Conseil Municipal - Procs verbal conseil municipal 10 novembre 2023

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Conseil Municipal - Procs verbal conseil municipal 10 novembre 2023 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Leigné-les-Bois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procs verbal conseil municipal 10 novembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal

du 10 novembre 2023 à 20 heures 30

Étaient présents : Philippe GUENAIRE, Maire, Alain GEORGES, premier adjoint au maire, Bernard MERLE, adjoint au maire, Joël COGNE, adjoint au maire, Emilien MEUNIER, conseiller municipal, Damien NASSERON, conseiller municipal, Béatrice DISSAIS, conseillère municipale, Christian

ADALBERT-DEMARTAIZE conseiller municipal, Fatima BOUHASSOUN, conseillère municipale.

Absent Excusé : Bernard CHARTIER adjoint au Maire, (pouvoir donné à Alain GEORGES),

Absents Non Excusés : Adrien RIMBAULT, conseiller municipal, Angie-Laurie STANGHERLIN, Philippe MAGNANT, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Damien NASSERON, conseiller municipal.

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Début de séance à 20h 30

Rappel de l’ordre du jour :

• Convention unique centre de gestion

• Convention de mécénat

• Cantine : mise en place de la tarification sociale

• Questions diverses.

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la séance du 6 octobre 2023 qui est approuvé à l’ unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires ci-dessus à l’ordre du jour.

1 – Convention unique d’adhésion pour les missions complémentaires facultatives du centre de gestion

de la fonction publique territoriale de la vienne :

Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Vienne exerce :

1° Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ;

2° Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation additionnelle ;

3° Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements publics, réalisées dans des conditions fixées par convention.

Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités et établissements publics affiliés, le Centre de Gestion de la Vienne regroupe l’ensemble des missions complémentaires facultatives au sein d’une convention unique d’adhésion.

Cette convention unique d’adhésion est jointe en annexe à la présente délibération. La signature de cette convention permet l’accès aux missions suivantes (au jour de la présente délibération) : Accompagnement au recrutement des agents sur emploi permanent ;

Accompagnement des évolutions et des parcours professionnels des agents ; Conseil en organisation et expertise en Ressources Humaines ;

Paie : audit de paie, réalisation de la paie pour la structure, calcul complexe de paie ; Retraite CNRACL : prestation de contrôle ou de réalisation de dossiers ;

Archivage ;

mise à disposition d’agents par le service d’Intérim territorial ;

Enquête administrative ;

Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ; Chômage : mise à disposition d’un dispositif de traitement des dossiers de demandes d’allocation chômage et de leur gestion ;

Médiation à l’initiative des parties ou du Juge.

Les missions de « médecine préventive », « assurance des risques statutaires » et « Médiation Préalable Obligatoire », compte tenu de leurs spécificités, font l’objet pour chacune d’elles, d’une convention spécifique. Chaque mission proposée fait l’objet d’une annexe à la convention qui précise les conditions particulières de réalisation.

Département de

la Vienne

Arrondissement de

Châtellerault

Commune de

LEIGNE-LES-BOIS

LEIGNÉ-LES-BOISCette liste de missions est susceptible d’évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Vienne.

Les tarifs des missions complémentaires facultatives sont fixés et peuvent être réévalués par délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Vienne. Ils sont consultables sur le site internet et sur demande. Ils restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas modifiés. En cas de modification des tarifs, ces évolutions s’appliquent à la convention unique d’adhésion en cours sans qu’il soit nécessaire qu’un avenant à la convention soit signé. Cette convention unique d’adhésion prend effet au 1er janvier 2024 et s’achève au 31 décembre 2026. Il est précisé que toute intervention du Centre de Gestion de la Vienne dans le cadre de cette convention se fera à l’issue d’une demande expresse écrite de la commune, la transmission d’une proposition d’intervention par le Centre de Gestion de la Vienne et l’acceptation non équivoque de cette dernière par la collectivité. La signature de la convention unique d’adhésion n’engage pas la commune à faire appel aux missions complémentaires facultatives du Centre de Gestion de la Vienne.

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

Suite aux réunions Préfecture, Joël COGNE, correspondant défense, présente le dispositif « PREPA RISK »,

pour réaliser un exercice de gestion des catastrophes naturelles. L’exercice aura lieu le lundi 13 novembre de

14h 30 à 17h 30, à la salle du Conseil à la mairie, l’ensemble des conseillers municipaux sont priés de participer

à cet exercice.

2 – Convention de mécénat :

Monsieur le Maire rappelle que tous les ans les services de SOREGIES proposent leur service pour la pose et la dépose des guirlandes de fêtes de fin d’année. Cette opération s’inscrit dans une démarché de mécénat à l’initiative de SOREGIES au bénéfice de la Commune de Leigné-Les-Bois. Une convention sera signée entre les deux parties pour cette opération. Cette dernière est valorisée au prix de revient pour le mécène, soit une somme de 1390 euros H.T. Il est proposé d’accepter le principe de ce partenariat et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de Mécénat.

Le Conseil Municipal, après en avoir examiné cette proposition, décide, à l’unanimité : d’accepter le principe de cette convention de mécénat avec Sorégies, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document à intervenir dans ce dossier.

3 – Cantine – mise en place de la tarification sociale et tarifs à compter du 1er janvier 2024 : Monsieur le Maire rappelle que le Conseil est seul compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Les tarifs sont librement fixés mais ne peuvent en aucun cas dépasser le prix de revient résultant de l’ensemble des charges pesant sur le service.

Le Maire rappelle le tarif enfant appliqué à ce jour : 3,20 euros le repas

Le Maire indique au Conseil que le gouvernement a proposé la mise en place de la cantine à 1€. Il précise que la tarification sociale des cantines consiste à proposer des tarifs différents aux familles, en fonction de leurs revenus. Il s’agit donc d’une tarification progressive, calculée sur la base des revenus ou du quotient familial. Elle permet, en particulier aux élèves issus de familles défavorisées, de « bien manger » avec un repas complet et équilibré.

Une subvention de 3 euros est allouée par l’Etat aux collectivités pour chaque repas facturé à 1 euro dans le cadre d’une tarification sociale. Les communes éligibles sont celles bénéficiant de la DSR péréquation. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ; Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale ;

Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies :

Commune éligible à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale

Tarification sociale comportant au moins 3 tranches

Tranche la plus basse ne dépassant pas 1 € par repas

Monsieur le Maire propose l’application d’une tarification sociale, à trois tranches, comme suit :

Quotient familial Tarif

0-1000 inclus 1,00 €

1001-1400 inclus 3,00 €

1401 et plus 3,20 €Les familles devront fournir l’attestation du quotient familial et communiquer tout changement de situation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

APPROUVE la mise en place de la tarification sociale à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d’une année. APPROUVE la grille tarifaire proposée ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention triennale à intervenir avec l’ASP et tous les documents afférents à ce dossier.

4 - Questions diverses :

PEDT : Christian demande, suite au conseil des Ecoles, si le PEDT sera reconduit pour les 3 années suivantes. Monsieur le Maire précise que les aides financières de l’Etat sont reconduites pour 2024. Pour les années suivantes, le financement est très incertain. Donc il est souhaitable d’attendre plus de précisions concernant la continuité des financements pour contractualiser un nouveau PEDR pour 3 ans. Nous sommes en contact avec la MCL de La Roche pour envisager la suite à donner.

ECLAIRAGE FAGUET : Christian demande si l’éclairage solaire au Faguet est opérationnel. Monsieur le Maire indique que l’éclairage fonctionne correctement, tout le monde peut le constater en se rendant sur place. TRAVAUX VOIRIES : Bernard MERLE informe que les travaux de voiries ne sont pas achevés. Il reste à faire le carrefour de la Croix de Maleray, la route des Ecoubesses, la route de la Couture. L’entreprise titulaire de cette commande n’a pas donné satisfaction dans son implication à réaliser ces travaux dans le délai imparti. Le conseil demande que cette carence soit prise en compte.

ELAGAGE CHEMINS : Bernard MERLE informe que notre prestataire va commencer les travaux d’élagage et fauchage sur la voirie communale prochainement. Le Conseil indique d’éviter d’intervenir sur les chemins ruraux vu les conditions météos actuelles.

LOGEMENT COMMUNAL N°3 Place de l’Eglise : Ce logement est loué et sera occupé le 1er décembre 2023.

La séance est levée à 23h 00.