Arrêté - 362 ent fgm travaux public travaux rues de lorme et de laires

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Arrêté - 362 ent fgm travaux public travaux rues de lorme et de laires Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 15h00 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 362 ent fgm travaux public travaux rues de lorme et de laires)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département de Vache

surs

ARRETE N° ARI_2026_362

Uk de Ballne

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE : PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LES RUES DE L'ORME ET DE L'AIRE POUR L'ENTREPRISE FGM TRAVAUX PUBLICS EN VUE DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE AU RESEAU ENEDIS A L'AIDE D'UNE NACELLE MOBILE, LE LUNDI 20 JUILLET 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou

de distribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption

du règlement de voirie,

Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de

fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,

Vu le marché public du 1* octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,

enlèvement et gardiennage,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/6Département de Uarichise

ARRETE N° ARI_2026_362

ile de Bollène

Vu le dossier Enedis n° OS 53614213,

Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise FGM TRAVAUX PUBLICS (demeurant 205, chemin de Malemort — 84380 MAZAN) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation de travaux de branchement électrique au réseau Enedis à l’aide d’une nacelle mobile, le lundi 20 juillet 2026,

Vu la situation des lieux,

Considérant que ces travaux sur les rues de l’Orme et de l’Aire nécessitent que l’entreprise FGM TRAVAUX PUBLICS prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRÊTE

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

ARTICLE 1 — Le lundi 20 juillet 2026, le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur les rues de l’Orme et de l’Aïre dans les conditions définies

ci-après.

ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds sont interdits sur la zone des travaux qui ne pourra pas être barrée à la circulation.

La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.

L'accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, si nécessaire,

mettre en place des plaques de roulage.

Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, propreté et sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.

Signalisation :

L'implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier, travaux empiétant sur la chaussée nécessitant une réglementation de la circulation en demi chaussée selon la fiche n° CF 22.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

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Page 2/6Département de Vaucluse

ARRETE N° ARI_2026_362

L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.

La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.

Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.

ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.

ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.

ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.

ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 3/6Département de Durichise

ARRETE N° ARI_2026_362

Ville de Bale

ARTICLE _11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur

des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Bollène, le | Ü ji 2026

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Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207- 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 4/6antier Alternat avec sens prioritaire Circulation alternée

Route à 2 voies

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