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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 9 novembre 2011
Document publié le Mercredi 9 novembre 2011 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 9 novembre 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
Compte rendu
du conseil municipal
du 9 Novembre 2011
1 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
L’an deux mille onze, le neuf novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Conseiller Général.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE Maire, Christian OURMIERES, Nessrine MENHAOUARA, Pierre BORDAS, Florelle PRIO, Consuelo FERNANDEZ, Philippe NGWETTE, Philippe CLOTEAUX, Adjoints
Mesdames et Messieurs Jackie CHERIN, Martine COURBEZ, Marie-Christine PASQUET- GRELET, Marie-Lucile FAYE, Jocelyne CHASSAING, Idriss BROUKSY, Patrick BREUNEVAL, Martin LOLO, Raymond AYIVI, Catherine PINARD, Corinne CAPPELLI, Alain KABULO, Marjorie NOËL, Malik BENIDIR, Olivier REGIS, Arnaud GIBERT (arrivé au cours du débat d'orientations budgétaires), Jean-Paul LEGRAND, Lionel HOUSSAYE, Maryvonne GARS, François MOTAY, Françoise SALVAIRE, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M Caron ayant donné pouvoir à M Ourmières
Mme Jaouen ayant donné pouvoir à Mme Noël
M Berkane ayant donné pouvoir à M Brouksy
Mme Ferraty ayant donné pouvoir à Mme Cappelli
Mme Rigaut ayant donné pouvoir à M Régis
Absent :
M El Fara
La secrétaire de séance :
Mme Noël
Dossier 1 : Approbation du procès verbal de la séance du 26 septembre 2011
Sur le rapport de M Le Maire,
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte rendu de sa séance du 26 septembre dernier.
Dossier 2 - Débat d'orientations budgétaires 2012
Sur le rapport de M Ourmières,
En application de l’article L2312-1 du CGCT et du règlement intérieur du Conseil Municipal, l’adoption du Budget Primitif Communal doit être précédée, dans un délai de 2 mois maximum, d’un débat sur les orientations générales du budget de l’exercice.
Le travail conduit tout au long de l'année par la municipalité dans le cadre de ses instances, les concertations menées avec la population bezonnaise lors des Conseils de Quartiers, Conseils des seniors, Forum de la ville notamment - permettent de dégager et confirmer des priorités fortes présentées en Conseil de Quartier en octobre. La démarche participative promue par la Municipalité trouve avec la construction du budget une concrétisation essentielle.
Il s’agit donc à l’occasion du Débat d’Orientations Budgétaires de fixer les axes prioritaires 2012 tenant compte du contexte financier et économique national et international ainsi que des réformes fiscales et territoriales en cours et à venir. Ces priorités se traduiront en décembre
2 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
prochain par la présentation au Conseil Municipal du Budget Primitif pour 2012 et par la fixation des taux de fiscalité.
CONTEXTE ET ENJEUX
La situation financière générale témoigne d’un contexte toujours plus préoccupant, marquant la défiance des marchés vis-à-vis des Etats et l’incapacité de ces derniers à dégager les marges de manœuvre nécessaires à la reprise de la croissance. L’impact de cette nouvelle crise économique sur ce nouvel exercice budgétaire sera majeur.
La crise économique et les perspectives 2012
Cette année encore, et de façon encore plus accrue qu’en 2008, la crise économique dessine les contours du projet de loi de finances 2012. Ainsi, l’été 2011 a marqué le début d’une nouvelle phase de la crise, face à laquelle les Etats européens semblent aujourd’hui impuissants. Partout en Europe, l’austérité devient la seule réponse des Etats, réduisant la croissance et décrédibilisant leur capacité à rembourser la dette faute d’activité économique suffisante. Dans ce contexte, la crainte de la récession au niveau européen devient réelle : après l’embellie du 1er trimestre 2011, l’activité économique s’est brusquement arrêtée au 2ème trimestre. En France, la croissance n’atteindrait que 1,7% sur l’année 2011, contre une prévision de 2,25% en loi de finances. De ce fait, les recettes fiscales de l’Etat seront inférieures aux prévisions, entraînant une plus grande difficulté à résorber les déficits, d’où la nécessité de dégager 11 milliards supplémentaires pour atteindre les objectifs fixés pour 2012. Face à cela, les solutions envisagées vont plutôt vers une réduction des dépenses que vers l’augmentation des recettes : la poursuite du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et le gel des dotations aux collectivités locales sont préférés à une réforme de la fiscalité qui dispose pourtant de marges de manœuvre réelles en matière d’efficacité budgétaire et sociale.
Les ménages les plus modestes demeurent les premières victimes de la crise tandis que les plus aisés bénéficient de cadeaux fiscaux : Selon l’étude Insee1 parue en août 2011, le niveau de vie des plus modestes s’est dégradé entre 2008 et 2009, alors que dans le même temps, celui des plus aisés continuait à augmenter ; en 2009, les 10 % des personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 410 euros tandis que pour les 10 % les plus aisées, ce niveau est d’au moins 35 840 euros, soit 3,4 fois plus. 13,5 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté et la moitié des personnes pauvres a un niveau de vie inférieur à 773 euros par mois. En cause, l’explosion du chômage, dont les effets ont été particulièrement ressentis par ceux qui étaient déjà au plus bas de l’échelle sociale. A contrario, les plus riches ont continué à profiter de niches fiscales dont l’impact budgétaire se révèle particulièrement lourd puisqu’il atteint chaque année environ 95% du déficit annuel de l’Etat (ainsi, on comptabilise en 2011 des niches fiscales évaluées à 67 milliards d’euros pour l’impôt sur les sociétés, 50,3 milliards pour l’impôt sur le revenu, 15,3 milliards sur la TVA, 6,2 milliards sur la TIPP et 1,9 milliards de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune).
Dans le contexte d’austérité des politiques budgétaires européennes et sous la pression des marchés, le projet de Loi de Finances 2012 se présente sous le signe de la rigueur, visant à ramener coûte que coûte le déficit à 4,5% du PIB (contre 7,1% en 2010 et 5,7% en 2011), soit 81,8 milliards pour 2012. Malgré cela, la France va afficher l’un des déficits les plus lourds de la zone euro en 2011 et en 2012. Seules l’Irlande et la Grèce feront moins bien. Pour autant, la version initiale du projet de loi de finances pour 2012 repose sur une hypothèse de croissance de 1,75% jugée très optimiste tant par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale que par
1 « Les niveaux de vie en 2009 », Insee Première n°1365, août 2011.
3 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
les économistes. Suite aux débats parlementaires et les résultats des sommets européens sur la crise de l’euro, le Gouvernement a proposé à l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture, un projet de loi de finances modifié, ramenant les prévisions de croissance à 1%. Conséquence de cette révision, l’annonce « d’efforts supplémentaires demandés aux Français » en plus des nouvelles mesures d’austérité imposées aux collectivités locales et à la justice fiscale. Si le poids des prélèvements prévu l’an prochain (44,5% du PIB) sera plus élevé qu’en début de législature, la lisibilité fiscale n’est guère améliorée. La taxe sur les très hauts revenus (de 3 % sur les revenus au-delà de 250 000 euros par part et de 4% au-delà de 500 000 euros) concernerait finalement 26 000 à 27 000 foyers au lieu des 7 000 initialement prévus, et rapporterait 410 millions d'euros, soit deux fois plus que le rendement imaginé par le gouvernement, mais reste d’un impact réduit comparé au montant total des taxes et prélèvements nouveaux sur les entreprises et les particuliers. En outre, la réduction des niches fiscales reste très timide, alors que sur 339 niches étudiées par l’Inspection Générale des Finances, 66% d’entre elles étaient jugées inefficaces ou peu efficientes.
Le 8 Novembre dernier, François Fillon a, en outre, annoncé une accentuation du plan de rigueur qui prévoit la réduction du déficit de 65 milliards d'euros d'ici 2016. La première étape de ce plan devrait rapporter 7 milliards d'euros :
•une réduction des dépenses est prévue par :
◦l'accélération de la réforme des retraites permettant la réduction de 4,4 milliards d'euros du déficit des caisses de retraite entre 2012 et 2016 (dont 100 millions d'euros en 2012) ◦le gel de l'indexation de l'augmentation des prestations sociales et des aides au logement. Celles ci ne seront plus indexées sur l'inflation et n'augmenteront que de 1%, privant ainsi les familles de 40 millions d'euros.
◦une économie de 700 millions d'euros sur les dépenses de santé
◦la suppression de niches fiscales (moins 2,6 milliards d'ici 2016)
•l'augmentation des recettes est permise par :
–le taux réduit TVA qui est porté de 5,5 à 7% pour la restauration, l'hôtellerie et les travaux de logement (+ 1,8 milliards). Or, la TVA est un impôt injuste, qui lorsque il représente 8% du budget des familles les plus aisées, représente en revanche plus de 16% de celui des familles les plus modestes.
–la majoration de l'impôt sur les sociétés de 5% en 2012 et 2013 pour les entreprises dont le chiffre d'affaire dépasse 250 millions d'euros, soit un rendement de 1,1 milliards d'euros. –l'augmentation du taux de prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts passant de 19 à 24% devant apporter 600 millions d'euros.
–le gel du salaire du président de la république et des ministres et le plafonnement du remboursement des dépenses électorales
Ce plan prévoit également que les collectivités locales auront l'obligation de produire un rapport annuel sur la dette et les évolutions de leurs dépenses en matière d'effectifs, d'intervention, de subvention, communication etc.
Ces mesures sont à mettre en perspective avec les 170 milliards de trésorerie des entreprises du CAC 40 fin 2010, obtenus grâce aux allègements et exonérations de charges sociales et les 150 000 postes de fonctionnaires supprimés par le gouvernement Fillon de 2007 à 2012.
QUELQUES INDICATEURS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2012
Inflation : Après une inflation 2011 évaluée à 2,2%, les prévisions 2012 tablent sur une modération de l’augmentation des prix, autour de 1,7%, un scénario jugé là aussi très optimiste par bon nombre d’économistes qui considèrent qu’il ne tient pas compte du climat de grande incertitude dans lequel sont plongés les entrepreneurs, actuellement en difficulté
4 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
croissante en termes de financements.
Evolution des recettes nettes fiscales : +7,5%, elles s’établiront à 273,1 milliards d’euros
Évolution de l’enveloppe normée (dotations versées aux collectivités locales) : alors que la loi de programmation 2009-2012 prévoyait son alignement sur l’inflation, 2010 avait vu cet engagement non respecté et ces dotations augmentées de seulement la moitié de l’inflation. C’est depuis 2011 le gel des dotations qui s’applique, et ce jusqu’en 2014. Au sein de cette enveloppe normée, la DGF devrait augmenter de 0,2% mais par la minoration des compensations d’exonérations de fiscalité locale. Ajoutons à cela que cette « augmentation » reste très incertaine alors qu‘il manque encore au budget 2012 de l’Etat 1milliard d’euros… Ainsi, les récentes déclarations de la Ministre du Budget ne laissent aucun doute : alors que les collectivités locales ne sont à l’origine que de 4,2% du déficit public de la France, elles qui sont mises à contribution dans ce projet de Loi de Finances au prorata des 20% de dépenses qu’elles représentent dans le budget de l’Etat, soit 200 millions d’euros supplémentaires prélevés sur les concours aux collectivités.
Evolution des dépenses : +0% en valeur, soit –1,7% en volume compte tenu de l’inflation prévisionnelle.
Pour y parvenir, le Gouvernement prévoit notamment :
le gel du point d’indice des fonctionnaires
le non-remplacement de 1 départ à la retraite sur 2 (suppression de 30 400 postes
supplémentaires, amenant au total à près de 150 000 postes supprimés depuis 2007). Notons que l’Education Nationale est le ministère qui paye le plus lourd tribu à cette mesure, avec 14 000 postes supprimés en 2012, marquant là la poursuite de la cure d’austérité imposée à l’école par le gouvernement.
Revalorisation des valeurs locatives foncières, servant de bases aux impôts communaux : le coefficient qui leur sera appliqué n’est pas encore connu
LES EMPRUNTS
La situation des principaux établissements bancaires est devenue très fragile : au-delà du naufrage de Dexia, dont la restructuration est garantie par les Etats Belge, Français et Luxembourgeois, les habituels prêteurs des collectivités locales (Société Générale, Crédit Agricole, Caisse d’Epargne) se voient aujourd’hui fortement exposés à la dette des pays de la zone euro et se découvrent « fragiles ». Conséquence principale pour les Collectivités Locales, la difficulté à obtenir de ces établissements les financements nécessaires à la poursuite des politiques d’équipements publics, alors même qu’elles réalisent les trois quarts des investissements nationaux. Ajoutons à la raréfaction de l’offre de crédit une forte augmentation des marges pratiquées.
Pour faire face à l’urgence de la situation et permettre aux collectivités qui avaient prévu des emprunts en 2011 de trouver les financements nécessaires à leurs projets, une enveloppe exceptionnelle de 3 milliards d’euros a été débloquée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour autant, la situation à plus long terme n’est pas résolue et l’on peut craindre les plus grandes difficultés pour obtenir les financements nécessaires en 2012. Il conviendra dans cette optique de suivre attentivement la mise en place de la future agence de financement des collectivités locales, dont on peut craindre qu’elle bénéficie aux communes dont la situation financière est la plus favorable.
De son côté, la ville a engagé des contacts avec la Caisse des Dépôts et Consignations qui devraient nous permettre, dès 2012, de bénéficier d’engagements pour le financement des projets
5 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
communaux.
Le Fonds de Compensation de la TVA
En dépit de la part prépondérante tenue par les collectivités locales dans les dépenses d’équipement, les Collectivités Locales ne bénéficient pas du remboursement intégral de la TVA dont elles s’acquittent.
Une dotation vient en compensation de cette charge (le FCTVA), correspondant à environ 15,5% des dépenses d’investissement réalisées l’année antérieure.
Rappelons également que le FCTVA ne concerne toujours pas les dépenses sociales de fonctionnement, qui restent soumises au taux de 19.6%
REFORMES FISCALES
La Taxe d’Aménagement, instituée par la Loi de Finances 2011, viendra remplacer l’actuelle Taxe Locale d’Equipement. Il conviendra, pour cette première année d’application, d’examiner au mieux les conséquences financières de ce nouveau mode d’imposition des aménagements fonciers aux modalités de calcul complexes.
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels s’appliquera dès 2014 aux locaux commerciaux avant d’être étendue aux locaux d’habitation.
Après la réforme de la Taxe Professionnelle, ses incidences sur la Taxe d’Habitation et ses effets induits pour les contribuables (alors que cette dernière réforme se voulait parfaitement neutre pour eux), il conviendra d’être particulièrement vigilants aux conséquences financières sur les contribuables et sur les ressources municipales et intercommunales.
LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE
L’exercice 2010 s’est clos sur 48 057 392 € de dépenses pour 49 572 990 € de recettes, soit un résultat excédentaire de 1 515 598 €, généré principalement par la cession à l’agglomération du Théâtre Paul Eluard à la fin de l’année.
Une fois encore, notons que Bezons s’appuie sur son dynamisme et ses ressources propres pour assurer l’équilibre de son budget : augmentation des bases d’imposition supérieure à la revalorisation nationale, remontée de la taxe additionnelle aux droits de mutation et de la taxe locale d’équipement alors que, dans le même temps, la DGF et les allocations compensatrices de fiscalité continuent d’être dégradées.
Ainsi, au sein de la section de fonctionnement, les produits fiscaux (contributions directes et attribution de compensation) ne représentent qu’un tiers des recettes de fonctionnement de la commune. Rappelons également ici que les taux d’imposition appliqués aux Bezonnais restent très inférieurs à ceux des communes d’Ile de France de même strate.
Dans le même temps, la DGF (principale dotation versée par l'Etat aux communes) stagne à 13% des recettes de fonctionnement. Gel des dotations de l’Etat jusqu’en 2014 : Pour Bezons, ce gel de DGF s’est traduit en 2011 par une baisse de 1,6% en valeur alors que l’inflation est estimée à + 2,2%… Aussi, nous avons coutume d’établir chaque année le manque à gagner depuis 1997 par rapport à la seule inflation de la DGF : en 2010, ce cumul s’établit désormais à 5 300 000 € et, selon les évolutions indiquées ci-dessus, devrait dépasser les 6M€ en 2011, en
6 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
nette aggravation par rapport à 2009 où la perte de financements était déjà calculée à 4 700 000 € !
Témoin de la faiblesse de la péréquation au niveau national et régional, la part des dotations de solidarité (Dotation de Solidarité Urbaine et Fonds de Solidarité de la Région Ile de France) a plafonné en 2010 à 5,6% des recettes de fonctionnement. Rappelons qu’en 2010, comme nous l’avions signalé lors du Débat d’Orientation précédent, Bezons avait vu sa dotation au Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) diminuer de 6,8%, du fait de prélèvements réduits sur les communes dites les plus riches de la Région, et par un mode de calcul pénalisant les communes qui, comme Bezons, n’avaient pas augmenté la pression fiscale de leurs contribuables en 2009 alors que la majorité des autres communes augmentaient les taux d’imposition des ménages. En 2011, ce fonds de solidarité est revenu à un niveau à peine supérieur à celui de 2009 (981 940 €). Le projet de Loi de Finances pour 2012 réforme les modalités de calcul des dotations de péréquations ainsi que les critères d’éligibilité : il conviendra donc d’être particulièrement vigilants aux impacts de ces modifications pour Bezons.
Notons encore l’accentuation de la baisse des dotations de compensation, variable d’ajustement des participations de l’Etat aux collectivités locales, dont la part ne représente que 12% du financement du budget de fonctionnement communal.
Pour autant, la municipalité demeure soucieuse de maintenir les indispensables services publics locaux à la population et d’en permettre l’accès à tous par des tarifs bas et équitables grâce au quotient familial. Ainsi, les produits des services représentent à peine 4% des recettes de fonctionnement alors que la diversité du service public communal n’est plus à démontrer.
Enfin, notons que la mobilisation de la ville pour obtenir des subventions permet d’apporter 10% des ressources de fonctionnement ; il apparaît ici clairement le risque que fait porter la réforme des collectivités territoriales et la limitation des financements croisés sur la poursuite des actions municipales et des services publics. Les difficultés financières que rencontrent de plus les différentes institutions les mènent à réduire leurs aides ; il en est ainsi de la CAF dont la réforme du mode de calcul des prestations amène à une baisse des aides malgré un renforcement du service public local.
A rebours des politiques nationales de casse du Service Public, la municipalité estime indispensable de maintenir un service public local fort, agissant en direction de tous, garant de l’égalité républicaine, soutien indispensable des moins aisés.
S’agissant des DÉPENSES, il convient de rappeler la place que tiennent les frais de personnel, la municipalité ayant choisi de ne pas privatiser la plupart des services publics locaux et d’en confier la gestion aux agents communaux.
La répartition des dépenses de personnel répond clairement aux priorités de l’action municipale : éducation, solidarité, patrimoine et cadre de vie.
La part des fournitures et services (18,3% des dépenses) traduit l’effort de la ville, malgré les contraintes qui pèsent sur ces postes, à rechercher de solutions permettant la rationalisation des frais de gestion :
Les dépenses de fluides – gaz, électricité, carburant,…- représentent 18% des dépenses de fournitures) : la ville voit ici confortés les choix opérés pour la réalisation d’équipements publics de haute qualité environnementale (tel le CLM J. Tati ou le futur centre social Doisneau) ainsi que pour l’amélioration des qualités énergétiques des bâtiments existants.
7 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
Les dépenses de téléphonie ont quant à elles baissé de plus d’1/4 en quatre ans, grâce à une meilleure utilisation des technologies et à un plus grand suivi des usages.
A contrario, les dépenses relatives aux locations immobilières ont crû de 156% sur la même période, du fait notamment de la nécessité de locaux pour héberger les services communaux et de l’évolution défavorable des loyers. La nécessité du futur hôtel de ville est ainsi une nouvelle fois avérée (les coûts de fonctionnement à rationaliser ont été estimés à près de 300 000 € par an)
Soulignons également la baisse régulière de la part des charges financières, obtenue grâce aux choix réalisés pour la gestion de la dette communale.
Le contexte social, la lutte contre la marginalisation de nombre de bezonnais, supposent la poursuite à un haut niveau du travail de solidarité, traduit budgétairement au travers du soutien au CCAS ou par le maintien de tarifs modérés bénéficiant du quotient familial.
Ajoutons encore le renforcement du soutien aux usagers et aux acteurs locaux (associations, amicales de locataires, …), dont les actions de résistance face au désengagement de l’Etat doivent être accompagnées par la Ville.
Le niveau de la section d’INVESTISSEMENT dépend principalement de l’autofinancement, des subventions obtenues et de l’emprunt.
UN ENDETTEMENT REDUIT
En 2010 comme en 2011, la ville a fait le choix de ne souscrire aucun emprunt nouveau, allant même en 2010 jusqu’à rembourser par anticipation 821 000 € d’emprunt : Au 31 décembre 2011, l’encours de la ville ne s’élèvera plus qu’à 21,6 millions d’euros, contre 29,3 M€ au 01/01/2009. Quand bien des villes se sont laissées convaincre par les sirènes spéculatives des banques, Bezons a résisté et dispose d’une situation saine, exempte d’emprunt dit « toxique ». Grâce à ces efforts, la dette par habitant est désormais inférieure à 850 € et l’annuité de 137 €/habitant est identique à la moyenne nationale de la strate.
Par cette gestion, la ville préserve des marges de manœuvre conséquentes pour le financement de ses projets de développement et dégage, comme exposé ci-dessus, des économies de fonctionnement certaines. Ainsi, depuis 2007, la ville n’a cessé d’améliorer sa capacité d’autofinancement.
UN GROS EFFORT POUR LE PATRIMOINE
Malgré l’absence de recours à l’emprunt, Bezons maintient un niveau d’équipement élevé, auquel s’ajoutent les dépenses désormais portées par l’agglomération et dont le financement est en partie assuré par la fiscalité qui lui a été transférée par la ville.
La ville est dotée d’un important patrimoine dont elle peut être fière. Chaque année, elle y consacre des dépenses d’entretien très significatives.
Ainsi, les dépenses d’équipement 2010 ont concerné l’étude pour l’accessibilité des bâtiments communaux aux personnes à mobilité réduite, le lancement du chantier du Centre de Loisirs Maternels Jacques Tati, récemment ouvert aux enfants du quartier des Chênes, la poursuite de la rénovation des écoles et des offices y attenant. 2010 a également vu le lancement de l’étude de programmation de la Médiathèque Guy de Maupassant, dont les travaux sont programmés pour 2012. Enfin, l’ensemble des équipements municipaux continuent de faire l’objet d’une attention permanente quant à leur entretien en vue de la préservation du patrimoine.
Au niveau du financement de ces dépenses, après la signature en 2010 avec le Conseil Général
8 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
du Val d’Oise de l’un des tout premiers Contrat de Territorialisation, assurant ainsi 800 000 € de subvention annuelle d’équipement de 2010 à 2013, le partenariat avec le Conseil Général a également permis d’aboutir en mars 2011 à la signature d’une convention de subventionnement départemental exceptionnel pour les opérations ANRU, pour un montant total de 2 547 183 €, pour la période 2011-2013. On sait que la nouvelle majorité a décidé de renoncer à ces dispositifs pourtant très intéressants pour les collectivités locales comme les nôtres.
Le Conseil Municipal a délibéré pour solliciter la conclusion d’un Contrat Régional permettant le financement du futur Hôtel de Ville, d’une salle de sports et de quartier au Val Notre Dame et de la rénovation des espaces extérieurs de l’école Paul Langevin.
Les projets portés par l’Agglomération Argenteuil-Bezons ne doivent pas être écartés de ce bilan tant son intervention sur Bezons est essentielle : la gestion au quotidien (travaux de voirie, éclairage public, assainissement, propreté, ordures ménagères, espaces verts), les grands projets (Berges de Seine et base de loisirs), les déplacements (bus, plan vélo, Zone 30), la culture (Théâtre Paul Eluard et Ecole de Musique et de Danse), le développement (le PLH, l'économie), l’emploi (la Maison de l’Emploi, le PLIE, la MIJ, l’enseignement universitaire) ont représenté en 2010 plus de 5 750 000 € de dépenses affectées spécifiquement à Bezons et presque 10 000 000 € de dépenses « mutualisées » sur l’ensemble du territoire.
Enfin, l’agglomération a accordé à la ville de Bezons un fonds de concours de 450 000 € pour le financement des travaux de compétence communale, auxquels s’ajoutent 1 050 000 € pour le fonctionnement.
LE DEVELOPPEMENT DE LA VILLE ET LES PARTENARIATS : UNE NECESSITE DANS UN CONTEXTE PREOCCUPANT
Crise financière, rigueur budgétaire, baisse des dotations de l’Etat, réforme de la fiscalité, limitation des financements croisés, annonces de coupes budgétaires par le Conseil Général et la CAF… : la ville doit plus que jamais sauvegarder son autonomie financière en s’appuyant sur le potentiel de son territoire et en développant encore son attractivité et son dynamisme. Ainsi, après l’installation en 2010 sur Bezons d’entreprises tertiaires très performantes, l’Agglomération bénéficiera d’une progression de 27% de ses bases de CFE sur le territoire de Bezons ; l’arrivée du tramway en 2012 et les perspectives d’évolution des Bords de Seine et du futur Cœur de Ville continuent aujourd’hui à inciter entreprises et particuliers à développer leurs projets sur Bezons.
Aussi, face à la crise, aux besoins de la population,
IL IMPORTE PLUS QUE JAMAIS, SE CONCENTRER SUR 5 GRANDES PRIORITÉS
La Réussite éducative
La Solidarité
Le développement maîtrisé de la ville
L’attention au quotidien
Tout en préservant les grands équilibres financiers
9 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
Dans ce contexte contraint, bien que l’équilibre soit difficile à trouver, la majorité proposera au conseil de ne pas augmenter les taux des impôts qui demeureront inférieurs aux taux pratiqués sur la Région Ile de France. Aussi, l’enjeu est fort de maîtriser les dépenses de fonctionnement pour pouvoir investir et contrebalancer les effets des mesures nationales antisociales sur la population.
UN SERVICE PUBLIC COMMUNAL DEVELOPPE ET MODERNE : L'INDISPENSABLE ATOUT POUR LES BEZONNAIS
1.Education
Alors que le Projet de Loi de Finances 2012 prévoit la suppression de 14 000 nouveaux postes dans l’Education Nationale, Bezons affirme encore plus fort son attachement à la réussite éducative, priorité municipale à laquelle la ville consacre plus de 40% de son budget.
Chaque année, la ville affecte une part importante de son budget d’investissement aux travaux d’entretien et de rénovation des équipements scolaires. Il sera proposé de renouveler cet effort.
Parmi les priorités pour 2012, on peut déjà évoquer la poursuite de la rénovation de l’Ecole Louise Michel, de l’élémentaire Victor Hugo et la rénovation du réfectoire Marcel Cachin.
Il n’est pas inutile de rappeler combien, pour la réussite éducative, la ville s’investit :
•Pendant le temps scolaire
•Avant et après l’école
•Les mercredis et durant les congés.
SUR LE TEMPS SCOLAIRE :
Rappelons l’importance du service public communal
1 Atsem par classe : situation très exceptionnelle, cela représente 56 agents, pour un budget annuel de 1 540 000 €
98 classes accueillies à la médiathèque
3314 enfants accueillis au Théâtre Paul Eluard pour découvrir théâtre et cinéma
72 classes pratiquent la natation scolaire
des dotations aux écoles de l’ordre de 200 000 € par an
les classes de découvertes : presque 80 000 € par an
Des enjeux pour le service public communal
Face au désengagement de l’Etat et alors que la question éducative revêt une importance primordiale pour les bezonnais,
il est proposé au Conseil de s’engager à :
10 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
Maintenir ce haut niveau de service
Poursuivre l’effort de rénovation de nos écoles (5 500 000 € de travaux depuis 2008)
Favoriser le numérique en primaire, en équipant tous les CM2 en tableau numérique en 2 ans et en modernisant l’informatique des écoles. Pour cela, quelque 80 000 € seront nécessaires.
Lutter contre la déscolarisation dans le secondaire, par le développement de nouveaux partenariats avec les collèges et les lycées
Agir pour la création d’un véritable nouveau lycée d’enseignement général, technique et professionnel, après l’ouverture obtenue en 2010 de classes d’enseignement général
Faire connaître la nouvelle antenne universitaire sur Argenteuil.
AUTOUR DU TEMPS SCOLAIRE :
Rappelons l’importance du service public communal
Le service de la Restauration Scolaire sert quotidiennement plus de 2 000 repas ; les dépenses nécessaires à ce service sont évaluées à plus de 1 800 000 € par an.
Le Temps du midi, au-delà d’un simple temps de restauration, accueille 1000 enfants, encadrés par 67 agents, pour un coût de 400 000 €
Les Etudes surveillées après l’école en primaire profitent à 350 enfants, sur 20 lieux d’études
Le Programme de réussite éducative, estimé à 234 000 €, bénéficie à 193 enfants
L’Accompagnement à la scolarité, développé sur 4 sites (dont depuis septembre Roger Masson), reçoit 51 enfants de CM2 et 6ème, pour un coût de 70 000 €
Des enjeux pour le service public communal
Alors que l’Etat réduit les financements alloués au programme de Réussite Educative, 40 000 € vont manquer qui devront être financés par la ville ; afin de poursuivre et renforcer les actions engagées, il est proposé de maintenir au moins 1 club coup de pouce par école élémentaire, renforcer le suivi individualisé des familles, élargir le repérage des situations au-delà des seuls directeurs d’écoles.
On l’a vu ci-dessus, la ville offre un très grand nombre de service d’accueil des enfants hors du temps scolaire. Des prestations complémentaires sont-elles encore nécessaires ? Comment prendre en compte la longueur de la journée de l’enfant et la nécessité de poser des limites générales ?
Concernant l’accompagnement à la scolarité, la question du maintien du service pour les préadolescents doit être soulevée.
Enfin, les adolescents devraient pouvoir bénéficier d’un service d’accueil adapté à définir.
L’ASSOCIATION DES BEZONNAIS POUR LA REUSSITE EDUCATIVE :
A l’image du Particip’Action organisé à la rentrée 2011
La ville sera attentive au débat national sur le temps scolaire en y associant les Bezonnais ; ainsi, la municipalité veillera à anticiper les mutations induites, au niveau de la restauration scolaire, de l’organisation des études surveillées, des accueils de loisirs ou encore des activités périscolaires municipales et associatives.
Par ailleurs, le développement et les mutations de la ville doivent s’accompagner d’une nécessaire
11 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
restructuration des secteurs scolaires ; la planification d’un nouveau groupe scolaire sera également à l’ordre du jour.
LE SERVICE PUBLIC EN ACCOMPAGNEMENT DE L’ECOLE :
Les CENTRES DE LOISIRS MATERNELS
Rappelons l’importance du service public communal
Situation assez exceptionnelle, chaque école maternelle est dotée d’un CLM.
Les Centres de Loisirs Maternels accueillent environ 400 enfants, pour un budget de 1 million d’euros ;
Ils reçoivent avant et après l’école 400 enfants, sur tous les groupes scolaires ;
343 places, sur 8 centres, sont destinées à assurer l’accueil les mercredis et pendant les vacances ;
L’ouverture du nouveau Centre Jacques Tati, dont le montant total des travaux approche les 2 millions d’euros, traduit la volonté de modernisation des équipements municipaux
Des enjeux pour le service public communal
La demande en accueils de loisirs maternels ne faiblit pas : il convient de dégager les moyens nécessaires au maintien du service ;
Avec le projet du Cœur de Ville, un nouveau CLM devra être programmé, en lien avec la nouvelle école.
Les CENTRES DE LOISIRS PRIMAIRES
Rappelons l’importance du service public communal
200 enfants accueillis à Croky ; un budget de 619 000 €
48 places créées à L. Michel, pour 87 000 €
l’accueil du matin organisé depuis la rentrée 2010 dans chaque école, pour environ 90 enfants chaque mois.
Des enjeux pour le service public communal
L’accueil avant et après l’école doit faire l’objet d’un bilan ; le passage à une tarification journalière, actée par le Conseil Municipal, devrait permettre de faciliter l’accès des familles à ce service
Face au succès de fréquentation du CLP Louise Michel, son fonctionnement sera maintenu les mercredis
Sur la base de la réussite de cette expérience, et en lien avec l’anticipation des évolutions possibles de l’organisation du temps scolaire, la municipalité approfondira la réflexion quant à l’ouverture d’accueils de loisirs primaires dans chaque école, le CLP Croky deviendrait alors un CLP de quartier.
La PETITE ENFANCE
Rappelons l’importance du service public communal
4 crèches municipales, 1 halte garderie, soit plus de 120 agents et un budget supérieur à
12 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
3 600 000 €
2 crèches associatives soutenues par la ville (dont une crèche d’insertion), 35 places ainsi créées.
319 enfants accueillis
Des enjeux pour le service public communal
Difficulté et enjeu principal : faire face à la demande très forte, qui ne permet pas aujourd’hui de répondre favorablement à l’ensemble des besoins
La halte garderie expérimente depuis septembre une nouvelle organisation de son mode d’accueil, se portant davantage sur l’accueil ponctuel et offrant une plus grande souplesse de fonctionnement pour les familles : l’année 2012 sera dans ce cadre une phase de test, dont un bilan devra être tiré
Les projets éducatifs en direction de la petite enfance, significatifs, seront maintenus ; les plus petits continueront ainsi de bénéficier d’activités aquatiques, d’éveil à la lecture, d’animations familiales de fin d’années…
La Crèche familiale des Sycomores ne dispose pas aujourd’hui de locaux suffisants et adaptés pour accueillir les enfants dans des conditions optimisées ; la réflexion doit être poursuivie afin de dégager des solutions adéquates
Dans le quartier des Bords de Seine, le chantier du nouvel accueil collectif débutera en 2012
La crèche Caramel accueille 25 enfants dont les familles répondent à des critères d’insertion ; afin d’aider à son fonctionnement, la ville renforcera en 2012 son soutien financier à cette structure en portant sa participation de 10 euros à 18 euros par jour et par enfant. Parallèlement, un avenant au Contrat Enfance Jeunesse devrait permettre d’obtenir des financements de la CAF pour cette structure écartée du dispositif en 2010.
AGIR POUR L’ACCES AU SPORT POUR TOUS
L’approche globale du sport, le partenariat entre les services de la ville, les clubs et l’Education Nationale sont à la base du service public local du sport ; la municipalité se veut à l’écoute et ouverte à l’évolution de la demande des usagers, notamment en direction d’une pratique libre des activités sportives ; une attention particulière et volontariste devra dans le même temps être portée au sport féminin
Ville test nationale sports / quartier ZUS avec l’Agence Pour l’Education par le Sport, Bezons s’est engagée dans une opération ciblant les cités Liszt, Sycomores et Masson : les premières conclusions de cette étude, viennent d’être rendues, portant sur les pratiques ou les raison de l’absence de pratique, des entretiens sont menés avec des acteurs de la vie locale. Cette démarche est prévue sur 3 ans.
La ville poursuit par ailleurs, via son Centre Communal d’Action Sociale, son soutien financier aux familles pour aider à la pratique sportive : en 2010, 61 familles, soit 89 enfants, ont ainsi bénéficié d’aides pour un montant de 8 700 €. Afin d’élargir autant que faire se peut ces aides, le CCAS met en place des critères d’attribution selon la situation de chaque famille.
Au niveau des équipements, rappelons que le ville a engagé depuis 2011 la rénovation des plateaux d’évolution (Paul Vaillant Couturier et Marcel Cachin) et poursuivra en 2012 avec les espaces extérieurs de l’école Paul Langevin, financés par des crédits parlementaires et, en cas d’accord avec la Région Ile de France, par le Contrat Régional. Après le Gymnase Jean Moulin rénové cette année, 2012 verra une première tranche de travaux pour la rénovation du gymnase Pierre de Coubertin, dont la fermeture donnera lieu à définition d’une solution provisoire en vue de la pratique sportive libre et encadrée. La question de la sécurisation des équipements sera
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également à l’ordre du jour du budget 2012. Enfin, la ville poursuivra son dialogue avec la Région pour obtenir la rénovation et la mutualisation des équipements du Lycée Ronceray, dont l’état ne permet pas aujourd’hui une pratique sportive de qualité.
Le futur Contrat Régional intègre l’opération de création d’une salle polyvalente sur la quartier du Val Notre Dame ; des études seront inscrites au budget 2012 pour finaliser la programmation de cet équipement nouveau (voir ci-après les questions relatives au développement du quartier).
La perspective de rapprochement CIS / CLP, en vue de la création d’une « école municipale des sports et des loisirs » doit faire l’objet d’une nouvelle réflexion intégrant la question de la possible évolution du CLP Croky vers des CLP de quartiers. Parallèlement, le dispositif « école ouverte » et le partenariat avec les collèges pour la pratique sportive pendant les congés pourra être approfondi.
DEVELOPPER LA PLACE DE LA JEUNESSE
La ville poursuivra son effort pour développer et valoriser la citoyenneté des jeunes.
Etre à leurs côtés dans leur recherche d’emploi et de formation
Mettre en œuvre des animations, des initiatives mobilisatrices
Etre partenaire des collèges et lycées pour rencontrer les jeunes, travailler dans les quartiers
Proposer des loisirs à fort contenu éducatif
Repenser le rôle et le fonctionnement de l'Espace Jeunesse
LA CULTURE POUR TOUS :
La médiathèque Guy de Maupassant accueille aujourd’hui près de 3400 usagers, prête quelques 80 000 ouvrages par an, gère 630 000 € de budget de fonctionnement.
Le budget 2012 reflètera la volonté de la municipalité d’agir pour favoriser l’accès de tous à la culture : pour cela, les projets municipaux veilleront à exclure toute ségrégation par l’argent, accompagner les populations les plus éloignées, notamment par une démarche inter-services, conjuguer actions culturelles et convivialités.
Bezons s’inscrit chaque année dans la cadre de la manifestation nationale du Printemps des Poètes. C’est parce qu'ils partagent le désir d'ouvrir l'art, sa pratique et ses œuvres contemporaines au plus large public que le Conseil Municipal et le Printemps des Poètes décident de créer Ciné Poème, le premier Festival national de courts-métrages unissant cinéma et poésie. Ce festival Ciné poème dont la gestion est confiée au Théâtre Paul Eluard, liera l’art populaire qu’est le cinéma avec le travail sur la lecture que mène la ville de longue date, dans une dimension à la fois nationale et locale, contribuant à la notoriété de la ville.
Rappelons également que la médiathèque doit bénéficier de travaux d’agrandissement et de rénovation en 2012, pour lesquels les financements du Département et de l’Etat sont déjà obtenus (la subvention de la Région est en attente). Il s’agit d’améliorer sensiblement le bâtiment (isolation…) et de moderniser le service rendu en ouvrant l’équipement davantage sur les nouvelles technologies et en y proposant des services plus variés. Cependant, le chantier entrainera sa fermeture pendant plusieurs mois ; un plan de travail sur la lecture, la l’installation de locaux provisoires pour le prêt et l’affectation du personnel durant cette période est à arrêter.
Au travers du budget 2012 de l’Agglomération, le Théâtre Paul Eluard bénéficiera lui aussi d’une rénovation technique (isolation du bâtiment et chauffage), sans interruption cette année des activités.
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BEZONS VILLE ATTRACTIVE ET CONVIVIALE :
De grandes animations structurantes rythment la vie et les loisirs des bezonnais :
1 2 3 Soleil a vu s’amuser sur sa dernière édition plus de 2000 enfants, accueillis sur le Parc Bettencourt et pour la première fois également au Parc Sacco et Vanzetti. Le budget 2012 proposera une extension de la durée de cette animation, tout en veillant à maintenir des activités de qualité et un coût maitrisé.
Depuis 7 ans, la Fête de la Jeunesse a progressivement acquis une place de choix parmi les grands temps forts de la ville. La manifestation doit son succès, non seulement aux animations exceptionnelles proposées mais également au travail de fond mené avec les jeunes bezonnais. Pour 2012, il sera proposé de faire évoluer l’événement vers un Festival se tenant sur 1 jour unique, avec un fort contenu innovant. Cette manifestation verra son coût ainsi réduit tout en demeurant un temps fort d’animation.
Le Feu d’Artifice du 14 juillet
Le Forum des Sports et des Associations
La Foire de Bezons de septembre rassemble chaque année 700 à 800 exposants, pour un coût total de l’ordre de 70 000 €
La Parade de Noël : aux côtés des saltimbanques, les habitants deviennent acteurs de l’évènement ; cette manifestation populaire se place dans un contexte de convivialité et de solidarité, habitants, associations et bénévoles contribuant au succès de cette fête.
Pour l’ensemble de ces animations, compte tenu de la nécessaire évolution de la politique de la ville, le budget 2012 intègrera de nouveaux plans de financement.
LES BEZONNAIS ACTEURS DE LA VIE LOCALE :
On note avec intérêt un certain renouveau de la vie associative et une relance du travail des Conseils de Quartiers.
Au cœur du dispositif, les 3 Centres Sociaux demeurent mobilisés pour accompagner les habitants. Le Centre Social Doisneau, dont l’acquisition de nouveaux locaux sera inscrite au budget 2012, verra son renouvellement d’agrément soumis à la CAF. Le Centre Social du Val Notre Dame, lui aussi en phase de renouvellement de son agrément, verra son activité et son implication renforcée en particulier dans la démarche politique de la Ville. Enfin, le Centre Social du Colombier, dont l’agrément 2010-2014 a été accordé par la CAF, verra le démarrage du chantier de construction de ses nouveaux locaux. Précisons que, pour chacun des 3 centres sociaux de la ville, le renouvellement de l’agrément de la CAF représente 70 000 € sur le budget communal.
L’accompagnement des bezonnais dans leurs démarches passe aussi par la Mission Démocratie, récemment renforcée, qui permet aux associations de bénéficier de soutiens réguliers tant pour leur création que pour le suivi de leurs activités.
Être aux côtés des bezonnais, c’est aussi faciliter les relations avec l’administration : en expérimentation sur la fin d’année 2011, le télépaiement des factures devrait être largement mis à disposition des usagers des services municipaux en 2012 ; dans le même temps, un nouveau site Internet interactif sera mis en œuvre et des téléservices devraient voir le jour dans le courant de l’année (inscriptions périscolaires,…).
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1.Solidarité :
Bezons ville solidaire face aux effets ravageurs de la crise.
La ville s’attachera en 2012 à faire vivre les conclusions de l’analyse menée sur les besoins sociaux ; le diagnostic est largement partagé avec les différents acteurs et des priorités en résultent : les familles monoparentales, l'insertion des jeunes, les retraités fragilisés et la question des occupants (locataires ou propriétaires) en difficulté des logements privés. La nécessité de développer des politiques qui ne soient pas que de « guichet », d'aller vers les populations au plus près, de favoriser l'accès aux dispositifs de droit commun de ceux qui ne les sollicitent pas est soulignée ; des initiatives de proximité sont à prendre par les services, tout en étant conscient des limites des moyens mobilisables ; le repérage des familles en difficulté doit être large, l'attention à ces questions dans les différentes manifestations, dans les différentes occasions de rencontre, l'aiguillage vers les bons intervenants - sont à développer encore. La mise en réseau des nombreux intervenants est ainsi d'autant essentielle. Dans le cadre du PLH, le travail sur l’habitat insalubre (avec l’Agglomération) sera accentué.
Parallèlement, le bilan établi par le CCAS indique que les aides accordées par le CCAS sont en très fortes augmentations, traduisant les difficultés engendrées par la crise. Sur Bezons, c’est aujourd’hui plus de 1878 chômeurs, dont 558 ne perçoivent pas d’indemnités. Il en va de même pour les personnes inscrites dans le dispositif du RSA (362 bénéficiaires sont suivis par le CCAS). C’est à ce moment que l’Etat décide de réformer les Maisons de l’Emploi et de fermer la permanence pôle emploi qui se tenait. Un travail social très important est mené auprès des SDF de Bezons, qui a permis d’enregistrer quelques résultats significatifs ; cependant, un certain nombre restent toujours présents dans des conditions d’habitat et de vie très précaires.
Être aux côtés des bezonnais, c’est également lutter contre les impayés et donc le surendettement.
Dans ce contexte où il importe de mobiliser les forces, le partenariat entre tous les acteurs se développe, en particulier avec les associations : avec ATD quart monde, une bibliothèque de rue a démarré en septembre dans le parc Sacco et Vanzetti ; le Secours Populaire, le secours Catholique, la Croix rouge sont également très actifs avec le soutien de la ville. Les services travaillent à l’installation d’une boutique de vente de vêtements et à une épicerie sociale. Afin que personne ne soit oublié, le CCAS sera chargé cette année encore d’organiser la Fête de la Solidarité, grand rendez-vous annuel. Par ailleurs, nous tiendrons sur 2012 une manifestation d’ampleur - les Assises de la Solidarité.
LE DROIT POUR TOUS A LA SANTÉ
Rappelons l’importance du service public communal
Le Centre de Santé Municipal constitue un service essentiel à la population : 60 000 actes y sont pratiqués chaque année, la pratique du tiers payant est la règle et des conventionnements sont établis avec un grand nombre de mutuelles afin d’éviter autant que possible aux patients d’avancer leurs frais de santé.
Les actions de prévention y sont reconnues et appelées à se développer encore sur 2012
Le Service des Soins Infirmiers à Domicile démontre chaque jour un haut niveau d’activités et de qualité. Son taux de remplissage est de l’ordre de 97% et les délais d’attente de prise en charge sont inférieurs à 1 journée.
16 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
Des enjeux pour le service public communal
Le Centre de Santé Municipal :
oLes orientations de l'Agence Régionale de Santé amènent à se tourner vers des Contrats locaux de santé (CLS) dont l'élaboration passe obligatoirement par la mise en place d'un plan local de santé (PLS) reposant sur un diagnostic des besoins locaux, un recensement des actions menées, de leurs effets et prenant en compte les priorités générales de l'ARS.
oAu regard des carences en matière d’offre médicale sur le territoire, la ville doit assurer la continuité et la diversité des consultations ; le budget important de ce service (850 000 €) incite également à poursuivre l’effort sur le recouvrement des recettes auprès des organismes sociaux notamment.
oLes équipements médicaux sont régulièrement modernisés (fauteuils dentaires, échographe,…) ; le budget 2012 devra par ailleurs dégager les moyens nécessaires à la poursuite de la rénovation des locaux.
Les financements des actions de santé publique pourraient, par le biais des CLS, trouver un statut plus pérenne ou, a contrario, disparaître en cas d'absence de contractualisation. Leur définition pourra être large (lutte contre l'insalubrité...). Cette nouvelle démarche entrainera des changements fondamentaux dans les actions initiées par la ville en la matière, tant dans les objectifs que la méthode. Les différents services et partenaires devront être associés à sa construction. Les actions de préventions en direction du personnel communal, des seniors, des enfants (équilibre alimentaire notamment) et des adultes dans leur ensemble (prévention des cancers,…) ont reçu un accueil favorable de l’ARS et devraient bénéficier de financements.
La poursuite des Programmes d’Accueils Individualisés sera également inscrite au budget communal.
La ville restera mobilisée pour la Santé et suivra avec attention les effets du Plan Stratégique Régional de Santé élaboré par l’ARS. Second objet d’attention, l’Hôpital d’Argenteuil, pour lequel la mobilisation citoyenne, qu’il importe de maintenir à un haut niveau, a permis de préserver des consultations.
Enfin, rappelons que le Conseil Municipal a approuvé la cession aux mutuelles Dassault du terrain sis 113 rue Maurice Berteaux, en vue de la création d’une maison d’accueil de jour Alzheimer.
LE TRAVAIL POUR LE HANDICAP :
Il fait l’objet d’une approche transversale de l’action municipale :
Le guide du handicap, diffusé lors de la journée du handicap
Le site internet de la ville sera adapté aux malvoyants et des ouvrages en gros caractères sont proposés à la médiathèque
Le diagnostic sur l’accessibilité des bâtiments communaux a été réalisé. Il s'agit de poursuivre les travaux ; le montant financier total est très élevé (5 300 000 €), sans aucune subvention des pouvoirs publics. D'ores et déjà, de grosses mises aux normes sont prévues dès 2011 : au complexe sportif Jean Moulin, le dortoir J Prévert, les sanitaires K. Marx et V. Hugo. En 2012 sont pré-programmés : la médiathèque, le Théâtre Paul Eluard et le gymnase Pierre de Coubertin. Le centre de santé, la crèche collective devront également être prioritaires. Une stratégie d'ensemble est à arrêter pour les écoles à partir des établissements qui accueillent déjà des enfants porteurs de handicap.
17 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
Les questions d’accessibilité sont systématiquement traitées lors des travaux de voirie.
LES DROITS DE LA FEMME :
Le travail contre les violences faites aux femmes doit être poursuivi, notamment via la constitution d’un réseau
Le contenu de la Journée internationale des droits des femmes sera revu en 2012 afin de l’ouvrir à la population dans son ensemble, au-delà du seul personnel communal. Il s’agit de mettre en avant les luttes qui restent nécessaires pour l’égalité notamment, tout en donnant à ces initiatives un côté festif.
Plus globalement, une attention particulière sera portée pour intégrer, dans l’ensemble des politiques communales, la problématique de l’accès aux droits pour les familles notamment monoparentales.
L’ATTENTION PORTÉE AUX RETRAITÉS :
Le service des Aides à Domicile prend en charge environ 150 usagers chaque mois. Une nouvelle organisation du travail, allant vers une plus grande continuité du service, permettra d’obtenir le renouvellement en 2012 de l’agrément qualité
En complément à ces prestations, le portage de repas à domiciles bénéficie en moyenne à 50 usagers chaque mois
La Résidence Louis Perronet dispose de 81 logements régulièrement rénovés ; par convention avec le propriétaire Logirys, les gros travaux urgents sont portés par la ville (par voie de subvention à la RPA) jusqu’en 2015. Une nouvelle convention devra être signée prévoyant la prise en charge de ces travaux parallèlement à la révision de la redevance. Notons le travail important fourni par la municipalité pour minimiser la vacance des logements et permettre ainsi au pus grand nombre d’accéder dans les meilleurs délais à ce mode d’hébergement.
800 bezonnais sont détenteurs de la carte Seniors, accordée gratuitement et permettant l’accès aux animations organisées par le service aux retraités : les sorties attirent un public croissant et leur fréquence pourra être augmentée en 2012 afin de répondre à cette demande. L’offre de service de la ville en matière de séjours sera réexaminée en 2012 : le séjour à l’étranger est en général bien accueilli par les retraités qui s’y inscrivent en nombre ; en revanche, le séjour en France attire moins de monde : il sera proposé dans le cadre du budget 2012 de le remplacer par un séjour plus court.
Le Conseil des Seniors est l’illustration de la grande implication de nos aînés : 3 commissions sont réunies mensuellement sur les thématiques Animation et vie sociale, Bien-être dans sa ville, Bien-être et santé.
LA SOLIDARITE INTERNATIONALE :
Cette solidarité, essentielle; doit se retrouver dans les actions ci-après :
Des délégations régulières vers la Palestine, des axes de partenariat (économie solidaire, sport, culture...)
La grande question de la Paix dans le monde
La lutte contre le racisme : une exigence renouvelée
Le Commerce Equitable : des initiatives appréciées à renouveler
18 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
La Semaine de la Solidarité Internationale
Le Soutien aux associations
Africa Bezons : débats expositions animations
REFONDER LA POLITIQUE DE LA VILLE :
S'appuyant sur une longue expérience (la ville s'est inscrite de longue date dans les dispositifs successifs), sur différentes études menées dans la dernière période (recensement, accès à la culture, aux sports, aux loisirs, à l'action sociale), sur le travail particulier engagé autour des cités Masson, Liszt, Sycomores – tirant les leçons de certaines actions (PRE..) - la démarche politique de la ville connaitra une inflexion certaine : il s'agira de promouvoir une approche ciblée sur des territoires bien identifiés (en particulier le Val) ; de mener un effort particulier vers des publics prioritaires rencontrant des difficultés d'accès aux droits ; de se centrer encore davantage sur la thématique de l'éducation. La méthode mise en œuvre s'appuiera sur le repérage des personnes concernées, la mise en place d'un accompagnement global de la famille si nécessaire, décloisonné entre les différents acteurs, facilitant l'accès aux services publics de droit commun en développant si nécessaire une offre de proximité. Le travail se mènera autour d'un projet interservices – qui devront fortement s'y impliquer - et inter partenaires ; il disposera aussi le cas échéant de moyens dédiés intervenant dans la proximité. Il s'inscrira dans la durée, tant les résultats dans ce domaine ne peuvent être de court terme.
1.Pour un développement maîtrisé de la ville.
LA RENOVATION DU QUARTIER DES BORDS DE SEINE – Les enjeux 2012
Poursuivre l’effort pour le logement :
Alors que la crise du logement connait un niveau qui nous renvoie à celui des années 50 - qui avait suscité l’appel de l’Abbé Pierre, Bezons, contrairement- à trop de ville continue de faire son devoir en ce domaine essentiel de la vie humaine. Des opérations très significatives seront livrées ou démarreront, elles bénéficieront de participations financières de la ville et de l’agglomération.
Ilot 4.1 : Résidence locative Grouès rue de Villeneuve/rue Berteaux : elle sera livrée en fin du 1er semestre 2012.
Ilots 5.1 et 5.2 : sur les parcelles des anciens services techniques (rue de la Mairie), et des ateliers municipaux (rue de Villeneuve) : les chantiers de réalisation des logements sociaux démarreront début 2012 pour être livrés au 1er semestre 2013
Ilot 7.1 : Un immeuble en accession à la propriété sera édifié, en rez-de-chaussée duquel s’installeront les locaux de l'accueil collectif petite enfance et du futur centre social et de la salle de quartier seront édifiés rue C Desmoulins (actuel Winner's). Ces deux équipements publics totalisent un coût de 4 460 000 € TTC, financés par le département, la Région et l’ANRU (les financements de la CAF restent à obtenir).
Cité Ferrer : les travaux de réhabilitation / résidentialisation de la cité interviendront en 2012
INSERTION : 3 personnes sont en poste et à plein temps sur les chantiers des résidences Aubrac et Henri Grouès ; une quatrième est positionnée sur le chantier de la rue Maurice Berteaux. Trois opérations d'AB Habitat comprenant des clauses d'insertion équivalent à 7 000 heures vont démarrer dans les prochains mois. La régie de quartier intervient également sur les Bords de Seine
.
Le tramway à Bezons :
19 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
Aboutissement d’une vingtaine d’années de lutte des bezonnais, le tramway est enfin annoncé pour la fin de l’année.
Son arrivée suppose de travailler à l’accès des 2 roues, de fixer de nouvelles règles pour le stationnement automobile, et d’obtenir la mise en place d’un nouveau réseau de bus de rabattement. Le récent forum de la ville a permis un large échange sur ces sujets.
Enfin à la demande du Préfet, une étude de sécurité publique se déroule actuellement autour de la station.
Sur ce quartier des Bords de Seine, l’année 2012 sera également consacrée à obtenir du Conseil Général l’enfouissement de la voie des bords de Seine sous le Pont, ce qui permettra d’avancer dans l’élaboration de la base de loisirs avec l’Agglomération.
L’Aire d’Accueil des Gens du Voyage sera livrée en septembre 2012 : son mode de gestion devra être en place lors de sa livraison.
Signalons dans le quartier du Nouveau Bezons, dont l’enclavement n’est pas sans poser des difficultés au quotidien, les projets à l’étude :
Rue Karl Marx : l'agglomération reprend les études basées sur une modification du plan de circulation et du stationnement ; il sera proposé à la ville de Houilles de s’associer à ce programme.
L’Ecole élémentaire Karl Marx a été entièrement rénovée (y compris les blocs sanitaires) et le réfectoire transformé en self. Des études seront programmées en 2012 pour définir les modalités de création d’une entrée commune à l’école maternelle et au Centre de Loisirs Maternel sur le terrain de l’ancien établissement « Benfica » rue de la Liberté, préalable à la restructuration de ces 2 équipements.
2 plateaux d’évolution sont à disposition des bezonnais du quartier (K. Marx et F. Liszt) : face à leur faible niveau d’utilisation, un groupe de travail pourra être constitué afin de définir au mieux leur vocation.
La définition d’un espace environnement éducatif de la rue de la Liberté, travail mené avec une forte implication des associations locales.
Notons enfin que c’est dans le quartier des Bords de Seine que sera mis en service l’Hôtel d’Agglomération, boulevard Delambre.
UN CENTRE-VILLE ENFIN POSSIBLE
Le Conseil Municipal a décidé de la création d’une zone d'aménagement concerté prévoyant un programme mixte de logements, commerces, équipements, espaces publics.
La durée de réalisation de l’opération est fixée à 10 ans et reprend les différents postes ci-après indiqués :
l'achat des différents terrains nécessaires à la réalisation de l'opération, en plus de ceux qui appartiennent déjà à la ville et seront vendus à l'aménageur,
les conditions de réalisation du programme tel que défini par le Conseil Municipal (logements, commerces, équipements), y compris les études, clauses d'insertion en faveur des personnes éloignées de l'emploi et la prise en compte du volet développement durable,
Les modalités de commercialisation des biens,
la définition du pilotage de l'opération et de la coordination avec la ville,
20 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
le mode de rémunération de l'aménageur,
le bilan financier de l'opération,
les conditions d'achèvement de l'opération
L'année 2012 devrait être consacrée pour l'aménageur à la poursuite des études pré- opérationnelles engagées sur le 2nd semestre 2011, à l'acquisition des quelques terrains privés nécessaires au projet, ainsi qu'à la démolition/dépollution de terrains à aménager.
Pour la ville, il s’agira de poursuivre la concertation pour mener à bien la définition du projet à partir des orientations débattues et retenues par le conseil municipal : qualité des espaces verts, développement durable, nouveaux équipements, commerces, logements.
Préparer l’édification du futur Hôtel de ville
Les études sont maintenant très avancées et permettent de fixer le programme : l'équipement accueillera environ 150 agents des différents services dont ceux aujourd'hui éparpillés dans la ville (mission Prévention, Direction Générale du Cadre de Vie, Petite Enfance, Service Municipal des Sports, DEE, ASVP, Retraités, Archives). Des économies substantielles et une forte rationalisation du travail en sont attendues. L'accueil du public devra autant que possible se faire en rez-de- chaussée et un guichet unique de pré accueil inter-services est souhaité ; une régie générale de paiement est aussi à envisager. Les bezonnais verront ainsi regroupés en un même lieu la plupart des services publics communaux auxquels ils doivent recourir et bénéficieront d'un véritable pôle administratif avec la présence à proximité immédiate du commissariat, du service social départemental, du Trésor Public. Les conditions de travail des élus et des services seront grandement améliorées, le travail collectif favorisé (salles de réunions, réseaux informatiques...) ; les espaces modulables, évolutifs seront privilégiés. Signalons la volonté de réinstaller dans le nouvel équipement la fresque de l'actuelle salle des mariages et la plaque en hommage aux morts de la grande guerre. Le bâtiment répondra bien sûr à une forte ambition de développement durable. Pour mener à bien cette opération complexe, un mandataire est en cours de désignation afin d'engager le chantier en 2013. Le Conseil Régional devrait apporter une aide financière dans le cadre du Contrat Régional.
ANTICIPER L’EVOLUTION DU VAL
Mener les études utiles à la rénovation urbaine du secteur
Dans le cadre d’un possible ANRU II, les études doivent être menées intégrant la dimension sociale de la rénovation urbaine ; Cette démarche sera conduite en mobilisant le partenariat et en associant la population à la réflexion.
Salle du Val : un nouvel équipement pour le sport et la vie sociale
Ce nouvel équipement sera implanté devant le parc Sacco et Vanzetti, à proximité immédiate du centre social municipal, d’importantes résidences d’habitat social et d’un parc largement fréquenté par les habitants du quartier. Elle comportera une salle de sports et ses annexes et sera tournée notamment vers le tennis de table, les pratiques scolaires et de proximité. Elle accueillera aussi une salle polyvalente ouverte sur le quartier. Le coût global de l’opération sera de 2 000 000 € HT et pourra être partiellement financé dans le cadre du Contrat Régional. En 2012, les études techniques et d’architecture devront être menées à bien. L’objectif de démarrage des travaux est fixé à 2013.
LES CHENES – LA ZONE 30
21 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
Le schéma de déplacement approuvé par le conseil municipal en 2006 s’efforce de promouvoir un autre partage de l’espace public entre les différents modes de transports : piétons, cycles, bus, voitures, poids lourds. Élément majeur du dispositif : la création d’une grande ZONE 30 sur le centre de ville de Bezons, lieu d’une circulation pacifiée. Quelques panneaux de limitation de vitesse ne suffisent pas : il s’agit d’imposer à chacun la présence des autres par des aménagements particuliers, l’élargissement des trottoirs, et de prévoir la circulation des deux- roues.
Après l’inauguration en septembre dernier de la zone 30 rue Maurice Berteaux, cette première expérience doit permettre de mener à bien l’aménagement de la rue des frères Bonneff et des rues adjacentes, via l’agglomération.
POURSUIVRE LA RENOVATION URBAINE DE L’AGRICULTURE
Le nouveau Centre Social Doisneau sera livré en 2012 : son acquisition à Logirep doit être prévue au budget, elle sera financée fortement par la Région dans le cadre de la Rénovation Urbaine de la Région Ile de France.
Les résidentialisations des Cités Victor Hugo, Lilas sont achevées, celles de Christophe Colomb et Roger Masson doivent s’engager, avec le soutien financier de la ville. La ville travaillera également à l’avancée du montage des aménagements du Boulevard Péri dans ce secteur.
AB habitat a programmé pour 2012 la réhabilitation de la cité des Belles Vues, l’Agglomération participant activement à son financement
Signalons enfin le début de la rénovation par l’agglomération de l’éclairage public du quartier.
MAITRISER LE DEVELOPPEMENT DE LA VILLE,
Avec la révision du Plan Local d’Urbanisme :
tout en conservant l’esprit du PLU de 2009, il s’agit d'améliorer le document, de le compléter et de conforter certaines de ses dispositions :
Permettre l’intégration des projets de ville et préciser le devenir des quartiers;
Etre plus exigeant en terme de développement durable ;
Contenir la pression immobilière ;
Etablir un bilan sur les objectifs en terme d’évolution démographique et ses conséquences sur les équipements publics => les adapter si besoin ;
Une meilleure prise en compte par la Ville du contexte régional de crise du logement relayé par les objectifs du SDRIF (création de 70 000 logements/an), en cohérence avec le Plan Local de l’Habitat ;
Travailler sur 3 secteurs particuliers : Centre Ville-Avenue Edouard Vaillant-Avenue Emile Zola, Axe RD392 (avenue G. Péri), Secteur Jaurès-Casanova, avec comme souhait de préserver les zones pavillonnaires.
Avec l’achèvement de la construction de l’AGENDA 21 et la définition des programmes d’action
Avec la définition d’un véritable SCHEMA ENVIRONNEMENTAL
CONTRIBUER A LA MUTATION DU COMMERCE
Mettre en place la stratégie dégagée des études menées en 2011 :
22 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
Les réflexions ont mis en évidence les secteurs géographiques de développement et le type de commerces nécessaires. Il conviendra de travailler en ce sens.
L’année sera aussi marquée par le lancement de la construction de nouvelles surfaces à la Gare du Tram via le projet ANRU
Alors que le traité d’exploitation du marché est à échéance fin 2012, il conviendra de mettre en place les conditions de son maintien sur place et de sa gestion, sans exclure une perspective de recentralisation à long terme
UNE FORTE PRESENCE SUR LE QUOTIDIEN
Avec l’Agglomération, ne pas relâcher les efforts sur la propreté, le fleurissement, l'entretien de la voirie, l'éclairage public
Multiplier les contacts de proximité avec la population (gestion urbaine de proximité, pieds de cité...)
Poursuivre la campagne sur la sécurité publique et les effectifs de notre commissariat, campagne qui a déjà permis d’obtenir la nomination d’un nouveau responsable du service sur Bezons.
Avec les ASVP, être actif sur la police du stationnement
Le conseil municipal approuve, à la majorité (MM Régis, Bénidir, Legrand et Mme Rigaut par pouvoir votant contre ; MM Gibert et Houssaye s'abstenant), les orientations budgétaires d'ensemble ci-dessus énoncées.
Dossier 3 - RÉVISION DU PLU : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Sur le rapport de M Le Maire,
Afin d'accompagner au mieux les grandes évolutions de la ville de Bezons (arrivée du tramway T2, opération des Bords de Seine et du Coeur de ville), le conseil municipal a engagé, lors de sa séance du 15 décembre 2010, la révision du plan local d'urbanisme.
Les objectifs de cette révision ont été définis ainsi :
•le développement du centre-ville
•la définition de périmètres d'aménagement sur les secteurs stratégiques •la prise en compte des réflexions menées dans le cadre de l'élaboration du PLH intercommunal •le développement du commerce local et des activités économiques •le maintien d'une vaste zone pavillonnaire,
•la démarche de développement durable
Conformément aux modalités déterminées par le conseil municipal, la concertation a débuté et pris la forme d'une réunion des conseils de quartier, de l'atelier des projets urbain et des représentants des associations, d'une information régulière des habitants dans le Bezons infos et sur le site internet de la ville et d'une réunion de la commission développement durable et aménagement urbain.
Dans le cadre de la procédure de révision, il est nécessaire de mettre à jour les grandes orientations du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), document faisant partie du plan local d'urbanisme. Il définit les orientations générales des politiques
23 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme et de protection des espaces naturels. Il arrête les choix faits concernant l'habitat, le transports, les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs.
Le projet soumis a été élaboré à la suite des études menées et des remarques émises dans le cadre de la concertation. Il contient :
• une politique solidaire en matière d'habitat, de services, d'équipements et d'emploi ◦ un maintien des grands équilibres existants et de la mixité en matière d'habitat, avec des actions ciblées de diversification et d'amélioration de l'offre
◦ l'amélioration de l'accessibilité à l'emploi de la population locale
◦ une meilleure offre d'équipements pour l'adapter à l'évolution des besoins • une croissance démographique modérée, en cohérence avec les capacités des équipements publics
• une amélioration du cadre et de la qualité de vie :
◦ aménager des espaces publics agréables et fédérateurs
◦ maintenir et affirmer les pôles de vie existants
◦ le projet de renouvellement urbain des berges de Seine
◦ reconquête et valorisation des berges de Seine
◦ Emergence d'un projet de valorisation de l'ïle Fleurie
◦ Travail sur les entrées de ville
◦ requalification des grands axes structurants en boulevards urbains ◦ développement ciblé de nouveaux équipements
• un réseau de déplacements complété et amélioré
◦ mieux hiérarchiser le réseau de voirie en améliorant notamment les liaisons transversales interquartiers et vers les communes voisines
◦ la réorganisation de l'offre en stationnement pour l'adapter à la superposition des demandes dans l'espace
◦ une amélioration des conditions de circulation des vélos et piétons ◦ la requalification des 3 grands axes RD 392, 308 et 311 pour atténuer les coupures urbaines
◦ la réorganisation des lignes de bus
◦ l'arrivée et le prolongement du tramway T2
◦ la disparition progressive des activités automobiles le long de la RD 392 • la diversification et le renforcement des activités et services sur le territoire ◦ le maintien de l'activité industrielle et artisanale et diversification vers le tertiaire sur les parcs d'activités
◦ développement du tertiaire dans le secteur de la Tête de Pont
◦ Etude de la possibilité de déplacer en centre ville le marché permanent ◦ Maintenir le commerce de proximité
◦ recentrer l'offre commerciale afin de favoriser la vigueur de l'activité sur certains pôles ◦ mettre en place une intervention foncière
◦ réorganiser l'offre commerciale par pôles
• Poursuivre les actions engagées par la commune en faveur du développement durable
Le conseil municipal, suite à la présentation des orientations générales par M Le Maire et après en avoir débattu, prend acte des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable qui lui sont soumises.
24 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
DOSSIER 4 – RÉNOVATION DU SECTEUR DES BORDS DE SEINE - OPÉRATION ANRU
Sur le rapport de Mme Prio,
Le quartier des Bords de Seine fait l’objet d’une vaste opération d’aménagement, qui nécessite un certain nombre de restructurations foncières.
C'est ainsi dans ce cadre que, pour la bonne réalisation des opérations prévues par la concession, le conseil municipal, à l'unanimité :
•constate la désaffectation et approuve le déclassement de parcelles du domaine public sur l'îlot 5.1 (ancien emplacement des services techniques de la ville) et sur l'îlot 3 (square Grimau)
•Approuve la cession à l'aménageur de l'opération de rénovation des bords de Seine, Sequano, pour un montant de 2 237 204,80 € (hors frais de notaire) des parcelles déclassées de l'îlot 5.1 et 3 et des éléments de copropriété de l'îlot 4.2 (rue Messonnier) •valide les programmes des opérations prévues pour 2012 et 2013 ainsi que leurs plans de financement, sollicite auprès de la Région les subventions prévues par la convention de financement pour le renouvellement urbain approuvée par le conseil municipal le 16 Janvier 2008 et autorise leur versement direct à l'aménageur Sequano, qui réalise ces travaux. •Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ces dossiers
Dossier 5 – Budget Ville 2011 : Décision Modificative n°1
Sur le rapport de M Ourmières,
En application du traité de concession de la ZAC des Bords de Seine et de son bilan, la ville participe financièrement à cette opération conventionnée avec l'ANRU. Cette participation est budgétairement compensée par la cession à Sequano des terrains communaux nécessaires à la réalisation de l'opération, cessions auxquelles le conseil municipal a procédé lors de la même séance (dossier 4).
Par ailleurs, la répartition de l'annuité 2011 de remboursement de la dette doit être modifiée : le remboursement du capital est augmenté de 40 000 € tandis que le coût des intérêts est diminué d'autant.
Il convient d'inscrire ces opérations par décision modificative dans le budget 2011 de la ville.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
•Approuve la décision modificative n°1 du budget 2011, qui s'équilibre en dépenses et en recettes par section comme suit :
◦Investissement : 2 277 204,80 €
◦Fonctionnement : 0
•Autorise le Maire à procéder au mandatement de la participation de la ville pour 2011 à hauteur de 2 237 204,80 €, somme équivalente à celle que Sequano versera à la commune au titre des acquisitions de terrain décidées par le présent Conseil.
Dossier 6 – Taxe d'Aménagement – Fixation du taux applicable au 1er mars 2012
Sur le rapport de M Ourmières,
25 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
Une loi du 29 décembre 2010 a réformé la fiscalité de l'aménagement. Le dispositif nouveau supprime en particulier la taxe locale d'équipement (et différentes autres taxes) qu'il remplace par une taxe d'aménagement. Cette nouvelle taxe entrera en vigueur à compter du 1er mars 2012, date de dépôt des demandes d'autorisation. Elle est établie sur la construction, la reconstruction, l'agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Le changement des modalités de calcul rend incertain les effets de cette taxe. Dans ce contexte d'incertitude, le conseil décide, à l'unanimité, d'instituer sur l'ensemble du territoire communal la Taxe d'Aménagement au taux de 3% (à l'identique de l'ancienne TLE)
DOSSIER 7 - VENTE À AB HABITAT DU TERRAIN D'ASSIETTE DE L'ANCIEN CENTRE DE LOISIRS DE LA RUE DES VALLÉES
Sur le rapport de M Bordas,
Le nouveau CLM Jacques Tati vient d'être inauguré et donc l'ancien CLM des Vallées est désormais fermé.
Le terrain d'assiette, à l'angle de la rue des Vallées et de la rue Pierre Altmeyer, d'une superficie de 1593 m2 est donc libéré. Etant donné sa situation dans le quartier et du zonage du PLU, il est possible d'y développer une petite opération de construction de 22 logements locatifs qu'AB Habitat se propose de réaliser.
Aussi, le conseil municipal, à la majorité (MM Gibert et Houssaye votant contre), approuve le déclassement du domaine public communal des parcelles AD 574 (949m2), AD 749 (24m2) et AD 751 (620m2) et leur cession à AB Habitat pour un montant de 500 000 € hors frais de notaire et autorise Monsieur le Maire à signer les actes afférents.
DOSSIER 8 - MOTION POUR LE MAINTIEN DU PROGRAMME EUROPÉEN D’AIDE AUX PLUS DÉMUNIS
Sur le rapport de Mme Fernandez,
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la mention ci après :
« Profondément attaché à la construction de l'Europe sociale, le Conseil municipal ne peut comprendre la décision de réduire l’aide alimentaire aux plus démunis, alors que leur nombre augmente partout sur le continent.
En 2011, le programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) de 480 millions d'euros permet de racheter des surplus agricoles et de les reverser à des organisations caritatives.
Ce programme correspond à 1 % du budget de la PAC (politique agricole commune) et représente environ 1 euro par Européen.
En Europe, plus de 240 organisations caritatives bénéficient de ce programme, permettant ainsi d’apporter un secours alimentaire à 13 millions de citoyens européens.
En France, le programme est de 72 millions d'euros. Il aide près de 4 millions de personnes à se nourrir par l'intermédiaire de quatre associations (Banques alimentaires, Croix-Rouge, Restos du cœur et Secours populaire français).
Plusieurs Etats membres de l’Europe demandent, depuis longtemps, sa suppression et n’ont pas hésité à aller devant les tribunaux pour l’obtenir. Saisie par l'Allemagne, la Cour de Justice de l’Union européenne leur a malheureusement donné raison.
26 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
Ainsi, pour 2012, la Commission européenne a décidé que, pour l'Europe, le budget sera diminué de plus de 75 % : le programme passera de 480 à 113 millions d'euros. La part de la France sera amputée de près de 80%. Elle tombera de 72 à 15 millions d'euros.
Le Conseil des ministres européens de l’agriculture, réuni le 20 septembre pour statuer sur l’avenir du PEAD, n’est pas parvenu à un accord et les ministres ont annoncé qu’ils se donnaient du temps pour aboutir à une décision.
Si ce PEAD ne doit plus relever du budget agricole, pourquoi ne pas mettre en place un programme de "cohésion sociale pour l’aide alimentaire aux plus démunis" ? Les peuples européens n’acceptent pas, à raison, que les plus fortunés se vautrent dans l’argent, le luxe et la spéculation pendant que des millions de personnes n’ont pas de quoi manger ou se loger.
Alors que l’Europe, dans son ensemble, est frappée par la plus grave crise économique de son histoire, il serait inconcevable et incompréhensible qu’un des rares dispositifs européens, qui a pour but de venir en aide aux plus pauvres, soit menacé.
Une réduction des trois quarts des aides provenant de ce dispositif - préalable probable à sa complète disparition - ne pourrait signifier qu’une chose : que la solidarité au sein de l’Europe se limite à la défense des intérêts financiers au détriment des valeurs humanistes inscrites dans les différents traités - pourtant contestables - qui ont permis la construction de l’Europe.
Les conséquences de cette décision seraient dramatiques. A Bezons, comme partout ailleurs, nous ne tarderions pas à en sentir les effets concrets.
Les élus du Conseil Municipal refusent catégoriquement cette perspective et, en conséquence, se joignent aux organisations humanitaires et caritatives mobilisées pour demander au gouvernement français d’empêcher, par tous les moyens, une possible suppression du PEAD.
Le Conseil Municipal :
Dénonce l’accroissement du phénomène de pauvreté, conséquence des mesures d’austérité qui ont été adoptées par les gouvernements de l’UE;
Condamne cette réduction de l’aide alimentaire aux plus démunis, alors que leur nombre augmente. Cette situation est inacceptable lorsque l’on considère que plusieurs milliards d’euros ont été débloqués pour venir en aide aux banques;
Se déclare solidaire des organisations mobilisées pour le maintien du PEAD créé en 1987;
Demande au gouvernement français d’agir par tous les moyens au sein des instances européennes pour obtenir le maintien en l’état du PEAD;
Considère qu’il est du devoir de l’Union européenne d’assurer les moyens qui permettront à tous les citoyens européens de vivre dignement, ce qui implique, entre autre, de bénéficier d’une aide alimentaire quand cela est nécessaire. »
DOSSIER 9 – TRAVAUX ET AMÉNAGEMENT DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ – PROGRAMME 2012 – DEMANDE DE SUBVENTIONS.
Sur le rapport de Mme Prio,
Bénéficiant d'un plateau pluridisciplinaire, le Centre Municipal de Santé Maurice et Liliane Bourstyn
27 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
reçoit chaque année 15 000 patients et ses praticiens dispensent environ 58 000 actes de soins. Cet équipement tient donc une place primordiale dans l'offre de soins médicaux à Bezons. Par la pratique généralisée du tiers-payant, il permet aux ménages aux revenus modestes de se soigner.
L'immeuble conçu dans les années 1960 mérite des améliorations fonctionnelles afin de faciliter l'accès de tous les patients à toutes les consultations et moderniser l'équipement. Des travaux importants y ont déjà été menés en 2005 et en 2009. Il est souhaité poursuivre la rénovation et mise en accessibilité du bâtiment pour un montant total 260 793€ HT, susceptible de recevoir un concours financier du Conseil Régional ainsi que du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).
Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les dossiers techniques et financiers qui lui sont présentés, sollicite les aides les plus larges possibles du Conseil Régional au titre des concours attribués pour l'aménagement et l'équipement des Centres de Santé et du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) et autorise son Maire à signer les documents afférents.
DOSSIER 10 : CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ - PASSATION DE CONVENTIONS AVEC DES ORGANISMES MUTUALISTES
Sur le rapport de Mme Prio,
Le centre municipal de santé a pour mission de contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé, et notamment d’améliorer l’accessibilité aux soins et à la prévention de la population. Afin d’éviter aux usagers du centre d’avoir à avancer les frais de consultations et de soins médicaux, des accords sont conclus avec divers organismes mutualistes.
C’est dans ce cadre que le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la passation de cinq nouvelles conventions avec delta diffusion sante mutuelle, mpf mutuelle, mutuelle generale sante mutuelle, service gestion sante mutuelle et vivinter mutuelle, pour la prise en charge du ticket modérateur pour leurs adhérents et leurs ayant droits et autorise le maire à les signer.
DOSSIER 11 - AVENANT À LA CONVENTION DE LA CRÈCHE ASSOCIATIVE I.E.P.C.“ CARAMEL”
Sur le rapport de Mme Pinard,
Le conseil municipal a approuvé, lors de sa séance du 20 décembre 2006, la signature d'une convention avec l'association IEPC (Institut d'Education et des pratiques Citoyennes) pour l'ouverture d'une structure d'accueil petite enfance (crèche) à caractère social et d'insertion.
La conjuguaison de l'augmentation des frais de gestion, salariaux et les difficultés pour obtenir les financements apportés par les fonds européens (FSE), mettent en difficulté l'association. Dans ce contexte et au vu de l'intérêt de l'opération, le conseil, à l'unanimité, approuve l'avenant à la convention portant de 10 à 18€ le forfait journalier par enfant et autorise le Maire à signer tous actes y afférents.
DOSSIER 12 - MOTION POUR LE MAINTIEN DU FINANCEMENT CONSACRÉ À LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX
Sur le rapport de M Ourmières,
Le conseil municipal, à la majorité (M Régis ne prenant pas part au vote pour des raisons
28 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
tenant à son activité professionnelle, MM Bénidir, Legrand, Mme Rigaut par pouvoir s'abstenant), adopte la mention ci après :
« Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est l’établissement public qui assure l’essentiel de la formation des agents publics territoriaux, forces vives essentielles à la qualité du service public.
En conséquence à l’adoption, par le Parlement, dans la loi de finances rectificative pour 2011, d’un amendement du sénateur Jean ARTHUIS (Président de la commission des finances), la cotisation versée par les collectivités territoriales au CNFPT initialement à hauteur de 1% est aujourd’hui diminuée à 0.9%.
Bien que cette baisse puisse paraître minime, elle ampute les ressources du service public de la formation de 33.8 millions d’euros par an, et ce dès l’exercice 2012. Les possibles efforts d’économie sur les dépenses de gestion de l’établissement ne permettant pas, à eux seuls, de compenser ce déficit, des mesures de réajustements s’imposent donc au CNFPT.
Son Conseil d’Administration, composé des représentants des collectivités et de leur personnel, a acté le maintien du volume et de la qualité de la formation dispensée par l’établissement. Par conséquent, les dispositions devraient s’orienter vers la suppression du remboursement de certains frais annexes à la formation comme la restauration, le transport ou l’hébergement, ainsi que la suppression de la gratuité de certaines formations engendrant, in fine, des dépenses supplémentaires pour les collectivités territoriales.
Convaincue que l’ensemble des collectivités territoriales, et donc la ville de Bezons, sont une fois de plus, les premières victimes de la politique du gouvernement actuel, il est demandé au Conseil municipal de participer au mouvement de la défense du droit à la formation de ses agents, en adoptant un vœu adressé au préfet pour le rétablissement de la cotisation à 1%.
Celui-ci vise le retrait de la disposition litigieuse, par le gouvernement, au moment du vote de la loi de finances 2012. Par cette délibération, la ville de Bezons apporte son soutien à l’action engagée par l’Association des maires de France, l’Association des régions de Frances, l’Assemblée des départements de France, l’Assemblée des communautés de France, l’Association des petites villes de France et l’Association des maires ville et banlieue de France.
Le conseil municipal :
CONDAMNE la politique du gouvernement visant à fragiliser la seule institution proposant une réponse mutualisée aux besoins de formation des agents territoriaux. REQUIERE le rétablissement du taux de plafond à 1% de la cotisation versée au centre national de la fonction publique territoriale par les employeurs territoriaux, pour la formation professionnelle de leurs agents. »
DOSSIER 13 - PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Sur le rapport de M Ourmières,
Compte tenu de l'évolution des carrières ou des recrutements, le Conseil Municipal, à l'unanimité, modifie le tableau des effectifs du personnel communal comme suit
A compter du 1/11/11 : Création d'un poste de responsable de site accompagnement à la scolarité dans le cadre d'un CUI-CAE
A compter du 1/12/11 : Suppression de 7 postes d'adjoint administratif de 2ème classe ; Suppression d'un poste d'éducateur des APS ; Transformation d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe en adjoint administratif de 2ème classe ; Transformation d'un poste de rédacteur en
29 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
adjoint administratif de 2ème classe
A compter du 26/11/11 : Transformation d'un poste d'ingénieur en ingénieur chef de service environnement
A compter du 16/12/11 : Transformation d'un poste de rédacteur en rédacteur principal
A compter du 1er janvier 2012 : Renouvellement du poste de Référent familles dans le cadre du PRE ; Renouvellement du poste de coordinateur PRE
Dans le cadre du PRE, création du 1er octobre 2011 au 30 juin 2012 : 16 vacations d'enseignants ayant une mission de repérage sur la base de 7 heures annuelles ; 4 vacations d'animateur sur la base de 100 heures annuelles ; 6 vacations d'animateur sur la base de 28 heures annuelles ; 2 vacations d'animateur sur la base de 33 heures annuelles ; 6 vacations d'animateur sur la base de 105 heures annuelles ; 2 vacations d'animateur sur la base de 96 heures annuelles ; 2 vacations d'animateur sur la base de 24 heures annuelles ; 1 vacation d'animateur sur la base de 31 heures annuelles ; 1 vacation d'animateur sur la base de 103 heures annuelles ; 1 vacation d'animateur- coordinateur de club de 104 heures annuelles ; 1 vacation d'animateur-coordinateur de club de 128 heures annuelles ; 1 vacation de coordinateur de club sur la base de 80 heures annuelles ; 2 vacations de coordinateur de club sur la base de 32 heures annuelles ; 1 vacation de coordinateur de club sur la base de 104 heures annuelles. Les vacations pourront être effectuées par des enseignants ou des non-enseignants. Les intervenants seront rémunérés sur un taux horaire de 23,90€ brut s'ils sont enseignants et sur un taux horaire de 15,75€ brut s'ils sont non-enseignants.
DOSSIER 14 - CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION DU GAZ – RAPPORT D'ACTIVITÉ GRDF 2010
Sur le rapport de M Ayivi,
La ville a passé en 1995 une concession de 30 ans avec GDF (aujourd'hui GrDF) pour la distribution de gaz. Chaque année, comme le prévoient les textes, le concessionnaire adresse à la ville, autorité concédante, un bilan de son activité devant être présenté au Conseil municipal.
L'année 2010 a vu des investissements de GrDF sur notre territoire avec 46 532 € (contre 9 505 € en 2009). L'ensemble de ces travaux a pu entrainer une recrudescence des appels de signalisation pour fuite ou odeurs de gaz (72 contre 55 en 2009). Néanmoins, le nombre d'incidents réels déplorés a connu une légère diminution l'année dernière (95 contre 101 en 2009). Enfin, les interruptions de livraison de gaz ont impacté 201 clients en 2010, chiffre stable par rapport aux années précédentes .
Du point de vue de la consommation de gaz, il est à noter une baisse sensible du nombre de clients raccordés au gaz (7192 en 2010 ; 7263 en 2009, soit une baisse d'environ 10%). Cependant l'année dernière a vu une hausse du volume de gaz acheminé et des recettes pour GrDF en découlant du fait de la présence de « gros » consommateurs sur le territoire, en particulier sur la zone d'activité.
Enfin, le rapport d'activité GrDF souligne l'engagement « sociétal et de développement durable » du concessionnaire, en particulier par des actions de partenariat telles que les « chantiers + 95 » visant à l'insertion professionnelle, les banques alimentaires ou divers mécénats.
Le conseil municipal prend acte du bilan d'activité GrDF 2010 pour la concession de distribution du gaz.
30 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
Dossier 15 - Approbation des comptes de liquidation du TPE
Sur le rapport de M Ourmières,
Le Conseil Municipal doit prendre acte des derniers comptes de gestion du Théâtre Paul Eluard dressées par la Trésorière Municipale, couvrant la période de clôture définitive de l'établissement transféré à l'agglomération, soit du 01/01/2010 au 15/09/2011. Les documents traduisent la reprise dans la comptabilité de la commune des résultats constatés à la clôture de l'exercice 2009, tels qu'approuvés par le Conseil Municipal du 15 décembre 2010 et le transfert de l'actif et du passif au budget communal.
Le conseil municipal, à l'unanimité, déclare que les Comptes de Gestions dressés par Madame la Trésorière Principale et certifiés conformes par l’ordonnateur pour la liquidation de la régie communale du Théâtre Paul Eluard n’appellent ni observation ni réserve de sa part et arrête en conséquence les Comptes de Gestion de la régie communale du Théâtre Paul Eluard 2010 et 2011 tels qu’ils lui sont présentés.
Compte rendu des décisions de gestion courante
M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :
14/09/11 Marchés publics : Rénovation des sanitaires à l'école Karl Marx avec l'entreprise SESINI & LONGHY – lot n°8
15/09/11 Marchés publics :
•Travaux de rénovation au gymnase Jean Moulin avec FORCLUM
•Contrôle technique autour de la construction du CLM Jacques TATI
•avec le bureau VERITAS
•Rénovation des sanitaires de l'école Karl Marx avec FBCC – lot n° 4
21/09/11 Marchés publics : Rénovation de l'aile Bonneff de l'école Louise Michel avec l'entreprise CARL CONSTRUCTION
27/09/11 •Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant sur la régie d'avances pour les menues dépenses de la crèche Ombrelle
•Nomination du régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant de la régie de recettes du Centre social Le Colombier
4/10/11 Souscription d'une ligne de Trésorerie
7/10/11 Avenant 1 au marché de travaux de rénovation des sanitaires de l'école Victor Hugo
10/10/11 Fête de noël pour les enfants des structures de la petite enfance – contrat avec la société « Claire de rêve » - location d'automates
11/10/11 Centre municipal de santé – contrat de location mensuelle d'un polygraphe ventilatoire
12/10/11 Commémoration du 17 Octobre 1961 – contrat de cession de spectacle avec l'association Korantrans – performance artistique au Lycée Ronceray
13/10/11 •Avenant 1 à l'accord cadre relatif à la réalisation de divers travaux dans les bâtiments communaux
•Informatique - Contrat de maintenance du logiciel Net Ads du service urbanisme de la ville avec la société OCI urbanisme
•Parade de Noël – Contrat de location d'une scène d'automates avec la société Claire de rêve
17/10/11 •Avenant 1 au marché relatif au traitement du média global internet – création
31 Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2011
et mise en place d'une newsletter
•Informatique - Contrat de maintenance du progiciel CIMETPRO du service cimetière de la ville
18/10/11 •Marché de fourniture de véhicules en achat et location/entretien
•Avenant 3 Marché de travaux de rénovation du gymnase Jean Moulin
19/10/11 •Avenant 1 au marché de rénovation de l'aile Bonneff de l'école Louise Michel
•Marché de maintenance et contrôle des équipements sportifs de la ville de Bezons
•Etude pour le renouvellement urbain du quartier Val Nord
20/10/11 •Avenant 1 au marché relatif à la dératisation et désinfection des équipements municipaux
•Avenant 1 au marché pour l'aménagement du self service à l'école Karl Marx •Marché pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage
20/10/11 Décision modificative – Prestation d'hébergement en pension complète et location de matériel pour le séjour aux Deux Alpes
21/10/11 •Marché lot 8 – remplacement du sol souple de la salle d'activité maternelle de l'école Victor Hugo
•Fête de noël pour les enfants des structures de la Petite enfance – contrat avec la société SLR événement « arrivée du père noël et distribution de cadeaux »
•Animation culturelle pour les enfants des structures de la petite enfance – contrat avec la société Claire de lune pour le spectacle « La Piste aux étoiles »
24/10/11 Parade de Noël
•Contrat entre la ville et la SARL Maximum Show pour une prestation artistique « les peluches Parade »
•Contrat entre la ville et la SARL Maximum Show pour une prestation artistique « Fées lumineuses et un lumineux au sol »
•Contrat entre la Ville et l'Association "Tempo" – prestation musicale
01/09/11 Contrat de maintenance de logiciel auprès de la société CEGAPE
07/09/11 Contrat entre la ville et SACEM pour la diffusion de musique à la médiathèque
08/09/11 Assurance de deux véhicules auprès de la SMACL
13/09/11 Honoraires avocats :
•parking 165 rue Maurice Berteaux
•SAS Gaepierre
14/09/11 Contrat de maintenance du logiciel Intervax au centre de santé auprès de la société SILOXANE
23/09/11 Marchés publics :
•Avenant 1-Lot7-Construction du CLM Jacques Tati avec la société FORCLUM •Travaux de rénovation des sanitaires à l'école Victor Hugo avec l'entreprise SBME
26/09/11 •Avenant n°5 au contrat d'assurance individuelle accident pour les sorties des crèches et des centres de loisirs maternels du 15 juin 2010 au 14 juin 2011 avec ALBINGIA
•Marché de rénovation des sanitaires de l'école Victor Hugo – lot 6 avec la société RINGENBACH
•Création d'un dortoir à l'école maternelle Jacques Prévert – avenant n°1 avec TTM, AXEL, GEC IDF, SECPIT et H2O
27/09/11 •Assurance du centre de loisirs Jacques Tati et du 50 rue Edouard Vaillant
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(Maison des Projets) et résiliations d'assurance de biens boulevard Gabriel Péri et rue Charles François Daubigny avec la SMACL
•Honoraires de Maître PARIS - huissier de justice – parking 165 rue Maurice Berteaux
28/09/11 Marchés publics :
•Avenant n°1 – Travaux de rénovation au gymnase Jean Moulin avec la société CEA
•Avenant n°1 – Dégraissage du plafond filtrant de la cuisine centrale et des hottes des offices avec la société Qualité Hygiène Services
•Avenant n°1 – Rénovation des sanitaires de l'école Karl Marx avec la société FLAVIGNY
30/09/11 Marchés publics : Avenant n°2 – Création d'un dortoir à l'école maternelle Jacques Prévert avec la société CARL CONSTRUCTION
05/10/11 Marché de rénovation de l'aile Bonneff de l'école Louise Michel avec l'entreprise FAYOLLE
10/10/11 Contrat SLR EVENEMENT pour l'animation de la fête de Noël pour les enfants des structures de la petite enfance, prévue les 2, 6 et 9 décembre 2011 à la salle Aragon
11/10/11 Prestations techniques pour le forum de la ville de Bezons du 15 octobre 2011 avec l'entreprise XL SHOWLIGHT
17/10/11 Baux Mme Keller et Mme Elicier
20/10/11 Baux Mme Camara et Mme Aubouin
25/10/11 Avenant n°7 au contrat d'assurance individuelle accident – Echéance du contrat et cotisation avec ALBINGIA
27/10/11 Marchés publics :
•Travaux d'impression avec l'entreprise PUBLIC IMPRIM
•Location d'une machine de mise sous pli avec l'entreprise PITNEY BOWES •Reprise de concessions cimetière avec l'entreprise OGF
28/10/11 Honoraires
•constat de la SCP Bonjean-Lepere Baldeyrou -Travaux piscine
•Maître PINTAT – SEMAVO
03/11/11 Avenant n°1 – Travaux de rénovation au gymnase Jean Moulin avec l'entreprise GEC
Questions orales présentées par M Olivier Régis, Conseiller municipal, Président du groupe Bezons Mon Village, UMP&Apparentés
Question 1 :
« Depuis plusieurs mois, l'accès au cimetière de Bezons pour les personnes à mobilité réduite et pour les personnes âgées est devenu difficile. En effet, la barrière, en panne, ne permet plus à ces personnes d'entrer dans les allées pour les parcourir et se recueillir notamment dans les endroits les plus éloignés de l'entrée. Ils sont obligés de venir à pied, parfois avec difficulté. A une période où l'on se recueille traditionnellement en famille au cimetière, cela est vécu très difficilement. Quand comptez vous réparer cet accès ? »
Réponse de M le Maire
Afin de faciliter le cheminement jusqu'aux tombes des personnes ayant des difficultés de
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mobilité, la ville a mis en place il y a de nombreuses années un sytéme de contrôle d'accès au cimetière par barriere amovible et badge ; ainsi, les véhicules autorisés peuvent y pénétrer.
Il ne nous a pas échappé que ce matériel est tombé en panne.
Aussitôt alerté, les services techniques municipaux ont fait intervenir une première puis une deuxième une entreprise spécialisée. Malgrè des changements successifs de pièces (batterie, transformateur), les réparations n'ont pas pu résoudre le problème et c'est au final le boitier d'automatisation dans son ensemble qui va devoir être remplacé – ce qui suppose un certain délai technique. Ceci va entrainer le changement également de tous les badges (environ 200) distribués aux familles.
Bien entendu l'opération va être réalisée
Je précise que le personnel du cimetière s'efforce de minimiser la gène pour les familles et manœuvre manuellement la barrière à la demande ; qui plus est, le 1er novembre – jour de forte fréquentation - un agent y était spécialement affecté.
Question 2 :
« Les orientations que vous décrivez poussent la ville à accepter de déplacer le marché, de déplacer le parc Bettencourt, de déplacer le stade au prétexte que votre vision serait le reflet des souhaits de nos concitoyens. Pouvez vous infirmer ou confirmer vos orientations qui inquiètent au plus haut point les associations, les commerçants et la population ? »
Réponse de M Le Maire
La question a déjà été abordée dans le cadre de la discussion sur le PADD. De plus, elle n'apporte rien au débat.
Je vous renvoie aux délibérations que notre conseil municipal a prises concernant l'aménagement du Centre-Ville de Bezons. Déjà, au cours de 4 séances - le 30 juin 2010, le 8 décembre 2010, le 4 mai 2011, le 29 juin 2011 – nous avons eu l'occasion de débattre sur le fond de la nécessité pour notre commune de favoriser le développement de sa centralité alors que le tramway arrive.
A chaque fois, nous avons affirmé que le parc Bettencourt, les grands équipements sportifs resteraient situés dans le centre : c'est même un des objectifs de l'opération que de disposer d'équipements publics en nombre identique voire plus important et modernisés pour répondre aux besoins que légitimement les bezonnais peuvent attendre. Je ne reviens pas davantage sur le commerce puisque là-encore l'objectif est de réunir les conditions de son développement.
S'agissant du marché, vous auriez du voir lors de ces différentes délibérations que le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté CŒUR DE VILLE ne prévoit pas son déplacement. La commission de notre conseil municipal va d'ailleurs tenir une réunion spéciale fin novembre pour examiner les conditions de son exploitation sur place, le traité arrivant prochainement à échéance. L'hypothèse d'un marché permanent dans le centre ville mérite pour autant d'être étudiée dans une perspective à long terme. Mais, il n'est pas question pour le moment de le déplacer.
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Je conçois certes que les projets de maitrise du développement de notre ville que notre majorité s'efforce de mettre en œuvre vous heurte. Nos objectifs ne sont pas les mêmes. Nous, nous faisons le choix d'une VILLE POUR TOUS, solidaire, respectueuse de son si riche passé, ouverte aux nouveaux habitants, agissant pour l'emploi, la qualité de vie, le développement durable.
Mais ne travestissez pas la réalité, soyons sérieux sur des sujets de cette importance, portons le débat au niveau des exigences de l'intérêt général . Telle est bien notre volonté et c'est bien pour cela que nous continuerons de construire avec les bezonnais le centre-ville qu'ils attendent.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 00h15
La secrétaire de séance
M NOEL
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