Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2014 Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2014)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2014

Compte rendu

du Conseil municipal

du 25 juin 2014Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2014

L'an deux mille quatorze, le vingt cinq juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie (salle Henri Weiler) sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Florelle PRIO, Kévin CUVILLIER, Nessrine MENHAOUARA, Patricia JAOUEN, Christian OURMIERES, Martin LOLO, Michèle VASIC, Jean-

Luc LANTENOIS, Marjorie NOEL, Arnaud GIBERT, Adjoints

Mesdames et Messieurs Lionel HOUSSAYE, Raymond AYIVI, Sylvie ETCHEMENDY SZKOBEL, Philippe NOEL, Catherine VACHIA, Khalid EL FARA, Catherine PINARD, Jean-Marc RENAULT, Sidikatou GERALDO, Gilles REBAGLIATO, Nadia AOUCHICHE, Célia ABDEDAIM, Laetitia HIVERT, Evelyne HEYMAN, Aicha DE HULSTER, Laurent PEAUCELLIER, Malik BENIDIR, Olivier REGIS, Jérôme RAGENARD, Sophie STENSTROM, Michel CAMPAGNAC, Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M. Bordas ayant donné pouvoir à M. Lolo

- Mme Salvaire ayant donné pouvoir à Mme Noel

- M. Wakrim ayant donné pouvoir à Mme Hivert

La secrétaire de séance :

Mme Noël

M. Le Maire indique que la délibération relative à la désignation de représentants au sein de deux conseils d'écoles est retirée de l'ordre du jour.

Dossier 1 - Approbation du procès verbal de la séance du 29 avril 2014

Sur le rapport de M. le Maire,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès verbal de la séance du 29 avril 2014.

Dossier 2 - Approbation du compte administratif 2013 du budget ville, conformité avec le Compte de Gestion

Sur le rapport de Mme Célia Abdedaïm,

M. le Maire quittant la salle du Conseil, comme le veulent les textes, au moment du vote sur le compte administratif de la ville. Mme Florelle Prio assure la présidence de la séance du conseil municipal.

Le conseil municipal, à la majorité (Mme Heyman, Mme De Hulster, M. Peaucellier, M. Benedir, M. Regis, M. Ragenard, Mme Stenstrôm votant contre et M. Campagnac s'abstenant) :

APPROUVE, le Compte Administratif de la ville 2013 tel qu'il lui est présenté et ARRETE les résultats définitifs de cet exercice qui dégagent un excédent de clôture de 1 361 210,81 euros

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer,Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2014

Constatant l'identité des valeurs entre les comptabilités tenues par la ville et le Trésor public sur les comptes communaux, le conseil municipal déclare, à l'unanimité des suffrages exprimés (Mme Heyman, Mme De Hulster, M. Peaucellier, M. Benedir, M. Regis, M. Ragenard, Mme Stenstrôm et M. Campagnac s'abstenant), que le compte de Gestion de la ville 2013, dressé par Madame et Monsieur les Trésoriers Principaux et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et arrête en conséquence ce compte tel qu’il

lui est présenté.

Dossier 3 - Affectation du fonds de concours 2014 de la Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons à la ville

Sur le rapport de M. Christian Ourmières,

Comme chaque année depuis 2008, la Communauté d'Agglomération Argenteuil Bezons a prévu dans son budget 2014 de participer, par l'intermédiaire de fonds de concours, au financement du fonctionnement et de la réalisation d'équipements municipaux de Bezons. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l’affectation d'un fonds de concours d'un montant total de 1 350 000 € (dont 700 000 € en fonctionnement et 650 000 € en investissement) de l'agglomération à la ville et son affectation à différentes opérations (travaux dans les écoles, du centre social le colombier et de l'acceuil collectif des bords de Seine et au fonctionnement des complexes J.Moulin, A.Delaune, de la Médiathèque et du centre de santé)

Dossier 4 —- Modification des tarifs municipaux

Sur le rapport de M. Christian Ourmières,

Le maintien d'activités de qualité et la préservation de l'équilibre des finances communales, sans peser lourdement sur le budget des ménages, conduit la ville à augmenter cette année les tarifs, (sauf exceptions) de 1%, chiffre correspondant à l'inflation constatée sur l'année 2013. Le conseil municipal continuera ainsi son effort très significatif pour rendre accessible à tous les services communaux par des tarifs qui demeurent modestes et auxquels s'appliquent en général le quotient familial. Le conseil municipal, à la majorité (Mme Heyman, Mme De Hulster, M. Peaucellier, M. Benedir, M. Regis, M. Ragenard, Mme Stenstrôm et M. Campagnac votant contre), fixe les tarifs des différents services municipaux ainsi qu’il lui sont présentés, applicables à compter du 2 septembre 2014 sauf indication contraire expresse.

Dossier 5 - Temps d'activités périscolaires — Rentrée 2014

Sur le rapport de M. Kévin Cuvillier,

La réforme des rythmes scolaires décidée par les pouvoirs publics impose aux communes de proposer une nouvelle organisation de la semaine scolaire revenant aux 4,5 jours de classe par semaine avec 3 heures libérées pour la mise en place d'activités périscolaires à la charge de la

ville.

Très contestée dans ses effets comme dans ses modalités, elle doit cependant être mise en place au plus tard en septembre prochain, au besoin d'autorité par les Préfets et les Recteurs. Aussi importe-t-il que la commune prenne les mesures utiles pour l'accueil des enfants durant ces moments libérés, faute de quoi nombre de familles se trouveront dans un grand embarras.Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2014

Aussi, le Conseil municipal décide, à la majorité (Mme Heyman, Mme De Hulster, M. Peaucellier, M. Benedir, M. Regis, M. Ragenard, Mme Stenstrôm ne prenant pas part au vote et M. Campagnac votant contre) de créer le service public communal des temps d'activités périscolaires à partir de la date de rentrée scolaire 2014 et de définir les modalités suivantes :

+ Dit que ce nouveau service public sera mis en place à partir de la date de rentrée scolaire 2014.

+ DIT que ce service sera gratuit pour ses bénéficiaires

+ Indique avoir demandé aux autorités académiques :

+ que la demi-journée d'enseignement supplémentaire se déroule le mercredi matin dans toutes les écoles.

+ que l'organisation des nouveaux temps d'activités périscolaires d'une durée totale de 3H hebdomadaire se fasse suivant les modalités suivantes

* en élémentaire de 13 h30 à 16h30 un après midi par semaine par école les

lundis, mardis, jeudis ou vendredis

° en maternelle de 15h 45 à 16 h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis

Cette proposition d'organisation a pu être formulée grâce à la concertation menée de longue date par la commune avec l'ensemble des organismes représentatifs, concernés par la réforme. Elle se justifie par le souhait de respecter au mieux le rythme de l'enfant propre à chaque âge, qui a conduit la commune à solliciter une organisation différente de la journée en maternelle et en élémentaire.

Dossier 6 - Approbation du règlement intérieur du conseil municipal, mise en place des commissions communales et désignation de leurs membres

Sur le rapport de M. Le Maire,

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, dans les 6 mois qui suivent son installation, doit adopter son règlement intérieur. Celui-ci fixe les modalités de fonctionnement du conseil municipal dans le respect des règles législatives en vigueur.

Le conseil municipal, à la majorité, (Mme Heyman, Mme De Hulster, M. Peaucellier, M. Benedir, M. Regis, M. Ragenard, Mme Stenstrôm votant contre) adopte le règlement intérieur qui lui est proposé.

Le règlement intérieur décide notamment la mise en place de commissions municipales. Trois commissions sont créées dans les domaines suivants :

+ __ Finances / administration / moyens généraux

+ __ Projet éducatif / Solidarités

+ __ Développement durable / Aménagement

Ces commissions permettent aux élus d'examiner, en amont de la séance du conseil municipal, les dossiers inscrits à l'ordre du jour. La réunion des commissions est l'occasion pour ses membres d'émettre des avis, de poser toutes questions ou de formuler des propositions.

Une seule liste, respectueuse de la représentation des différentes listes politiques au sein du conseil municipal, a été présentée pour chacun des sièges au sein des 3 commissions municipales. Dans ces conditions, sans qu'il y ait lieu de procéder à un vote , M. le Maire donne lecture du nom des élus qui siégeront en leur sein.

La commission Finances, administration et moyens généraux: Christian OURMIERES, Florelle PRIO, PHILIPPE NOEL, Khalid EL FARA, Arnaud GIBERT, Martin LOLO, Célia ABDEDAIM, Gilles REBAGLIATO, Lætitia HIVERT, Olivier REGIS, Malik BENEDIR, Evelyne

4Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2014

HEYMAN, Michel CAMPAGNAC

La commission Projet éducatif et solidarités: Christian OURMIERES, Patricia JAOUEN, Marjorie NOEL, Catherine PINARD, Lionel HOUSSAYE, Kevin CUVILLER, Michèle VASIC, Lætitia HIVERT, Pierre BORDAS, Sophie STENSTROM, Malik BENEDIR, Aïcha DE HULSTER,

Michel CAMPAGNAC

La commission Développement durable et aménagement: Arnaud GIBERT, Florelle PRIO, Jean Luc LANTENOIS, Sidikatou GERALDO, Raymond AYIVI, Nessrine MENHAOUARA, Catherine VACHIA, Gilles REBAGLIATO, Abdellah WAKRIM, Laurent PEAUCELLIER, Jérôme RAGENARD, Evelyne HEYMAN, Michel CAMPAGNAC

Dossier 7 — Désignation des représentants dans les divers organismes

Sur le rapport de M. Le Maire,

Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire que de nouveaux représentants de la commune soient nommés auprès de différents organismes extérieurs et commissions municipales.

Aussi, le conseil municipal désigne à l'unanimité au scrutin majoritaire uninominal les représentants au sein du Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val

d'Oise :

- Patricia JAOUEN (titulaire)

_ Martin LOLO (suppléant)

Une seule candidature ayant été présentée pour chacun des postes suivants, M. le Maire donne lecture des élus qui représenteront la ville au sein des organismes suivants sans qu'il y ait lieu de procéder à un vote :

+ _ Commission communale des impôts directs

*__ Monique Amblard Et

+ __ Pierre Bordas : + François Motay + __ Denise Boucher + __ Dominique Briere + Jackie Chérin . + Marcel Prigent + __ Jocelyne Chassaing + __ Pierre Renauld + __ Jean-Jacques Chevalier *__ Catherine Rosinski + __ Patricia Pilate -__ Philippe Serieyssol + __ Daniel Enhart + Jean-Claude Van Brabant + __ Marie-Lucile Faye + __ Jean-Pierre Teboul | | + Martine Courbez *__ Pierre Batut | | + Maryvonne Gars + __ Marie-Christine Pasquet Grelet ! + Yves Grelet + Gisèle Cuny + __ Jean-Marc Renault + __ Philippe Ngwette *__ Patrick Breuneval + Idriss Brouksy + __ Consuelo Fernandez + __ Malik Benedir + __ Genevieve Leparoux à p + Laurent PeaucelierCompte rendu du conseil municipal du 25 juin 2014

Cette commission est appelée à se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties qui sert de base au calcul des 4 taxes locales (Taxe d'habitation, foncière, non bâti,

contribution économique territoriale)

+ _ Comité des œuvres sociales du personnel communal Christian OURMIERES (titulaire) Célia ABDEDAIM (suppléante)

Le COS a pour mission de resserrer les liens d'amitié entre le personnel par la pratique de l'entraide et l'organisation d'activités sportives et culturelles.

+ _ Conférence de l'Entente Arc en Seine Dominique LESPARRE (titulaire) Florelle PRIO (suppléante)

L'Entente a pour objet la mise en place d'une instance de débats et de réflexions sur la question de la Seine.

+ _ Comité de jumelage : Nadia AOUCHICHE, Nessrine MENHAOUARA, Lionel HOUSSAYE, Abdellah WAKRIM, Raymond AYIVI

Cette association favorise l'établissement de relations entre les habitants de la commune et ceux des villes jumelles (villes de Szekszard en Hongrie et de Downpatrick en Irlande du Nord) dans tous les domaines : scolaires, sportifs, culturels, sociaux économiques, etc...

+ Maison de la justice et du droit: Nessrine MENHAOUARA (titulaire) Sidikatou

GERALDO (suppléante)

La maison de la justice et du droit est un lieu de proximité qui propose à tous les habitants des

permanences juridiques gratuites.

+ __ Agence départementale d'Information sur le Logement du Val d'Oise : M Le Maire

L'Adil95 informe gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif ainsi que sur les aspects juridiques

et financiers de leur projet d'accession à la propriété.

+ Seine Accession

Conseil d'administration M. Le Maire

| Assemblée générale Martin LOLO

Après que le conseil municipal ait fixé, à l'unanimité, à 3 le nombre de représentants d'association et à 4 le nombre d'élus au sein de la commission communale consultative des services publics locaux, M le Maire donne lecture des noms des représentants :

+ Les représentants d'associations locales sont : M. Pierre RENAULD (Comité de Jumelage)

Mme Agnès POISSON (Association des commerçants) M. Ahmed BORDJI (Amicale des locataires)

+ Les représentants du conseil municipal sont: Abdellah WAKRIM, Christian OURMIERES, Arnaud GIBERT, Evelyne HEYMANCompte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014

Cette commission a pour rôle de suivre l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service publie ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.

Enfin, le conseil municipal désigne, au scrutin proportionnel de liste, les représentants au sein de la commission des procédures adaptées du Val :

Titulaires :

- Marjorie NOEL

- Arnaud GIBERT

- Christian OURMIERES

- Martin LOLO

- Malik BENEDIR

Suppléants :

- Françoise SALVAIRE

- Lionel HOUSSAYE

- Célia ABDEDAIM

- Florelle PRIO

- Aicha DE HULSTER

Lors de la séance du 5 décembre 2012, le conseil municipal avait approuvé le lancement d'une procédure de marché pour la construction d'une nouvelle salle de sports et de quartier dans le but de favoriser le développement de la pratique sportive et de soutenir et accompagner le mouvement associatif dans son engagement pour la population dans le secteur du quartier Val Notre Dame. Ce nouvel équipement sera implanté sur un terrain communal situé rue de la Berthie jouxtant le parc Sacco et Vanzetti

Dans le cadre de la procédure de marché, cette commission d'élus se réunit pour sélectionner les 3 équipes qui seront invitées à présenter un projet en forme d'esquisse.

Dossier 8 — Droit à la formation des élus

Sur le rapport de M. Christian Ourmières,

Chaque élu local a le droit de bénéficier d'une formation adaptée à ses fonctions. Ce droit à la formation est un droit individuel et à ce titre les élus disposent d'un congé de dix-huit jours par élu, pour toute la durée de son mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient.

Les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la collectivité. Les textes posent, toutefois, des conditions à cette prise en charge par la collectivité. L'organisme dispensateur de la formation doit être agréé par le ministre de l'intérieur. Ces frais sont, en outre, plafonnés à 20 % du montant total des indemnités de fonction maximales prévues par les textes pour les élus de la commune.

Il revient au conseil municipal de déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Aussi, le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir pour orientations suivantes: + que les formations dispensées aux élus soient en lien avec les activités menées dans le cadre de leur mandat

+ qu'une demande de formation n'ait pas pour effet de compromettre le financement des demandes de formation présentées par les autres élus

DIT que les crédits ouverts à ce titre au budget primitif 2014 sont de 30 000€ et que le crédit annuel alloué à ces formations sera voté chaque année dans le cadre du budget dans laCompte rendu du conseil municipal du 25 juin 2014

limite du plafond de 20% ci-dessus énoncé.

Dossier 9 - ANRU 2 - Candidature du projet pour le quartier du « Val Nord »

Sur le rapport de M. Arnaud Gibert,

Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), institué par la loi du 1er août 2003

pour la ville et la rénovation urbaine, a été mis en place par les pouvoirs publics pour contribuer à la transformation des quartiers les plus fragiles classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ; les

aides portent sur le logement, les équipements public, les aménagements urbains. Sa mise en œuvre est confiée à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

Les actuels projets arrivés à échéance en 2013, la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février dernier a confirmé la poursuite du travail mené depuis 2003 par le lancement d'un nouveau programme national pour la période 2014-2024, dit « ANRU 2 ».

Ce nouveau programme ANRU constituerait une réelle opportunité pour le développement d'un projet de rénovation urbaine sur le quartier « Val Nord ». Aussi, le conseil municipal à l'unanimité, approuve la candidature de la ville de Bezons à ce nouveau programme, fixe

pour l'opération les objectifs suivants :

Moderniser le parc de logements collectifs et étendre qualitativement l'offre existante.

Étendre l'offre de parkings privés et améliorer le stationnement public

+ __ Résidentialiser notamment la cité des Sablons, les Sycomores et la Berthie. + __ Réhabiliter, voir étendre les espaces verts notamment le Parc Sacco et Vanzetti (cf ci- dessus) et l'espace central de la cité des Sablons .

+ __ Réaliser une trame de circulation douce dans le quartier au profit des piétons et des

cyclistes.

+ __ Favoriser les transports en commun

+ __ Moderniser la voirie.

+ __ Contribuer au fonctionnement du commerce de proximité (en lien avec celui sur

Sartrouville)

Renforcer l'identité de ville par un travail sur le mobilier urbain.

+ Réaliser des équipements publics structurant sur le quartier : centre social, crèche collective, salle de sports.

Dit que le programme qui reste à ce stade à arrêter devrait se traduire par

+ une opération de démolition reconstruction (de l'ordre de 200 logements avec une reconstruction garantissant un nombre au moins égal de logement reconstruit, un maintien du parc social), nécessitant ensuite des remembrements dans une partie du

quartier.

+ __ Le renforcement de la mixité sociale par la réalisation d'un programme d'accession. + La résidentialisation des logements collectifs existants.

+ Une extension de l'offre de stationnement tant public que privé notamment par la création de parkings souterrain qui fond défaut actuellement. La réalisation de circulations douces garantissant la sécurité des piétons et

cyclistes.

+ __ L'amélioration de la desserte par les transports en commun Le renforcement de l'offre commerciale notamment rue de Sartrouville. + __ L'extension et la réhabilitation des espaces verts du quartier. + La création d'une maison des sports et d'un équipement accueillant la crèche et le

centre social.

Et autorise M le Maire à engager toute démarche pour faire aboutir le dossier et signer tous documents afférents.Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2014

Dossier 10 - Opération de rénovation des Bords de Seine — Principe de déclassement et autorisation de dépôt de permis de construire de la SCI Bezons Les Rives de Seine sur des parcelles du domaine public communal

Sur le rapport de Mme Florelle Prio,

Dans le cadre de l'opération d'aménagement des Bords de Seine, l'ancienne rue Meissonnier doit être déplacée afin d'aménager, sur son emprise ainsi que sur une portion de la rue Villeneuve, une nouvelle construction de 65 logements située entre la rue Maurice Berteaux et la rue Villeneuve (Lot 4.3 et 4.4) et d'assurer la desserte de la construction de logements en cours de réalisation à l'angle de la rue Maurice Berteaux (Lot 4.2). Pour ce faire, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le principe de déclassement une fois la désaffectation constatée, des lots DPa d'une superficie de 523 m° (rue Meissonnier) et Dpb d'une superficie de 6m? (petite portion de la Rue Villeneuve) et autorise la société SCI BEZONS LES RIVES DE SEINE à déposer un permis de construire sur les emprises considérées, appartenant au domaine public

communal.

Dossier 11 - Compte rendu d'activité 2013 de Sequano — Aménageur de la ZAC des Bords

de Seine et avenant au traité de concession

Sur le rapport de Mme Florelle Prio,

Comme le prévoient les textes, le Conseil municipal prend acte, à l'unanimité des votes exprimés (M Campagnac s'abstenant), du compte rendu d'activités 2013 présenté par Sequano Aménagement, Aménageur de la ZAC des Bords de Seine.

Pour l'année 2013, peuvent être relevés plus particulièrement l'avancée du chantier HRO de l'îlot entre la rue Maurice Berteaux et rue Rosenberg pour la construction de bureaux , les chantiers en cours, des ilots rue Camille Desmoulins, rue R. Branchard et rue Maurice Berteaux pour la construction de 66 logements en accession à la propriété, une maison de la petite enfance, une salle de quartier et un centre social ; quelques acquisitions dont celle d'une partie de l'emprise du lycée RONCERAY, afin de réaliser le mail paysager LANGLOIS ; la confirmation de la ZAC Bords de Seine par la Cour Administrative d'Appel de Versailles et le rejet par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise des 6 recours contre l'arrêté en date du 7 décembre 2010 par lequel le Préfet du Département du Val d'Oise a déclaré d'Utilité Publique au profit de SEQUANO Aménagement la ZAC des Bords de Seine.

Le conseil municipal approuve ensuite à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Campagnac s'abstenant) la modification de l'avenant n°2 au traité de concession dont

Séquano est titulaire. Ce dernier a pour objet:

— d'intégrer, suite à la décision de la Cour Administrative d'Appel de Versailles, le retour au régime ZAC et donc l'arrêt des conventions de projets urbains partenarials (PUP). Cet abandon des PUP modifie donc le montant de la participation de la Commune à l'opération d'aménagement. La participation de la collectivité est ainsi modifiée à 6 670 070 € au lieu d'environ 13 555 070 €, ce montant a été intégralement versé aujourd'hui.

— Et de prendre en compte la modification des délais de réalisation des opérations actée par la convention ANRU du projet des Bords de Seine en prorogeant le traité de concession d'aménagement jusqu'au 31 décembre 2018.

Et autorise le Maire à le signer ainsi que tous documents afférents.Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2014

Dossier 12 — Bords de Seine : Transfert d'AB-Habitat du square Grimau à la ville

Sur le rapport de Mme Florelle Prio,

L'opération de rénovation urbaine des Bords de Seine a permis l'aménagement du square Julian Grimau à l'angle des rues Maurice Berteaux et Claude Bernard. Ce square de proximité améliore le cadre de vie des locataires des deux tours de la résidence Claude Bernard et des habitants du

quartier.

Cet équipement, désormais affecté à l'usage du public, est situé sur un terrain appartenant toujours à AB Habitat. Aussi, le conseil municipal décide à la majorité (Mme Heyman, Mme De Hulster, M. Peaucellier, M. Benedir, M. Regis, M. Ragenard, Mme Stenstrôm votant contre) d'acquérir ce terrain appartenant à AB-Habitat d'une superficie de 823 m? pour un montant d'un euro symbolique afin de l'incorporer dans le domaine public communal.

La gestion de l'équipement reviendra ensuite à la Communauté d'Agglomération Argenteuil- Bezons en raison de sa compétence sur les espaces verts communaux.

Dossier 13 - Demande d'une garantie d'emprunt d'AB-Habitat pour la réhabilitation des 122 logements de la résidence Joliot Curie

Sur le rapport de M. Martin Lolo,

Dans le cadre de la réhabilitation des 122 logements de la Résidence Joliot Curie, l'Office Public AB Habitat doit contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations des prêts « PAM réhabilitation » et « Eco-Prêt » d'un montant total de 4 129 999 € pour lesquels, le conseil municipal, à l'unanimité, accorde la garantie communale et autorise M. le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt.

Dossier 14 — Bilan des transactions immobilières 2013

Sur le rapport de M. Arnaud Gibert,

Comme chaque année, en application des textes, le conseil municipal prend acte, à l'unanimité, du bilan des acquisitions et des cessions opérées en 2013 par la commune, l'aménageur des bords de Seine Sequano et celui du Cœur de Ville, la SADEV 94.

Dossier 15 - Avenant à la convention avec l'Etat pour l'allocation temporaire de logement

Sur le rapport de Mme Florelle Prio,

En 2013, la ville de Bezons a inauguré son aire d'accueil des gens du voyage qui se compose de 17 emplacements pouvant accueillir 34 caravanes. Dans ce cadre, la loi prévoit le versement d'une aide de l'Etat: l'allocation temporaire de logement, pour financer spécifiquement la gestion des aires par les communes. Le montant de cette aide est forfaitaire et varie en fonction du nombre de places de caravanes disponible dans l'aire.

A ce titre, une convention annuelle a été conclue, en 2013, entre l'Etat et la ville de Bezons pour fixer le montant de cette aide à 132,45 € par place. Conformément aux textes, le renouvellement de cette convention se fait par avenant. Pour 2014, le montant annuel de cette aide s'élèvera à 54

10Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2014

039,60 €. Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la signature de cet avenant entre la ville et l'Etat sur l'attribution de l'allocation temporaire de logement pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et autorise M le Maire à signer tous actes y afférents

Dossier 16- Fixation de la participation pour voirie et réseaux au 140 boulevard Gabriel Péri (Secteur Drapeau), au 13-21 boulevard Gabriel Péri et_ au 25 rue Emile Zola

Sur le rapport de M. Le Maire,

Lors du Conseil municipal du 20 mars 2013, l'instauration de la participation pour voirie et réseaux sur l'ensemble du territoire communal a été adoptée. Cette dernière permet aux communes de mettre à la charge du propriétaire d'un terrain les coûts des travaux de raccordement au réseau électrique rendus nécessaires par une autorisation d'urbanisme qui lui est accordée.

Dans ce cadre, 3 projets de construction, au 140 boulevard Gabriel Péri, au 13-21 boulevard

Gabriel Péri et au 2 rue Kleber ainsi qu'au 25 rue Emile Zola dont les permis sont en cours

d'instruction, sont soumis à ce dispositif. Compte tenu du coût de l'extension des réseaux facturés par EDF pour chacun de ces projets, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les travaux d'extension des réseaux ErDF nécessaires aux projets de construction, objets de demandes de permis de construire:

— au 140 boulevard Gabriel Péri, abroge la délibération n°2013-90 du 30 octobre 2013 suite à une modification du projet et du coût de l'extension des réseaux,fixe à 22 649,71€ ale coût des réseaux mis à la charge du ou des propriétaires du seul terrain concerné d'une surface de 3957 m2 et et le montant de la PVR due par mètre carré de terrain desservi à 5,72 €

_ au 13-21 boulevard Gabriel Péri et au 2 rue Kleber et fixe à 8018,29€ le coût des

réseaux mis à la charge du ou des propriétaires du seul terrain concerné d'une surface de 405 m2, fixe le montant de la PVR due par mètre carré de terrain desservi à 5,71 €

- au 25 rue Emile Zola et fixe à 26 325,49€ le coût des réseaux mis à la charge du ou des propriétaires du seul terrain concerné d'une surface de 9321m2, fixe le montant de la PVR due par mètre carré de terrain desservi à 2,82 €

Dossier 17 — Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité — Fixation du coefficient multiplicateur unique

Sur le rapport de M. Christian Ourmières,

L'article 23 de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité a modifié en profondeur le régime des taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité. A une taxe assise sur une fraction de la facture acquittée par le consommateur (taxe sur les fournitures d'électricité) a été substituée une taxe assise sur le volume d'électricité consommée, associé à un tarif exprimé en mégawattheure (Taxe Locale sur la Consommation Finale d'Electricité). S'agissant de la taxe communale, est appliqué un coefficient multiplicateur établi par les conseils municipaux, pouvant être actualisé tous les ans en proportion de l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac. Aussi, le conseil fixe, à l'unanimité des suffrage exprimés (M. Campagnac s'abstenant), le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d'électricité à 8,50 à compter du 1er janvier 2015 et charge M. le Maire de notifier cette décision aux services de l'Etat.

11Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2014

Dossier 18 - Demandes de subvention 2014 auprès de l'État dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et reversement de la subvention 2014 à l'association ESSIVAM

Sur le rapport de Mme Catherine Vachia,

Les villes de Bezons, Argenteuil et la Communauté d'agglomération ont signé avec l'État le 11 mai 2007 un Contrat Urbain de Cohésion Sociale intercommunal (C.U.C.S) ; il porte sur le financement des projets de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers reconnus comme prioritaires, mis en œuvre par les communes, la communauté d'agglomération ou les associations. Il est précisé qu'à compter du 1er janvier 2015, les CUCS seront remplacés par des

contrats de ville uniques pour une période de 6 ans selon une nouvelle définition de la géographie de la politique de la ville.

La ville dispose ainsi pour le financement des actions du volet communal d'une enveloppe pour 2014 de 120 047€ et de 37 700€ pour la thématique « Emploi » sur le volet de la communauté d'agglomération Argenteuil — Bezons. Les actions proposées pour la programmation 2013 sont les

suivantes ;

Actions menées par la Ville : Médiation école et famille, action menée avec l'association École et famille visant la réussite scolaire des enfants en favorisant la relation parents école; Point insertion des 16-25 ans pour une délocalisation sur le quartier Val Notre Dame ; Accompagnement socio-

éducatif au Val Notre Dame, animations ouvertes des 10-14 ans durant les mercredis et les vacances scolaires ; Permanences d'écrivain public ; Accompagnement à la scolarité ; Contrats

jeunes d'intérêts collectifs ; Initiation au sport des enfants et des jeunes (centre d'initiation sportive, stages sportifs, anima'sport) ; Ateliers en famille au théâtre Paul Eluard.

Actions associatives : Permanence d'accès au droit et aide aux victimes (CIDFF) ; ateliers de savoirs sociolinguistiques (association ESSIVAM) ;

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le programme d'actions 2014 s'inscrivant dans le cadre du CUCS tels qu'il lui est présenté, approuve les plans de financement des

projets ; sollicite les subventions auprès de l'État, autorise le versement de subvention par la ville aux associations et autorise le Maire à signer la convention de financement avec l'État.

Par ailleurs, l'association ESSIVAM anime sur Bezons des ateliers d'apprentissage du français pour les personnes non francophones. Cette action est co-financée par la région. Or, ce dispositif

ne prévoyant pas de versement direct de ces crédits aux associations, le conseil municipal autorise, à l'unanimité, le reversement à ESSIVAM de la subvention perçue par la ville de la région au titre du contrat d'animation sociale des quartiers pour 2013 et autorise M le Maire à signer tous actes afférents

Dossier 19 — Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

Sur le rapport de M. Christian Ourmières,

Compte-tenu du recrutement d'un animateur principal 1ère classe à temps complet sur un poste d'animateur territorial à temps complet, le conseil municipal, à l’unanimité, modifie le tableau des effectifs au 1er juillet 2014 en créant un poste d'animateur principal 1ere classe

à temps complet et en supprimant un poste d'animateur territorial à temps complet

12Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2014

Dossier 20 — Indemnités du percepteur

Sur lé rapport de M. Christian Ourmières,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Campagnac s'abstenant), décide d'octroyer l'indemnité de conseil à Mme Claudine BRU, agent de l'Etat receveur, percepteur de la commune, qui assure des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable, à 50% des taux plafonds prévus par l'arrêté ministériel, depuis le 1er janvier 2014 et pour toute la durée du mandat municipal.

Dossier 21 - Centre municipal de santé : passation d'une convention avec une mutuelle pour la prise en charge du tiers payant

Sur le rapport de Mme Florelle Prio,

Le centre municipal de santé a pour mission de contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé et notamment d'améliorer l'accessibilité aux soins et à la prévention de la population. Afin d'éviter aux usagers du centre d’avoir à avancer les frais de consultations et de soins médicaux, des accords sont conclus avec divers organismes mutualistes.

C’est dans ce cadre que le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la passation d'une convention entre le centre municipal de santé et Mutuelle Filhet Allard & Cie Centre de Gestion Santé aux fins de dispenser ses adhérents et ayant droits de l’avance des divers frais médicaux et paramédicaux, améliorant ainsi l'accessibilité des personnes aux soins et autorise M. Le Maire à la signer.

Dossier 21 bis — Motion —- Condamnation des propos du Président d'honneur à vie du Front National

Sur le rapport de Mme Nessrine Menhaouara, le conseil municipal adopte, à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Campagnac et Mme Sidikatou ne prenant pas part au vote et Mme Pinard, M. Lantenois, M. Ourmières, Mme Prio, M. El Fara, Mme Aouchiche, M. Gibert et M. Houssaye s'abstenant), la motion suivante :

« Le conseil municipal de Bezons condamne vigoureusement les propos racistes et antisémites dont s'est rendu coupable le Président d'honneur à vie du Front National.

Nous constatons avec inquiétude que ces propos et actes inqualifiables s'inscrivent dans un contexte dangereux de banalisation et de libération intolérables de la parole raciste, qui est un délit.

Les élus de la République se doivent de réagir avec fermeté pour dénoncer sans relâche toutes les formes de racisme.

Chacune de ces attaques, de ces injures ou de ces invectives sont autant de coups portés contre la devise inscrite sur le fronton de nos mairies.

Fille des Lumières et de l'universalisme, la République ne peut accepter de voir ainsi salies ses valeurs qui permettent à tous les citoyens de vivre ensemble.

Les élus républicains de Bezons ne peuvent accepter l'inacceptable et demandent que le

13Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2014

parlement se saisisse de la question et propose rapidement une Loi d'inéligibilité définitive pour les responsables de propos racistes, antisémites ou xénophobes.

Cette motion sera suivie de la formation d'un groupe de travail regroupant l'ensemble des forces politiques du conseil municipal et fera dans les meilleurs délais des compléments d'application et d'approfondissement. »

Information sur la mise à disposition du personnel communal

La ville a récemment lancé un appel d'offre pour permettre la fourniture de repas durant la période des travaux de la cuisine centrale. Sans présager des résultats de cette procédure, la mise à disposition de 2 agents de la commune de Bezons, un cuisinier et un aide cuisinier, pourrait s'avérer nécessaire.

Or, en application des textes et compte tenu des délais de la procédure, il est nécessaire que le conseil municipal soit dès à présent informé de cette éventuelle mise à disposition.

Compte rendu des décisions de gestion courante

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante prises au titre des délégations de l'ancien mandat municipal :

111/02/2014 Renouvellement de bail de location des locaux (Direction du cadre de vie et de HSE au 331 rue Émile Zola auprès de la SCI BTF |

17/02/2014 {Renouvellement dé 1t de ba bail - logement ville — €61 rue Sartrouville :

24/02/2014 | Contrat d'assurance individuelle pour les sorties des crèches et des centres de | ‘loisirs maternels du 1*j janvier au 31didécembre 2013 avec ALBINGIA J

26/02/2014 Marchés publics : dégraissage e du 1 plafond filtrant de la cuisine centrale et des hottes des offices avec la la société H Hottes Clean |

6/03/2014 Mise à disposition d'un ‘robot pour la piscine municipale avec la société in HEXAGONE SAP SARL |

.7103/2014 | + Jeunesse: Mise en place d'un atelier « auto- réparation » de vélo avec le | | collège Gabriel Péri en partenariat avec l'association Soll'bike 95 | | + Marchés publics : fourniture de couches pour les structures de la petite

| | enfance dde la laville de Be Bezons avec le le Laboratoire RRIVADIS $/ SAS

40/03/2014 | + RH: Formation BAFD du 22 au 30 mars 2014 avec l'organisme CEMEA + Contrat de maintenance des portes automatiques de la médiathèque et du

| centre > municipal de santé avec lassociété DOOR#SYSTÈMES |

11/03/2014 Démocratie- Convention d'occupation entre la commune et l'association AMAP Panier des saveurs :

12/03/2014 | . Journée internationale des droits des femmes : exposition sur le thème des femmes pendant la guerre 1914-1918 en mairie et à la médiathèque |

| + Modification de l'acte de création de la régie d'avances de la crèche des

| | Sycomores — changement de nom € et d'adresse |

18/03/2014 Marchés publics : Entretien et maintenance du y matériel c de Ja cuisine centrale et

14Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014

des offices satellites avec l'entreprise ISCO

19/03/2014 Culture : Spectacle « Petites Graines » à la médiathèque Maupassant le 3, 4 et 5 “avril 2014 avec le Trapèze lv ivre

24/03/2014 Marchés publics: Régie publicitaire pour les supports de communication et événements avec la société MEDIAS ET PUBLICITE

27/03/2014 ° Politique de la ville : Accompagnement à la scolarité — Convention pour projet collectif d'écriture de conte

+ Informatique : Contrat de maintenance avec la société OCI pour le logiciel

| NETAds sur le secteur urbanisme

28/03/2014 Informatique : avenant au contrat at de maintenance module « périscolaire » avec la société TeamNet

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h09

La secrétaire de séance,

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