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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 057
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 057)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AIRVAUDAIS
VAL DU THOUET communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2023-057
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 27 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois le vingt-sept du mois de juin à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d’Irais, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
17 présents + 6 pouvoirs (23 votes sur 27) :
Quorum atteint (14)
Date de la convocation : 21 juin 2023
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Mattieu
MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER,
✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD
✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT (départ à 20h11)
✓ Commune de Boussais :Gérard GIRET
✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓ Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAUT
✓ Commune de Maisontiers : CHABAUTY Gérard
✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Micheline
REAU
6 pouvoirs :
✓ Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
✓ Fabrice DURAND a donné pouvoir à Jean-Claude LAURANTIN
✓ Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Maryse BARIGAULT
✓ Olivier FOUILLET a donné pouvoir à Lucette ROCHER
✓ Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
✓ Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
Excusés : Sébastien FAURE, Françoise RICHARD et Jacques ROY
Gérard GIRET a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
TOURISME
Taxe de Séjour 2024
La taxe de séjour pratiquée par la CCAVT est identique depuis sa mise en place au 1er juin 2016.
Suite à la Commission Tourisme ayant émis un avis favorable le 13 juin dernier, il est présenté à l’ensemble des Conseillers les propositions de la taxe pour l’année 2024
• Vu l’article 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 portant loi de finances
pour 2016
• Vu les articles L.2333-26 et suivants du CGCT
• Vu l’article L.5211-21 du CGCT
• Vu l’article L.5722-6 du CGCT
• Vu l’article L.133-7 du code du tourisme
• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
• Vu la délibération D2015-022 du 17 mars 2015 instaurant la taxe de séjour au réel
à compter du 1er janvier 2016
• Vu l’avis favorable de la Commission Tourisme réunie le 13 juin 2023
• Vu le tableau des propositions tarifaires pour l’année 2024 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 23 voix pour :
✓ D’approuver les montants de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024 comme
suit :
descriptifs Tarifs par pers et par nuitée
Catégorie 1 Palace 2,50 €
Catégorie 2 Hôtel et meublé de tourisme 5 étoiles 1,80 €
Catégorie 3 Hôtel, meublé et résidence de tourisme 4 étoiles 1,40 €
Catégorie 4 Hôtel, meublé et résidence de tourisme 3 étoiles 0,85 €
Catégorie 5 Hôtel, meublé et résidence de tourisme 2 étoiles, village vacances 4 et 5 étoiles 0,70 €
Catégorie 6 Hôtel, meublé et résidence de tourisme 1 étoiles, villages vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes 0,60 €
Catégorie 7 Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air 3,20 %
Catégorie 8
Terrain de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacement dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristique par
tranche de 24 heures
0,50 €
Catégorie 9
Terrain de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, port de plaisance
0,20 €
✓ D’approuver les conditions de mise en œuvre qui suivent conformément au décret de
2015 visé :
• Rappel des exonérations légales et règlementaires applicables pour la taxe de
séjour au réel : exonération de taxe pour les personnes mineures, exonération
de taxe pour les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans
l’une des communes du territoire intercommunal, exonération de taxe pour les
personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement
temporaire.
• La présente délibération, qui prendra effet au 1er janvier 2024, sera transmise
pour affichage aux propriétaires ou gestionnaires de tous les établissements,
✓ D’autoriser le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en application de cette taxe.
Fait et délibéré, le 27 juin 2023
Et ont signé le 1er Vice-Président et le secrétaire,
Le secrétaire de séance, Le 1er Vice-Président, Gérard GIRET Pascal BIRONNEAU
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat Pour copie conforme,
Le Président,
Olivier FOUILLET
COMMUNAUT
AIRVAUDAIS
33 Place des Pr
79600
Tél. 05
E COMMUNES
L DU THOUET
nades
VAULT
à 48
AR-Préfecture
079-200041416-20230703-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-07-2023
Publication le : 03-07-2023