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Déliberation - 1788527437 Enquete publique pour declassement de chemins ruraux
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1788527437 Enquete publique pour declassement de chemins ruraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Séance du 9 juillet 2026 | “4 | Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six et le neuf juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal
dûment convoqué le 26 juin, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Agathe CHAZALLON - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Sonia MAUREL - Virginie MONTES — Présents : 10 Patrick MOREL - Lionel PEYRELONG — Marie ROYET
Votants : 10 ABSENTS :
Pour : 10 EXCUSES : Catherine MATHIEU
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE: Virginie MONTES
Abstention : 0
OBJET : Enquête publique pour déclassement de plusieurs chemins ruraux
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes concernant
l'achat de plusieurs chemins ruraux (ci-joint un plan des divers chemins concernés
fluotés en rose). Il s’agit de :
- Mr BOURGEON Daniel à Couteaux
- Mr DEMARS Jean-Claude à la Mandaronne
- Mr GIBAUD Jean-Paul à Machabert
- Mme BAILLY-CROZE Sandrine à la Barthe
- Mr CHAPTAL Didier et Mme MAUREL Sonia à Aiglet
Ces chemins sont désaffectés et inutilisés. Pour cela, il faut déclasser les chemins et
faire une enquête publique au préalable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- __ Donne un avis favorable à ces demandes ;
- Une nouvelle délibération sera prise après réalisation des documents
d’arpentage qui préciseront les surfaces concernées ;
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer la procédure d'enquête publique.
Fait et délibéré en Mairie
le 9 juillet 2026
Le Maire :
Philippe DELABRE
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
043-214301863-20260709-26 07 004-DE
Reçu le 15/07/2026AR Prefecture
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24107 à 2U2Z9WAR Prefecture
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acRabet F x Mézenc
Loire
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1/1500
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