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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 083
Document publié le Mardi 7 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 083)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2023-083
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 7 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois le sept du mois de novembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes du Chillou, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 27 octobre 2023
16 présents + 6 pouvoirs (22 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Olivier FOUILLET, Maryse
CHARRIER, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND,
✓Commune d'Availles-Thouarsais : /
✓Commune de Boussais : Gérard GIRET, Jacques ROY
✓Commune d'Irais : /
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL,
6 pouvoirs :
✓Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
✓Daniel ROBERT a donné pouvoir à Fabrice DURAND
✓Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
✓Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
✓Sébastien FAURE a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
✓Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Lucette ROCHER, Huguette ROUSSEAU, Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Hélène MARSAULT, Micheline REAU
Gerard CHABAUTY a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
FINANCES
Piscine – remboursement de leçons à un usager
- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération n°2021-027 du 23 mars 2021 validant les statuts de la Communauté de
Communes Airvaudais-Val du Thouet et notamment la compétence supplémentaire
« piscine d’Airvault »
- Vu La délibération n° 2023-031 du 4 avril 2023 relative à la tarification de la saison estivale
2023 pour la piscine d’Airvault ;
- Considérant que Mme DEBORDES demande le remboursement des leçons de piscine de sa
fille qu’elle n’a pu effectuer et ne pouvant être rattrapées pour des raisons de santé (un
certificat médical nous a été transmis contre-indiquant la piscine à cette enfant).
- Considérant que le règlement de la piscine d’Airvault ne prévoit pas le cas d’un
remboursement des leçons de piscine à un usager pour raison de santé.
- Considérant que sur les 10 leçons réglées pour un montant de 60€, seulement 2 ont pu
être réalisées Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
✓ d’approuver le remboursement à Mme DEBORDES du carnet de leçon payé (60€) et la
facturation de deux leçons au tarif à l’unité (2x7€). Soit un remboursement de 46€.
✓ d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à cette délibération
Fait et délibéré, le 8 novembre 2023
Et ont signé le Président et le secrétaire,
Le secrétaire de séance, Le Président, Gérard CHABAUTY Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20231109-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-11-2023
Publication le : 09-11-2023