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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 044b
Document publié le Mardi 9 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 044b)
Thèmes du document : Tourisme, Jeunesse, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2023-044b
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 09 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois le neuf du mois de mai à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de Lamairé, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
23 présents + 3 pouvoirs (26 votes sur 27) :
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Jacky
JOZEAU, Mattieu MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette
ROCHER
✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis
RIDOUARD
✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓ Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓ Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓ Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
✓ Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI
✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
3 pouvoirs :
✓ Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
✓ Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Lucette ROCHER
✓ Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Maryse BARIGAULT, Gérard CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Sébastien FAURE, Dominique GUILBOT.
Maryse CHARRIER a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 3 mai 2023
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
ETUDE STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU CEBRON Demande de subvention
En partenariat avec le Département des Deux-Sèvres, une étude stratégique pour le développement touristique du site du Cébron, incluant le camping et la piscine, va être lancée.
Le marché pour rechercher un bureau d’études est en cours de finalisation. Il est proposé de solliciter les subventions auprès des financeurs, comme suit sur la base d’une étude à 33 700€HT :
- Subvention « aide au conseil » de la Région Nouvelle Aquitaine : 30%
- Subvention LEADER : 30%
- Participation Département : 20%
- Autofinancement CCAVT : 20%
Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
Vu l’avis favorable de la conférence des Maires Elargie réunie le 26 avril 2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
✓ D’adopter le plan de financement sur le projet d’étude stratégique de développement touristique du Cébron sur la base d’une étude à 33 700€HT comme présenté ci- dessus ;
✓ De solliciter les financements et subventions correspondantes tels que présentés ; ✓ D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document correspondant.
Fait et délibéré, le 9 mai 2023
Et ont signé le Président et la secrétaire
La secrétaire de séance, Le Président, Viviane CHABAUTY Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat