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Procès Verbal - PV DU 5 MARS
Procès Verbal - PV CM 15.01.2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Baladou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.01.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU en date du lundi 15 janvier 2024
La séance, faisant suite à la convocation du 08 janvier 2024, est ouverte à vingt heures 30 en la Salle du Conseil de Baladou, sous la présidence de Monsieur Jean DELVERT, Maire.
Présents: Mme Elyane DELPY GOURSAT, Mme Fabienne DEROO, Mme Claudette CAMPASTIÉ, Mr
Cédric MARTY, Mr Étienne BARTHOLOMÉ , Mr Jean DELVERT.
Excusés : Mr François LEYMARIE qui donne mandat à Mr Cédric MARTY - Absent: Mr Dominique
LEMOINE - Elus : 8 - Quorum: 5 - Votants : 7.
Nous passons à Pordre du jour
Mr Étienne BARTHOLOMÉ est désigné à l'unanimité secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du 27 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité et signé par les membres du Conseil y ayant participé.
Délibérations :
1 Décision modificative Budget Commune 2023-02
Mr le Maire informe l’assemblée qu’à la saisie des dernières écritures de fin d’année, des dépassements de fonctionnement sur certains chapitres comptables apparaissent. Il convient de les régulariser, par Décision Modificative, avant le 20 janvier de l’année suivant l'exercice concerné.
Dépenses - fonctionnement Recettes - fonctionnement
60618 autres fournitures non stockées - 280.00€ néant
60632 fournitures petit équipement - 2 000.00€
6588 autres charges diverses de gestion + 2 170.00€
739211 attributions de compensation +110.00€
= 0.00€
Dépenses - investissement Receftes - investissement
néant néant
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité de la modification proposée dans le tableau ci- dessus et charge Mr le Maire de prendre toute action, d’engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision
Délibération adoptée par 07 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION
2. Décision modificative budget annexe Transport 2023-01
Mr le Maire informe l'assemblée qu’à la saisie des dernières écritures de fin d’année, des dépassements de fonctionnement sur certains chapitres comptables apparaissent. Il convient de les régulariser, par Décision Modificative, avant le 20 janvier de l’année suivant l’exercice concerné.
Dépenses - fonctionnement Recettes - fonctionnement
6215 personnel affecté par collectivité +228.00€ néant
66111 intérêts emprunts réglés à l'échéance + 88.00 €
6718 autres charges de gestion courante + 0.01€
61551 entretien matériel roulant - 316.01€
= 0.00€
Dépenses - investissement Recettes - investissement
néant néant
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité de la modification proposée dans le tableau ci- dessus et charge Mr le Maire de prendre toute action, d’engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.
Délibération adoptée par 07 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION Questions diverses non soumises à délibération.
1. Point dossiers en cours
infrastructure impose à son propriétaire la mise en place sur terrain privé d’une réserve d’eau («bouillotte ») à l'usage des pompiers. En cas d’urgence absolue les pompiers pourraient être amenés à exploiter cette réserve pour une nécessité une nécessité d'intérêt public autre que celle du propriétaire de cette réserve. afin de compenser ces derniers dans un tel cas, il est possible de passer une convention entre ceux-ci et la commune afin de prendre en charge le remplissage après usage.
1.3 Démontage décorations de Noël: Contact va être pris incessamment avec Locavente pour louer la nacelle afin de démonter les guirlandes dans les prochains jours.
propriété communale, tous les propriétaires ayant des constructions susceptibles de recevoir des panneaux photovoltaïques ont été contactés par le Maire, et ont indiqué leur accord de principe. La superficie totale identifiée représente un total de 31.200 m?
faites dans les prochains jours. Distribution prévue au plus tard pour le début de la semaine du 22 janvier.
2. Point réunions extérieures
05/01 Vœux de la Préfète à Cahors
06/01 fête de la Ste-Barbe des pompiers à Cuzance
08/01 Conseil communautaire CAUVALDOR à Gramat
12/01 Réunion SMECMVD à Baladou
Plus rien n'étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr le Maire à 22 heures et 15 minutes. En foi de quoi a été dressé le présent procès verbal.
Observations émises lors de la séance du. C4 PES He. UE 0 A1
Procès werbal de la séance du 15 janvier 2024 approuvé le COA.Fe
J. Déivert, Maire, préâdent de séa E. Bartholomé, secrétaire de séance
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C. Campastié le E. Delpy Goursat + ms C V2
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E Deroo . Marty
D. Lemoine FE Leymarie
Aent le o11212024 Abgat L otlo2| Jo?ÿ