Procès Verbal - PV CM 07122023

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Procès Verbal - PV CM 07122023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Baladou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07122023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU en date du jeudi 07 décembre 2023

La séance, faisant suite à la convocation du 29 novembre 2023, est ouverte à vingt heures quarante deux minutes

en la Salle du Conseil de Baladou, sous la présidence de Monsieur Jean DELVERT, Maire.

Présents: Mme Elyane DELPY GOURSAT, Mme Claudette CAMPASTIÉ, Mr Cédric MARTY, Mr François

LEYMARIE, Mr Jean DELVERT, Mr Dominique LEMOINE.

Excusés : Étienne BARTHOLOMÉ qui donne mandat à Mr Cedric MARTY

- Absent: Dominique LEMOINE

- Votants: 7 -Quorum:5

Nous passons à lordre du jour

Fabienne DEROO est désignée à l'unanimité secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 02 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité et signé par les membres du Conseil y ayant participé.

, Délibérations

Délibérations :

1. Subvention exceptionnelle au Collège des Sept Tours de Martel pour un voyage scolaire Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet de voyage en Angleterre pour les élèves de 3" du Collège de Martel (46) durant 5 jours en mars prochain.

Le coût estimé du séjour par élève est de 472€. 2 élèves sont domiciliés sur notre territoire.

Une demande de participation nous a été adressée par le professeur coordonnateur en charge de

l’organisation de ce séjour.

Il est proposé une participation à hauteur de 60€ par enfant participant au voyage, sur la même base que la subvention versée en début d’année 2023 pour une autre sortie scolaire, après vérification de la présence des enfants de Baladou auprès des familles et de l’établissement.

Ce versement sera imputé au budget primitif 2024.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

-donne son accord de principe pour une participation financière de 60 € par élève, soit 120 € sous

réserve de la présence des élèves concernés au voyage,

- affecte cette dépense au budget primitif 2024,

-et charge Mr le Maire de prendre toute action, d’engager toute formalité et de signer tout document

pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 7 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

2. Adhésion à la Carte Carburant Pro E. Leclerc

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la situation : actuellement et depuis de très nombreuses années | le carburant de nos véhicules ést pris à Intermarché Martel. Nous avons deux cartes clients, une pour chaque budget comptable auxquels sont rattachés le minibus, la voiture, le camion et le carburant | nécessaire à la tonte. Nous recevons une facture par budget mensuellement. | Début novembre, par courrier, Intermarché nous a informé déléguer à compter du 1” janvier 2024 la gestion du carburant « professionnel » à une plateforme où la commande d’une carte et nécessaire. Les modalités consultées ont amené à renoncer à cette souscription : prélèvement obligatoire sur compte bancaire (= pas de ventilation par budget, pas de contrôle avant paiement, opposition du trésor public pour prélèvement automatique) ou facturation papier au prix de 45€HT/mois/facture. Le Centre Leclerc de Souillac fonctionne également via une décentralisation de la facturation carburant aux professionnels (ce n’est pas le commerce de Souillac qui édite les factures). Toutefois la possibilité de recevoir une facture mensuelle à payer selon le schéma traditionnel est tout à fait possible. Sans engagement de durée, au tarif de © 50EHT/ mois par carte client.

Il est retenu de ne commander qu’une seule carte pour limiter le coût, au personnel ensuite de noter

quel véhicule est concerné sur le ticket de carte pour permettre une ventilation comptable de la facture

à recevoir.

Le correspondant « professionnels » demande une délibération pour acter cette adhésion et valider ledossier en couts d'élaboration.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de souscrire une carte client Pro auprès de

l'enseigne LECLERC pour la prise de carburant de nos véhicules et charge Mr le Maire de prendre

toute action, d'engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette

décision.

Délibération adoptée par 7 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

3. Accord de principe et plan de financement prévisionnel pour l'acquisition d’une entité foncière (terrain et bâtiments)

Suite à l'abandon du projet de construction d’un atelier municipal puis celui du projet d’acquisition de l'entité « Pecheyran » pour les motifs connus, une nouvelle opportunité est à étudier pour la création d’un atelier municipal.

L'indivision Pinsac souhaite mettre en vente le hangar, les appartements, la maison et le terrain

adjacent situés dans le Bourg, sans séparation des bâtiments.

Le besoin pour la Commune porte principalement sur le hangar qui serait À transformer en atelier municipal. Il serait envisagé pour les logements de les mettre en mettre en location, après réalisation des travaux qui s'imposent dans cet objectif (électricité et chauffage par appartement, compteurs séparés, assainissement, isolation).

Le chiffrage des artisans sollicités pour devis est attendu pour établir le plan de financement

prévisionnel avec les aides financières potentielles.

Les DPE (diagnostic de performance énergétique) sont arrivés ce jour et présenté. Le résultat sort en E. Les premiers chiffrages de travaux sont également exposés.

Un débat est à présent nécessaire sur les modalités de réalisations de notre projet et besoin d'atelier

municipal.

A la demande des vendeurs, le prix n'est pas communiqué au public,

L'analyse des coûts de rénovation présentés (assainissement, isolation, PAC), qui engageraient la Mairie sur 20 ans, fait apparaître un montant trop important, et étant donné les emprunts déjà en cours, le

projet n'est pas envisageable car trop couteux pour la commune.

Le projet Pecheyran est à nouveau àl'étude car il présente de meilleures perspectives d'avenir et aurait

l'avantage de maîtriser l'OAP envisagée sur les terrains pour une future extension du Centre bourg.

L'analyse financière est plus réaliste et raisonnable.

Des devis de terrassement et d’accès seront demandés.

Délibération adoptée par 7 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

4. Décision Modificative Budget Annexe Multiservices

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les écritures comptables nécessaires à la sortie d’actif de

matériel de cuisine et mobilier, soit réformé car obsolète et à remplacer, soit transféré au budget

principal (exemple du mobilier de l’ancienne salle des jeunes du restaurant).

Des réajustements des lignes du budget primitif sont requises pour permettre les mandats et titres (écritures de dépenses et recettes) de ces réformes et cessions.

Dépenses - fonctionnement Recettes - fonctionnement

023 virement investissement - 5 917.27€ 775 produits cession + 557.29€

62871 Remboursement frais à collectivité de

rattachement -128275€ À

675 valeur comptable éléments - 557.29€ = 557.29€

675 valeur comptable éléments + 7 200.02€

= 557.29€Dépenses - investissement Revertes - investissement

2188 — 000 autres immobilisations + 557.29 € 021 Virement fonctionnement - 5 917.27€

2188 — 000 autres immobilisations + 1 282.75 € | 2135-000 installations générales + 6 689.65€

2188-000 autres immobilisations + 557.29€

2188-000 autres immobilisations + 510.37

= 1 840.04€ | = 1 840.04

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide par 7 voix POUR, © CONTRE et

OABSTENTION,

D’acter le transfert de crédits comme exposés et charge Mr le Maire de prendre toute action, d'engager

toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 7 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

5. Décision modificative Budget Commune (principal)

Monsieur le Maire remémore à l’assemblée l'emprunt relais souscrit en février 2021 pour une avance

de trésorerie dans l’attente des subventions et FCTVA pour les travaux à réaliser sur divers bâtiments. Les travaux ne sont à ce jour pas achevés, certains n’ont pas encore de date de réalisation, et les subventions ne pourront intervenir dans le délai imparti pour un remboursement au 28 février 2024.

IL est proposé de procéder au remboursement anticipé de 10 000€, montant débloqué pour les

réalisations effectuées, afin de limiter les frais des intérêts du fait du taux variable.

Pour rappel le montant souscrit auprès du crédit agricole était de 26 000.00€ mais uniquement

10 000.00 € ont été sollicités, à échéances trimestrielles et taux révisable de E3M + 0.70€ à la

souscription, devenu 4,483 % au 31/08/2023.

IL est également exposé un déficit à la section d'investissement actuel, qu’il convient de rééquilibrer via

cette présente délibération.

Le réajustement est proposé comme suit :

Dépenses - fonctionnement Recettes - fonctionnement

023 virement investissement +15 000.00€ néant

615221 entretiens réparations bâtiments publics

-5 000.00€

65568 autres contributions - 10 000.00

= 0.00€

Dépenses - investissement Reveftes - investissement

1641-00 emprunts + 10 000.00 € | 021 Virement fonctionnement +15 000.00€ 2188-000 autres immobilisations + 5 000.00

€ = +15 000.00 = + 15 000.00€

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’approuver le transfert de crédits comme exposés et charge Mr le Maire de prendre toute action, d'engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

LA

Délibération adoptée par 7 voix POUR, 0 CONTRE et0 ABSTENTIONQuestions diverses non soumises à délibération

1. Noel des enfants : spectacle le 10 décembre :

Les invitations ont été remises par Elyane dans les boites aux lettres à chaque famille concernée fin

novembre et aux enfants de l’école via l’enseignante.

Des colis « goûters » sont confectionnés pour distribution après le spectacle.

2. Noel des ainés : repas le 16 décembre ou colis gourmands :

Pour rappel les personnes domiciliées et inscrites sur la liste électorale ayant 75 ans révolus sont bénéficiaires d’un « cadeau de noël » de la Commune.

Cette année 15 personnes ont souhaité participer au repas et sont attendues au restaurant « Madam »

avec les élus disponibles. 34 personnes vont recevoir un colis gourmand, ainsi que les 6 agents

communaux. Les personnes en maison de retraite recevront elles aussi une attention.

3. Aménagement du terrain derrière l’école

À la suite des réunions sur le projet de PLUIR, un certificat d’urbanisme a été déposé le 23 novembre en tenant compte des zones réservées à la construction dans le projet d'OAP. Les avis réseaux eau et électricité sont attendus. Cela permettra d’avancer début 2024 sur ce projet et le devenir du terrain à diviser en lots à bâtir pour une mise en vente.

4. Vœux à la population : dimanche 21 janvier

Cette date à été retenue pour renouer avec la tradition annuelle. L’heure est fixée à 11 heures.

5. Réception nouveau bus scolaire et assurance

La réception est attendue vers la période des vacances de Noël. 8 compagnies ont été consultées. 2

ont répondu ne pas assurer de transport de personnes. 1 n’a pas répondu à notre sollicitation et 5 ont

présenté une offre. L'examen des garanties et tarifs est en cours avant souscription du contrat.

6. Fraude Rib / Ets Perlot

Suite à l’usurpation de sa messagerie mail, un RIB frauduleux nous est parvenu pour paiement des

travaux de l’école. Après entente amiable avec l’entreprise, M PERLOT 2 saisi son assurance en

demande d’indemnisation au bénéfice de la Commune. Le courrier de son assurance reçu en mairie le 22/11 indique un rejet de la dermande. Nous avons dès lors demandé l'intervention de notre propre assurance « Mairie » pour la suite de procédure en recherche de responsabilité. En retour la compagnie a indiqué que cela relevait d’une passation de marché/contrat de travaux et que cette garantie n’est pas à notre contrat. Aucune indemnisation possible non plus par notre assurance de collectivité. Reste à envisager un recours contentieux en faisant appel aux services d’avocat... Modalités, coût honoraires etc. sont à étudier.

L'entreprise avait précédemment déjà été victime d’un piratage de ses mails avec d’autres clients ; mais ces faits n’ont été connus qu’à la découverte de la fraude dont la Commune est à présent victime. Une recherche sur les recours possibles en assistance juridique va être effectuée auprès de l'AMF, l'AMR, et Cauvaldor.

Montant : 9316,85€ de facture. Montant restitué à la commune des services de la Banque de France : 14.85€.

La trésorerie nous a imposé de payer l’entreprise pour les travaux effectués : cette seconde dépense est importante pour nos finances, sans indemnisation à ce jour pour la fraude du premier versement.

7. Petit Baladin Janvier

L'appel à articles à été lancé le 28 /11 avec retour au 31/12.

8. Point dossier en couts t

- Panneaux signalisations commandés (limitation vitesse, interdits +3,57, sauf riverains,

livraisons, etc.)9. Point réunions extérieures

6/11/23 : 16H30 Biars Cauvaldor Expansion signature statuts,

lancement

6/11/23 : 18h Biars conseil communautaire

7/11/23 : 18h Martel conseil de rpi (Fabienne)

11/11/23: Baladou cérémonie monument aux morts

13/11/23 : Baladou réunion Cauvaldex — tourisme basse saison 101 pers

14/11/23 : Martel conseil rpi de maternelle

16/11/23 : Le Vignon en Quercy — Smecmvd

1/12/23 : Martel — conseil de Rpi -Mme Douineau len

1/12/23 : Souillac film avant BLB

2/23/23 : Baladou BLB

3/12/23 : Martel Installation par l’Evèque du Lot des deux Prêtres de

nouvelle paroisse

4/12/23 : Gramat réunion publique PLUHH.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr le Maire à 23 heures et 45 minutes. En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal.

Observations émises lors de la séance du. 2% 24 2O LS

ANT

Procès verbal du 07 décembre 2023 approuvé 1x dece . cafe. 023

J. Delvert, Maire, président de séance E Deroo, secrétaire de séance

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C. Campastié | Let E. Delpy Goursat

E. Barthol C.M |

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