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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0233 2024 fast signature proposition financiere synalcom changement tpe theatre eclat
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0233 2024 fast signature proposition financiere synalcom changement tpe theatre eclat)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
IA
Ville
de
|
DEC
0233
2024
#“ Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
DE
LA
PROPOSITION
FINANCIÈRE
DE
SYNALCOM
POUR
LE
CHANGEMENT
DU
TPE
(TERMINAL
DE
PAIEMENT
ELECTRONIQUE)
ET
LA
MAINTENANCE
DU
THEATRE
L'ECLAT
ALLANT
DU
01/01/2025
AU
31/12/2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L.
1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
Particle
L.2122-1
du
Code
la Commande
publique,
VU
l'article
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
101- 2022
€en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
CONSIDERANT
que
l’acquisition
d’un
nouveau
TPE
(Terminal
de
Paiement
Electronique)
est
essentielle
au
bon
fonctionneemnt
du
théâtre
l’Eclat.
CONSIDERANT
que
la
maintenance
du
TPE
(Terminal
de
Paiement
Re
est
essentielle
au
bon
fonctionnement
du
théâtre
« L’éclat
».
CONSIDERANT
que
la
maintenance
ne
peut-être
qu’assurée
par
le
prestataire
ayant
fournit
et
installé
le
matériel. Le
Maire
décide
décide
de
signer
la proposition
financière
de
la
société
SYNALCOM,
Z.A
de
Courtaboeuf,
8,
allée
de
Londres,
91140
VILLEJUST,
d’un
montant
total
de
784
€
HT,
soit
940,80
€
TTC,
répartit
de
la .
manière
suivante
515
€
HT,
soit
618
€
TTC
pour
l’acquisition
et
l’installation
du
nouveau
TPE
(Terminal
de
Paiement
Electronique),
et
de
269
€
HT,
soit
322,80
€
TTC
pour
la
maintenance
allant
du
01/01/2025
au
31/12/2025.
Fait
à Pont-Audemer,
le 29
novembre
2024
Le
Maire
PONS
CS
mL
|
er,
À
\
|!
|
ass
ee
Re
|
|
Alexis DARMOIS \ 4
/
/
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241129-dec_0233_2024-AU Date de télétransmission : 02/12/2024 Date de réception préfecture : 02/12/2024 Acte publié le 02.12.2024 PTE
HOTLINE
: +33
448
928
225
+
ï
:
peus
CONTRAT
DE:
SERVICE
MONETIQUE
SLR
RU
RUE
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en
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© ARTICLE
Entre
la
soclété
SYNALCOM
au
capital
de
100,000
EUROS.
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LDreton
des
opérations
& Direction
commerciale
ZA.
de
Courtsbœuf
—
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de
Londres
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différée
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signature: :
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PEUR
A:
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241129-dec_0233_2024-AU Date de télétransmission : 02/12/2024 Date de réception préfecture : 02/12/2024 CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
Auticle
2 - OBJET
DU
CONTRAT
‘
Le Loueur«
SYNALCOM
» 5 ‘engage
en tant
que
Fournisseur
à assurer
fes
prestations et services
monétiques
des
matériels
choisis par
le
cllent et désignés
au
recto
du
présent contrét
Anticle
3
- COMMANDE ET
CHOIX
: Le
Clent mandale
le Fournisseur pour choisir, le type et
La
marque
de
léaupementnipancnt
Atesbeselne. Toutes
clauses ou conventions paricuières
bon
dec
de
non
ef
ment
dénoncée
au Foumni
satihœpostis
à œ
dernier,
cle
ÉE
OÙ
CON
:
Le
CT
contrat
entre en
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selon
Îles
dailtés
sulyantes
:
= AU
Ler Jour du
mois
en
cobrs
pour toute
Hvraisan
ou
Installation avant
le 15
{incius}
de ce mois.
+ Au
er
four du
mois
suivant pour toute
Hvralson
ou
fnstallation
à partir du
16
du
mois
en
cours.
En
cas d'instaitation
sur site
dffectyé par le Foumiseur,
ou
d'une
Iiraisen
par transporteur
avec
assistance àla mise en
route par téléphone,
2 serait fait,
en présence
de IuHisateur,
des essais
de
bon
fonctionnement
du
matériel en utiiantks
processus
da
tests
dela
s0cké
du
Fournisseur,
Le procès-verbal
de Iraison
où d'installation, signé
du Cilent,
consacre
ia bome exécution
de
& transaction
et l'entrée en
igueur
du présent
contrat,
Dans
le cas
da l'envo} par transporteur
et assktance
à à mise en route par téléphone, c'est h signature
dl bon de
lvraïson
transporteur
qui ferait entrer en
Migueur
le présent contrat
dans
les
mêmes
conditions,
Le Foumnisseur
se réserve
le droit
de
ne
pas assurer
les prestadons
de malntenances
et de
services
monétiques
du
matéie
non
installé parses
soins,
Aticle
5 + DURÉE
DU
CONTRAT: Sauf
résl£ation prévue
cdessous,
ia durée du contrat est fixée imévocablement
pour a durée Inddquée au
recto,
À son
tecme,
lise renouvelera
pat proragation
automatique
pour des périodes
d'un
ansuæessives, sauf d'énondation
par lune des
parties
par Lettre Aecormmandée
au
moins
tuls
mois
aveñt l'expiration
de chaque
terme.
Anticte
5 - CONDITIONS
FINANGÈRES:
Pour le palemest des redevances
Je Cient
autorise
k Founimeurà
émettre
des
avis de prélèvements
payables
par le débi
de
sn
compte,
Tout
autre
mode
de paiement
n'est pas accepté.
Des frais de dossier couvrant
fa miæ
en
père du
être prélevés
avec
la première
éché
täla
giletarifalre
en
vigueur, En cas de retard
de paiement,
ure
indemaé
forfaitaire defrais
de recouvrement
de40 euros
{loi du 22
mars
2012 dite de
simplification
du doi)
sera
facturée
au Cikrt
Le taux
d’intéët
des
pénalltés
de
retard
facturé at
Client est
de
10%
conformément
au
taux de référence
légal
appliqué
par la Banque
Centrale
Européenne
[BCE),
futile
7
- SERVICES
ANNEXES: Les
prestations
amnexes
fermnt l'objet d’une
facturation
du
Foumisseur
au Cient
au tañf en
vigueur au
moment
de leur réstisation, L’utiksation d'une
prestation
vaut acceptation
de «a tarification
Les tarifications
feront l'atjet d'un
prélèvement
séparé Article
8 : GARANNE
ET RECOUS
: En choblæunt
sous
sa œule responsabilité
le
matériel et
son
Foumkseur
et en
sunant
le Procks- Verba) de
traïson
le Glerk à engagé
sa
responsbiké
de
dataire, air ke
fordement
desarticies 1991
et 1992
duCode
ChAt SI le matérid
et
atteint de vices
rédhibitoires ou cachés, ycomgristés
auxnormes
sécuritaires,
cu en
cs
dedétédoraton,
deforctionnement
défectueux, dommages
quaconques
ausés par ce matèis,
je Cfentrenonce
à toutrecours
cortre
le Foumisæur,
pour obtent des
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et intérés
la résiliation
cu larésolution
du
contrat
et ne
pourra
différer aucun règlement
deloyer,
En
œrèrepaitie
de cette renonchtion
et de ce que k Cient bénéficie de tagarantie
normalement
attachée
à b propriété du matédel,
le Founisseuriu
tansmet
b totallté des
recours
conte
à
constructeur
et lui donne
tent quede
besoin mandat
d'ester en
justice à arge
pour
ll de firformer
préalablement
de ses actions
Le Client est soichairement
responsabh
de toute somme
payée
au
Fournisseur
au
tre
de l'opération de
location, majorée
ntéréts
sars
préjudæ
de tous
autres
dommages et
ntérèts, Par dérogation
auxdkposans
des
artiches 1722 et 1724 du
Cote Civi,
ke Chent renonce
ädemander au Founisseurtoute
hdemrité ou
dimnubon
de loyer
4 pour
Json
quelconque
le matéiel
devenalttemnp
ou défl
x
Inublisable, Article
9 - UTUSATION
DU
MATÉRIEL: Le Gent
s'engage
à utiliser le matéief
conformémentà
sa destination
et àse conformer
auxiois
et règlements
actus
et futurs
concemant
la détention et l'utifation de l'équipement
vendu
et à prendre en
charge
les frais
qui pouraiet
a
résulter,
Le Foumisser
déchne
touté
responsabité
découlant
du non-respectdes dhes
dspostions
En quaité
de responssbledu
matéisi,
je Cientveillera à sabonne
conservation
et au respect du
dycit de propriété
du
Fourisseur,
Le Céert
prendra en charge tousies dommags
directs
au
fndirects,
et assumer
les Indemnités
qui pourraient être dernandées
au
Fourmiswur
à quelque
tre que
ce soi,
deneurantdansies mêmes conditions responsables de tous les risques dedétéioration pete, destruction
partidk outotale,
même
541$ agit d'un cas
fortà
ou
de
force majeure
Par dérogation del’artiche
1722
du Code
Cul
le Qlent prend
lengagementde maintenir
ke rnatéiel
en parfait état de
fonctionnement
d'entretien et deconfonmié
aux
règl
ts, Les pièces d'équip
tet
fes
incorporés
par ke Chent au cous
de
h
location
dedennent
immédistement
propriété du
Fournisseur,
sans
Indemnité
Sont
interdits
toute cession
gratuite ou
onéeuse,
prêt,
gage,
sous-Jacation,
déplacement
du
fieu
d'utilisation
finat, sauf autorisation
expresse
du
Fournisseur.
Article
10- PRESTATION— MAINTENANCE
—
ENTRENEN
: L'équipement
vendu binéfick
de prestation maintenance
souscrit par le Glent
auprès
du Fournisseur,
Quek
que sofnt
ls
termes
d'autres
documents, sauf accord
écrit du
Fournisseur, le Clentconfirme
qu'ine fai pas de
hp
lité du
mal
une
clause
fond
de
de son
accord
et accepte
par avance
la substitution
d'une
autre entreprise
pour
fa réalisation
de ces
prestations,
Article
11
- RESPONSABILITÉ
CIVILE
- DOMMAGE
— ASSURANCE
: Le
Cilent est tenu
d'assurer te matèriel
à sa valeur TIC
en
responsabilité
civile fillmilée,
vol,
incendie,
explosion,
défense
et recours,
Le Client devra
danskes
hu
jours nformer
le Fourisæur
per
lettre recommandée,
de
tout Snisre ou accident sité ou povoquépar
k matéiel,
Le Gent
devra
procéder
à laremiseen état dumatésiel
äses frais
exclidfs
à défaut d'ineprise
en charge par tire couverture
sous ce
auprès
du
Fournisseur,
Dansiecas
d'un shitre
total où partie, ke montant
da
lafranchise
éventuelement
prévu par les
compagnies
d'asuranæs
restera
à tacharge du Qlent
Sie mat&ie)
ne peutétre réparé,
le Cent devra
remplacer
à lidenÜqueet
à ses
frais
le matériel selon jes
modalllés
prévues parle œntrat, Farce majeure
: Par cas deforce
majeure,
i} faut
entendre
tout événementindépendantdelavolonté
des« Parties
»,1mésisible,
quia pour effet d’empéches l'unedes Parües
d'exécutes
ses obligations.
Laforce majeuresera
sp préciée con forn émet
au droit
commun
français
En
tout état
de
cause,
de
façon
expresse,
seront considérés comme cas
de force majeure,
autre ceux
habituellement retenus
par
Ja Jurisprudence
des
Cours et Tibuneux
français:
intempéries, épidémies, blocège
des
moyens
de
transport
où
d'appravislonnement
quelles qu'en
sdtla
raison
tremblement
de terre,
tempête,
nancation
blocage
des télécommunicationsy
ompriske réseau
commtté,
grève et
lock-cut œuf œux
du personnel
des Parties, En revanche,
ne sera
pas
considérée comme un cas de
face
majue
toute diFicuité
d'accès à interet
empéchantpartialement
ou intégralement
füubiation
du matériel founi, comme
dipulé
à
l'article 13 Dès
lasurvenance du cas
de force makure,
fune des
« Parties
» concœsnées
lenotiera
à l'autre « Partie » par ktre recommandée
avec
amusé
de
réception,
en
exposant
les faits auxque
ete
se
trouve mrfrontée et en
apportant
la preuve
de ceux-d, Dans tes cas lenécesskant,
une notification préslable pourra
être
envoyée
par mal,
Les
«
Parties
» devront
faire tousleurs efforts pour éviter ou &imner
Les causes
du retecl
Imputables
à la force majeure
etreprendra
l'exécution
de leurs
obtigations
dès
ja dispañtion
du
cas
de force majeure
Article
12 + RÉSIUANON
:
Le contrat pourra
être résiilé,
sans
formalté
judichire,
huît jours
après
mise en
demeure,
en
@s
d'inabsemvation par
le Gent
de fune
des condtions générales
ou particulières
ou du non-paiement
d'un
loyer
à son
échéance,
l'amivée du
terme condiluant
à alle seule là mise en
demeure,
l'Incactiiude
des déchretions
du Cient figurant
sur
k demande
de
d'achat ou des
pièces
comptables
bintes,
Après
mise
en
demeure,
te Fomisæur
cormerve
le droit de rés]lier le contrat même
s} le Client3 proposé
le paiement,
mais
il peut y
renoncer.
Résildon
automatique
et de plein
droit : en cas
d'incident
de
palement
déclaré,
de cessation
d'actité,
radiation, descuion,
œssion
de fonds de
commence,
cession
de drok au
baï, du Client
Après
La réslfation,
ke Cent
devra verser au
Foumisseur
une sornme égale
au
montant ds
œdevances
Impayés
+ frais d'impaæyés
au
jaur deja résihtion
ainsi qu'une somme
égale àla
totalité des
redevances restant à courirfusqu'àla fn
du contrat,
majorées
d'ineclause pénale de 10 %
[sans préjudice
de tous dommages et intérêts},
Le Fourniseur met
à à d'posäon
du
Cilent un
Hen
dontila
besoh
et qu'ifalui-même
choisi défini et réceptionné, hors decette
manfestation
devalenté
le Foumiœur
nel'auralt Jamais acquis
Les
parties,
pour
drer de
cette sitiation
des conséquences
particulières pour geranbr
ke Founisseur
corviement
ques
ia
résolution
du
œrtrat trouve
sa cause
dans
la dMivrance
d'un bien
impropre
à son
usage,
scit à raison de vie décelabl,
à la réception ou d'une
inadéquation
au bit poursuivi
fe Olert quia
reçu
mandat
du Foumiseur
de défini et de rèceptionner
le bien
supporters
sai
à
rspansablilté.
En
conséquence,
3 s'engage
à régler au
Foumisseur
et ce au
besoin
à titre de
dommages
at intérèts
{a totaité
des redevances dus en vert
du ontrat jusqu'au
teme
normal
du contrat.
Stfarésoittion
du contrat
prindpal
intervient en raison
d'un
vicecaché
ou tas
autre
raison
non
imputable
au
Gent,
la nésliation
du
présent contrat obliger
caul-cià verser au
Foumssæur
à Gtre d'Indemrité,
une
somme
égale au
montant
de la
facture d'origine tale qu'acquittée
au
Founiseur,
Le Foumisæur
se rèserve la posSHiité
de faire état de
défaillance
du
Client
4 toute
personne
ou
organisme
et de contribuer
à
la sauvegarde
ou
à fa récupération
des
sommes
dues,
Anicte
13-
CESSION
DU
CONTRAT:
Le Foumisseur
se réserve
le drolt de
cêder, transtérer où
apporter
à
Un
Uers sous
quelque
forme
que
ce soit les
droits et obtigations
nées
du
présent
contrat
:
Article
14- COMMUMECATION
DES
INFORMATIONS
: Canformémentà
laldi
nfomatique
et fberté
du
6 bnver
1978 mad fée et au
Pég'ementEuropéer
2015673,
es
dannées
persornelles du
Cient, deses
repré
légauxe/ou
tout autre signataire
du contrat- Imkés
4
nécessaires
à l'exécution du contrat
-semnt
cdlectées
et traitées de manière
licite et
bansparente, Elles pourront
faire Fotiet de traitements nfonnatisés et serontprincipaiement utilises par le
Fournisseur
pour
kes fnelrés. suivantes
:comaisance du
Chent, gestion du cond
recouvrement,
études
statistiques, évaluation et gestion durisque, sécurité et prévention
des
inpoyés et de
la fraude
four
satisfaire auxobbations
Égates
ou
réel
k
Foumi
pourra
égal
têtre
tenu de comsmaniquer
des
information
à des autorités judkciases
ou
adminktralves
légalement
hatikées,
Les
données
recusilles
peuvent
faire l'objet d'un tansfet en
dehors
de
l'Union Européenne tout en
garantissant
ke respect de la
réglementation
appfabls enmatière
de protection
des
domées,
Ces
données
pourront
être conssvés
pendant
une
durée
maximale
de S
ans
à compter
du
teme
du
contrat et seront traitées
de façon
à garantir une sécurité
appropriée
Parle senature
du présent central,
le Gent,
son représentant Mgal
et/ou tout autre signataire
donne
son accord
exprès
au
traitement
de ss
donnés
pesonnses,
La pasonne concemée
dépose du
doit: de retires son
comentement;
d'accéder
à ses
données
p
Îles
et
d'en
d
der
ta rectification,
l'effs
tou leur
Hmitaton; de
s'opposer au
traitement
et à La portabilté de ses données; de solitdtr
l'effacement
de ses
données
parsonrelles,
sleur consævation
n'est plis
nécessaire
au
regard
des
finalkés
pour lesquelles
dkes
ont êté collectées
; de dernander
ja portabifté
de ses
donnèes
personnelles,
Ces
demandes
devront
être
adressées
par coumier
au
stège soûf
du
Foumisseur,
au
Responsable
du
traitement,
lequel
disposera,
dès
réception,
d'un
déni
d'un
mols,
poury
répondre. La
pesonne concemée
pourra saisir Ja CNIL
de
toute demande
concemant
ses
données
pesonnelles.
Article
15
-
PRESATONS
D'INSTALLATON ET DE
MAINTENANC
€ ASSURÉS
PAR
LE
FOURNISSEUR
u
SYNALCOM
»
:
Le
Cllent
a fait le choù
du Founiseura
SYNALCOM
»,: Au fre du
« forfait haislisañion
et formation
»,leFoumiseur
Îvre, paramètre
le matédiel
et procède
à b formation
des
utik
de ja signature
du
présent
contrat
Assistance tec
ue
tééphonique
:
SYNALCOM
met
à dspostion
du
CLIENT une Asdstance
Technique Téléphonique
? purs
sur 7, jurs
fériés
dus,
Cette Assistance est joignable de 8h00à 29h00
Ce service permet
Ja résolution des incidents mineurs
de dysorctionnement,
l'ékboration d'un
diagnostic défirisent
le cadre d'un
envoi
de
matériel
et assure
un tôle de
conseil
en
fonction
des
informations
communiquées,
ntevention
sur
s
y
ange
stand
À l'émission de Ja dépêche
d'intervention,
cntechn tete mette
tout
en œuvre
{htlalkation et paramétrage
dansies
beaux de
SYNAILOM,
Ikraison expresse par transporteur...)
pour quels
lent
at un matériel
en bon état de
fonctionnement
Toutappet
reçu avant 16h 5e
traité
à +1
;
tout appel
reçu
aprés
16h sera
traité le suiendemain
{manches
et jours fériés
acceptés), L'adresse
dirtevention
piseen
compte
lors de toutes nos
interventions
sera
l'adresse désignée
lors de Jésigrelure
du contrat ou call
mentiornée dans ie demnier document
contacte, L'ensemtiedes
prestations
du Fourmisæur
time
au territoire français métropolitain {hors DROM
et COM),
Danske cache d'uneliraison
par transporteur,
& terminal sera
ikré prêt à fonctomer,
Et égalementinciuse
dns ks
œntrats,
larrise
à
jour des bgjdels
fox
coûts
de licence).
Exduslons Les
inteventions
des
au
norrrespect
des
rarmes
d'utiiation
maté,
ain
que
les prestations
qui pourralent
tre
faites sur dernandes
particulières
du Olent,
domeront
leu
à facturation séparèe
au taf
alors
en vigueur,
entre autres:les Interventions dues
à des
dmngs
causés
par uBlation
anormale
du maté
(malvslance,
hcendie,
déphcementet
mod fiadon
du météiel, choc, chute, coupure
de secteur, pisede
raccodemesr
débranchée,
Introduction decomps étrangers,
dfauts
duisau sup port de tansmssionet
aux équipements
connectés)
{a réparation
des
dommages
causès
par l'emphi
de
foumitures
@nsommabks
non conformes
aux spécifications
du
matériel,
je fourréture d'accessoires et de consommables
tels
que
battsies,
transformateurs
externes,
codons
de racconiements,
ribans enceurs..,
ke nettoyae
et le ravivage des
surfaces
extérieures,
fa réparation
de toute panne
résultant d'anorralles
affectant
les lignes téléphoniques et électriques
et autres
diposifs
associés, extérieurs
auxrratéiels,
b réparation
des domrmnages résukant
dure
intervention effectuée par du
perscrnd
autre que
les
représentants
qualifiés,
l'adJonctian
de togiciels et spplicatifs.
De
façon
générale,
sont exclues
toutes
interventions
non expressément
prévues
au
contrat
Le Client
autorise
te Foumisæur
à prélever sur le compte
du lent
Les sommes dues
au
dtre de: Founèure
de coœmmaties,
Coûts
de fcence
lors
de mise
à pur
de bgrlels {ex: CB
SANFÉ...), Prestations hors contrat
: UtlsaHon
de matéiels
monètiques
sur & réseau
ACL
où
tout
autre
réseau
permettant
un
accès
Intemet
:
3) Gdxd'un Fournisseur
d'accès
: Le chak
d'une
technologie haut-débit ADSL
qu plus généralement
periettant
un
accès
ntemet
à comme
corcihire Je choëc
d'un
Foumbsur
d'accès
intemet
{FAI}, Le Client recomaït
faire skn le
choix
de
cet opérateur
et en faire
son affaire personnelle, b} Accès
au
nice
Intemet: Le trafic étant aléatoire,
te Gient déchre
parfaitement
conraître
les aractéistiques
et tes
fmtes
dintemet,
et notarnment
k saturation passible du réseau
àcertaines
périodes, et accepte ks
conséquences
sur les services fournis
par opérateur
FAI
choïst, Ces-dtes
conséquences,$
elles venaient
à se produire, entrainant de surcroi
la privation
de l'udfsation monétique,
Je Cent
en accepta aussi le
risque. Le Client
dégage
la sodkté SYNALCOM
de toute resporseblfé
en
cas
de dysfonctomement
du matériel vendu il
à l'accès
Internet linteruption
où
telse
de Fintensèé
du réseau,
ete). En
particuller
le Céent
S'nterdlt
de cesser
le paiement
des
mdevances
de Jocation
dusau
Foumisœur
en cas de mauvais
fonctionnement
du matérdid
ke à
intemet
et devra
faire son affaire personnelle
de tout recours contre
les
ess
responsbles
de œs
dysfonctionnements
c) OHlgation
de SYNALOOM : SMALCOM
sstle
Fournisseur
des
matiies
et
œgichts
étiques
chogs
par le Client
Ces matèieis et
bgidets monétiques
sont
installés
ess amont
detoute
conexion
Intemk et sontdésendants
dans leurs
transmissions
aux centres
banaires
du bon fondioniement
du réseau
intemet.
L'cbigation
de SYHALCOM est
une
cbfgation de moyens
iée
sæulement
à k fiabifté des
matèriels et loglciels mon étiques
qu'elle
a installées,
Dans
le cas
d'une
impossbiké
de
transmission
aux
œntres
bancaïes
via itemet,
SYNACOM
préconke
l'utilisation en
secours
{3G, Routeur,
Wf,
Rédlation résæsu},
d) ObEgalion
financière
du
Cientvis-èvi
du foumèseur: L'altération où l'itemup tion
des
Haisons
nécessates
auxtransmiksons
qu/aks
soient
résukantes
de dyfonctomements
des réseaux
Intamet ou
3G, dernème
que des incidents techniques
airenantéventuelement
aux matériels,
ne dispensent
en
aucun cas is
Cfent de
procéder aux paiements
de tou
somme
due
en
vertu
des
présentes et notamment
en
cas
de
rupture
du
contrat
en
application
des
articles
2.et
9
ci-dessus
du
présent contrat
dont
le client reconnait
disposer
d'un. æemplaire
original.
Urmltation
de responsablilté
:
En
tout état de cause,
k founiseurne
pourra
être tenu
pour respansable
au titre
des
prestations
foules,
que
des
seuls
dommages et préjudices
existants
matèi
es et
directs
à
l'exdusion
de
tous
autres
{notamment immatéies,
corporas,
indirects,
futurs,
etc}.
Cart.
+2
oucotalnt
oHonneites,
ce forfait est dù au tarif en vaueurà
Ja dde
Le
23/10/2024
Le
Fournisseur
: SAS
SYNALCOM
Le Client : :
Cachet
commercial :
Nom
du
signataire
:
Aoce
€
8 Allée de Londres 91140
Villejust
Qualité
:
T : 01 78 94 59 90
SAS au capital de 100 000 €
|
à
iR
E
Siret n°493 968 317 00039
— APE
46517
Signature
:
TVA
intracommunautaire
: FR73493968317
<
NE
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241129-dec_0233_2024-AU Date de télétransmission : 02/12/2024 Date de réception préfecture : 02/12/2024