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Procès Verbal - pv cm 05122024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Baladou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05122024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU En date du jeudi 5 Décembre 2024
La séance, faisant suite à la convocation du 29 novembre 2024, est ouverte à vingt heures 45 en la Salle du
Conseil de Baladou, sous la présidence de Monsieur Jean DELVERT, Maire.
Présents : Mme Elrane DELPY GOURSAT, Mme Fabienne DEROO, Mme Claudette CAMPASTIÉ,
Mr Cédric MARTY, Mr François LEYMARIFE, Mr Jean DELVERT.
Excusé : Mr Étienne BARTHOLOMÉ — Absent : Mr Dominique LEMOINE —
Élus : 8 — Quorum : 5 — Votants : 6.
Pourvoir de Étienne BARTHOLOMÉ donné à Cédric MARTY.
Nous passons à l’ordre du jour
Mme Fabienne DEROO est désignée à l'unanimité secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2024 est approuvé à l'unanimité et signé par les membres du
Conseil.
Délibérations
1 _ Subvention pour un voyage scolaire — Collège des Sept Tours de Martel
Une demande a été formulée en ce sens pour un voyage en Normandie pour 3 élèves de 3ëme. D'ordinaire les élèves de maternelle et primaire bénéficient d'une aide communale de 20 euros par élèves, porté à 60 euros pour les collégiens et lycéens. Il sera proposé le maintien de ce montant. Trois élèves sont concernés
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’attribuer un montant de 60 € de subvention pour le stage des élèves concernés, et charge Mr. le Maire de prendre toute action, d’engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.
Délibération adoptée par 07 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTTION
2 Budget commune - décision modificative
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le poste « salaire » doit être « alimenté » : - suite au remplacement de Julie (en arrêt de travail» par un complément d'heures affectées à Laurence.
- au dédoublement du temps de travail du ménage des bâtiments 4h Laetitia + 1h30 Joelle (contre 2h30 auparavant)
- à l'augmentation temps travail secrétariat : Dominique était à 15h/semaine, Laurence 16h en temps normal + doublé du 23/10 au 06/12 en raison de l’arrèt de Julie
- à la réévaluation des charges durant son temps partiel thérapeutique de Julie et les charges qui y sont proportionnelles
Dépenses - fonctionnement Recettes - fonctionnement
05/12/2024 615221 Entretien, réparations bâtiments publics -4 025,00 € Néant 05/12/2024 61558 Entretien autres biens mobiliers -4 000,00 € 05/12/2024 6411 Personnel titulaire 1 200,00 € 05/12/2024 6413 Personnel non titulaire 3 325,00 € 05/12/2024 6470 Autres charges sociales 3 500,00 € Total dépenses 0,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’approuver la modification du budget comme décrit dans le tableau, et charge Mr. le Maire de prendre toute action, d'engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.
Délibération adoptée par 07 voix POUR, 0 CONTRE er 0 ABSTENTION
Questions diverses non soumises à délibération.
Noël des enfants
Prévu le 8 Décembre 2024 en la salle des fêtes à 15h, Spectacle interactif proposé par Sandrine MAGE,
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60 Colis goûté confectionnés pour les enfants. - Petit baladin
Les articles sont 0 envoyé à la mairie pour mise en page du prochain journal en janvier 2025.
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Dossiers en cours
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11/11/2024 : Cérémonie du 11 Novembre
12/11/2024 : Comité Cohésion Territoriale Creysse
13/11/2024 : Assemblée Anim’Enfance Saint Sozy
26/11/2024 : Ecole maternelle Martel (pb d'effectif)
Clôture de la Séance 22h15
Observations émises lors de la séance du... ASls4 [ Lo2X
J. Delvert, Maire, président de scapeg .
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C. Campastié
E Deroo secrétaire de séance
D. Lemoine F. Leymarie