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Déliberation - 2017 43 DELIB
Déliberation - 2022 43 DELIBERATION
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 43 DELIBERATION)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Intelligence artificielle et robotique, Budget,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 10 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN-COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Angélique STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC,
Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL,
Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe
MINAUD
Absents excusés Mesdames Malorie MEHEUST (pouvoir donné à Françoise GALLOUET), Catherine PEPIN (pouvoir donné à Isabelle POULAIN-COLANI)
Messieurs Michaël BAUDET (pouvoir donné à Eric TOULGOAT), Jean-
Yves HINAULT (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD)
Secrétaire Madame Isabelle ETIEMBLE
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2022-43 BUDGET CENTRE DE SANTE : DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l’Accompagnement
Budgétaire des Projets
Lors de sa séance du 21 décembre 2021, le Conseil Municipal a voté le budget du Centre de Santé
Municipal au titre de l’exercice 2022.
Pour permettre le bon fonctionnement de la structure, des dépenses supplémentaires ont dû être
engagées.
En outre, les dépenses liées au logiciel informatique ont été inscrites initialement en investissement.
Or, le choix de la solution logicielle s’est porté sur l’utilisation d’une infrastructure informatique d’un hébergeur via une connexion internet. Les dépenses sont donc supportées en section de
fonctionnement.
Aussi, il vous est soumis les modifications suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES
Chapitre 011 19 700,00 €
Pharmacie, fournitures administratives, fournitures de petit
équipement, documentation générale, frais de nettoyage des
locaux, imprimés, consommables, maintenance
informatique...
Chapitre 65 6 200,00 € Redevances pour concessions, logiciels -b Sauvegarde des données du serveur
TOTAL 25 900,00 €
RECETTES REELLES
Chapitre 74 25 900,00 € Subvention communale
TOTAL 25 900,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES REELLES
Chapitre 20 - 8 200,00 € Logiciel informatique (accès internet) payé en fonctionnement
Chapitre 21 8 200,00 € Acquisitions informatiques, mobilier, matériels divers
TOTAL 0 €
Une subvention du budget communal permettra d’équilibrer la présente décision modificative.
Au vu des éléments exposés, je vous propose :
d’adopter la décision modificative n°1 du budget du centre de santé, telle que présentée ci- dessus,
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.