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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20231113 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Q::::: Loire métropole
communauté urbain:
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lundi 13 novembre 2023 à 18 heures 10
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Approbation des procès-verbaux des conseils communautaires des 12 juin, 10 juillet et 11 septembre 2023
Contre: 8, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, Yves AUREGAN, Elsa RICHARD, Stéphane LE FLOCH
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Environnement
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, Vice-Présidente
1 Assises de la transition écologique - Plan biodiversité et paysages - DEL-
2023-236
Le conseil adopte à
l'unanimité
2 Atlas de la biodiversité intercommunale - Convention de partenariat avec les communes - DEL-2023-237
Le conseil adopte à
l'unanimité
N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Environnement
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
3 Maison de l'environnement - Tarifs des prestations proposées - DEL-2023- 238
Le conseil adopte à
l'unanimité Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
4 Mission tramway - Avenants et protocoles aux marchés de travaux - DEL- 2023-239
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Christophe BÉCHU, M. Denis
CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER.
5 Délégation de service public (DSP) - Gestion du stationnement - Alter
services - Rapport annuel 2022 - DEL-2023-240
Le conseil donne acte
6 Stationnement - Gestion et exploitation du parking "Haras Abonnés" -
Avenant n°2 - Prolongation de contrat avec Alter services - DEL-2023-241
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Benoit PILET,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY,
M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Monique LEROY, M.
Jean-Pierre MIGNOT, M.
Stéphane PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD.
7 Délégation de service public (DSP) - Autopartage - Alter services - Rapport annuel 2022 - DEL-2023-242
Le conseil donne acte
8 Délégation de service public (DSP) - Transports urbains - Ratp Dev (RD)
Angers - Rapport annuel 2022 - DEL-2023-243
Le conseil donne acte Déchets
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
9 Dispositif "compensation carbone" en faveur d'Angers Loire Métropole -
Versement de recettes par le prestataire de collecte en porte à porte des
déchets sur la deuxième couronne d'Angers Loire Métropole - DEL-2023-
244
Le conseil adopte à
l'unanimité
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
10 Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) -
Convention de délégation de gestion des digues de protection contre les
inondations - Plateforme d'Angers - Etablissement public de Loire - Période 2024/2028 - DEL-2023-245
Le conseil adopte à
l'unanimité
11 Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) -
Modification du programme d'actions de prévention des inondations (Papi)
des basses vallées angevines 2020-2026 - DEL-2023-246
Le conseil adopte à
l'unanimité
12 Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Boire du commun d'Oule - Etude sur l'opportunité et la faisabilité du
classement en digue du remblai entre les communes de Rives-du-Loir-en-
Anjou et Corzé - Convention de participation tripartite avec l'Etablissement public Loire et la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe - DEL-
2023-247
Le conseil adopte à
l'unanimité
13 Eau et Assainissement - Assistance technique dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et du pluvial - Convention avec le Département de Maine-
et-Loire - DEL-2023-248
Le conseil adopte à
l'unanimité
14 Eaux pluviales - Dispositif d'incitation à la déconnexion - Subventions
accompagnant l'acquisition de récupérateurs d'eaux pluviales - DEL-2023-
249
Acte Retiré
Énergie
Franck POQUIN, Vice-
Président
15 Angers - Quartier Roseraie - Chauffage urbain - Contrat de prestations
intégrées - Alter services - Rapport annuel 2022 - DEL-2023-250
Le conseil donne acte
16 Angers - Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Chauffage urbain du plateau de la Mayenne - Délégation de service public - Société Hauts-de-Saint-
Aubin Bois Energie - Rapport saison de chauffage 2021-2022 - DEL-2023- 251
Le conseil donne acte
17 Angers - Quartier Belle-Beille - Chauffage urbain - Délégation de service public - Alter services - Rapport annuel 2022 - DEL-2023-252
Le conseil donne acte DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Délégations de service public
Jean-Marc VERCHERE,
Président
18 Société publique locale Angers Loire Développement (SPL Aldev) -
Commercialisation, gestion immobilière et foncière du parc économique
immobilier - Convention de prestations intégrées de service public -
Approbation du contrat - DEL-2023-253
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Yves GIDOIN, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, M.
Lamine NAHAM, M. Benoit
PILET, Mme Constance
NEBBULA, M. Yves COLLIOT,
Mme Corinne GROSSET, M.
Francis GUITEAU, M.
Stéphane PABRITZ.
19 Société publique locale Angers Loire Développement (SPL Aldev) - Action économique, enseignement supérieur et recherches, emploi - Convention de prestations intégrées de service public - Approbation du contrat - DEL-2023- 254
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 5, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Bruno
GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
N'ont pas pris part au vote: M.
Yves GIDOIN, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, M.
Lamine NAHAM, M. Benoit
PILET, Mme Constance
NEBBULA, M. Yves COLLIOT,
Mme Corinne GROSSET, M.
Francis GUITEAU, M.
Stéphane PABRITZ.
20 Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Office de tourisme, développement et promotion touristique - Contrat de
prestations intégrées de service public - Approbation du contrat - DEL-2023- 255
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Charles PRONO, Mme
Véronique MAILLET, M.
Lamine NAHAM, Mme
Constance NEBBULA, Mme
Christine BLIN, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE, M.
Jérémy GIRAULT, M. Jean-
François RAIMBAULT, Mme
Elsa RICHARD, M. Bruno
RICHOU. 21 Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Centre des congrès et parc des expositions - Contrat de prestations intégrées de service public - Approbation du contrat - DEL-2023-256
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Charles PRONO, Mme
Véronique MAILLET, M.
Lamine NAHAM, Mme
Constance NEBBULA, Mme
Christine BLIN, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE, M.
Jérémy GIRAULT, M. Jean-
François RAIMBAULT, Mme
Elsa RICHARD, M. Bruno
RICHOU.
Yves GIDOIN, Vice-Président
22 Délégation de service public - Gestion et exploitation d'Angers Loire
Aéroport - Edeis - Rapport annuel 2022 du délégataire - DEL-2023-257
Le conseil donne acte
Yves GIDOIN, Vice-Président
Développement économique
23 Parc d'activités Angers/Cantenay-Epinard - Dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Bellevue 2 - DEL-2023-258
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 5, M. Yves
AUREGAN, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI,
Mme Claire SCHWEITZER.
24 Parc d'activités Angers/Cantenay-Epinard - Programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté Bellevue 2 - DEL-2023-259
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 5, M. Yves
AUREGAN, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI,
Mme Claire SCHWEITZER. 25 Parc d'activités communautaire Angers/Sainte-Gemmes-sur-Loire - Dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté Bernay 2 - DEL-2023-260 Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Elsa RICHARD, M. Arash
SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
Abstention: 1, Mme Christelle
CAILLEUX.
26 Parc d'activités communautaire Angers/Sainte-Gemmes-sur-Loire -
Programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté
Bernay 2 - DEL-2023-261
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Elsa RICHARD, M. Arash
SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
Abstention: 1, Mme Christelle
CAILLEUX.
27 Boutique de gestion et de l'entreprenariat Anjou Maine (BGE) - Convention pluriannuelle 2024-2026 - DEL-2023-262
Le conseil adopte à
l'unanimité
28 Maison de la création et de la transmission d'entreprises (MCTE) -
Convention de partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie de
Maine-et-Loire - DEL-2023-263
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Anita DAUVILLON, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE,
Mme Elsa RICHARD.
29 OSE Group - Aide à l'entreprise pour la réhabilitation d'un bâtiment
industriel à Trélazé - DEL-2023-264
Le conseil adopte à
l'unanimité
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
30 Association Initiative Anjou - Convention - Attribution de subvention -
DEL-2023-265
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Yves GIDOIN. Enseignement Supérieur et Recherche
Véronique MAILLET, Vice-
Présidente
31 École supérieure d'arts et de design Tours Angers Le Mans (Esad Talm) - Convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 - DEL-2023-266
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Constance NEBBULA,
Mme Christine BLIN, Mme
Marina CHUPIN-
PAILLOCHER, M. Nicolas
DUFETEL, Mme Caroline
FEL, M. Jérémy GIRAULT, M.
Grégoire JAUNEAULT, M.
Benjamin KIRSCHNER, Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE.
Rayonnement et coopérations
Véronique MAILLET, Vice-
Présidente
32 Musée régional Air Passion - Groupement pour la préservation du
patrimoine aéronautique (GPPA) - Attribution de subvention - DEL-2023-
267
Le conseil adopte à
l'unanimité
33 Tournoi de tennis féminin WTA "Open P2I Angers Arena Loire" -
Convention de partenariat tripartite - Attribution d'une subvention - DEL-
2023-268
Le conseil adopte à
l'unanimité
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
34 Politique de réduction de l'artificialisation des sols - Mise en place d'une
Conférence régionale de gouvernance (CRG) - Composition proposée par la Région - Avis - DEL-2023-269
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 9, M. Yves
AUREGAN, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Bruno
GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI,
Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Céline VERON. 35 Angers - Réaménagement des places de l'Académie et Kennedy et de leurs abords - Bilan de la concertation préalable - DEL-2023-270
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 9, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Jean-François
GARCIA, M. Bruno GOUA, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI,
Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Céline VERON.
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
36 Angers - Caserne de l'Académie - Convention de transfert de casernement au profit du Sdis de Maine-et-Loire - Avenant n°2 - DEL-2023-271
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Christophe BÉCHU, M. Denis
CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER.
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Contrat local de santé
Jean-Charles PRONO, Vice-
Président
37 Commission communautaire pour l'accessibilité universelle - Désignations - DEL-2023-272
Le conseil adopte à
l'unanimité
Gens du voyage
Jean-Charles PRONO, Vice-
Président
38 Aide financière à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage -
Allocation logement temporaire - Convention avec l'Etat - DEL-2023-273
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE. PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Achat - Commande publique
Benoit PILET, Vice-Président
39 Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement
responsables 2024-2026 (Spaser) - Approbation et adoption - DEL-2023-274 Le conseil adopte à
l'unanimité
40 Groupement de commandes de fournitures et prestation de services -
Système d'acquisition dynamique - Avenant n° 1 - DEL-2023-275
Le conseil adopte à
l'unanimité
Ressources humaines
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
41 Mutualisation du logiciel Droits de cités - Avenant à la convention-cadre
pour la gestion des plateformes intercommunales et nouvelle convention
annexe - DEL-2023-276
Le conseil adopte à
l'unanimité
Finances
Jean-Marc VERCHERE,
Président
42 Orchestre national des Pays de Loire - Transfert à Angers Loire Métropole - DEL-2023-277
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 8, M. Yves
AUREGAN, Mme Hélène
BERNUGAT, Mme Christelle
CAILLEUX, M. Yves
COLLIOT, M. Jérémy
GIRAULT, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI,
Mme Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote:
Mme Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, Mme Constance
NEBBULA, M. Jacques-Olivier
MARTIN, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M. Marc
CAILLEAU, M. Nicolas
DUFETEL, Mme Geneviève
STALL, M. Philippe VEYER.
43 Dotation de solidarité communautaire - Montants 2023 - DEL-2023-278 Le conseil adopte à l'unanimité
44 Finances - Provision pour dépréciation des actifs circulants (restes à
recouvrer supérieurs à deux ans) - DEL-2023-279
Le conseil adopte à
l'unanimité 45 Finances - Régularisation des comptes de tiers - Créances irrécouvrables - Admissions en non valeur - DEL-2023-280
Le conseil adopte à
l'unanimité
46 Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 - DEL-2023-281
Le conseil adopte à
l'unanimité
Service des Assemblées
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
47 Alter public - Modifications statutaires relatives à l'objet social -
Approbation - DEL-2023-282
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Christophe BÉCHU, M. Denis
CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER.
Jean-Marc VERCHERE,
Président
48 Désignations dans des organismes internes et externes - DEL-2023-283 Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 8, M. Yves
AUREGAN, Mme Hélène
BERNUGAT, M. Sébastien
BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX, Mme Lydie
JACQUET, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI,
Mme Claire SCHWEITZER. M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses d’Elsa RICHARD concernant la position d'Angers Loire Métropole sur le glyphosate.
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 15 novembre 2023
Jean-Marc VERCHÈRE @ angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2023-236
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT
Assises de la transition écologique - Plan biodiversité et paysages
Rapporteur : Caroline HOUSSIN-SALVETAT L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle
LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoirà M. Maxence HENRY jusqu’à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoirà Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoirà Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoirà Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoirà M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoirà M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoirà Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243 M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard Y VON a donné pouvoirà M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, cons ler communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
L'érosion de la biodiversité est un phénomène silencieux et peu visible, amplifié par les activités humaines
(arificialisation des sols, utilisation intensive des ressources, pollutions.) Pourtant, il constitue le principal enjeu environnemental à l'échelle mondiale, avec Ia lutte contre le changement climatique.
Les deux sont en effet intrinsèquement liés: alors que le dérèglement climatique accélère l'érosion de la
biodiversité, cette dernière représente un levier important d'adaptation, via les services rendus par la nature.
Agir en faveur de la biodiversité permet d’enclencher un cercle vertueux. Renforcer la présence et la qualité de la biodiversité permet d'assurer le fonctionnement des différents services qu'elle nous rend au quotidien
{notamment : services de régulation du climat ou de l’eau, services d’approvisionnement en alimentation et
en matières premières, services culturels pour le tourisme). Par ailleurs, cela permet de lutter et de mieux s'adapter aux effets du changement climatique (notamment : ilots de fraicheur, lutte contre le ruissellement
pluvial, puits de carbone), avec des effets qui peuvent être visibles très rapidement.
Pour répondre à ces enjeux, maintenir la richesse de notre patrimoine « naturel » local et préparer/adapter les espaces de nature de demain face aux nouvelles tendances à l'œuvre, le Plan biodiversité et paysages
propose une feuille de route pour le territoire à horizon 2030.
Elaboré en collaboration avec près de 180 participants (notamment: communes, acteurs naturalistes locaux, services de la Communauté urbaine, structures de l’Etat, établissements d'enseignement supérieur), il a pour
objectif de favoriser la mise en place d’une dynamique locale en matière de préservation de nos espaces de nature, pour « faire territoire » et agir collectivement, en particulier avec les communes, les associations locales très mobilisées et les habitants, sur des priorités identifiées et partagées. Il constitue aussi une « boite
à outils » dont chaque acteur pourra se saisir, en fonction de ses compétences.
Le plan biodiversité et paysages définit une stratégie transversale déclinée en quatre axes :
= Axe 1 : découvrir, sensibiliser et former pour mieux agir collectivement
Ce premier axe repose sur le socle de toute action de préservation de la biodiversité: la perception, la compréhension et l'appropriation des enjeux locaux. C’est un élément indispensable pour passer à l'action
mais aussi pour se mobiliser collectivement sur le territoire, que ce soit à l'échelle des élus des communes, des services techniques communaux et intercommunaux, ou encore des aménageurs, habitants et acteurs
locaux. L'objectif est d'amplifier la sensibilisation et la connaissance de la biodiversité locale, par des
approches complémentaires allant de la communication et de la formation aux actions participatives et à la
découverte de terrain.
= Axe2 : partager et mutualiser pour mieux connaitre Cet axe vise à mieux connaitre l’état et le fonctionnement de la biodiversité et des milieux naturels locaux
pour pouvoir mieux agir et mieux les préserver. Face à la diversité des acteurs locaux et des détenteurs de
données naturalistes, l'objectif est d’une part, de valoriser et capitaliser les acquis (données existantes) en Les
partageant et en les mutualisant davantage et, d’autre part, de compléter la connaissance des milieux locaux et de leur évolution en focalisant sur les enjeux les plus importants et les espaces ou espèces présentant des
lacunes de connaissance.
= Axe3: préserver et restaurer pour protéger le patrimoine naturel L'agglomération angevine est un espace sous pression anthropique (de l’homme et ses activités), non seulement par l'urbanisation et les infrastructures, mais aussi par la fréquentation des espaces non bâtis. Dans
ce contexte, la préservation des milieux naturels et des espaces de nature est impérative. L'enjeu est de renforcer les différents moyens à disposition (dispositifs de protection, aménagement du territoire, actions de
gestion et d'entretien) pour préserver le patrimoine naturel existant et les continuités écologiques (autant dans les espaces urbanisés que plus ruraux et agricoles), mais aussi de développer le patrimoine naturel de
demain.
= Axe4 : innover et expérimenter pour faire face aux nouveaux enjeux
Les transitions écologiques et climatiques en cours modifient profondément les perspectives de préservation et de gestion de la biodiversité et des paysages. De nouveaux enjeux apparaissent et demandent d'adapter les
pratiques, d'explorer de nouveaux modes de faire et de chercher de nouvelles solutions. Si ces évolutions touchent toutes les thématiques abordées par le Plan biodiversité et paysages, l'enjeu de cet axe transversal
est de cibler les sujets ayant une importance particulièrement forte dans les domaines de la gestion des
espaces de nature et de l'aménagement urbain de l’agglomération : la surchauffe urbaine, les espèces exotiques envahissantes et invasives, la qualité et Le fonctionnement des sols (trame brune) et la lutte contre
la pollution lumineuse nocturne (trame noire).
Le Plan biodiversité et paysages comprend 37 actions déjà menées par Angers Loire Métropole et 19 nouvelles actions à mettre en œuvre, par la Communauté urbaine mais aussi les communes du territoire. Il
contribue également aux engagements pris par Angers Loire Métropole dans le cadre des Assises de la
transition écologique, via 16 des 63 engagements de la feuille de route contribuant directement à la préservation de la biodiversité et des paysages.
La Communauté urbaine mettra en place les nouvelles actions en s'appuyant sur quatre leviers principaux :
— l'exemplarité dans ses pratiques,
- la sensibilisation des habitants et des acteurs locaux, = l'accompagnement des acteurs du territoire (notamment des communes à travers différents outils tels
que des temps d'échanges annuels ALM / communes, un camnet d'inspiration de bonnes pratiques, ou
encore l’Atlas de la biodiversité intercommunale), = la mise en réseau des acteurs locaux
Le suivi du plan d'actions sera assuré annuellement, avec un bilan plus complet réalisé tous les trois ans. Il
S’appuiera sur un dispositif d'évaluation (indicateurs de mise en œuvre et indicateurs de suivi de l'état de la
biodiversité locale) qui sera consolidé avec les travaux régionaux en cours dans le cadre de la future Stratégie régionale biodiversité.
Ce suivi sera assuré dans le cadre du comité de pilotage Transition écologique. Un comité technique annuel
sera également réuni avec les directions référentes, les organismes associés et les pilotes externes d'actions. Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211- et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole, Vu la délibération DEL-2022-18 du 14 février 2022 adoptant la feuille de route des Assises de la Transition
écologique, Vu la délibération DEL-2022-132 du 11 j illet 2022 adoptant la politique de transition environnementale,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 25 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023
DELIBERE
Approuve les orientations stratégiques du Plan biodiversité et paysages et le document annexé à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité
Ta présente déNRéton t susceptible de faire. l'objet
d'un recours devant Le iibunal administratif de Nantes ou sur
Le sie téléresours dans un délai de deux mois
our le président, ière vice-présidente, @:: Loire métropole
commenouté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N°2
Délibération n°: DEL-2023-237
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENVIRONNEME:
Atlas de la biodiversité intercommunale - Convention de partenariat avec les communes
Rapporteur : Caroline HOUSSIN-SALVETAT L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRES . Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
telle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la
DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean- Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collégues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoirà M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoirà M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-lsabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Erie GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243 M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a êté affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site interet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des archives vivantes.
EXPOSE
En mars 2023, Angers Loire Métropole a déposé une candidature à l'appel à projet « Atlas de la biodiversité communal / intercommunal » (ABC) de l'Office français de la biodiversité (OFB), en partenariat avec 21
communes du territoire (et deux autres communes associées pour la gouvernance)
Visant à mieux connaître les enjeux locaux de biodiversité pour pouvoir ensuite mieux agir, l'ABCi constitue
l'une des actions du Plan biodiversité et paysages d'Angers Loire Métropole et consiste à réaliser des inventaires naturalistes sur des espèces et milieux locaux ciblés, à cartographie les enjeux locaux de
biodiversité et à sensibiliser les habitants à l'environnement à travers des animations et actions participatives.
Cette démarche collective est particulièrement intéressante pour le territoire car elle permettra de :
= consolider les stratégies et les actions de la Communauté urbaine et des communes en faveur de la
biodiversité, et appuyer la mise en place d'outils collectifs de suivi ; = impulser une dynamique territoriale via des synergies entre Alm, les communes et les acteurs
locaux; = favoriser l'appropriation des enjeux de biodiversité spécifiques au territoire par le plus grand
nombre.
Sur une durée de trois ans à compter de juillet 2023, l'ABCi du territoire d'Alm proposera un «pack »
d'inventaires, d'animations et d'outils de communication mis à disposition des communes (et définis en
amont avec elles): = une formation des élus et agents, en amont de la mise en œuvre opérationnelle du projet ;
= des inventaires naturalistes menés par des acteurs experts (un inventaire faune et un inventaire flore par communes participante) et des inventaires participatifs (associant des habitants), à mener avec les
acteurs naturalistes;
= des actions de sensibilisation pour le grand public avec une quarantaine d'animations à répartir sur
les communes participantes, mais aussi des temps forts et événementiels ;
= des outils de communication et de sensibilisation autour de la démarche (pages intemet, réunions
publiques, réseaux sociaux, journaux, concours photographiques.) que chaque commune pourra
diffuser et utiliser sur son territoire.
La coordination et l'animation seront assurées par Alm (collectivité porteuse auprès de l'OFB). Les différents inventaires et animations seront réalisés par des prestataires, en dehors de certaines animations qui
seront assurées en direct par certaines directions.
La mise en œuvre de l’ABCI se déclinera en étroite concertation avec chacune des communes participantes les communes participantes, via des réunions collectives régulières et des échanges spécifiques sur certains
sujets (ex : ciblage des inventaires).
Grâce au «pack» d’inventaires, d'animations et d'outils de communication proposés par ALM, la
participation des communes engagées leur permettra de consolider les actions déjà menées en matière de biodiversité par l'apport de connaissances sur la faune/flore locales, la mise en place d'animations de
sensibilisation en direction des habitants et la mise en réseau avec les autres communes du territoire, Angers
Loire Métropole et les acteurs naturalistes locaux. Les communes se chargeront de leur côté de : = relayer les actions de l'ABCi auprès de leurs habitants et structures locales ;
= appuyer la démarche (appui logistique éventuel pour des animations ou temps forts, participation à la
gouvernance du projet avec des réunions régulières) ;
= nommer un binôme référent — élu et technicien — pour faciliter les échanges avec Alm et le suivi du
projet: = compléter le cas échéant les animations et inventaires du «pack » prévu, via la mise en œuvre
d'actions supplémentaires sur leur territoire, avec possibilité de participer à un groupement de
commandes qui sera proposé par Alm sur les prestations d'inventaires, animations et
communication.
Le coût du projet s'élève à 685 016 €, avec une subvention de l'OFB de 200 000 €, obtenue en juillet 2023 suite à l'acceptation de la candidature.
Le reste à charge est de 473 266 €, se répartissant comme suit :
- 323848 € par ALM (dispositif de communication, 50 % des actions de sensibilisation et des
inventaires partcipatifs, personnels permanents et reste à charge de 50 000 € après subvention
OFB);
= 149418 € par l’ensemble des communes engagées (formations collectives, inventaires experts, 50 %
des actions de sensibilisation et des inventaires participatifs, un CDD coordinateur sur deux ans), avec une participation financière de chaque commune proportionnée au nombre de ses habitants
(4 catégories définies : moins de 3 000 habitants, 3 000 à 5 000, 5 000 à 8 000 et plus de 8 000)
Les éventuels ajustements du reste à charge seront supportés par la communauté urbaine.
Une convention sera mise en place avec chaque commune participante à l'ABCi pour définir ces conditions
de partenariat. Elle permettra notamment de préciser les modalités financières de contribution des communes participantes. Les montants seront à verser par chaque commune à partir de 2024 ct durant trois ans.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2023-47 du conseil de communauté du 13 mars 2022 approuvant la candidature
d'Alm à l'appel à projets ABC/ABCi 2023 de l'Office français de la biodiversité,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 25 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023
DELIBERE
Approuve le modèle type de convention de partenariat entre Angers Loire Métropole et chacune des communes participantes au projet d'Atlas de la biodiversité entre 2023 et 2026, annexé à la présente
délibération.
Autorise Le président ou son représentant à signer les conventions avec chaque commune concernée,
Impute les recettes sur le budget concemé de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.Le conseil adopte à l'unanimité
La présente dEbéranon est susceptible de faire l'objet
d'un recours devant Le tribunal administratif de Nantes ou sur
Le site télérecours dans un délai de deux mois.
xl président, ice-présidente,
IENVENU @::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2023-238
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT
Maison de l'environnement - Tarifs des prestations proposées
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENT: L. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébast BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-
GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Pat NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme C4 VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean- Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247
M. Lamine NAHAM a donné pouvoirà M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mae Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoirà M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoirà M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de a DEL-2023-258 M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoirà M. Yves GIDOIN
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoirà M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR àpartir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoirà M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site interet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des archives vivantes.
EXPOSE
Créée en 1990, la Maison de l'environnement œuvre à la sensibilisation des publics sur les différents thèmes
relatifs à la transition écologique. Le site physique éponyme, situé au cœur du parc de loisirs du Lac de
Maine, accueille 18 000 visiteurs par an.
Depuis le 1‘ janvier 2023, La Maison de l'environnement est un service d'Angers Loire Métropole.
Compte tenu de cette évolution, il convient d'approuver la nouvelle grille des tarifs de la Maison de l'environnement, adaptée aux prestations qu’elle propose et aux publics ciblés.
Pour mémoire, toutes les prestations proposées par la Maison de l'environnement ne sont pas payantes. En
effet, l'accès au site de la Maison de l’environnement ne fait pas l’objet d’un droit d'entrée, de même que les animations proposées au grand public dans le cadre de jouées nationales de sensibilisation aux
problématiques environnementales ou d'actions locales. Par ailleurs, certaines prestations assurées dans le cadre de partenariats ou dans l'objectif de promouvoir les actions des services de la Maison de
l'environnement d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet de gratuités.
Il est donc proposé d'approuver la nouvelle grille des tarifs de la Maison de l’environnement, annexée à la
présente délibération, qui se décline en 5 familles de prestati
= animations standard ; + animations groupes sur projet ;
= animations grand public ; - location d'expositions ;
-_ location des espaces de la Maison de l’environnement. Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Va les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2022-282 du 12 décembre 2022 adoptant l'évolution du périmètre des équipements d'intérêt communautaire.
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 25 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023
DELIBERE
Approuve la grille des tarifs de la Maison de l'environnement, applicables à compter du 1° décembre 2023,
annexée à la présente délibération.
Impute les recettes sur le budget concemé de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
Ta présente délbénuion est susceptible de faire l'objet
d'un recours devant e tribunal administratif de Nantes où sur
Le site télérecours dans un délai de deux mois
vige-présidènte, BIENVI @ angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 novembre 2023
Dossier N°4
Délibération n°: DEL-2023-239
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEME!
Mission tramway - Avenant et protocoles aux marchés de travaux
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX L'an deux mille vingt-rois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBUL À, vice-présidents,
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M.
Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-
GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle
LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT,
M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean- Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M.Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoirà M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoirà M. Marc CAILLEAU M. Maxence HENRY a donné pouvoirà M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU a donné pouvoirà M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243 M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoirà M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compie rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway, Angers Loire Métropole a approuvé
l'attribution de plusieurs marchés relatifs à la construction des nouvelles infrastructures : en ingénierie et
travaux.
Les travaux, dont les premiers sont intervenus fin octobre 2017, sont terminés (hors levée de réserves ct
demandes complémentaires des experts sécurité) et ont connu pour certains des modifications et ajustements
de programme ainsi que des sujétions techniques imprévues.
Les délibérations des 11 mars 2019, 8 février 2021, 14 février 2022, 11 juillet 2022, 14 novembre 2022 et 12 juin 2023 ont approuvé une série d’avenants et protocoles portant sur certaines évolutions des marchés d'ingénierie et de travaux de la ligne et du pont des Arts et Métiers.
Afin de prendre en compte de nouvelles modifications de programme et des ajustements de travaux, il convient d'approuver les avenants correspondants à intervenir avec les entreprises et sociétés concernées.
Le montant global estimé du projet reste à 285,5 millions d'euros HT (valeur 2014).
Le détail des avenants et protocole est le suivant.
1. Avenant n° 5 au marché de travaux « Aménagement urbain - secteur 3 »
Le marché de travaux d'aménagement urbain - secteur 3 aüribué au groupement d'entreprises
EUROVIA/GUINTOLI a été signé le 18 juin 2018, pour le montant de 19 900 530,55 € HT.
L'avenant n°1 avait pour objet de prendre en compte des aléas de chantier et des modifications de
programme pour un montant de + 157 208,81 € HT.
L'avenant n°2 avait pour objet de prendre en compte des aléas de chantier (comme la découverte de la cavité
Cussonneau et la gestion de conflits avec des réseaux notamment amiantés) ainsi que l'allongement du
calendrier de travaux pour un montant de + 442 805,45 € HT.
L'avenant n°3 avait pour objet la prise en compte de demandes des servies de l'Etat liées à la mise Au
négatif Traction (MANT) et des aléas de chantier pour un montant de + 115 265,46 € HT.
Le protocole lié à la prise en charge de la pandémie de covid-19 était d’un montant de + 134 960 €.
L'avenant n°4 avait pour objet de prendre en compte des modifications de projet pour un montant de
+288 675,20 € HT. L'avenant n°5 a pour objet de prendre en compte des modifications de projet et des ajustements de quantités pour un montant de +150 946,07 € HT. Les modifications portent essentiellement sur le parking relais
Montaigne et ses abords en lien avec les PASS et des demandes des experts sécurité au regard de la mise en service.
2. Protocole n°1 relatif au marché « Signalisation ferroviaire »
Le marché «Signalisation ferroviaire» a été conclu avec l'entreprise COLAS RAIL et signé
le 31 juillet 2018, pour un montant de 3 272 339,33 € HT.
L'avenant n°1 portait sur des modifications d'indices de révisions des prix sans impact financier.
L'avenant n°2 avait pour objet de prendre en compte des aléas de chantier et des modifications de
programme pour un montant de + 244 680,95 € HT.
L'avenant n°3 avait pour objet de prendre en compte notamment des travaux de nuit et des travaux
supplémentaires sur la rue Thiers par rapport à la mutualisation SIF/SLT pour un montant de + 108 191,42 € HT.
L'avenant n°4 avait pour objet la dépose d'une armoire existante place Molière pour un montant de
+2733,83, € HT.
L'avenant n°5 avait pour objet de prendre en compte des modifications de projet pour un montant de
+ 53 296,73 € HT.
Le protocole n°1 a pour objet la modification du mois Mo des révisions des prix nouveaux validés dans les
avenants précédents, pour un montant de + 97 595,26 €
En effet, une mauvaise lecture du CCAP a induit en erreur l’entreprise qui, pour les avenants passés, a présenté des prix nouveaux en date de valeur du mois Mo du marché à la place du mois de l'avenant. Cette
erreur matérielle est régularisée par la voie du protocole n°1.
3. Avenant n°4 et protocole covid avec le marché « Courant Faibles (CFa) »
Le marché «Courants Faibles» a été conclu avec le groupement d'entreprises ROIRET
TRANSPORT/ACTEMIUM et signé le 19 décembre 2018, pour un montant de 2 555 736 € HT.
L'avenant n°1 avait pour objet de prendre en compte des modifications de systèmes pour un montant de
+92 426,17€ HT.
L'avenant n°2 avait pour objet de prendre en compte notamment des modifications d'équipements pour un
montant de + 76 736,49 € HT.
L'avenant n°3 avait pour objet de prendre en compte des modifications de projet pour un montant de
+ 152 876,17 € HT.
L'avenant n°4 a pour objet de prendre en compte l'allongement des délais au regard de la pandé
covid 19 pour un montant de + 61 526,40 € HT.
de
Un protocole d'accord lié à la prise en charge de la pandémie de covid 19 d’un montant de + 8 019,20 € a été
négocié avec le titulaire pour partager la prise en charge des frais liés à la pandémie de COVID 19.
4. Avenant n°1 au le marché « Travaux de requalification place Molière — Lot 1 »
Le marché « Travaux de requalification place Molière — Lot 1 » a été conclu avec l’entreprise EUROVIA ATLANTIQUE et signé le 29 juillet 2022, pour un montant de 1 190 900,86 € HT.
L'avenant n°1 a pour objet de prendre en compte des modifications de projet et l'ajustement des quantités
réelles pour un montant de + 132 134,70 € HT.
5. Avenant n°1 avec le marché « Travaux de requalification place Molière — Lot 2 »
Le marché « Travaux de requalification place Molière — Lot 2 » a été conclu avec l'entreprise ROBERT PAYSAGE et signé le 29 juillet 2022, pour un montant de 411 733,71 € HT. L'avenant n°1 a pour objet de prendre en compte des modifications de projet et l'ajustement des quantités
réelles pour un montant de + 9 456,46 € HT.
6. Avenant n° au le marché « Travaux de requalification place Molière — Lot 3 »
Le marché « Travaux de requalification place Molière — Lot 3 » a été conclu avec l'entreprise CEGELEC ANGERS INFRA et signé le 29 juillet 2022, pour un montant de 248 488,03 € HT.
L'avenant n°1 a pour objet de prendre en compte des modifications de projet et l'ajustement des quantités
réelles pour un montant de + 26 813,72 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2017 déclarant d'utilité publique le projet tramway de l’agglomération angevine portant sur la ligne B et son réseau maillé
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 25 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission d'appel d'offres du 13 novembre 2023
DELIBERE
Dans le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway, approuve les avenants mentionnés ci-dessus aux marchés d'ingénierie et de travaux conclus avec les entreprises concernées, ainsi que les protocoles
relatifs à ces marchés, également mentionnés ci-dessus, dont les projets sont annexés à la présente
délibération.
Autorise Alter publie, mandataire agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole, avenants et protocoles objets de la présente délibération ainsi que tous les documents y afférents. signer les
Impute la dépense sur le budget concemé de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au voie: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
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communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2023-240
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Délégation de service publie (DSP) - Gestion du stationnement - Alter ser s - Rapport annuel 2022
Rapporteur: Corinne BOUCHOUX L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
123, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK Gusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle
LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacirà MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT,
M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean- Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont Les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales,
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Armaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoirà Mme Célia DIDIER. Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Maric-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoirà M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoirà M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoirà M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Erie GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoirà M. Florian RAPIN jusqu’à la DEL-2023-243 M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole a fait le choix de déléguer à la société publique locale (SPL) Alter services
l'exploitation des parkings en ouvrage et en enclos.
Pour l'année 2022, était déléguée à Alter services la gestion des pares de stationnement en enclos et en
ouvrage, à travers cinq contrats de délégation de service public : = deux contrats d’affermage concessif: contrat dit «8 pares » (Mitterand, Leclerc, CHU, Molière,
Haras publie, Marengo, Bressigny, Saint-Serge Cinémas) et dit « 3 pares » (Fleur d'eau-Les halles,
le Mail et Ralliement) ; - trois contrats de concession: SaintSerge Université, Saint-Serge patinoire ct
parkings Saint-Laud 1 et 2.
En application des dispositions légales, le délégataire produit chaque année un rapport, qui permet à
l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215- et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 25 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission consultative des services publics locaux du 3 octobre 2023,
DELIBERE
Prend acte de la présente présentation du rapport annuel 2022 des délégations de service public conclues
avec Alter services concemant l'exploitation des parcs de stationnement en enclos et en ouvrage.
Le conseil donne acte
Ta présente dater est susceptible de fire l'objet
d'un recours devant le tribunal Administratif de Nantes où sur
Le site télérecours dans un délai de deux mois. O angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2023-241
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Stationnement - Gestion et exploitation du parking “Haras Abonnés" - Avenant n°2 - Prolongation de
contrat avec Alter services
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX L'an deux mille vingt-rois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole. salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme ne BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK Gusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT,, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI Gusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoirà M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE.
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258 M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-lsabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoirà M. Benjamin KIRSCHNER M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoirà M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoirà M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272 M. Laurent VIEU a donné pouvoirà M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
té désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site intemet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives
EXPOSE
Le parking aujourd’hui dénommé « Haras abonnés » est un pare de stationnement en sous-sol, ouvert au
public uniquement sur abonnements.
Il a la particularité d'être en copropriété entre la collectivité et 32 autres propriétaires (particuliers privés)
ayant donné mandat à la collectivité pour assurer l'entretien et la maintenance et gérer le syndicat de
copropriété.
Il fait ainsi l'objet d’un contrat de prestation de services entre Angers Loire Métropole et la société publique locale Alter Services, approuvé par délibération en date du 11 décembre 2017 et valable jusqu'au 31 décembre 2023.
La collectivité confie ainsi à Alter services, la gestion et l'exploitation du parking et donne mandat général à cette société, afin de la représenter dans tous les actes d'administration concernant tous ses droits dans cet
ensemble immobilier. Mandat est également donné à Alter services d'assurer le rôle de syndic de la
copropriété désigné par l’assemblé générale des copropriétaires.
La gestion complexe de ce parking amène aujourd’hui la collectivité à réfléchir à l'éventuelle évolution de
son mode de gestion à plus long terme.
Afin de permettre le temps de cette réflexion, il est proposé de proroger le contrat actuel de 12 moi compter du 1“ janvier 2024 et à cet effet d'autoriser la signature d'un avenant
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole, Vu la délibération DEL-2017-208 du conseil de communauté du 11 décembre 2017 autorisant la signature du
contrat confiant la gestion et l'exploitation du parking « Haras Abonnés » à Alter services
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 25 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023
DELIBERE
Approuve l'avenant n°2 au contrat de prestation du parking « Haras Abonnés » entre Angers Loire Métropole et la société publique locale Alter services, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président d'Angers Loire Métropole ou son représentant à signer cet avenant
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants. Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit
PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD.
De eee Pour le président,
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communouté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2023-242
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Délégation de service pui (DSP) - Autopartage - Alter services - Rapport annuel 2022
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX L'an deux mille vingt-rois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
23, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBUL A, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
JENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoirà Mme Célia DIDIER. Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoirà M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoirà M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoirà M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 LE BRIS-VOINOT a donné pouvoirà M. Eric GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU a donné pouvoirà M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243 M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des archives vivantes,
EXPOSE
Angers Loire Métropole a fait le choix en 2022 de déléguer à l'opérateur de Alter services la gestion du
service d’autopartage Citiz. Cette délégation a été conclue pour une durée de sept ans, jusqu'au 31
décembre 2027.
Conformément aux dispositions légales, le délégataire doit produire chaque année un rapport comportant les
comptes retraçant la totalité des opérations afférents à l'exécution de sa délégation de service public et une
analyse de la qualité de service.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la loi d'orientation des mobilités du 26 décembre 2019,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 25 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023
DELIBERE
Prends acte de la présentation du rapport annuel 2022 de gestion du service d'autopartage Citiz par
Alter services.
Le conseil donne acte
Ta présente NEO susceptible de faire l'objet
d'un recours devant le iibunal administratif de Nantes ou sur
Le site téérecours dans un délai de deux mois. Q:: Loire métropole
communouté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2023-243
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Délégation de service public (DSP) - Transports urbains - Ratp Dev (RD) Angers - Rapport annuel 2022
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Carc HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Brno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu’à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoirà Mme Célia DIDIER. Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoirà M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoirà M. Eric GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243 M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M: Richard YVON a donné pouvoirà M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été signé en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole a fait le choix en 2019 de déléguer à l'opérateur de transport Ratp Dev Angers l'exploitation du réseau de transports urbains et suburbains et du service de transport de personnes en
situation de handicap. Cette délégation a été passée pour une durée de six ans, prolongée de six mois par
avenant jusqu’au 31 décembre 2025.
Conformément aux dispositions légales, le délégataire doit produire chaque année un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférents à l'exécution de sa délégation de service public et une
analyse de la qualité de service.
La société Ratp Dev Angers a transmis son rapport qui concerne l'exercice 2022, rapport soumis à examen.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole, Va la loi d'orientation des mobilités du 26 décembre 2019,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 25 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023
DELIBERE
Prends acte de la présentation du rapport annuel 2022 de Ratp Dev Angers concernant l'exploitation du réseau de transports urbains et suburbains et du service de transport de personnes en situation de handicap.
Le conseil donne acte
La_ présente dENBENOn 65 susceptible de fire l'objet
d'un recours devant Le tribunal administratif de Nantes où sur
Le site élérecours dans un délai de deux mois @::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2023-244
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Dispositif "compensation carbone" en faveur d'Angers Loire Métropole - Versement de recettes par le prestataire de collecte en porte à porte des déchets sur la deuxième couronne d'Angers Loire Métropole
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS L'an deux mile vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBUL À, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean- Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu’à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoirà M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT à donné pouvoirà M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoirà M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272 M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, cons. ler communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site intemet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole est engagée depuis plus de 20 ans dans une politique volontariste en faveur de la réduction des déchets. L'adoption de la feuille de route Economie cireulaire lors du conseil de communauté
du 13 juin 2022 s'inscrit notamment dans cette stratégie.
Les spécialistes de l'environnement tels que l'Agence de la transition écologique (Ademe) préconisent en
premier lieu le principe de séquencement « éviter — réduire - compenser (ERC) ». Il est entendu que le dispositif« compensation carbone », qui consiste à verser à la collectivité publique un soutien financier pour
tenter de compenser les effets négatifs d'activités économiques, doit, quant à lui, intervenir en dernier lieu et en complément des actions de réduction des déchets prévues dans les différents plans et programmes
d'Angers Loire Métropole. Ainsi, pour notre territoire, entre 2010 (année de référence) et 2022, les ordures
ménagères ont diminué de 21 % (174 kg/ hab en 2022 contre 220 en 2010).
Le marché de collecte en porte à porte des déchets de la deuxième couronne d'Angers Loire Métropole conclu avec l'entreprise Suez prévoit le versement d’un soutien financier annuel au titre de la compensation carbone. Il s’agit d’une démarche volontaire dans le cadre de sa responsabilité sociale et environnementale (RSE). Le montant est calculé en fonction des émissions de CO: des véhicules de collecte des déchets (14 € par tonne équivalent CO: émise en année N-1, avec un maximum de 6 000 € par an).
Réglementairement, cette recette doit être affectée au budget sur lequel la dépense financée sera effectuée, à savoir le budget annexe Déchets.
En revanche, il convient de déterminer les actions de la direction Cycle des déchets qui pourraient être financées par cette compensation carbone de nos prestataires, Etant donné l'enjeu stratégique et les multiples
projets de la direction Déchets sur le sujet de la transition écologique dans les années à venir, il est proposé d’affecter ces recettes au financement des actions liées à la réduction des déchets, et notamment le dispositif
de mise à disposition auprès des usagers de solutions de tri de leurs biodéchets à partir de 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 25 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Approuve le versement annuel d’une contribution de l’entreprise Suez au titre de la compensation carbone,
dans le cadre du marché conclu pour la collecte en porte à porte des déchets de la deuxième couronne d'Angers Loire Métropole, sur la base du titre de recettes émis par Angers Loire Métropole, à partir de l’état
déclaratif annuel de Suez, selon les modalités exposées ci-dessus.
Décide qu’elle sera affectée aux dépenses de prévention des déchets, dans l'exercice de la compétence de
collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés d'Angers Loire Métropole
Impute cette recette sur le budgets annexe Déchets de l'exercice en cours et, autant que de besoin, des
exercices suivants Le conseil adopte à l'unanimité
Ta présente débération est Pour le président, susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur
Le site télérecours dans un délai de deux mois @:::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2023-245
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Convention de délégation de
gestion des digues de protection contre les inondations - Plateforme d'Angers - Etablissement public de Loire - Période 2024/2028
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean-
Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle
LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT,
M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la
DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis
GUITEAU, M. Jean-PierreTIÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean- Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoirà M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUY PENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272 M. Laurent VIEU a donné pouvoirà M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affichéà la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes,
EXPOSE
En application des lois Maptam (2014) et Notre (2015), les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se sont vu confier la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des Inondations) à partir du 1° janvier 2018. Dans ce cadre, il est prévu les EPCI
compétents récupèrent la gestion de l’ensemble des systèmes d’endiguement (ouvrages de protection contre
les inondations, domaniaux ou non domaniaux) à compter du 29 janvier 2024
Pour préparer cette échéance les EPCI du bassin de la Loire et de ses affluents se sont donc organisés et coordonnés depuis plusieurs années, en lien avec l'Etablissement public (EP) Loire :
= d'abord via l'élaboration, en juin 2021 d'un Paie (Programme d'aménagement d'intérêt commun) pour la gestion des infrastructures de protection contre les inondations sur le bassin de la
Loire et ses affluents, à l'échelle de 6 régions et 16 départements (avec définition d’un programme
cohérent de travaux de fiabilisation sur 20 ans et d’un principe d’homogénéité de gestion sur
l’ensemble du linéaire, soit 900 km) ;
= ensuite via la préparation de conventions de délégation de gestion permettant de confier la gestion
de l’ensemble des systèmes d’endiguement à un gestionnaire unique : V'EP Loire
Créé en 1983, l'EP Loire est un syndicat mixte actuellement composé de plus de soixante collectivités. Il contribue à la cohérence des actions menées sur l'ensemble du bassin de la Loire et ses affluents, assumela maîtrise d'ouvrage d'opérations menées à cette échelle ou présentant un caractère interdépartemental ou interrégional. Il assure également un rôle de coordination, d'animation, d'information et de conseil auprès des EPCI.
Dans ce cadre, l'EP Loire s’est organisé en six plateformes territoriales (Angers, Tours, Blois, Orléans,
Nevers et Vichy), couvrant le linéaire du bassin de la Loire de Nantes à Vichy.
La plateforme d'Angers comprend ainsi douze EPCI (de Nantes à Chinon), avec treize systèmes
d’endiguement autorisés, plus un encore à l'étude, soit un linéaire total de près de 170 km, pour environ 97
000 personnes protégées.
La Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole est concernée par trois de ces systèmes d’endiguement : celui du Val d’Authion (comprenant la digue Belle-Poule et la digue domaniale), celui du
Petit Louet et enfin celui de Vernusson. Un quatrième système d'endiguement potentiel (remblai de la Boire
du Commun d'Oule) fait actuellement l’objet d’études pour pouvoir statuer sur son classement ou non.
Situés pour certains sur le territoire de plusieurs EPCI et permettant de protéger au total près de 61 000 personnes, dont environ 25 000 (résidents et salariés) sur le territoire d'ALM, ces trois systèmes
d’endiguement ont été gérés par différentes entités (Etat, Sydeva, EP Loire) sur la période 2018-2023, via
des conventions de délégation de gestion. La convention de délégation de gestion des digues de protection contre les inondations afférente au fonctionnement de Ia plateforme d’Angers sur 2024-2028, conceme donc la contractualisation entre
L'EP Loire et les douze EPCI de la plateforme d'Angers exerçant la compétence Gemapi, pour la gestion de l'ensemble des systèmes d’endiguement concernés.
Cette convention a pour objet de fixer les modalités techniques, administratives et financières de la
délégation donnée par les EPCI à l'EP Loire et s'inscrit en appli des articles L. 5211-61, L. 1111-8 et R-1111-1, du code général des collectivités territoriales. Elle intègre les dispositions de la convention
relative à la fin de la gestion exercée par l'Etat sur les digues domaniales, se traduisant par la mise à
disposition des ouvrages propriété de l'Etat.
Par cette convention, l’EP Loire assure la gestion au sens de l’article L. 562-8-1 du Code de l’environnement et l'exploitation au sens de son article R. 554-7, en veillant à ce que les niveaux de protection définis par les
EPCI ne se dégradent pas. Cette gestion a vocation à concourir à l'amélioration de la protection contre les
inondations pour les territoires concernés.
Il est précisé que, pour les dépenses d'investissement, des conventions spécifiques seront passées par système d’endiguement.
Les objectifs poursuivis pendant la durée de la convention impliquent :
= la conformité des ouvrages vis-à-vis de la réglementation applicable aux digues ; -_ la régularité des systèmes d’endiguement ;
= le respect des obligations de gestion, dans la mesure et les conditions fixées par les EPCI;
= la réalisation des programmes d’études et de travaux découlant du plan pluriannuel d'investissement sachant que les investissements font l’objet de conventions particulières pour chaque système
d’endiguement.
La prise en charge des dépenses de fonctionnement est assurée sur la base d’une répartition entre EPCI, au prorata du linéaire de système d’endiguement (50 %) et de la population protégée (50 %). La participation
d'Angers Loire Métropole est ainsi estimée à environ 20 % du montant total, soit une enveloppe d'environ
270 000 euros par an. Cette contribution fera l’objet chaque année d’une avance de 80 % des frais prévisionnels, sachant que les montants définitivement versés seront calculés sur la base des dépenses
réellement effectuées par l'EPL.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 25 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Approuve la convention de délégation de gestion des digues de protection contre les inondations afférente au
fonctionnement de la plateforme d'Angers (2024-2028), conclue avec l'Etablissement public Loire et
les 11 autres EPCI de la plateforme d’ Angers et dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document d'exécution lié
à cette convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
Ta présente délibération est suscepuble de faire l'objet
d'un recours devant Le tribunal administratif de Nantes ou sur
Le site télérecours dans un délai de deux mois. @ angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2023-246
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Modification du programme
d'actions de prévention des inondations (Papi) des basses vallées angevines 2020-2026
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean-
Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Erie GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOURa donné pouvoirà M. Maxence HENRY jusqu’à la DEL-2023-247
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoirà Mme Elsa RICHARD
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI à donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à parir de la DEL-2023-258 M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoirà M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU M. Maxence HENRY a donné pouvoirà M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255
Mme Carine LE BRIS-VOINOT adonné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoirà M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272 M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre du programme d'actions Papi BVA (programme d'action de prévention des inondations des
basses vallées angevines) 2020-2026, deux actions portées par ALM en maitrise d'ouvrage font l’objet de modifications et une action nouvelle est ajoutée.
Actions modifiées : = L'action n°1.15 (sensibilisation des publics à la problématique des inondations), pilotée par la Maison de
l'environnement, fait l'objet d’actions supplémentaires. Trois journées évènementielles en lien avec
l'espace H20pen Bar de Loire Odyssée entre 2024-2026 sont ajoutées, en vue de sensibiliser davantage de public dans les communes du territoire d’ALM. Par ailleurs, la « maquette paysagère inondable » des
basses vallées angevines (prototype unique), doit être améliorée pour permettre des démonstrations réalistes des processus d'inondation. Le coût de l’action 1.15 passe ainsi de 58 500 euros TTC à
73 800 euros TTC, = Les actions n°V.01, V.02, V.03 du Papi, portant sur la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des
habitations vis-à-vis du risque inondation sur les communes d’Ecouflant, Verrières-en-Anjou et
Soulaire-et-Bourg, ont été fusionnées avec l’action V.06 (diagnostics de vulnérabilité sur les habitations d’ALM). L'EPCI est en effet porteur unique de ces diagnostics pour le compte des communes. Le coût
de l’action V.06 passe ainsi de 225 000 euros TTC à 243 000 euros TTC, les fiches actions n° V.01, V.02 et V.03 étant quant à elles supprimées.
A ajoutée :
= L'action n°VILO1 (Etude complémentaire sur la Boire du commun d'Oule) porte sur la réalisation d’une étude d’opportunité-faisabilité quant au classement éventuel de ce remblai en système d’endiguement.
NB : ce sujet fait l'objet d’une autre délibération spécifique pour sa mise en œuvre.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2019-126 du 9 septembre 2019 approuvant le Papi 2020-2026 pour les basses vallées angevines,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 25 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Approuve les modifications du programme 2020-2026 du Papi des basses vallées angevines détaillées ci-
dessus.
Autorise le président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Impute la dépense sur le budget concemé de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
Ta présente délibération est susceptible de faire l'objet
d'un recours devant Le tribunal Administratif de Nantes où sur
Le site Lélérecours dans un délai de deux mois. Q:: Loire métropole
communsuté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2023-247
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Boire du commun d'Oule -
Etude sur l'opportunité et Ia faisabilité du classement en digue du remblai entre les communes de Rives-du-Loir-en-Anjou et Corzé - Convention de participation tripartite avec l'Etablissement public
Loire et la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULÀ, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY(jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258 M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoirà Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOUa donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DE M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard YVON a donné pouvoirà M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La route départementale 192 sur les communes de Rives-du-Loir-en-Anjou et Corzé joue le rôle de « digue » sur un tronçon d'environ 2 km de long, au niveau de la Boire du commun d’Oule. Une première étude
d'amélioration de la connaissance et du rôle potentiel de ce remblai dans la protection contre les inondations a été menée par le Syndicat mixte des basses vallées angevines et de la Romme (SMBVAR) en 2021-2022 et
a mis en évidence que celui-ci permettait de protéger une zone couvrant 250 ha de champs agricoles et 25
habitations.
En collaboration avec le SMBVAR, Angers Loire Métropole et la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (ALS) ont décidé de poursuivre les investigations et de mener une étude complémentaire, qui
comprendra notamment une analyse de la composition/configuration du remblai et une analyse coût- bénéfices, en vue de déterminer la suite à donner quant au classement « digue » de ce remblai ou le non
classement avec mise en transparence (étude inscrite au Papi, Programme d'actions de prévention des inondations).
Le coût de l'étude est estimé à 120 000 € TTC. Le montant dû par chacun des EPCI (ajusté en fonction des subventions obtenues) sera calculé suivant une clé de répartition basée sur l'emprise de la zone protégée
potentielle du remblai, soit 80 % pour ALM et 20 % pour ALS.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'aménagement d'intérêt commun (PAIC) des infrastructures de protection contre les inondations sur le bassin versant de la Loire, l'Etablissement public Loire peut porter
l'étude complémentaire sur la Boire du commun d’Oule pour le compte des deux EPCI et solliciter Les
subventions mobilisables sur cette opération (fonds verts et Fonds de prévention des risques naturels majeurs, FPRNM).
Il est donc proposé d'approuver ce principe et de signer la convention de financement correspondante entre
les trois parties: l'Etablissement public Loire, Angers Loire métropole et la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 25 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Approuve le principe de mener des études complémentaires sur le remblai de la Boire du commun d'Oule
concemant l'opportunité de son classement en digue.
Approuve le portage de cette étude par l'Etablissement public Loire, le plan de financement proposé et la convention devant être conclue à cet effet avec l'Etablissement public Loire et la communauté de communes
Anjou Loir Sarthe, dont le projet est annexé à la présente délibération
Autorise le président ou son représentant à signer la convention tripartite correspondante et tout autre
document relatif à ce dossier,
Impute les dépenses sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, les exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
D pee En er Pour le pré suscepible de re l'objet o un recours devant Le ribunal La première ià Admin de Nantes ou sur Rpselyne/B et élérecours dans un délai À de deux mois @::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2023-248
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Assistance technique dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et du
pluvial - Convention avec le Département de Maine-et-Loire
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON L'an deux mille vingt-rois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de commuauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SAL VETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme élène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoirà Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoirà M. Amaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU M. Maxence HENRY a donné pouvoirà M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243 M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard YVON a donné pouvoir à M, Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site intemet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des.
archives vivantes.
EXPOSE
Le Département propose aux collectivités du Maine-et-Loire une assistance technique dans les domaines de
l'alimentation en eau potable, de l'assainissement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales.
Pour s'adapter aux attentes de chaque collectivité, la mission d'assistance technique propose trois niveaux
d'intervention :
— niveau 1 : coordination et animation départementale,
— niveau 2 : conseils techniques ponctuels pour la conduite des projets ou la gestion des services,
— niveau 3: prestations d'expertise technique des systèmes d'assainissement.
Les prestations de niveau 1 et 2 sont réalisées en accompagnement du portage des pol
départementales, dans le cadre de la démarche Anjou
rémunération
ques
génierie territoriale et ne font pas l’objet de
Les prestations de niveau 3 font l'objet d'une rémunération établie sur la base du coût réel avec un tarif voté
par l'assemblée départementale. Le coût des analyses d’eau réalisées dans le cadre des prestations d'expertise technique est compris dans le tarif proposé. Les analyses sont réalisées par le laboratoire
interdépartemental INOVALYS.
L'actuelle convention, signée en 2020, s’achevant en fin d'année, Angers Loire Métropole souhaite continuer à bénéficier des services proposés par le service d'assistance Eau et Assainissement (Satea) du
Département. Il est ainsi proposé de signer cette nouvelle convention, prévue pour une durée de trois ans
prolongeable d’une année.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 25 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Approuve la convention d'assistance technique sur les domaines de l'alimentation en eau potable, de l'assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales avec le Département de Maine-et-Loire, dont
le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Impute la dépense sur le budget concemé de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
1 ne ee Pour le président,
dun cou devant LI La première vice-présidente, administratif de Nantes ou sur
Le site télérecours dans un délai de deux mois O angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2023-249
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eaux pluviales - Dispositif d'incitation à la déconnexion - Subventions accompagnant l'acquisition de
récupérateurs d'eaux pluviales
Rapporteur: Jean-Paul PAVILLON L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Erie GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle
LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-sabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT,
M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la
DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoirà M. Arnaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER. Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEI
M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-lsabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoirà M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
-2023-258 M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272 M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard Y VON a donné pouvoirà M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a té désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
Acte Retiré
La présente dENPERNOn est susceptible de_faire l'objet
d'un recours devant Le tribunal adminisatif de Names ou sur
Le site télérecours dans un délai de deux mois.
président, Jerésident @:::: Loire métropole
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Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2023-250
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNI RGIE
Angers - Quartier Roseraie - Chauffage urbain - Contrat de prestations intégrées - Alter services -
Rapport annuel 2022
Rapporteur: Franck POQUIN
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean-
Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENT: Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu’à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoirà M. Maxence HENRY jusqu’à la DEL-2023-247
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoirà Mme Elsa RICHARD
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoirà Mme Célia DIDIER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258 M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-lsabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoirà M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoirà M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoirà Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2 M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Benoît PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des.
archives vivantes.
EXPOSE
Un contrat de prestations intégrées pour le réseau de chauffage urbain du quartier de la Roseraie conclu avec la société publique locale (SPL) Alter services a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 12 avril 2021.
Par ce contrat, la SPL Alter services est chargée d'assurer:
— la gestion et l'exploitation administrative, financière et technique du chauffage urbain du quartier de
la Roseraie, comprenant la chaufferie centrale d'appoint de la Roseraie, le réseau de chaleur et les sous-stations ;
— | la continuité du service public de la chaleur ;
— "l'achat de la chaleurà la cogénération biomasse biowatts;
— la vente de chaleur aux abonnés;
— les travaux d'extension de densification du réseau de chaleur.
Conformément aux dispositions légales, le délégataire doit produire à l'autorité délégante un rapport annuel
comportant notamment les éléments suivants de l’année 2022
— "le compte d'exploitation de la délégation de service public :
— l'évolution des recettes et des dépenses ;
— le compte rendu de l'exploitation ;
— les principaux travaux de gros entretien et de renouvellement des équipements ;
— le nombre d'abonnés et son évolution.
La SPL Alter services a transmis son rapport qui concerne l’année 2022 (du 1“ janvier au 31 décembre),
rapport soumis à examen.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L1411-3
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole, Vu la délibération DEL-2021-61 du 12 avril 2021 approuvant le contrat de prestations intégrés avec la SPL
Alter services,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission consultative des services publics locaux du 3 octobre 2023 DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel de l’année 2022 du contrat de prestations intégrées conclu
avec Alter services pour assurer la production, le transport et la distribution de chaleur et d'eau chaude
sanitaire du quartier de la Roseraie à Angers.
Le conseil donne acte
D Ben RER Pour le président,
Su ru dont À but La première vice-présidente, Set Na où or
pen pemarthern] den en Q:::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2023-251
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Angers - Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Chauffage urbain du plateau de la Mayenne -
Délégation de service public - Société Hauts-de-Saint-Aubin Bois Energie - Rapport saison de
chauffage 2021-2022
Rapporteur : Franck POQUIN L'an deux mille vingt-rois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean- Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoirà Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoirà Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoirà M. Benjamin KIRSCHNER.
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoirà M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de Ia DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoirà Mme Roselyne BIENVENU à partir de Ia DEL-2023-272 M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M: Richard YVON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site intemet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes,
EXPOSE
Une convention de délégation de service public en concession conclue avec la société Hauts-de-Saint-Aubin
Bois Energie a été approuvée par délibération du conseil municipal de la Ville d'Angers du 24 juin 2013. Cette convention a été transférée à Angers Loire Métropole dans le cadre du passage en Communauté
urbaine.
Par cette convention, la société Hauts-de-Saint-Aubin Bois Energie est chargée d'assurer :
— la gestion, la commercialisation et l'exploitation administrative, financière et technique du chauffage urbain du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin (ZAC Plateau de la Mayenne, Capucins et Verneau)
comprenant la chaufferie centrale, le réseau de chaleur et les sous-stations ;
— "l'extension du réseau de chaleur vers le nouveau quartier Verneau, la mise en place d’une seconde chaudière biomasse et le développement de la fibre optique pour la gestion technique du réseau ;
— la continuité du service public de la chaleur.
Conformément aux dispositions légales, le délégataire doit produire à l'autorité délégante un rapport annuel
comportant, notamment les éléments suivants de la saison de chauffage 2021 / 2022 :
— le compte d'exploitation de la délégation de service public ;
— | l'évolution des recettes et des dépenses ;
— le compte rendu de l'exploitation ;
— les principaux travaux de gros entretien et de renouvellement des équipements ;
— le nombre d'abonnés et son évolution.
La société Hauts-de-Saint-Aubin Bois Energie a transmis son rapport relatif à la saison de chauffage 2021- 2022, rapport soumis à examen. Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération n°DEL-2013-364 du 24 juin 2013 approuvant la convention de délégation de service
public,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission consultative des services publics Locaux du 3 octobre 2023
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel de saison de chauffage 2021-2022 de la délégation de service public conclue avec la société Hauts-de-Saint-Aubin Bois Energie, pour assurer la production, le transport et
la distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire sur les ZAC Plateau de la Mayenne et Capucins et sur le quartier Verneau à Angers.
Le conseil donne acte
Ta présente déibénton et susceptible de faire l'objet
d'un recours devant Le tribunal administratif de Nantes ou sur
Le site télérecours dans un délai de deux mois. @:::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2023-252
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Angers - Quartier Belle-Beille - Chauffage urbain - Délégation de service public - Alter services -
Rapport annuel 2022
Rapporteur : Franck POQUIN L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme ne BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Mare CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean- Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoirà M. Amaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoirà M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-2 M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoirà M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site intemet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Une convention de délégation de service public, pour le réseau de chauffage urbain de Belle-Beille, conclue
avec la société publique locale (SPL) Alter services, a été approuvée par délibération du conseil de
communauté du 14 décembre 2015.
Par ce contrat, la SPL Alter services est chargée d'assurer:
la réalisation de l’ensemble des travaux de premier établissement de la chaufferie centrale biomasse,
gaz, réseau de chaleur et sous stations ;
la gestion et l'exploitation administrative, financière et technique du réseau de chaleur ;
la continuité du service public de la chaleur ;
la vente de chaleur aux abonnés.
Conformément aux dispositions légales, le délégataire doit produire à l'autorité délégante un rapport annuel
comportant, notamment les éléments suivants :
l'état récapitulatif des investissements;
le compte d'exploitation de la délégation de service public ;
l'évolution des recettes et des dépenses ;
le compte rendu de l'exploitation;
le nombre d'abonnés et son évolution.
Alter services a transmis son rapport pour l’année 2022, rapport soumis à examen.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2015-314 du 14 décembre 2015 approuvant la délégation de service,
Considérant l'avis de la commission consultative des services publics locaux du 3 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2022 de la délégation de service public conclue avec Alter services pour assurer la réalisation des travaux de premier établissement, la production, le transport et la
distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire du réseau de chaleur sur le quartier Belle-Beille.
Le conseil donne acte
Ta préene délibération est susceptible de faire l'objet
un recours devant Le tribunal administati de Nantes ou sur
Le site télérecours dans un délai de deux mois @ angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2023-253
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Société publique locale Angers Loire Développement (SPL Aldev) - Commercialisation, gestion
immobilière et foncière du pare économique immobilier - Convention de prestations intégrées de
service public - Approbation du contrat
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBUL A, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu’à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Erie GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoirà Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Armaud HIE M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Mare CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272 M. Laurent VIEU a donné pouvoirà M. Florian RAPIN jusqu’à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération n°2023-159 en date du 10 juillet 2023, le conseil communautaire d'Angers Loire Métropole a approuvé le principe de confier la convention de prestations intégrées pour la commercialisation, la gestion
immobilière et foncière du pare économique immobilier à la SPL Angers Loire Développement (Aldev) et a autorisé le président ou son représentant à entrer en négociation avec la SPL.
Le rapport document programme présentant les caractéristiques de la délégation a été remis à la SPL. Les négociations entre la collectivité et la SPL ont abouti à la convention annexée à la présente délibération,
d’une durée de 5 ans à compter du 1“ janvier 2024.
Dans le cadre des missions de service public confiées par Angers Loire Métropole dans ce contrat, il est notamment demandé à la SPL Aldev d'assurer le suivi, la promotion, la gestion et la commercialisation du
parc immobilier d'Angers Loire Métropole. Elle devra en outre assurer l'acquisition, la construction, la réhabilitation ou la rénovation du bâti économique et du foncier.
5,66 ETP sont affectés à ces missions. La SPL a créé un poste de responsable RSE et a pour objectif d'obtenir le label Lucie 26000, qui est une
déclinaison pratique et pragmatique de la norme ISO 26000 pour les organisations.
La grille tarifaire et le compte d'exploitation prévisionnel sont annexés à la convention. La SPL Aldev
versera une redevance à la collectivité correspondant notamment à la mise à disposition des ouvrages et installations du service, avec une part fixe (amortissement comptable des biens mis à disposition) et une part
variable en fonction du taux d'occupation des ouvrages.
La SPL Aldev recouvrera également pour le compte de la collectivité les taxes foncières et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) auprès de tous les preneurs.
Pour 2024, ces sommes sont évaluées de façon prévisionnelle à :
= part fixe de la redevance : 1 571 000 € ; = part variable de la redevance : 507 000 € ;
- taxe foncière et Teom recouvrées : 322 000 €.
11 vous est proposé d'approuver ce contrat.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et st Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et st
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 1411-19, Vu le code de la commande publique, article L. 3211-1, et articles L. 3221- et suivants
Va les statuts d'Angers Loire Métropole, Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023
DELIBERE
Approuve la convention de prestations intégrées relative à la commercialisation, la gestion immobilière et
foncière du parc économique immobilier d'Angers Loire Métropole entre la Communauté urbaine et la société publique locale Angers Loire Développement (Aldev), prenant effet au 1° janvier 2024 pour une
durée de 5 ans.
Autorise le président d'Angers Loire Métropole ou son représentant à signer cette convention.
Approuve les tarifs proposés.
Impute les dépenses et les recettes sur les budgets concernés de l'exercice 2024 et des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Yves GIDOIN, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Yves COLLIOT, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Stéphane
PABRITZ.
Ta présente Néon est susceptible de faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur
Le site télérecours dans un délai de deux mois. @:::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2023-254
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Société publique locale Angers Loire Développement (SPL Aldev) - Action économique, enseignement
supérieur et recherches, emploi - Convention de prestations intégrées de service public - Approbation
du contrat
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE L'an deux mille vingt-rois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHÉR, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUY PENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoirà Mme Marie-lsabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON is GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoirà M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272 M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site interet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des. archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération n°2023-160 en date du 10 juillet 2023, le conseil communautaire d'Angers Loire Métropole
a approuvé le principe de confier la convention de prestations intégrées pour le développement de « l’Action Economique, Enseignement supérieur et Recherches, Emploi » à la SPL Angers Loire Développement
(Aldev) et a autorisé le président ou son représentant à entrer en négociation avec la SPL.
Le rapport document programme présentant les caractéristiques de la délégation a été remis à la SPL. Les négociations entre la collectivité et la SPL ont abouti à la convention annexée à la présente délibération,
d'une durée de 5 ans à compter du 1 janvier 2024.
Dans le cadre des missions de service public administratif confiées par Angers Loire Métropole dans ce
contrat, il est notamment demandé à Aldev d'accompagner l'implantation et le développement des entreprises, de contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques liées à l'emploi et à l'insertion
professionnelle; de contribuer au soutien et à l'animation des filières, favoriser Les mises en réseau dans le domaine économique, de l'Innovation, de l'Enseignement et de la Recherche ; d'accompagner la
Communauté urbaine dans la mise en œuvre des politiques locales d'Angers Loire Métropole, en lien avec
ses communes, sur des dossiers liées à l'urbanisme, l'aménagement et au développement économique du territoire (aéroport, tourisme d’affaires, MIN …) ; de contribuer au rayonnement du territoire en assurant des
opérations de marketing et de promotion, et de développer le mécénat.
Environ 38 ETP sont affectés à ces missions, La SPL a créé un poste de responsable RSE et a pour objectif d'obtenir le label Lucie 26000, qui est une
déclinaison pratique et pragmatique de la norme ISO 26000 pour les organisations.
Le compte d'exploitation prévisionnel prévoit le montant de la contribution annuelle d'Angers Loire
Métropole, qui s'élève en 2024 à 3 907 372 € avec une indexation de 1,5% les années suivantes.
Il vous est proposé d'approuver ce contrat.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1411-19,
Vu le code de la commande publique, article L. 3211-1, et articles L. 3221-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Approuve la convention de prestations intégrées relative au développement de «l'Action Economique,
Enseignement supérieur et Recherches, Emploi » entre la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et la société publique locale Angers Loire Développement (Aldev), prenant effet au 1° janvier 2024 pour une
durée de 5 ans.
Autorise le président d'Angers Loire Métropole ou son représentant à signer cette convention.
Approuve le versement à la SPL Aldev d’une contribution financière pour ce service public administratif dans les conditions prévues au contrat, et dont le montant s'élève en 2024 à 3 907 372€, avec une indexation de 1,5 % les années suivantes.
Impute les dépenses sur les budgets concemés des exercices 2024 et suivants.
Le conseil adopte à la majorité Contre: 5, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline VERON. N'ont pas pris part au vote: M. Yves GIDOIN, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance
NEBBULA, M. Yves COLLIOT, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Stéphane PABRITZ.
TLa_présente dEbératon est susceptible de_faire l'objet
d'un recours devant le tribunal Administratif de Nantes ou sur
Le site télérecours dans un délai de deux mois. Q angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2023-255
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Office de tourisme,
développement et promotion touristique - Contrat de prestations intégrées de service public - Approbation du contrat
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULÀ, vice-présidents
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Fran GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu’à la DEL-2023-247
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN adonné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Armaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258 M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272 M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu’à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard YVON a donné pouvoirà M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des archives vivantes.
EXPOSE
Le conseil communautaire, lors de sa séance du 10 juillet 2023, s’est prononcé favorablement sur le principe
d'une convention de prestations intégrées confiée à la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (Altec) pour la gestion de l'Office de tourisme, le développement et la promotion touristique.
Les missions confiées à la société publique locale sont d'accueillir et d'informer les touristes et les visiteurs au scin de l'office de tourisme de la place Kennedy et sur les bureaux ou points d'informations touristiques
saisonniers des communes, développer la promotion du tourisme d'agrément et du tourisme d'affaires et la commercialisation de prestations touristiques, assurer le rayonnement du territoire par l'exploitation
d’évênement touristiques tels que les visites d'entreprises dans le cadre de Made in Angers, et accompagner la Communauté urbaine sur certaines missions liées au tourisme (études, observations statistiques
touristiques).
Les négociations ont abouti à une convention de prestations intégrées sous la forme d’affermage, d’une durée
de 5 ans à compter du 1‘ janvier 2024.
Les tarifs sont annexés à la convention, qui est soumise à l'approbation du conseil communautaire, avec une indexation de 2,5 % par an.
La contribution de la collectivité au titre du service public administratif de l'office de tourisme s'élève à 1 672 000 € net de taxe en 2024, à 1 647 000 € en 2025 et 1 622 000 € les années suivantes.
La redevance d'occupation versée par la SPL à la collectivité est de 20 000 € par an (redevance fixe) et 3 % au-delà de 250 000 € de résultat net d'exploitation (redevance variable).
Il est proposé d'approuver ce contrat annexé à la présente délibération, ainsi que ses annexes.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1411-19,
Vu le code de la commande publique, articles L. 3211-1 et L. 3221-1,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Approuve la convention de prestations intégrées et ses annexes entre Angers Loire Métropole et la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès pour la gestion de l'Office de tourisme, le développement et la
promotion touristique du territoire.
Autorise le président ou son représentant à la signer.
Approuve les tarifs proposés.
Approuve le versement d'une contribution d'un montant de 1 672 000 € net de taxe en 2024, de 1 647 000 € net de taxe en 2025 et de 1 622 000 € net de taxe les années suivantes.
Impute les dépenses et les recettes sur les budgets concernés des exercices 2024 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Charles PRONO, Mme Véronique MAILLET, M. Lamine
NAHAM, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. lérémy GIRAULT, M. Jean-François
RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU,
Ta présente dNBaon est susceptible de faire l'objet
d'un recours devant Le tribunal Administratif de Nantes ou sur
Le site télérecours dans un délai de deux mois @::: Loire métropole
commenouté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2023-256
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Centre des congrès et pare des expositions - Contrat de prestations intégrées de service public - Approbation du contrat
Rapporteur: Jean-Marc VERCHERE L'an deux mille vingt-troïs Le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBUL À, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean- Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoirà Mme Elsa RICHARD
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Hélène CRUYPENNINCK 2 donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX àpartir de la DEL-2023-258 M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-lsabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-253 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Brno RICHOU a donné pouvoirà M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272 M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu’à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoirà M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a té désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le
archives vivantes.
hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation intemet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
EXPOSE
Le conseil communautaire, lors de sa séance du 10 juillet 2023, s’est prononcé favorablement sur le principe
d’une convention de prestations intégrées confiée à la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (Altec — Destination Angers) pour la gestion du Centre des congrès et du Parc des expositions d'Angers, reconnus
d'intérêt communautaire par délibération n°2023-105 du 12 juin 2023.
Les négociations ont abouti à une convention de prestations intégrées sous forme d’affermage, d’une durée
de 5 ans à compter du 1° janvier 2024.
Les missions confiées à Altec consistent à gérer et exploiter les deux équipements en assurant leur promotion et leur commercialisation, en développant l'accueil et l'organisation de manifestations favorisant les
retombées économiques directes et indirectes de l’économie angevine, et/ou en lien avec les politiques
publiques de la Communauté urbaine. Il s’agit d'assurer le rayonnement du territoire et le développement de l’image des collectivités d’Angers
Loire Métropole dans le domaine de l'accueil des congrès, conventions, salons, spectacles et évènements à destination des professionnels et du grand public, et d'accueillir des manifestations et organismes,
notamment culturels, en coordination avec les outils et équipements du territoire.
La grille des tarifs est annexée au contrat soumis à l'approbation du conseil communautaire et comprend une
indexation de 2 % par an.
La contribution de la collectivité au titre des contraintes de fonctionnement et des sujétions de service public s'élève à 405 755 € HT par an, à laquelle s'ajoutent les frais liés à la contrainte des lieux (copropriété et
gardiennage) d’un montant de 197 000 € HT par an, soit 602 755 € HT en 2024, 558 796 € HT en 2025,
614028 € HT en 2026, 571 152 € HT en 2027 et 627469 € HT en 2028 selon les modalités de calcul indiquées au contrat.
La redevance fixe versée par la SPL à Angers Loire Métropole au titre de l'occupation des espaces s'élève par an à 254 659 € pour le Centre des congrès et à 438 888 € pour le Pare des expositions, soit un total de
693 547 €. La redevance variable sera versée par la SPL à la collectivité au-dessus d’un seuil de 100 000 € de résultat d'exploitation, à hauteur de 50 %.
Il est proposé d'approuver ce contrat annexé à la présente délibération, ainsi que ses annexes.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 521 1-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215- et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1411-19,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 3211-1 et L. 3221-1
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Approuve la convention de prestations intégrées et ses annexes entre Angers Loire Métropole et la société
publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) pour la gestion et l'exploitation du Centre des congrès et du Parc des expositions d'Angers.
Autorise le président ou son représentant à la signer.
Approuve les tarifs proposés.
Approuve le versement à la SPL d'une contribution pour contraintes de fonctionnement et sujétions de service public d'un montant de 602 755 € HT en 2024, 558 796 € HT en 2025, 614 928 € HT en 2026,
571 152 € HT en 2027 et 627 469 € HT en 2028.
Impute les dépenses et les recettes sur les budgets concernés des exercices 2024 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Charles PRONO, Mme Véronique MAILLET, M. Lamine
NAHAM, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU.
La présente délibération est susceptible de faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur
Le site télérecours dans un délai de deux mois. @ angers Loire métropole
communouté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 22
Délibération n° : DEL-2023-257
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Délégation de service public - Gestion et exploitation d'Angers Loire Aéroport - Edeis - Rapport annuel 2022 du délégataire
Rapporteur : Yves GIDOIN L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Ek
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoirà M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoirà M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoirà M. Philippe ABELLARD
ilvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoirà M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoirà Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoirà M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272 M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole est propriétaire de l'aéroport d’Angers-Marcé et a retenu la société Edeis pour exploiter cet aéroport, dans le cadre d’une délégation de service public jusqu’au 31 décembre 2026.
En application des dispositions légales, le délégataire remet chaque année un rapport à la collectivité qui doit être présenté à l'assemblée délibérante,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 521 1-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2022 remis par la société Edcis et relatif à exploitation de l'aéroport d'Angers-Marcé.
Le conseil donne acte
Ta présente déibértion est susceptible de faire l'objet
d'un recours devant Le tribunal administratif de Names où sur
Le site télérecours dans un délai de deux mois. O angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 23
Délibération n°: DEL-2023-258
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -
Pare d'activités Angers/Cantenay-Epinard - Dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté
(ZAC) Bellevue 2
Rapporteur : Yves GIDOIN L'an deux mille vingt-t le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBUL À, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme ne BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET,M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean- Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoirà M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Armaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoirà M. Marc CAILLEAU M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoirà M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoirà Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272 M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu’à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard YVON a donné pouvoirà M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de développement économique visant à offrir un cadre favorable à l'implantation et au développement des entreprises, Angers Loire Métropole souhaite ouvrir à l'urbanisation
le secteur dit « Bellevue 2 » à Cantenay-Epinard, dans la continuité du par d'activités existant « Bellevue ».
Le projet consiste à aménager un espace de 2,5 ha environ qui sera dédié en priorité à l'accueil d'activités
économiques à caractère industriel et artisanal. Le secteur est identifié en zomage 1AUyd2 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUÏ) d'Angers Loire Métropole, c’est-à-dire comme espace à urbaniser dédié
à l’activité économique.
Le périmètre du projet d'aménagement se délimite comme sui
= la RD 911 (route de Feneu) en partie ouest,
= le chemin de Bellevue et la zone d'activité existante de Bellevue à l’est,
-_ des maisons d'habitations au sud,
= une maison et son jardin au nord.
Pour confirmer son ambition, Angers Loire Métropole a lancé la procédure de création de ZAC dont le dossier a été approuvé par le conseil de communauté le 10 octobre 2022 et a créé la ZAC.
La procédure s'est ensuite poursuivie et conformément à l’article R.311-7 du code de l’urbanisme, un dossier de réalisation a été élaboré. Ce dernier est joint en annexe à la présente délibération et comprend
— la présentation du projet,
= le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone, qui détaille les travaux de
viabilisation à réaliser pour assurer la desserte du programme des constructions projetées (voirie, réseaux) et les aménagements paysagers à créer,
= le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone, soit la construction d'environ 9 500 m° de surface de plancher à usage d'activités artisanales et industrielles,
- les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement échelonnées dans le
temps : le bilan prévisionnel de l'opération porte les recettes à environ 710 000 € HT et les dépenses à environ 710 000 € HT.
En conséquence, sur la base du dossier de réalisation, il est proposé au conseil de communauté d'approuver le dossier de réalisation de la ZAC Bellevue 2
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 3215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 103-2 et suivants, L. 311-1 et suivants, L. 331-7, R.311-1 et suivants et R. 331-6,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole, Vu le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Loire Angers,
Vu le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) d'Angers Loire Métropole, Vu la délibération du conseil de communauté du 13 juin 2022 définissant les objectif et les moda concertation préalable au projet d'extension de la zone d'activités de Bellevue,
Vu la délibération du conseil de communauté du 10 octobre 2022 approuvant le dossier de création de ZAC établi conformément aux dispositions s de l’article R. 311-2 du code de l'urbanisme, et créant la ZAC.
s de la
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 24 octobre 2023 Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023
DELIBERE
Approuve le dossier de réalisation de la ZAC établi conformément aux dispositions de l'article R. 311-7 du code de l'urbanisme.
Autorise le président ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.
Procède aux formalités de publicité réglementaire selon les dispositions légales, à savoir :
- affichage de la présente délibération pendant un mois au siège d'Angers Loire Métropole et en mairie de Cantenay-Epinard,
= mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département,
= publication par voie électronique de la présente délibération sur le site internet d'Angers Loire Métropole.
Impute les dépenses sur les budgets concemés des exercices 2023 et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 5, M. Yves AUREGAN, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER.
La présente déBérton est susceptible de faire l'objet
d'un recours devant Le tribunal administratif de Nantes où sur
Le site Llérecours dam un délai de deux mois. Q::: Loire métropole
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 24
Délibération n°: DEL-2023-259
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités Angers/Cantenay-Epinard - Programme des équipements publics de la zone
d'aménagement concerté Bellevue 2
Rapporteur : Yves GIDOIN L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBUL A, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Brno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Fran GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-lsabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272 M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération de ce jour, le conseil de communauté a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC dite «Bellevue 2 », établi conformément à l'article R. 311-7 du code de l'urbanisme.
Conformément aux dispositions de l’article R. 311-8 du même code, un programme d'équipements publics, joint en annexe à la présente délibération, a été établi, en concordance avec le projet de ZAC. Ce dernier
comprend l’ensemble des infrastructures structurantes et de desserte utiles à la one ainsi que les espaces publics d'accompagnement. L'aménagement comprend la réalisation de l’ensemble des voiries, des réseaux,
des bassins de régulation des eaux pluviales, des espaces paysagers et des espaces de stationnement.
Outre la nature des ouvrages, le programme des équipements publies définit les caractéristiques, le maître
d'ouvrage et le gestionnaire de chacun de ces équipements.
Il est en conséquence proposé au conseil de communauté d'approuver le programme des. équipements publics de la ZAC « Bellevue 2 » établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-8 du code de
l'urbanisme
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles R. 311-6 et suivants, Vu la délibération du conseil de communauté du 13 juin 2022 définissant les objectifs et les modalités de la
concertation préalable au projet d'extension de la zone d'activités de Bellevue,
Vu la délibération du 10 octobre 2022 approuvant le dossier de création de la ZAC Bellevue 2 et autorisant le président à élaborer le dossier de réalisation,
Va la délibération de ce jour approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Bellevue 2, Vu le programme des équipements publics de la ZAC Bellevue 2,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 24 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Approuve le programme des équipements publics de la ZAC « Bellevue 2 » joint en annexe et établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-8 du code de l'urbanisme.
Autorise le président ou son représentant à signer les documents s’y rapportant,
Procède aux formalités de publicité réglementaire selon les dispositions légales, à savoir: - affichage de la présente délibération pendant un mois au siège d'Angers Loire Métropole et en
mairie de Cantenay-Epinard ; = mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département ;
= publication par voie électronique de la présente délibération sur le site internet d'Angers Loire Métropole;
Impute la dépense sur le budget concemé de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 5, M. Yves AUREGAN, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER.
D pren Ent Pour le prés susceptible de faire. l'objet es an recours devant Le rural mière vice-présidente, ad üf de Nantes où sur Le site télérecours dans un délai de deux mois. O angers Loire métropole
communsuté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N°25
Délibération n°: DEL-2023-260
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -
Pare d'activités communautaire Angers/Sainte-Gemmes-sur-Loire - Dossier de réalisation de la zone
d'aménagement concerté Bernay 2
Rapporteur : Yves GIDOIN L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBUL A, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoirà M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD Mme Silvia CAMARA-TOMBINI à donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Armaud HIE M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoirà Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258 M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoirà M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272 M. Laurent VIEU a donné pouvoirà M. Florian RAPIN jusqu’à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a êté affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 14 février 2022, le conscil de communauté a approuvé la création de la zone d'aménagement concerté Bernay 2, qui s'étend sur une superficie d'environ 2,4 hectares sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
L'urbanisation du secteur de la ZAC Bernay 2 vise à renforcer le tissu économique local en proposant une offre foncière adaptée permettant notamment aux entreprises locales de se relocaliser et de se développer.
Le projet est compatible avec les documents d'urbanisme opposables, à savoir le SCOT Loire Angers et le
PLUi d'Angers Loire Métropole. Par ailleurs, le projet respecte les principes de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) inscrite dans le PLUÏ.
Au vu de l'avancement des études, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, un dossier de réalisation a été élaboré qui comprend :
— le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone, qui détaille les travaux
de viabilité à réaliser pour assurer la desserte du programme des constructions projetées (voirie, réseaux) et les espaces verts à créer:;
— le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone, soit environ 9 800 m? de
surface de plancher dédiée à la construction d'activités économiques, avec un découpage de parcelles à la demande en fonction des activités implantées
— les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement échelonnées dans le temps: le bilan prévisionnel de l'opération porte les recettes et les dépenses à
730 000 €.
En conséquence, sur la base du dossier de réalisation, il est proposé au conseil de communauté d'approuver le dossier de réalisation de la ZAC Bernay 2.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles R. 311-6 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2022-25 d'Angers Loire Métropole en date du 14 février 2022 approuvant le dossier de création de la ZAC Bernay 2, créant ladite ZAC et autorisant le président ou son représentant à élaborer le dossier de réalisation,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 24 octobre 2023 Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Approuve le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté Bernay 2, établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-7 du code de l'urbanisme, et autorise le président ou son représentant à signer
les documents s’y rapportant.
Procède aux formalités de publicité réglementaire selon les dispositions légales, à savoir:
— affichage de la présente délibération pendant un mois au siège d'Angers Loire Métropole et en mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire ;
— "mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département ;
— publication par voie électronique de la présente délibération sur le site internet d'Angers Loire Métropole.
Impute la dépense sur le budget concemé de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
Abstention: 1, Mme Christelle CAILLEUX.
Ta présente dBératon est susceptible de faire l'objet
d'un recours devant Le tribunal administratif de Nantes ou sur
Le site télérecours dns un détail de deux mois. Q angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 26
Délibération n°: DEL-2023-261
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Sainte-Gemmes-sur-Loire - Programme des équipements
publies de la zone d'aménagement concerté Bernay 2
Rapporteur: Yves GIDOIN L'an deux mille vingt-rois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Erie GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean- Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoirà M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE M. Benoît COCHET a donné pouvoirà Mme Célia DIDIER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258 M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoirà M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoirà M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272 M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site intemet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
En vue de la réalisation de l'opération Bernay 2, il a été établi, en concordance avec le projet de ZAC, le
programme des équipements publics qui comprend l'ensemble des infrastructures structurantes et de
dessertes utiles à la zone ainsi que les espaces publics d'accompagnement. L'aménagement comprend la
réalisation de l’ensemble des voiries, des réseaux, des espaces paysagers.
Outre la nature des ouvrages, le programme des équipements publics définit les caractéristiques, le maître
d'ouvrage et le gestionnaire de chacun de ces équipements.
En conséquence, il est proposé d'approuver le programme des équipements publics de la ZAC Bemay 2,
établi conformément aux dispositions du code de l'urbanisme.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles R. 311-6 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole, Vu la délibération DEL-2022-25 d'Angers Loire Métropole en date du 14 février 2022 approuvant le dossier
de création de la ZAC Bernay 2, eréant ladite ZAC et autorisant le président ou son représentant à élaborer le
dossier de réalisation, Vu la délibération de ce jour d'Angers Loire Métropole approuvant le dossier de réalisation de la ZAC
Bernay 2,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 24 octobre 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Approuve le programme des équipements publics de la ZAC Bernay 2, établi conformément aux dispositions du code de l'urbanisme.
Procède aux formalités de publicité réglementaire selon les dispositions légales, à savoir :
= affichage de la présente délibération pendant un mois au siège d'Angers Loire Métropole et en mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire :
= mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département ; = publication par voie électronique de la présente délibération sur le site intenet d'Angers Loire
Métropole.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à la majorité Contre: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
Abstention: 1, Mme Christelle CAILLEUX.
Ta présente dENPERNOn est susceptible de faire l'objet
d'un recours devant Le tribunal aéministaif de Nantes ou sur
Le site télérecours dans un délai de deux mois @ angers Loire métropole
communouté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 27
Délibération n°: DEL-2023-262
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Boutique de gestion et de l'entreprenariat Anjou Maine (BGE) - Convention pluriannuelle 2024-2026
Rapporteur : Yves GIDOIN L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoît PILET, Mme Constance NEBBUL À, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme ne BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoirà Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoirà M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoirà M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoirà M. Marc CAILLEAU M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOTa donné pouvoir à M. Eric GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU a donné pouvoirà M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243 M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard YVON a donné pouvoirà M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a té désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site intemet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Dans l'écosystème de l’entrepreneuriat et du développement économique, Angers Loire Métropole soutient l'accompagnement à la création d'entreprises, qui constitue un levier significatif de création d'emplois.
La Boutique de gestion et de l'entreprenariat Anjou Maine (BGE Anjou Maine) est un opérateur de l'accompagnement à la création d'entreprise présent sur le territoire de la Communauté urbaine depuis plus
de trente ans. Elle est rattachée au Réseau national des boutiques de gestion, dont la charte fondatrice «initiative et solidarité » promeut un droit d'entreprendre accessible à tous.
La BGE Anjou Maine propose aux porteurs de projet une offre de service globale destinée à faciliter la
connaissance, l'élaboration et l'évaluation des processus de création/reprise d'entreprise, ainsi que la formation et le suivi des créateurs.
La BGE Anjou Maine développe ces missions en direction de tout publie, notamment des demandeurs d'emploi, dans un souci de consolidation et de pérennisation des activités nouvelles.
Dans la convention 2024-2026, la BGE Anjou Maine s'engage à : = contribuer à la diffusion de la culture entrepreneuriale sur le bassin angevin ;
= participer au développement économique du territoire de l’agglomération angevine en cohérence et en complémentarité avec les autres structures d'appui à la création d'entreprise :
= accueillir et accompagner tout public, dans la démarche de création d'entreprise ; - sécuriser les parcours entrepreneuriaux des publics mobilisés par l'acte d'entreprendre sur le
territoire ;
= favoriser l'inclusion de l'entrepreneur dans des écosystèmes et des communautés d'entrepreneurs.
Le programme d'action de la BGE Anjou Maine sera axé autour: - d'actions générales d'accompagnement des porteurs de projet de création d'entreprise, comprenant
notamment des entretiens de positionnement sur des parcours, d’un soutien à la construction et à la
concrétisation de démarches de création, de montée en compétences via des formations et de mises en
réseau ; = d'actions générales d'accompagnement des entrepreneurs dans le lancement et le développement de
leur activité (ex : ateliers collaboratifs, conseils et coaching) :
= d'actions partenariales, notamment en lien étroit avec la Maison de la création et de la transmission
d'entreprises (MCTE) ; - contributions plus transversales aux réflexions et aux projets de fond ou prospectifs menés sur le
territoire pour la création d'activités et en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Les objectifs annuels fixés à la BGE Anjou Maine sont les suivants : 400 à 500 personnes accueillies pour un diagnostic de projet, 300 personnes accompagnées et/ou formées, 100 créations d'entreprises générées et 160 entreprises accompagnées en post-création.
La subvention d'Angers Loire Métropole s'élèvera à 135 000 € sur toute la durée de la convention, soit 45 000 € par an. Angers Loire Métropole versera annuellement la subvention selon les modalités suivantes :
60 % au plus tard le 30 avril de chaque année, sur présentation du budget prévisionnel de l’année en
cours, = le solde de 40 % sur présentation des comptes annuels et du rapport d'activité.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 521 1-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023
DELIBERE
Approuve la convention avec la Boutique de gestion et de l’entreprenariat Anjou Maine (BGE Anjou
Maine), dont le projet est annexé à la présente délibération, applicable pour la période 2024-2026.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Attribue à la Boutique de gestion Anjou Maine une subvention de 135 000 € pour la période 2024-2026, soit une subvention annuelle de 45 000 € versée selon les modalités indiquées ci-dessus.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
DE a AE à ne on tatin d'un recours devant le tribunal A DORE, ésidente, administratif de Nantes ou sur Re Le site téérecours dans un délai de deux mois @Q::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 28
Délibération n° : DEL-2023-263
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Maison de la création et de Ia transmission d'entreprises (MCTE) - Convention de partenariat avec la
Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire
Rapporteur : Yves GIDOIN L'an deux mille vingt-rois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBUL A, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Mare CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoit COCHET, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINGT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. ean- Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoirà M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-lsabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Brno RICHOU a donné pouvoirà M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoirà Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272 M. Laurent VIEU a donné pouvoirà M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site intemet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes
EXPOSE
La Maison de la création et de la transmission d'entreprises (MCTE), créée par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Maine et Loire et gérée par elle, a ouvert ses portes en août 2004.
Ce lieu unique, qui regroupe les professionnels de l'accompagnement à la création et reprise d'entreprise, est
un lieu d'accueil, d’information et d'orientation pour tous les porteurs de projets, quelle que soit leur activité, afin de leur faciliter les démarches, de les aider à rencontrer le bon interlocuteur et de favoriser la réussite de
leur projet.
Pour assurer ses missions, la MCTE propose des réunions d'information animées par des professionnels, des
forums et des rendez-vous personnalisés.
Compte-tenu des missions qui lui avaient été confiées statutairement par Angers Loire Métropole, Angers Loire Développement soutenait initialement ce projet. Angers Loire Métropole, qui conventionne
directement avec la CCI de Maine et Loire depuis 2008, a maintenu son soutien jusqu’en 2023.
Compte-tenu de l'intérêt du projet mené par la MCTE, il est proposé de proroger le soutien financier
d'Angers Loire Métropole pour un montant de 159 000 € pour les années 2024 à 2026, soit 53 000 € par an, pour accompagner la mise en œuvre du nouveau modèle économique du dispositif et l'articulation de son
action avec celle des autres acteurs de développement économique local.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 521 1-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Maine-et-Loire relative au soutien apporté par Angers Loire Métropole à la Maison de la création et de la transmission d'entreprises pour la période du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2026, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Attribue à ce titre à la CCI de Maine et Loire une subvention de 159 000 € pour les années 2024 à 2026, soit une subvention annuelle de 53 000 €, versée selon les modalités fixées dans la convention précitée.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Elsa RICHARD.
D nee JE Pour le président, succpuble de fie l'objet
d'un recours devant le tribunal La première vice-présidente, administratif de Nantes où sur
Le site télérecours dans un délai de deux mois. @ angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 29
Délibération n°: EL-2023-264
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OSE Group - Aide à l'entreprise pour la réhabilitation d'un bâtiment industriel à Trélazé
Rapporteur : Yves GIDOIN L'an deux mille vingt-rois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBUL A, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme ne BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK Gusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Erie GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Yves AUREGAN a donné pouvoirà Mme Elsa RICHARD
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à parir de la DEL-2023-253
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE M. Benoît COCHET a donné pouvoirà Mme Célia DIDIER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-lsabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoirà M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoirà M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoirà M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243 M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard Y VON a donné pouvoirà M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des archives vivantes.
EXPOSE
Spécialisée depuis 30 ans dans la conception et la fabrication de lignes d'assemblage automatisées pour de
grands clients industriels, principalement dans l'automobile, l'aéronautique, l’électrotechnique, l'énergie, la santé et les biens d'équipement, OSE Group a fait le choix d'innover et d'investir dans la fabrication de
nouvelles solutions de productions modulables, évolutives et réutilisables. Le but est ainsi de pouvoir
répondre aux enjeux majeurs de l’industrie automobile que sont la motorisation électrique et le guidage autonome ainsi qu'aux délais toujours plus courts imposés par les donneurs d'ordre.
OSE Group a ainsi intégré en juillet 2023 de nouveaux locaux de 6000 m° à Trélazé qui vont nécessiter 2 millions d'euros d’investissements sur l’année 2024 pour notamment l'aménagement de
bureaux, de laboratoires et de zones d'essai. Le démarrage de l’activité sur ce nouveau site est prévu pour octobre 2023 pour la partie atelier et début 2025 pour le reste des activités (bureau d’études, services support
notamment).
Ce projet permettra d'augmenter significativement son activité et créera au total 80 emplois sur les 230 que compte déjà le groupe.
Les investissements s'élèvent au total à 7 millions d'euros (immobilier et machines) dont 2 043 480 € pour la partie immobilière éligible au dispositif Fonds d'intervention économique (FIE).
OSE Group a déposé une demande d'aide à l'immobilier auprès d'Angers Loire Métropole le 2 juin 2023.
Les modalités de soutien au projet d'OSE Group sont précisées dans une convention dont l'approbation est
proposée.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. $211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Approuve la convention avec l'entreprise OSE Group relative au soutien apporté par Angers Loire Métropole pour la rénovation de son bâtiment industriel situé à Trélazé, dont le projet est annexé à la
présente délibération,
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Dans ce cadre, approuve l'attribution d'une subvention de 100 000 € à OSE Group, versée selon les
modalités fixées dans la convention précitée.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
De pren detre Pour le président, succpuble de fie l'objet
d'un recours devant Le tribunal administratif de Nantes ou sur
Le site télérecours dans un délai de deux mois @ angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 30
Délibération n° : DEL-2023-265
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Association Initiative Anjou - Convention - Attribution de subvention
Rapporteur: Roselyne BIENVENU L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe ‘bastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoirà Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoirà Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoirà M. Yves GIDOIN
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoirà M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à parti de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoirà M. Erie GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu’à la DEL-2023-243 M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard YVON a donné pouvoirà M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site intemet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes,
EXPOSE
L'association Initiative Anjou a pour objet de déceler et de favoriser l’initiative créatrice d'emplois, d'activités, de biens ou de services nouveaux par l'appui à la création, à la reprise ou au développement
d’une PME ou TPE. Elle apporte son soutien financier par l'octroi de prêts personnels sans garantie ni intérêt
ou par des avances remboursables. Les porteurs de projet peuvent par ailleurs bénéficier d’un accompagnement, sous forme d'ateliers thématiques, de parrainage evou de suivi technique réalisé
gracieusement,
En raison de ressources privées encore insuffisantes, Initiative Anjou s’est notamment tournée vers la Région
des Pays de la Loire et les intercommunalités pour financer son budget de fonctionnement.
Compte-tenu du budget et des comptes présentés par Initiative Anjou, Angers Loire Métropole s'engage à verser à l'association une subvention de 162 000 € pour la période de 2024 à 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la
recherche du 26 octobre 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Approuve la convention avec Initiative Anjou relative au soutien financier que lui apporte Angers Loire
Métropole, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Dans ce cadre, attribue à Anjou Initiative une subvention de 162 000 € pour les années 2024-2026, soit une subvention annuelle de 54 000 €, versée selon les modalités fixées dans la convention précitée.
Impute la dépense sur le budget concemé de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Yves GIDOIN.
D présente délbénaiion et Pour le, susceptible de faire l'objet :
d'un recours devant Le tribunal La premièré administraf de Names ou sur Rp
Le site tlérecours dans un délai de deux mois. © angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 31
Délibération n°: DEL-2023-266
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
École supérieure d'arts et de design Tours Angers Le Mans (Esad Talm) - Convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026
Rapporteur: Véronique MAILLET
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean-
Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents
TAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Brno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à
parir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu’à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoirà M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoirà M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243 M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des archives vivantes.
EXPOSE
Dans la continuité de l'entrée d'Angers Loire Métropole dans les instances de l'établissement public de
coopération culturelle (EPCC) dénommé Ecole supérieure des beaux-arts Tours-Angers-Le Mans (Esba- Talm) le 11 mai 2012 en remplacement de la Ville d'Angers, plusieurs conventions d'objectifs et de moyens
ont été signées afin de formaliser les relations entre cet établissement, rebaptisé depuis Ecole supérieure d'art
et de design Tours-Angers-Le Mans (Esad-Talm), et Angers Loire Métropole.
La convention d'objectifs et de moyens en cours venant à échéance le 31 décembre 2023, il est proposé au
conseil communautaire d'approuver une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs couvrant la période
2024-2026.
Au titre du fonctionnement, une subvention forfaitaire annuelle de 2 447 700 € sera versée par Angers Loire
Métropole. Par ailleurs, Angers Loire Métropole versera à l’Esad-Talm une subvention annuelle d'équipement (destinée aux équipements, matériels et projets d'envergure) d’un montant de 55 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-I et suivants,
Va les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la
recherche du 26 octobre 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 avec l'Ecole supérieure d'art et de design Tours-Angers-Le Mans (Esad-Talm), dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention:
Dans ce cadre, attribue à cet établissement une subvention annuelle de fonctionnement de 2 447 700 € et une subvention annuelle d'investissement de 55 000 €, versées selon les modalités fixées dans la convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Caroline FEL, M. Jérémy GIRAULT, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Maric-Isabelle LEMIERRE.
Ta présente déératon et susccpible de faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Names où sur
site Lélérecours dans un délai de deux mois. @:::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 32
Délibération n°: DEL-2023-267
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Musée régional Air Passion - Groupement pour la préservation du patrimoine aéronautique (GPPA) -
Attribution de subvention
Rapporteur : Véronique MAILLET L'an deux mille vingt-rois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean- Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoirà Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY adonné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272 M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Benoît PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
L'association Groupement pour la préservation du patrimoine aéronautique (GPPA) assure, depuis 2000, l'exploitation du musée régional de l'Air, aujourd’hui appelé « Espace Air Passion ». La richesse de ses
collections d’aéronefs dans le domaine de l'aviation civile, le caractère exceptionnel de sa documentation et
le haut niveau de compétences techniques du GPPA font de cet équipement un atout touristique important pour le territoire angevin
Espace Air Passion est aujourd’hui le second musée d'aviation civile en France après celui du Bourget, avec
la particularité de présenter une collection d’aéronefs remis en état de vol par 200 bénévoles compétents. Ce savoir-faire lui a valu plusieurs récompenses et distinctions, dont le label «Ateliers du patrimoine
aéronautique vivant » en 2020, par le ministère de la Culture. Une convention nationale liant le musée avec les ministères de la Défense, de la Culture et de l'Education nationale est en cours de signature pour la
conduite de nouveaux projets.
Grâce à son dynamisme et à la rénovation progressive de sa muséographie, le musée accueille chaque année
autour de 25 000 visiteurs (hors années Covid).
Il est proposé de conclure une convention pluriamnuelle d'objectifs pour la période 2023-2025 avec le GPPA. pour un montant total de 105 000 € afin de soutenir financièrement la structure. La subvention pour l’année
2023 est de 35 000 €, identique à celle de 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Groupement pour la préservation du patrimoine aéronautique (GPPA) relative au soutien financier apporté par Angers Loire Métropole pour le
fonctionnement de l'Espace Air Passion, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise Le président ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à l'association une subvention 105000 € pour la période d'exécution de la convention, soit 35 000 € par an sur la période 2023/2025, versés selon les modalités fixées dans la convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
D préene déni St En suce de fire l'objet Pour le président
d'un recours devant Le banal La première vice-présidente, le Nantes ou sur Rp
Le site télérecours dans un délai de deux mois Q:: Loire métropole
communouté urbaine
CON: DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 33
Délibération n°: DEL-2023-268
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Tournoi de tennis féminin WTA "Open P21 Angers Arena Loire" - Convention de partenariat tripartite - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Véronique MAILLET L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HI
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Fran GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean- Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoirà M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI à donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEI
M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
-2023-258 M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoirà M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272 M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des archives vivantes.
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi
pour l'image et la notoriété de l’agglomération d'Angers et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées médiatiques, touristiques et économiques.
C'est ainsi que le Comité d'organisation Open féminin Angers Loire (Cofal) présidé par Nicolas MAHUT a sollicité la collectivité pour organiser le tournoi interational de tennis féminin «WTA 125k» du 4 au 10 décembre 2023 sur le site de l'Arena Loire à Trélazé.
Cet évènement sportif est considéré comme le quatrième tournoi professionnel féminin en France après
Roland Garros, les internationaux de Strasbourg et l'Open de Lyon et le deuxième se déroulant en indoor,
dans lequel 32 joueuses professionnelles s’affronteraient en 46 matches pendant une semaine.
L'objectif est, bien entendu, de Le pérenniser sur le territoire angevin dans les années à venir.
La démarche RSE - responsabilité sociale et environnementale - dans laquelle s'inscrit cet Open bénéficiera
aux différents partenaires et collaborateurs à travers neuf actions en lien avec les établissements scolaires, les universités locales, les éducateurs sportifs intervenant auprès des quartiers défavorisés, mais aussi en
partenariat avec les associations sportives locales.
Compte tenu de l’envergure de ce projet sportif et de l'implication de nombreux partenaires publics, Angers Loire Métropole souhaite soutenir l’organisation de ce tournoi en attribuant une subvention de
100 000 € dans le cadre d’une convention de partenariat, Cette convention est iripartite et concerne
également la Ville d'Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec le Comité d'organisation Open féminin Angers Loire et la Ville
d'Angers relatif à l’organisaiton du tournoi international de tennis féminin « WTA 125k », dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à la signer.
Attribue au Comité d'organisation Open féminin Angers Loire une subvention de 100 000 € avec un versement en deux fois :
- 80% (80 000 €) à la signature de la convention ;
- 20 % (20 000 €) à l'issue d’un bilan sportif et financier.
Impute la dépense sur le budget concemé de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices Suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
Ta présente dbératon est susceptible de_fuire l'objet
d'un recours devant Le tribunal Administratif de Nantes ou sur
Le site télérecours dans un déoi de deux mois. @::: Loire métropole
communsuté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 34
Délibération n°: DEL-2023-269
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Politique de réduction de l'artificialisation des sols - Mise en place d'une Conférence régionale de
gouvernance (CRG) - Composition proposée par la Région - Avis
Rapporteur : Roch BRANCOUR L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK Gusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT. M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoirà Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoirà M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoirà Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoirà M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Mare CAILLEAU M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-25$
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Brno RICHOU a donné pouvoirà M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoirà Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243 M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site intemet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des.
archives vivantes,
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en œuvre de la trajectoire « zéro artificialisation nette » (ZAN) à horizon 2050, afin de favoriser le dialogue territorial et de renforcer la gouvernance décentralisée, la loi du 20 juillet 2023 a institué une Conférence régionale de gouvernance (CRG) de la politique de réduction de l’artificialisation des sols en lieu et place de la Conférence des SCoT (schémas de cohérence territoriale).
Cette conférence peut se réunir, à l'initiative de la région ou d'un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) en charge de la gestion d’un SCOT, sur tout sujet lié à la mise en œuvre des objectifs
de réduction de l'artficialisation des sols. Elle peut également transmettre à l'Etat des analyses et des propositions portant sur cette mise en œuvre. Elle est également consultée sur l'identification des projets
d'envergure nationale ou européenne et sur la liste des projets régionaux dont l'impact en. matière d'artificialisation peut ne pas être pris en compte pour l'évaluation de l'atteinte des objectifs de réduction de
l’artficialisation des sols à l'échelle régionale.
Pilotée par la présidente de Région, une CRG va être instituée en Pays de la Loire afin de favoriser la
concertation locale avec la Région dans le cadre de l’évolution du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).
La loi prévoit par défaut la composition de cette Conférence régionale de gouvernance mais permet aux
acteurs locaux de décider une composition « sur mesure ».
Par un courrier du 28 septembre 2023, la présidente de Région propose à Angers Loire Métropole d'élargir la
composition de la gouvemance aux 71 présidents d'EPCI et aux 14 présidents des structures porteuses de SCoT (hors SCOT mono EPCI). Dès lors, chaque territoire compétent en matière d'urbanisme pourra siéger.
Composition « sur mesure » proposée par la Région : 120 membres votants, 19 membres siégeant à
titre consultatif
Membres votants : 120
- la présidente du Conseil régional ou son représentant ;
= 14 élus régionaux ou leurs représentants ;
= les 71 présidents d'EPCI ou leurs représentants ;
= les 14 présidents des structures porteuses de SCOT ou leurs représentants (hors SCOT mono EPCI)
= le président de la Conférence régionale des SCOT'
16 maires :
© 1 en Plan local d'urbanisme (PLU) et 1 en Règlement national d'urbanisme (RNU) par
département qui seront désignés en lien avec les 5 associations départementales de maires et
présidents de communautés :
© 1 par département désigné en lien avec les 5 associations départementales des maires ruraux
de France ; © le maire de l'Ile d’Yeu ou son représentant ; = 3 représentants de l’Etat désignés par le préfet de Région.
Membres siégeant à titre consultatif : 19
= $ présidents des départements ou leur représentant ;
= 4 présidents des Parcs naturels régionaux (PNR) ou leur représentant ;
= le président du Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) ou son représentant ;
= 3 présidents des agences d'urbanisme ou leur représentant ;
= 3 présidents des établissements publics fonciers (EPF) ou leur représentant :
- 3 présidents des Chambres consulaires ou leur représentant.
Si cette composition « sur mesure » n'est pas validée par la majorité du bloc communal (EPCI et communes
compétentes en matière de PLU) de la Région, alors une composition des membres de la CRG s'appliquera «par défaut » en reprenant les prescriptions de la loi du 20 juillet 2023 à savoir :
= 15 représentants de la Région ;
= $ représentants des établissements publics de SCOT ;
= 15 représentants des EPCI compétents en matière de PLU, dont 1 représentant au moins par
département et 3 représentants des établissements non couverts par un SCOT ;
= 7 représentants des communes compétentes en matière de documents d'urbanisme, dont 1
représentant au moins par département ;
= 5 représentants des communes non couvertes par un document d'urbanisme ;
= L représentant de chaque département, siégeant à titre consultatif;
= 5 représentants de l'État.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole, Vu l'article 2 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte
contre l'artficialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux Vu le courrier de madame la Présidente de la région des Pays de la Loire en date du 28 septembre 2023,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 24 octobre 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023
DELIBERE
Emet un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la pol
réduction de l'artficialisation des sols de la Région des Pays de la Loire.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 9, M. Yves AUREGAN, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
D présence délibération est susceptible de_ faire l'objet
d'un recours devant Le tribunal administratif de Nantes où sur
Le site télérecours dans un délai de deux mois. @ angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 35
Délibération n°: DEL-2023-270
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Angers - Réaménagement des places de l'Académie et Kennedy et de leurs abords - Bilan de la
concertation préalable
Rapporteur : Roch BRANCOUR L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULÀ, vice-présidents
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à a DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoirà Mme Elsa RICHARD
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoirà M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Armaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258 M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoirà M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoirà M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272 M. Laurent VIEU a donné pouvoirà M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site intemet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du conseil municipal du 25 janvier 2021, la Ville d'Angers a décidé, conformément aux dispositions de l’article L. 103-2 3 du code de l'urbanisme, d'ouvrir la phase de concertation préalable au
projet de réaménagement des places de l’Académie et Kennedy et de leurs abords
Ce projet étant au croisement des compétences de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole (voirie,
déplacements, espaces verts, culture) sans que la répartition des compétences ne puisse à ce stade être clairement établie, il avait été décidé que le conseil communautaire ouvre également la concertation
préalable. Dès lors, Angers Loire Métropole a délibéré le 8 février 2021 pour engager cette concertation et fixer les objectifs poursuivis.
Deux ans et demi plus tard, le projet de réaménagement des places de l’Académie et Kennedy ainsi que leurs
abords est désormais défini plus précisément (stade avant-projet). Dans la mesure où il mobilise
principalement les compétences voirie et déplacements, il relève de la compétence d'Angers Loire Métropole.
C'est donc à la Communauté urbaine qu'il revient de clôturer cette concertation préalable et d'en dresser le bilan.
Pour rappel, les objectifs poursuivis pour ce projet sont les suivants :
= mettre en valeur le paysage et le patrimoine architectural exceptionnels de ces places ; = réduire l'emprise de l'occupation de l’espace par la voiture, pour laisser davantage de place au piéton
et au végétal ; = accueillir de nouveaux flux et usages ;
= réorganiser le carrefour entre les deux places afin de faciliter et de sécuriser la traversée, tout en
mettant en valeur la vue sur le château et la Porte des Champs ; -_ prendre en compte les enjeux de la transition écologique dans l'aménagement de l’espace public.
Les modalités de la concertation préalablement définies étaient les suivantes :
= tenue de plusieurs réunions publiques et ateliers d'échanges afin de présenter, expliquer et échanger sur les enjeux du secteur, les aménagements envisagés, etc. ;
= tenue d’une permanence en mairie d'Angers ;
= mise à disposition en mairie d'Angers d’un dossier complété au fur et à mesure de l'avancement des études jusqu’à la clôture de la concertation ;
= tenue d’un registre destiné à recevoir les observations du public.
Ces objectifs et les modalités de concertation précitées ont été publiés dans la presse (Courrier de l'Ouest et Ouest France) le 11 mars 2021. Cette phase de concertation, intervenue pendant toute la durée de l'étude du projet, s'est déroulée
conformément aux modalités précitées avec notamment :
= la tenue de réunions publiques les 17 février 2021, 23 septembre 2021, 3 mars 2022 et 5 avril 2023 Les dates et créneaux ont été communiqués par des boitages élargis et spécifiques, mais également
via les réseaux sociaux et es sites Internet de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole ; = la tenue d'ateliers de concertation les 6 octobre 2021 et 25 janvier 2022 ;
= la tenue d’une permanence au siège d’Angers Loire Métropole le 14 avril 2021 (la date et le lieu de la permanence ont été communiqués par voie de presse dans les éditions du Courrier de l'Ouest et de
Ouest France du 26 mars 2021) ;
= l'organisation d'une exposition à la Maison des projets, 7 rue Plantagenêt à Angers durant le premier trimestre de l'année 2022 ;
= la mise à disposition du public d'un dossier d'information et de communication sur le projet, complété au fur et à mesure des études disponible à l’accueil de l'Hôtel de ville et sur le s
de la Ville d'Angers. Ce dossier était accompagné d'un registre destiné à recevoir les observations du
public. Une seule remarque a été formulée dans le registre et porte sur le projet de parking.
Les principales observations et suggestions formulées dans le cadre de la concertation portent sur les sujets
suivants : = la place de la voiture : circulation et stationnement ;
= le partage de l'espace entre la voiture, les piétons et les vélos ; = le projet de parking.
Les principes d'aménagement du projet des places de l’Académie et Kennedy ont rencontré l'adhésion du
public. Les observations et les questions posées ont été prises en compte dans la réflexion de l'équipe de maitrise d'œuvre pour les phases d’études à venir. Il est à noter que certains aménagements étant finalement
programmés et décalés (aménagement de la place de l'Académie par exemple), certains principes
d'aménagement feront l’objet d’études complémentaires ultérieures qui seront présentées au public en temps voulu, C'est le cas par exemple du positionnement définitif des arrêts minute des cars de tourisme.
Le détail de ces remarques et les réponses apportées se trouvent dans le dossier « bilan de la concertation
préalable » du projet de réaménagement des places, annexé à la présente délibération.
A titre informatif, il convient de préciser que parallèlement à la présente concertation préalable, une
concertation préalable facultative a été ouverte par arrêté du maire en date du 8 juin 2021 sur le projet de parking prévu à l’arière de l'actuelle caserne des pompiers au titre de l’article L. 300-2 du code de
l'urbanisme. Un nouvel arrêté en date du 07 novembre 2023 clôture et dresse le bilan de cette concertation
spécifique au projet de parking.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire d'approuver le bilan de la concertation préalable au projet de réaménagement des places de l'Académie et Kennedy et de clôturer la concertation.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu l'article L. 103-2 3° du code de l'urbanisme,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 24 octobre 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Clot la concertation préalable au projet de réaménagement des places de l'Académie et Kennedy de la Ville d'Angers et de leurs abords.
Approuve le bilan de la concertation préalable tel qu'annexé à la présente délibération.
Le conseil adopte à la majorité Contre: 9, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Jean-François GARCIA, M.
Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
D prison den at Pour le présic Se
Fons don chat La première io SEC administratif de Nantes ou sur Roselyne BIENVE) à des ENV.
le site télérecours dans un délai ER "e de deux mois. (EU O angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 36
Délibération n°: DEL-2023-271
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AMENAGEMENT
Angers - Caserne de l'Académie - Convention de transfert de casernement au profit du Sdis de Maine- et-Loire - Avenant n°2
Rapporteur : Roselyne BIENVENU L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-sabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoirà Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-lsabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M, Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272 M. Laurent VIEU a donné pouvoirà M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard YVON a donné pouvoirà M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a êté affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par acte authentique du 26 mai 2021, La Ville d'Angers a cédé à la Communauté urbaine Angers Loire Métropole l’ensemble immobilier constituant la caserne de l’Académie située place de l’Académie à Angers.
n vertu d'une convention de transfert de casernement n°C87 du 22 novembre 1999, le Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de Maine-et-Loire bénéficie d'une mise à disposition de ces locaux, conformément aux dispositions de l’article L. 1424-17 du code général des collectivités territoriales.
Par délibération du 8 février 2021, il a été convenu entre Angers Loire Métropole et le Sdis de Maine-et-
Loire la réalisation d’une opération de réhabilitation partielle en site occupé des locaux mis à la du Sdis pour ses activités. Les travaux consistent en une rénovation thermique et fonctionnelle d’une partie
des bâtiments À, B et C qui ceinturent la cour d'honneur afin de restituer des locaux de vie et de sommeil
ainsi que des espaces de remisage des véhicules adaptés.
Afin de mener à bien cette opération, Angers Loire Métropole a confié à Alter public un mandat de travaux La convention afférente, qui porte sur un montant total de 3 333 333 € HT, soit 3 999 999,60 € TTC, a été
approuvée par délibération du conseil communautaire du 14 novembre 2022.
Au vu de l'évolution du projet, il convient de procéder à la signature d’un avenant n°2 à la convention de transfert de casernement n°C87 en date du 22 novembre 1999, afin de modifier plusieurs articles de l'avenant
n° 1 à cette même convention, en date du 11 mars 2021 ; ainsi le présent avenant n° 2 a pour objet de :
= abroger l'article 3 de l'avenant n°1 prévoyant la création d’une caserne provisoire sur le site Baumette/Couffon à Angers ; en effet, la réhabilitation du site de l'Académie n'étant que particlle,
contrairement au projet initial, les travaux peuvent être réalisés en site occupx
= modifier l’article 4 de l'avenant n°1 afin d’actualiser les éléments financiers de l'opération, notamment en fixant le montant définitif de l'opération de réhabilitation partielle du site de
l'Académie (3333333 € HT soit 3999 999,60 € TTC) et les conditions de financement de l'opération par le Sdis de Maine-et-Loire à hauteur de 50 %, conformément aux accords entre les
parties;
= modifier l'article 5 de l'avenant n°1 : les biens mis à disposition du Sdis de Maine-et-Loire sont devenus propriété d'Angers Loire Métropole en vertu d’un acte de vente par la Ville d'Angers au
profit de la Communauté urbaine du 26 mai 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1424-18,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole, Vu la convention de transfert des casernements n°C87 du 22 novembre 1999 modifiée par avenant n°1 en
date du 11 mars 2021, DELIBERE
Arrête le montant définitif de l'opération de réhabilitation partielle de la caseme de l'Académie à hauteur de 3333 333 € HT soit 3 999 999,60 € TTC.
Approuve l'avenant n°2 à la convention de transfert de casemement n°C87 au profit du
Sdis de Maine-et-Loire en date du 22 novembre 1999, ainsi que son annexe fixant la répartition financière
entre le Sdis de Maine-et-Loire et Angers Loire Métropole pour le financement de cette opération.
Autorise le président ou son représentant à signer ledit avenant, dont le projet est annexé à la présente
délibération, accompagné de son annexe (également annexée), ainsi que tout acte ou tout document inhérent
à la finalisation de ce dossier.
Autorise le président ou son représentant à solliciter toutes subventions, pour un montant aussi élevé que possible, en vue de la réalisation de cette opération.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VER ot RE
NC] Sopible de aire l'objet Pour/|é pfésident,,
d'un recours devant le tribunal La premièk Administratif de Nantes où sur Roseh Îe sit télérecours dans un délai dé de deux mais. @ angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 37
Délibération n°: DEL-2023-272
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - CONTRAT LOCAL DE SANTE
Commission communautaire pour l'access: ité universelle - Désignations
Rapporteur : Jean-Charles PRONO
L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean-
Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRES) . Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis
GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean- Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu’à la DEL-2023-247
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoirà M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoirà Mme Célia DIDIER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258 M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoirà Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGELa donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoirà M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoirà M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoirà M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Erie GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoirà M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243 M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard Y VON a donné pouvoirà M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a té désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site intemet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes,
EXPOSE
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et l’article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales imposent aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en
matière de transports ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants et plus, la
création d’une commission intercommunale pour l'accessibilité.
La commission intercommunale pour l'accessibilité d'Angers Loire Métropole, dénommée Commission communautaire pour l'accessibilité universelle (CCAU), a été instituée par délibération du conseil de
communauté du 17 janvier 2008 (DEL-2008-37). Présidée de droit par le président de la Communauté
urbaine, sa composition est en outre fixée comme suit : = 6 élus d’Angers Loire Métropole,
= 5 à 15 représentants des associations des personnes en situation de handicap, = 1 représentant de l'Etat,
= des personnes associées en tant que de besoin au regard des sujets abordés.
Les modalités de fonctionnement de la commission ont été fixées dans un règlement intérieur adopté le 21 mars 2017.
Par délibération du 17 juillet 2020 (DEL-2020-138), le conseil de communauté a désigné les six élus d'Angers Loire Métropole siégeant à la commission : M. Jean-François RAIMBAULT, M. Richard YVON, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Mélanie BOURSIN, Mme Maryse CHRETIEN et Mme Céline VÉRON.
Il est proposé de porter à sept le nombre d’élus d’Angers Loire Métropole siégeant à la commission et de : = désigner M. Jean-Charles PRONO pour occuper ce siège supplémentaire ;
= remplacer Mme Maryse CHRETIEN par Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Va le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 2143-3,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023
Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 25 octobre 2023 Considérant qu'il est décidé à unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder aux désignations
mentionnées ci-après,
Considérant les candidatures de M. Jean-Charles PRONO et Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, DELIBERE
Porte à sept le nombre d'élus d'Angers Loire Métropole siégeant à la commission intercommunale pour l'accessibilité mentionnée à l’article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales.
Désigne M. Jean-Charles PRONO pour occuper ce siège supplémentaire et remplace Mme Maryse CHRETIEN par Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD.
Le conseil adopte à l'unanimité
Ta présente déibéton et Pour le président, susceptible de faire l'objet
d'un recours devant le tribunal Lapr Acide Nantes où sur
est télrecours das un dés de deux mois
ière Nice-présidente, @ angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 38
Délibération n°: DEL-2023-273
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - GENS DU VOYAGE
Aide financière à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Allocation logement temporaire -
Convention avec l'Etat
Rapporteur : Jean-Charles PRONO L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Brno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M, Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243 M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoirà M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site intemet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole bénéficie d’une aide financière de l'Etat pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage lorsque celles-ci répondent aux normes fixées par les textes en vigueur. Il s’agit de l'allocation
logement temporaire 2 (ALT2) prévue par le code de la sécurité sociale.
Les financements attribués à ce titre concernent, d’une part, les terrains des Chalets (52 places caravanes) et de la Grande Flècherie (48 places caravanes) à Angers et, d'autre part, les équipements de Bouchemaine, Les
Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné et Saint-Barthélemy-d’Anjou, chacun pour 16 places caravanes. Le total
représente ainsi 164 places caravanes, soit 82 emplacements aux normes.
Pour chaque aire d'accueil, le montant de l’aide est établi en fonction : = d’une part, d’un montant fixe déterminé en fonction du montant total de places conformes aux
normes techniques effectivement disponibles par mois et par aire d'accueil ; = d'autre part, d’un montant variable déterminé en fonction du taux d'occupation prévisionnel ; cette
deuxième part fait l’objet d’une régularisation l’année suivante en fonction du taux d'occupation réel.
En 2022, le montant de l'aide s'est établi à 230 900,79 €.
Pour 2023, le montant de l’aide est estimé à 233 592 €. Cette légère augmentation s'explique par la hausse du taux d'occupation estimé.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-I et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-I et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 25 octobre 2023
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Approuve la convention avec l'Etat et le Département de Maine-et-Loire relative à l’aide financière à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Impute les recettes sur le budget concemé de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Marie-lsabelle LEMIERRE.
Ta présente déiberation st susceptible de faire l'objet
d'un recours devant Le tribunal administratif de Nantes où sur
Le site téérecours dans un délai de deux n Q angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 39
Délibération n°: DEL-2023-274
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables 2024-2026 (Spaser) - Approbation et adoption
Rapporteur : Benoit PILET L'an deux mille vingt-t le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBUL A, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
T M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUYPENNINCK adonné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoirà Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoirà M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoirà M. Mare CAILLEAU M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoirà M. Eric GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243 M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Considérer la commande publique comme levier majeur des transitions écologiques, sociales,
organisationnelles et économiques.
Les personnes publiques doivent être iréprochables et les grandes collectivités doivent l'être encore plus. Comme toutes nos activités, notre commande publique doit refléter ce devoir d’exemplarité, de vigilance et
de professionnalisme. S'agissant de la commande publique, cela va désormais plus loin que la simple bonne gestion de nos deniers publics.
Les événements climatiques plus ou moins récents nous ont rappelé l'urgence de bouleverser nos
organisations et de mener les actions ambitieuses et indispensables à la transition écologique. Cela nous impose notamment de réfléchir à de nouveaux modes de consommation, de nouveaux modes de
déplacement, de penser de manière ambitieuse et innovante la rénovation de nos bâtiments, la réduction de
nos consommations d'énergies, ou de déployer des outils numériques plus durables.
Le législateur l’a bien compris puisqu'il a sur ces trois dernières années fait de la commande publique le bras armé des personnes publiques afin qu’elles agissent, au sein de leurs activités et par les missions qu'elles
assurent, pour ces transitions. Les dernières lois ont responsabilisé fortement les achats publics afin de traduire ces politiques publiques innovantes et ambitieuses.
Le territoire angevin est un exemple et n’a pas attendu ces récentes réformes pour agir, en particulier dans le
domaine de la transition écologique. Depuis 2019, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole se sont engagées dans une stratégie de transition écologique bâtie autour de trois axes :
= la transition énergétique ; = la transition environnementale ;
= la transition vers une économie circulaire et responsable.
A ce titre, dès 2006 la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole ont impulsé et partagé des démarches d'achats respectueuses de l’environnement sur un territoire élargi, en créant le RGO (Réseau grand ouest
commande publique et développement durable), devenu depuis le Reseco. À l'été 2021, dans le cadre des
Assises de la transition écologique, la proposition d'intégrer systématiquement des dispositions et des critères environnementaux dans nos achats a recueilli 65 % des votes citoyens, montrant ainsi l'attachement
de la population à l'exemplarité des achats de la collectivité.
Pour autant, l'achat responsable ne doit pas être réduità la transition écologique. La commande publique doit aussi se montrer vertueuse et agir en faveur de l'insertion et du retour à l'emploi des personnes qui en sont le
plus éloignées. C’est là encore une tradition ancienne du territoire d'utiliser la commande publique comme
un outil d’inclusion sociale.
L'accès des opérateurs économiques, en particulier locaux, aux marchés publics, ne doit pas être oublié et reste fondamental pour faire de la commande publique un réel outil pour le dynamisme économique de nos
territoires.
Ces éléments sont centraux dans ce premier schéma de promotions des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) dont l'adoption est proposée pour la ville d'Angers et Angers Loire Métropole. Ce
document, obligatoire depuis la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire pour les collectivités ayant un volume achat annuel de plus de 100 millions d'euros, et pour nos collectivités depuis le 1 janvier 2023 puisque le seuil a été abaissé à 50 millions d'euros, reflète le souhait du législateur
de renforcer le levier de la commande publique comme instrument de mise en œuvre des politiques
publiques dans les territoires, de transformation écologique et en faveur de l'inclusion sociale.
ue d’un travail collaboratif impliquant toutes les directions de nos collectivités et nos organismes s, nous avons choisi de retenir 19 actions autour de six axes qui résument nos activités, qu'elles soient internes ou externes. Elles donnent à voir sur les actions de nos services au quotidien :
= trois axes portant sur des familles d'achat stratégiques en termes d’exemplarité evou d'empreintes
écologique et sociale :
© infrastructures et bâtiments ;
moyens généraux et numérique ;
© évènementiel;
= deux axes relevant de la professionnalisation de l'achat :
© développement de l'inclusion ;
© partenariats entreprises ;
= un axe transversal portant sur des actions générales destinées à accompagner les acteurs de l'achat.
Ce document stratégique, le premier de ce genre autour de la commande publique, a vocation à être actualisé régulièrement. Une équipe a été formée pour en mesurer les résultats, réévaluer les actions et continuer à
innover constamment.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-I et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique, Vu l’article 13 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (dite « loi
ESS»),
Vu l'article 35 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi climat et résilience »), Vu le décret n° 202-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant le Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (2022-2026)
présenté pour Angers Loire Métropole, Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023
DELIBERE
Approuve et adopte le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables
(Spaser), pour la période 2022-2026.
Le conseil adopte à l'unanimité
Ta présente dEPéraon est susceptible de l'objet
d'un recours devant le tribunal Administratif de Nantes où sur
Le ste télérecours dans un délai de deux mois @::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 40
Délibération n°: DEL-2023-275
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Groupement de commandes de fournitures et prestation de services - Système d'acqui
dynamique - Avenant n° 1
Rapporteur : Benoit PILET L'an deux mile vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme élène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-Françoi
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Brano GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu’à la DEL-2023-271, Mme
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoirà M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoirà Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE M. Benoît COCHET a donné pouvoirà Mme Célia DIDIER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoirà Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoirà M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoirà M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Erie GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de Ia DEL-2023-272 M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON M. Richard YVON a donné pouvoir à M, Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
EXPOSE
Par délibération du 12 avril 2021, le conseil de communauté a approuvé la constitution d’un groupement de
commandes « fournitures et prestations de services » et autorisé la signature de la convention constitutive.
Le souci constant d’acheter mieux, de bénéficier des effets positifs de la mise en concurrence et des dernières innovations en permettant le référencement en continu d'opérateurs économiques nous amène à intégrer dans
la convention de groupement la possibilité de recourir à la technique d'achats dénommée Système d'acquisition dynamique (SAD) (article L. 2125-1 4° du code de la commande publique).
Le SAD peut être défini comme une procédure dématérialisée permettant de présélectionner plusieurs fournisseurs, tout au long de la durée du SAD, puis d'attribuer un ou plusieurs marchés appelés « marchés
spécifiques » après mise en concurrence des fournisseurs admis au SAD.
C'est par un avenant n°1, qu’il est proposé d'approuver, que ces modalités sont intégrées à la convention de groupement « fournitures et prestations de services » du 5 mai 2021
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L1414-3-1
Vu le code de la commande publique, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL 2021-73 du 12 avril 2021 par laquelle le Conseil a autorisé la création du groupement de commandes de fournitures et services datée du 5 mai 2021
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Approuve l'avenant n°1 à la convention de groupement de commandes «fournitures et prestations de services » du 5 mai 2021, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président, la première vice-présidente ou le président délégué de la CAO à signer l'avenant n°1 à
ladite convention de groupement et les actes relatifs aux étapes de procédure listées à l’article 2.A de
l'avenant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
Ta présente délbénion at Pour le président, suscepuible de faire l'objet :
um cour devant wibunal La premireivies-présidente, minis de Names où sur ï V
À ste élécours dus un dé de deu nos Q::: Loire métropole
commenouté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 41
Délibération n°: DEL-2023-276
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Mutualisation du logiciel Droits de cités - Avenant à la convention-cadre pour la gestion des plateformes intercommunales et nouvelle convention annexe
Rapporteur: Roselyne BIENVENU L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoît PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collëgues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258 M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-lsabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoirà M. Mare CAILLEAU M. Maxence HENRY a donné pouvoirà M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoirà Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoirà M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243 M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard YVON à donné pouvoirà M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été d mé en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site intemet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes
EXPOSE
L'urbanisme est une compétence partagée entre Angers Loire Métropole et les 29 communes de la
Communauté urbaine. Angers Loire Métropole est chargée de l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur la base duquel s'appuient les communes, compétentes pour instruire et délivrer les
autorisations du droit des sols (ADS). Dans le cadre de ces instructions, les communes sollicitent pour avis
Angers Loire Métropole, compétente en matière de voirie et réseaux divers (eau, assainissement).
Pour ce qui est du foncier, la Communauté urbaine dispose du droit de préemption urbain. Elle instruit donc les déclarations d'intention d’aliéner (DIA), après transmission des dossiers. La procédure mise en place
localement prévoit par ailleurs un avis systématique des communes. De plus, Angers Loire Métropole peut déléguer à la commune le droit de préemption pour la réalisation d’un projet de sa compétence, auquel cas
c’est la commune qui suit la procédure.
Cette répartition de compétences en termes d'urbanisme et de foncier nécessite de partager des données et
des traitements entre la Communauté urbaine et les communes membres sous une forme collaborative par le logiciel Droits de cités (DDC).
En effèt, ce logiciel permet : = aux communes d'enregistrer et d’instruire les ADS, d'émettre un avis sur les DIA et d'enregistrer
celles déposées en mairie (DIA papier), = à Angers Loire Métropole d’instruire les DIA et d'émettre des avis sur les dossiers pour lesquels, elle
est consultée.
Afin d'améliorer la gestion et l'administration de cet outil métier et de préciser les conditions de sa mise à disposition, un service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de Cités est créé,
constituant une nouvelle plateforme intercommunale.
A cet effet, il est proposé de
= approuver un avenant à la convention-cadre portant création de services pour la gestion des
plateformes intercommunales ; = approuver une nouvelle convention annexe posant le cadre fonctionnel et financier de la
mutualisation de ce logiciel, laquelle rendra caduc l'article 11 de la convention annexe relative au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme, des enseignes et des publicités.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention-cadre portant création de services pour la gestion de plateformes intercommunales, Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 24 octobre 2023 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023
DELIBERE
Approuve l'avenant à la convention-cadre portant création de services pour la gestion des plateformes intercommunales.
Approuve la convention annexe d'administration et de mutualisation du logiciel Droits de Cités.
Autorise le président ou son représentant à signer l'avenant à la convention-cadre et la convention annexe, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Impute les recettes et les dépenses aux budgets concernés des exercices 2024 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
DE pour réent, ue La premie prélene, administratif de Nantes ou sur LT fé BIENVE? le site télérecours dans un délai ar inauté | @::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ nee du 13 novembre 2023
Dossier N° 42
Délibération n°: DEL-2023-277
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Orchestre national des Pays de Loire - Transfert à Angers Loire Métropole
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE L'an deux mille vingt-rois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Mare CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Araud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoirà M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de Ia DEL-2023-258 M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de Ia DEL-2023-258 Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU a donné pouvoirà M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243 M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des archives vivantes
EXPOSE
La Communauté urbaine Angers Loire Métropole détient une compétence obligatoire en matière de
«construction, d'aménagement, d'entretien, de gestion et d'animation d'équipements, de réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs. d'intérêt
communautaire », conformément aux dispositions de l’article L. 5215-20 1 1° c du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le conseil communautaire a défini à la majorité des deux tiers des
suffrages exprimés l'intérêt communautaire relatif à la compétence «équipements culturels» par
délibération n° 2017-114 en date du 10 juillet 2017. Le conseil communautaire peut, selon les mêmes formes et conditions, modifier l'intérêt communautaire relatif à cette compétence.
11 est proposé de reconnaitre l'Orchestre national des Pays de la Loire (ONPL) d'intérêt communautaire à
compter du 1 janvier 2024. En effet, son rayonnement dépasse très largement le périmètre de la Ville d'Angers et de ses habitants. Il est l'un des orchestres connaissant la plus forte audience en Europe. En 2022,
il s’est produit dans 62 villes de la Région Pays de la Loire, devant 101 155 spectateurs, Son activité mêle
notamment programmes symphoniques et lyriques, musique de chambre, concerts à destination des familles, ciné-concerts, (pauses-concerts » en journée, une importante offre d'actions culturelles et éducatives vers
tous les publics, une participation à des festivals nationaux et des enregistrements discographiques
11 s’agit d’un acteur structurant, vecteur de rayonnement culturel et d’attractivité pour le territoire d'Angers
Loire Métropole.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5215-28 du CGCT, le transfert de compétence à une communauté urbaine implique le transfert de plein droit de l’ensemble des biens affectés à l'exercice de cette compétence, ainsi que des droits et obligations qui y sont attachés.
Par ailleurs, lorsqu'une extension des compétences d’une communauté urbaine porte sur des compétences
antérieurement transférées par une commune membre à un syndicat mixte, l'article L. 5215-22 du CGCT dispose que la communauté urbaine est alors substituée à la commune membre au sein de ce syndicat mixte.
Cette substitution ne modifie pas les attributions du syndicat mixte, ni le périmètre dans lequel le syndicat exerce ses compétences. Selon les dispositions de l’article L. 5711-3 du CGCT, la communauté urbaine est
alors représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposait la commune. Selon
l’article L. 5711-1 du même code, le conseil communautaire peut désigner ses délégués parmi les élus communautaires ou tout conseiller municipal d’une commune membre.
Il est ainsi nécessaire de modifier l'intérêt communautaire relatif à cette compétence tel qu’il avait été défini
par délibération d'Angers Loire Métropole le 10 juillet 2017, en déclarant que cet équipement culturel d'intérêt communautaire est pris en charge par la Communauté urbaine à compter du 1“ janvier 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-I et suivants,
Vu les statuts modifiés de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, Vu la délibération n°2017-114 du conseil communautaire en date du 10 juillet 2017 portant définition de
l'intérêt communautaire des opérations d'aménagement, des équipements, réseaux d'équipements où
d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, Considérant les candidatures reçues pour représenter la Communauté urbaine dans les instances du syndicat mixte Orchestre national des Pays de la Loire,
Considérant qu'il est décidé à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces désignations,
DELIBERE
VApprouve la modification de l'intérêt communautaire relatif à la compétence « construction,
aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements, de réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt communautaires» à compter du 1° janvier
2024, comme suit :
«ESt déclaré d'intérêt communautaire l'équipement culturel Orchestre national des Pays de la Loire (ONPL)»
2/ Prend acte de la substitution d'Angers Loire Métropole à la Ville d'Angers au sein du syndicat mixte
Orchestre national des Pays de la Loire emportant transfert de tous les contrats en cours le cas échéant, et désigne ses représentants à compter de la prise d'effet du transfert, et leur donne tout pouvoir pour accepter
des fonctions et approuver les décisions relatives à la présente d
= Représentants titulaires :
© Nicolas DUFETEL
© Caroline HOUSSIN-SALVETAT
© Constance NEBBULA
© Geneviève STALL
= Représentants suppléants:
© Jeanne BEHRE-ROBINSON
o Marc CAILLEAU
© Jacques-Olivier MARTIN
© Philippe VEYER
3/Autorise le président d'Angers Loire Métropole ou son représentant à mettre en œuvre et à signer tout acte
relatif à l'exécution de la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concemé de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstent 8, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christelle CAILLEUX, M. Yves COLLIOT, M. Jérémy GIRAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Nicolas DUFETEL, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER.
D pren den Et £ succpible de fire l'objet Pour le pré dent,
; La nn sgpréidene, dun recours devant e rbunal
Âe site Lélérecours dans un dti de deux mois O angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 43
Délibération n°: DEL-2023-278
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Dotation de solidarité communautaire - Montants 2023
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE L'an deux mille vingt-rois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBUL À, vice-présidents.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis
GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean- Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collégues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE
M. Benoit COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Mare CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoirà M. Eric GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243 M. Jean-Philippe VIGNER & donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site intemnet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes,
EXPOSE
Notre établissement public de coopération intercommunale s'est doté d'une dotation de solidarité
communautaire (DSC) en 2001 au moment de la création de la communauté d'agglomération et du passage en taxe professionnelle unique.
La loi de finances pour 2020 a fait évoluer le dispositif de la DSC en imposant des critères de droit commun (le potentiel financier ou fiscal, d'une part, le revenu, d'autre part, pondérés par la population) qui doivent représenter au moins 35 % du montant total de la DSC.
Une réflexion approfondie nous a conduit en 2021 à réviser notre dispositif en renforçant la solidarité entre nos territoires.
L'architecture de la DSC se présente comme suit pour un total de 11,57 M€ (millions d'euros) en 2023 :
Dotation de solidarité variable 5,82 ME
Dotation pour fiscalité antérieure 575 M€
Les sous-dotations de la dotation de solidarité variable se répartissent de la manière suivante
Insuffisance de potentiel financier 2,02 ME
Ecart de revenu moyen 2.02 ME
Logement social 0,80 ME
Foncier Bâti 0.55 ME
Foncier non bâti 0,34 ME
Le nouveau mécanisme de redistribution du foncier bâti des locaux professionnels mobilise cette année 311 000 euros.
Ces résultats confirment l'effort financier supplémentaire de notre EPCI depuis 2021 de près de 600 000 euros et le niveau de la solidarité financière en direction des communes avec une moyenne de 37 € par
habitant
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-28-4,
Vu la loï 2019-1479 du 28 décembre 2019 (loi de finances pour 2020)
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 14 novembre 2022 révisant le dispositif de la DSC.
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Fixe le montant de la dotation de solidarité
communes comme suit :
CS DE
communautaire pour 2023 à 11 567 313 €, réparti entre les
(ANGERS 6478583
lavRuLE sin
BEAucOUZE 205328
BaUARD 4264
IBOUCHEMAINE 198901
\SRIOLLAY 153780
\CANTENAY-EPINARD usant
[EcOUFLANT 245819
cute 28763
fees 117192
LONGUENEE-EN ANJOU 234001
LOIRE AUTHION 342981
MONTREUIL JUIGNE 239833
[MURS-ERIGNE 180309
eLessis-GRAMMOIRE 131294
IpONTS-DE ce 186201
RIVES DU-LOIR-ENANIOU 290376
SAINT-BARTHELEMY:D'ANJOU 433240
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE 105849
SAINTEGEMIMES SURLOIRE 131176
ISAINT-LAMBERT-LAPOTHERIE 158303
[sAINrLeGER DELINIERES 99153
[saiwr-marmN-Du-FouILLoUX 59 000
SARRIGNE 38504
AVENNIERES 75875
ISOULAINES SUR AUBANCE 52469
IsouLaREETsours 63645
[rReLAzE 474848
[venenes enanoU 197396
TOTAUX 11 567 313
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
RE É \
DRE run À Fonte de Me Tor La PREUVE un recours devant Le til Admins de Nantes où sur RARE BIENVENU. 7
de deux mois.
IA O angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 44
Délibération n°: DEL-2023-279
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Finances - Provision pour dépréciation des actifs circulants (restes à recouvrer supérieurs à deux ans)
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE L'an deux mille vingt-trois le lundi novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL 9, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe bastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean- Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoirà Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M, Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU M. Maxence HENRY a donné pouvoirà M. Roch BRANCOUR à partir de Ia DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoirà Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DE!
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard Y VON a donné pouvoirà M. Benoit PILET.
2023-272
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Conformément aux dispositions de l’article R. 2321-2 du code général des collectivités territoriales, une provision doit être constituée par délibération du conseil communautaire « lorsque le recouvrement des
restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis [...] ».
Le montant de la provision constituée doit correspondre au risque d'irrecevabilité estimé par la collectivité à partir des éléments communiqués par le comptable public. L'évaluation du montant de la provision s'appuie
notamment sur l'ancienneté de la créance comme indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement.
En accord avec le comptable public, il a été convenu que le montant de la provision serait égal à 15% de l'état des restes à recouvrer antérieurs à deux ans, arrêté au 31 décembre de l’année de dotation.
A titre d’information, une provision calculée fin septembre 2023 sur la base des états de restes à recouvrer
transmis par le comptable public, arrêtés au 31 décembre 2021, s’élèverait, pour chacun des budgets d'Angers Loire Métropole, à :
= Budget principal : 20 484 €
= Budget Annexe Déchets : 1 344 €
- Budget Annexe Assainissement : 15 305 €
- Budget Annexe Eau : 51 438 €
La provision constituée sur ces bases pourra être révisée annuellement en fonction de l’évolution des stocks
de restes à recouvrer transmis par le comptable public.
Les règles de comptabilisation suivent la nomenclature comptable en vigueur, à savoir que les provisions sont semi-budgétaires (droit commun) à moins d’une décision contraire de l'assemblée délibérante.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 521 1-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-I et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Acte le principe de constitution d’une provision pour dépréciation d'actifs circulants de 15% de l'état des
restes à recouvrer antérieurs à deux ans, arrêté au 31 décembre de l’année de dotation.
Décide d'ajuster annuellement le montant de la provision au vu de l'état des stocks de restes à recouvrer transmis par le comptable public
Afin de tenir compte de dossiers à enjeux particuliers pour lesquels il convient de provisionner la totalité de
la créance, décide d'augmenter la provision 2023, calculée selon les modalités ci-dessus, de :
= 12.492,48 € pour le budget principal :
= 150 000 € pour le budget assainissement ;
= 40 000 € pour le budget eau.
Impute la dépense au compte 6817 et la recette au compte 7817 sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
Ta présente dbénton at Pour le président, susceptible de faire l'objet
d'un recours devant Le tribunal La première vice-présidente, administratif de Nantes ou sur Roÿ
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CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 45
Délibération n°: DEL-2023-280
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Finances - Régularisation des comptes de tiers - Créances récouvrables - Admissions en non valeur
Rapporteur: Jean-Marc VERCHERE L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENT: Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle
LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean- Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258 M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIERa donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY adonné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243 M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard Y VON a donné pouvoirà M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance,
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des archives vivantes.
EXPOSE
Mme la responsable du service de Gestion comptable d'Angers demande de soumettre à l'approbation du conseil de communauté les états de créances irrécouvrables des budgets des exercices 2016 à 2023.
Ces créances concement :
= des liquidations de biens ou règlements judiciaires clôturés pour insuffisances d'a = des créances ou redevances à l'encontre de personnes indigentes ou absentes ;
= des créances non fiscales inférieures à 15 € dont le recouvrement amiable s'est révélé impossible et
contre lesquelles aucune poursuite n'a été engagée compte tenu de la modicité des sommes en causes,
= des créances sur exercices antérieurs non susceptibles de recouvrement.
Il est rappelé que l'admission en non-valeur a seulement pour effet d'alléger la comptabilité du comptable
assignataire et n'implique pas que le recouvrement soit abandonné. Elle se traduit par une dépense dans la
comptabilité de l'ordonnateur.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Eteint définitivement les créances irrécouvrables selon la répartition suivante :
= budget Eau : 10.425,18 €
- budget Assainissement : 256,92 €
Admet en non-valeur, conformément aux avis émis par Mme la responsable du service de Gestion comptable d'Angers, les créances des budgets d'Angers Loire Métropole selon la répartition précisée en
annexe:
= budget Principal : 17 201,03 €
= budget Déchets 6 094,93 €
= budget Eau: 78 468,87 €
= budget Assainissement: 701,21 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
D préene déibénnon est susceptible de faire l'objet Pour le
run recours devant 1 vibural La première dent
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CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 46
Délibération n°: DEL-2023-281
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Mise en place de la nomenclature budgét et comptable MS7 à compter du ler janvier 2024
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
TAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la
DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-Franç
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à
partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M.
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Amaud HIE M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à parti de la DEL-2023-258 M. Charles DIERS a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258 Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243 M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoirà M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site intemet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
En application de l'article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent,
par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et
comptables M57 en lieu et place de la M14. En revanche, les services publics industriels et commerciaux qui appliquent l'instruction budgétaire et comptable M4 ne sont pas concernés par ce changement.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels MI4 (communes et
établissements publics de coopération intercommunale), MS2 (départements) et M71 (régions), cette instruction a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus
complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la direction générale des collectivités locales (DGCL), la direction générale des finances publiques (DGFiP), les associations d'élus et les acteurs locaux.
Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au 1‘ janvier 2024.
Compte tenu de ce contexte réglementaire, il est proposé d'adopter, après accord du comptable public en
date du 16 octobre 2023, la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable MS7 à compter du 15 janvier 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole, Vu l'avis favorable du comptable public en date du 16 octobre 2023,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le budget principal, le budget
annexe Déchets et le budget annexe Lotissements économiques d'Angers Loire Métropole, à compter du 1“ janvier 2024,
Autorise le président ou son représentant à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est susceptible de_ ire l'objet
d'un recours devant Le tribunal Administratif de Nantes où Sur
Le site télérecours dans un délai de deux mois. O angers Loire métropole
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CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 47
Délibération n°: DEL-2023-282
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Alter public - Modifications statutaires relatives à l'objet social - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU L'an deux mille vingt-rois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBUL A, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M
Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean-
Philippe VIGNER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu’à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoirà Mme Elsa RICHARD M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoirà M. Amaud HIE M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258 M. Charles DIERSa donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Maric-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258 Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 ine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu’à la DEL-2023-243
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoirà M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 2 juin 2023, le conseil d'administration de la société publique locale (SPL) Alter public a
approuvé le projet de modification statutaire relatif à la modification de l’objet social de la société.
Ce projet est lié à une réflexion stratégique menée par la SPL pour conduire des études sur les enjeux de gestions d'équipements publics ou d'intérêts généraux dans une logique de soutien aux politiques publiques
de développement durable et de transition écologique, dans l’attente de la création éventuelle d’un outil à l'échelle du Département. Ce faisant, il s’agit d'engager la SPL Alter public dans un nouveau cycle de
développement, autre que son activité d’aménagement-construction, autour des enjeux de gestion
d'équipements urbains, en appui aux politiques publiques de ses collectivités actionnaires.
Ce projet de modification statutaire relatif à la modification de l’objet social de la SPL Alter public permettra
à la société d'intervenir exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires, en. matière
d'opérations d'études etou de construction et d'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial et plus spécifiquement dans la gestion des biens, des services et des équipements liés au service
public dans les domaines suivants :
= Energie-Réseaux de Chaleur ;
= Déplacement-Autopartage, avec la gestion du service « Citiz ».
Ces nouveaux domaines d'intervention doivent figurer expressément à l'objet social de la société pour permettre aux collectivités actionnaires de déléguer ces activités à la SPL sans mise en concurrence, conformément à l'article L. 1411-12 du code général des collectivités territoriales.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article L. 1524-1 du même code, l'accord du
représentant de la collectivité à l'assemblée générale de la SPL Alter publie sur les modifications statutaires portant sur l’objet social ne peut intervenir sans une délibération préalable de l'assemblée délibérante
approuvant le projet de modification statutaire. Le projet de modification est annexé à la présente
délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat et soumise au contrôle de légalité.
Au regard de ce qui précède, il est proposé d'approuver le projet de modification de l'objet social et la modification corrélative des statuts de la SPL Alter public sur la base du projet des résolutions de
l'assemblée générale extraordinaire arrêté par le conseil d'administration de la société le 2 juin 2023.
Il est rappelé qu'en ce qui conceme Angers Loire Métropole, les réseaux de chaleur et le service d’autopartage demeurent gérés par la SPL Alter services.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. $211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-1, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le projet des résolutions arrêté par le conseil d'administration d’Alter public du 2 juin 2023, Vu la délibération du conseil d'administration d’Alter Public du 2 juin 2023,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Approuve le projet de modification de l'objet social de la SPL Alter public en vue de permettre à la société
d'intervenir exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires en matière d'opérations d'études
evou de construction et d'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial et plus spécifiquement dans la gestion des biens, des services et des équipements liés au service public dans les
domaines suivants : Energie-Réseaux de chaleur et Déplacement-autopartage, avec la gestion du service «Citiz ».
Approuve la modification corrélative de l'article 2 des statuts qui en résulte.
Donne tous pouvoirs au représentant d'Angers Loire Métropole à l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires pour voter favorablement sur le projet des résolutions relatif à la modification de l'objet social de la SPL alter public ainsi qu’à la modification corrélative des statuts.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
D présente dEibénon est Pour le présidi suscepuble de fire l'objet ï d'un recours devant le ribunal La première vicerpréside administratif de Nantes où sur E
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CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Séance du 13 novembre 2023
Dossier N° 48
Délibération n°: DEL-2023-283
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Désignations dans des organismes internes et externes
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE L'an deux mille vingt-trois le lundi treize novembre à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 7 novembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles
PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-248), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBUL A, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu'à la DEL-2023-252), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER jusqu'à la DEL-2023-259, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-257), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL jusqu'à la DEL-2023-257, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Erie GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Jean HALLIGON, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2023-254), M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU jusqu'à la DEL-2023-271, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-271), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2023-244)
ETAIENT EXCUSES : M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, M. Benoît COCHET, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Francis GUITEAU, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Monique LEROY, M. Bruno RICHOU, M. Jean- Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY jusqu'à la DEL-2023-247 M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Yves AUREGAN a donné pouvoirà Mme Elsa RICHARD
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-253 M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2023-258
M. Charles DIERS a donné pouvoirà Mme Sophie LEBEAUPIN M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-258
Mme Karine ENGEL a donné pouvoirà Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoirà M. Marc CAILLEAU
M. Maxence HENRY a donné pouvoirà M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-255 Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à M. Eric GODIN Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
M. Bruno RICHOU adonné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de Ia DEL-2023-272
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN jusqu'à la DEL-2023-243 M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Yves GIDOIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 14 novembre 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site intemet d'Angers Loire Métropole ainsi qu'au service des
archives vivantes.
EXPOSE
11 convient de désigner des élus communautaires pour siéger dans divers organismes, internes et externes à la
Communauté urbaine.
A la suite de sa désignation comme conseillère communautaire, déléguée de la commune d’Avrillé, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD a exprimé le souhait de siéger à la commission Solidarités et Projet de territoire.
Par ailleurs, les statuts de l'Ecole supérieure d'art et de désign Tours Angers Le Mans (Esad-Talm) prévoyant que le mandat des membres représentant Angers Loire Métropole au conseil d'administration de
l'établissement est de trois ans, il convient de renouveler la désignation de ces derniers.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-I et suivants,
Va les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant le choix de commission exprimé par Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD ; Considérant les candidatures reçues pour représenter Angers Loire Métropole dans les instances de
l'Esad-Talm; Considérant qu'il est décidé à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces
désignations :
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 novembre 2023 DELIBERE
Désigne Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD membre titulaire de la commission Solidarités et Projet de territoire.
Désigne, pour représenter Angers Loire Métropole au conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art et
de désign Tours Angers Le Mans (Esad-Talm) :
= Membres titulaires:
© M.Nicolas DUFETEL;
© Mme Constance NEBBULA ;
© M. Benjamin KIRSCHNER ;
© Mme Marie-Isabelle LEMIERRE ;
= Membres suppléants:
© Mme Caroline FEL ;
© M: Jérémy GIRAULT ;
© Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER ;
© Mme Christine BLIN.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Lydie JACQUET, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER.
D ne Pour le pré
dun recours devant tibural La première vice. administratif de Nantes ou sur Rs
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