Déliberation - 2022 125 DELIBERATION

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Déliberation - 2022 125 DELIBERATION Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Déliberation - 2022 125 DELIBERATION)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,

COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE,

Angélique STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON,

Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU

Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean-Yves HINAULT, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe MINAUD

Absents excusés Mesdames Catherine PEPIN (pouvoir donné à Isabelle POULAIN- COLANI)

Monsieur Michaël BAUDET (pouvoir donné à Eric TOULGOAT)

Secrétaire Madame Malorie MEHEUST

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2022-125 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

Par délibération n°2020-100 du 24 novembre 2020, il a été procédé à l’élection de la Commission

d’Appel d’Offres.

Celle-ci, présidée par moi-même (suppléant : Monsieur Guillaume HAMON), comporte les membres

suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

Président : Richard HAAS Suppléant : Guillaume HAMON

 Hubert HILLION

 Olivier LECORVAISIER

 Christian KERAUTRET

 Jean-Louis SENECHEAU

 Jean BELLEC

 Isabelle ETIEMBLE

 Sandrine REDON

 Yann SOULABAIL

 Angélique STEUNOU

 Françoise HURSON

Le 11 mai 2021, Sandrine REDON a donné sa démission du Conseil Municipal et n’a pas été remplacée.

C’est pourquoi je vous propose aujourd’hui de procéder à son remplacement au sein de la Commission

d’Appel d’Offres (CAO) selon les termes de l’article 30 du Règlement Interne de notre assemblée, relatif

à la CAO, qui stipule :

« Un membre titulaire ou suppléant de la Commission d’Appel d’Offres peut être remplacé par un autre

membre, conseiller municipal issu de la même liste électorale, par simple délibération du Conseil

Municipal si les principes fondamentaux qui régissent la composition de cette commission sont

respectés (garantie du pluralisme, représentativité proportionnelle) » ;

Je vous précise que cette modification ne change en rien les principes qui s’appliquent à la composition

de la CAO, notamment la garantie du pluralisme, ainsi que la représentation proportionnelle des

différentes composantes du conseil municipal.

Aussi, je vous propose :

 de procéder au remplacement de Sandrine REDON par un autre membre de sa liste, à savoir Madame Sylvie GUIGNARD.

 de prendre acte que la CAO se compose désormais de la manière suivante :

Membres titulaires Membres suppléants

Président : Richard HAAS Suppléant : Guillaume HAMON

 Hubert HILLION

 Olivier LECORVAISIER

 Christian KERAUTRET

 Jean-Louis SENECHEAU

 Jean BELLEC

 Isabelle ETIEMBLE

 Sylvie GUIGNARD

 Yann SOULABAIL

 Angélique STEUNOU

 Françoise HURSON

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.

Le présent rapport ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.