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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 125 DELIBERATION)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE,
Angélique STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON,
Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean-Yves HINAULT, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe MINAUD
Absents excusés Mesdames Catherine PEPIN (pouvoir donné à Isabelle POULAIN- COLANI)
Monsieur Michaël BAUDET (pouvoir donné à Eric TOULGOAT)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2022-125 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : MODIFICATION
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Par délibération n°2020-100 du 24 novembre 2020, il a été procédé à l’élection de la Commission
d’Appel d’Offres.
Celle-ci, présidée par moi-même (suppléant : Monsieur Guillaume HAMON), comporte les membres
suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
Président : Richard HAAS Suppléant : Guillaume HAMON
Hubert HILLION
Olivier LECORVAISIER
Christian KERAUTRET
Jean-Louis SENECHEAU
Jean BELLEC
Isabelle ETIEMBLE
Sandrine REDON
Yann SOULABAIL
Angélique STEUNOU
Françoise HURSON
Le 11 mai 2021, Sandrine REDON a donné sa démission du Conseil Municipal et n’a pas été remplacée.
C’est pourquoi je vous propose aujourd’hui de procéder à son remplacement au sein de la Commission
d’Appel d’Offres (CAO) selon les termes de l’article 30 du Règlement Interne de notre assemblée, relatif
à la CAO, qui stipule :
« Un membre titulaire ou suppléant de la Commission d’Appel d’Offres peut être remplacé par un autre
membre, conseiller municipal issu de la même liste électorale, par simple délibération du Conseil
Municipal si les principes fondamentaux qui régissent la composition de cette commission sont
respectés (garantie du pluralisme, représentativité proportionnelle) » ;
Je vous précise que cette modification ne change en rien les principes qui s’appliquent à la composition
de la CAO, notamment la garantie du pluralisme, ainsi que la représentation proportionnelle des
différentes composantes du conseil municipal.
Aussi, je vous propose :
de procéder au remplacement de Sandrine REDON par un autre membre de sa liste, à savoir Madame Sylvie GUIGNARD.
de prendre acte que la CAO se compose désormais de la manière suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
Président : Richard HAAS Suppléant : Guillaume HAMON
Hubert HILLION
Olivier LECORVAISIER
Christian KERAUTRET
Jean-Louis SENECHEAU
Jean BELLEC
Isabelle ETIEMBLE
Sylvie GUIGNARD
Yann SOULABAIL
Angélique STEUNOU
Françoise HURSON
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.