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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20171113
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
OQ::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 13 novembre 2017 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président
Le Conseil de communauté a désigné
Mme Pascale MITONNEAU comme
secrétaire de séance N° DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Christophe BÉCHU
1 Conseil de communauté - Modification de la composition à compter du 1er janvier 2018 - DEL-2017-202
Le conseil adopte à l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Daniel DIMICOLI
2 Angers - Site Patrimonial Remarquable - Avis sur la délimitation du périmètre - DEL-2017-203
Le conseil adopte à la majorité
Abstention: 1, M. Pierre
VERNOT.
3 Sainte-Gemmes-sur-Loire - Les Ponts-de-Cé - Lancement des études
préalables à la mise en place d'une Zone Agricole Protégée (ZAP) - Approbation - DEL-2017-204
Le conseil adopte à l'unanimité
4 Financement de l'ancien projet de liaison sud d'Angers - Convention avec le Département de Maine-et-Loire - Solde - Avenant - Approbation - DEL-2017-205
Le conseil adopte à l'unanimité
5 Réserves Foncières Communautaires - Sainte-Gemmes-sur-Loire - Projet de recalibrage du Chemin des Trois Paroisses - Préfinancement SAFER MAINE OCEAN pour diverses propriétés - DEL-2017-206
Le conseil adopte à l'unanimité
6 Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Modification simplifiée n° 1 - Définition des modalités de mise à disposition du public - DEL-2017-207
Le conseil adopte à l'unanimité
Dominique BREJEON
7 Extension du cimetière de l'Ouest - Commune d'Angers - Approbation - DEL-2017-208
Le conseil adopte à l'unanimité
Déplacements
Bernard DUPRE
8 Transports urbains et suburbains des voyageurs et voyageurs en situation de handicap - Concessions - Convention de Délégation de Service Public - Lancement de procédure - Décision de principe - DEL-2017-209
Le conseil adopte à l'unanimité
9 Transports urbains et suburbains des voyageurs et voyageurs en situation de handicap - Réflexion sur le choix du mode de gestion - DEL-2017-210
Le conseil adopte à l'unanimité 10 Parcs de stationnement - Modification des tarifs - Avenant contrat - 9 parcs - Approbation - DEL-2017-211
Le conseil adopte à la majorité
Abstentions: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
M. Luc BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
11 Parcs de stationnement Le Mail et République - Prorogation - Avenants - Approbation - DEL-2017-212
Le conseil adopte à l'unanimité
12 Echangeur Montrejeau - Montaigne - Travaux de requalification - Lot 1 terrassement - Réseaux divers - Chaussée - Avenant n°1 - Approbation - DEL-2017-213
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
13 Modification de groupements de commandes - Evolution des règles de fonctionnement - Approbation - DEL-2017-214
Le conseil adopte à l'unanimité
Marc LAFFINEUR
14 Dotation de Solidarité Communautaire : montant 2017 et évolutions pour les années suivantes - DEL-2017-215
Le conseil adopte à la majorité
Abstentions: 2, M. Jacques
CHAMBRIER, M. Alain
PAGANO.
15 Admission des créances admises en non-valeur et créances éteintes - DEL-2017-216
Le conseil adopte à l'unanimité
16 Angers - Société Publique Locale ALTER Services - Construction du parking de la patinoire - Garantie d'emprunts d'un montant total de
5 500 000 € - DEL-2017-217
Le conseil adopte à l'unanimité
17 Communauté urbaine - Conventions de gestion - Actualisation des annexes financières - Approbation - DEL-2017-218
Le conseil adopte à l'unanimité
Voirie et espaces publics
18 Amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants - Fonds de concours pour les projets de travaux d'aménagement pour
l'amélioration de la sécurité routière - Approbation - DEL-2017-219
Le conseil adopte à l'unanimité 19 Règlement de voirie de la Communauté urbaine - Approbation -
DEL-2017-220
Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme
Jean-Pierre BERNHEIM
20 Parc d'Activités Communautaire Angers/Pôle Gare + (Cours Saint-Laud) - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2016 - DEL-2017-221
Le conseil adopte à l'unanimité
Propreté urbaine
Joël BIGOT
21 Société GRANDJOUAN - Exploitation du quai de transfert, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés d'Angers Loire Métropole - Marché - Avenant 2 - Approbation - DEL-2017-222
Le conseil adopte à l'unanimité
22 CITEO (fusion d'Eco-Emballages et Ecofolio) - Soutien au tri des
emballages ménagers recyclables (barème F) - Convention - Approbation - DEL-2017-223
Le conseil adopte à l'unanimité
23 Tarifs des prestations de la Direction Environnement Déchets et Propreté - Relèvement du seuil de facturation minimale à 15 € - DEL-2017-224
Le conseil adopte à l'unanimité
Aménagement rural
Jean-Louis DEMOIS
24 Gestion de la SAFER - Acquisition d'actions par Angers Loire Métropole - DEL-2017-225
Le conseil adopte à l'unanimité
Politiques éducatives, enfance famille, formation
Emmanuel CAPUS
25 Saint-Martin-du-Fouilloux - Ecole Pierre Ménard - Extension de préau - Avenant n°1 à la Convention - Approbation - DEL-2017-226
Le conseil adopte à l'unanimité
Protection de l'environnement
Stéphane PIEDNOIR
26 Air Pays de la Loire - Surveillance de la qualité de l'air extérieur - Convention de partenariat - Approbation - DEL-2017-227
Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme
Christophe BÉCHU
27 SAEML Angers Loire Tourisme - Transfert de compétence à la
Communauté urbaine - Régularisation des participations au capital social entre la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole - DEL-2017-228
Le conseil adopte à l'unanimité
28 Délégation de Service Public "Office de tourisme et promotion touristique Le conseil adopte à l'unanimité 2018-2022 " - Convention - Approbation - DEL-2017-229 des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON.
29 Délégation de service public "Office de tourisme et promotion touristique 2018-2022 " - Transfert à la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC) - Convention - Avenant - Approbation - DEL-2017-230
Le conseil adopte à l'unanimité
30 Mise en place d'une organisation garante d'une cohérence territoriale de promotion et de valorisation de l'offre d'accueil du territoire d'Angers Loire Métropole ainsi que d'une gestion optimisée des évènements et équipements - SPL ALTEC chargée du rayonnement et de l'attractivité du territoire - Projet de dissolution des SAEML Angers Expo Congrès et Angers Loire Tourisme - DEL-2017-231
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
31 ALTER Public - ALTER Cités - Commission des marchés - Désignation de représentants - DEL-2017-232
Le conseil adopte à l'unanimité
32 Commissions internes - Modification de la composition - Représentations extérieures dans divers organismes - Désignation de représentants -
DEL-2017-233
Le conseil adopte à l'unanimité
Roselyne BIENVENU
33 Société Publique Locale ALTER Services - Rapport d'activité 2016 - DEL-2017-234
Le conseil donne acte
34 Société Publique Locale ALTER Public - Rapport d'activité 2016 -
DEL-2017-235
Le conseil donne acte
35 Société Publique Locale ALTER Cités - Rapport d'activité 2016 -
DEL-2017-236
Le conseil donne acte
36 Société d'économie mixte Angers Expo Congrès - Rapport d'activité 2016 - DEL-2017-237
Le conseil donne acte
37 Conseil de développement - Composition du Conseil de développement Loire Angers - DEL-2017-238
Le conseil adopte à l'unanimité
Catherine GOXE
38 Renouvellement des conventions de mutualisation avec la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers - DEL-2017-239
Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Angers, le 14 novembre 2017
Christophe BECHU angers
Loire
métropole
5
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2017-202
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Conseil
de
communauté
- Modification
de
la
composition
à compter
du
1er
janvier
2018
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le mardi
7
novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONTI
(départ
à
la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207) Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Compte
tenu
de
l’adhésion
au
1°
janvier
prochain
de
la
commune
de
Loire-Authion,
Madame
la
Préfète
de
Maine-et-Loire
a,
par
arrêté
du
20
décembre
2016,
fixé
à
101
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
de
communauté,
ainsi
que
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres,
comme
suit
:
Angers
44
sièges
Avrillé
4
sièges
Beaucouzé
2 sièges
Béhuard
1 siège
Bouchemaine
2
sièges
Briollay
1 siège
Cantenay-Epinard
1 siège
Ecouflant
2 sièges
Ecuillé
1 siège
Feneu
1 siège
Loire-Authion
7 sièges
Longuenée-en-Anjou
4 sièges
Montreuil-Juigné
2
sièges
Mûrs-Erigné
2
sièges
Le
Plessis-Grammoire
1 siège
Les
Ponts-de-Cé
4
sièges
Saint-Barthélemy-d’Anjou |
3
sièges
Saint-Clément-de-la-Place |
1 siège
Sainte-Gemmes-sur-Loire |
2
sièges
Saint-Jean-de-Linières
1 siège
Saint-Lambert-la-Potherie
|
1 siège
Saint-Léger-des-Bois
1 siège
Saint-Martin-du-Fouilloux |
1 siège
Sarrigné
1 siège
Savennières
1 siège
Soucelles
1 siège
Soulaines-sur-Aubance
1 siège
Soulaire-et-Bourg
1 siège
Trélazé
4
sièges
Verrières-en-Anjou
2 sièges
Villevêque
1 siège
Il
y
a
lieu
de
prendre
acte
de
la
nouvelle
composition
du
Conseil
de
communauté,
à
compter
du
1*
janvier
2018.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°2016-1500
du
08
novembre
2016
tendant
à permettre
le maintien
des
communes
associées,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2016-184
du
20
décembre
2016
fixant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
de
communauté
au
1° janvier
2018,
Vu
la
délibération
DEL-2016-123
du
13
juin
2016
proposant
une
nouvelle
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
de
communauté,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
novembre
2017 DELIBERE
Prend
acte,
à compter
du
1° janvier
2018,
de
la nouvelle
composition
du
Conseil
de
communauté.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. M
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2017-203
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Pilotage
de la politique
Angers
- Site
Patrimonial
Remarquable
- Avis
sur
la
délimitation
du
périmètre
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEÏIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207) Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
exprimé
en
2013
le
souhait
de
voir
Angers
Loire
Métropole
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
création
d’un
secteur
sauvegardé.
Par
délibération
du
9
février
2015,
Angers
Loire
Métropole
a donc
demandé
à l’Etat
de
procéder
à
la
délimitation
d’un
secteur
sauvegardé
sur
la Ville
d’Angers
et d'élaborer
conjointement
avec
ALM
le Plan
de
Sauvegarde
et de
Mise
en
Valeur
(PSMV).
La
loi
du
7
juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine,
dite
« LCAP
»,
a créé
un
nouvel
outil
de
protection
du
patrimoine,
le
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR),
en
remplacement
des
deux
outils
de
protection
qu’étaient
le
secteur
sauvegardé
et
l’aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP,
ex-ZPPAUP
ou
zone
de
protection
du
patrimoine,
de
l’architecture
et du
paysage).
Le
bureau
d’étude
AUP
(Architecture,
Urbanisme
et
Patrimoine)
a
été
retenu
pour
l’étude
d’élaboration
et
de
création
du
périmètre
de
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR).
En
application
de
l’article
L.
631-2
du
Code
du
Patrimoine,
la décision
de
classement
du
SPR
incombe
au
ministre
chargé
de
la
culture
qui,
préalablement,
recueille
l’accord
de
l’autorité
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
ainsi
que
l’avis
de
la
commission
nationale
du
patrimoine
et
de
l'architecture.
Le
projet
de
périmètre
et
les
avis
recueillis
seront
ensuite
soumis
à
enquête
publique
avant
que
le ministre
ne
prenne
sa décision
de
classement.
Le
classement
du
périmètre
du
SPR
par
arrêté
ministériel
a pour
effet
immédiat
de
soumettre
tous
les
travaux
situés
au
sein
de
ce
périmètre
à
l’accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
De
plus,
les
propriétaires
de
bâtiments
situés
à
l’intérieur
du
périmètre
peuvent
bénéficier
de
la
fiscalité
dite
«Malraux
» à
22
%
en
cas
de
réalisation
de
travaux.
Angers
Loire
Métropole
doit
donc
se
prononcer
sur
le
périmètre,
proposé
par
le
bureau
d’études,
qui
sera
soumis
au
ministre.
Ce
périmètre
est
délimité
pour
son
intérêt
historique,
architectural
et paysager.
Il comprend à
la fois :
°
un
secteur
urbain
central,
constitué
du
cœur
de
ville
historique
et
marqué
par
un
relief
induisant
de
nombreuses
vues
remarquables.
Ce
secteur
présente
une
grande
densité
de
patrimoine
avec
les
principaux
témoins
de
la
richesse
historique
de
la
ville:
architecture
monumentale
et ensembles
urbains
spécifiques
du
cœur
de
ville
;
°
des
secteurs
de
patrimoine
comprenant
les
noyaux
urbains
historiques
en
prolongement
du
cœur
de
ville
(faubourg)
et
les
ensembles
architecturaux
caractéristiques
de
l’histoire
urbaine
souvent
en
lien
étroit
avec
le paysage
(domaine,
hameaux
ruraux,
cités jardins...) ;
e
et
enfin
des
secteurs
naturels
comprenant
peu
de
bâti
mais
d’une
grande
qualité
paysagère
avec
des
paysages
très
ouverts
qui
offrent
des
vues
remarquables,
identitaires
et
en
connexion
avec
le
territoire
au
sud
/est
avec
la
confluence
Loire-Maine,
à
l’ouest
avec
le
site
classé
de
l'étang
St Nicolas
et au
nord
avec
l’île
Saint-Aubin
formée
par
la boucle
de
la Maine.
Cette
proposition
de
périmètre
a
été
validée
par
le
comité
de
pilotage
composé
d’élus
et
de
personnalités
qualifiées.
Lorsque
le
SPR
sera
classé,
une
seconde
phase
s’ouvrira,
à
savoir
la
délimitation
des
règles
applicables
au
sein
du
périmètre.
Une
partie
du
SPR
sera
alors
couverte
par
un
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
(PSMV)
qui,
une
fois
approuvé,
se
substituera
au
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
une
partie
du
territoire.
L'élaboration
du
PSMV
sera
menée
conjointement
entre
ALM
et
l'Etat
et
pourra
prendre
plusieurs
années.
Le
reste
du
périmètre
du
SPR
devra
être
couvert
par
un
Plan
de
Valorisation
de
l’Architecture
et du
Patrimoine
qui
ne
se
substituera
pas
aux
règles
du
PLUi
mais
s’ajoutera
à elles
en
tant
que
servitude
d’utilité
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants, Vu
le Code
du
Patrimoine,
et notamment
son
article
L.
631-2,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2013-570
du
Conseil
municipal
d'Angers
en
date
du
4
novembre
2013
sollicitant
d’Angers
Loire
Métropole
la création
d’un
secteur
sauvegardé
sur la Ville
d'Angers,
Vu
la
délibération
DEL-2015-21
du
Conseil
de
communauté
demandant
à
l'Etat
d’une
part
de
procéder
à
la
délimitation
d’un
secteur
sauvegardé
sur
la
Ville
d'Angers
et,
d’autre
part,
d’élaborer
conjointement
avec
Angers
Loire
Métropole
le plan
de
sauvegarde
et de
mise
en
valeur,
Vu
la
loi
n°
2016-925
dite
loi
«
LCAP
»
qui
a
substitué
le
Site
Patrimonial
Remarquable
au
secteur
sauvegardé, Vu
le périmètre
de
Site
Patrimonial
Remarquable,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
novembre
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
24
octobre
2017
DELIBERE
Emet
un
avis
favorable
au périmètre
de
Site
Patrimonial
Remarquable.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Abstention:
1, M.
Pierre
VERNOT.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. SITE
PATRIMONIAI
REMARGUABLE
D
ANGERS
Délimitation
du
La nr]
Lo]
=
[ef LL
Le
= da}
(s=0
no [es
rs) =
= = Le]
Le
En
E Le]
Papas où mat pur
De Parme
nets
ee
re cr
A
nomme
2 vù rein nu
mn ù) angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2017-204
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Sainte-Gemmes-sur-Loire
-
Les
Ponts-de-Cé
-
Lancement
des
études
préalables
à
la
mise
en
place
d'une
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONTI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et les Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
La
zone
d’agriculture
spécialisée
(horticulture,
maraîchage)
située
sur
les
communes
de
Sainte-
Gemmes-sur-Loire
et
des
Ponts-de-Cé
est
un
pôle
de
production
de
rayonnement
supra-départemental.
Par
ses
particularités
(concentration
des
exploitations,
système
d’irrigation,
position
stratégique
aux
portes
de
la
ville
d’Angers,
etc.),
elle
constitue
une
spécificité
angevine
qui
participe
de
sa
richesse
et
de
son
identité.
Suite
à l’étude
diagnostic
de
la
zone,
réalisée
par
la
Chambre
d’Agriculture
et
Angers
Loire
Métropole
en
2014-2015,
le
projet
agricole
formulé
sur
le
secteur
identifie
le
souhait
de
la
profession
de
disposer
d’une
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP).
L'objectif
d'une
ZAP
consiste
en
la
préservation
des
zones
agricoles
présentant
un
intérêt
général
en
raison,
soit
de
la
qualité
de
leur
production,
soit
de
leur
situation
géographique,
soit
de
leur
valeur
agronomique. Cette
protection
prend
la
forme
d'une
servitude
d'utilité
publique,
affectant
l'utilisation
des
sols
(interdiction
de
classer
en
zone
urbaine
ou
à
urbaniser
les
terrains
compris
dans
le
périmètre),
et
qui
doit
être
annexée
au
PLUIi.
Une
fois
le
périmètre
de
ZAP
créé
par
arrêté
préfectoral,
tout
changement
d’affectation
du
sol
susceptible
d’altérer
de
manière
durable
le
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
de
la
zone
sera
préalablement
soumis
à
l’avis
de
la
Chambre
d’Agriculture
et
de
la
Commission
Départementale
d'Orientation
Agricole
(CDOA).
Cet
outil
permet
donc
une
protection
plus
forte
que
le
seul
classement
en
zone
agricole,
mais
aussi
plus
pérenne
puisque
cette
servitude
d'utilité
publique
ne
pourra
être
supprimée
que
sur
accord
de
la
Commission
Départementale
d'Orientation
Agricole
et
de
la
Chambre
d'Agriculture,
ou
décision
motivée
du
Préfet
de
Maine-et-Loire.
Angers
Loire
Métropole
partage
l’enjeu
de
préservation
de
l’espace
de
production
de
végétal
spécialisé
avec
les
partenaires
(Chambre
d’Agriculture,
association
Pôle
Végétal
Loire-Maine,
etc.).
Un
zonage
particulier
(Ah)
a
déjà
été
mis
en
place
dans
le
PLUi
approuvé
en
février
2017
afin
de
préserver
les
espaces
de
production.
En
complément
de
ces
dispositions,
la
Communauté
urbaine
a
choisi
de
porter
la
demande
de
création
de
la
Zone
Agricole
Protégée
devant
le
Préfet
de
Maine-et-
Loire. La
création
de
la ZAP
implique
une
procédure
en
plusieurs
temps :
1.
Elaboration
d’études
préalables
définissant
et justifiant
le périmètre
de
ZAP
proposé
;
2.
Validation
par
les
Conseils
municipaux
concernés
(Sainte-Gemmes-sur-Loire
et
les
Ponts-de-
Cé)
du
périmètre
de
ZAP
proposé ;
3.
Sollicitation
du
Préfet
afin
qu'il
diligente
la
procédure
(délibération
du
Conseil
de
communauté)
;
4.
Délibération
des
Conseils
municipaux
concernés
(Sainte-Gemmes-sur-Loire
et
les
Ponts-de-
Cé)
et
du
Conseil
de
communauté,
au
terme
de
l'enquête
publique,
et
après
avis
de
la
Chambre
d'Agriculture,
de
l'Institut
National
des
Appellations
d'Origines,
ainsi
que
de
la
Commission
Départementale
d'Orientation
Agricole
;
5.
Arrêté
préfectoral
instituant
la
servitude
d'utilité publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Rural,
article
L.112-2, Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
novembre
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
24
octobre
2017
DELIBERE
Acte
le
lancement
des
études
préalables
qui
permettront
de
préciser
et justifier
le
projet
périmètre
de
ZAP
qui
sera
soumis
au
Préfet
de
Maine-et-Loire.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. M
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2017-205
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Financement
de
l'ancien
projet
de
liaison
sud
d'Angers
-
Convention
avec
le
Département
de
Maine-et-Loire
- Solde
- Avenant
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7
novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à
la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Dans
le cadre
du
projet
de
Liaison
Sud,
Angers
Loire
Métropole
et le Département
de
Maine-et-Loire,
maître
d’ouvrage,
ont
conclu
le
19
octobre
2006
une
convention
cadre
de
financement
de
ce
projet.
Puis,
par
délibération
du
10
novembre
2009,
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
d’assurer
seule
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
voie.
Mais,
en
2012,
par
une
délibération
du
12
juillet,
Angers
Loire
Métropole
a renoncé
au
projet
initial
de
liaison
sud
d’Angers.
Le
Département
de
Maine-et-Loire
entamant
des
démarches
afin
de
rétrocéder
le
foncier
acquis
ou
préfinancés
par
la
SAFER
pour
ce
projet,
une
réflexion
s’est
engagée
afin
de
solder
financièrement
cette
convention
cadre.
En
effet,
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
d’attribuer
un
fonds
de
concours
pour
la réalisation
de
la liaison
sud
d’Angers,
représentant
50
%
du
montant
global
de
l’opération.
Les
acquisitions
foncières
effectuées
par
le
Département
de
Maine-et-Loire
pour
l’opération
ont
été
valorisées
par
application
du
taux
d’attribution
de
ce
fonds
de
concours,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
3
de
la convention
cadre
du
19
octobre
2006.
Compte
tenu
de
la
non-réalisation
de
l’opération
au
31
décembre
2016,
il
convient
de
solder
la
présente
convention
cadre.
Aussi,
il est
proposé
à
l’approbation
le
projet
d’avenant
n°1
qui
présente
les
modalités
financières
du
solde
de
cette
convention.
La
présente
convention
est
soldée
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Valeur
des
biens
acquis
par
le Département
de
Maine-et-Loire
:
4
176
196
€
e
Montant à
restituer
à Angers
Loire
Métropole
au
titre
du
partage
des
avoirs
: - 2
088
098
€
(50
%
de
la valeur
actuelle
des
biens)
e
Solde
de
subvention
non
versé
par
Angers
Loire
Métropole :
-
778
579€
Montant
à recevoir
du
Département
de
Maine-et-Loire
au
titre
de
la clôture
des
comptes
1 309
519
€
L’acquisition
des
biens
immobiliers
appartenant
au
Département
de
Maine-et-Loire
et
nécessaires
à
Angers
Loire
Métropole
en
vue
du
recalibrage
de
Chemin
des
Trois
Paroisses
a
été
approuvée
par
la
Commission
permanente
du
6 novembre
2017.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
DEL-2009-263
du
10
novembre
2009
décidant
d’assurer
la
maîtrise
d’ouvrage
de
la Liaison
Sud,
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
DEL-2012-215
du
12
juillet
2012
renonçant
au
projet
initial
de
liaison
sud
d’Angers,
Vu
la convention
cadre
de
financement
du
projet
de
la liaison
sud
d’Angers
du
19
octobre
2006,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
novembre
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
24
octobre
2017 DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
portant
versement
par
le Département
de
Maine-et-Loire
du
solde
financier
de
la convention
cadre
d’un
montant
de
1 309
519
€ (un
million
trois
cent
neuf mille
et
cinq
cent
dix-neuf
euros). Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant
n°1.
Impute
la recette
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ù) angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2017-206
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Réserves
Foncières
Communautaires
-
Sainte-Gemmes-sur-Loire
-
Projet
de
recalibrage
du
Chemin
des
Trois
Paroisses
- Préfinancement
SAFER
MAINE
OCEAN
pour
diverses
propriétés
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Dans
le cadre
du
projet
de
Liaison
Sud,
Angers
Loire
Métropole
et le Département
de
Maine-et-Loire,
maître
d’ouvrage,
ont
conclu
le
19
octobre
2006
une
convention
cadre
de
financement
de
ce
projet.
Puis,
par
délibération
du
10
novembre
2009,
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
d’assurer
seule
la
maîtrise
d’ouvrage
de
cette
voie.
Mais,
en
2012,
par
une
délibération
du
12
juillet,
Angers
Loire
Métropole
a renoncé
au
projet
initial
de
liaison
sud
d’Angers.
Un
nouveau
projet
inscrit
aux
documents
d’urbanisme
sera
réalisé
dans
les
années
à
venir:
le recalibrage
du
Chemin
des
Trois
Paroisses.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
projet,
Angers
Loire
Métropole
envisage
de
reprendre
à
son
compte
le
préfinancement
réalisé
par
le
Département
de
Maine-et-Loire
afin
de
compléter
son
propre
préfinancement,
permettant
ainsi
des
marges
de
négociation
pour
les
acquisitions
foncières
à
réaliser
à
l’avenir
pour
ce
projet.
Le
Département
de
Maine-et-Loire
clôture
actuellement
sa convention
avec
la
SAFER
MAINE
OCEAN.
Les
modalités
de
préfinancement
par
Angers
Loire
Métropole
s’exercent
au
vu
de
la
convention
de
partenariat
«Réserves
Foncières
»
signée
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
SAFER
MAINE
OCEAN
le 29
octobre
2007.
La
SAFER
MAINE
OCEAN
propose
le
préfinancement
de
plusieurs
propriétés
horticoles
situées
sur
le territoire
de
la commune
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire,
pour
une
surface
totale
de
5
ha
49
a 94
ca,
et
répertoriées
au
tableau
ci-dessous
:
PROPRIETAIRES
PARCELLES
ET
PRIX
PRINCIPAL
HONORAIRES
MONTANT
SUPERFICIE
TOTALE
|
ET
FRAIS
SAFER
+
TVA
SUR |
PREVISIONNEL
DU
D’ACQUISITION
HONORAIRES
PREFINANCEMENT
CHARTIER
G.
ZA
n°37
38
319,00
€
3
750,76
€
42
069,76
€
11
140
m
BOURQUIN
ZH
n°62
24
210,00
€
4
880,04
€
29
090,04
€
7 280
m°
FROGER
ZC
n°155,
166
; ZL
96
134,00
€
10
280,30
€
106
414,30
€
n°36p
; ZC
n°189,
305 25
360
m°
Cst
BEZIAU
ZC
n°189
et 305
35
220
€
3
611,79
€
38
831,79
€
11
214
m°
TOTAL
54
994
m°
216
405,89
€
Soit
un
préfinancement
total
de
216
405,89
€,
montant
auquel
s’ajoutent
les
frais
de
gestion
2017
d’un
montant
de
2 254,48
€ TTC.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
convention
de
partenariat
« Réserves
Foncières
»
signée
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
SAFER
MAINE
OCEAN
le 29
octobre
2007
et son
avenant
n°1
en
date
du
16 janvier
2012,
Vu
le courrier
de
la SAFER
MAINE
OCEAN
du
25
octobre
2017, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
novembre
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
24
octobre
2017
DELIBERE
Approuve
la
constitution
des
réserves
foncières
ci-dessus
désignées
par
la
SAFER
MAINE
OCEAN,
aux
prix
et conditions
indiquées.
Approuve
la convention
avec
la SAFER
MAINE
OCEAN.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cette
convention.
Accepte
le
versement
à
la
SAFER
MAINE
OCEAN
d’un
montant
de
216
405,89
€
au
titre
du
préfinancement
de
ces
réserves
foncières
selon
les
conditions
énoncées
dans
la
convention
de
partenariat
« Réserves
Foncières
».
Accepte
le paiement
des
frais
de
gestion
2017
d’un
montant
de
2 254,48
€ TTC.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1èe
Vice-Présidente
déléguée
\RE
FE
G
f
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. 5)
angers
Loire métropole
|
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2017-207
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
- Modification
simplifiée
n°
1 - Définition
des
modalités
de
mise
à disposition
du
public
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MIFONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Dans
le
cadre
des
évolutions
nécessaires
de
son
document
d’urbanisme,
Angers
Loire
Métropole
a
lancé
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
afin
de
faire
évoluer
le lexique
figurant
au
règlement
du
PLUI.
La
modification
a pour
objet
de
supprimer
la
définition
de
« E-commerce
»
de
la
définition
de
«commerce
de
détails
».
Le
PLUi
assimile
en
effet,
pour
l’application
des
règles
du
PLUi,
le
« E-commerce
» à du
commerce
de
détails.
Or,
dans
le guide
de
la modernisation
du
contenu
du
plan
local
d’urbanisme
paru
en
avril
2017,
le
Ministère
du
logement
et
de
l’habitat
durable
considère
que
: « La
sous-destination
entrepôt
recouvre
les
constructions
destinées
au
stockage
des
biens
ou
à
la
logistique.
Cette
sous-destination
inclut
notamment
les
locaux
logistiques
dédiés
à
la
vente
en
ligne
et les
centres
de
données.
» Ainsi,
le Ministère
assimile
explicitement
le E-commerce
à la destination
entrepôt
et non à
la destination
commerce.
Cette
évolution
qui
vise
à
clarifier
l’application
du
PLUïi
ne
relève
pas
du
champ
d’application
de
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
défini
à
l’article
L.
153-41
du
Code
de
l’Urbanisme
dans
la mesure
où :
-
elle
ne
majore
pas
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
les
différentes
zones
concernées,
de
l’application
de
l’ensemble
des
règles
du
plan,
- elle
ne
diminue
pas
ces
possibilités
de
construire,
- elle
ne
réduit
pas
la surface
d’une
zone
urbaine
ou
à urbaniser,
- elle n’applique
pas
l’article
L.
131-9
du
Code
de
l’Urbanisme.
Le
Président
a, par
arrêté,
pris
l’initiative
de
recourir
à la procédure
de
modification
simplifiée.
Le
Conseil
de
communauté
doit
désormais
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
153-36
à L.153-40
et L.
153-45
à L.
153-
48, Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
le dossier
de
modification
simplifiée
n°
1,
Vu
l’arrêté
du
Président
n°2017-148
du
8 novembre
2017
décidant
du
recours
à
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
décrite
ci-dessus,
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
va
permettre
de
clarifier
l’application
du
PLUïi
et le mettre
en
accord
avec
les préconisations
ministérielles,
Considérant
que
cette
évolution
ne
relève
pas
du
champ
d’application
de
la
procédure
de
révision
ou
de
la révision
« allégée
»,
Considérant
que
cette
évolution
ne
relève
pas
du
champ
d’application
de
la procédure
de
modification
de
droit
commun,
et peut,
en
conséquence,
se
faire
dans
le cadre
d’une
modification
simplifiée,
Considérant
que
le recours
à cette
procédure
nécessite
une
phase
de
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
dont
les
modalités
sont
fixées
par
le Conseil
de
communauté,
Considérant
qu’à
l’issue
de
la
mise
à
disposition
le
Président
en
présentera
le bilan
devant
le Conseil
de
communauté,
qui
en
délibérera
et
se
prononcera
ensuite
sur
l’adoption
du
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public,
par
délibération
motivée. Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
novembre
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
24
octobre
2017
DELIBERE
Fixe
les
modalités
de
la mise
à disposition
du
dossier
au
public,
conformément
à l’article
L.
153-47
du
Code
de
l’Urbanisme,
à savoir
:
-
La
mise
à disposition
se
déroulera
du
lundi
4 décembre
2017
au
vendredi
5 janvier
2018,
-
Un
avis
de
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
sera
affiché
dans
les
Mairies
des
communes
membres
d’ALM
couvertes
par
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
-
Un
avis
sera
inséré
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département,
-
Les
pièces
du
dossier,
ainsi
qu’un
recueil
d’observations,
seront
disponibles
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole,
Direction
Aménagement
et
Développement
des
Territoires
—
83
rue
du
Mail
à
Angers,
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition,
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
et
obtenir
les
informations
nécessaires,
du
lundi
au
vendredi
aux
heures
habituelles
d’ouverture
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
recueil.
Pendant
ce
même
délai,
les
pièces
du
dossier
et un
recueil
d’observations
seront
disponibles
dans
les
mairies
des
communes
membres
d’ALM
couvertes
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
aux
heures
habituelles
d'ouverture.
Toute
correspondance
relative
à
la
présente
mise
à
disposition
pourra
être
adressée
au
Président
d’Angers
Loire
Métropole
(BP
80011
—
49020
Angers
Cedex
02).
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Prési
déléguée
recours
devant
Île
tribunal
STORE
D
Eu
administratif
de
Nantes
dans
un
Lx
délai
de
deux
mois. à angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2017-208
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Extension
du
cimetière
de
l'Ouest
- Commune
d'Angers
- Approbation
Rapporteur
: Dominique
BREJEON
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7
novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU),
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir de la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Par
délibération
du
17
juillet
2017,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
d'Angers
a
demandé
à
Angers
Loire
Métropole,
exerçant
la
compétence
en
matière
d’extension
de
cimetière,
de
bien
vouloir
procéder
à l’extension
du
cimetière
de
l’Ouest,
rue
de
la Meignanne
à Angers.
Des
études
ont
été
réalisées
afin
de
s’assurer
de
la
faisabilité
de
l’extension
d’un
cimetière
sur
les
parcelles
envisagées :
-
Rapport
hydrogéologique ;
Etude
géotechnique
;
Enquête
pédologique ;
Etude
faune
flore
Conformément
à
l’article
L
2223-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
Code
de
l'Environnement,
une
enquête
publique
doit
être
menée
sur
ce
projet
au
vu
d’un
dossier
présentant
les
motivations
de
cette
extension,
le
contexte
du
projet
(études
réalisées),
les
raisons
objectives
de
la
localisation
de
l’extension,
le projet
envisagé
ainsi
que
les
impacts
prévisibles.
Le
projet
d’extension
du
cimetière
de
l’Ouest
d’Angers,
situé
rue
de
la
Meïgnanne,
impacte
des
propriétés
de
la Ville
d’Angers,
non
bâties,
et
des
propriétés
d’Angers
Loire
Habitat,
bâties.
Pour
ces
dernières,
si
le
projet
d’extension
du
cimetière
est
validé
par
les
Services
de
l’Etat,
Angers
Loire
Habitat
sollicitera
auprès
de
l’Etat
une
Déclaration
d’Intention
de
Démolir
(D.I.D.)
en
vue
de
céder
les
terrains
démolis
des
bâtis
existants
et libres
d’occupation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2223-1,
Vu
le Code
de
l’Environnement,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2017-373
du
Conseil
municipal
de
la Ville
d'Angers,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
novembre
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
24
octobre
2017
DELIBERE
Approuve
le
projet
d’extension
du
cimetière
de
l’Ouest
à
Angers
sur
le
périmètre
proposé
au
dossier
d’enquête,
intégrant
notamment
les
fonciers
d’Angers
Loire
Habitat
pour
lesquels
une
D.ID.
est
nécessaire
;
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
ouvrir
l’enquête
publique
en
vue
de
l’extension
du
cimetière
de
l’Ouest
;
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à prendre
toute
disposition
pour
l’exécution
de
la
présente
décision
et
à
saisir
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
aux
fins
d’obtenir
son
autorisation
après
enquête
publique
réalisée. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2017-209
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Transports
urbains
et
suburbaïins
des
voyageurs
et
voyageurs
en
situation
de
handicap
-
Concessions
- Convention
de
Délégation
de
Service
Public
- Lancement
de
procédure
- Décision
de
principe
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Les
services
publics
de
transports
urbains
et
suburbains
de
voyageurs
(Irigo)
sont
actuellement
confiés
à la société
Keolis
Angers
via
un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
Ce
contrat,
d'une
durée
de
6
ans,
arrive
à échéance
le 30 juin
2019.
En
parallèle,
le service
de
transport
de
personnes
en
situation
de
handicap
(Irigo
Handicap
Transport)
est
exploité
par
Keolis
Val
de
Maine,
via
un
autre
contrat
de
service
public,
arrivant
également
à échéance
le 30 juin
2019.
Il
est
proposé
d’intégrer
ces
deux
missions
de
service
public
dans
un
seul
et
même
contrat.
L'intégration
de
ce
service
dans
un
contrat
unique
présente
2
avantages
importants
: la
mutualisation
d’un
certain
nombre
de
postes
et la complémentarité
avec
la mise
en
accessibilité
progressive
en
cours
des
lignes
du
réseau
urbain
pour
les
usagers
du
service.
Les
missions
confiées
par
Angers
Loire
Métropole
nécessitent
des
compétences
spécifiques
en
termes
de
savoir-faire
et de
spécialisation
du
personnel.
Par
ailleurs,
les
risques
d’exploitation
et commerciaux
sont
de
préférence
assumés
par
un
tiers.
Enfin,
l’intégration
d’une
nouvelle
ligne
de
tramway
en
cours
de
contrat
requiert
une
expertise
technique
spécialisée,
notamment
pour
l’exploitation
de
3
lignes
commerciales
de
tramway
avec
tronçons
communs
et correspondances
associées.
Angers
Loire
Métropole
souhaite
déléguer
la gestion
de
ces
missions.
Sur
la base
d’un
contrat
confié
à un
tiers,
dans
le cadre
d’un
marché
public,
le prestataire
est
rémunéré
par
le paiement
d’un
prix
et
ne
supporte
aucun
risque
d’exploitation.
En
revanche,
dans
le cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public
(L1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
l’ordonnance
du
29
janvier
2016
et
son
décret
d’application
du
1°
février
2016)
la
rémunération
du
délégataire
est
substantiellement
liée
aux
résultats
de
l’exploitation,
le
délégataire
supporte
donc
un
risque
d’exploitation.
Ce
mode
de
gestion
apparaît
également
pertinent
pour
responsabiliser
le
délégataire
qui
peut
davantage
être
force
de
proposition
et
qui
lui
confère
une
autonomie
de
gestion
importante
et
opportune
dans
le cadre
de
la gestion
de
ce type
de
missions.
Le
délégataire
assure
l’exploitation
à
ses
risques
et
périls
et
se
rémunère
sur
les
usagers.
Des
contraintes
spécifiques
de
service
public
sont
imposées
au
délégataire.
Par
conséquent,
il
est
proposé
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
unique
pour
la gestion
et l’exploitation
de
ces
missions
sous
forme
d’affermage
à compter
du
1
juillet
2019,
pour
une
durée
de
6 ans.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
consultée
le
9
octobre
2017
conformément
à
l’article
L1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition. Le
comité
technique
a également
été
consulté
le
13
octobre
dernier.
A
l'issue
de
la procédure
de
publicité,
de
l’examen
des
offres
et
de
la négociation
engagée,
le Conseil
de
communauté
sera
amené
à
se
prononcer,
par
une
nouvelle
délibération,
sur
la
désignation
du
délégataire
et sur
l’approbation
de
la convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
1411-1
et
suivants
et l’ordonnance
du
29
janvier
et son
décret
d’application
du
1°
février
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
novembre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
08
novembre
2017
Considérant
l’avis
du
Comité
Technique
du
13
octobre
2017,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
09
octobre
2017,
DELIBERE
Approuve
le principe
du
lancement
d’une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
et
l’exploitation
du
transport
urbain
et
suburbain
des
voyageurs
et voyageurs
en
situation
de
handicap.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à procéder
aux
formalités
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
prévues
par
la loi.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. À
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2017-210
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Transports
urbains
et
suburbains
des
voyageurs
et
voyageurs
en
situation
de
handicap
-
Réflexion
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à
la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir de la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC a
donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de la séance a
été affiché
à la porte
de l’Hôtel
de
communauté
le 14
novembre
2017.
EXPOSE
Les
services
publics
de
transports
urbains
et
suburbains
de
voyageurs
(Irigo)
sont
actuellement
confiés
à
la
société
Keolis
Angers
via
un
contrat
de
délégation
de
service
public.
Ce
contrat,
d'une
durée
de
6
ans,
arrive
à échéance
le 30 juin
2019.
En
parallèle,
le service
de
transport
de
personnes
en
situation
de
handicap
(Irigo
Handicap
Transport)
est
exploité
par
Keolis
Val
de
Maine,
via
un
autre
contrat
de
service
public,
arrivant
également
à échéance
le 30 juin
2019.
Dans
ces
contrats,
les
investissements
sont
à
la
charge
d’Angers
Loire
Métropole,
qui
a
donc
la
maîtrise
des
achats
des
biens
et
qui
reste
donc
propriétaire
de
l’ensemble
des
matériels
mis
à
la
disposition
du
délégataire
pour
l’exploitation
du
service.
Il
est
proposé
d’intégrer
ces
deux
missions
de
service
public
dans
un
seul
et
même
contrat.
L'intégration
de
ce
service
dans
un
contrat
unique
présente
2
avantages
importants
: la
mutualisation
d’un
certain
nombre
de
postes
et
la
complémentarité
avec
la mise
en
accessibilité
progressive
en
cours
des
lignes
du réseau
urbain pour
les usagers
du
service.
Le
bilan
de
la DSP
2013-2019
fait
globalement
état
d’une
bonne
maturité
du
réseau,
d’un
bon
niveau
d’expertise
et d’une
continuité
du
service
public
de
transport
qui
a été
garantie.
Le
bilan
des
DSP
2013-2019
est
contrasté.
Si
le
réseau
Irigo
présente
de
bons
fondamentaux
(fréquentation,
équipements
entretenus.)
le
niveau
de
rémunération
du
délégataire
reste
élevé,
ce
qui
induit
des
marges
de
manœuvre
financière
importantes
à négocier
pour
le nouveau
contrat.
Reste
également
à améliorer
:
-
l’amélioration
des
recettes
usagers,
notamment
des
occasionnels
et
des
actifs,
-
un
meilleur
suivi
des
services
affrétés,
-
une
optimisation
des
services
et de
la partie
maintenance
à poursuivre.
Compte
tenu
de
la
spécificité
de
ces
services
et
de
l’évolution
constante
des
métiers
techniques
et
commerciaux,
la
délégation
à une
société
n’est
pas
remise
en
cause.
En
revanche
une
réflexion
est
en
cours
sur
le
type
de
structure
attributaire
de
cette
délégation,
entreprise
privée
ou
Société
Publique
Locale
à
créer,
afin
de
déterminer
le
meilleur
mode
de
gestion
possible.
C’est
la
raison
de
cette
délibération
qui
fait
état,
en
parallèle
de
la
relance
de
la
procédure
de
Délégation
de
Service
Public,
des
réflexions
en
cours.
La
Société
Publique
Locale
instituée
par
la
Loi
du
28
mai
2010
pour
le
développement
des
sociétés
publiques
locales
à l’article
L.1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permet
aux
collectivités
locales
de
disposer
d’un
outil
répondant
aux
critères
de
la
communauté
européenne
de
l’exception
dite
« in house
»
(prestations
intégrées,
quasi
régie)
et ainsi
de
contracter
avec
elles
sans
mise
en
concurrence
préalable.
La
SPL
qui
pourrait
être
constituée
entre
plusieurs
actionnaires,
notamment
Angers
Loire
Métropole
et
la
Région
des
Pays
de
la Loire,
serait
délégataire
des
missions
de
service
public
actuellement
confiées
à Kéolis. Cette
solution
permettrait
de
maintenir
un
cadre
sécurisé
de
droit
privé
sous
contrôle
des
collectivités,
agile
et souple,
au
service
du
développement
des
transports
du
territoire.
Afin
d’associer
les
partenaires
privés
du
transport
à
cette
nouvelle
organisation,
il pourrait
leur
être
proposé
de
participer
à un
Comité
Technique
consultatif créé
au
sein
de
la SPL.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants, Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.1531-1,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
novembre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
08
novembre
2017
DELTBERE
Prend
acte
des
réflexions
en
cours
sur le choix
du
mode
de
gestion
des
transports
sur
le territoire
visant
notamment
à l’éventuelle
création
d’une
Société
Publique
Locale.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2017-211
DEPLACEMENTS
- Stratégie
des
déplacements
Parcs
de
stationnement
- Modification
des
tarifs
- Avenant
contrat
- 9 parcs
- Approbation
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207) Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Par
délibération
du
16
novembre
2015,
le Conseil
de
communauté
a attribué
la Délégation
de
Service
Public
sous
forme
d’affermage
concessif
à
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Services
pour
la
gestion
et
l’exploitation
des
parcs
de
stationnement
en
enclos
(Leclerc,
Mitterrand,
Poissonnerie
et
CHU)
et
en
ouvrage
(Berges
de
Maine,
Marengo,
Haras,
Bressigny,
Molière),
conformément
à
l’article
L1411-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
un
objectif
de
lisibilité
et
de
cohérence
de
l’offre
tarifaire
dans
les
parkings
du
secteur
Saint-
Serge,
et
au
regard
du
projet
de
nouvelle
patinoire
sur
le
quartier
(mise
en
service
à
l’automne
2019)
avec
un
parking
en
sous-sol
dont
les
tarifs
ont
été
votés
par
délibération
du
9 mai
2017,
Angers
Loire
Métropole
souhaite
apporter
des
modifications
de
tarifs
sur
les parkings
suivants
:
-
Parking
Berges
de
Maine
: alignement
des
tarifs
sur
ceux
votés
pour
le parking
de
la patinoire,
soit
1,60€/h
au
lieu
de
1,20€/h
pour
les
deux
premières
heures
(sans
la
première
demi-heure
gratuite)
;
-
Parking
Mitterrand
: alignement
des
tarifs
sur
ceux
du
parking
Leclerc,
notamment
du
fait
de
sa
situation
à
proximité
immédiate
du
centre-ville
et
du
tramway,
soit
1,60€/h
au
lieu
de
1,20€/h
(en
maintenant
la première
heure
gratuite).
Cette
évolution
de
la
tarification
est
une
modification
significative
au
contrat
passé
avec
ALTER
Services
et nécessite
la passation
d’un
avenant
au
contrat.
La
redevance
variable
sur
les
résultats
versée
par
le
délégataire
sera
ajustée
chaque
année
en
fonction
de
la fréquentation
et de
ces
nouveaux
tarifs
(le
gain
est
estimé
à
10
000
€ HT/an).
Les
modifications
de
tarifs
sont
applicables
au
1°" janvier
2018.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1411-12
et L1411-19,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2015-272
du
Conseil
de
communauté
du
16
novembre
2015
Vu
la délibération
DEL-2017-83
du
Conseil
de
communauté
du
9 mai
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
novembre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
08
novembre
2017
DELIBERE
Approuve
les
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1°
janvier
2018
sur
les
parkings
Berges
de
Maine
et
Mitterrand. Approuve
l’avenant
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
des
parcs
de
stationnement
en
enclos
(Leclerc,
Mitterrand,
Poissonnerie
et
CHU)
et
en
ouvrage
(Berges
de
Maine,
Marengo,
Haras,
Bressigny,
Molière)
entre
la Communauté
urbaine
et la Société
Publique
Locale
ALTER
Services. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant.
Impute
les
recettes
au
budget
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Abstentions:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MABHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1è°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2017-212
DEPLACEMENTS
- Stratégie
des
déplacements
Parcs
de
stationnement
Le
Mail
et République
- Prorogation
- Avenants
- Approbation
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAIÏILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207) Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
L'ensemble
de
la
gestion
et
de
l’exploitation
des
parcs
publics
de
stationnement
sur
le
territoire
d’Angers
Loire
Métropole
a été
confié
à la Société
Publique
Locale
ALTER
Services,
conformément
à
l’article
L1411-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
conventions
de
Délégation
de
Service
Public
passées
avec
ALTER
Services
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
parkings
République
(convention
d’affermage
depuis
1983)
et
Le
Mail
(convention
de
concession
depuis
1987)
arrivent
à échéance
au
31
décembre
2017.
Dans
l’optique
d’une
gestion
plus
lisible
et cohérente
de
tous
les contrats
de
stationnement,
il est prévu
le regroupement
de
ces
deux
contrats
avec
celui
du
parking
Ralliement,
dont
l’échéance
est
fixée
au
30
juin
2018.
Pour
cela,
il
est
donc
proposé
de
proroger
les
contrats
République
et
Le
Mail,
via
les
avenants
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
du
1° janvier
2018.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1411-12
et L1411-19,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
novembre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
08
novembre
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°11
à la convention
de
Délégation
de
Service
Public
du
parking
République
entre
la Communauté
urbaine
et la
Société
Publique
Locale
ALTER
Services.
Approuve
l’avenant
n°6
à
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
du
parking
Le
Mail
entre
la
Communauté
urbaine
et la Société
Publique
Locale
ALTER
Services.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
ces
deux
avenants.
Impute
les
recettes
au
budget
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2017-213
DEPLACEMENTS
- Stratégie
des
déplacements
Echangeur
Montrejeau
- Montaigne
- Travaux
de
requalification
- Lot
1 terrassement
- Réseaux
divers
- Chaussée
- Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
requalification
du
secteur
viaire
situé
entre
l’avenue
Montaigne
et
rue
du
Grand
Montrejeau,
un
marché
de
travaux
a
été
notifié
le
26
juin
2017
à
l’entreprise
COLAS.
Le
programme
porte
sur
la
création
d’une
nouvelle
bretelle
bidirectionnelle
raccordant
l’avenue
Montaigne
à
la
rue
du
Grand
Montrejeau
par
des
carrefours
à
sens
giratoire
à
chaque
extrémité
ainsi
que
sur
tous
les
raccords
utiles
et nécessaires
au
projet.
Le
montant
initial
du
lot
1
terrassement
- réseaux
divers
—
chaussée
s’élève
à
909
132,76
€
HT,
soit
1 090
959,31€
TTC.
Le
délai
d'exécution
initial
a été fixé
à 6 mois,
y compris
la période
préparatoire.
Suite
à
une
décision
du
maître
d’ouvrage
de
compléter
le
programme
initial
pour
prendre
en
compte
l’aménagement
d’espaces
contigus
et qui
ont
été
détériorés
par
les
travaux,
le montant
initial
du
marché
a
été
modifié,
passant
ainsi
de
909
132,76
€
HT
à
1 009
811,35
€
HT
(soit
1 211
773,62
€
TTC).
L'augmentation
du
marché
s’élève
à
100
678,59
€
HT
(soit
120
814,31
€
TTC),
ce
qui
représente
un
pourcentage
d'augmentation
de
11,07%.
La
durée
d’exécution
du
marché
est
prolongée
de
2 mois
pour
prendre
en
compte
la période
nécessaire
à
la réalisation
de
ces
travaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
novembre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
08
novembre
2017
DELIBERE
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
1 terrassement
- réseaux
divers
—
chaussée
attribué
à l’entreprise
Colas
pour
la Requalification
de
l’échangeur
Montrejeau
Montaigne.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant
n°1.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1#°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2017-214
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Modification
de
groupements
de
commandes
-
Evolution
des
règles
de
fonctionnement
-
Approbation Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205}),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir de la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Par
délibération
du
17
novembre
2014,
la création
de
5
groupements
de
commandes
généralistes
entre
les membres
fondateurs
que
sont
Angers
Loire
Métropole
et la Ville
d’ Angers
a été autorisée
pour
:
-
Fournitures
courantes
-
Prestations
de
services
-
Prestations
intellectuelles
-
Fournitures
et prestations
informatiques
-
Fournitures,
services
et travaux
d’espaces
verts
Ces
groupements
ont
pour
principaux
objectifs
d'optimiser
la
démarche
de
réduction
des
coûts
par
la
massification
des
achats,
de
faire
bénéficier
à l’ensemble
des
membres
de
l’expertise
de
la collectivité
coordinatrice,
de
peser
sur
l’offre
environnementale
et
sociale
des
entreprises
et de
limiter
le coût
et le
nombre
des
procédures
de
marché
public.
Ces
conventions
de
groupements,
auxquelles
ont
adhéré
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
d’Angers
et
de
nombreuses
communes
d’Angers
Loire
Métropole
ainsi
que
d’autres
entités
telles
les
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD),
les
Sociétés
Publiques
Locales
(SPL),
ont
déjà
donné
lieu
au
lancement
de
multiples
consultations.
La
croissance
des
propositions
d’achats
groupés
et
la
complexité
de
la
gestion
des
groupements
de
commandes
ont
conduit
Angers
Loire
Métropole,
en
qualité
de
coordonnateur,
à
se
doter
d’un
portail
dématérialisé
d'échanges
collaboratifs
et à proposer
une
participation
financière
des
membres
aux
frais
de
gestion
et de
publication.
Les
5
nouvelles
conventions
généralistes
conservent
le
même
périmètre
d’achats
et
prennent
en
compte
ces
modifications.
Le
représentant
du
coordonnateur
est
autorisé
par
les
membres
à
signer
tous
les
contrats
et
tout
acte
nécessaire
à
ses
missions
ainsi
que
les
avenants
intéressant
tous
les
membres,
dans
le
respect
des
budgets,
et sans
autre
formalité
pour
ces
membres
que
la
signature
d’un
acte
d’adhésion.
Les
nouvelles
conventions
prendront
effet
au
ler
janvier
2018
pour
la
durée
du
mandat
électif
du
coordonnateur,
augmentée
de
12
mois.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’ordonnance
du
23 juillet
2015
notamment
son
article
28
relatif aux
groupements
de
commandes.
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
06
novembre
2017
DELIBERE
Approuve
les
nouvelles
conventions
passées
entre
les
membres
fondateurs
ALM
et
Ville
d’Angers,
des
5
groupements
de
commandes
suivants
: fournitures
courantes,
prestations
de
services,
prestations
intellectuelles,
fournitures
et
prestations
informatiques
et
fournitures,
services
et
travaux
d’espaces
verts. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
les nouvelles
conventions
de
groupement. Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
compléter
les
nouvelles
conventions
par
des
documents
d’adhésion
au
fur
et à mesure
de
l’adhésion
des
communes
de
l’EPCI
et/ou
d’autres
entités
aux
nouvelles
règles
de
fonctionnement.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1è°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2017-215
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
: montant
2017
et évolutions
pour
les
années
suivantes
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7
novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
{arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir de la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
2 donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207) Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Par
délibération
du
26
février
2001,
il a
été
créé,
une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
à
répartir
entre
les
communes
membres
de
la Communauté
urbaine.
Cette
dotation
comporte
une
part
fixe
et
une
part
variable.
La
délibération
du
9
décembre
2010
a
modifié
les critères
et les
modalités
d’attribution
de
la part
variable
afin
d’augmenter
l’effort
financier
en
direction
des
communes.
La
Dotation
de
Solidarité
pour
2017
met
en
œuvre
ces
dispositions
avec
un
coefficient
de
plafonnement
inchangé
à 2 265.
Ainsi
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
variable
s’élève
pour
2017
à
4
835
648
€,
soit
une
augmentation
de
58
335
€ par
rapport
à 2016.
A
compter
de
2018,
il est
proposé
d’actualiser
certains
critères
devenus
caduques.
En
effet,
certaines
dotations
font
référence
à
des
données
de
l’année
2000
(taxe
professionnelle,
allocations
compensatrices,
…)
qui
ne
correspondent
plus
aux
données
figurant
sur
les
états
fiscaux
compte
tenu
des
évolutions
fiscales
des
dernières
années.
Aussi,
il est proposé
de
substituer,
à compter
de
2018 :
-
Le
potentiel
fiscal
corrigé
2000
(donnée
calculée
en
interne
sur
la
base
des
données
de
2000)
par
le potentiel
financier
N-1
(données
calculée
par
les
services
de
l’Etat
et
figurant
sur la fiche
DGF
des
communes)
-
Le
produit
de
taxe
professionnelle
2000
par
le
produit
de
la
contribution
économique
territoriale
(CET)
N-1
de
chaque
commune
transmises
par
les
services
fiscaux.
En
dehors
de
ces
adaptations,
toutes
les
autres
modalités
de
calcul
restent
inchangées.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
général
des
impôts,
article
1609
nonies
C
VI,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
26
février
2001
instituant
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire, Vu
la délibération
du
Conseil
de
communauté
du
9
décembre
2010
modifiant
les
critères
d’attribution
de
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
Vu
les
documents
de
détermination
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
pour
2017
par
commune, Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
06
novembre
2017
DELIBERE
Arrête
à
2
265
le
coefficient
pour
le
calcul
du
plafonnement
de
la
part
variable
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
Substitue,
à compter
de
2018 :
-
le potentiel
fiscal
corrigé
2000
par
le potentiel
financier
N-1
-
le produit
de
TP
2000
par
le produit
de
C.E.T.
N-1
Arrête
pour
2017
le montant
global
de
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
à
10
583
013
€.
Arrête
comme
suit
le montant
revenant
à chaque
commune : ANGERS
5 990
418
AVRILLE
533
477
BEAUCOUZE
231
566
BEHUARD
3671
BOUCHEMAINE
189
976
BRIOLLAY
133
761
CANTENAY-EPINARD
94
983
ECOUFLANT
238
599
ECUILLE
15
917
FENEU
92
132
LONGUENEE-EN-ANJOU
279
032
MONTREUIL-JUIGNE
193
868
MURS-ERIGNE
202
513
PLESSIS-GRAMMOIRE
112
785
PONTS-DE-CE
178
961
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
501
416
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
73
521
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
99
404
SAINT-JEAN-DE-LINIERES
50
412
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
136
201
SAINT-LEGER-DES-BOIS
76
286
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
36
204
SARRIGNE
34
525
SAVENNIERES
66
337
SOUCELLES
112
914
SOULAINES-SUR-AUBANCE
32
994
SOULAIRE-ET-BOURG
38
359
TRELAZE
411
733
VERRIERES-EN-ANJOU
283
083
VILLEVEQUE
137
965
Impute
la
dépense
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
principal
pour
2017
et
suivants
à
l’article
739212-01.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Abstentions:
2, M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Alain
PAGANO.
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1è°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
RE
administratif
de
Nantes
dans
un
”
Di
£
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
}
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2017-216
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Admission
des
créances
admises
en
non-valeur
et créances
éteintes
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
{arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC a
donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207) Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Angers
Municipale
a dressé
des
états
de
produits
irrécouvrables
des
budgets
principal
et annexe
Déchets,
Eau
et Assainissement
pour
les
années
2006
à 2017.
Ces
produits
n’ont
pu
être
recouvrés
pour
les
raisons
variées
indiquées
en
regard
du
nom
de
chacun
des
redevables
porté
sur
ces
états
(liquidation judiciaires,
sommes
minimes
ne
pouvant
pas
donner
lieu
à
des
poursuites,
créances
éteintes
suite
à
des
procédures
de
redressement
judiciaire,
poursuites
sans
effet….). Il
est
rappelé
que
l’admission
en
non-valeur
a
seulement
pour
effet
d’alléger
la
comptabilité
du
comptable
assignataire
et
n’implique
pas
que
le
recouvrement
soit
abandonné.
Elle
se
traduit
par
une
dépense
dans
la comptabilité
de l’ordonnateur.
Le
montant
de
ces
opérations
est
imputé
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
correspondants
de
l’exercice
2017
et suivants
en
dépenses
conformément
aux
tableaux
détaillés joints
en
annexe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M14
et M49,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
06
novembre
2017
DELIBERE
Admet
en
non
valeur,
conformément
aux
avis
émis
par
Madame
le
Trésorier
Principal
d'Angers
Municipale,
les
côtes
irrécouvrables,
les
sommes
minimes
et
les
créances
éteintes,
des
exercices
2006
à 2017
selon
les
annexes
jointes.
Impute
la
somme
de
82
434,06
€
de
ces
créances
admises
en
non
valeur
sur
les
budgets
principal
et
annexe
Déchets,
Eau
et
Assainissement
au
chapitre
65,
article
6541
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Impute
la
somme
de
9652,53
€
de
ces
créances
éteintes
sur
les
budgets
annexes
Eau
et
Assainissement
au
chapitre
65,
article
6542
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ANNEXE
1 - ADMISSION
EN
NON
VALEURS
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
DECHETS
134,21
€
0,00
€
171,30
€
1 032,01
€
1 891,94
€
1 497,48
€
14
580,58
€ €
0,00
€
242,19
€
101,86
€
Poursuite
sans
effet
0,00
€
0,00
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
0,00
€
16,83
€
28,56
€
otal
créances
admises
en
non
valeur
Budgets
principal
et
déchets
20
519,79
€
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
RS
25,32
€
2
340,96
€
2
369,77
€
-
€
3
773,47
€
982,30
€
1 054,35
€
7,58
€
28,84
€
164,74
€
312,49
€
10,23
€
Liquidation
judiciaire
19,45
€
21,50
€
38,59
€
987,56
€
208,71
€
243,43
€
173,51
€
Sommes
minimes
72,97
€
-
€
79,53
€
59,97
€
33,86
€
355,70
€
365,08
€
363,62
€
658,44
€
Taxes
et produits
irrécouvrables
2113,22
€
2
311,59
€
8
183,62
€
11
187,17
€
6
420,71
€
8
754,25
€
2
067,01
€
2877,71€
1
031,75
€
1
776,32
€
55,69
€
86,42
€
otal
créances
admises
en
non
valeur
Eau
et
Assainissement
24
566,40
€
37
470,56
€
TOTAL ADMISSIONINONIVALEURS, ANNEXE
2 - CREANCES
ETEINTES
(Créances
AT
2010
52,40
€
95,41
€
2011
264,06
€
301,46
€
2012
163,88
€
205,08
€
2013
431,80
€
512,18
€
Procédure
de
redressement
judiciaire
2014
329,10
€
503,68
€
2015
1
147,70
€
1 273,86
€
2016
1 848,33
€
2
080,52
€
166,06
€
277,01
€ à
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2017-217
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Angers
- Société
Publique
Locale
ALTER
Services
- Construction
du
parking
de
la
patinoire
-
Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
5 500
000
€
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RÉTAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Depuis
le
passage
en
Communauté
urbaine,
Angers
Loire
Métropole
exerce
de
nouvelles
compétences,
et notamment
celle
relative
aux
parcs
de
stationnement
(hors
stationnement
sur voirie).
La
réalisation
et
l’exploitation
du
parking
de
la
patinoire
d’Angers
ont
été
confiées
à
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Services
dans
le
cadre
d’une
convention
de
Délégation
de
Service
Public
de
type
concessif.
À
ce
titre
la
SPL
ALTER
Services
envisage
de
contracter
plusieurs
emprunts
auprès
de
la
Banque
Postale
et du
Crédit
Agricole
pour
un
montant
total
de
5
500
000
€.
La
SPL
ALTER
Services
sollicite,
à cet
effet,
la garantie
d'Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2252-1,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
D1511-35,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2017-83
du
Conseil
de
communauté
du
9
mai
2017,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°10000632950
en
annexe
signé
entre
la
SPL
ALTER
Service
ci-après
l’emprunteur
et le Crédit
Agricole,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°LBP-00003302
en
annexe
signé
entre
la
SPL
ALTER
Service
ci-après
l’emprunteur
et la Banque
Postale,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
06
novembre
2017
DELIBERE
Accorde
la
garantie
d'Angers
Loire
Métropole
à
hauteur
de
80
%
à
la
SPL
ALTER
Services
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
cinq
millions
cinq
cent
mille
euros
(5
500
000
€)
pour
financer
la
construction
du
parking
de
la
patinoire
d’Angers
dont :
-_
4
000
000
€
remboursables
en
10
ans
et
1
mois,
au
taux
fixe
de
1,03
%
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
d'établissement
du
contrat,
que
cet
organisme
se propose
de
contracter
auprès
de
la Banque
Postale.
-
1
500
000
€
remboursables
en
12
ans,
au
taux
fixe
de
1,59
%
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'établissement
du
contrat,
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et
fait partie
intégrante
de
la présente
décision.
La
garantie
d’Angers
Loire
Métropole
est
accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SPL
ALTER
Services,
dont
elle
ne
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur
exigibilité.
Les
caractéristiques
des
prêts
consentis
par
la
Banque
Postale
et
le
Crédit
Agricole
sont
actuellement
les
suivantes : Banque
Postale
Crédit
Agricole
Durée
10
ans
et
1
mois
12
ans
Taux
d'intérêt
Fixe
de
1,03
%
Fixe
de
1,59
%
Périodicité
des
échéances
Trimestrielle
Annuelle
Mode
d’amortissement
Constant
Constant
Remboursement
anticipé
Indemnité
actuarielle
Indemnité
actuarielle
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
se
substituer
à
la
SPL
ALTER
Services
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à
en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la
Banque
Postale
ou
du
Crédit
Agricole
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la Banque
Postale
ou
le
Crédit
Agricole
discutent
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts,
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
les
conventions
qui
règlent
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SPL
ALTER
Services
et
Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
les
conventions
ainsi
que
tout
document
afférent
aux
emprunts.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2017-218
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Communauté
urbaine
-
Conventions
de
gestion
-
Actualisation
des
annexes
financières
-
Approbation Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7
novembre
2017,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RÉTAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONTI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Oziem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Suite
au
transfert
au
1°
septembre
2015,
par
les
communes,
des
compétences
voiries
et eaux
pluviales,
Angers
Loire
Métropole
a
conclu
avec
chaque
commune
une
convention
de
gestion
notamment
dans
l'objectif d’assurer
la continuité
et la sécurité
du
service
public
de
ces
missions.
Par
ces
conventions,
Angers
Loire
Métropole
a
confié
aux
communes
l’exercice
en
son
nom
et
pour
son
compte
de :
- la
création,
l’aménagement
et
l’entretien
de
la voirie
;
- la création,
l’aménagement
et l’entretien
des
réseaux
d’eaux
pluviales
;
De
plus,
des
conventions
ont
également
été
conclues
avec
les
communes
d’Angers,
Sainte-Gemmes-
sur-Loire
et
Trélazé,
pour
la
création,
l’aménagement
et
l’entretien
des
réseaux
d’éclairage
public,
en
plus
des
compétences
en
matière
de
voirie
et d’eaux
pluviales.
Ces
conventions
prévoient
une
actualisation
annuelle
de
l’annexe
financière
afin
d’y
intégrer
les
réalisations
de
l’année
N-1
et d’ajuster
les prévisions
d’investissement
des
communes.
Il s’agit
de
déterminer,
sur
la base
des
éléments
précités,
les
montants
des
enveloppes
à verser
en
2017
aux
communes
ainsi
que
les
fonds
de
concours
à appeler.
S’agissant
des
enveloppes
2017,
deux
acomptes
ont
déjà
été
versés
en
janvier
et
mai
sur
la
base
des
annexes
financières
actualisées
de
2016.
Les
fonds
de
concours
pour
l’année
2017
seront
versés
par
les
communes
après
émission
du
titre
de
recettes
par
Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
d'Angers
Loire
Métropole
DEL-2015-87
du
Conseil
de
communauté
du
11
mai
2015
actant
le transfert
des
compétences
voiries,
eaux
pluviales
et éclairage
public,
Vu
la
délibération
d'Angers
Loire
Métropole
DEL-2015-179
du
Conseil
de
communauté
du
14
septembre
2015
approuvant
les
conventions
de
gestion,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
06
novembre
2017
DELIBERE
Approuve
les
montants
suivants
pour
les
conventions
de
gestion
« voiries
et eaux
pluviales
»
: ERS
VRILLE BEAUCOUZE BEHUARD BOUCHEMAINE BRIOLLAY
Y-EPINARD
ECOUFLANT ECUILLE FENEU LE PLESSIS-GRAMMOIRE LES
PONTS-DE-CE
LONGUENEE-EN-ANJOU MONTREUIL-JUIGNE MURS-ERIGNE
-BARTHELEMY-D'ANJOU
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
EMMES-SUR-LOIRE
NT-JEAN-DE-LINIERES
-LAMBERT-LA-POTHERIE
SAINT-LEGER-DES-BOIS SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX SARRIGNE
VENNIERES
SOUCELLES
LAINES-SUR-AUBANCE LAIRE-ET-BOURG
9 759 740,93 1 109 730,70 243 144,54 329 996,33
26 494,80 238 173,66 273 860,11 72 492,00 16 562,99 97 573,70 204 421,99 715 920,44 326 528,42 66 768,41 115 752,56 38 089,20 72 000,00 120 000,00 109 913,14 32 424,28 20 708,00 125 153,44 446 528,00 37 925,18 30 297,67 80 956,29 229 043,30 948 804,36 71 518,80
2 345
929,44
215
036,92
137 497,94 10 560,05 169 862,00 24 726,02 12 664,47 43
166,00
37 821,88 16 363,67 29 172,32
486 333,00 84 931,00 203 996,00 3 009,00 140 322,00 51 204,00 76 125,00 71 687,00 15 253,00 69 433,00 52 417,00 114 762,00 167 332,00 152 716,00 85 456,00 226 802,00 97 516,00 113 416,00 33 454,00 28 542,00 55 011,00 35 678,00 11 328,00 30 912,00 34 964,00 14 203,00 36 293,00 62 521,00 213 710,00 51 871,00
Arrête
les montants
suivants
pour
les conventions
de gestion
« éclairage public
» :
7 657 261,00 162 672,00
63 705,00 3 123,00 73 383,00 52 410,00 26 617,00 11 415,00 18 215,00 21 729,00 47 649,00 218 098,00 47 819,00 97 916,00 132 799,00 180 627,00 46 552,00 120 869,00 43 665,00 21 859,00 1.913,00 8 929,00 3 348,00 33 160,00 37 977,00 39 697,00 45 713,00 154 265,00 17 731,00
IRSNESRUTERT
FONCTIONNEMENT
| ENVELOPPE 2017
|
RE
L'ENVELOPPE 2017
| RE CAE
| =
"AVERSER
|
avé
|
+
AVERSER
RE
oi
HUE
ANGERS
445 320,
00
"19: 967,00
1 991
332, 00
437
889,00
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
8 570,80
-
22
971,00
-
23 881,48
118
690,00
12 946,00 Les
frais
de
mise
en
accessibilité
des
transports
urbains
seront
remboursés
aux
communes
à
l’euro
l’euro
sur
présentation
des
justificatifs
et
après
validation
de
la
Direction
Déplacements-Transports
d’Angers
Loire
Métropole.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°°
Vice-Présidente
délévuée
recours
devant
le
tribunal
\RES
administratif
de
Nantes
dans
un
y
délai
de
deux
mois.
Ro£
NY
ON angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2017-219
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Amendes
de
police
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
- Fonds
de
concours
pour
les
projets
de
travaux
d'aménagement
pour
l'amélioration
de
la
sécurité
routière
- Approbation
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RÉTAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et les Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
En
vertu
des
articles
L2334-24
et
L2334-25
et
R
2334-10
à
R
2334-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’Etat
rétrocède
aux
communes
et
aux
groupements
intercommunaux
compétents
le
produit
recouvré
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière
dressées
sur
leur territoire.
Ce
produit
est
réparti
proportionnellement
au
nombre
de
contraventions
dressées
chaque
année
sur ces
territoires.
Pour
pouvoir
bénéficier
du
versement
direct
des
produits,
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCTD)
doit
détenir
une
population
supérieure
à
10
000
habitants
au
1”
janvier
de
l’année
au
titre
de
laquelle
la
répartition
est
effectuée,
exercer
les
compétences
voirie,
transports
en
commun,
et parcs
de
stationnement.
La
Communauté
urbaine
bénéficie
désormais
du
versement
direct
de
ce
produit
de
la
part
de
l’Etat.
Pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
une
somme
de
131
670
€
est
à
ventiler
par
Angers
Loire
Métropole
auprès
des
communes
ayant
déposé
un
dossier
relatif au
traitement
des
projets
de travaux
d'aménagement
pour
l’amélioration
de
la sécurité
routière.
Ces
dossiers
au
nombre
de
12
ont
déjà
fait
l’objet
d’une
instruction
par
les
services
du
Département
de
Maine-et-Loire
sur
la base
des
règles
appliquées
par
le Département
de
Maine-et-Loire,
à savoir
:
-
Prise
en compte
uniquement
du
volet
sécurité
routière
-
Un
seul
dossier
par
commune
-
Fonds
de
concours
maximum
limité
à 20%
du
montant
des
demandes
-
Un
plafond
calculé
en
fonction
du
montant
disponible
Le
montant
attribué
par
l’Etat
pour
les
amendes
de
police
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
est
de
131
670
€. Le
montant
total
des
demandes
calculé
au
taux
de
20%
sans
plafond
est
de
213
985
€
pour
un
disponible
de
131
670
€;
la subvention
maximale
par
dossier
est plafonnée
à
13
154
€.
S’agissant
de
dépenses
relatives
à
la
voirie,
ces
montants
seront
reversés
aux
communes
via
les
conventions
de
gestion
« voiries
»
signées
entre
les
communes
et
Angers
Loire
Métropole
et
dont
les
comptes
retracent
ces
dépenses.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
novembre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
08
novembre
2017
DELIBERE
Accorde
les
fonds
de
concours
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
pour
l’année
2017
selon
les
mêmes
critères
que
ceux
précédemment
défini
par
le Département
de Maine-et-Loire.
Approuve
le montant
total
des
fonds
de
concours
pour
12
dossiers.
Approuve
la répartition
telle
que
définie
dans
le tableau joint
en
annexe
1.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants. Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Précisions
sur
Proposition
Co:
ni
Commune
déléguée
RESS
Vole
Dénomination
courrier
l'opération
/
ATD
Montant
total
|:
Montant
20%
de
Observations
opération
|
éligible
subvention
les
aménagements
de
securite
Satrefour
rue
des
2
BRIOLLAY
cua
D108
route
des
Varennes
(RD
109)
Saut
Bauge
233480€]
159371€
31874€
13154
€
cheminement
piéton
Retrecissament
de
.
chaussée,
creation
de
les
aménagements
de
securite
statonnements
l
A
VC
des
Touch
°
CANTENAY-EPINARD
Cu.
cue
des
Touches
et
Chemin
des
réfection
des
trottonrs
Le
Lion
125055€!
65673€
13135€
13135
€
Champs
eciuses,
plateau
sureleué
l'aménagement
de
la
traverse
d'agglomération
en
entrée
Est
|trottoirs,
éciuse
4
2
ECUILLE
CUA
D7
du
beurg,
route
de
Chaffes
(RD
Le
Lion
105086€|
76481€
15
296€
13154€
74)
Longuenée-en]
la
création
d'une
voie
verte
le
LA
MEIGNANNE
Anjou
0105
long
de
la
RO
105
entre
La
Le
Lion
346110€)
312006
€
62401€
13154€
CUA
Meignanne
et
Le
Plessis
Mace
er
Longuenée
en
l'aménagement
sécuritaire
du
lateau
+ecluse
+zone
:
Ur:
LE-PLESSIS-MACE
Anjou
VE
chemin
du
Tour
du
Bois
50
Le
Lion
83677€|
60447€
16
089
€
13154€
pa
CUA
;
{trènche
2}
Min
giratowe
+
les
aménagements
de
secunte
|reamenagement
quais
rue
Emäe
Zola
et
rue
Daid
arrêt
de
car
et
contre-
-
C
MONTREUIL-JUIGNE
CUA
Y
d'Angers
aux
abords
du
college
|allée
pretonne
vees
Le
Lion
39383€]
27709€
5542€
5542€
Sean
Zay
collège
la
création
d'un
cheminement
.
à
PE
trottoirs
bordurés
+
.
SARRIGNE
CUA
VC
piétonnier
sécurisé
rue
de
la
écluse
Baugé
104216€)
93716€
18
743€
13
154
€
Paillette la
mise
en
sécurité
de
la
traversée
piétonne
entre
le
eclue
+PP
SAVENNIERES
CUA
DH
parking
d'entrée
Le
Lion
S5871€)
38976€
7795
€
7795€
d'agglomeratian
et
le
quai
SNCF
{RD
111)
A
trottoirs
bardurés,
l'éménagement
de
traverse
stationnement
SOULAIRE-ET-BOURG
CUA
0109
route
de
Briollay
(RD
103]
et
tangitudinal,
écluse,
Le
Lion
11907H€)
84
184
€
16
837€
13154€
route
de
Cheffes
entrée
d'agglo
Creation
de
trottoirs
[le
reste
c'ast
beaucoup
le
reamenagement
et
la
sécurisation
des
chaminements
d'embellissement
-11
-de-la-
'aé
dansk
ï
7
Ë
St-CLEMENT-de-la-PLACE
CUA
ve
pietons
aux
abords
de
la
place
n'a
éte
ratenu
ans
le
Le
Lion
36788€]
20326€
4 065
€
4 065
€
cakul
de
la
subvention
que
la
création
de
ces
cheminements
piétons]
la
création
d'une
voie
verte
St-LEGER-DES-BOIS
cua
ve
entre
le
bourg
et
le
pôle
te
tion
55$14€|
S0514€
10103
€
10103€
multimodal
des
Landes
l'aménagement
de
là
rue
Walter
ST-MARTIN-DU-
cuA
ve
Piron
et la
création
d'une
tisan
Le
Lion
68747€|
60525
€
12
105
€
12105€
FOUILLOUX
douce
131
669
€ angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2017-220
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Règlement
de
voirie
de
la
Communauté
urbaine
- Approbation
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7
novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207) Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
A
la
suite
de
sa
transformation
en
Communauté
urbaine,
Angers
Loire
Métropole
est
désormais
compétente
pour
la
création,
l’aménagement
et
l’entretien
de
la
voirie,
qui
relèvent
dorénavant
du
socle
des
compétences
communautaires.
Si
la
Communauté
urbaine
assure
désormais
au
titre
de
sa
compétence
«
Voirie»
la
création,
l’aménagement
et
l’entretien
du
domaine
public
routier
transféré,
les
Maires
des
communes
de
la
Communauté
urbaine
ont
conservé
sur
leurs
territoires,
leurs
pouvoirs
de
police
et
notamment
la
police
de
la circulation
et du
stationnement.
En
charge
de
l’ensemble
des
voiries
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
de
la
gestion
d’espaces
publics
sur
les
territoires
des
communes,
la
Communauté
urbaine
se
doit
d’en
assurer
la police
de
la
conservation.
À
ce
titre,
elle
doit
définir
les
modalités
d'occupation
et
d’usage
du
domaine
public
routier. Le
règlement
de
voirie
définit
les
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
aux
interventions
sur
le
domaine
public
routier
géré
par
Angers
Loire
Métropole
ainsi
que
les
règles
de
riverainetés.
Il
détermine
également
les
conditions
d’occupation
et
d’utilisation
du
domaine
public
routier. Ce
projet
de
règlement
de
voirie
a été
établi
grâce
à un
travail
commun
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole
et d’une
large
concertation
auprès
des
acteurs
de
l’espace
public.
La
Commission
Consultative
pour
l’élaboration
du
règlement
de
voirie
s’est
réunie
le
5
septembre
2017
et a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
pour
l’adoption
de
ce
règlement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
communauté
DEL-2015-87
du
11
mai
2015
portant
sur
l’extension
de
ses
compétences ;
Vu
la délibération
du
Conseil
de
communauté
DEL-2017-119
du
10 juillet
2017
portant
création
de
la
commission
consultative
pour
l’élaboration
du
règlement
de
voirie
;
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Consultative
pour
l’élaboration
du
règlement
de
voirie
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
novembre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
08
novembre
2017
DELIBERE
Approuve
le
règlement
de
voirie
qui
définit
les
dispositions
applicables
au
domaine
public
routier
de
la Communauté
urbaine
applicable
au
1° janvier
2018.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Présidési RE
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1é°
Vice-Prési de
déléguée
recours
devant
le
tribunal
2
La
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
, 2
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
20
Délibération
n°:
DEL-2017-221
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la
politique
Parc
d'Activités
Communautaire
Angers/Pôle
Gare
+
(Cours
Saint-Laud)
-
Compte
Rendu
Annuel
à la
Collectivité
(CRAC)
- Bilan
financier
au
31
décembre
2016
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RÉTAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Le
Compte
Rendu
Annuel
à la Collectivité
(CRAC)
comprend
une
note
de
conjoncture
sur
l’opération,
le
bilan
financier,
le
bilan
comparatif,
le
plan
de
trésorerie,
les
tableaux
d'acquisitions
et
de
cessions
foncières. Avant
d'approuver
le
CRAC
2016
du
Pôle
Gare
+,
une
synthèse
de
ces
éléments
est
portée
à
la
connaissance
du
Conseil.
IL
Aspects
juridiques
:
Angers
Loire
Métropole
a créé
la
zone
d’aménagement
concerté
Gare
Sud
le
8
mars
2007
et
a
confié
l’aménagement
de
cette
opération
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Région
d'Angers
(SARA)
le
2
décembre
2008
pour
une
durée
de
10
ans.
Le
périmètre
de
la
concession
a
été
étendu
par
avenant
n°
3
du
8
décembre
2014
pour
intégrer
l'opération
Quatuor.
L'opération
Pôle
Gare
+
englobe
désormais
la
ZAC
Gare
Sud
et
l'opération
Quatuor.
La
durée
de
concession
a
été
prolongée
par
avenant
n°5
de
7
ans
supplémentaires
jusqu'au
31
décembre
2030.
La
société
ALTER
Cités
s'est
substituée
à la
SARA
en
tant
que
concessionnaire.
IL.
Commercialisation
:
Surface
: 7,8
ha
environ
Programmation
: 20
000
m?
SHON
à usage
d’habitat
70
000
m?
SHON
à usage
de
bureaux
6
000
m?
SHON
de
commerces
et
services
Aucune
cession
n'est
intervenue
en
2015.
Un
acompte
de
344
587
€ a été
perçu
sur
la vente
des
lots
1,
2 et 4 à Giboire
correspondants
aux
programmes
Q1,
Q2
et hôtel/résidence
service.
III.
Travaux
:
Pour
2016,
les
travaux
prévus
porteront
sur
:
-
Poursuite
du
programme
de
libération
des
sols
(déconstruction
— dépollution),
-
Programme
d'aménagement
sud
et nord
du
projet,
-
Etudes
d'ingénierie
pour
l'ouvrage
de
la nouvelle
passerelle.
IV.
Eléments
financiers
:
a.
Bilan
financier
au
31
décembre
2016
:
Le
bilan
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
42
307
429
€
HT,
en
hausse
de
1
300
000
€
par
rapport
à l’exercice
précédent,
avec
les
participations
suivantes
:
-
La
participation
du
concédant
au
titre
de
la participation
d’équilibre
est
de
8 969
900
€ HT.
-
La
participation
de
la
Ville
d'Angers
au
titre
de
cession
de
remise
d’ouvrages
s’élève
à
12 000
000
€ HT.
Le
montant
total
des
versements
de
participation
pour
l'année
2016
s'élève
à
1
558
931
€
HT
répartis
entre :
-
1 500
000
€ au titre
de
la participation
d'équilibre
versée
par
Angers
Loire
Métropole,
-
58
931
€ au
titre
des
remises
d'ouvrage
(abords
îlot B1)
versés
par
la Ville
d'Angers. Un
versement
de
1
000
000
€
d'Angers
Loire
Métropole
au
titre
de
la
participation
d'équilibre
sera
appelé.
Cette
participation
est
par
ailleurs
prévue
dans
le
budget
2017
voté
par
Angers
Loire
Métropole. Dépenses : Le
total
des
dépenses
réglées
au
31
décembre
2016
s’élève
à 20
541
094
€ HT.
Le
total
des
dépenses
réglées
pour
l’année
2016
s’élève
à
1 988
946
€ HT,
dont
notamment
957
976
€
HT
d’acquisitions
foncières,
et
155
185
€ HT
de
travaux.
Recettes
:
Le
total
des
recettes
encaissées
au
31
décembre
2016
s’élève
à
10
291
004
€ HT
dont
5
671
553
HT
de
cession
de
charges
foncières.
Le
total
des
recettes
encaissées
pour
l'année
2016
s'élève
à
4
423
646
€
HT
dont
notamment
2
854
966
€ HT
de
cession
de
charges
foncières.
Trésorerie : La
trésorerie
au
31
décembre
2016
est
négative
de
— 263
279
€ HT.
b.
Avance
de
trésorerie
Afin
de
permettre
la poursuite
des
acquisitions
foncières
et
les
études
en
cours,
l’aménageur
a sollicité
en
2010
une
avance
de
trésorerie
d'Angers
Loire
Métropole
de
2
500
000
€,
consentie
pour
une
durée
de
3
ans
jusqu’au
31
décembre
2013.
Elle
a
été
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2016,
puis
prorogée
jusqu'au
31
décembre
2019
par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
12
décembre
2016.
Une
avance
supplémentaire
de
1 500
000
€
a
été
mise
en
place
en
2013
pour
une
durée
de
3
ans
jusqu’au
31
décembre
2016.
Elle
a
été
prorogée
jusqu'au
31
décembre
2019
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
12
décembre
2016.
Pour
l'année
2017,
un
versement
de
2
000
000
€
dont
500
000
€
déjà
versés
est
attendu
au
titre
du
remboursement
partiel
des
avances
de
trésorerie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la Concession
d'Aménagement
conclue
avec
la
Société
d'Aménagement
de
la Région
d'Angers,
Vu
la
Convention
Tripartite
entre
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d'Angers
et
la
SARA
(ALTER
Cités)
signée
le
18
octobre
2011,
Vu
le Compte
Rendu
Annuel
à la Collectivité
actualisé
au
31
décembre
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du 28 juin 2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
septembre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
novembre
2017
DELIBERE
Approuve
le
Compte
Rendu
Annuel
à la Collectivité
du
Pôle
Gare
+
(Cours
Saint-Laud)
actualisé
au
31
décembre
2016,
comprenant
: La
note
de
conjoncture,
Le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé,
Le
plan
de trésorerie,
Le
bilan
comparatif
des
dépenses
et recettes
prévisionnelles/réalisées.
O0 O O O
Impute
les
dépenses
et les recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Mà
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
21
Délibération
n°:
DEL-2017-222
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Société
GRANDJOUAN
- Exploitation
du
quai
de
transfert,
transport
et
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
d'Angers
Loire
Métropole
- Marché
- Avenant
2 - Approbation
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Par
décision
de
la Commission
permanente
du
8
février
2016,
la signature
du
marché
d’exploitation
du
quai
de
transfert
avec
la société
GRANDJOUAN
a été
autorisée.
Le
cahier
des
charges
techniques
prévoyait
l’utilisation
de
la
fosse
pour
décharger
et
recharger
les
déchets
ménagers
et assimilés
après
la collecte.
Or,
à
la
suite
de
l’incendie
du
7
août
2016
et
aux
mesures
préventives
contre
ce
genre
de
sinistre,
il a
été
décidé
d’un
mode
opératoire
différent
pour
la réalisation
du
transfert,
avec
l’abandon
du
vidage
en
fosse
pour
éviter
l’accumulation
de
déchets.
Ainsi,
en
accord
avec
la
société
attributaire
du
marché,
les
déchets
seront
déchargés
au
sol
par
la benne
de
collecte
des
ordures
ménagères,
dans
l’ancienne
zone
affinage
du
compost,
réaménagée
à
cet
effet.
Les
déchets
seront
toujours
rechargés
dans
des
camions
de
grande
capacité
avant
envoi
vers
des
sites
de
traitement
agréés.
Les
travaux
de
remise
en
état
du
site
sont
en
cours
et
la
mise
en
œuvre
du
transfert
dans
sa
configuration
définitive
devrait
avoir
lieu
début
2018.
Cette
nouvelle
organisation
dans
le
déchargement/rechargement
des
déchets
n’a
pas
d’incidence
financière,
et sera
actée
dans
l’avenant
qui
est
proposé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
décision
DEC-2016-28
de
la
Commission
permanente
du
8
février
2016,
relative
à
l’attribution
du
marché
d’exploitation
du
quai
de
transfert,
transport
et traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Développement
Durable
et Environnement
du
24
octobre
2017
Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
6 novembre
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
au
marché
d’exploitation
du
quai
de
transfert,
transport
et
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
d'Angers
Loire
Métropole,
relatif au
déchargement/rechargement
au
sol
des
déchets
sur
ce
site.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
“ARE
administratif
de
Nantes
dans
un
RQ
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
À
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
22
Délibération
n°:
DEL-2017-223
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
CITEO
(fusion
d'Eco-Emballages
et
Ecofolio)
-
Soutien
au
tri
des
emballages
ménagers
recyclables
(barème
F)
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC a
donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché à
la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a signé
un
contrat
avec
la
société
Eco
-Emballages
(éco-organisme
agréé
par
l'Etat)
afin
de
bénéficier
des
soutiens
financiers
pour
les
emballages
issus
des
collectes
sélectives
et
valorisés
dans
les
différentes
filières
de
recyclage.
Ce
contrat
arrivant
à
échéance
fin
2017,
un
nouveau
contrat
de
soutiens
financiers
appelé
«Contrat
pour
l’Action
et
la
Performance
- Barème
F
»
est
proposé
par
CITEO),
la
société
issue
de
la
fusion
d’Eco-Emballages
et
de
l’éco-organisme
Ecofolio
(papiers),
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
du
1°"
janvier
2018,
et
ce
afin
de
poursuivre
les
soutiens
financiers
de
la
collecte
sélective
sur
le
territoire
d’Angers
Loire
Métropole.
Afin
de
concilier
performance
environnementale
et performance
économique,
ce
barème
repose
sur un
objectif
de
progression
significative
du
taux
de
recyclage
entre
2018
et
2022,
en
capitalisant
sur
les
actions
engagées
au
cours
du
précédent
agrément
et
en
prenant
de
nouvelles
initiatives
sur
l’ensemble
de
son
champ
d’intervention
national
: éco-conception,
collecte
et
tri,
le
tout
dans
un
cadre
financier
maîtrisé
et acté.
Ce
barème
résulte
de
négociations
à
l’échelle
nationale
entre
l’éco-organisme
agréé
par
l’Etat
et
les
représentants
des
collectivités
territoriales
(AMF,
AMORCE,
Conseil
National
Recyclage).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
novembre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
24
octobre
2017
DELIBERE
Approuve
le contrat
CITEO,
dit
« Contrat
pour
l’Action
et la Performance
(CAP)
— barème
F
» pour
la
période
2018-2022.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
le
signer,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier. Impute
les
recettes
correspondantes
au
budget
annexe
Déchets
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présic
QE
délé
ée
recours
devant
le
tribunal
4
at
D
administratif
de
Nantes
dans
un
(
C
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
23
Délibération
n°:
DEL-2017-224
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Tarifs
des
prestations
de
la
Direction
Environnement
Déchets
et
Propreté
- Relèvement
du
seuil
de
facturation
minimale
à
15
€
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7
novembre
2017,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONTI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
2 donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Par
délibération
du
13
mars
2017,
les
tarifs
2017
de
facturation
des
prestations
de
la
Direction
Environnement
Déchets
et
Propreté
ont
été
approuvés.
Jusqu’à
présent,
et
pour
des
questions
de
rentabilité,
aucune
facturation
n’était
émise
pour
une
somme
inférieure
à 5,5
€.
Or,
le
décret
du
7
avril
2017
porte
le
seuil
réglementaire
de
mise
en
recouvrement
des
créances
non
fiscales
des
collectivités
territoriales
à
15
€ minimum.
C’est
pourquoi,
il
est
demandé
d’acter
le
relèvement
de
seuil
minimal
de
facturation
des
prestations
2018
de
la direction
Environnement
Déchets
et Propreté
à
15
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
décret
n°2017-509
du
7
avril
2017
modifiant
l’article
D
1611-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2017-41
du
Conseil
de
communauté
du
13
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
6 novembre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
24
octobre
2017
DELIBERE
Approuve
le
relèvement
du
seuil
minimal
de
mise
en
recouvrement
des
prestations
de
la
direction
Environnement
Déchets
et Propreté
à
15
€,
à compter
du
1% janvier
2018.
Impute
les
recettes
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. N
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
24
Délibération
n°:
DEL-2017-225
AMENAGEMENT
RURAL
- Pilotage
de
la politique
Gestion
de
la
SAFER
- Acquisition
d'actions
par
Angers
Loire
Métropole
Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207) Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Le
Conseil
d'Administration
du
7
décembre
2016
de
la
SAFER
(Société
d’ Aménagement
Foncier
et
d’Etablissement
Rural)
a
émis
le
souhait
que
les
nouveaux
administrateurs
détiennent
au
moins
50
actions.
Cela
permet
de
montrer
leur
implication
dans
la
gestion
de
la
SAFER.
La
SAFER
souhaite
que
cela
s’applique
également
aux
administrateurs
déjà
présents.
La
Communauté
urbaine
a donc
été
sollicitée
par
la
SAFER
pour
acquérir
49
actions
ce
qui
porterait
sa
part
à
un
total
de
50.
Le
15
mars
2017,
le
Conseil
d'Administration
de
la
SAFER
a
donné
son
accord
pour
la cession
à Angers
Loire
Métropole
de
49
titres
SAFER
au
nominal
de
16
€,
détenus
par
Terres
d'Europe
SCAFR.
Le
montant
total
de
cet
achat
serait
donc
de
:
49
titres
x
16
€ =
784
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
novembre
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
24
octobre
2017
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
de
49
titres
SAFER
au
nominal
de
16
euros
soit
784
€.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
25
Délibération
n°:
DEL-2017-226
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Constructions
scolaires
Saint-Martin-du-Fouilloux
-
Ecole
Pierre
Ménard
-
Extension
de
préau
-
Avenant
n°1
à
la
Convention
- Approbation
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONTI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB Mme
Alima
T AHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Par
délibération
en
date
du
9
mai
2017,
le
Conseil
de
communauté
a
approuvé
la
convention
de
participation
financière
à
intervenir
avec
la
commune
de
Saint-Martin-du-Fouilloux
relative
à
l'extension
du
préau
de
l'école
Pierre
Ménard.
La
convention
prévoyait
que
la Communauté
urbaine
apporterait
une
participation
financière
basée
sur
le
coût
estimé
des
travaux
en
phase
Esquisse
et
fixée
à
18
000
€
net,
étant
précisé
que
cette
participation
pourrait
être
actualisée
en
fonction
du
coût
définitif
des
travaux
si
le
montant
final
était
inférieur
à celui
estimé
initialement.
Au
regard
de
l'état
des
dépenses
globales
fourni
par
la
commune,
le
montant
des
dépenses
subventionnables
s’élève
à
16
074,93
€
HT.
Ainsi,
il
convient
de
conclure
un
avenant
pour
prendre
en
compte
l’actualisation
de
Îa
participation
financière
d’Angers
Loire
Métropole,
qui
est
désormais
fixée
à
12
859,94
€ net.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2017-93
du
Conseil
de
communauté
09
mai
2017
approuvant
la convention
de
participation
financière
avec
la commune
de
Saint-Martin-du-Fouilloux
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
06
novembre
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
26
octobre
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
fixant
le
nouveau
montant
de
la
participation
financière
d’Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présid:
ia
det
oyée
recours
devant
le
tribunal
TV
”
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
|
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
26
Délibération
n°:
DEL-2017-227
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Pilotage
de
la
politique
Air
Pays
de
la
Loire
- Surveillance
de
la
qualité
de
l'air
extérieur
- Convention
de
partenariat
-
Approbation Rapporteur
: Stéphane
PIEDNOIR
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7
novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à
la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14 novembre
2017.
EXPOSE
L'Association
Air
Pays
de
la
Loire
assure
la
surveillance
et
l’information
sur
la
qualité
de
l’air.
Ses
missions
couvrent
en
particulier :
-
la
mise
en
œuvre
d’un
réseau
de
surveillance
permanente
d’évaluation
des
niveaux
des
polluants
de
l’air
sur
le territoire
couvert
par Angers
Loire
Métropole,
-
la réalisation
d’études
sur
la qualité
de
l’air,
-
Ja réalisation
d’inventaires
territoriaux
de
consommation
d’énergie,
de
polluants
et
gaz
à effet
de
serre
(BASEMIS),
-
et la diffusion
des
informations
ainsi
recueillies
auprès
de
la collectivité
et du
public.
Par
délibération
du
17
décembre
2009,
Angers
Loire
Métropole
a
autorisé
le
versement
d’une
cotisation
annuelle,
au
regard
de
sa compétence
« Environnement
».
La
cotisation
a
pour
objet
de
participer
aux
dépenses
d’études,
d'équipements
divers
et
de
frais
de
personnel. Il
est
proposé
de
formaliser
désormais
ce
partenariat
financier,
sous
la
forme
d’une
convention
annuelle,
actant
la
cotisation
annuelle
d'Angers
Loire
Métropole
à hauteur
de
52
900
€
(net
de
taxes)
pour
l’année
2018,
montant
calculé
au prorata
de
la population.
Cette
convention
annuelle
sera
revue
après
discussion
avec
Air
Pays
de
la
Loire
sur
le
bilan
des
actions
menées
ainsi
que
sur
le
programme
des
actions
à
venir,
et
tiendra
également
compte
des
évolutions
de
la population
à considérer
après
l’arrivée
de
la commune
nouvelle
Loire-Authion.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
novembre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
24
octobre
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
à passer
avec
Air
Pays
de
la Loire.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1° Vice-Pr&
Be
éléouée
recours
devant
le
tribunal
f
te
=
Eu
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
R: ù
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
27
Délibération
n°:
DEL-2017-228
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la
politique
SAEML
Angers
Loire
Tourisme
-
Transfert
de
compétence
à
la
Communauté
urbaine
-
Régularisation
des
participations
au
capital
social
entre
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
{arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
2 donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
A
la
suite
de
sa
transformation
en
Communauté
urbaine,
Angers
Loire
Métropole
est
compétente
en
matière:
d'accueil
et
d'information
des
touristes,
promotion
du
tourisme,
dont
création
d'offices
existants,
y
compris
points
d'accueil
saisonnier
et
participation
à
des
initiatives
et
réalisation
à
caractère
touristique
».
Les
missions
transférées
à
la
Communauté
urbaine
concernent
l’office
de
tourisme
avec
l’accueil
et
l'information
des
touristes
et
des
visiteurs
angevins,
la
conception
et
la
commercialisation
des
prestations
touristiques,
la
contribution
à
l’accueil
des
autocaristes,
et
ont
intégré
la
délégation
de
service
public
« Promotion
touristique
» de
la communauté.
Sont
notamment
restées
à la Ville
d'Angers
la gestion
du
port
fluvial
(pontons
de
la cale
de
la
Savatte,
quai
des
Carmes,
maison
du
port),
un
soutien
à l’évènement
Soleils
d'Hiver.
Suite
à la création
de
la
Société
Public
Locale
ALTEC,
les
SAEML
Angers
Loire
Tourisme,
et Angers
Expo
Congrès
sont
amenées
à être
dissoutes.
Avant
cette
dissolution,
il
convient,
conformément
à
l’article
L
1521-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
procéder
à
une
régularisation
des
participations
du
capital
social
de
la
SAEML
entre
la Ville
d'Angers
et Angers
Loire
Métropole
tenant
compte
du
transfert
de
compétence.
La
part
d’actions
de
la Ville
d’Angers
s’élevant
à
35%
du
capital
d’un
montant
total
de
91
500€,
elle
propose
de
céder
25%
des
parts
à
Angers
Loire
Métropole.
Cette
dernière
détiendrait
alors
60%
du
capital
de
la
SAEML
contre
10
%
pour
la Ville
d'Angers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Impôt,
article
1042
II,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2015-87
du
Conseil
de
communauté
du
11
mai
2015,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
06
novembre
2017
DELIBERE
Sous
réserve
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
d’Angers
autorisant
la
cession
d’actions : Prends
acte
de
l’information
effectuée
à
ce
sujet
lors
du
Conseil
d’ Administration
d’Angers
Loire
Tourisme
du
26
octobre
2017.
Approuve
l’acquisition
de
25%
des
parts
sociales
de
la
SAEML
Angers
Loire
Tourisme
pour
un
montant
de
22
875
€,
qui
s’ajoute
aux
35%
qu’Angers
Loire
Métropole
détenait,
soit
un
total
de
60
%
des
parts
sociales
au profit
d’Angers
Loire
Métropole
correspondant
à un
montant
de
54
900€.
Le
transfert
de
propriétés
des
actions
interviendra
postérieurement
à
la
délibération
à
la
date
des
inscriptions
modificatives
dans
les
comptes
de
la SAEML.
A
l’effet
de
ces
acquisitions
d’actions
sont
visées
les
dispositions
de
l’article
1042.II
du
Code
Général
des
Impôts
aux
termes
desquelles
ces
acquisitions
ne
donnent
lieu
à
aucune
perception
au
profit
du Trésor,
sous
réserve
que
la décision
de
l’assemblée
délibérante
compétente
pour
décider
de
l’opération
fasse
référence
à la disposition
législative
en
cause
et soit
annexée
à l’acte.
Donne
tous
pouvoirs
au
Président
ou
au
Vice-Président
délégué
pour
accomplir
toutes
les
formalités
requises
en
vue
de
ces
différentes
opérations
notamment
pour
signer
tout
document
afférent
aux
acquisitions
envisagées.
Désigne
Jean-Pierre
HEBE
et
Jean
CHAUSSERET
à
l’Assemblée
Générale,
en
complément
des
membres
précédemment
désignés
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
+
*
D
D
ST
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
28
Délibération
n°:
DEL-2017-229
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Promotion
touristique
du
territoire Délégation
de
Service
Public
"Office
de
tourisme
et
promotion
touristique
2018-2022
"
-
Convention
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à
la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Le
Conseil
de
communauté,
lors
de
sa
séance
du
12
décembre
2016,
s’est
prononcé
favorablement
sur
le principe
d’une
Délégation
de
Service
Public
pour
l’Office
de
tourisme
et la promotion
touristique,
et
a décidé
de
procéder
aux
formalités
de
lancement
de
la procédure.
Après
avis
d’appel
public
à
candidature,
seule
la
SAEML
Angers
Loire
Tourisme
a
fait
acte
de
candidature.
Elle
a remis
une
offre
et la Commission
des
Délégations
de
Service
Public
a émis
un
avis
favorable
à l’ouverture
de
négociations
avec
la SAEML
Angers
Loire
Tourisme.
Les
négociations
ont
abouti
à
une
convention
de
Délégation
de
Service
Public
sous
la
forme
d’un
affermage,
d’une
durée
de
5
ans
à compter
du
1° janvier
2018.
Les
tarifs
sont
annexés
à la convention
qui
est
soumise
à l’approbation
du
Conseil
de
communauté.
La
contribution
de
la collectivité
au
titre
de
l’Office
de
tourisme
et des
sujétions
de
service
public
s’élève
à environ
1,2
ME
par
an
auxquels
s’ajoute
75
%
de
la taxe
de
séjour.
À
la
suite
de
la
création
de
la
Société
Publique
Locale
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(SPL
ALTEC)
au
cours
de
l’été
2017,
ce
contrat
fera
l’objet
d’un
transfert
à cette
SPL
nouvellement
créée,
avec
effet
au
1% janvier
2018.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
5211-1
et suivants
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
1411-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL
2016-313
du
12
décembre
2016
du
Conseil
de
communauté
approuvant
le
principe
du
lancement
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et l’exploitation
de
l’office
de
tourisme
d’Angers
et de
la promotion
touristique,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
06
novembre
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
et
ses
annexes
avec
SAEML
Angers
Loire
Tourisme. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer.
Approuve
les
tarifs
proposés.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
VORE
administratif
de
Nantes
dans
un
V
délai
de
deux
mois.
Ros angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
29
Délibération
n°:
DEL-2017-230
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Promotion
touristique
du
territoire Délégation
de
service
public
"Office
de
tourisme
et
promotion
touristique
2018-2022
-
Transfert
à
la
SPL
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(ALTEC)
- Convention
- Avenant
-
Approbation Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAÏLLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Oziem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Par
délibération
du
13
mars
2017,
le
Conseil
de
Communauté
a
décidé
la
création
de
la
Société
Publique
Locale
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(SPL
ALTEC)
en
vue
de
lui
confier
les
missions
relatives
au
rayonnement
et
à
l’attractivité
du
territoire,
et
notamment
la
gestion
et
l’exploitation
de
l’Office
de tourisme
et la promotion
touristique.
Le
Conseil
de
communauté
du
13
novembre
2017
a
attribué
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
« Office
de
tourisme
et promotion
touristique
» pour
la période
2018-2022
à la
SAEML
Angers
Loire
Tourisme,
tout
en
indiquant
que
ce
contrat
ferait
l’objet
d’un
transfert
à la
SPL
ALTEC.
Tel
est
l’objet
de
l’avenant
tripartite.
Ce
dernier
prévoit
un
contrôle
renforcé
de
la
collectivité
sur
ces
missions
confiées
désormais
à la
SPL.
La
prise
d’effet
du
contrat
est
fixée
au
1° janvier
2018
jusqu’au
terme
de
la convention
d’une
durée
de
5
ans.
Les
conséquences
financières
sont
neutres
pour
la
SAEML
sur
ce
contrat
qui
n’a
pas
reçu
de
commencement
d’exécution
et qui
était voué
dès
son
attribution
à être
transmis
à la
SPL.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2017-34
du
Conseil
de
communauté
du
13
mars
2017,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
06
novembre
2017
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
13
novembre
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
autorisant
la cession
de
la convention
de
Délégation
de
Service
Public
« Office
de
tourisme
et promotion
touristique
2018-2022
» de
la
SAEML
Angers
Loire
Tourisme
à la
SPL
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(SPL
ALTEC)
qui
prend
effet
le
1° janvier
2018.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
30
Délibération
n°:
DEL-2017-231
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la
politique
Mise
en
place
d'une
organisation
garante
d'une
cohérence
territoriale
de
promotion
et
de
valorisation
de
l'offre
d'accueil
du
territoire
d'Angers
Loire
Métropole
ainsi
que
d'une
gestion
optimisée
des
évènements
et
équipements
-
SPL
ALTEC
chargée
du
rayonnement
et
de
l'attractivité
du
territoire
- Projet
de
dissolution
des
SAEML
Angers
Expo
Congrès
et
Angers
Loire
Tourisme
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNVY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Par
délibération
du
13
mars
2017,
le
Conseil
de
communauté
a
décidé
la
création
de
la
Société
Publique
Locale
d’Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(ALTEC)
en
vue
de
lui
confier
les
missions
relatives
au
rayonnement
et
à
l’attractivité
du
territoire,
et
notamment
celles
qui
sont
actuellement
assurées
par
les
SAEML
Angers
Expo
Congrès
et Angers
Loire
Tourisme.
La
création
de
cette
SPL
au
service
du
territoire,
qui
a
été
immatriculée
cet
été,
va
permettre
de
proposer
une
organisation
collective
garante
d’une
cohérence
territoriale
de
promotion
et
de
valorisation
de
l’offre
d’accueil
ainsi
qu’une
gestion
optimisée
des
évènements
et équipements.
Par
délibérations
du
24
octobre
2017
pour
la
SAEML
Angers
Expo
Congrès
et
du
26
octobre
2017
pour
la
SAEML
Angers
Loire
Tourisme,
leur
Conseil
d'Administration
respectif
s’est
prononcé
pour
la
dissolution
volontaire
anticipée
des
sociétés
et
leur
liquidation
amiable,
et
pour
la
soumission
de
cette
décision
aux
assemblées
générales
des
actionnaires.
C’est
dans
ce
contexte
qu’interviennent
les
projets
de
dissolution
des
SAEML
Angers
Expo
Congrès
et
Angers
Loire
Tourisme
sur
lesquels
la
Communauté
urbaine
peut
désormais
se
prononcer,
et
qui
devraient
intervenir
au
cours
du
printemps
2018.
La
dissolution
des
SAEML
sera
soumise
à
la
décision
de
leur
Assemblée
Générale
extraordinaire
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.225-246
du
Code
de
Commerce
et
des
clauses
statutaires. L’ensemble
du
personnel
des
deux
SAEML
est
transféré
à
la
SPL
dans
le
cadre
des
conventions
de
Délégation
de
Service
Public.
A
compter
de
la décision
de
dissolution
par
les
Assemblées
Générales
extraordinaires
des
sociétés,
les
pouvoirs
du
Directeur
général
et
du
Conseil
d'Administration
des
SAEML
prendront
fins,
les
sociétés
se
trouvant
gérées
et représentées
par
le liquidateur
désigné
par
ces
assemblées.
Les
liquidateurs
ont
pour
mission
de
procéder
à
la
réalisation
de
l’actif
et
du
passif
des
Sociétés.
Seront
proposés
aux
fonctions
de
liquidateur
:
-
Thierry
Gintrand
pour
la
SAEML
Angers
Loire
Tourisme
-
Christian
Groll
et Thierry
Gintrand
pour
la SAEML
Angers
Expo
Congrès
Il
est
rappelé,
s’agissant
d’une
société
anonyme,
que
les
actionnaires
ne
supportent
les
dettes
et
les
pertes
de
la
Société
qu’à
concurrence
du
montant
de
leurs
apports
en
capital
conformément
à
l’article
L.225-1
du
Code
de
Commerce.
En
cas
de
boni
de
liquidation,
le partage
de
l’actif net
subsistant
après
remboursement
du
nominal
des
actions
sera
effectué
entre
les
associés
dans
les
mêmes
proportions
que
leur
participation
au
capital
social
conformément
aux
statuts
des
SAEML.
e
Projection
de
la
situation
financière
de
la
SAEML
«
Angers
Loire
Tourisme
»
au
terme
des
opérations
prévisionnelles
de
liquidation
Le
capital
social
de
la
SEML
Angers
Loire
Tourisme
est
fixé
actuellement
à
quatre-vingt-onze
mulle
cinq
cents
(91
500)
euros
divisé
en
300
actions
de
305
euros
de
valeur
nominale
chacune. La
Communauté
urbaine
détient
60
%
du
capital.
Du
budget
prévisionnel
de
liquidation,
établi
pour
les
besoins
du
projet
de
dissolution,
il ressortirait
un
boni
de
liquidation
d’environ
228
500
euros
au
terme
des
opérations
de
liquidation
de
la
SAEML
Angers
Loire
Tourisme
à
répartir
entre
ses
actionnaires,
soit
137
100
euros
pour
Angers
Loire
Métropole,
auquel
s’ajoute
60%
du
capital
social,
soit
un
total
de
192
400
euros
pour
Angers
Loire
Métropole. Ce
montant
est
mentionné
à titre
indicatif.
L’attention
du
Conseil
de
communauté
est
attirée
sur
l’aléa
relatif
à
la
restitution
du
crédit
d'impôt
pour
la
compétitivité
et
l'emploi
(CICE)
pouvant
retarder
la
clôture
de
liquidation.
Le
montant
du
CICE
s’élève
à environ
68
000
euros
au
31
décembre
2017
pour
la
SAEML
Angers
Loire
Tourisme.
e
Projection
de
la
situation
financière
de
la
SAEML
«
Angers
Expo
Congrès
»
au
terme
des
opérations
de
liquidation
Le
capital
social
de
la SAEML
Angers
Expo
Congrès
est fixé
actuellement
à cent
soixante-deux
mille
trois
cent
quatre
(162
304)
euros
divisé
en
10
144
actions
de
16
euros
de
valeur
nominale
chacune.
La
Communauté
urbaine
détient
6.3
%
du
capital.
Du
budget
prévisionnel
de
liquidation,
établi
pour
les
besoins
du
projet
de
dissolution,
il ressortirait
un
boni
de
liquidation
d’environ
797
000
euros
au
terme
des
opérations
de
liquidation
de
la
SEML
AEC
à
répartir
entre
ses
actionnaires,
soit
environ
50
000
euros
pour
Angers
Loire
Métropole
auquel
s’ajoute
6.3%
du
capital
social
soit
10
225
euros
soit un
total
d’environ
60
225€
pour
Angers
Loire
Métropole.
Ce
montant
est
mentionné
à titre
indicatif.
Il
convient
également
de
souligner
l’aléa
relatif à la
restitution
du
crédit
d'impôt
pour
la
compétitivité
et
l'emploi
(CICE)
et
d’un
crédit
d’impôt
« report
en
arrière
du
déficit
» pouvant
retarder
la
clôture
de
liquidation.
Le
montant
du
CICE
s’élève
à
131
000
euros
et
celui
du
« report
en
arrière
»
s’élève
à
55
216
euros
au
31
décembre
2017
pour
la
SAEML
Angers
Expo
Congrès.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
articles
L.225-246
et
suivants
et
L.237-1
et
suivants
du
Code
du
Commerce
relatifs
à
la
dissolution
et à la liquidation
des
sociétés
anonymes,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
ia délibération
DEL-2017-34
du
Conseil
de
communauté
en
date
du
13
mars
2017,
Vu
la décision
du
Conseil
d’ Administration
de
la
SAEML
Angers
Loire
Tourisme
du
26
octobre
2017,
Vu
la
décision
du
conseil
d’administration
de
la
SAEML
Angers
Expo
Congrès
en
date
du
24
octobre
2017,
Vu
l’article
42
des
statuts
de
la SAEML
« Angers
Loire
Tourisme
»
Vu
l’article
43
des
statuts
de
la
SAEML
« Angers
Expos
Congrès
»
Vu
le budget
prévisionnel
de
liquidation
de
la
SAEML
« Angers
Loire
Tourisme
»
Vu
le budget
prévisionnel
de
liquidation
de
la
SAEML
« Angers
Expos
Congrès
»
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
06
novembre
2017
DELIBERE
Approuve
le
projet
de
dissolution
volontaire
anticipée
et
de
liquidation
amiable
de
la
Société
Anonyme
d’Economie
Mixte
Locale
(SAEML)
« Angers
Expo
Congrès
» ; Donne
tous
pouvoirs
au
représentant
d'Angers
Loire
Métropole
à
l’assemblée
générale
de
la
SAEML
« Angers
Expo
Congrès
» pour
porter
un
vote
favorable
aux
résolutions
relatives
à la dissolution
et à la
liquidation
de
la
Société ;
Approuve
le
projet
de
dissolution
volontaire
anticipée
et
de
liquidation
amiable
de
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
(SAEML)
« Angers
Loire
Tourisme
»
;
Donne
tous
pouvoirs
au
représentant
d'Angers
Loire
Métropole
à
l’assemblée
générale
de
la
SAEML
« Angers
Loire
Tourisme
» pour
porter
un
vote
favorable
aux
résolutions
relatives
à la dissolution
et à
la liquidation
de la Société.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
L
Re,
administratif
de
Nantes
dans
un
ÿ
délai
de
deux
mois.
Rolel
:
çe Nù
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
31
Délibération
n°:
DEL-2017-232
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
ALTER
Public
- ALTER
Cités
- Commission
des
marchés
- Désignation
de
représentants
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DÉL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
2
juin
2017,
ALTER
Cités
et
ALTER
Public
ont
approuvé
le règlement
interne
des
procédures
d’achat
de
leurs
sociétés.
Conformément
à
l’ordonnance
et
son
décret
d’application
n°2016-360
du
25
mars
2016,
relatifs
aux
marchés
publics,
ALTER
Cités
et ALTER
Public
sont
tenues
à une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
l’ensemble
de
leurs
achats.
A
ce
titre,
chaque
collectivité
actionnaire
d’ALTER
Cités
et
d’ALTER
Public
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et suppléant
au
sein
de
la commission
d’attribution
des
marchés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’ordonnance
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatives
aux
marchés
publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
novembre
2017
Considérant
les
candidatures
de
Monsieur
Bernard
DUPRE
en
qualité
de
titulaire
et de
Monsieur
Jean-
Marc
VERCHERE
en
qualité
de
suppléant,
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
d’attribution
des
marchés
d’ALTER
Cités
et d’ ALTER
Public
DELIBERE
Désigne
Monsieur
Bernard
DUPRE
en
qualité
de
titulaire
et
Monsieur
Jean-Marc
VERCHERE
en
qualité
de
suppléant,
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
d’attribution
des
marchés
d’ALTER
Cités
et d'ALTER
Public.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
1èe
Vice-Présiderite-délésué
recours
devant
le
tribunal
La
5
SRE
&
nee
administratif
de
Nantes
dans
un
:
Y
Fe
délai
de
deux
mois.
A
" ©O angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
32
Délibération
n°:
DEL-2017-233
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Commissions
internes
- Modification
de
la
composition
- Représentations
extérieures
dans
divers
organismes
- Désignation
de
représentants
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à 18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir de la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14 novembre
2017.
EXPOSE
A
la
suite
de
la démission
de
Mme
Fatimata
AMY
du
Conseil
de
communauté,
il convient
d’ajuster
la
composition
des
commissions
thématiques
et de
modifier
certaines
représentations
extérieures.
L'ensemble
de
ces
modifications
est indiqué
ci-dessous :
Pour
les
commissions
internes :
-
Mme
Rachel
CAPRON
souhaite
siéger
à la Commission
Transports,
Déplacements,
Mobilités,
-
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
souhaite
siéger
à
la
Commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires,
mais
ne
souhaite
plus
siéger
à
la
Commission
Développement
durable
et environnement.
Pour
les
représentations
extérieures :
-
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
souhaite
siéger
à
la
Commission
intercommunale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
(en
remplacement
de
Mme
Fatimata
AMY).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
06
novembre
2017
Considérant
les
candidatures
de
Mme
Estelle
LEMOINE
MAULNY
et
Mme
Rachel
CAPRON
aux
commissions
indiquées
ci-dessus,
DELIBERE
Désigne
:
-
Mme
Rachel
CAPRON
au
sein
de
la
Commission
Transports,
Déplacements,
Mobilités,
-
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
au
sein
de
la
Commission
Aménagement
et
Développement
durable
des
territoires.
Prend
acte
du
retrait
de
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
de
la
Commission
Développement
durable
et environnement.
Désigne
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
la
Commission
intercommunale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. "
angers
Loire
métropole
h ,
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
33
Délibération
n°:
DEL-2017-234
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
Publique
Locale
ALTER
Services
- Rapport
d'activité
2016
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC a
donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207) Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
les
représentants
au
Conseil
d'Administration
ou
au
conseil
de
surveillance
des
Sociétés
Publiques
Locales.
Le
rapport
annuel
reprend
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
06
novembre
2017
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2016
de
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Services.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Ce:
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
34
Délibération
n°:
DEL-2017-235
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
Publique
Locale
ALTER
Public
- Rapport
d'activité
2016
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7
novembre
2017,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207) Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
les
représentants
au
Conseil
d’Administration
ou
au
Conseil
de
surveillance
des
Sociétés
Publiques
Locales.
Le
rapport
annuel
reprend
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
06
novembre
2017
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2016
de
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Public.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Communauté
urbaine angers
Loire métropole
"
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
35
Délibération
n°:
DEL-2017-236
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
Publique
Locale
ALTER
Cités
- Rapport
d'activité
2016
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
mardi
7 novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Oziem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THLAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207) Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
les
représentants
au
Conseil
d'Administration
ou
au
Conseil
de
surveillance
des
Sociétés
Publiques
Locales.
Le
rapport
annuel
reprend
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
06
novembre
2017
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2016
de
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Cités.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1%
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
36
Délibération
n°:
DEL-2017-237
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
d'économie
mixte
Angers
Expo
Congrès
- Rapport
d'activité
2016
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXÇUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoïr
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207) Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
les
représentants
au
Conseil
d’Administration
ou
au
Conseil
de
surveillance
des
Sociétés
Publiques
Locales.
Le
rapport
annuel
reprend
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
06
novembre
2017
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2016
de
la
Société
d’économie
mixte
Angers
Expo
Congrès.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
ère
Vina_Préci
SAT
Loné
recours
devant
le
tribunal
La
1°
Vice
Présidegiedsléquée
administratif
de
Nantes
dans
un
Î
ÿV
CA
délai
de
deux
mois.
Rosé
|
D O © à
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
37
Délibération
n°:
DEL-2017-238
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Conseil
de
développement
- Composition
du
Conseil
de
développement
Loire
Angers
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
treize novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONTI
(départ
à
la DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206},
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Par
délibérations
concordantes
des
9
mai,
20
avril
et
11
mai
2017,
Angers
Loire
Métropole,
la
Communauté
de
communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
et
la
Communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance,
ont
décidé
de
créer
un
Conseil
de
développement
commun
aux
3
EPCI
composant
le
Pôle
métropolitain
Loire
Angers.
Conformément
à
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRe
et
de
la
loi
du
27
janvier
2017
relative
à
l’égalité
et
à
la
citoyenneté,
qui
rend
obligatoire
la
création
d’un
Conseil
de
développement
dans
les
établissements
publics
à
fiscalité
propre
de
plus
de
20
000
habitants,
«
1!
est
composé
de
représentants
des
milieux
économiques,
sociaux,
culturels,
éducatifs,
scientifiques,
environnementaux
et
associatifs
du
périmètre
de
l'établissement public
».
La
loi
NOTRé
précise
le
rôle
du
Conseil
de
développement,
« consulté
sur
l'élaboration
du projet
de
territoire,
sur
les
documents
de prospective
et de planification
résultant
de
ce projet,
ainsi
que
sur
la
conception
et l'évaluation
des politiques
locales
de promotion
du
développement
durable
du périmètre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
».
Elle
clarifie
les
relations
avec
l’intercommunalité
qui
« veille
aux
conditions
du
bon
exercice
des
missions
du
Conseil
».
Il
est
proposé
de
constituer
ce
nouveau
Conseil
de
développement
sur
la
base
de
la
composition
du
Conseil
de
développement
de
la région
d’ Angers
préexistant,
étendu
à
122
membres :
. 29
organisations
économiques
. 5
syndicats
de
salariés
. 27
organisations
sociales,
familiales
et
de
la
santé
. 28
organisations
de
l’enseignement
supérieur,
de
la
recherche,
de
l’éducation,
du
sport
et
de
Ia
culture . 19
organisations
œuvrant
dans
les
domaines
de
l’environnement
et du
cadre
de
vie
. 14 personnes
qualifiées.
Les
anciens
Présidents
du
Conseil
de
développement
de
la région
d’Angers
sont
membres
de
droit.
Nommé
pour
3
ans,
les
organismes
et
personnes
qualifiées
sont
désignés
par
délibérations
concordantes
d'Angers
Loire
Métropole,
la
Communauté
de
communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
et
la
Communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance.
Le
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
prend
acte
des
délibérations
de
ses
membres,
par
délibération
du
Comité
syndical.
Ce
nouveau
Conseil
de
développement
sera
l’interlocuteur
privilégié
des
élus
auxquels
il a vocation
à
apporter
une
aide
à
l’animation
du
débat
public
et
au
développement
de
la
démocratie
participative,
sur
les
enjeux,
les
politiques
et
projets
de
développement
et
d'aménagement.
Il
sera
amené
à apporter
une
aide
à
la
décision
des
élus
communautaires
et
métropolitains
en
proposant
des
contributions
-
intégrées
aux
processus
délibératifs
de
chaque
EPCI.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la loi NOTREe
n°2015-991
du
7 août
2015
Vu
la loi n°
2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à l’égalité
et à la citoyenneté
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
06
novembre
2017 DELIBERE
Approuve
la
composition
globale
du
Conseil
de
développement
Loire
Angers,
de
122
membres,
dont
la composition
figure
en annexe.
Approuve
l’attribution
d’un
siège
de
droit
aux
anciens
Président
du
Conseil
de
développement
de
la
Région
d’Angers.
Autorise
le
Président
à
procéder
durant
ce
mandat
de
3
ans
et
en
accord
avec
le/la
Président(e)
du
Conseil
de
développement
à
tout
ajustement
dans
la
composition,
rendu
nécessaire
par
d'éventuelles
vacances
de
sièges.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1è®
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
“
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
novembre
2017
Dossier
N°
38
Délibération
n°:
DEL-2017-239
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Renouvellement
des
conventions
de
mutualisation
avec
la
Ville
d'Angers
et
le
CCAS
de
la
Ville
d'Angers Rapporteur
: Catherine
GOXE
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
treize
novembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le mardi
7 novembre
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2017-231),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD
(départ
à
la
DEL-2017-220),
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
à
la
DEL-2017-210),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à la
DEL-2017-234),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivée
à
la
DEL-2017-206),
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2017-221),
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
à la
DEL-2017-222),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-
2017-204),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivée
à
la
DEL-2017-205),
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
(arrivée
à
la
DEL-2017-208),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM
(arrivée
à
la
DEL-2017-203),
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Angélique
ELOY
(suppléance
de
M.
Jean-François
RAIMBAULT)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-221)
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2017-211)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
(jusqu’à
la DEL-2017-205)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
(jusqu’à
la DEL-2017-207)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Pascale
MITONNEAU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
novembre
2017.
EXPOSE
Considérant
que
le
rapprochement
des
services
de
la
Ville
d'Angers
et
d'Angers
Loire
Métropole
conduisait
à
mieux
prendre
en
compte
le
projet
de
développement
de
notre
territoire
tout
en
étant
source
d’une
plus
grande
efficacité
des
interventions
publiques,
le
conseil
municipal
et
le
conseil
communautaire
ont
délibéré
à
plusieurs
reprises
depuis
2001
pour
une
mutualisation
des
services.
Ainsi,
ce
sont
vingt-huit
services
qui
ont
fait
l’objet
d’une
convention
de
mutualisation.
Un
renouvellement
général
de
ces
conventions
de
mutualisation
a été
effectué
en
2012,
pour
une
durée
de
quatre
ans
renouvelable
par
avenant.
Un
bilan
de
la mutualisation
a
été
réalisé
en
2014.
Il a démontré
l’intérêt
de
conjuguer
des
approches
orientées,
pour
une
part,
vers
les
usagers
et,
pour
l’autre
part,
vers
les
stratégies
de
développement
territorial
et
d’optimiser
les
expertises
et
savoir-faire
reconnus
des
collaborateurs
municipaux
et
communautaires.
Ainsi,
il est
apparu,
au terme
de
ces
phases
de
mutualisation,
que
:
-
les
actions
concourant
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
ont
pu
être
menées
dans
une
meilleure
cohérence,
avec
des
gains
de
temps
et de
fluidité
;
-
de
nouvelles
politiques
publiques
ont
pu
être
financées
par
des
redéploiements
d’effectifs,
en
particulier
dans
les
domaines
des
infrastructures
(liaison
sud)
ou
du
développement
économique
;
-
des
coopérations
en
direction
des
communes
membres
d'Angers
Loire
Métropole
ont
pu
être
renforcées,
à travers
le développement
du
conseil
juridique
et au
montage
de
dossiers
de
financements.
Cette
démarche
de
mutualisation
a
été
reconnue
au
niveau
national
par
le
prix
de
l’innovation
financière
dans
la
catégorie
« contrôle
de
gestion
local
»
décerné
par
l’Association
Finances
Gestion
Evaluation
des
collectivités
territoriales
et
le
prix
Territoria
d’or,
par
l’Observatoire
National
de
l'Innovation
Publique.
Ces
prix
viennent
récompenser
la
méthode
de
calcul
et
d’analyse,
par
laquelle
la
Ville
et
Angers
Loire
Métropole
ont
cherché
à
connaître
les
économies
ou
les
surcoûts
générés
du
fait
de
la
mutualisation
des
services
et
à mesurer,
en
s’appuyant
sur
des
indicateurs
objectifs,
l’impact
pour
chacune
des
collectivités
de
la
refacturation
prévue
dans
les
conventions.
En
2012,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
n’a
pas
remis
en
cause
la
méthode
d’évaluation
des
impacts
financiers
et
les
modalités
de
facturation
mises
en
œuvre.
Les
conventions
étant
arrivées
à
échéance,
il y
a
lieu
aujourd’hui
d’envisager
leur
renouvellement
du
ler
janvier
2017
jusqu’au
31
décembre
2021,
en
prenant
également
en
considération
les
évolutions
législatives. Cette
mutualisation
s’inscrit
dans
le
cadre
des
articles
L.
5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
locales
et
du
décret
n°2011-515
relatif
aux
modalités
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
des
services
mis
à disposition.
Ces
conventions
détaillent
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
mutualisation,
reprend
les
dispositions
arrêtées
et
les
obligations
de
chacune
des
parties.
Elles
se
composent
d’une
convention
cadre
reprenant
les
dispositions
générales
applicables
à
toutes
les
directions,
services
et
missions
mutualisés
et
de
conventions
annexes
spécifiques
propres
à
chaque
direction,
services
et
missions
prévoyant
en
particulier
les
modalités
de
mise
à
disposition
s’agissant
des
postes
concernés
et
des
conditions
de
refacturations.
Ces
conventions
peuvent
annuellement
faire
l’objet
d’avenants.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1,
L
5211-4-2
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’avis
du
Comité
technique
d’ Angers
et d’Angers
Loire
Métropole,
du
9 novembre
2017, Considérant
l'avis
de
la
commission
Ressources
Humaines
du
06
novembre
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention
cadre
de
mutualisation
et
les
conventions
annexes
des
directions/services/missions
suivants
:
—
La
Direction
Générale
;
—
Le
Cabinet;
—
La
Direction
des
Ressources
Humaines ;
—
Les
directions
du
pôle
Finances
Evaluation
Appui
aux
Politiques
:
Conseil
de
Gestion,
Commande
publique,
Finances
—
La
Direction
des
Assemblées
et des
Affaires
Juridiques
;
—
La
Direction
du
Système
d’Information
Numérique
;
—
La
Direction
Communication
et Relations
Internes ;
—
La
Direction
des
Missions
Transversales
;
—
La
Direction
des
Bâtiments
et Patrimoine
Communautaire :
—
La
Direction
de
la Communication ;
—
Le
service
Politique
de
la Ville
au
sein
de
la Direction
du
Développement
des
Associations
et
des
Quartiers ;
—
La
Direction
Parcs
Jardins
et Paysages
;
—
La
Direction
de
l’ Aménagement
et du
Développement
des
Territoires ;
—
La
Direction
Déchets
Environnement
Propreté
;
—
La
Direction
Sécurité
Prévention
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.