De plus, la politique tarifaire des locations de salle et autres matériels a été révisée et maintenue en 2024.

Pour 2025, avec la création du budget « Mobilité Loudun », il n’y aura plus la recette concernant la vente des billets SNCF au point transport (121 000€). De ce fait, les recettes espérées sont vues à

la baisse.

142) Impôts et taxes (compte 73)

Depuis la loi n°2017-1837 de finances pour 2018 du 30 décembre 2017, les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées chaque année au moyen d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l'INSEE au mois de novembre précédent la taxation.

En 2025, compte tenu de la valeur de lIPCH constatée en novembre 2024, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,039, soit une augmentation forfaitaire de 1,7 % (contre 3.9% en 2024) de la base de calcul des propriétés bâties (hors locaux professionnels) et non bâties. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est impactée de la même façon.

Lors de la mise en œuvre du pacte financier et fiscal, la CCPL a acté le reversement d’une partie de la taxe

d'aménagement communale perçue par les communes à hauteur de 90% des recettes de taxes perçues sur les zones d'activités et 10% des recettes perçues sur le reste du territoire.

Il est estimé que la commune au titre de la zone Viennopôle pourra être redevable d'environ 30 000€ (3 terrains sont en cours de viabilisation pour cession et construction et la CCPL a le projet de construction d'une pépinière d'entreprises). Ces projets n'ayant pas eu lieu en 2023 mais maintenu en 2024 se poursuivront en 2025.

Les 90% des recettes perçues par la commune est fonction du nombre de constructions. A titre d’information, en 2022 : 25 et 2023 : 26 permis de construire délivrés et en 2024 : 24,

Compte tenu de la conjoncture actuelle, il n’est pas espéré une augmentation de cette taxe.

Pour ce qui est de la fiscalité :

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Taxe habitation logements vacants 309684 26.17% 81045 314949 2617% 82422] 314049 2643% 83241] 314949 2656% 8368) 314949 2669% 84 061]

994 125 244 501 960 005 248 616] 950 005 251 086] 950 005 262 321 950 005 253 560

Foncier bâti (TFPB) 8380456 40.46% 33957 85220924 4046% 3448 37818 522 924 40,86% 3482 4607/8522 924 41,07% 3500360 8522924 41,274 3517 411

Compensation (coeff correcteur) 738 96 138 959) 709 179] 709 179) 709 17

Foncier non bâti (TFPNB) 206645 50,44% 104 23 210158 604% 106004] 210158 50,94% 107054 210158 51,20% 107 601 210158 51,45% 108 126

TOTAL produit fiscal attendu] [4 483 490 [e 541 954 {s 549 766 4 569 466) 4 588 272

Produit supplémentaire sur l'année 7 832 27 512 46 318]

Produit supplémentaire par rapportà NA 58 464 66 296 65 976 104 782

Pour 2025, avec l'augmentation des bases fiscales (+ 1.7%), la commune peut espérer un produit de 4 541 554€, soit une augmentation de 58 464€, et sans prévision d'augmentation du taux d'imposition.

153) Dotations et participations (compte 74)

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025

Dotatioiiotiaiaire) 801566€| 797 124€| 791172€| 786 711 €|785 780,00 €| 785 388 € 784 177 €

| 491634€| 523289€| 557290€| 578 386€|636 892,00€| 901772€ 956 818 €

124 345€] 131 362€ 137 074€] 132 092 €|143 186,00 €| 148 208 € 147 863 €

1417 546€] 1451775 €| 1 485 536 el 497 189 1 565 858 d 835 368 €] 1 888 858 €

La Dotation Sociale Rurale (DSR) est composée de trois fractions : DSR Centre bourg, DSR de péréquation et une DSR cible.

En 2024, la commune de Loudun était éligible à la DSR cible pour un montant de 199 439€.

La loi de finances de 2025 prévoit l'augmentation de la dotation de soutien aux communes, à avoir de solidarité rurale (DSR) 150 M€ et 140ME sur la Dotation de Solidarité urbaine (DSU). La commune de LOUDUN peut donc espérer une stabilité de ses dotations, dont le montant n’est pas connu à ce jour et semblerait toujours éligible à la DSR Cible.

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— Dotation forfaitaire === DSR + * DNP

Les dotations sont à peu près stables, situation peu satisfaisante du fait de l'augmentation des charges de fonctionnement.

4) Atténuations de charges (compte 013)

L'aide financière perçue en 2024 pour les contrats aidés ne sera pas à la même hauteur en 2025.

En 2024, ce chapitre a augmenté fortement car il y a eu des remboursements sur la consommation électrique et gaz, des remboursements pour décharge d'activité de service (DAS) ainsi que des aides aux contrats aidés.

En 2025, il n'est pas espéré de remboursement sur la consommation de gaz et électrique, du fait des réajustements faits en 2024.

165) Autres produits de gestion courante (compte75)

Ce chapitre comporte essentiellement les revenus des immeubles, comme le loyer de la gendarmerie, les loyers des boutiques éphémères, le centre équestre ainsi que la location des salles des fêtes.

Pour 2025 le remboursement d'Eaux de Vienne sera à la baisse.

6) Produits financiers (compte76)

Ce chapitre comporte les intérêts de parts sociales du Crédit agricole.

7)Produits exceptionnels (compte77)

Ce chapitre comporte des cessions, des remboursements et des régularisations.

L'année 2024, a été marquée par la cession de l'immeuble sis avenue de Leuze. L'emprise nécessaire à la future caserne de gendarmerie n’a pas eu lieu mais pourrait intervenir en 2025.

Il est prévu en 2028 la cession de l'immeuble de l'îlot des marchands. (Inscription des crédits au chapitre 024 en investissement)

17VII / STRUCTURE DE LA:DETTE

Synthèse de la dette au 01/01/2025

l Durée de vie résiduelle | Durée de vie moyenne | Non = 1

10 ans et 11 mois Sans et 8 mois

LEXIQUE:

Durée de vie moyenne

Il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en annéc). La durée de vic moyenne est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement. La DVM = somme des (Ci x i) / somme des Ci où : Ci représente le capital amorti la i-ème année.

Durée de vie résiduelle

La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un emprunt

Dette par nature

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consolidés

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Total dette +

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18Dette par prêteur

Prêteur CRD % du CRD

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CREDIT AGRICOLE 1 238 865 € 21,20%

CAISSE D'EPARGNE 1176117€ 20,12%

CREDIT MUTUEL 822257€ 14,07%

CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 495 000 € 8,47%

CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 424 167 € 7,26%

CREDIT FONCIER DE FRANCE 245 447 € 4,20%

Autres prêteurs 156 609 € 2,68%

Ensemble des prêteurs 5 844 543 € 100,00%

2.68 %

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© CREDIT AGRICOLE

@ CACIB

© Autres prêteurs

@ sFIL

@ CREDIT MUTUEL

© CREDIT FONCIER

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2027

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620 643,75

62

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Capital surla période

Intérêts

Taux

riode € surla

sur la

En 2024, 2 emprunts échus.

Pour 2025, 3 emprunts seront échus.

/ 22.00 %

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© CAISSE D'EPARGNE

@ CACIB ex BFT

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595 897,91 €

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S11X/ PROGRAMMATION PLURIANNELLE DES INVESTISSEMENTS

L'année 2025 est à nouveau marquée par la volonté politique de ne pas faire d'emprunt afin de respecter l'engagement pris lors du vote du budget primitif de 2021 et répondre à une des recommandations de la Chambre Régionale des comptes.

Néanmoins, la Collectivité va poursuivre notamment, les programmes d'investissements lancés, à savoir :

Politique Rénovation du Patrimoine / Revitalisation du Centre-ville :

Le programme de soutien à la rénovation des façades se poursuit au travers de la convention signée avec la fondation du patrimoine, mais surtout au travers de FOPAH-RU. Ce programme a été engagé par la CCPL sur le territoire, et la Ville contribuera à hauteur d'un peu plus de 50 000€ (répartis en investissement et en fonctionnement). Ce dispositif est destiné à remettre sur le marché des logements vacants ou de permettre à certains propriétaires de faire des travaux d'amélioration de l'habitat afin de ne plus avoir d'habitats indignes sur le marché de la location.

De plus, le programme de réhabilitation de l’ilot de la Rue des Marchands est lancé. Le montage technique et financier de cette opération est bouclé et le bâtiment fera l'objet d'une cession au promoteur privé.

Une prévision budgétaire pourra être faite à hauteur de 25 000€ au niveau du budget principal afin de participer au déficit d'opération.

De plus, la poursuite du plan d'action de l'ORT permettra de lancer des aménagements en cœur de ville ainsi que l'élaboration d'un plan de circulation dans le cadre du plan AVELO3 dont la commune est lauréate.

Politique Environnementale :

L'appel d'offre infructueux n'a pas permis de démarrer les travaux sur le secteur de l'étang du Moulin Patron. Ce projet nécessite aujourd’hui de nombreux travaux de réaménagements à cause du ruissellement important des zones agricoles en direction du bourg.

La commune de Loudun, Eaux de Vienne et la CCPL par le biais d’un groupement de commande ont confié à NCA Environnement la mission de maitrise d'œuvre pour l'opération d'optimisation de la gestion des effluents au droit du Pont de Pierre et la gestion des eaux pluviales au droit du site du Moulin Patron.

Le projet a été revu et l'enveloppe financière affectée aux travaux sera répartie sur un programme pluriannuel (2025 et 2026). Ce projet a reçu un financement au titre de la DETR 2024.

23Politique Transition écologique :

La situation critique liée au changement climatique, impose à la collectivité d'engager une politique en faveur de la réduction des gaz à effet de serre.

La commune réaffirme sa volonté de conduire la transition énergétique appuyée par la mise en place de son plan sobriété. Ce programme a pour but de réduire son empreinte carbone mais également de réaliser des économies.

Elle se poursuivra donc en 2025. Le service patrimoine bâti poursuit la tournée de relevé des compteurs de fluides, cela permet de réagir rapidement à toute anomalie détectée et ainsi d'en réduire ladite consommation.

La collectivité poursuivra son programme de rénovation des toitures de l'Espace Culturel

René Monory et du gymnase TURSINI avec pour objectifs de :

Ÿ Pérenniser les établissements publics ;

Ÿ” Garantir la sécurité des usagers

Ÿ Réduire les déperditions thermiques ;

Y Améliorer l'efficacité énergétique

A cela, pourrait s'ajouter des travaux de remplacement des menuiseries au musée Charbonneau Lassay et à l'école du chat botté, pour une meilleure isolation des bâtiments.

Enfin le remplacement des ampoules énergivores par des LED dans le parc luminaires d'éclairage public est un programme à réaliser sur plusieurs années qui débutera en 2027. Tous les travaux neufs sont systématiquement réalisés en LED.

Le programme de remplacement des ampoules dans les bâtiments par des ampoules LED va se poursuivre par le gymnase J.Tursini et le boulodrome.

Politique Sécuritaire :

Dans le cadre de sa politique de préservation et d'amélioration du cadre de vie, pour prévenir les atteintes à l'ordre public dans tous ses versants (tranquillité, sécurité, salubrité publique), la municipalité de Loudun a déployé en 2023 la première tranche du dispositif de la vidéoprotection (cœur du système et un mat),

La seconde phase de travaux du programme pluriannuel a été déployée en 2024 et pour 2025, la 3ème phase concernera la mise en place de nouvelles caméras en cœur de ville.

Ce projet est finançable à hauteur de 50% du HT, au titre de la DETR 2025.

Politique Travaux Régie :

Depuis plusieurs années ce poste avait fait l'objet d’une diminution afin de moins monopoliser le personnel sur ces travaux et permettre ainsi de faire des travaux d'entretien courant.

En 2024, la commune a réalisé 99 780€ de travaux en régie et il est prévu de poursuivre en 2025.

24693 850 634 636 612 356

46 000 10 000 10 000

" AA 37 500 37 500

60 000 55 500 60 000! Programme jusqu'en 2028 222 000€

Réserves Foncières 80 000 20 000 20 000

2er. ace de vie 0 0

20 000 1 000

25 000

50 000

25 000 Etude (2026)

S0008 50"004 plan RER

150 000| 170 000 150 000 éoprote a DE

remplacement candélabres suite

36 000! 30 000 30 0oolaccidents (remplacés

automatiquement par leds) 30 000€

programme jusqu'en 2028 0 0 30 000 1 650 000€

110 000

60 000 0 0|espace Jeunes (26)

PNA SIANg roum 202 000 250 000 250 000 patron

0 0

30 000 32 000 Portes et fenêtres bat Haut et bas (1

salle)

40 000 0 0 Maitrise Œuvre en 2026

10 000 25 000 47 500] (chaudière 26 et menuiseries 25)

58 000 Achat matériel suite à changement

mode de gestion

35 000

36 500

85 150

30 000

200 000 221 020 250 000

100 000 100 000 100 000

Sous-total 1 777 ef 1127 af 1 350 150|

Avec le remboursement capital 1 862 156 2 062 506

emprunt et travaux regie

25- Le financement du PPI

Programmes

EHCIVA f 135 000

SUBVENTIONS 350

Taxe aménagement 15

Amortissements 850

Prélèvement / Fonctionnement

CESSIONS (024) Ilot des marchands Em prunts

Total 15141

[ee]© -263 101 -428 363 -6925

En synthèse :

L'analyse de l'orientation budgétaire pour l'exercice 2025 met en évidence la solidité financière de

la commune, avec un résultat excédentaire qui témoigne d'une gestion rigoureuse et responsable

des finances locales. Cet excédent offre des marges de manœuvre pour envisager de nouveaux

investissements tout en préservant l'équilibre budgétaire et la capacité d’autofinancement de la

collectivité.

Dans un contexte économique incertain, marqué par des contraintes financières et des évolutions

réglementaires, la commune adoptera une stratégie d'investissement prudente et raisonnée.

L'objectif est de répondre aux besoins prioritaires des habitants, en maintenant un niveau

d'équipement adapté et en renforçant l'attractivité de la Ville, tout en maîtrisant l'endettement et les

charges de fonctionnement.

Ainsi, les orientations budgétaires proposées pour 2025 s'inscrivent dans une démarche de

développement durable et équilibré, garantissant une gestion saine et pérenne au service des

administrés

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