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Compte-Rendu - DEL 29 juillet 2014
Document publié le Mardi 29 juillet 2014 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 29 juillet 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE VILLEMATIER
REUNION DU 29 JUILLET 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt neuf juillet à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de votants : 13
Date de convocation : 25 juillet 2014
Date d’affichage : 25 juillet 2014
PRESENTS : MM JILIBERT, CAMASSES, DESCOFFRES, ESCULIE, GUYET, VIALLARD, Mmes ADELL, CASTANEDA, SAUNIER, VALENTIN
ABSENTS EXCUSES :
M. BARRAU
Mme RENOUX donne pouvoir à M JILIBERT
Mme ESCAFFIT est élue secrétaire de séance.
Séance 2014/ N° 9DEL29072014-9-1
OBJET : ACQUISITION D’UN COPIEUR POUR LA MAIRIE /ECOLE ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL
M. le Maire informe le Conseil municipal du projet de changement du photocopieur de la Mairie. En effet la dématérialisation pour le passage au PESV2 pour transfert des pièces comptables avec la trésorerie obligatoire au 1 janvier 2015 nous oblige au changement du copieur.
Le copieur actuel est ancien et ses fonctions ne permettront pas cette nouvelle procédure. Quatre devis ont été produits et le choix s’est porté sur un copieur neuf de marque KONICA MINOLTA type C454e, pour un montant de 8229 € HT soit 9874,80 € TTC comprenant la livraison, l’installation, la connexion, la formation et un montant de 320€ HT pour la création d’une prise pour le branchement du fax intégré au copieur.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal procèd e au vote :
NOMBRE DE VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal mandate M. le Maire pour faire une demande de subvention auprès du Conseil Général au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour l’achat du copieur et pour la demande de subvention auprès du Conseil Général.
ORDRE DU JOUR :
Présentation des devis concernant les demandes de subventions suivantes :
● Demande de subvention pour achat copieur Mairie école
● Demande de subvention pour réfection du toit de l’ancien hangar après achat
● Demande de subvention pour rideaux salle de restauration scolaire
● Demande de subvention pour installation visiophone et commande électrique
d’accès à la cour de l’école
● AFFAIRES DIVERSES
Séance 2014/ N° 9DEL29072014-9-2
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR REFECTION DU TOIT DU HANGAR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de la réfection du toit du hangar récemment acheté.
Suite à l’appel d’offres, après réception des devis de quatre entreprises, un courrier a été envoyé à chacune afin de demander le même niveau de propositions techniques.
Trois ont répondu. Après analyse de leurs nouvelles propositions, le Conseil Municipal retient le devis de l’entreprise ACC Charpentes Couvertures à Bessières pour un montant de 41 699,77€ HT et de la SARL ABRISPEED pour la fabrication de tirants en acier pour un montant de 2356,84€ HT.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal procède au vote :
NOMBRE DE VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal mandate M. le Maire pour faire une demande de subvention auprès du Conseil Général au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour la réfection du toit du hangar et pour la demande de subvention auprès du Conseil Général.
Séance 2014/ N° 9DEL29072014-9-3
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR RIDEAUX SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Lors de cette séance, M. le Maire expose au conseil Municipal la nécessité d’équiper la salle de restauration scolaire de rideaux pour le bien être des enfants.
Le montant du devis retenu qui comprend la fourniture et la pose de stores à enroulement s’élève à : 2678,99 € HT soit 3214,79 € TTC.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal procède au vote :
NOMBRE DE VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal mandate M. le Maire pour faire une demande de subvention auprès du Conseil Général au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour la pose de rideaux dans la salle de restauration scolaire et pour la demande de subvention auprès du Conseil Général.
Séance 2014/ N° 9DEL29072014-9-4
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR INSTALLATION VISIOPHONE ET COMMANDE ELECTRIQUE D’ACCES A LA COUR DE L’ECOLE
Lors de cette séance M. le Maire informe le Conseil Municipal que les parents d’élèves souhaitent que le portail de la cour de l’école soit sécurisé.
Les devis sont en cours.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal procède au vote :
NOMBRE DE VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal mandate M. le Maire pour faire une demande de subvention auprès du Conseil Général au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour cette installation et pour la demande de subvention auprès du Conseil Général.
Le Maire,
Jean-Michel JILIBERT.