Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2014 Document publié le Mercredi 19 novembre 2014 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu du conseil municipal extraordinaire du 19 novembre 2014

Compte rendu

du conseil municipal

extraordinaire du

19 novembre 2014Compte rendu du conseil municipal extraordinaire du 19 novembre 2014

L'an deux mille quatorze, le dix-neuf novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni publiquement en session extraordinaire, à partir de 21 heures, à Bezons, salle Henri Weiler, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Conseiller Général.

Étaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Florelle PRIO, Kévin CUVILLIER, Nessrine MENHAOUARA, Christian OURMIERES, Martin LOLO, Michèle VASIC, Jean-Luc LANTENOIS, Marjorie NOEL, Arnaud GIBERT, Adjoints

Mesdames et Messieurs Pierre BORDAS, Françoise SALVAIRE, Patricia JAOUEN, Raymond AYIVI, Sylvie ETCHEMENDY SZKOBEL, Catherine VACHIA, Khalid EL FARA, Catherine PINARD, Jean-Marc RENAULT, Abdellah WAKRIM, Sidikatou GERALDO, Nadia AOUCHICHE, Célia ABDEDAIM, Laetitia HIVERT, Evelyne HEYMAN, Laurent PEAUCELLIER, Malik BENIDIR, Olivier REGIS, Jérôme RAGENARD, Sophie STENSTROM, Michel CAMPAGNAC, Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M. Philippe NOEL a donné pouvoir à M. Dominique LESPARRE —- Lionel HOUSSAYE a donné pouvoir M. Arnaud GIBERT

_ M. Gilles REBAGLIATO a donné pouvoir à Nessrine MENHAOUARA _- Aicha DE HULSTER a donné pouvoir à Sophie STENSTROM

La secrétaire de séance :

Mme NoëlCompte rendu du conseil municipal extraordinaire du 19 novembre 2014

Dossier - Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons - Communication du

rapport d'activité 2013 et du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Sur le rapport de M. Le Maire

1° Rapport d'observation d'activités 2013

Le Président de la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons a adressé à la ville de Bezons le rapport retraçant l’activité de la structure intercommunale au cours de l'année 2013. Ce rapport

met en évidence l'importance de notre agglomération pour le territoire aussi bien pour son activité de proximité que pour ses projets de développement. Il permet de mesurer combien sa disparition pénaliseraïit la vie quotidienne des habitants et des entreprises et affecterait la

place d'Argenteuil et de Bezons en Ile de France notamment :

* Le développement économique, l'emploi et la formation : Le nombre d'entreprises et de salariés implantés sur les 5 zones d'activité d'intérêt communautaire n’a fait que croître entre 2008 et 2013. Ainsi, on peut recenser 53 nouvelles implantations d'entreprises et 3 082 salariés supplémentaires installés au sein des parcs d'activités. Par ailleurs, la réussite scolaire constitue un enjeu particulier pour les 2 Villes, avec l'accueil de l'antenne de l'Université Paris 13 à Argenteuil et la mise en place du Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (DAEU) (formation destinée aux jeunes ayant arrêté leurs études secondaires et ne disposant pas de qualification)

°__ L'habitat : l’année 2013 a également été marquée par la production du 1° bilan annuel du

Programme Local de l'Habitat, adopté en juin 2012 permettant de fixer les actions communautaires pour la mise en œuvre en matière d'habitat pour la période 2012-2017 : création d'une SCOP d'HLM à vocation d’accession sociale à la propriété portée par AB- Habitat ; le soutien de l'Agglomération au Plan Pluriannuel d'investissement d’AB-Habitat permettant le versement de subventions pour la réhabilitation et l'amélioration des

logements locatifs sociaux mais aussi pour la production des logements locatifs sociaux.

* La propreté: La mise en œuvre du Plan Propreté lancé depuis 2009 permet le

déploiement de moyens techniques et financiers importants dans le but d'améliorer le cadre de vie des habitants et du territoire.

* Les espaces verts : De nombreux parcs, jardins et squares ont été créés ou réhabilités

afin de permettre aux administrés de profiter pleinement de leur nouveau cadre de vie. Quelque grandes opérations menées à bien tels que la création du parc Nelson Mandela et la réhabilitation du Sacco & Vanzetti à Bezons. En 2013, 40 694m? d'espaces verts ont

été créés par l'Agglomération au profit des habitants du territoire communautaire.

* La voirie : Sur Bezons plus particulièrement, outre des aménagements de proximité (tel le

parvis de l'école M Cachin, rue C Bernard), le chantier principal a concerné la poursuite de la rénovation complète du réseau d'éclairage public, opération de grande envergure, pluriannuelle.

* Les déplacements: l'année 2013 a été consacrée au déploiement du systèmeCompte rendu du conseil municipal extraordinaire du 19 novembre 2014

d'informations voyageur en temps réel dans les bus et aux points d’arrêts sur 2 lignes pilotes pour un déploiement généralisé sur le réseau et aux pôles d'échanges en 2014/2015. La mise en accessibilité du réseau de bus s’est poursuivie en 2013 avec la déclaration de 7 nouvelles lignes accessibles.

* La culture: Première année d'exploitation de l’espace Mario Monti à Argenteuil et création d'une école d'agglomération des enseignements .

Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activités de l’Agglomération Argenteuil-Bezons 2013 et de ses annexes.

2° Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion des exercices 2006 et suivants de la communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons

Dans le cadre ordinaire de son activité, la chambre régionale des comptes a été amenée à contrôler les comptes de l'agglomération depuis sa création. Bien que les textes n'y obligent pas, le rapport public qui en résulte après avoir été examiné par le Conseil Communautaire, a été communiqué pour information au conseil municipal.

Il ressort de ce rapport une appréciation d'ensemble positive de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l’Agglomération. La Chambre a émis seulement 3 recommandations relevant toutes de questions techniques, qui sont toutes soit traitées soit en passe de l'être.

Ainsi, la viabilité financière de la communauté s'en trouve confirmée.

Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion des exercices 2006 et suivants de la Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons ainsi que de la réponse de l’Agglomération jointe au rapport et constate que la Chambre note la régularité de la gestion de l'Agglomération et sa bonne situation financière.

Dossier - Avis sur le Schéma régional de coopération intercommunal

Sur le rapport de M. Le Maire

Le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale d'Île-de-France (SRCI), qui ne concerne que l'organisation de la Grande Couronne, a été présenté par le préfet de région le 28 août dernier.

Le conseil municipal de Bezons a été invité, au même titre que l'ensemble des conseils et organes délibérants des EPCI franciliens, à se prononcer à son sujet. Ce schéma ainsi que l'ensemble des avis ainsi émis seront ensuite soumis par le Préfet de Région à la Commission régionale de coopération intercommunale qui pourra proposer encore des modifications (à Ja

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majorité des 2/3 de ses membres comportant au moins 2/3 des représentants des commissions départementales de coopération intercommunale du ou des départements concernés).

Ce n'est qu'à l'issue de cette phase de concertation que l'organisation de la coopération intercommunale en grande couronne sera arrêtée par le Préfet de Région, en l'état actuel des textes, au plus tard le 28 février prochain.

Ensuite, il reviendra aux Préfets de département de prendre, avant le 1er juillet 2015, des arrêtés pour la mise en œuvre du schéma. Ils feront alors des propositions de créations, modifications ou fusions d' EPCI. A cette étape, les Préfets de département pourront définir, sous réserve de l'avis de la commission régionale de coopération intercommunale, des périmètres ne figurant pas dans le projet de schéma régional. Les conseils municipaux seront alors une nouvelle fois consultés. La création, fusion ou modification d' EPCI suppose l'accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de 50% de la population totale de celles- ci et incluant l'accord du conseil municipal de la commune la plus peuplée si celle ci représente au moins 1/3 de la population totale. À défaut d'accord, le Préfet de département ne pourra procéder à cette création, fusion ou modification que par décision motivée prise après nouvel avis de la commission régionale de coopération intercommunale.

La nouvelle carte intercommunale de la grande couronne doit, d'après la loi aujourd’hui en vigueur, être fixée au 31 décembre 2015. Beaucoup s'interrogent sur la tenue de cette échéance du fait de la complexité du sujet et des lourdeurs de la procédure.

La reconfiguration de l'ensemble de la carte intercommunale de la grande couronne est d'une grande difficulté. Ces modifications concernant tous les EPCI amènent en effet des rapprochement de collectivités très différentes, ce qui pose la question essentielle de la définition par ces nouvelles structures, réunies sans que les communes n'en aient pris l'initiative, de projets de développement et de services communs à la population.

La situation de Bezons est encore complexifiée par les difficultés auxquelles son Agglomération doit faire face du fait des relations très difficiles entretenues par la municipalité d'Argenteuil. Cette dernière a émis le souhait, par délibération du 18 juillet dernier, de rejoindre la future métropole du Grand Paris, et, par délibération du 16 octobre, d'adhérer dès 2015 à la communauté d'agglomération de Seine Défense, composée pour l'heure de Courbevoie et Puteaux. Elle ne possède pourtant aucune continuité territoriale avec ces villes à ce jour - ce que la loi impose ; quoiqu'il en soit des délibérations que pourraient prendre les villes de Colombes, Bois-Colombes et La Garenne-Colombes, il appartiendra en tout état de cause au seul Préfet de se prononcer sur l'extension du périmètre de cette communauté, alors qu'elle n'a dores et déjà vocation qu'à être dissoute dès la mise en place de la métropole, comme toutes les intercommunalités de la Petite

Couronne.

Dans ces circonstances, le Conseil Municipal a été invité à réaffirmer fortement, comme l'a déjà fait l'Agglomération, combien le maintien de l’unité d’Argenteuil-Bezons dans le Val d'Oise est essentiel à ses habitants, ses entreprises comme au Département, dans la mesure où la Communauté d'agglomération dans son périmètre actuel, constitue un véritable bassin de vie, d'habitat, un pôle économique et d'emploi majeur. Toutes les analyses indiquent en effet combien NOTRE AGGLOMÉRATION -— qui représente a elle seule 20 % de la superficie de la ville de Paris - POURRAIT AINSI S'AFFIRMER DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNALE DE LA GRANDE COURONNE COMME UN GRAND PÔLE D'ÉQUILIBRE DE LA REGION.

Il est d'autant plus important de défendre l'agglomération Argenteuil-Bezons que l'autre perspective de coopération qui se présente paraît en complet décalage avec les réalités de notreCompte rendu du conseil municipal extraordinaire du 19 novembre 2014

commune, les besoins de ses habitants comme de ses entreprises.

En effet, en cas de disparition de notre Agglomération, le schéma régional doit prendre acte que Bezons devrait être rattaché aux Yvelines, et propose un EPCI nouveau de 332 000 habitants.

Avant d'examiner plus avant la situation, il convient de souligner que la ville doit émettre un avis sur des perspectives qui demeurent encore très incertaines, fluctuant au gré de multiples tractations politiques.

CE QUE PREVOIT POUR BEZONS LE SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Faute de solution de continuité territoriale dans le Val d'Oise compte tenu de la décision de la ville d'Argenteuil d'aller vers la Métropole, le schéma régional de coopération territoriale n'avait d'autre choix que de proposer le rattachement de Bezons aux Yvelines. Il envisage une nouvelle structure réunissant les actuelles communautés de communes (et non d'Agglomération, ce qui en dit long sur leur volonté d'intégration) de Saint Germain Seine et Forêts, de Maisons-Mesnil et de la Boucle de Seine formant ainsi un ensemble de 20 communes de 332 000 habitants. Il y englobe Bezons dans la mesure où Argenteuil rejoindrait la Métropole.

Cette hypothèse pose des questions fondamentales sur ce que doit être l'intercommunalité. Dans son récent discours de politique générale, le premier ministre a posé le principe selon lequel la coopération intercommunale devait se fonder sur les bassins de vie. Or, la notion de bassin de vie se définit comme « un territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique, exprimant des besoins homogènes en matière d'activités et de services ».

On ne peut donc que constater combien la proposition faite par le schéma régional ne recoupe pas cette définition.

Notons d'abord les déclarations des Maires de Saint Germain-en-Laye et de Maisons-Laffitte qui disent refuser catégoriquement d'intégrer un EPCI comptant la commune de Bezons parmi ses membres. La volonté de travailler ensemble au service de la population et du territoire est d'emblée rejetée.

Au-delà, la réunion de ces 3 EPCI en un seul incluant Bezons supposerait avant tout une vision commune de l'intercommunalité et de ses compétences. Or, leurs statuts actuels s'avèrent très éloignés de ceux de notre Communauté d'Agglomération et témoignent d'une conception radicalement différente de la coopération.

Ainsi, la CCBS compte 7 communes, 172 809 habitants et couvre 3 900 hectares tandis que la CAAB rassemble 2 communes, 132 000 habitants sur territoire beaucoup moins vaste de 2 140 hectares. Pourtant,

* quand les dépenses d'investissement de la CAAB représentent plus de 44 millions pour 2014, la CCBS n'y consacre que 14 millions.

*__ quand la CAAB occupe 611 agents permanents, la CCBS a pour seuls effectifs 23 agents !

+ alors que Bezons et Argenteuil ont transféré la gestion de l'intégralité de la voirie à la Communauté d'agglomération, la CCBS ne gère qu'une infime partie de celle de ses communes membres. Ainsi, seules 5 rues de Croissy sur Seine, 8 rues de Montesson, 15 rues de Chatou, Houilles et Carrières Sur Seine sont déclarées d'intérêt communautaire. Cette compétence est par ailleurs strictement limitée à la chaussée des voies définies et ne

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comprend donc pas le nettoiement, le déneigement ni l'éclairage public qui restent à la charge des communes.

Quant aux communautés de communes de Saint Germain Seine et Forêts et Maisons Mesnil, il s'agit d'EPCI très récents et très peu développés.

Ainsi la communauté de communes de Saint Germain Seine et Forêts n'a été créée qu'au Îer janvier dernier. Ses compétences sont le reflets des besoins de son territoire, à savoir le tourisme, la protection de l'environnement et l'entretien des équipements culturels et sportifs. Son fonctionnement est sous la totale dépendance de la ville de Saint Germain en laye à laquelle a été déléguée la pleine gestion administrative de la communauté. Son budget 2014 ne comprend ainsi qu'une section de fonctionnement à laquelle sont affectés 380 000€ qui servent uniquement au paiement de prestations extérieures. Le budget ne prévoit aucune dépense d'investissement !

Quant à la communauté des Maisons Mesnil, créée au 1er janvier 2013, ses deux communes membres coopèrent, par voie conventionnelle ou de mutualisation dans différents domaines comme l'accueil en centre de loisirs, la police municipale, la fréquentation du conservatoire, la piscine...

D'évidence, le niveau d'intégration des ces communautés n'a rien à voir avec celui atteint

par notre Agglomération, et même si les compétences du nouvel ensemble pourront évoluer, on voit bien que la volonté de ces collectivités s'appuie sur une vision très en retrait de la démarche intercommunale d'Argenteuil-Bezons.

Mais plus fondamentalement, on ne voit pas en quoi un pareil territoire formerait un ensemble cohérent économiquement et socialement. Comment penser son développement ? Comment répondre à des besoins, très différents dans la plupart des domaines? Comment mener des politiques publiques répondant à la fois aux attentes des bezonnais et par exemple des habitants du Vésinet ? Comment définir un projet commun alors que les situations objectives sont si différentes ? Que deviendront les compétences aujourd'hui assumée par notre Agglomération que ce nouvel EPCI ne conservera pas ? Que deviendront les personnels ? La commune devra-t- elle les reprendre ? Avec quels moyens ? Que deviendra le syndicat Azur en charge de l'élimination et de la valorisation des déchets auquel aucun de ces EPCI n'adhère aujourd'hui ? Et AB Habitat ? Que deviendront les outils de la lutte pour l'insertion et l'emploi que sont la Mission Locale et le PLIE ? Notons aussi que la CCBS est adhérente au SIPPEREC pour l'électricité, Bezons est membre du SMEGTVO; qu'elle relève du SIDECOM pour la réalisation des réseaux câbles ; Bezons est membre du SIPPEREC …

La gouvernance de ce nouvel ensemble de 20 communes ne peut aussi qu'inquiéter : comment Bezons y sera représentée ? Comment notre ville pourra-t-elle s'y faire entendre ? Comment ce large territoire, si différents dans sa composition, pourra travailler dans la proximité, à l'écoute des citoyens ?

C'est pourquoi il apparaît d'évidence que le maintien de la Communauté d'Argenteuil- Bezons est pour sa population, pour ses entreprises la meilleure solution.

ARGENTEUIL-BEZONS : UNE IDENTITÉ FORTE EN RÉGION ILE-DE-FRANCE

Comme en fait état le projet de SRCI, autour de Paris, l’Île-de-France se caractérise par des polarités existantes, dont l'accompagnement et l'encadrement par des institutions et une administration aux bonnes échelles représentent un enjeu majeur. La région et la future Métropole doivent pouvoir s'appuyer sur une dynamique polycentrique actualisée, qui conforte les pôles

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d’aujourd’hui, favorise l'émergence de nouveaux et met en valeur leur complémentarité.

Les Villes d'Argenteuil et de Bezons ont un passé commun très ancien : leur histoire, leur peuplement, leurs caractéristiques sociales, urbaines et économiques témoignent d’un destin partagé de très longue date. Elles ont su, en toutes circonstances, travailler ensemble au service des populations, attirer les entreprises, créer des équipements souvent complémentaires.

Depuis 2006, la mise en place de l’Agglomération Argenteuil-Bezons a permis de renforcer encore les coopérations et, preuve d’une dynamique croissante, un véritable projet de développement est désormais à l'œuvre. Revenons sur les principaux éléments du rapport d'activités 2013 de l'Agglomération présenté précédemment au Conseil Municipal :

° Une dynamique économique de territoire et des outils d'insertion, de formation communs :

Grâce aux politiques d'aménagement menées, auxquelles l’Agglomération a fortement participé,

avec l'arrivée du tramway, Argenteuil-Bezons, attire désormais le secteur du tertiaire à haute valeur ajoutée : l’arrivée d’ATOS, d'EMC2 en atteste. Dans le même temps, le bassin industriel (Dassault, Givaudan...) reste de première importance, le territoire d'Argenteuil-Bezons étant reconnu comme un bassin économique et d'emploi régional.

Avec un pôle mécatronique et un espace de co-working (Silicon Banlieue), l'Agglomération s'est également dotée d'outils ancrant l'innovation dans le territoire.

Ces efforts sont récompensés en termes de créations d’emplois (+ 21%) et d'entreprises qui enregistrent les résultats les plus élevés du département.

L'Agglomération a également fortement axé sa politique sur la mise en place, la structuration et le financement de dispositifs et d'outils d'accompagnement à la recherche d'emploi et la création

d'entreprises : mobilisation des fonds européens, développement de partenariat via notamment le Pacte pour l'emploi, l'École de la Deuxième Chance, Mission Locale, PLIE, création d’une couveuse d'entreprises.

Grâce à la volonté de l’Agglomération, un campus universitaire de Paris 13, dont le nombre de formations ne cesse de croître, a pu s'implanter, confortant la cohérence des dispositifs mis en place en faveur de la formation et renforçant l'identité du bassin de vie que constitue l’'Agglomération Argenteuil-Bezons.

e Une politique d’infrastructures de transport intercommunale :

Les projets d’infrastructures de transport sont également conçus et travaillés à l'échelle de l'Agglomération toute entière. Ainsi, avec la redéfinition des réseaux de transport par bus, Argenteuil et Bezons sont désormais étroitement maillées ensemble et l'Agglomération poursuit les travaux entrepris avec le STIF, qui envisage toujours le territoire dans son entier tant il est dans ce domaine cohérent. Un projet de prolongation du TCSP reliant le T2 de Bezons, desservant la RD 392, la zone d'activités des bords de Seine et se raccordant aux gares d'Argenteuil est suffisamment avancé pour pouvoir passer en phase d'études opérationnelles. La mise en service du T8 en limite d'Argenteuil, la prochaine tangentielle affirmeront là-encore la place de notre territoire en Île de France.

°__ L’habitat, un projet de territoire cohérent :Compte rendu du conseil municipal extraordinaire du 19 novembre 2014

Véritable bassin de vie, le territoire d’Argenteuil-Bezons apparaît comme une entité distincte en termes d'offre de logements diversifiée, favorisant les parcours résidentiels. Son office HLM contribue activement à l'offre locative dans le Val d'Oise. L'Agglomération a ainsi développé de gros efforts sur l’habitat, apportant dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat des aides essentielles au logement social qui ont permis la production de 700 logements depuis 2009. Un effort de rénovation du parc social a également été entrepris sur le territoire (10 millions d'euros entre 2009 et 2014), une convention pour lutter contre l'habitat indigne sur nos deux villes est également en cours avec l'EPFVO. Ces résultats n'auraient pu être envisagés sans notre Agglomération et ne peuvent être remis en cause.

e Un pôle culturel reconnu :

Le territoire est également identifié comme un pôle culturel fort, avec la présence de grands équipements structurants complémentaires sur l'ensemble de nos deux villes (Le figuier blanc, la scène nationale conventionnée du Théâtre Paul Eluard, l'espace Mario Monti, le conservatoire à rayonnement départemental (CRD). Le développement de ce pôle culturel se poursuit avec, au- delà de l’étroite coopération entre l’école de musique et de danse de Bezons et le CRD d'Argenteuil, la demande de labellisation CRD pour l'ensemble de nos structures.

ARGENTEUIL-BEZONS DANS LE PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

L'examen attentif des études sur lesquelles s'appuie le projet de schéma régional montre la place que tient notre bassin en Île-de-France : pôle économique, pôle d'emploi, pôle de transport, pôle de logements, bassin de vie reconnu, population homogène : TOUT CONVERGE DANS L'ANALYSE MENÉE PAR LE PRÉFET DE RÉGION POUR FAIRE D'ARGENTEUIL-BEZONS LA 9€ CAPITALE RÉGIONALE D'ÉQUILIBRE DE LA GRANDE COURONNE. C'est là une chance historique d'affirmation à sa juste place de notre territoire commun, de son rôle en Île-de- France.

Seule la délibération du Conseil Municipal d'Argenteuil demandant de rejoindre la Métropole s'y oppose.

En effet, rappelons que le nombre d'habitants de nos 2 communes n’est pas un obstacle au maintien de notre Agglomération du point de vue de la loi. L'article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique en effet :

« il peut être dérogé à ce seuil démographique [de 200 000 habitants en grande couronne] par le représentant de l'État dans le département pour tenir compte des caractéristiques de certains espaces, en prenant en compte des particularités de la géographie physique, le nombre de communes membres, la densité de population ou la superficie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés. »

Argenteuil et Bezons réunissent d'évidence toutes ces caractéristiques.

LA DISSOLUTION DE L'AGGLOMÉRATION : UNE ÉNORME COMPLÉXITÉ, DES RISQUES CONSIDÉRABLES POUR LES COMMUNES,

L'AFFAIBLISSEMENT DU DÉPARTEMENT

La dissolution de l’'Agglomération Argenteuil-Bezons, qu'entraînerait la délibération du ConseilCompte rendu du conseil municipal extraordinaire du 19 novembre 2014

municipal d'Argenteuil du 18 juillet 2014 demandant son rattachement à la Métropole du Grand Paris, aurait des conséquences dramatiques pour notre territoire et l'efficience des services publics indispensables à nos habitants. L'Agglomération a d’ailleurs demandé son annulation pour détournement de pouvoir, erreur manifeste d'appréciation et insuffisance d'information et

d'évaluation.

De part l’histoire commune des deux Villes, l'Agglomération — contrairement à bien d'autres — est très intégrée, a des compétences très élargies, aussi bien dans la conduite du développement que des services publics de proximité. Sa dissolution remettrait en cause leur existence. + Qu'adviendrait-il des services publics indivisibles mis en place par notre Agglomération? Le pôle mécatronique, Paris 13...

e Comment sera réparti le patrimoine important de la Communauté ?

e Comment et par qui seront repris les 100 millions de stock de dettes 7?

° que deviendront les structures intercommunales précédemment citées (ABH..) qui rendent un si grand service à nos populations ?

Mesure-t-on bien les risques que l'on ferait courir au final aux communes et à leurs habitants en allant vers la dissolution de notre Communauté ?

LE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE TRES AFFAIBLI

Le territoire d'Argenteuil-Bezons est un atout majeur pour le Val d'Oise. Avec plus de 130 000 habitants, il constitue 10% de sa population. Pôle économique et d'habitat prépondérant, Argenteuil-Bezons est aussi l'ouverture du Val d'Oise sur le quartier de La Défense.

Le Conseil Général se soucie désormais fortement de son devenir et verrait avec inquiétude nos 2 Villes rejoindre la Métropole et les Yvelines. Ainsi, le Conseil Général a adopté une motion visant à maintenir l’unicité du territoire de l’'Agglomération dans le département :

« Demande au représentant de l'État de tout mettre en œuvre afin que le pôle économique majeur d'Argenteuil-Bezons ne soit pas scindé dans le cadre de la future carte intercommunale »

DES ENJEUX CONSIDÉRABLES

On le voit, sous tous ces aspects, la situation est porteuse d'enjeux considérables qui doivent amener chacun à réfléchir en prenant en compte, au delà des circonstances, le seul intérêt général de notre territoire, de nos populations, de nos entreprises. Objectivement, tout converge :

ARGENTEUIL ET BEZONS DOIVENT RESTER ENSEMBLE

L'AGGLOMÉRATION DOIT CONTINUER D'ÊTRE LE MOTEUR DU DÉVELOPPEMENT DE NOTRE BASSIN

10Compte rendu du conseil municipal extraordinaire du 19 novembre 2014

Le conseil municipal à la majorité par 28 voix (Alternative Citoyenne, Groupe des élus communistes, Front de gauche et citoyens; Groupe des élus socialistes, démocrates et républicains ; Démocratie et Développement Durable, élus Centristes et Indépendants ; M. Campagnac) décide :

+ D’émettre un avis défavorable au projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale d'Île-de-France,

+ De souligner combien le maintien de l'unité d’Argenteuil-Bezons dans le Val d'Oise est essentiel à ses habitants, ses entreprises comme au Département,

+ _ De demander qu’il soit pris acte de la réalité territoriale régionale en confirmant Argenteuil et Bezons comme le 9°"° grand pôle d'équilibre de la grande couronne,

+ De demander le maintien de la Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons dans son périmètre actuel, tant sa pertinence historique, géographique, économique, la cohérence de son bassin de vie et d'habitat sont avérées,

+ __ De demander à la Commission régionale de coopération intercommunale d'émettre un avis en ce sens,

°__ De demander qu'il soit fait application de l’article L. 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Préfet du Département de déroger au seuil démographique de 200000 habitants compte tenu des caractéristiques des Communes membres.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

La secrétaire de séance,

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