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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20160215
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20160215)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
OQ::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 15 février 2016 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président
Le Conseil de communauté a désigné M.
Alain FOUQUET comme secrétaire de
séance N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Christophe BECHU
1 Débat d'orientations budgétaires pour 2016. - DEL-2016-26 Le conseil donne acte
Déplacements
Bernard DUPRE
2 Tramway ligne B - Modalités de réalisation - DEL-2016-27 Le conseil adopte à la majorité
Contre: 11, Mme Fatimata
AMY, Mme Chadia ARAB, M.
Frédéric BEATSE, M. Luc
BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Catherine JAMIL, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
Abstention: 1, Mme Agnès
TINCHON.
N° AUTRES DOSSIERS RAPPORTEURS
Développement économique et du tourisme
Jean-Pierre BERNHEIM
3 Aéroport Angers Marcé - Convention de mise à disposition des
équipements de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) - DEL-2016-28
Le conseil adopte à l'unanimité
4 Aéroport Angers Marcé - Délégation de service public - Avenant n°1 -
DEL-2016-29
Le conseil adopte à l'unanimité
Propreté urbaine
Joël BIGOT
5 Maintenance du parc de bennes à ordures ménagères, engins et
équipements divers environnement déchets et propreté - Convention avec
le centre de maintenance automobile mutualisé - DEL-2016-30
Le conseil adopte à l'unanimité
6 Utilisation de la déchèterie de la Claie Brunette à Juigné sur Loire -
Transfert de la compétence déchets de la communauté de communes Loire
Aubance au SMITOM Sud Saumurois - Convention - DEL-2016-31
Le conseil adopte à l'unanimité 7 Commune de Longuenée en Anjou- Convention pour la gestion des
déchets de la commune déléguée de Pruillé - DEL-2016-32
Le conseil adopte à l'unanimité
Protection de l'environnement
8 Projet "boite à emporter" - convention type de partenariat avec les
restaurateurs volontaires - DEL-2016-33
Le conseil adopte à l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Daniel DIMICOLI
9 Aire de Mise en Valeur du Patrimoine (AVAP) - Bilan de la concertation et Arrêt de projet - DEL-2016-34
Le conseil adopte à l'unanimité
10 Règlement des Réserves Foncières - Détermination du taux de portage
2016 - DEL-2016-35
Le conseil adopte à l'unanimité
11 Vigifoncier - Convention entre Angers Loire Métropole et la SAFER -
DEL-2016-36
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12 Plan d'Occupation des Sols - Secteur d'ANGERS - Modification Simplifiée n°4 - rue Brault - Bilan de la concertation et Approbation - DEL-2016-37
Le conseil adopte à l'unanimité
13 Plan d'Occupation des Sols secteur de SAINT BARTHELEMY D'ANJOU - Définition des modalités de mise à disposition de la Modification
Simplifiée n°1.3 - DEL-2016-38
Le conseil adopte à l'unanimité
14 Plan Local d'Urbanisme Sud-Ouest - BEAUCOUZE - Secteur de projet
des Echats III - Mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de
projet - Approbation - DEL-2016-39
Le conseil adopte à l'unanimité
Politiques éducatives, enfance famille, formation
Emmanuel CAPUS
15 Construction d'un groupe scolaire sur le plateau de la Mayenne à Avrillé - Protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Eiffage Energie Loire
Océan - DEL-2016-40
Le conseil adopte à l'unanimité
Protection de l'environnement
Stéphane PIEDNOIR
16 Réseau de chaleur de la Roseraie-Travaux au Village Anjou - Avenant au marché de travaux - Autorisation de signature - DEL-2016-41
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Christophe BECHU
17 Rapport relatif aux mutualisations et projet de schéma de mutualisation - DEL-2016-42
Le conseil donne acte 18 Mise à jour du tableau des emplois 2016 - DEL-2016-43 Le conseil adopte à l'unanimité
19 Mise à disposition des services - Mutualisation - Direction Environnement, Déchets et Propreté - Direction Parcs, Jardins et Paysages
- Direction Aménagement et Développement des Territoires - Avenants à
la convention - DEL-2016-44
Le conseil adopte à l'unanimité
20 Développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers -
Convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de
Maine-et-Loire - DEL-2016-45
Le conseil adopte à l'unanimité
21 Soutien à la politique de la réserve militaire - Périodes d'activité effectuées par les agents de la collectivité - Convention avec le Ministère de la
Défense - Désignation d'un représentant - DEL-2016-46
Le conseil adopte à l'unanimité
22 Commission Locale d'Evaluation de Transfert de Charges - CLECT -
Modification de la composition - DEL-2016-47
Le conseil adopte à l'unanimité
23 Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) - Désignation d'un représentant - DEL-2016-48
Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 8 février 2016
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 16 février 2016
Christophe BECHU (Oo
)angers
Loire métropole
L
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2016-26
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Débat
d'orientations
budgétaires
pour
2016.
Rapporteur
: Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
9
février
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M. Jean-Pierre HÉBÉ
a donné pouvoir à M. Daniel RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la DEL-2016-30)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Mme Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
16
février
2016.
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
L
2312-1),
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et la gestion
de
la dette
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget.
La
récente
loi
NOTRe
a
complété
cet
article
du
CGCT
en
ajoutant
une
présentation
obligatoire
des
orientations
en
matière
de
ressources
humaines
lors
de
ce
débat
budgétaire.
En
conformité
avec
ces
éléments,
les
orientations
budgétaires
2016
seront
donc
structurées
autour
de
deux
parties
:
1.
Les
orientations
budgétaires
et
les
engagements
pluriannuels
envisagés
intégrant
les
orientations
stratégiques
dans
le
domaine
des
ressources
humaines
(complétées
de
documents
annexes
:tableau
des
emplois,
bilan
social,
rapport
sur
l’égalité
professionnelle
homme/femme,
diversité
et
lutte
contre
les
discriminations),
2.
Un
rapport
sur
la gestion
de
dette.
À
travers
ce
dispositif,
il
s’agit
de
décliner
globalement
la
stratégie
financière
à
moyen
terme
de
notre
nouvelle
Communauté
Urbaine
qui
se
construit
autour
des
piliers
suivants
:
=
Stabiliser
voir
améliorer
l’épargne
pour
limiter
le
recours
à
l'emprunt
et
ce,
malgré
un
prélèvement
sur
notre
DGF
via
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
de
près
de
30
ME
sur
le
mandat,
=
Soutenir
un
niveau
d’investissement
suffisant,
autour
de
65
M£€
par
an
(hors
tramway),
pour
structurer
et
dynamiser
notre
territoire,
“
Maîtriser
les
effectifs
et la
masse
salariale,
=
Stabiliser
la
dette
et réduire
son
exposition
au
risque.
>
Notre
démarche
dans
le
contexte
budgétaire
du
mandat
2014-2020
Les
collectivités
locales
sont
confrontées
ces
dernières
années
à
un
effet
de
ciseaux
entre
leurs
recettes,
affectées
par
la
crise
économique
et
les
baisses
brutales
des
dotations
d’un
côté
et
leurs
dépenses
qui
croissent
fortement
sous
le
coup
des
transferts
de
compétences
et
des
décisions
de
l’Etat
trop
faiblement
compensées
de
l’autre
côté.
Les
collectivités
doivent
donc
s’adapter
à
ce
contexte
financier
de
plus
en
plus
contraint
tout
en
s’efforçant
de
mobiliser
faiblement
le
levier
fiscal.
Elles
se
doivent
également
d’assurer
le
maintien
d’une
situation
financière
satisfaisante
permettant
tout
à
la
fois
le
maintien
de
l’autofinancement,
un
niveau
d’endettement
raisonnable
et
la
poursuite
d’une
politique
d’investissement
adaptée.
Pour
répondre
à
ces
problématiques
et
enjeux,
différentes
actions
s’offrent
aux
collectivités
:
la
maitrise
de
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement,
l’optimisation
des
recettes,
la
responsabilisation
des
usagers.
Dès
le
début
du
mandat
2014-2020,
Angers
Loire
Métropole
a
souhaité
anticiper
le
resserrement
des
marges
de
manœuvre
en
transformant
la
Communauté
d’Agglomération
en
Communauté
Urbaine
et
en
procédant
à une
relecture
de
l’ensemble
de
ses
politiques
publiques.
Pendant
un
an,
Angers
Loire
Métropole
a
procédé
à
un
état
des
lieux
de
l’ensemble
des
services
rendus
aux
usagers
par
l’ensemble
de
ses
directions.
Elle
a
engagé
un
travail
cohérent,
homogène
et
partagé
pour
réinterroger
les
niveaux
de
services,
les
adapter,
tout
en
ne
négligeant
pas
les
capacités
d'innovation.
Cette
démarche
a
intégré
une
dimension
pluriannuelle
afin
de
mettre
en
œuvre
sur
la
durée
un
programme
d’actions
adaptées
à la
réalité
de
nos
ressources. Grâce
à
ce
travail
réalisé
en
interne
en
nous
appuyant
sur
un
ensemble
de
services
ressources
et
l’ensemble
des
vice-présidents
nous
avons
pu
prioriser
nos
actions
et préciser
les
niveaux
de
services
à
assurer. Plutôt
que
d’afficher
des
objectifs
de
pourcentages
ou
de
chiffres
à
atteindre,
nous
avons
préféré
préalablement
réinterroger
toutes
nos
politiques
publiques,
nos
relations
avec
les
usagers
et
les
partenaires
afin
d’être
acteurs
et
forces
de
proposition
pour
ne
pas
nous
contenter
de
subir
les
contraintes.
Relire
nos
politiques
publiques
a permis
de
donner
du
sens
à notre
action
et à prioriser
nos
interventions
à venir
dans
un
contexte
de
réduction
affichée
de
nos
dépenses
de
fonctionnement.
Dans
ce
contexte,
de
passage
en
communauté
urbaine
et
de
relecture
fine
des
différentes
politiques
publiques
nous
ont
permis
de
construire
ces
premiers
éléments
d’orientations
budgétaires
pour
2016
et
de
dégager
les
principales
lignes
directrices
des
prochaines
années
notamment
en
matière
de
ressources
humaines
et de
choix
d’investissement.
>
Les
évolutions
du
budget
suite
au
passage
en
Communauté
Urbaine
Un
des
enjeux
de
ce
rapport
est
de
pouvoir
conserver
une
base
de
comparaison
satisfaisante
entre
les
deux
budgets
primitifs.
C’est
pourquoi
pour
ce
premier
budget
d’Angers
Loire
Métropole
en
tant
que
Communauté
Urbaine,
il
est
proposé
de
comparer
les
deux
budgets
primitifs
à
périmètre
constant
(BP
2015
et BP
2016
hors
communauté
urbaine).
Le
passage
en
Communauté
Urbaine
modifie
en
effet
la
structure
du
budget
primitif
2016
puisque
depuis
le
1%
septembre
2015,
Angers
Loire
Métropole
a pris
de
nouvelles
compétences.
Ces
nouvelles
compétences
se
traduisent
par
des
charges
supplémentaires
compensées
par
la
révision
des
dotations
reversées
aux
communes.
Le
tableau
synthétique
suivant
illustre
les
principaux
changements
:
Variation
1-
ESTIMATION
AVANT
TRANSFERT
:
charge
nette
(SUR
LA BASE
DES
MONTANTS
MOYENS
“KPMG")
2- APRES
TRANSFERT
ET
DELEGATION
(Hors
DGF
bonifiée)
AVANT/ APRES
Dépenses
Recettes
R-D
Dépenses
Recettes
36,00
négative
0,5
-35,5
16,33
négative
RH
voirie
et éclairage
9,9
Autres
dépenses
voirie
et éclairage
5,9
autres
compétences
1,3
autres
compétences
total charges
transférées
17,1
total recettes
transférées
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
0
voirie
et éclairage
de
concours
(1ME en
2018
at 2,8M€
on
2017)
de
parts
sociales
cessions
total charges
transférées
total recettes
transférées
On
peut
donc
constater
que
le passage
en
communauté
urbaine
conduit
à une
amélioration
mécanique
des
indicateurs
financiers
liée
aux
règles
de
transfert
de
compétences
avec
:
"Une
amélioration
de
l’autofinancement
brut
d’un
peu
moins
de
10
ME,
"Une
charge
d’investissement
qui
augmente
d’un
montant
équivalent,
"
Une
capacité
de
désendettement
qui
s’améliore
de
1,9
ans. >
Les
principales
évolutions
du
budget
2016
(BP2015
/ BP
2016
hors
C.U)
Les
principales
évolutions
entre
le
BP
2015
et
le
projet
de
BP
2016
sont
les
suivantes
(cf
tableau
suivant)
:
=
Des
recettes
de
fonctionnement
qui
se
dégradent
légèrement
(-
0,4
%)
en
budget
consolidé
mais
de
manière
plus
marquée
sur
le
budget
principal
du
fait
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
qui
grève
de
4,9
ME
la
DGF,
=
Des
dépenses
de
fonctionnement
stabilisées
à
+
1%
avec
des
dépenses
de
personnel
maintenues
à +
0,2
%
(à
périmètre
de
gestion
constant
et
hors
transfert
de
compétences),
=
La
conjugaison
de
ces
deux
facteurs
induit
une
baisse
de
l’autofinancement
brut
(épargne
de
gestion)
de
3,8
ME,
=
le
niveau
d’investissement
de
76,5
ME
est
en
progression
de
10
ME€
(dont
+
3
M€
pour
le budget
transports).
Fonctionnement
ten miers d'Euros)
LECETI
DEPENSES
BP
2015
BP
2016
res
Beéreomet CU
BP
2016
BP
2015
BP
2016
Enr
Meta Romont CL
BP
2016
hors
CU
sisnors
cu
hors
CU
o1shorscu
Versement
transport
50
500
50
000
1%
50
000
Personnel
31
120
32
534
4,5%
-0 980
42
514
Fiscalité
Entreprises
43
620
43
120
1%
43
120
DSP
/ contrats
d'exploitation
55
703
53
799
34%
164
54
463
dont
DSP
transport
40
000
40
000
40
000
Fiscalité
Ménages
40
575
41
875
3%
41
875
Dotations
46
500
46
600
5,2%
19605
26
935
Produits
Eau
/Asst
41
913
43
660
4%
43
660
Dot.
Compensation
36
000
36
000
16 335
Dot
Solidarité
10
500
10
600
10
600
DGF
34
250
30
900
-10%
-3 700
34
600
Restitution
fiscalité
14
683
14550
-0,9%
14
550
TEOM
28
300
28
300
0%
28
300
es
Produits
d'exploitation
16
782
16156,
4%
-337
16
493
SDIS
13
243
13243,
00%
13
243
Autres
produits
divers
14
945
15
709
5%
2403
22
172
Subvention
de
fonct
et d'équipt
13
932
13567
-26%
-701
14
268
(M
FPIC
«
TS)
+A
Coma}
.
Particip. Du
BP
9
862
9
862
0%
9
862
Particip.
Aux
BA
9
862
9
862
0,0%
9
862
Fonctionnement
des
services
38
026
41472
9,1%
-6 985
47
457
dont inemnité
contentieux
3718
ELLI
Sous
total
280
746
279
581
4%
-10500
290
081
Sous
total
223
070
225
627
11%
2330
223
291
Autofinancement
Brut
57676
53954
“ex
66
789
Annuité
(C+l)
29
307
29
145
29
145
Capital
17 787
17 887
17 887
Intérèts
11
520
11258
11258
fhora
COLT
mas
avec
‘autres
dettes)
Autofinancement
net
28
369
24
809
37
644
investissement
BP
2015
BP
2016
nr:
cu
BP
2016
BP
2015
BP
2016
Deere
Retranement
CU
hors
CU
s1shors cu
hors
CU
sishorscu
BP
2016
Autofinancement
28
369
24
809
sm
128%
37
644
Dépenses
d'équipement
51
576
62462
211%
-31721
94
183
Subv.+
TVA
+ Cessions
16
687
13
963
4e
16000
29
629
Subventions
14775
13986
5,3%
13
986
Emprunts
21
798
37
676
40
896
Total
66
854
76
448
mm
108
169
Totaf
66
351
76
448
sr
108
169
>
La
balance
générale
du
budget
2016
La
balance
générale
du
budget
pour
2016
avant
reprise
anticipée
des
résultats
(hors
communauté
urbaine
et
nouveaux
budgets
annexes
:réseaux
de
chaleur
et
lotissements
économiques)
s’équilibre
comme
suit
: Fonctionnement
{en milliers d'Euros)
=
|
BP
2015
Recettes
134
570
25
320
20
969
34
058
1
222
63
442|
279
581|
280
746
Dépenses
117
092
18
243
13
393
28
931
1
157
46
810]
225
627
| 223
070
|_ 57676
pue
[104087
2336
1642
3145
O0]
1162]
20445)
29307
Investissement
34
036
Dépenses Equipement Recett
°
ir
30
744
17
Emprunts
1
580
3
131
3
884
Autofinancement
4
740
}
5
933
1
982
+
Reprise
anticipée
des
résultats
2015
Depuis
le
budget
primitif
2015,
Angers
Loire
Métropole
pratique
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
Le
résultat
global
de
clôture
2015
(hors
nouveaux
budgets
annexes)
est
estimé
à
10,7
ME
(54
ME
d’excédent
de
fonctionnement
et 43,3
ME
de
déficit
d’investissement).
Le
montant
des
restes
à réaliser
s’élève
quant
à
lui
à 4,3
M€
en
dépenses
nettes
(22,8
ME
en
dépenses
compensées
par
18,5
M€
de
recettes).
Ces
inscriptions
complémentaires
permettront
de
réduire
voire
de
porter
à
zéro
dès
le
vote
du
budget
primitif
les
montants
d'emprunts
inscrits
pour
les
budgets
annexes. >
Les
recettes
de
fonctionnement
Le
budget
2016
affiche
une
légère
baisse
des
recettes
de
fonctionnement
de
- 0,4
%
qui
peut
apparaître
comme
un
moindre
mal
dans
le contexte
de
baisse
nationale
de
la DGF.
e
Structure
des
principales
ressources
de
fonctionnement
(en
M€
hors
Communauté
Urbaine)
Produits d'exploitation
Autres
produits
divers
TEOM
16,2
f
25,6
28,3
6%
/
5%
Versement
transport
50,0 18%
Produits Eau
/Asst
_!
43,7 16%
Produit fiscal
85,0 30% °«
Evolution
de
la Dotation
globale
de
fonctionnement
La
DGF,
principale
dotation
des
collectivités
locales,
est
depuis
2014
ponctionnée
du
montant
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques.
Avec
l’aide
d’un
cabinet
spécialisé,
nous
avons
simulé
l’évolution
de
la
DGF
sur
le
mandat
(à
règlementation
constante)
en
intégrant
la
bonification
de
la
DGF
liée
au
passage
en
Communauté
Urbaine
:
40
MONTANT
DE
LA
DGF
35
31,2
30,8
SE
358
34,6
2,1
31,7
Il
|
|
|
|
|
|
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
MTOTALDGF
MTOTAi
DGF
hors
passage
en
CU
Millions 3
Oo
2
un
2
OQ
1
un
1
OO "nn ©
Il
en
résulte
que
la
diminution
de
la
DGF
aurait
été
beaucoup
plus
conséquente
sans
le
passage
en
Communauté
Urbaine
qui
a
permis
de
bénéficier
d’une
dotation
annuelle
bonifiée
de
3,7
ME
dès
2016.
La
perte
cumulée
de
DGF
(graphique
ci-dessous)
serait
donc
entre
2014
et
2020
de
28
ME
alors
qu’elle
aurait
été
de
46,6
ME
sans
cette
transformation.
PERTE
CUMULEE
DE
DGF
/ 2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
s
‘0
HE
il
111
10
-4,6
15
1
5
-
20 25
-18,9
eo
Millions
30
-27,7
35 40
-37,0
-45 .50
-46,6
&
Perte
cumulée
de
DGF
8
Perte
cumulée
de
DGF
hors
passage
en
CU
°
Présentation
par
budget
des
éléments
liés
aux
recettes
="
Budget
principal
(hors
Communauté
Urbaine)
Le
budget
2016
affiche
une
baisse
des
recettes
de
fonctionnement
de
1,6
%
liée
essentiellement
à
la
diminution
de
la
DGF.
Les
autres
prévisions
sont
basées
sur
une
croissance
de
nos
bases
fiscales
de
1,5%
(+
0,5%
physique
et
+
1%
nominale).
A
partir
de
ces
hypothèses,
les
recettes
générées
par
la
fiscalité
ménages
seraient
de
41,9
ME
et
la
fiscalité
entreprises
de
43,1
M€.
‘ “
Budgets
eau
et assainissement
Les
prévisions
de
produit
d’exploitation
pour
2016
(+3,5%
pour
le budget
eau
et +5,1%
pour
le budget
assainissement)
sont
en
hausse
sous
l’effet
combiné
d’une
évolution
favorable
des
volumes
et
de
la
hausse
des
tarifs
fixée
en
début
de
mandat.
=
Budget
déchets
Le
produit
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
est
maintenu
à
28,3
M€
compte
tenu
d’une
part
de
la
maîtrise
des
coûts
du
service
et
d’autre
part
de
la
variation
des
bases
avec
un
taux
moyen
qui
resterait
stable
en
2016.
”
Budget
transports
La
prudence,
compte
tenu
du
contexte
économique,
nous
conduit
à
inscrire
au
BP
2016
un
niveau
de
versement
transport
équivalent
à 2015
de
50
ME.
>
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
globales
(hors
dette
et
nouveaux
budgets
annexes)
sont
maîtrisées
et
progressent
de
seulement
1%.
+
Structure
des
dépenses
de
fonctionnement
(en
M€
hors
Communauté
Urbaine) Dotations
aux
Restitution
fiscalité
communes
(AC/DSC}
14,5
46,6
7%
21
men
Subventions
(dont
SDIS
DSP
/
contrats
et
budgets
annexes)
d'exploitation
/
36,7
53,8
/
16%
24%
À
Fonctionnement
des
Personnel
——
services
32,5
41,5
14%
18%
e
Présentation
par
budget
des
éléments
liés
aux
dépenses
“Budget
principal
(hors
Communauté
Urbaine)
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
stabilisées
à +
0,3
%.
La
majorité
des
postes
de
dépense
sont
en
baisse
et
la
masse
salariale
à périmètre
constant
(hors
transfert
de
compétence
: droit
des
sols,
gestion
des
milieux
aquatiques)
affiche
une
hausse
de
seulement
0,8%.
"
Budgets
eau
et assainissement
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
ces
deux
budgets
sont
en
légère
hausse
(de
+
2,2
%
pour
le budget
eau
et de
+
1,3%
pour
le budget
assainissement).
Celle-ci
s'explique
notamment
par
le
développement
de
l’activité
en
régie
et
des
volumes
d’eau
vendus.
Ces
dépenses
sont
à
mettre
en
perspective
des
recettes,
en
augmentation
également. ="
Budget
déchets
Les
dépenses
de
fonctionnement
facialement
en
forte
hausse
(+
8,2%)
incluent
les
indemnités
liées
au
contentieux
sur
BIOPOLE
(-5,7%
hors
contentieux).
»
Budget
transports
Malgré
la
hausse
des
contrats
de
DSP,
ce
budget
affiche
une
baisse
de
1,5%.
Elle
s’explique
entre
autre
par
une
baisse
de
la
restitution
de fiscalité,
la
maîtrise
des
coûts
de
personnel
et la
baisse
du
loyer
de
l’agence
Lorraine.
e
Orientations
en
matière
de
ressources
humaines
et
de
gestion
des
emplois
et
des
compétences
Pour
traduire
sur
le
plan
budgétaire
notre
stratégie
en
matière
de
ressources
humaines,
il
faut
l’adapter
à
la
fois
aux
niveaux
de
services
arrêtés
et
à l’atonie
des
recettes
de
fonctionnement
attendues
pour
les
prochains
exercices
en
nous
appuyant
sur
le
tableau
des
emplois,
les
données
du
bilan
social
et
le
rapport
sur
l’égalité
professionnelle
homme/femme,
diversité
et
lutte
des
discriminations
joints
en
annexe. La
maitrise
des
effectifs
et
de
la
masse
salariale
de
notre
collectivité
est
capitale.
A
l’échelle
d’Angers
Loire
Métropole,
nos
charges
de
personnel
ont
progressé
de
7,3
%
entre
2012
et
2014
passant
de
28
719
KE
à 30
826
K€.
Angers
Loire
Métropole
va
s’efforcer,
dans
une
démarche
volontariste,
de
limiter
l’évolution
de
sa
masse
salariale
à
moins
de
1%
chaque
année
hors
transfert
de
compétences
ou
évolution
de
charges
nouvelles
décidées
par
l’Etat
et
non
connues
à
ce
jour.
Il
nous
faudra
à
cet
effet
rechercher
la
juste
adéquation
entre
niveau
de
service,
nombre
d’emploi
et
compétences.
Plusieurs
leviers
vont
pour
cela
être utilisés
:
=
Hors
transfert
éventuel
de
compétences,
les
effectifs
seront
stabilisés.
Ils
n’augmenteront
pas
sur
le
mandat.
Les
départs
en
retraite
ne
seront
pas
systématiquement
remplacés.
=
La
mutualisation
et
les
synergies
entre
services
seront
encouragées.
Elles
sont
un
moyen
de
réduire
les
charges
de
fonctionnement
de
l’intercommunalité.
Notre
collectivité
a
engagé
depuis
2008
la
mutualisation
des
services
entre
la
Ville
d’Angers,
le
CCAS
et
Angers
Loire
Métropole.
25
directions
ont
été
à
ce
jour
mutualisées,
représentant
550
collaborateurs,
soit
près
de
15%
des
effectifs.
Cette
démarche
sera
consolidée
et
poursuivie.
=
Un
schéma
de
mutualisation
sera
mis
en
œuvre
entre
l’intercommunalité
et
les
communes
conformément
à la
Loi
de
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République.
Angers
Loire
Métropole
engagera
en
la
matière
une
démarche
progressive
et
réaliste
en
s’appuyant
sur
ses
premières
réalisations.
Ces
orientations
en
Ressources
Humaines
pour
le
mandat
vont
nécessiter
la
mise
en
œuvre
d’une
gestion
renouvelée
des
effectifs
et
des
compétences
par
la
mise
en
place
d’un
plan
de
redéploiement
des
emplois,
d’un
accompagnement
fort
des
parcours
professionnels,
d’une
réflexion
systématique
sur
les
conditions
de
travail
et
l’ergonomie
des
organisations.
L'ensemble
de
ces
actions
feront
l’objet
d’un
plan
pluriannuel
d’orientations
stratégiques
-
prospective/performance/ressources
-
décliné
avec
l’ensemble
des
Directions
afin
de
favoriser
leur
organisation
et
leur
responsabilisation. >
Les
niveaux
d'épargne
2016
Conséquence
de
cette
légère
baisse
des
recettes
de
fonctionnement
(-
0,4%)
et
d’une
progression
des
dépenses
(+1%),
l’autofinancement
brut
et
l’autofinancement
net
se
dégradent
d’environ
3,5
ME€.
L’affichage
de
cette
légère
érosion
est
gommée
par
l’effet
de
passage
en
communauté
urbaine
(+
9,3ME)
et l’apport
de
la bonification
de
DGF
associée
(+
3,7ME€).
Evolution
de
l'autofinancement
{Chiffres
BP)
58
70 60 50 40 30 20 10
BP
2015
BP
2016
hors
CU
BP
2016
8 Autofinancement
brut
8
Autofinancement
net
>
Les
projets
d'investissement
2016
Les
dépenses
d’investissement
sont
estimées
à
86,5
M€
en
2016
(soit
76,5
M€
hors
communauté
urbaine
plus
les
rachats
de
parts
sociales
et
la
politique
de
la
ville).
Elles
se
répartissent
en
52,9
M€
pour
le budget
principal
et 33,6
M€
consacrées
aux
budgets
annexes.
+
Le
budget
principal
Hors
gestion
déléguée,
les
crédits
d’investissements
s'élèvent
en
2016
de
52,9
ME
et
se
répartissent
entre :
“une
politique
Urbanisme
Logement
Aménagement
Urbain
qui
reste
ambitieuse
avec
17,9
M€
dont
8,9
ME
pour
les
aides
aux
logements,
"le
développement
économique
qui
progresse
avec
14
M€
dont
9,8
ME
pour
les ZAC
"
4,9
ME
pour
la politique
de
réserves
foncières,
"
l’enseignement
et
la recherche
avec
4,4
ME
(dont
3,6
ME
pour
les
Contrats
Plan
Etat
Région,
400
KE
pour
le nouveau
site
de
l’ISTOM),
"
8,6 ME
liés à des
prises
de participations
exceptionnelles
(SOMINVAL,
SOCLOVA,
SARA-SODEMEL).
Comme
l’année
passée,
il
faudra
ajouter
à
ces
crédits
nouveaux
les
reports
d’investissement
de
2015
pour
un
total
de
9,5
M€
en
dépenses
compensées
par
le report
de
10
M€
d’emprunt. +
Les
budgets
annexes
Les
budgets
eau
et
assainissement
continuent
à
investir
dans
la
rénovation
des
réseaux
de
façon
soutenue
(16,2
M€
en
2016
contre
14
ME
en
2015).
Le
budget
déchets
avec
5,9
ME
tient
compte
de
la
restructuration
du
site
de
Biopole
avec
la
réalisation
d’un
quai
de
transfert
(1,8
M€)
et
contribue
au
renouvellement
du
matériel
roulant
pour
2,1
ME
et
du
parc
de
conteneurs
pour
716
KE.
Enfin,
le
budget
transports
intègre
les
études
liées
à
la
ligne
B
du
tramway
pour
6,4
ME
et
le
renouvellement
annuel
du
parc
de
bus
pour
2,8
M€.
>
Le
Plan
pluriannuel
d'investissement
2016-2019
Le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
2016-2019
démontre
une
grande
stabilité
des
engagements
des
budgets
annexes
hors
projet
de
2°"
ligne
avec
une
moyenne
de
25
ME.
La
hausse
des
investissements
pour
le
budget
principal
est
compensée
pour
partie
par
des
recettes
affectées
à
certaines
politiques.
Ainsi
le
montant
d’investissement
net
en
2016
est
ramené
à 36
ME.
PP12016-2019
68,8
70.0
BPrincipal
(hors
52,9
56,3
“pa
ner
60,0
:
,
gestion
déléguée)
500
|
38,2
40,0
:
23.6
27,2
O
Budgets
annexes
30,0
+
7
(hors
tramway)
20,0
:
10,0
*
-
RE
L
0,0
T—
Bi
Recettes
100
|
Rappel
2
…
2016
affectées
-200
°
“13,1
-16,9
-18,3
+
PPI
budget
principal
Les
deux
tableaux
suivants
détaillent
par
politique
publique
la
projection
des
crédits
d’investissement
potentiels
sur
les
3
prochaines
années
et
proposent
une
sélection
des
principales
opérations
d’investissement
programmées
: e
Principales
opérations
ER TERO Te LUTe1
a)
Logement
locatifs
sociaux
Enseignement
supérieur
et
recherche
: CPER
2014
- 2020
NPRU
Monplaisir
Concession
ZAC
Gare
+
: Participation
Prise
de
participations
(SEM
ou
autres)
Aide
à
la
pierre
de
l'état
NPRU
Belle
Beille
Concession
ZAC
Plateau
de
la
Mayenne
NPRU
Monplaisir
- Groupe
scolaire
Sud
Echangeur
MOULIN
MARCILLE
ZAC
Plateau
de
la
Mayenne
Avance
Réserves
Foncières
Communales
divers
Réserves
Foncières
Communautaires
TAGV
- Les
Perrins
- Transfert
Réserves
foncières
habitat
com
Eclairage
Public
ZAC
Quai
St
Serge
Participation
Gestion
domaine
public
- PAC
Accompagnement
Tramway
Postes
de
travail-DSIC
SI
Outillage
spécifique
métier-DSIC
Offre
de
service
directions-DSIC
ISTOM Gestion
des
milieux
aquatiques
- GEMAPI
NPRU
Quartiers
non
ventilés
- Réhabilitation
Parc
Social
Halte
ferroviaire
de
Trélazé
Loire
à Vélo
Offre
de
service
aux
citoyens
- eadministration
ZAC
Ocèane
Extension
ouest
: Participation
ZAC
Atlantique
TOTAL
PRINCIAPLES
OPERATIONS
TOTAL
GENERAL
PPI
2016-2019
2016 6
152
000
1 690
000
1
940
000
8
600
000
2
000
000
350
000
4
500
000
2
194
000
1 034
000
130
000
1
100
000
831
000
918
000
537
000
535
000
510
000
400
000
681
740
15
000
288
000
600
000
370
000
700
000
36075740 CAT TU
2017 6
152
000
7
341
000
1
300
000
3
300
000
1 000
000
2
000
000
1
000
000
1 460
000
1
160
000
3
420
000
1 400
000
1
570
000
250
000
1 400
000
1 042
250
1
500
000
850
000
784
000
885
000
859
000
2
200
000
706
500
500
000
1 500
000
600
000
604
000
700
000
45
483
750
56
338
000
2018 6
152
000
5 239
000
4
000
000
3
300
000
1
000
000
2
000
000
2
000
000
5
400
000
500
000
2
320
000
1 400
000
1 570
000
3
570
000
1 400
000
1
042
250
1 500
000
850
000
1
200
000
831
000
938
000
910
000
1
100
000
706
500
800
000
1
500
000
600
000
640
000
2
450
000
1
000
000
55
918
750
68
804
650
Path) 6
152
000
1
578
000
5
000
000
2
460
000
1
000
000
2
000
000
3
000
000
3
600
000
3
500
000
3
080
000
1 400
000
1
570
000
2
000
000
1 400
000
1
042
250
1
000
000
850
000
2
800
000
880
000
994
000
965
000
706
500
1
000
000
600
000
678
000
49
255
750
58
053
250
DR
leeEE
ee
tite
tete
Mel
TEL
+
PPI
par
politique
publique
Libellé
secteur
intervention
17
873
500
13
995
000
13
212
000
4
398
280
953
000
344
500
640
000
797
740
472
400
228
600
CARE
Urba.
logement
aménag.
urbain
Dév.
économique
et du
tourisme
Pilotage
mutualisé
politiques
Innov.
enseig.
sup.
recherche
Déplacements Accueil
des
gens
du
voyage
Voirie
et espaces
publics
Protection
de
l'environnement
Parcs,
jardins
et paysages
Prévention
et sécurité
Total
général
Hors
Dette
18
335
000
13
740
708
7 070
250
9
946
000
4 020
000
796
500
500
000
822
500
887
400
220
000
56338358
22
188
000
20
153
000
7 293
250
6 744
000
4 930
000
4116
500
1 700
000
722
500
737
400
220
000
68
804,650
26
688
000
10
986
600
7 532
250
1 983
000
3
390
000
2 543
500
3
300
000
722
500
687
400
220
000
58
053250 °
PPI
budgets
annexes
Le
document
détaillé
ci-dessous
reprend
pour
l’ensemble
de
ces
budgets
la
programmation
à
venir.
Pour
le
budget
transport
et
la
seconde
ligne
de
tramway,
cette
programmation
sera
actualisée
au
cours
des
prochains
mois
en
fonction
des
décisions
qui
seront
prises
à ce
même
Conseil.
Politique
Sectorielle
|
Opérations
Bi
2017
PA:
Cr
IE
CAE
TU
CS
Ligne
B
- Frais
de
maîtrise
d'ouvrage
4 990
000
6 500
000
13
000
000
19
000
000
tai
!Ligne
B
- Acquisitions
foncières
1 000
000
950 000
950
000
-
|Ligne
B
- Etudes
avant
projet
400
000
-
-
-
Activité
- Transports
Mob.
18
000
-
-
-
|Agence
Clientèle
-
50
000
20
000
20
000
Aménagement
entretien
réseau
460
000
700
000
600
000
600
000
Audits,
expertise
-
50
000
50
000
50
000
|Centre
Techniq.
des
Transports
292
900
100
000
350
000
100
000
|Equipements
des
voyageurs
75
000
100
000
100
000
100
000
Equipements
d'expl.
des
lignes
178
000
150
000
150
000
150
000
Equipements
embarqués
109
200
50
000
50
000
50
000
Ligne
A
10
000
-
-
-
Matériel
roulant
- TPMR
170
000
150
000
150
000
150
000
Aménagement
gare
St
Laud
et
pôle
Joffre
-
-
200
000
200
000
Dépôt
des
bus
- Transports
Urbain
1 242
600
250
000
250
000
250
000
!Matériel
roulant
- Transports
Urbain
2 845
000
2 600
000
3 500
000
3 300
000
Aménagement
Transports
en
Commun
(V.C)
-
-
-
1
000
000
165
000
530
000
630
000
1 000 000
| Véhicules-
Déchèteries
210
000
390
000
580
000
540
000
| Matériel
mobilier
- Déchèt.
50
000
50
000
50
000
50
000
Etudes
Déchèteries
30
000
90
000
70
000
84
000
! Activités
- Déchèteries
et CE
42
500
25 000
25
000
25
000
_| Activités
- Déchets
ressources
17 000
24 500
14 500
14 500
| Centre
technique
Déchets
77
500
19 000
44
500
19 000
Avances
MO
Biopole
CV
1 850
000
1 020
000
125
000
125 000
_
| Centre
de
tri
5 000
125
000
-
-
Matériel
Mobilier
- COM
716
000
670
000
660
000
660
000
_ | Matériel
mobilier
- CS
140
000
140
000
140
000
140
000
.
| Matériel
mobilier
- Prévention
50
000
50
000
50
000
50
000
| Véhicules
- Collecte
des
OM
2
147
000
1 138
000
1 158
000
1 018
000
u
Mise
en
place
de
tri
papier
-
-
500
000
Leds
Eu
RE
EEE
ONCE
ri
= Cycle
dell'eau-Assainissementil=E
(ul
-
-
-
:
fast
Er
|Construction/Extension
de
STEP
1680
000
900
000
1000
000
900
000
|Logistique
/ moyens
transvers.
80
300
80
300
80
300
80
300
|Logistique
et
Garage
117
000
570
000
300
000
300
000
Logistique
et
Magasin
CT
47
000
47
000
47
000
47
000
|Maint.
Gros
ent.
STEP
Baumette
1210
000
500
000
500
000
500
000
!Maintenance
et
gros
entretien
524
100
450
000
450
000
450
000
Opérations
pour
cpte
de
tiers
50
000
50
000
50
000
50
000
Schéma
direct,
Assainissement
150
000
150
000
-
-
Travaux
STEP
Baumette
1300
000
250
000
250
000
250
000
CR
5.Réseaux
de
collecte
des
Eaux
Usées
4 650
000
6 000
000
6 500
000
7 000
C00
TE
I
EE
UE
Cu
nt
PRE
PI
SN
EE
TONNERRE
ET
EE
ETS
CN
CIO
TEE
Bâtiments
800
000
300
000
250
000
2 000
000
à
Compteurs
d'abonnés
720
000
750
000
750
000
750
000
| Coopération
décentralisée
50
000
80
000
80
000
80
000
Logistique
/ moyens
transvers.
91
500
91
500
91
500
91
500
Logistique
et
Garage
272
000
500
000
500
000
500
000
Logistique
et
Magasin
CT
96
000
96
000
96
000
96
000
!Opérations
pour
cpte
de
tiers
10
000
10
000
10
000
10
000
Production
et
stockage
645
000
700
000
700
000
700
000
Réseau
distribut.
eau
potable
3
500
000
3
500
000
3
500
000
3
750
000
1Schéma
directeur
eau
potable
65
000
290
000
-
-
Travaux
entretien
des
réseaux
100
000
200
000
200
000
200
000
FotaiCycle
dell'eaus
Eau
ETTE
ET
RE
CET
EE
AT
ON
72
CE
PT
Total
général
hors
dette
33
648
600
31
636
300
38
971
800
47
150
300
Total
général
hors
dette
et
hors
Ligne
B
27
258
600
24
186
300
25
021
800
28
150
300 >
Les
nouveaux
budgets
annexes
2016
+
Budget
annexe
réseaux
de
chaleur
Entre
autres
compétences,
Angers
Loire
métropole
dispose
désormais
de
la
compétence
énergie.
Il
a
donc
été
créé
à cet
effet,
le
1°
septembre
dernier,
un
budget
annexe
« réseaux
de
chaleur
».
Le
présent
budget
présente
à
ce
jour
une
section
de
fonctionnement
qui
s’équilibre
à
1,3
M€
et
une
section
d’investissement
à
1,5
M€
(avec
un
emprunt
d’équilibre
de
1ME£)
Une
opération
de
renégociation
de
la
dette
est
en
cours
de
manière
à
faire
baisser
l’annuité
(annuité
prévisionnelle
après
renégociation
: 750
KE).
+
Budget
annexe
lotissements
économiques
La
compétence
économique
a été
renforcée
avec
la Communauté
Urbaine
et Angers
Loire
métropole
a
dû
créer
un
nouveau
budget
annexe
intitulé
« lotissements
économiques
»
qui
regroupe
les
zones
d’activités
des
communes
non
concédées.
Au
regard
des
données
transmises
par
les
communes,
le
budget
lotissement
économique
qui
ne
comporte
qu’une
section
de
fonctionnement
(hors
opérations
d’ordre)
devrait
s’équilibrer
à
295
K€.
Les
ventes
de
terrains
viennent
équilibrer
le
montant
des
travaux
prévisionnel.
Les
prochains
mois
verront
s’affiner
ces
montants
suite
à
la
détermination
des
modalités
financières
des
transferts
avec
les
communes.
>
La
dette
L’encours
de
dette
continue
de
diminuer
pour
arriver
au
1° janvier
2016
à 357,7
ME.
ENCOURS
DE
DETTE
AU
1°" JANVIER
N
* En
million
d'euros
sel
20
-
376
365
a
358
350
-
300
-
250
-
200
-
150
-
100 50
:
0
+
2011
2012
2013
2014
2015
2016
ñ
Dette
budget
transport
&
Dette
autres
budgets
*
Hors
Budget
Annexe
Réseau
de
chaleur,
Encours
de
dette
avec
réseau
de
chaleur
: 371
M
d'euros
La présentation
de
la dette
d'ALM fait
l'objet
d'un
rapport
spécifique
annexé
au présent
rapport. >
Les
prospectives
budgétaires
2016-2020
+
Prospective
du
budget
principal
Compte
tenu
d’un
environnement
incertain
tant
en
termes
de
croissance
économique
que
de
politique
de
maîtrise
des
dépenses
publiques
par
l’Etat,
l'exercice
de
prospective
budgétaire
a pour
objectif
de
dégager
les
grandes
tendances
du
budget
principal
pour
les
années
à venir
sur
la base
des
hypothèses
suivantes :
“Evolution
RH
: maximum
1%
"Charges
générales
: - 2%
#“
Autres
frais
de
fonctionnement
: 0%
="
Pas
de
baisse
de
la DGF
après
2017
=
Une
hausse
des
bases
fiscales
de
1%
par
an
—
sans
augmentation
des
taux
=
40ME
de
charges
nettes
d’investissement
sur
le budget
principal
(hors
gestion
déléguée).
Synthèse
de
la
prospective
2016-2020:
Evolution
de
l'encours
de
dette
et
des
niveaux
d'épargne
du
budget
principal
200
40
180 260
À
Legacy
|A
ere
140
:
120 100 80 60 40 20
CA
2013
CA
2014
BP
2015
2016
2017
2018
2019
|
nEncours
global au 31/12
==AUTOFINANCEMENT
BRUT
==
AUTOFINANCEMENT
NET
Les
principaux
enseignements
à fin 2020
de
cette
étude
prospective
permettent
d’envisager :
“
Un
autofinancement
net
stable
autour
de
18
ME,
=
Un
niveau
d’emprunt
autour
de
25
ME
par
an
en
moyenne
sur
la période
2015-2020,
=
Un
doublement
de
la
dette
du
budget
principal
à
172
ME
fin
2020
(contre
87
ME
fin
2014),
=
Une
capacité
de
désendettement
qui
reste
à moins
de
6
années
en
fin
de
période
(172
M€
de
dette
/ 29,5
ME
d’épargne
brute). e
Prospective
du
budget
déchets
L'hypothèse
principale
consiste
à
projeter
le
financement
du
contentieux
Biopôle,
obtenu
grâce
aux
décisions
prises
par
l’assemblée
communautaire,
et
des
investissements
envisagés
afin
de
mesurer
les
probables
impacts
sur
le budget
annexe.
Les
résultats
de
la prospective
à fin 2020
nous
permettent
de
souligner
:
m
L'absence
d’emprunt
nouveau
pour
couvrir
les
investissements
programmés
sur
la
période,
=
Une
épargne
brute
de
7,8
ME
et une
capacité
de
désendettement
inférieure
à 4 ans,
#“
Un
résultat
d'exercice
de
1,9
ME
à
compter
de
2018
et
un
résultat
de
clôture
de
15
ME
fin
2020,
m
30
ME
d’encours
de
dette
fin
2020
soit
30%
d’encours
en
moins
par
rapport
à
2014
(42
ME).
CONCLUSION
Grâce
au
passage
en
Communauté
Urbaine
et
à la
bonification
de
3,7
M€
de
sa
DGF,
le
budget
2016
d’Angers
Loire
Métropole
parvient
à maintenir
ses
recettes
de
fonctionnement
au
niveau
de
2015.
Plus
généralement,
cette
évolution
de
notre
intercommunalité
préserve
les
grands
équilibres
du
budget
malgré
des
montants
de
dépenses
et de
recettes
augmentés
des
charges
et des
produits
transférés
et des
attributions
de
compensation
modifiées.
La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
-—
limité
à
+1%
au
BP
-
sera
au
centre
des
enjeux
financiers
du
mandat,
l’analyse
prospective
du
budget
principal
le
démontre
avec
une
stabilisation
de
l’autofinancement
net
autour
de
18
ME
à partir
de
2018.
Le
budget
2016
traduit
également
les
impacts
financiers
des
négociations
menées
pour
trouver
une
issue
au
contentieux
Biopole
et
pour
sécuriser
à
chaque
fois
qu’une
opportunité
se
présente
la
dette
toxique
de
notre
collectivité.
On
assiste
même
à
une
baisse
significative
de
l’encours
de
la
dette
de
24
ME
depuis
2014,
Angers
Loire
Métropole
présente
un
programme
ambitieux
pour
son
territoire
que
traduit
son
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
et
fait
preuve
de
réalisme,
en
témoigne
nos
décisions
sur
le
dossier
Biopole. Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
8 février
2016
DELIBERE
Donne
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2016.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. de
angers
Loire métropole
7” communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2016-27
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
ligne
B
- Modalités
de
réalisation
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
9
février
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la DEL-2016-30)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Mme Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFAÏTHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
16
février
2016.
EXPOSE
1-
Rappel
des
précédentes
étapes:
formalisation
du
projet
Dans
le
cadre
global
du
projet
d’agglomération,
du
Plan
de
Déplacements
Urbains
en
cohérence
avec
les
orientations
du
SCOT,
Angers
Loire
Métropole
a
mis
en
place
des
outils
de
gestion
des
déplacements
et
des
transports,
dont
le
projet
d’un
réseau
structurant
de
tramway,
projet
ayant
fait
l’objet
des
délibérations
suivantes
:
Par
délibération
du
10
juin
2010,
a
été
approuvé
un
tracé
cible
pour
une
deuxième
ligne
de
transports
en
commun
en
site
propre
de
type
tramway
venant
renforcer
un
réseau
de
transport
collectif
structuré
autour
d’une
première
ligne
de tramway
mise
en
circulation
en juin
2011.
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2012,
le
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
a
attribué
un
marché
d’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage.
Par
délibérations
en
date
du
11
juillet
2013,
le
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
a :
-
attribué
un
accord-cadre
pour
la
réalisation
des
études
d’insertion
et
d’aménagement
urbains
de
la
ligne
B
-
décidé
l’ouverture
de
la
concertation
préalable
- _
décidé
d’une
demande
de
subventions
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
3°”
appel
à projets.
Par
délibération
modificative
en
date
du
13
octobre
2014,
le
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
a approuvé
le
lancement
d’une
concertation
du
public
au
sens
de
l’article
L.
300-2
du
Code
de
l’urbanisme
sur
un
tracé
de
9,9
kilomètres
allant
de
Technopole/Belle-Beille
à
Monplaisir
et
comportant
un
nouveau
franchissement
de
la
Maine.
Par
délibération
en
date
du
13
avril
2015,
ie
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
a
approuvé
le
bilan
de
la
concertation
ouverte
sur
le
projet
de
ligne
B
et
du
réseau
maillé
du
tramway
et
a précisé
les
caractéristiques
principales
du
projet
comme
suit
:
-
L'opération
«nouvelles
lignes
de
tramway
de
l'agglomération
angevine»
représente
l'ensemble
des
voies
modifiées
ou
des
nouvelles
voies
de
tramway,
aboutissant
à l'exploitation
d'un
réseau
maïillé
comprenant
les
lignes
commerciales
À,
B
et C.
-
Ce
réseau
nécessite
l’acquisition
de
18
nouvelles
rames
de
tramway
en
mode
ferré
ainsi
que
la
réalisation
d’une
zone
de
remisage
dans
le
centre
technique
des
transports
existant.
-
Levée
des
variantes
du
tracé
: choix
du
passage
par
l’avenue
Yolande
d’Aragon
(à
l’ouest
du
tracé)
et
par
l’avenue
Montaigne
/
Deux
Croix
(à
l'Est
du
tracé)
ainsi
que
celle
du
positionnement
axial
de
la plateforme
sur
le
boulevard
Auguste
Allonneau
entre
le boulevard
Henri
Dunant
et le boulevard
Gallieni
-
Ce
nouveau
réseau
maillé
conduit
à
modifier
l'itinéraire
de
la
ligne
A,
qui
se
débranchera
au
niveau
de
la
station
St
Serge-Université
pour
rejoindre
le
boulevard
Foch,
à
la
station
Foch
Maison
bleue
(jonction
avec
la
voie
ferrée
existante
du
boulevard
Foch),
via
les
boulevards
Ayrault,
Carnot,
Bessonneau
et
Résistance
et
Déportation.
-
Les
tracés
à
réaliser
(y
compris
le
maillage
avec
la
ligne
A)
présentent
une
longueur
cumulée
d’environ
9,9
kilomètres
ponctuées
de
19
stations
et
2
parkings
relais,
reliant
la
Maison
de
la
Technopole
dans
le
quartier
de
Belle-Beille
à
l'ouest,
au
quartier
de
Monplaisir
au
nord-est
(ligne
B),
via
le
quartier
de
la
Doutre
et
un
nouvel
ouvrage
d'art
de
franchissement
de
la
Maine
qui
sera
également
emprunté
par
les
piétons
et
les
cyclistes. -
La
ligne
C
emprunte
en
partie
le
tracé
de
la
ligne
B
de
la
Maison
de
la
Technopole
à
Belle-
Beille
jusqu'à
la
Place
Molière
et
en
partie
la
ligne
A
actuelle
de
la
Place
Molière
jusqu'au
quartier
de
la Roseraie.
-
Le
coût
global
relatif à la réalisation
de
cette
opération
est,
en
l’état
actuel
des
études,
estimé
à
245
M€
HT
valeur
Mai
2014.
Le
conseil
a
également
approuvé
le
marché
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
en
charge
de
la
conduite
du
projet,
au
nom
et pour
le compte
de
l’agglomération,
sur
la base
des
éléments
du
programme
validé
dans
le bilan
de
la concertation.
Par
délibération
en
date
du
14
septembre
2015,
le
Conseil
de
Communauté
d'Angers
Loire
Métropole
a attribué
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
la ligne
de
tramway,
Par
délibération
en
date
du
12
octobre
2015,
le
Conseil
Communautaire
d’Angers
Loire
Métropole
a
décidé
d’arrêter
le
dossier
définitif
du
projet
de
la
ligne
B
de
tramway
et
du
réseau
maillé
et
d’autoriser
l’engagement
des
procédures
propres
à obtenir
la déclaration
d’utilité
publique
du
projet.
Ses
caractéristiques
essentielles
ont
alors
été
définies.
Elles
sont
inchangées
et
sont
rappelées
ci-
dessous :
°
1tracé
de
9,9
km
°
19
stations
dont
2
à restructurer
*
50
000
habitants
à 500m
et 3 quartiers
en
rénovation
urbaine
directement
desservis
*
1 nouveau
pont
sur
la Maine
: tramway
et modes
doux
+
Centre
technique
des
transports
à compléter
°
2 parkings
relais
créés
et un
parking
réaménagé
°
18
rames
d’environ
30
m
de
long
*
3 lignes
commerciales
A, B
et C
° _
Une
prévision
de
72
000
voyages/jour
sur
l’ensemble
des 3
lignes
° __ Un
coût
global
de
245
M€
HT
valeur
Mai
2014
Par
délibération
en
date
du
18
janvier
2016,
le
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
a attribué
le marché
de maîtrise
d’œuvre
du pont
sur la Maine.
L'ensemble
de
ces
décisions
ont
permis
de
conforter
l’agglomération
angevine
dans
sa
volonté
de
prise
en
compte
effective
de
la
performance
environnementale
initiée
notamment
par
la
COP
21,
le
projet
de
tramway
en
étant
une
des
composantes
majeures.
2-
Analyse
concomitante
des
modalités
possibles
de
réalisation
En
parallèle
des
études
préalables
réalisées,
et
afin
de
prendre
en
compte
les
calendriers
de
réalisation
des
projets
dans
les
quartiers
Belle-Beiïlle
et
Monplaisir
faisant
l’objet
d'échanges
avec
l’Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine,
ainsi
que
les
contraintes
financières,
plusieurs
hypothèses
de
réalisations
ont
été
évaluées,
hypothèses
réparties
en
trois
familles
:
©
1%
famille
: Réaliser
immédiatement
l’ensemble
de
la ligne
©
2%
famille
: Phaser
la réalisation
en plusieurs
tranches
œ
3%
famille
: Différer
l’ensemble
de
la ligne.
1)
1°"
famille
: Réaliser
immédiatement
l’ensemble
de
la ligne
-
Réaliser
le
projet
en
un
seul
tenant
est
cohérent
avec
la
réalisation
des
opérations
de
rénovation
urbaine
et
le
projet
Cœur
de
Maine,
le
tramway
en
étant
un
élément
important
;
toutefois,
cela
n’est
pas
compatible
avec
le
calendrier
prévisionnel
de
l’opération
de
rénovation
urbaine
à Monplaisir, -
Réaliser
le
projet
dans
sa
globalité
assure
une
meilleure
performance
du
réseau
de
transport
restructuré,
en
proposant
un
service
complet
et
continu
pour
les
secteurs
desservis
par
le
tramway,
- _
Réaliser
tout
de
suite
la globalité
de
la
ligne
entraine
un
impact
fiscal
dès
2019
pour
assurer
le
financement
du
projet.
L’effort
financier
étant
d’autant
plus
important
que
les
dotations
de
fonctionnement
de
l’Etat
sont
attendues
en
baisse
d’environ
30M£€
cumulés
sur
le
présent
mandat
(46ME
si la collectivité
était
restée
en
communauté
d’agglomération).
2)
2°"
famille
: Phaser
la réalisation
en
plusieurs
tranches
- _
Réaliser
le projet
par
tranches
serait
l’hypothèse
la plus
coûteuse,
-
Réaliser
le
projet
par
tranches
rend
le
réseau
de
transport
moins
performant
et
donc
moins
attractif pour
les
actuels
et nouveaux
usagers,
-
Réaliser
un
secteur
plutôt
qu’un
autre
ne
satisfait
personne
et
entraine
un
sentiment
de
rejet
des
secteurs
non
desservis.
3)
3°"
famille
: Différer
l’ensemble
de
la ligne
-
Réaliser
le pont
tout
de
suite
permet
la
cohérence
avec
la réalisation
du
projet
Cœur
de
Maine,
-
Réaliser
en
différant
dans
le
temps
le
projet
permet
la
cohérence
avec
les
calendriers
de
réalisation
des
opérations
de
rénovation
urbaine,
-
Réaliser
en
un
seul
tenant
le
projet,
permet
à
la
communauté
urbaine
de
trouver
pour
partie
des
moyens
de
financement
alternatifs
à la fiscalité.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
la volonté
constante
de
notre
collectivité
de
disposer
d’un
réseau
de
transports
structurant
et performant,
dont
le projet
de
tramway
est
un
élément
nécessaire,
Considérant
la
volonté
affirmée
des
élus
de
l’agglomération
angevine
de
ne
pas
augmenter
le
poids
des
impôts
sur
ce mandat,
Considérant
la volonté
des
élus
de
rechercher,
par
d’autres
moyens
que
l’alourdissement
de
la fiscalité
des
ménages,
la couverture
d’au-moins
la moitié
des
besoins
de
financement,
Considérant
la
nécessité
d’accompagner
le
projet
de
tramway
d’une
réflexion
approfondie
sur
le
réseau
de
bus
et
autres
modes
alternatifs
en
cohérence
avec
la
spécificité
des
différentes
composantes
de
notre
territoire,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
10
février
2016
DELIBERE
Approuve
l’adaptation
du
calendrier
opérationnel
initialement
envisagé
pour
tenir
compte
des
contraintes,
en
maintenant
la réalisation
du
pont
à partir
de
2017
mais
en
différant
la date
du
début
des
travaux
au plus
tard
en
2019.
Décide
de
poursuivre
la procédure
d’utilité
publique
engagée,
les
caractéristiques
essentielles
du
projet
demeurant
inchangées. Décide
de
poursuivre
et
d’approfondir
le
travail
sur
un
schéma
des
déplacements
et
des
transports
à
l’échelle
de
l’agglomération,
permettant
de
définir
une
desserte
équilibrée
des
territoires
et
des
solutions
de
mobilités
adaptées
sur
le réseau
de
transports
associé
aux
futures
lignes
de
tramway.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
11,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-
Marie
VERON.
Abstention:
1, Mme
Agnès
TINCHON.
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1%
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Q::::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2016-28
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Aéroport
Angers
Marcé
- Convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
de
la
direction
des
services
de
la
navigation
aérienne
(DSNA)
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
9
février
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Jean-Pierre HÉBÉ
a donné
pouvoir à M.
Daniel
RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC a
donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la DEL-2016-30) M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
16
février
2016.
EXPOSE
La
Direction
des
Services
de
Navigation
Aérienne
(DSNA)
est
le
principal
prestataire
de
service
de
navigation
aérienne
en
France.
Elle
est
actuellement
propriétaire
des
systèmes
d’atterrissage
aux
instruments
dits
« ILS
» sur une
centaine
d’aérodromes
français.
Pour
répondre
à des
objectifs
de
réductions
budgétaires,
elle
a décidé
de
ne
plus
assurer
l’exploitation
d’une
cinquantaine
d’ILS
de
catégorie
1 sur
certains
aéroports,
dont
l’aéroport
d’Angers
Marcé.
Afin
de
permettre
de
maintenir
néanmoins
leur
fonctionnement,
elle
propose
aux
aéroports
concernés
par
cette
cessation
d’exploitation
de
pouvoir
garder
ces
équipements
à
conditions
d’en
assurer
eux-
mêmes
l’exploitation
à leur
charge.
L’ILS
est
un
dispositif permettant
un
atterrissage
de
précision
en
cas
de
conditions
météo
dégradées.
La
nouvelle
procédure
GNSS
(Global
Navigation
Satellite
System)
qui
va
être
mise
en
place
sur
l'aéroport
Angers
Marcé
n’a
pas
les
mêmes
performances
ni
la
même
précision
que
l’ILS.
Elle
est
utilisée
principalement
par
les
avions
privés
ou
de
loisirs,
et
pour
l’utiliser,
les
avions
doivent
être
équipés
d’une
instrumentation
adéquate.
Les
appareils
de
la compagnie
IG
Avion
qui
vont
assurer
les
vols
sur Nice,
Toulouse
et Lyon
n’en
sont
pas
équipés
et British
Airways
ne
se poserait
pas
à Angers
sans
un
ILS
opérationnel.
Le
maintien
de
cet
équipement
étant
indispensable
à l’activité
de
l’aéroport
Angers
Marcé,
il convient
d'organiser
les
modalités
de
sa
mise
à
disposition
par
convention
à
passer
entre
Angers
Loire
Métropole
et la DSNA,
propriétaire
des
équipements.
Par
convention,
la
DSNA
conservera
la
propriété
des
équipements
mis
à
disposition
; Angers
Loire
Métropole
assurera
l’usage,
l’exploitation,
le
suivi
technique
opérationnel,
la
mise
en
conformité
et
la
maintenance
de
ces
équipements.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1411-1
et suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
le
désengagement
de
l’Etat
en
ce
qui
concerne
l’exploitation
et
la
maintenance
des
systèmes
d’atterrissage
« ILS
» de
catégorie
I
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
charge
ce
système
d’atterrissage
indispensable
à
l’activité
d’Angers
Loire
Aéroport,
Considérant
les
modalités
de
mise
à disposition
des
équipements
de
la DSNA,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
27 janvier
2016
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
de
la
DSNA
sur
la
plateforme
d'Angers
Marcé, Autorise
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cette
convention
et les
documents
afférents.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
<
Y
À
MMunauté
n\
urbaine
]Q©
>
ÿ
TR
du
Se
œ
à f
>,
-
*
(es)
angers
Loire
métropole
à.
SN
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2016-29
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Aéroport
Angers
Marcé
- Délégation
de
service
public
- Avenant
n°1
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
9
février
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RÉTAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Jean-Pierre HÉBÉ
a donné
pouvoir à M.
Daniel
RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir à M.
Didier ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la DEL-2016-30)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
16
février
2016.
EXPOSE
L'aéroport
d'Angers
Marcé
va
se
voir
doté
début
2016
d’une
nouvelle
procédure
d’approche
satellitaire
aux
instruments,
la procédure
GNSS
(Global
Navigation
Satellite
System).
Dans
le
cadre
de
cette
évolution,
la
Direction
des
Services
de
la
Navigation
Aérienne
(DSNA)
de
la
Direction
Générale
de
l’Aviation
Civile
(DGAC)
a
souhaité
rationaliser
le
parc
des
ILS
(systèmes
d’approche
aux
instruments)
de
catégorie
I dont
elle
est
propriétaire
- comme
celui
installé
à
Angers
Marcé.
En
conséquence,
la DSNA
n’entend
plus
supporter
la charge
et la responsabilité
du
maintien
en
conditions
opérationnelles
de
ces
équipements.
Or,
l’ILS
est
un
dispositif
permettant
un
atterrissage
de
précision
en
cas
de
conditions
météo
dégradées.
La
procédure
GNSS
n’a
pas
les
mêmes
performances
ni
la même
précision
que
l’ILS.
Elle
est
utilisée
principalement
par
les
avions
privés
ou
de
loisirs,
et
pour
l’utiliser,
les
avions
doivent
être
équipés
d’une
instrumentation
adéquate.
Les
appareils
de
la
Compagnie
IG
Avion
qui
vont
assurer
les
vols
sur
Nice,
Toulouse
et
Lyon
n’en
sont
pas
équipés
et British
Airways
ne
se poserait
pas
à Angers
sans
un
ILS
opérationnel.
Le
maintien
en
fonctionnement
de
l’ILS
est
donc
indispensable
à
l’activité
de
l’aéroport
Angers
Marcé. Afin
de
permettre
de
maintenir
néanmoins
leur
fonctionnement,
la
DSNA
a
proposé
aux
aéroports
concernés
par
cette
cessation
d’exploitation
de
pouvoir
garder
ces
équipements
à
conditions
d’en
assurer
eux-mêmes
l’exploitation
à leur
charge.
A
cet
effet,
une
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
de
la
DSNA
sur
la
plateforme
d’Angers
Marcé
a été
conclue
entre
la DSNA
et
Angers
Loire
Métropole
et
proposée
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
15
février
2016.
Il convient
dès
lors
de
confier
au
délégataire
Kéolis,
via
sa
filiale
la
SGAAM
en
charge
de
la gestion
et
de
l’exploitation
de
l’aéroport
Angers
Marcé,
la prise
en
charge
de
l’exploitation
et
de
la maintenance
des
ILS
de
la plateforme,
et de
modifier
en
conséquence
la Délégation
de
Service
Public.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1411-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
convention
de
service
public
entre
Angers
Loire
Métropole
et
Kéolis
en
date
du
20
novembre
2009, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et
Innovation
du
27 janvier
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
Délégation
de
Service
Public
Aéroport
Angers
Marcé,
qui
confie
au
délégataire
Kéolis,
via
sa
filiale
SGAAM
en
charge
de
la
gestion
et
de
l’exploitation
de
l’aéroport
Angers
Marcé,
la charge
de
l’exploitation
et de
la maintenance
des
systèmes
d’atterrissage
« ILS
».
Autorise
le délégataire
à prendre
tous
les
actes juridiques
lui permettant
d’assurer
cette
mission. Autorise
le versement
par
Angers
Loire
Métropole
au
délégataire
d’un
montant
de
73
900
€ HT
par
an
(montant
2016)
correspondant
au
montant
du
marché
attribué
à ce
sujet jusqu’à
la
fin
de
la
convention
de
délégation
de
service
public.
Autorise
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué,
à
signer
cet
avenant
et
les
documents
afférents.
Impute
les
dépenses
sur
le
budget
annexe
Aéroport
de
l’exercice
2016
et
suivants
à
l’article
correspondant
à la nomenclature
en
vigueur.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Communauté
urbaine ÉD)
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2016-30
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Maintenance
du
parc
de
bennes
à
ordures
ménagères,
engins
et
équipements
divers
environnement
déchets
et
propreté
-
Convention
avec
le
centre
de
maintenance
automobile
mutualisé Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
9
février
2016 ,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir à M.
Daniel RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la DEL-2016-30) M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de la séance a
été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
16 février 2016.
EXPOSE
Par
délibération
en
date
du
8 juillet
2010,
le
Conseil
communautaire
a approuvé
la
convention
passée
pour
la
maintenance
du
parc
de
bennes
à
ordures
ménagères
et
autres
engins
d’Angers
Loire
Métropole,
effectuée
par
le centre
de
maintenance
automobile
de
la ville
d’Angers.
Celle-ci
étant
arrivée
à
échéance,
il convient
de
la
renouveler
afin
de
continuer
à
bénéficier
de
cette
prestation
mutualisée.
Sur
le
plan
financier,
la
ville
d’Angers
facture
à
Angers
Loire
Métropole
un
coût
de
fonctionnement
horaire
net
de
taxes,
basé
sur
les
résultats
émis
par
la
comptabilité
analytique.
Il
est
fixé
à
35
€
par
heure
en
2016.
Ce
coût
est révisé
tous
les
ans,
au
ler janvier.
La
convention
est passée
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
passée
avec
la
ville
d'Angers
pour
la
maintenance
du
parc
de
véhicules
de
la
Direction
Environnement
déchets
et
propreté
d'Angers
Loire
Métropole Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et
environnement
du
26 janvier
2016
DELIBERE
Approuve
le
contenu
de
la
convention
avec
la
ville
d’Angers
relative
à
la
maintenance
des
bennes
à
ordures
ménagères
et autres
équipements
divers
d’Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le Président
d’ Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
annexe
déchets
de
l’exercice
2016
et
suivants,
à
l’article
61551
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
communauté
urbaine @D
angers
Loire
métropole
OC É
_
SV
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2016-31
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Utilisation
de
la
déchèterie
de
la
Claie
Brunette
à Juigné
sur
Loire
- Transfert
de
la
compétence
déchets
de
la
communauté
de
communes
Loire
Aubance
au
SMITOM
Sud
Saumurois
-
Convention Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
9
février
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
F EL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Jean-Pierre HÉBÉ
a donné
pouvoir à M.
Daniel RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la DEL-2016-30) M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
16
février
2016.
EXPOSE
La
déchèterie
de
la Claie
Brunette
à Juigné
sur
Loire
fait partie
des
8 déchèteries
exploitées
par
Angers
Loire
Métropole.
Etant
située
hors
périmètre
de
notre
collectivité,
elle
avait
fait
l’objet
d’une
convention
de
gestion
avec
la
Communauté
de
communes
Loire
Aubance,
qui
avait
la
compétence
déchets. Par
délibération
du
10
octobre
2013,
le
Conseil
communautaire
avait
approuvé
la
convention
avec
la
Communauté
de
communes
Loire
Aubance
sur
les
modalités
d’accès
et de
facturation
des
passages
de
ses
habitants,
jusqu’en
2017.
Lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2015,
la Communauté
de
communes
Loire
Aubance
a délibéré
pour
transférer
au
SMITOM
Sud
Saumurois
la
compétence
déchets
qu’elle
exerçait
sur
8
communes
(Juigné
sur
Loire,
Blaison-Gohier,
St
Jean
de
la
Croix,
St
Jean
des
Mauvrets,
Saint
Sulpice
sur
Loire,
St
Saturnin
sur Loire,
St Melaine
sur
Aubance,
St Rémy
la Varenne).
Il
convient
donc
d’acter
par
la
présente
délibération
ce
transfert
de
compétences
pour
la
gestion
de
la
déchèterie
de
la
Claie-Brunette
à
Juigné
sur
Loire,
au
SMITOM
Sud
Saumurois
qui
continue
de
prendre
en
compte
les
communes
de
: Les
Alleuds,
Brissac-Quincé,
Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance,
Luigné,
Saulgé-l’Hôpital
et Vauchrétien
faisant
partie
du
SMITOM
Sud
Saumurois.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’article
L
5211-5
II,
dernier
alinéa
du
CGCT,
selon
lequel
le
SMITOM
Sud
Saumurois
se
substitue
de
plein
droit
aux
droits
et obligations
de
la Communauté
de
communes
Loire
Aubance
Vu
le
courrier
du
SMITOM
Sud
Saumurois
en
date
du
28
décembre
2015
informant
de
la
reprise
par
ce
syndicat
de
la compétence
déchets
de
la Communauté
de
communes
Loire
Aubance,
pour
la gestion
de
la déchèterie
de
la Claie-Brunette
à Juigné
sur
Loire
Considérant
la nécessité
d’acter
le transfert
de
la compétence
déchets
de
la communauté
de
communes
Loire
Aubance
vers
le SMITOM
Sud
Saumurois.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26 janvier
2016
DELIBERE
Acte
le
transfert
de
la
compétence
déchets
de
la
Communauté
de
communes
Loire
Aubance
au
SMITOM
Sud
Saumurois,
en
lien
avec
l’exploitation
de
la déchèterie
de
la Claie
Brunette
à Juigné
sur
Loire,
accessible
aux
habitants
des
14
communes
citées
plus
haut.
Impute
les
recettes
correspondantes
au
budget
déchets
de
l’année
2016
et suivantes,
à l’article
703882
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1%
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
É
a
FA
urbaine
9
9)
|
: 4
AO
Fe
5 Ée
nn.
»
"ù
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2016-32
PROPRETE
URBAINE
-
Gestion
des
déchets
Commune
de
Longuenée
en
Anjou-
Convention
pour
la
gestion
des
déchets
de
la
commune
déléguée
de
Pruillé
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
9
février
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
_EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGDON
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Jean-Pierre HÉBÉ
a donné pouvoir à M.
Daniel RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
|
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la DEL-2016-30)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Mme Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
16
février
2016.
EXPOSE
Depuis
le
21
décembre
2015,
la
commune
de
Pruillé
adhère
à
Angers
Loire
Métropole.
Pruillé
a
ensuite
été
intégrée
à
la
commune
nouvelle
de
Longuenée
en
Anjou,
composée
du
Plessis-Macé,
La
Meignanne
et La
Membrolle
sur
Longuenée
à partir
du
1° janvier
2016.
La
compétence
déchets
de
la
commune
de
Longuenée
en
Anjou,
sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Pruillé,
était jusqu’à
cette
date
exercée
par
le
SISTO
de
Segré
(Syndicat
Intercommunal
du
Segréen
pour
le
Traitement
des
Ordures).
Le
financement
de
ce
service
public
sur
cette
commune
déléguée
était
régi
par
la
redevance
incitative,
dont
le
recouvrement
financier
était
assuré
par
la
Communauté
de
communes
du
Lion
d’Angers.
Pour
des
raisons
matérielles
et
fiscales,
il
n’était
pas
possible
pour
Angers
Loire
Métropole
de
collecter
les
déchets
des
habitants
de
Longuenée
en
Anjou
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Pruillé,
ni
de
mettre
en
place
la
fiscalité
déchets
d'Angers
Loire
Métropole
sur
cette
commune
déléguée
au
ler janvier
2016.
C’est
pourquoi
le
SISTO
a
été
sollicité
pour
poursuivre
ses
prestations
concernant
la
prise
en
charge
des
déchets
des
habitants
et
professionnels
de
cette
commune
déléguée,
sur
une
période
transitoire
allant
du
21
décembre
2015
au
31
décembre
2016.
A
partir
du
ler
janvier
2017,
Angers
Loire
Métropole
intégrera
cette
commune
déléguée
dans
ses
prestations
déchets
en
vigueur.
Il vous
est
donc
proposé
d’acter
par
convention
les
modalités
pratiques
et
financières
de
la gestion
des
déchets
de
la commune
de
Longuenée
en
Anjou,
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Pruillé.
Cette
convention
acte
les
éléments
suivants
:
e
La
rémunération
des
prestations
exercées
par
le
SISTO
sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Pruillé,
qui
seront
financées
en
2016
à
l’identique
des
années
précédentes,
à
savoir
via
la
redevance
incitative
prélevée
par
la
Communauté
de
communes
de
la
région
du
Lion
d'Angers.
Les
impayés
de
redevance
incitative
seront
facturés
à Angers
Loire
Métropole
fin 2017.
e
Les
modalités
de
reprise
des
équipements
mis
en
place
par
le
SISTO
sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Pruillé,
avec
le
rachat
par
Angers
Loire
Métropole
des
bacs
à
ordures
ménagères
(1982
€)
et
des
points
d’apport
volontaire
(27
854
€).
Certains
frais
administratifs
seront
également
facturés
à
Angers
Loire
Métropole
(extraction
informatique
du
fichier
des
foyers
redevables
sur
la commune...)
e
La
prise
en
charge
des
déchets
de
Longuenée
en
Anjou
sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Pruillé
à
partir
du
1er
janvier
2017
par
Angers
Loire
Métropole,
ainsi
que
l’application
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
d’Angers
Loire
Métropole
sur
ce
territoire
à compter
de
cette
date.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2015-97
du
18
décembre
2015,
portant
sur
l’adhésion
de
la
commune
de
Pruillé
à Angers
Loire
Métropole
Vu
la
convention
quadripartite
avec
la
commune
de
Longuenée
en
Anjou,
le
SISTO
de
Segré
et
la
communauté
de
communes
du
Lion
d’Angers
et
Angers
Loire
Métropole,
pour
la
gestion
des
déchets
de
la commune
de
Longuenée
en
Anjou
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Pruillé
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
convention
les
modalités
pratiques
et
financières
de
la
gestion
des
déchets
de
la
commune
de
Longuënée
en
Anjou
sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Pruillé Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26 janvier
2016
DELIBERE
Approuve
le
contenu
de
la
convention
quadripartite
avec
la
commune
de
Longuenée
en
Anjou,
le
SISTO
de
Segré,
et
la
Communauté
de
communes
de
la
région
du
Lion
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole,
pour
la
gestion
des
déchets
de
la
commune
de
Longuenée
en
Anjou
sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Pruillé
Autorise
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer
Impute
les
dépenses
correspondantes
sur
le budget
annexe
2016
et 2017
aux
articles
concernés.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. TR,
.
s
@”
angers
Loire
métropole
Vo
nmunaute
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2016-33
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Pilotage
de
la politique
Projet
"boite
à emporter"
- Convention
type
de
partenariat
avec
les
restaurateurs
volontaires
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
9
février
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la DEL-2016-30)
M. Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
‘
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Mme Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
16
février
2016.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
mène
un
programme
de
prévention
des
déchets
depuis
2005
et
s’est
engagé,
suite
au
Grenelle
de
l’environnement,
à
réduire
la
production
d’ordures
ménagères
de
7%
en
5
ans.
L'objectif
était
d’atteindre
285
kg/hab
d’ordures
ménagères
(contre
307
kg/hab
en
2008),
objectif
atteint avec
une
production
de 279
kg/hab
fin 2014.
Cependant,
suite
à la loi du
17
août
2015
relative
à la Transition
Energétique
pour
la Croissance
Verte,
les
efforts
de
réduction
restent
à
poursuivre
avec
de
nouveaux
objectifs
fixés
pour
fin
2020
sur
l’ensemble
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
à
savoir
-10%
en
2020
(par
rapport
à
2010,
année
de
référence).
Cela
conduit
à mener
des
opérations
de
réduction
sur
les
ordures
ménagères
résiduelles,
les
emballages
et journaux
magazines
et les
déchets
apportés
en
déchèterie.
Pour
cela,
Angers
Loire
Métropole
développe
des
actions
sur
5 thématiques
:
e
Gaspillage
alimentaire
Éco-consommation Compostage
domestique
et éco-jardinage
Réemploi
et réparation
Produits
dangereux
et leurs
alternatives
Dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire,
Angers
Loire
Métropole
souhaite
proposer
à
la clientèle
des
restaurants
la possibilité
d’emporter
les
repas
non
terminés.
En
parallèle,
conformément
à
la
réglementation
sur
les
biodéchets
(depuis
le
1er
janvier
2016,
les
restaurants
de
150
couverts/jour
et plus
sont
dans
l’obligation
de
valoriser
leurs
biodéchets),
la mise
en
place
d’une
boite
à
emporter
« eco-box
»
permettrait
également
de
soutenir
les
restaurateurs
et
de
limiter
la production
de
biodéchets.
Une
enquête
sur
ce
projet
auprès
des
restaurateurs
et des
clients
a été
menée
en
novembre
et décembre
2015.
Elle
a
démontré
un
intérêt
pour
cette
pratique,
en
ce
sens
qu’un
tiers
des
clients
disent
ne
pas
finir
leur
assiette
et que
80
%
d’entre
eux
sont
favorables
à leur
mise
en
place.
Ces
données
plaident
pour
expérimenter
la boite
à emporter
dans
les
restaurants
angevins,
comme
cela
se pratique
à l’étranger,
ainsi
que
dans
d’autres
régions
françaises.
C’est
pourquoi
un
appel
au
volontariat
a été
lancé
auprès
de
restaurateurs
angevins
et une
convention
a
été proposée
aux
12
établissements
volontaires.
Elle
formalise
les
conditions
matérielles
et
financières
de
la
fourniture
de
la boite
à emporter
pour
les
clients
qui
le
souhaitent,
à
savoir :
e
La
fourniture
aux
restaurateurs,
à
titre
gratuit
par
Angers
Loire
Métropole,
d’un
stock
de
boites
à emporter
e
La
communication
associée
et
la
valorisation
de
la
démarche
(signalétique
restaurants,
sensibilisation
du
personnel,
information
clientèle,
retour
médias
etc)
e
La
fourniture
de
boîtes
par
le
restaurateur,
une
fois
la
quantité
fournie
par
Angers
Loire
Métropole
épuisée,
ainsi
que
la traçabilité
de
la fourniture
de
ces
boites
(fréquence...)
La
durée
de
cette
convention
expérimentale,
à titre
gratuit
pour
les restaurateurs,
est
d’un
an.
Un
marché
sera
passé
en
parallèle
pour
l’achat
de
ces
« boîtes
à emporter
» à fournir
aux
restaurateurs,
estimé
à
12
000
euros
HT
pour
2500
unités.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Programme
local
de
Prévention
des
déchets
Vu
la convention
expérimentale
de partenariat
avec
les
restaurateurs
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
08
février
2016 Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26 janvier
2016
Considérant
l’intérêt
de
lancer
à
titre
expérimental
un
partenariat
avec
les
restaurateurs
volontaires
pour
la fourniture
de
« boîtes
à emporter
»
DELIBERE
Approuve
la
convention
type
expérimentale
de
partenariat
avec
les
restaurateurs
volontaires
pour
la
fourniture
de
« boîtes
à emporter
»
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention-
type,
et tout
acte
afférent
à cette
convention
Impute
les
dépenses
sur
le budget
annexe
2016
et suivants,
à l’article
concerné
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
COMmunauté
7°
Urbaine dE)
angers
Loire
métropole
SW
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2016-34
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Aire
de
Mise
en
Valeur
du
Patrimoine
(AVAP)
- Bilan
de
la concertation
et Arrêt
de
projet
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
9
février
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M. Jean-Pierre HÉBÉ
a donné pouvoir à M. Daniel RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC a
donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la DEL-2016-30)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Mme Véronique ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
16
février
2016.
EXPOSE
DES
MOTIFS
VALANT
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
I.
Contexte
dans
lequel
intervient
cette
délibération :
Le
Conseil
de
Communauté
a
décidé
par
délibération
du
11
Juillet
2013
(DEL-2013-180)
la
mise
à
l’étude
d’une
Aire
de
Mise
en Valeur
de
l’Architecture
et du
Patrimoine
(AV AP)
en
remplacement
des
deux
ZPPAUP
actuelles
sur
une
partie
de
la
commune
de
Savennières
(ZPPAUP
approuvée
en
2009),
sur
la commune
de
Béhuard
(ZPPAUP
approuvée
en
2010).
L’'AVAP
intègre
également
une
partie
de
la
commune
de
Bouchemaine
dont
le
projet
de
ZPPAUP
n’a
pu
aboutir,
en
raison
de
la promulgation
de
la
loi
n°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement,
dite
loi
« Grenelle
II » ou
« loi
ENE
», publiée
le
13 juillet
2010
qui
instaurait
le dispositif d’ AV AP.
La
création
de
l’AVAP
a
pour
objectif,
ainsi
que
le
relève
la
délibération
du
11
juillet
2013,
de
garantir
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
plus
précisément
la
pérennité
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
dont
les
intérêts
culturel,
architectural,
urbain,
paysager,
historique
ou
archéologique
sont
pris
en
compte.
Elle
a également
pour
objectif de
concilier
les
logiques
d’efficacité
énergétique
des
bâtiments
anciens
et
le
souci
du
maintien
d’une
qualité
architecturale
respectueuse
de
leur
identité
patrimoniale
dans
le respect
du
développement
durable.
L’AVAP
permet
aussi
de
concilier
la
politique
de
valorisation
du
patrimoine
et
l’évolution
du
projet
urbain
de
ces
trois
communes
dont
l’intérêt
touristique
est
particulièrement
identifié,
à
travers
d’une
part,
le label
Petite
Cité
de
Caractère
pour
Savennières
et Béhuard
et,
d’autre
part,
l’intégration
d’une
partie
du
site
au
titre
du
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO,
ce
qui
renforce
la
nécessité
de
conserver
un
outil
de
protection
et de
mise
en valeur
performant.
Lors
de
la même
séance
du
11
juillet
2013,
le Conseil
de
communauté
a créé
la Commission
Locale
de
l’'AVAP,
instance
consultative
constituée
de
représentants
d'Angers
Loire
Métropole
et
de
chacune
des
communes
concernées,
du
Préfet,
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL),
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
ainsi
que
des
personnes
qualifiées
au
titre
de
la
protection
du
patrimoine
et
au
titre
des
intérêts
économiques
concernés.
Suite
au
renouvellement
municipal
et
à
l’installation
du
nouveau
Conseil
de
communauté
les
nouveaux
représentants
de
la
Communauté
d’agglomération
(aujourd’hui
Communauté
urbaine)
ont
été
élus
par
délibération
lors
de
la
séance
du
12
mai
2014
(DEL-2014-132)
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
la commission
locale
de
l’Aire
de
Mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et du
Patrimoine.
Chargée
du
suivi
de
la
conception
de
l’AVAP,
cette
commission
s’est
réunie
à
7
reprises.
Le
projet
d’AVAP
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
lors
de
la
réunion
de
la
commission
locale
du
14
janvier
2016. Lors
de
la
séance
du
11
juillet
2013,
le
Conseil
de
communauté
a
également
ouvert
la
concertation
préalable
en
application
de
l’article
L.
300-2
du
Code
de
l’Urbanisme.
La
présente
délibération
a pour
objet
de
tirer
le bilan
de
la
concertation
et
d’arrêter
le projet
d’ AV AP
en
application
de
l’article
L642-3
du
Code
du
Patrimoine.
Le
projet
d’AV AP
sera
ensuite
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
à
l’élaboration
du
PLUi
afin
de
recueillir
leurs
avis.
Parallèlement,
le
dossier
sera
également
soumis,
pour
consultation,
à
la
Commission
Régionale
du
Patrimoine
et des
Sites
(CRPS).
Une
fois
ces
avis
recueillis,
le projet
d’AV AP
fera
l’objet
d’une
enquête
publique
qui
se
déroulera
en
même
temps
que
celle
du
PLUïi
(période juin/juillet
2016). A
l'issue
de
l’enquête
publique
et
de
la
remise
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
le projet
sera
à nouveau
soumis
à la commission
locale
de
l’AV AP
et transmis
pour
avis
au
Préfet
de
Département
avant
une
approbation
de
l’AVAP
début
2017,
soit
quelques
mois
après
la date
de
caducité
des
ZPPAUP
qui
interviendra
le
14 juillet
2016.
L’AV AP
est
une
servitude
d’utilité
publique
qui
sera,
une
fois
approuvée,
annexée
au
PLUI.
Il.
Bilan
de
la
concertation
La
délibération
du
11
juillet
2013
fixait
les
modalités
de
concertation
suivantes :
-
une
réunion
publique,
-
un
encart
dans
le
journal
d'Angers
Loire
Métropole
et
dans
les
bulletins
municipaux
des
communes
concernées,
-
la mise
à disposition
d’un
cahier
d’observations
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et dans
les
mairies
des
trois
communes
concernées,
à
savoir
Savennières,
Béhuard
et
Bouchemaine
pendant
la
concertation,
-
une
information
sur
le site
Internet
d’Angers
Loire
Métropole.
Ces
modalités
ont
été respectées
puisque :
-
une
réunion
publique
s’est
tenue
à Bouchemaine
le
9
avril
2015
et
a permis
de
présenter
des
éléments
de
projet
aux
habitants
;
-
des
encarts
dans
les journaux
précités
ont
bien
été publiés
;
-
un
cahier
d’observations
a
été
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et
dans
les
trois
communes
concernées,
à
savoir
Savennières,
Béhuard
et
Bouchemaine
pendant
toute
la durée
de
la concertation
;
-
l'information
sur
le site Internet
d’ALM
a été réalisée
;
-
en
complément,
une
exposition
a présenté
de
manière
pédagogique
le
projet
de
l’AVAP
dans
chacune
des
communes
concernées.
Aucune
observation
n’a
été
inscrite
dans
les
cahiers
mis
à
disposition
à
cet
effet
et
aucune
autre
correspondance
n’est
parvenue
à Angers
Loire
Métropole.
Le
bilan
de
la
concertation
porte
donc
uniquement
sur
la
réunion
publique
qui
a
fait
ressortir
l’intérêt
pour
la
protection
du
patrimoine
ligérien
des
personnes
présentes.
Les
interventions
ont
principalement
porté
sur
les points
suivants:
-
la
question
de
la
superposition
du
site
classé
«confluence
Maine-Loire
et
des
coteaux
Angevins
» et du
périmètre
AV AP.
Le
ministère
de
la
culture
et
de
la
communication
saisi
de
la
question
a
rappelé
que
rien
ne
s’opposait
à cette
superposition
dans
les
textes
aujourd’hui
(réponse
publiée
au
JO
du
22/01/15).
Après
sollicitation
également
d’un
pré-avis
de
la
Commission
Régionale
du
Patrimoine
et
des
Sites
(du
27/11/15),
la
Commission
Locale
de
l’AVAP
a
décidé
de
maintenir
sa
position
de
superposer
ces
deux
outils
sur
une
partie
du
territoire
dans
un
souci
de
cohérence
de
la
démarche
à
l’échelle
des
3
communes,
d’équité
de
traitement
pour
les
habitants.
La
démarche
a
aussi
consisté
à
travailler
de
concert
avec
tous
les
partenaires
de
la
CLAVAP
à
l’élaboration
d’un
règlement
lisible
pour
les
habitants
permettant
aux
élus
responsables
de
délivrer
les
autorisations
d’urbanisme
et
d’affirmer
leur
forte
volonté
de
préserver
et
mettre
en
valeur
ce
patrimoine
exceptionnel. -
Le
sujet
des
espaces
boisés
classés
(Seront-ils
revisités
notamment
lorsqu'ils
ont
été utilisés
de
façon
inappropriée
sur
des
espaces
non
plantés
dans
l’objectif
d’interdire
la
constructibilité
?)
et des
modalités
d’identification
et de
préservation
du
patrimoine
végétal.
Toute
une
démarche
de
repérage
et
de
classification
des
composantes
végétales
a
été
menée
dans
le
cadre
du
PLUïi
avec
une
palette
de
protections
graduées
plus
ou
moins
contraignantes
selon
les
enjeux
identifiés.
L’AV AP
s’articule
avec
le PLUïi
sur
ce
point. -
la
question
des
modalités
de
participation
à
l’étude
des
associations
de
préservation
locale
du
patrimoine.
Les
associations
ont
contribué
de
différentes
façons
aux
réflexions
:
au
travers
de
réunions
techniques
au
lancement
de
la démarche,
lors
de
la
réunion
publique
à laquelle
elles
ont
participé.
Enfin,
leur
représentation
a été
assurée
également
au
travers
du
collège
des
personnes
qualifiées
et
notamment
du
représentant
du
conseil
de
développement.
Elles
ont
pu,
comme
le
grand
public,
avoir
accès
à l’exposition
et s’exprimer
dans
les
registres.
-
de
manière
générale
des
questions
ont
été
posées
sur
la
lecture
et
l’interprétation
des
règles
graphiques
et écrites.
IIL.
Arrêt
du
projet
d’AV AP
Le
projet
d’AV AP
est
composé
des
pièces
suivantes
:
-
Un
diagnostic
;
-
Un
rapport
de
présentation
des
objectifs
de
l’aire.
Il
comporte
une
synthèse
du
diagnostic
et
énonce,
d’une
part,
les
objectifs
de
protection
et de
mise
en
valeur
du
patrimoine,
de
qualité
de
l’architecture
et
de
traitement
des
espaces
et,
d’autre
part,
les
objectifs
de
développement
durable
attachés
au
territoire
de
l’aire.
Il justifie
également
la
compatibilité
de
ces
dispositions
avec
le projet
d'aménagement
et de
développement
durables
du
PLUi
;
-
Un
règlement
comprenant
des
prescriptions.
Il
régit
l’aspect
des
constructions
et
contient
des
règles
relatives
à :
o
à
la
qualité
architecturale
des
constructions
nouvelles
ou
des
aménagements
de
constructions
existantes
ainsi
qu'à
la
conservation
ou
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et des
espaces
naturels
ou
urbains
;
o
à
l'intégration
architecturale
et
à
l'insertion
paysagère
des
constructions,
ouvrages,
installations
ou
travaux
visant
tant
à
l'exploitation
des
énergies
renouvelables
ou
aux
économies
d'énergie
qu'à
la prise
en
compte
d'objectifs
environnementaux.
-
Un
document
graphique
constitué
de
plans
qui
font
apparaître
le
périmètre
de
l'aire,
une
typologie
des
constructions,
les
immeubles
protégés,
bâtis
ou
non,
dont
la
conservation
est
imposée
et,
le cas
échéant,
les
conditions
spéciales
relatives
à l'implantation,
à la morphologie
et aux
dimensions
des
constructions.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
du
Patrimoine
et
notamment
ses
articles
L.
642-1
et
suivants,
et
D.
642-1
et
suivant,
Vu
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
en
date
du
11
juillet
2013
portant
mise
à
l’étude
de
l'AVAP,
désignation
des
membres
de
la
commission
locale
de
l’AVAP,
définition
des
objectifs
poursuivis
et modalités
de
concertation
et ouverture
de
la concertation
préalable,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
en
date
du
12
mai
2014
portant
désignation
des
représentants
d’Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
la commission
locale
de
l’Aire
de
Mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
suite
au
renouvellement
municipal
et
à
l’installation
du
nouveau
Conseil
de
communauté,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
locale
de
l’ AV AP
rendu
le
14 janvier
2016,
Vu
le
bilan
de
la
concertation
exposé
ci-avant,
Vu
le projet
d’AV AP
annexé
à la présente
délibération,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
ci-dessus
contenant
les
informations
relatives
à
l’objet
de
la
présente
délibération,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
08
février 2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
janvier
2016 DELIBERE
Approuve
le bilan
de
la concertation
tel
que
présenté
ci-dessus,
Clôt
la
concertation,
Arrête
le projet
d’aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine,
Précise
que
ce
projet
sera
communiqué
pour
avis
aux
personnes
publiques
mentionnées
à
l’article
L.
153-54
du
Code
de
l’Urbanisme,
à
savoir
notamment
l’Etat,
les
chambres
consulaires,
la
Région
des
Pays
de
la Loire,
le Département
de Maine
et Loire
et le Pays
Loire
Angers.
Procède
aux
mesures
d’affichage
et de
publicité
prévues
par
la règlementation
en vigueur.
Impute
les
dépenses
au
chapitre
20,
articler
202
du
budget
principal
de
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
[ef conmunauté
YA)
\
urbain
\u
aline
%
STD
—
A
F
=
à
an ne PP
Mà
angers
Loire métropole
# to
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2016-35
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Règlement
des
Réserves
Foncières
- Détermination
du
taux
de
portage
2016
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
9
février
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
à donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la DEL-2016-30)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
|
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Mme Véronique ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFATHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
16
février
2016.
EXPOSE
Le
règlement
des
réserves
foncières
prévoit
la
détermination
chaque
année
du
taux
de
portage
selon
des
éléments
financiers.
Le
taux
est
voté
en
Conseil
de
Communauté.
Il
a
fait
l’objet
d’un
débat
en
Commission
Aménagement
et Développement
des
Territoires.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
article
L
221-1,
L
222-2
et L
300-1,
Vu
le règlement
des
réserves
foncières
en
vigueur,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
janvier
2016
Considérant
que
le
taux
CMS
«Constant
Maturity
Swap
»
à
10
ans,
constaté
début
2016,
est
de
0,90
%,
Considérant
qu’au
vu
des
éléments
financiers
retenus
par
la
Commission
Aménagement,
la
marge
bancaire
à
ajouter
à
ce
taux
est
fixée
à
0,70
%,
Considérant,
en
conséquence,
qu’il
est proposé
de
fixer
le taux
de
portage
pour
l’année
2016
à
1,60
%,
DELIBERE
Décide
que
le taux
de
portage
sera
fixé
pour
l’année
2016
à
1,60
%.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ER
e
Z
CD
cngers
Loire
métropole
)
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2016-36
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Vigifoncier
- Convention
entre
Angers
Loire
Métropole
et la
SAFER
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
9
février
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
. Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la DEL-2016-30)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Mme Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SF AÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
16
février
2016.
EXPOSE
Le
29
octobre
2007,
une
convention
de
partenariat
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
SAFER
est
intervenue
et a donné
lieu
à la signature
de
deux
conventions :
Une
convention
« Réserves
Foncières
»
du
29/10/2007
(avenant
le
16/01/2012)
toujours
en
vigueur
actuellement, Une
convention
VIGIFONCIER
du
30/11/2012,
d’une
durée
de
trois
ans,
permettant
un
accès
par
Angers
Loire
Métropole,
et
ses
communes
membres,
aux
déclarations
d’Intention
d’Aliéner
reçues
par
la SAFER
ainsi
que
toutes
informations
SAFER
sur
le territoire.
L’outil
informatique
VIGIFONCIER
ayant
évolué,
il
permet
désormais
une
cartographie
des
biens
dont
la
collectivité
est
propriétaire
afin
de
visualiser
directement
leur
position
par
rapport
à
un
bien
soumis
à DIA
ou
proposé
en
appel
à candidature.
La
convention
intègre
deux
nouveautés
juridiques
et procédurales
:
e
La
nouvelle
rédaction
des
motifs
de
préemption
suite
à la Loi
d’Avenir
d’octobre
2014
e
Un
mode
simplifié
et gratuit
de
demandes
de
certaines
informations
sur une
DIA
La
convention
intègre
également
une
évolution
tarifaire
validée
lors
du
Conseil
d'Administration
de
la
SAFER
le 06/12/2013.
Le
tarif de
l’abonnement
annuel
au
portail
Vigifoncier
est
calculé
sur
la base
d’un
forfait
par
commune
membre
de
la
Communauté
Urbaine,
qui
passe
de
150
à 200
€ HT.
par
an.
Le
nombre
de
communes
passant,
suite
aux
fusions,
de
33
à
30,
il en
résulte
que
le
nouveau
tarif s’établit
à 30
x
200
=
6
000
€
HT.
par
an.
En
cas
de
préemption,
certaines
modalités
tarifaires
sont
également
modifiées.
Au
vu
de
ces
modifications
conséquentes
à
la
convention
de
2012,
une
nouvelle
convention
est
proposée
par
la SAFER
et non
un
avenant
ainsi
qu’il
était
prévu
en
2012,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
des
11
octobre
2007
et
11
octobre
2012
approuvant
les
modalités
des
conventions
signées
en
2007
et
2012,
Vu
le projet
de
convention,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
janvier
2016
Considérant
l’intérêt
à
disposer
des
informations
comprises
dans
l’outil
VIGIFONCIER
afin
d’accompagner
la politique
de
développement
des
territoires
de
la communauté
urbaine,
Considérant
qu’il
est
proposé
d’accepter
les
termes
de
la
convention
dénommée
« VIGIFONCIER
-—
surveillance,
intervention
et observatoire
», DELIBERE
Approuve
et
autorise
Monsieur
le Président
de
la Communauté
Urbaine
Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
dénommée
«
VIGIFONCIER
-
surveillance,
intervention
et observatoire
»,
Impute
la
dépense
sur
les
budgets
2016
et
suivants,
chapitre
011
—
article
6228
—
Fonction
820
« Rémunérations
d’intermédiaires
hors
PLU
»,
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ro
À
mauté
je
urbaine
| ©
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2016-37
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Plan
d'Occupation
des
Sols
- Secteur
d'ANGERS
- Modification
Simplifiée
n°4
- rue
Brault
-
Bilan
de
la
concertation
et
Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
9
février
2016
,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la
DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Euc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la DEL-2016-30) M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
16
février
2016.
EXPOSE
Contexte Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Centre
couvrant
les
communes
d’Angers,
Avrillé,
Saint-Barthélemy
d’Anjou
et Trélazé,
approuvé
le
11
mai
2006,
a été
annulé
par jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
le 21
avril
2009.
Comme
le
prévoit
l’article
L.
600-12
du
Code
de
l’Urbanisme,
cette
annulation
a
pour
effet
de
remettre
en
vigueur
le
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
immédiatement
antérieur,
c’est
à
dire,
pour
la ville
d’Angers,
le Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la Communauté
urbaine,
secteur
Angers
tel
qu’il
était
à la date
du
11
mai
2006,
date
d’approbation
du
PLU
Centre.
Ce
Plan
d’Occupation
des
Sols
a
les
mêmes
effets
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
et
est
soumis
au
régime
juridique
des
PLU
(article
L.
174-4
du
Code
de
Urbanisme).
Il
peut
faire
l’objet
de
modifications
et de modifications
simplifiées.
L’article
L.
153-45
du
Code
de
l’Urbanisme
autorise
le
recours
à
la
procédure
de
modification
simplifiée
dès
lors
que
l’évolution
du
document
d’urbanisme
n’entre
pas
dans
le
champ
de
la révision
(L.
153-31)
et n’a
pas
pour
effet
:
«1°
Soit
de
majorer
de
plus
de
20
%
les possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des règles
du plan
;
2° Soit de diminuer
ces possibilités
de construire
;
3° Soit de réduire
la surface
d'une zone
urbaine
ou
à urbaniser.
»
Dans
le cadre
des
évolutions
nécessaires
des
documents
d’urbanisme,
Angers
Loire
Métropole
a lancé
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(P.O.S)
secteur
d’Angers
constituant
la
modification
simplifiée
n°
4
portant
sur
le
point
suivant
: Plan
d’Occupation
des
Sols
—
secteur
Angerïs
:
-
Modification
du
tracé
d’un
filet d’implantation
et de
hauteurs
et mise
en
cohérence
du
zonage
rue
Brault
(UZB/fm
et UAe).
Dans
l’attente
de
l’entrée
en
vigueur
du
PLUi,
la
modification
simplifiée
a pour
objet
d’harmoniser
le
zonage
et
d’encadrer
au
mieux
les
formes
urbaines
qui
pourraient
voir
le jour
sur
le
secteur
de
la
rue
Brault,
secteur
de
faubourg
qui
présente
un
potentiel
mutable
encore
important.
Il
s’agit
ainsi
de
modifier
à
la
marge
un
filet
d’implantation
et
de
hauteur
et
de
mettre
en
cohérence
le
zonage
règlementaire
avec
le
découpage
parcellaire
afin
de
clarifier
la
règlementation
applicable
sur
les
parcelles
aujourd’hui
non
urbanisées.
La
modification
du
filet
d’implantation
et
de
hauteur
doit
notamment
permettre
de
préserver
un
espace
non
construit
devant
le portail
d’entrée
remarquable
de
la
Congrégation
du
Bon
Pasteur.
Elles
ne
majorent
pas
de
plus
du
20%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
les différentes
zones
concernées,
de
l’application
de l’ensemble
des
règles
du plan.
Bilan
de
la
mise
à disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
au
public
:
Le
Conseil
communautaire
a par
délibération
en
date
du
12
octobre
2015
fixé
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
suivantes :
-
Mise
à disposition
du
dossier
du
lundi
9 novembre
2015
au
vendredi
11
décembre
2015,
-_
Affichage
de
la délibération
du
Conseil
de
communauté
du
12
octobre
2015
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et en
mairie
d’Angers,
-
Affichage
d’un
avis
de
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
en
mairie
d’Angers,
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et dans
les
lieux
de
la modification
simplifiée,
-
Insertion
d’un
avis
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département. Après
la
publication
d’un
avis
de
mise
à
disposition
le
23
octobre
2015,
le
dossier
a
été
porté
à
la
connaissance
du
public
du
9 novembre
au
11
décembre
2015.
Cette
mise
à
disposition
du
public
a
engendré
trois
observations
inscrites
au
recueil
d’Angers
Loire
Métropole. La
première
observation
alerte
sur
les
difficultés
actuelles
de
circulation
dans
la
rue
Brault
et
les
problématiques
d’engorgement
qui
existent
et
pourraient
être
accentuées
par
l’arrivée
de
nouveaux
habitants
en
bas
de
la
rue
Brault.
La
deuxième
sollicitait
une
rencontre
avec
l’adjoint
au
Maire
de
la
Ville
d'Angers
en
charge
de
l’Urbanisme,
Monsieur
Brancour
et
avec
le
promoteur
du
projet
immobilier
en
réflexion
sur
ce
site.
La
troisième
sollicitait
également
une
rencontre
avec
le
même
promoteur
concerné.
Ainsi,
les
avis
recueillis
lors
de
la
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
simplifiée,
ne
nécessitent
pas
d’adaptation
particulière
de
ce
projet
de
modification
simplifiée.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’annulation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Centre
du
21
avril
2009
par
le
tribunal
administratif
de
Nantes, Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
151-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
15
novembre
1979
qui
a
approuvé
initialement
le
Plan
d’Occupation
des
Sols,
secteur
Angers,
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
du
21
septembre
2015
décidant
du
recours
à
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
4
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
—
secteur
Angers
décrit
ci-
dessus, Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
12
octobre
2015
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
pour
la
modification
simplifiée
n°
4,
Vu
la
modification
simplifiée
n°
4
du
Plan
d’occupation
des
Sols,
secteur
Angers,
décrite
ci-dessus
et
ci-annexée, Vu
les
recueils
d’observations
mis
à
disposition
du
public,
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
Vu
le
bilan
de
la
mise
à disposition
exposé
ci-avant,
Considérant
que
les
modalités
de
la
mise
à disposition
fixées
par
la
délibération
en
date
du
12
octobre
2015
et
rappelées
ci-dessus
ont
été
respectées
;
Considérant
que
pendant
cette
mise
à disposition
trois
observations
ont
été
déposées
dans
le
registre
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et
qu'aucune
observation
n’a
été
portée
sur
le
registre
en
mairie
d’Angers, Considérant
que
les
observations
émises
dans
le
recueil
ne
concernent
pas
directement
l’objet
de
la
modification
simplifiée
et
que
les
évolutions
mineures
de
zonage
proposées
ne
sont
pas
de
nature
à
augmenter
le
nombre
de
logements
envisagés
sur
ce
secteur
ni
le
nombre
de
véhicules
engendrés
par
une
éventuelle
opération,
il
n’a
pas
été
jugé
utile
de
faire
évoluer
le
dossier
tel
qu’il
a
été
porté
à
la
connaissance
du
public,
Considérant
que
les
personnes
publiques
associées
n’ont
formulé
aucune
observation
ou
remarque
sur
le
projet,
Considérant
que,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
modification
simplifiée
n°
4
du
Plan
d’occupation
des
Sols
de
la
Communauté
urbaine,
secteur
Angers,
tel
qu’il
vous
est présenté
et annexé
à la présente
délibération
est prêt
à être approuvé,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
08
février
2016 Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
janvier
2016
DELIBERE
Prend
acte
du
bilan
de
la
mise
à
disposition
de
la
modification
simplifiée
n°4
du
Plan
d’Occupation
des
Sols — secteur
Angers,
Approuve
la
modification
simplifiée
n°
4
du
plan
d’occupation
des
sols
de
la
Communauté
urbaine,
secteur
d'Angers,
sans
évolution
suite
à
la
mise
à
disposition
du
public,
telle
qu’elle
est
décrite
ci-
dessus, Autorise
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-
Président
délégué
à signer
tous
les
actes
en
vue
de
rendre
exécutoire
cette
modification
simplifiée,
Impute
la dépense
correspondante
au chapitre
20, article
202
du
budget
principal
de
2016
et suivants,
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et
en
mairie
d'Angers, Un
avis
(résumé
de
la présente
délibération)
sera
inséré
dans
les journaux
Ouest-France
et
Le
Courrier
de
L’Ouest
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l’accomplissement
de la dernière
des
mesures
de publicité.
La
délibération
et
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°
4
du
Plan
d’occupation
des
Sols
de
la
Communauté
urbaine,
secteur
d'Angers
approuvés
seront
tenus
à
disposition
du
public
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole,
en
Préfecture
de
Maine
et
Loire
et
en
mairie
d’Angers
pendant
un
an
à
compter
de la présente
délibération.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Roselyne
BIENVENU Q:"::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2016-38
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Plan
d'Occupation
des
Sols
secteur
de
SAINT
BARTHELEMY
D'ANJOU
-
Définition
des
modalités
de
mise
à disposition
de
la
Modification
Simplifiée
n°1.3
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
9
février
2016
,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONIL
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la DEL-2016-30) M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
16
février
2016.
EXPOSE
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Centre
couvrant
les
communes
d’Angers,
Avrillé,
Saint-Barthélemy-
d’Anjou
et Trélazé,
approuvé
le
11
mai
2006,
a été
annulé
par jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
en
date
du
21
avril 2009.
Comme
le prévoit
l’article L.600-12
du
code
de
L’Urbanisme,
cette annulation
a pour
effet
de
remettre
en
vigueur
le
document
d’urbanisme
antérieur,
c’est-à-dire,
pour
la
ville
de
Saint-Barthélemy-
d'Anjou,
le
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la
Communauté
Urbaine,
secteur
de
Saint-Barthélemy-
d’Anjou
tel qu’il
était
à la date
du
11
mai
2006,
date
d’approbation
du
PLU
Centre.
Ce
Plan
d’Occupation
des
Sols
a les
mêmes
effets
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
et
est
soumis
au
régime
juridique
des
PLU
(article
L174-4
du
Code
de
l'Urbanisme).
Il
peut
faire
l’objet
de
modifications
et de
modifications
simplifiées.
Dans
le
cadre
des
évolutions
nécessaires
des
documents
d'Urbanisme,
Angers
Loire
a
Métropole
a
lancé
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(P.O.S),
secteur
de
Saint-Barthélemy-d’
Anjou
pour
intégrer
le
projet
constituant
la
modification
Simplifiée
n°
1.3
portant
sur les points
suivants :
-
Evolution
d’un
espace
boisé
classé,
secteur
de
la Romanerie
à Saint-
Barthélemy-d”’Anjou.
La
modification
a pour
objet
de
faire
évoluer
l’emprise
d’un
espace
boisé
classé
autour
du
château
de
la
Romanerie
à Saint
Barthélemy-d’ Anjou,
afin
de
permettre
le
maintien
d’une
activité
économique
et
la préservation
et la mise
en valeur
d’un
patrimoine
bâti inscrit
au titre des
Monuments
Historiques.
Elle
ne
majore
pas
de
plus
de
20%
les possibilités
de
construction
résultant,
dans
les différentes
zones
concernées,
de
l’application
de
l’ensemble
des
règles
du
plan.
Elle
ne
diminue
pas
ces
possibilités
de
construire
et ne
réduit
pas
la surface
d’une
zone
urbaine
ou
à urbaniser.
Ainsi,
dès
lors
que
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
a pris
l’initiative
de
recourir
à la
procédure
de
modification
simplifiée,
le Conseil
communautaire
doit fixer les modalités
de
mise
à disposition
du
public. Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
153-36
et suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
novembre
1979
qui
a
approuvé
initialement
le
Plan
d’Occupation
des
Sols,
secteur
Angers,
Vu
l’annulation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Centre
du
21
avril
2009
par
le
tribunal
administratif
de
Nantes, Vu
l’arrêté
de
M.
Le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
n°2016-13
du
22
janvier
2016
décidant
du
recours
à la procédure
de
modification
simplifiée
n°
1.3
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
— secteur
de
Saint-Barthélemy-d’
Anjou
décrit
ci-dessus,
Vu
le dossier
de
modification
simplifiée
n°
1.3 annexée
à la présente
délibération.
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
va
permettre
de
maintenir
une
activité
économique
et
préserver
la
mise
en
valeur
d’un
patrimoine
bâti
inscrit
au
titre
des
Monuments
Historiques, Considérant
que
cette
procédure
a
pour
objet
de
déplacer
une
partie
de
l’emprise
d’un
espace
boisé
classé
autour
du
château
de
la Romanerie
à Saint
Barthélemy-d’ Anjou,
sans
en
réduire
la surface,
Considérant
que
cette
évolution
ne
relève
pas
du
champ
d’application
de
la procédure
de
révision
ou
de
la révision
« allégée
», Considérant
que
cette
évolution
ne
majore
pas
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
les
différentes
zones
concernées,
de
l’application
de
l’ensemble
des
règles
du
plan,
qu’elle
ne
diminue
pas
ces
possibilités
de
construire
et
qu’elle
ne
réduit
pas
la
surface
d’une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser,
Considérant
que
cette
évolution
peut,
en
conséquence,
se
faire
dans
le
cadre
d’une
modification
simplifiée, Considérant
que
le
recours
à cette
procédure
nécessite
une
phase
de
mise
à disposition
du
dossier
au
public
dont
les
modalités
sont
fixées
par
le
Conseil
de
communauté,
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L.153-47
du
Code
de
l’Urbanisme,
«lorsque
la
modification
simplifiée
d’un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
n’intéresse
qu’une
ou
plusieurs
communes,
la
mise
à
disposition
du
public
peut
n'être
organisée
que
sur
le
territoire
de
ces
communes
»,
disposition
applicable
au
POS,
Considérant
qu’à
l’issue
de
la
mise
à disposition
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
en
présentera
le
bilan
devant
le
Conseil
de
communauté,
qui
en
délibérera
et
se
prononcera
ensuite
sur
l’adoption
du
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public,
par
délibération
motivée.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
janvier
2016
DELIBERE
Fixe
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public,
conformément
à
l’article
L.
153-47
du
Code
de
l’Urbanisme,
à savoir
:
-
Mise
à disposition
du
lundi
7 mars
2016
au
vendredi
8 avril
2016,
-
Procède
aux
mesures
d’affichage
et
de
publicité
prévues
par
la
règlementation
en
vigueur.
-
Affichage
d’un
avis
de
mise
à disposition
du
dossier
au
public
en
mairie
de
Saint-Barthélemy-
d’Anjou,
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et
dans
les
lieux
de
la
modification
simplifiée,
-
Insertion
d’un
avis
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département,
-
Les
pièces
du
dossier,
ainsi
qu’un
recueil
d’observations,
seront
disponibles
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole,
Direction
Aménagement
et
Développement
des
Territoires
—
3ème
étage
—
83
rue
du
Mail
à
Angers,
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition,
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
et
obtenir
les
informations
nécessaires,
du
lundi
au
vendredi
de
9
heures
à
17
heures
30
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
recueil.
Toute
correspondance
relative
à
la
présente
mise
à
disposition
pourra
être
adressée
au
Président
d'Angers
Loire
Métropole
(BP
80011
—
49020
Angers
Cedex
02).
Pendant
ce
même
délai,
les
pièces
du
dossier
et
un
recueil
d’observations
seront
disponibles
en
mairie
de
Saint-
Barthélemy-d’
Anjou
aux
heures
habituelles
d’ouverture.
Impute
la
dépense
au
chapitre
20,
article
202
du
budget
principal
de
2016
et
suivants
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1è°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Q:::"
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2016-39
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Plan
Local
d'Urbanisme
Sud-Ouest
- BEAUCOUZE
- Secteur
de
projet
des
Echats
IIN
- Mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
une
déclaration
de
projet
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
9
février
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoït
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la
DEL-2016-30) M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
16
février
2016.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
développement
de
l'habitat,
la
commune
de
Beaucouzé
a engagé
la
poursuite
de
l’aménagement
du
secteur
des
Echats,
par
la
création
de
la
ZAC
des
Echats
3 située
au
Nord-Ouest
de
son
territoire.
Ce
projet
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la politique
de
développement
résidentiel
maïitrisé
de
la
commune,
visant
à la réalisation
parallèle
et par
tranches
successives
des
opérations
d’aménagement
des
Hauts
du
Couzé
et
des
Echats
3,
conformément
aux
objectifs
fixés
dans
le
cadre
du
PLH,
du
ScoT,
et
à
l'objectif
de
750
logements
à produire
sur
la commune
de
Beaucouzé
d’ici
2027,
permettant
ainsi
une
meilleure
répartition
de
l’offre
de
logement
sur
le territoire
pour
les
années
à venir.
Afin
de
permettre
l’ouverture
à
l’urbanisation
de
la
première
phase
opérationnelle
du
projet,
aujourd’hui
situé
pour
partie
en
zone
agricole
(A),
zone
naturelle
(N)
et
zone
d’urbanisation
future
à
long
terme
(2AU),
il
est
apparu
nécessaire
d’initier
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
Sud-Ouest
d'Angers
Loire
Métropole,
par
l’engagement
de
la
procédure
dite
de
déclaration
de
projet.
Cette
procédure,
prévue
par
les
articles
L.300-6,
L.153-54
et suivants
et R.
153-16
du
Code
de
l’Urbanisme,
permet
à
une
collectivité
de
se
prononcer
sur
l'intérêt
général
d'une
opération
d'aménagement
et
emporte
adaptation
du
ou
des
documents
d’urbanisme
y afférant.
Ainsi,
et par
délibération
du
17
octobre
2013,
le Conseil
municipal
de
la ville
de
Beaucouzé
a engagé
la
démarche
de
déclaration
de
projet.
L'examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
est
intervenu
le
11
juillet
2014
et
a
donné
lieu
à
l’établissement
d’un
procès-verbal
qui
a
été
joint
au
dossier
d’enquête
publique.
L’enquête
publique
préalable
s’est
déroulée
du
5 octobre
2015
au
10
novembre
2015
inclus.
A
l'issue
de
cette
enquête,
Madame
Josiane
GRIMAUD
commissaire-enquêteur,
a remis
à Madame
la
Préfète
de
Maine
et
Loire
son
rapport
et
ses
conclusions,
rendant
un
avis
favorable
sur
le
dossier
de
déclaration
de projet
emportant
mise
en compatibilité
du
PLU.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.153-16
du
code
de
l'urbanisme,
la
commune
de
Beaucouzé
a transmis
à Angers
Loire
Métropole,
autorité
compétente
en
matière
de
PLU,
le dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
Sud-Ouest,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
ainsi
que
le
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint,
en
vue
d’une
approbation
de
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
Sud-Ouest.
Le
volet
de
mise
en
compatibilité
de
la déclaration
de
projet
porte
sur
les
éléments
suivants :
La
ZAC
des
Echats
III
à
Beaucouzé
a
fait
l’objet
d’une
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
Sud-Ouest
afin
de
permettre
à
la
commune
de
poursuivre
l’urbanisation
du
secteur
des
Echats
situé
au
nord-ouest
de
son
territoire
en
continuité
des
opérations
déjà
réalisées
des
Echats
I et II.
Pour
cette
opération,
Beaucouzé
prévoit
la
construction
de
380
logements
: 280
logements
dans
une
première
phase
d’ici
2025
et
100
logements
dans
une
deuxième
phase
après
2025.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
la
première
phase
du
projet,
le
PLU
Sud-Ouest
nécessite
une
évolution
des
règles
d’urbanisme
en
vigueur
: création
d’une
zone
1AUZ/Echats,
inscription
d’un
plafond
de
hauteurs
maximal
à
12
m
sur
une
partie
du
secteur,
inscription
d’une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
dédiée
et
identification
d’une
haie
existante
au
titre
du
L.
123-1
III
2
du
code
de
l’urbanisme. Suite
à
l’enquête
publique
ayant
donné
lieu
à
un
avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
Angers
Loire
Métropole
est
saisie
par
la
commune
de
Beaucouzé
pour
approuver
cette
mise
en
compatibilité
du
PLU
Sud-Ouest. En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
favorablement
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
Sud-Ouest
d’ALM
et
les
documents
qui
s'y
rattachent.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.300-6,
L.153-58
et
R.153-16
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le SCOT
de
l’agglomération
angevine
du
21
novembre
2011,
Vu
le
PLU
Sud-Ouest
d’Angers
Loire
Métropole
approuvé
par
délibération
d’Angers
Loire
Métropole
en
date
du
7 juillet
2005,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Beaucouzé
du
17
octobre
2013
portant
création
de
la
ZAC
des
Echats
3,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Beaucouzé
du
17
octobre
2013
engageant
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
Sud-Ouest
d’Angers
Loire
Métropole
de
la
ZAC
des
Echats
3,
en
vue
de
l’ouverture
à l’urbanisation
du
de
la
première
phase
opérationnelle,
Vu
le
procès-verbal
de
l’examen
conjoint
des
Personnes
Publiques
Associées,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
10
décembre
2015
donnant
un
avis
favorable,
Vu
la
saisine
de
la
commune
de
Beaucouzé
par
courrier
en
date
du
17
décembre
2015
sollicitant
d’Angers
Loire
Métropole
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
Sud-Ouest,
Vu
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
Sud-Ouest
d’ALM,
réalisé
dans
le
cadre
de
la
déclaration
de
projet
Considérant
les
objectifs
poursuivis
au
travers
de
ce
projet
d’intérêt
général,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
compatibilité
le
PLU
Sud-Ouest
d’ALM
afin
de
pouvoir
réaliser
ce
projet
et
notamment
l’engagement
de
la
première
phase
opérationnelle,
Considérant
que
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
s'inscrit
en
parfaite
cohérence
avec
les
objectifs
poursuivis
et
ce
en
particulier
au
niveau
des
orientations
d'aménagement
et
du
règlement,
Considérant
que
l’enquête
publique
a
porté
à
la
fois
sur
l’intérêt
général
de
l’opération
et
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
Sud-Ouest,
Considérant
l’avis
favorable
formulé
par
le commissaire-enquêteur,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
janvier
2016
DELIBERE
Décide
de
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Sud-Ouest
dans
le
cadre
de
la
Déclaration
de
projet
de
la
ZAC
des
Echats
3
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
Sud-Ouest,
initiée
par
la ville
de
Beaucouzé, Autorise
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-
Président
délégué
à signer
tous
les actes
en vue
de
rendre
exécutoire
cette mise
en compatibilité,
Impute
la dépense
correspondante
au
chapitre
20,
article
202
du
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants. Indique
que
la
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
la
règlementation
en
vigueur
et notamment
par les articles
R.
153-20
et 21
du
Code
de l’Urbanisme.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ©
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2016-40
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Constructions
scolaires
Construction
d'un
groupe
scolaire
sur
le
plateau
de
la
Mayenne
à
Avrillé
- Protocole
d'accord
transactionnel
avec
l'entreprise
Eiffage
Energie
Loire
Océan
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
9
février
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-
-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
à donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir de
la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoirà Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la DEL-2016-30)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir de la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
16
février
2016.
EXPOSE
Le
lot
n°19
Electricité
Courants
Forts
et
Faïbles
du
marché
de
construction
du
groupe
scolaire
de
l’aérodrome
sur
le plateau
de
la Mayenne
à Avrillé
a été
confié
en
2013
à l’entreprise
Eiffage
Énergie
Loire
Océan.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
décompte
général
et
définitif,
l’entreprise
Eiffage
Énergie
Loire
Océan a
établi
un
mémoire
en
réclamation
afin
de
contester
le solde
du
marché.
Elle
sollicite
un
dédommagement
suite
aux
modifications
de
planning
dues
aux
retards
intervenus
en
cours
de
chantier
qui
ne
lui
incombaient
pas
et
qui
ont
impacté
son
organisation.
Elle
sollicite
également
le paiement
de
prestations
supplémentaires
réalisées
dans
l’opération.
Ce
dédommagement
initialement
quantifié
à hauteur
de
22
802,70
€
HT
par
l’entreprise
a
été
ramené,
après
négociation,
à 8
957,57
€ HT.
Ce
montant
est
ferme
et définitif.
Par
conséquent,
il convient
de
conclure
un
protocole
d’accord
transactionnel
avec
l’entreprise
Eiffage
Énergie
Loire
Océan
afin
d’entériner
ces
dispositions.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
08
février 2016
Considérant
l'avis de
la commission
Solidarités
du
28 janvier
2016
DELIBERE
Approuve
le protocole
d’accord
transactionnel
avec
l’entreprise
Eiffage
Énergie
Loire
Océan
pour
un
montant
de
8
957.57
€
HT
dans
le
cadre
de
la
construction
du
groupe
scolaire
sur
le
plateau
de
la
Mayenne
à Avrillé.
Autorise
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants,
au
chapitre
et
article
correspondants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
qèe Vice-Présidente
délé
uée
recours
devant
le
tribunal
B
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Q::::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2016-41
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Transition
énergétique
Réseau
de
chaleur
de
la
Roseraie-Travaux
au
Village
Anjou
- Avenant
au
marché
de
travaux
-
Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Stéphane
PIEDNOIR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
9
février
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoït
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir de
la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la
DEL-2016-30) M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir de
la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
16
février
2016.
EXPOSE
Par
délibération
en
date
du
26
janvier
2015,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
d'Angers
a
autorisé
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
des
installations
de
réseaux
et sous
stations
du
Village
Anjou.
Dans
le
cadre
de
la
transformation
de
la
Communauté
d’agglomération
en
Communauté
urbaine,
le
Conseil
communautaire,
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2015,
a
pris
acte
du
transfert
de
droit
de
l’ensemble
des
contrats
et délégations
de
services
publics
relatifs
à la création,
l’aménagement
l’entretien
et
la
gestion
des
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbains
et
notamment
des
marchés
de
travaux
de
rénovation
des
réseaux
et sous-station
du
village
Anjou.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
et
suite
à
une
recommandation
de
l’inspection
et
de
la
médecine
du
travail,
un
avenant
a
déjà
été
conclu
avec
le
groupement
titulaire
du
lot
n°2
«
réseau
»
comprenant
les
sociétés
SAS
CLIMATELEC,
GUINTOLI
et
MISSENARD
QUINT
B
pour
une
plus
value
de 4 325
euros
HT.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
des
prestations
supplémentaires
ont
été
nécessaires.
Il
est
proposé
de
conclure
un
nouvel
avenant
en
plus-value
pour
ces
travaux
d’un
montant
total
de
13
102,56
euros
HF.
En
conséquence,
le montant
total
du
marché,
toutes
séries
d’avenants
confondues,
s’élève
désormais
à
1 010
275,50
euros
HT
(soit
une
évolution
de
1,76
%
du
marché
initial).
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’arrêté
du
Préfet
du
1er septembre
2015
entérinant
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL
2015-20
de
la
Ville
d'Angers
du
26
janvier
2015
autorisant
la
signature
des
marchés
de
travaux
Vu
la
délibération
DEL
2015-181
du
Conseil
de
communauté
du
14
septembre
2015
prenant
acte
du
transfert
des
contrats
et délégations
de
services
publics
concernant
les
réseaux
de
chaleurs
urbains
Vu
la
délibération
DEL-2015-247
du
Conseil
de
communauté
du
12
octobre
2015
autorisant
la
signature
de
l’avenant
n°1.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26 janvier
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
au
lot
n°
2
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
des
réseaux
et
sous-
stations
du
Village
Anjou
pour
un
montant
de
13
102,56
euros
HT.
Autorise
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer,
Impute
les
dépenses
au
budget
annexe
« réseaux
de
chaleur
» de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
qère Vice-Présidente
délé
uée
recours
devant
le
tribunal
8
administratif
de
Nantes
dans
un
PACE
ie
.
SS
u
délai de deux
mois.
Roselyne
F'ENVENE
V
A
5
communaute
Ÿ*
LA
\5
urbaine
5
\ eo
AG
Er BP Q@:":::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2016-42
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Rapport
relatif
aux
mutualisations
et
projet
de
schéma
de
mutualisation
Rapporteur
: Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
9
février
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir de la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M. Jean-Pierre HÉBÉ
a donné pouvoir à M. Daniel RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la DEL-2016-30)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
16
février
2016.
EXPOSE
La
notion
de
mutualisation
des
services
renvoie
à
l’idée
d’une
mise
en
commun
des
moyens
humains
et
techniques
entres
communes
et
communauté,
mais
sans
définitions
et
schémas
préconçus.
La
mutualisation
est
présentée
comme
un
moyen
général
de
réduire
les
charges
de
fonctionnements
des
communes
et leur
intercommunalités.
Les
options
sont
multiples,
de
la
mise
en
commun
de
services
fonctionnels,
à la
fusion
de
communes,
en passant
par
des
transferts
de compétences
à l’occasion
d’évolution
des
intercommunalités.
A
la
fois
source
d’économies
d’échelle
et
d’efficacité
de
l’action
publique
locale,
la
mutualisation
implique
l’organisation
de
nouveaux
modes
de
gestion
entre
collectivités
locales
et entre
collectivités
et
leurs
groupements.
Créé
par
la Loi
du
16
décembre
2010
et retranscrit
dans
le code
Général
des
collectivités
territoriales,
un
schéma
de
mutualisation
doit
désormais
être
adopté
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres.
Aussi
est-il
programmé
qu’«
afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
dans
l’année
qui
suit chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le président
de
l’établissement public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
établit
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les services
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale à
fiscalité propre
et
ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Le
projet
de
schéma
prévoit
notamment
l’impact
prévisionnel
de
la
mutualisation
sur
les
effectifs
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
des
communes
concernées
et
sur
leurs
dépenses
de
fonctionnement.
Le
rapport
est
transmis
pour
avis
à
chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
À
défaut de délibération
dans
ce délai,
son
avis est réputé favorable.
»
Prévue
pour
être
appliquée
dès
juin
2015,
la
mise
en
place
du
schéma
de
mutualisation
a
été
retardée
pour
tenir
compte
de
l’élaboration
sur
le
territoire
national
des
schémas
départementaux
de
coopération
intercommunale.
Principes
du
schéma
de
mutualisation
des
services
Dans
un
contexte
de
territoires
en
compétition
permanente,
Angers
Loire
Métropole
s’est
transformée
en
Communauté
Urbaine
à compter
du
1%
janvier
2016
afin
de
partager
de
nouvelles
compétences
et
de
nouvelles
ressources
pour
mieux
développer
et
équilibrer
son
bassin
de
vie,
optimiser
les
services
publics
rendus
sur
le territoire
communautaire
et rendre
plus
attractive
l’agglomération
angevine.
La
transformation
en
communauté
urbaine
doit
désormais
s’accompagner
progressivement
d’une
recherche
d’efficience
et
d’économies
d’échelle
à
travers
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d’un
schéma
de
mutualisation.
Celui-ci,
en
mode
prospectif,
doit
s’intéresser
aux
questions
d’organisation
des
services,
au
partage
de
l’exercice
des
compétences,
à l’évolution
de
coopérations
fonctionnelles,
à
la question
des
emplois,
métiers
et effectifs.
Evoquer
le sens
d’un
schéma
de
mutualisation
sous
le seul
volet
des
économies
et de
la
performance
peut
s’avérer
toutefois
réducteur.
Il
convient
de
lui
adjoindre
également
l’amélioration
recherchée
de
l’exercice
des
missions
et
des
conditions
de
travail.
De
même,
le
schéma
de
mutualisation
devra
concilier
regroupement
et
optimisation
des
dépenses
de
fonctionnement
en
conservant
la
relation
de
proximité
chère
aux
habitants
des
communes
et des
quartiers.
La
mise
en
place
d’un
schéma
de
mutualisation
requiert
tout
autant
volontarisme,
pragmatisme
et
progressivité. Volontarisme
car
il
s’agit
d’adapter
l’action
des
collectivités
territoriales
à
un
contexte
financier
de
plus
en
plus
contraint
en
alliant
performance
du
service
public
local
et
réduction
des
coûts
de
sa
mise
en
Œuvre.
Pragmatisme,
en
se
rappelant
que
tout
ce
qui
peut
être
géré
en
proximité
doit
le
rester,
que
la
mutualisation
n’est
pas
un
dogme
absolu.
La
mutualisation
n’est
pas
non
plus
l’uniformisation,
des
socles
communs
peuvent
exister
tout
en
permettant
des
collaborations
à géométrie
variable.
Progressivité
enfin,
pour
permettre
une
appropriation
plus
forte
d’une
culture
administrative,
financière
et
professionnelle
partagée
entre
les
communes
et
Angers
Loire
Métropole.
Partir
d’un
état
des
lieux,
pour
mieux
mesurer
les
enjeux
et
adapter
les
objectifs
et
les
organisations.
Angers
Loire
Métropole
remplit
ces
3
conditions.
De
la
naissance
du
District
en
1968
à
sa
transformation
en
Communauté
Urbaine
en
2016,
notre
agglomération
bénéficie
de
l’expérience
de
50
années
de
coopérations
renforcées
et
responsables
au
bénéfice
de
l’ensemble
de
notre
territoire,
de
ses
communes
et
de
ses
habitants.
La
mise
en
place
d’un
schéma
de
mutualisation
ne
vient
qu’officialiser
une
pratique
déjà
ancienne
de
mise
en
commun
de
compétences
et
de
rapprochements,
d’expertises
et
de
moyens.
Etat
des
lieux
des
mutualisations
existantes
(cf.
annexe
en
complément)
La
formation
d’un
schéma
de
mutualisation,
conçu
comme
un
outil
de
coopération
territoriale,
doit
être
un
des
leviers
du
projet
d'agglomération
et
de
développement
de
la
Communauté
Urbaine.
Il
doit
reposer
sur
différentes
formes
de
coopération.
-
Les
groupements
d’achat
:c’est
la
forme
la
plus
souple,
la
plus
« ouverte
» de
la
mutualisation
que
l’on
peut
illustrer
avec
les
groupements
de
commandes.
Ce
sont
les
prémices
d’une
mutualisation
qui
participent
à
l’émergence
d’une
culture
administrative
partagée
entre
les
communes
et
leurs
groupements.
Beaucoup
de
prestations
de
services
ont
été
développées
entre
ALM
et
les
communes,
de
la
fourniture
de
café
issu
du
commerce
équitable,
aux
fournitures
courantes,
en
passant
par
la
mise
en
fourrière
de
véhicules.
Les
exemples
ne
manquent
pas.
Ils
présentent
un
avantage
certain,
c’est
qu’ils
sont
à géométrie
variable
et
sont
donc
un
service
à la
carte
pour
les
communes.
-
La
création
de
services
communs
entre
ALM
et
les
communes,
c’est
l’étape
intermédiaire
de
l'intégration,
c’est
le
cas
pour
l’instruction
du
droit
des
sols,
du
Conseiller
en
prévention,
du
technicien
de
secteur.
-
La
mutualisation
de
services
fonctionnels,
notamment
dans
les
domaines
managériaux
et
financiers,
souvent
en
œuvre
entre
la
Ville
Centre
et
l’EPCI.
La
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
en
sont
l’exemple
depuis
2008,
où
Angers
et
ALM
ont
développé
complémentarité,
cohérence
des
politiques
et
synergies
des
équipes
administratives
et
techniques.
Le
tout
placé
sous
une
même
autorité
administrative
:
une
direction
Générale
mutualisée.
Depuis
2008,
ce
sont
25
Directions
et
services
qui
ont
été
mutualisés
entre
la
Ville
d’Angers
et
ALM,
soit
près
de
550
agents
représentant
près
de
15
%
des
effectifs.
Objectifs
du
schéma
de
mutualisation
des
services
Notre
schéma
de
mutualisation
se
développera
sur
le
mandat
2014-2020
en
s’appuyant
sur
l’expérience
acquise
de
ces
différentes
formes
de
coopération
détaillées
par
ailleurs
en
annexe
au
présent
rapport.
C’est
pourquoi
il poursuivra
deux
objectifs
principaux :
1.
Conforter
et évaluer
les
coopérations
et mutualisations
existantes
2.
Articuler
les
réflexions
et
propositions
autour
de
quatre
problématiques
issues
notamment
du
séminaire
des
directeurs
d'Angers
Loire
Métropole
et/ou
de
la
ville
d'Angers
et
des
directeurs
généraux
des
services
des
communes
du
27
novembre
2015
:
-
Les
ressources
internes
: dans
une
volonté
de
mieux
structurer
et partager
fonctions
ressources
et
d’expertise
entre
communes
et
communauté
urbaine
(RH,
Informatique, Communication/revue
de
presse,
Juridique,
Marchés
publics,
Archives,
Médecine
du
travail,
Formation...)
-
La
mise
en
réseau
: quelles
collaborations
et
mutualisations
possibles
pour
les
bibliothèques,
grands
équipements,
Carte
Atout.
-
Les
moyens
techniques
: quelles
modalités
de
mise
en
commun,
de
mutualisations,
de
prêts
pour
les
garages,
matériels,
régie
de
métiers.
-
Le
lien
social:
comment
la
mutualisation
peut-elle
participer
au
développement
de
plateformes
d’échange
vie
associative,
bénévolat,
journées
citoyennes,
développement
durable.
Pilotage
du
schéma
de
mutualisation
des
services
Le
schéma
de
mutualisation
fera
l’objet,
comme
pour
la
démarche
de
création
de
la
Communauté
Urbaine,
d’un
pilotage
de
la
part
des
élus
de
l’agglomération.
Ce
pilotage
sera
assuré
par
un
lieu
de
décision
: le
Conseil
communautaire,
un
lieu
d’orientations
: la
commission
permanente
comprenant
tous
les
Maires
et
les
Vice-Présidents,
un
lieu
de
proposition
: un
groupe
de
pilotage
présidé
par
le
Président
ou
la
1°"
vice-présidente,
la vice-présidente
aux
Ressources
Humaines
et composé
de
Maires
et
de
vice-présidents
; un
groupe
technique
de
suivi
composé
de
directeurs
généraux
de
service
de
communes
de
strates
différentes
et
de
directeurs
communautaires
de
services
opérationnels
et
de
TESSOUICES. Chaque
année,
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire
ou,
à
défaut,
lors
du
vote
du
budget,
l’avancement
du
schéma
de
mutualisation
fera
l’objet
d’une
communication.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L 5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Ressources
Humaines
du
08
février
2016
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
projet
de
schéma
de
mutualisation
d’Angers
Loire
Métropole
qui
sera
transmis
pour
avis
à chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
qui
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
ne
BIENVENL..
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rosé Q:":::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2016-43
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
2016.
Rapporteur
: Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
9
février
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir de
la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la
DEL-2016-30) M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Alain
PAGANO a
donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir de la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
16
février
2016.
EXPOSE
Conformément
à l'article 34
de
la
loi
du 26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Chaque
début
d'année,
en
parallèle
de
la préparation
du
budget,
il est
ainsi
procédé
à la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
pour
tenir
compte
de
l'évolution
de
son
organisation,
permettre
son
adaptation
aux
besoins
des
services
et
la
prise
en
compte
des
situations
statutaires
des
agents
occupant
les
postes.
Le
tableau
des
emplois
mis
à
jour
en
tenant
compte
de
ces
différentes
adaptations
qui
ont
été
présentées
au
Comité
Technique
du
29 janvier
2016,
est joint
en
annexe.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L 5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire
de
procéder
aux
ajustements
du
tableau
des
emplois
de
l'établissement
en
inscrivant
les
postes
indispensables
au
fonctionnement
des
services
communautaires, Considérant
l'avis
de
la commission
Ressources
Humaines
du
08
février
2016
Considérant
l’avis
du
Comité
technique
du
29 janvier
2016
DELIBERE
Approuve
la mise
à jour
du tableau
des
emplois
2016
d’Angers
Loire
Métropole
Impute
les
dépenses
au
budget
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
8
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
f communaul
\
urbaine
Je
40
é\#; ©
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2016-44
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à
disposition
des
services
- Mutualisation
-
Direction
Environnement,
Déchets
et
Propreté
-
Direction
Parcs,
Jardins
et
Paysages
- Direction
Aménagement
et
Développement
des
Territoires
- Avenants
à la
convention
Rapporteur
: Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
domicile
le
9
février
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
_EXCUSES
:M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
S
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
à donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir de
la DEL-2016-30) M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
16
février
2016.
EXPOSE
Afin
de
renforcer
l’efficacité
de
leurs
services
et
de
mieux
servir
le
projet
de
territoire,
Angers
Loire
Métropole
et
la Ville
d’Angers
ont
signé
une
convention
cadre
en
mars
2012
qui
fixe
les
dispositions
générales
de
mutualisation
de
leurs
services,
pour
une
durée
de
4
ans,
reconductible
un
an,
à compter
du
1° janvier
2012.
S’agissant
des
directions
Environnement,
Déchets
et
Propreté,
Parcs,
Jardins
et
Paysages
et
Aménagement
et
Développement
des
Territoires,
la
convention
précise
les
postes
et
missions
concernés
par
la
mutualisation
ainsi
que
les
indicateurs
permettant
l’établissement
d’une
part
du
coût
global
du
service
et
d’autre
part,
des
modalités
financières
de
répartition
entre
la
Ville
d’Angers
et
Angers
Loire
Métropole.
Les
avenants
ont pour
objet
de
prendre
en
compte
les modifications
d’organisation
intervenues
depuis
la signature
de
la convention
initiale.
Cela
concerne
notamment
la création
de
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
inondations)
pour
la
direction
Environnement,
Déchets
et
Propreté,
l’intégration
de
la mission
sentiers
au
sein
de
la direction
des
Parcs,
Jardins
et Paysages
et la
création
d’un
service
commun
pour
l’instruction
des
autorisations
du
droits
des
sols
pour
la direction
Aménagement
et Développement
des
territoires.
Ces
avenants
prendront
effet à compter
du
1° janvier
2016.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
articles
L
5211-4-2
et L5211-4-3,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’avis
des
Comités
Techniques
Paritaires
du
06
février 2015,
du
10
avril 2015
et du
10 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Ressources
Humaines
du
08
février
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à la convention
de
mise
à disposition
relative
à la mutualisation
de
la direction
Environnement,
Déchets
et Propreté
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
relative
à la mutualisation
de la direction
des
Parcs,
Jardins
et Paysages
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
relative
à la mutualisation
de la direction
Aménagement
et Développement
des
Territoires
Autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
ces
avenants
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1è°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
8
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
R
Communauté
|
Urbaine
| @)
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
20
Délibération
n°:
DEL-2016-45
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Développement
du
volontariat
dans
le
corps
des
sapeurs-pompiers
- Convention
avec
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
Maine-et-Loire
Rapporteur
: Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
9
février
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir de la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la
DEL-2016-30)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à
partir
de
la DEL-2016-27) Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
16
février
2016.
EXPOSE
La
loi n°
96-310
du
3 mai
1996,
relative
au
développement
du
volontariat
dans
le corps
des
sapeurs-
pompiers,
reconnaît
le
droit
aux
agents
territoriaux
de
s’engager
en
tant
que
sapeurs-pompiers
volontaires
et
de
participer
aux
missions
de
sécurité
civile
de
toute
nature
qui
sont
confiées
sur
l'ensemble
du
territoire
aux
Services
d'Incendie
et de
Secours.
Le
conventionnement
proposé
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
Maine-et-Loire
a pour
objet
:
-
de
rendre
compatible
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
avec
les
nécessités
du
fonctionnement
de
la collectivité,
- de
fixer
le cadre
de
mise
à
disposition
d’un
agent
pour
qu’il
assure
des
opérations
de
secours
ou
des
formations, - de
définir
les
conditions
de
maintien
de
sa
rémunération
à
l’occasion
de
ces
absences.
Il s’agit
d’un
renouvellement
de
la
convention
signée
entre
Angers
Loire
Métropole
et
le
SDIS
49
en
2009.
Ce
dernier
propose
toutefois
que
désormais
les
conventions
soient
individuelles.
Basées
sur
un
socle
commun,
ces
nouvelles
conventions
permettront
d’intégrer
à
chaque
situation
les
contraintes
de
services
pesant
en
particulier
sur
l’agent
et
de
définir
plus
précisément
les
possibilités
d’absence
qui
lui sont
offertes.
Les
conventions
seront
conclues
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
expresse
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Sur
la
base
de
ces
informations,
il
est
demandé
au
Conseil
communautaire
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
ces
conventions
avec
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
Maine-
et-Loire. Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants ;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants :
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
96-310
du
3
mai
1996,
relative
au
développement
du
volontariat
dans
le
corps
des
sapeurs-pompiers
;
Vu
la
Circulaire
NOR/PRMX9903519C
du
19
avril
1999
relative
au
développement
du
volontariat
en
qualité
de
sapeur-pompier
parmi
les personnels
des
administrations
et des
entreprises
publiques
;
Vu
le projet
de
convention
proposé
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
Maine-
et-Loire
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
Ressources
Humaines
du
08
février
2016
DELIBERE
Approuve
la convention
type
relative
à la disponibilité
d’un
sapeur-pompier
volontaire
proposée
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
Maine-et-Loire.
Autorise
Monsieur
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
ces
conventions
individuelles
et tous
documents
y afférents.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
a
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. @
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
21
Délibération
n°:
DEL-2016-46
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Soutien
à
la
politique
de
la
réserve
militaire
- Périodes
d'activité
effectuées
par
les
agents
de
la
collectivité
- Convention
avec
le
Ministère
de
la
Défense
- Désignation
d'un
représentant
Rapporteur :
Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
domicile
le
9
février
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-
-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
a
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir de la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoirà Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la
DEL-2016-30)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir de la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
16
février
2016.
EXPOSE
La
réserve
militaire
a
pour
objet
de
renforcer
les
capacités
des
forces
armées,
dont
elle
est
une
des
composantes
pour
la
protection
du
territoire
national
et
dans
le
cadre
des
opérations
extérieures,
d’entretenir
l’esprit
de
défense
et de
contribuer
au
maintien
du
lien
entre
la nation
et ses
forces
armées.
Les
agents
publics,
fonctionnaires
ou
contractuels,
peuvent
être
amenés
à s’engager
volontairement
et
à servir
dans
la réserve
opérationnelle
qui
recouvre
les
opérations
militaires.
La
présente
convention
a
pour
objet,
d’une
part
de
constater
l’adhésion
de
la
Communauté
Urbaine
d’Angers
Loire
Métropole
à la politique
de
la
réserve
militaire
par
l’octroi
à ses
agents,
fonctionnaires
ou
non
titulaires,
ayant
la
qualité
de
réservistes
militaires,
des
facilités
particulières
et,
d’autre
part,
de
pérenniser
un
climat
de
confiance,
reposant
sur
le
dialogue
entre
la
collectivité
et
le
Ministère
de
la
Défense. Elle
décrit
:
- les modalités
des
autorisations
d’absence
accordées
par
la Communauté
Urbaine
aux
réservistes,
- les
conséquences
statutaires
de
ces
absences
pour
les
agents
concernés,
- les
engagements
du
Ministère
de
la Défense
qui
déclare
la Communauté
Urbaine
« Partenaire
de
la
défense
nationale
»,
- la
désignation
d’un
référent
défense
au
sein
de
la
collectivité
en
la
personne
de
Madame
Karine
ENGEL. Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
tacitement
dans
la limite
de
cinq
ans. Sur
la
base
de
ces
informations,
il
est
demandé
au
Conseil
Communautaire
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
cette
convention
avec
le Ministère
de
la Défense.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants ;
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants
;
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole
;
Vu
le Code
de
la Défense
en
son
article
L4221-1
et suivants ;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
55
et 74
;
Vu
la
loi
n°
99-894
du
22
octobre
1999
modifiée
portant
organisation
de
la
réserve
militaire
et
du
service
de
défense
;
Vu
la Circulaire
du
2 août
2005
relative
à l’emploi
d’agents
publics
au
sein
de
la réserve
militaire
;
Vu
le projet
de
convention
proposé
par
le Ministère
de
la Défense
;
Considérant
l’avis
de
la Commission
Ressources
Humaines
du
8 février
2016,
Considérant
la
candidature
de
Madame
Karine
ENGEL
comme
référente
défense
au
sein
de
la
collectivité
DELIBERE
Approuve
la convention
de soutien
à la politique
de
la réserve
militaire
proposée
par le Ministère
de la
Défense. Autorise
Monsieur
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
cette
convention. Désigne
Madame
Karine
ENGEL
comme
référente
défense
au
sein
de
la
collectivité
d’Angers
Loire
Métropole.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
R
communauté
ul
urbaine
9
T
NON
S
K
*,
Se
© ©
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
22
Délibération
n°:
DEL-2016-47
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Commission
Locale
d'Evaluation
de
Transfert
de
Charges
-
CLECT
-
Modification
de
la
composition Rapporteur
: Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
domicile
le
9
février
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
fo
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir de la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à
partir
de
la
DEL-2016-30) M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir de
la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de la séance
a été affiché
à la porte
de l'Hôtel
de communauté
le 16
février 2016.
EXPOSE
Suite
à
la
création
de
communes
nouvelles
et
l’intégration
de
Pruillé
à
Angers
Loire
Métropole,
il
convient
de
modifier
la composition
des
membres
de la Commission
Locale
de Transfert
de
Charges.
La
Commission
Locale
de
Transfert
de
Charges
est
chargée
de
rendre
un
avis
à
chaque
transfert
de
charges
entre
les communes
membres
et Angers
Loire
Métropole.
Cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
;
chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
La
commission
élit
son
Président
et
un
Vice-Président
parmi
ses
membres.
Le
Président
convoque
la
commission
et
détermine
son
ordre
du
jour;
il
en
préside
les
séances.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
il est
remplacé
par
le Vice-Président.
La
composition
de la Commission
locale
de
Charges
est donc
la suivante
:
Communes
Représentants
Angers
Christophe
BECHU
Avrillé
Marc
LAFFINEUR
Beaucouzé
Didier
ROISNE
Behuard
Bruno
RICHOU
Bouchemaine
Véronique
MAILLET
Briollay
André
MARCHAND
Cantenay-Epinard
Marc
CAILLEAU
Ecouflant
Denis
CHIMIER
Ecuillé
Jean-Louis
DEMOIS
Feneu
Romain
CHAVIGNON
Longuenée
en
Anjou
Jean-Pierre
HEBE,
Claude
GUERIN,
Daniel
RAVERDY,
Philippe
RETAILLEAU
Le
Plessis-Grammoire
Philippe
ABELLARD
Les
Ponts-de-Cé
Joël
BIGOT
Montreuil-Juigné
Stéphane
PIEDNOIR
Murs-Erigné
Damien
COIFFARD
Saint-Barthélemy-d’ Anjou
Dominique
BREJEON
Saint-Clément-de-la-Place
Jean-Paul
TAGLIONI
Sainte-Gemmes-sur-Loire
Laurent
DAMOUR
Saint-Jean-de-Linières
Jean
CHAUSSERET
Saint-Lambert-la-Potherie
Pierre
VERNOT
Saint-Léger-des-Bois
Franck
POQUIN
Saint-Martin-du-Fouilloux
François
JAUNAIT
Sarrigné
Sébastien
BODUSSEAU
Savennières
Jacques
CHAMBRIER
Soucelles
Daniel
CLEMENT
Soulaines-sur-Aubance
Michel
COLAS
Soulaire
et Bourg
Jean-François
RAIMBAULT
Trélazé
Marc
GOUA
Verrières
en
Anjou
François
GERNIGON,
Jean-Pierre
MIGNOT
Villevêque
Gilles
SAMSON Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-21
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
article
1609
nonies
C,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
23
novembre
2015
et
1°
décembre
2015
décidant
respectivement
de
la
création
des
communes
nouvelles,
au
1°
janvier
2016,
des
communes
de
Longuenée
en
Anjou
et
Verrières
en
Anjou
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
08
février
2016
DELIBERE
Acte
la
modification
de
la
composition
de
la
Commission
Locale
de
Transfert
de
Charges
comme
indiqué
ci-dessus
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rofelyne
BIENVENU @)
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
15
février
2016
Dossier
N°
23
Délibération
n°:
DEL-2016-48
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
(AURA)
- Désignation
d'un
représentant
Rapporteur
: Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
quinze
février
à
18
heures
00,
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
domicile
le
9
février
2016
,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2016-26),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE
(départ
à
la
DEL-
2016-29),
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL-201-26),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Katia
BESSON
(suppléance
de
M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Marc
LAFFINEUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO
D py
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de la DEL-2016-27)
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
RAVERDY
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Catherine
LEBLANC
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
(à partir
de
la DEL-2016-30)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Mme Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
(à partir
de
la DEL-2016-27)
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Alain
FOUQUET
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
16
février
2016.
EXPOSE
Par
délibération,
le
Conseil
de
communauté
du
12
mai
2014
a
désigné
les
représentants
titulaires
et
suppléants
d'Angers
Loire
Métropole
pour
siéger
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
et
du
Conseil
d’administration
de
l’ Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Angevine
(AURA).
Il convient
de
remplacer
Monsieur
Marc
CAILLEAU
représentant
d’Angers
Loire
Métropole
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
Il
reste
représentant
d'Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
l’Assemblée
générale. Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-21,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2014-74
du
Conseil
de
communauté
du
12
mai
2014
désignant
les
représentants
d’Angers
Loire
Métropole
pour
siéger
au
sein
des
instances
de
l’ AURA,
Considérant
la candidature
de
Monsieur
Daniel
DIMICOLI
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
! AURA,
Considérant
que
Monsieur
Daniel
DIMICOLI
a été
désigné
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
l’Assemblée
générale
lors
du
Conseil
de
communauté
du
12
mai
2014,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
08
février
2016
DELIBERE
Désigne
Monsieur
Daniel
DIMICOLI
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
au
sein
du
Conseil
d’administration
en remplacement
de Monsieur
Marc
CAILLEAU.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
Je
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
»
KT
fi.
Ve
gel
CoMmunaute
\®,
urbaine
/@1 LE
a
LE
PSE 8
7
\
a