unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proces verbal CC 16 06 2017

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unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proces verbal CC 16 06 2017 Document publié le Vendredi 16 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proces verbal CC 16 06 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, 1 / 6

Communauté de communes

Cœur de France

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire

du vendredi 16 juin 2017 à 19 h

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h.

Monsieur Thierry VINÇON, Président, ouvre la séance.

Monsieur Alain POUILLOU est désigné secrétaire de séance.

Question n° 1

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire

du vendredi 31 mars 2017

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

adopte le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du vendredi 31 mars 2017.

Question n° 2

Compte rendu des décisions prises en vertu des articles L 2121-22 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la communication des décisions prises.

Question n° 3

Délégation du service public de l’assainissement collectif 2016

Rapport du délégataire Véolia eau

Monsieur LABRUNA, Directeur de l’agence Véolia de Saint-Amand-Montrond, présente le rapport d’activité.

Monsieur VINÇON, Président, donne la parole à Monsieur et Madame MAIZERET, qui se trouvent dans le public. Ces derniers s’interrogent sur la qualité des boues récupérées, sur leur conformité aux normes européennes et sur la présence de perturbateurs endocriniens dans l’eau.

Monsieur LABRUNA répond que les boues sont conformes.

Monsieur MROZEK complète sur la non biodégradabilité des perturbateurs endocriniens.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la communication du rapport d’activité 2016 du délégataire.2 / 6

Question n° 4

Délégation du service public de l’assainissement collectif 2016

Rapport du service public

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la communication du rapport d’activité 2016 du service public.

Question n° 5

Présentation du rapport d’activité de Cœur de France

Année 2016

Monsieur AUBRUN s’interroge sur le statut de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage (AAGV). Est-elle ouverte ou fermée ?

Monsieur VINÇON, Président, répond que des familles stationnent sur le terrain et que la collectivité est toujours tenue de payer pour leur accueil.

Monsieur AUBRUN souhaite connaitre le nombre de personnes formées au centre de formation Bussière, pour lequel Cœur de France a participé au financement.

Monsieur CANTAT répond que 200 personnes ont été formées jusqu’à ce jour.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la communication du rapport d’activité 2016 de Cœur de France.

Question n° 6 A

Commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées Désignation de membres supplémentaires

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

désigne l’Association de Parents d’Enfants Inadaptés – APEI, membre supplémentaire de la Commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées.

Question n° 6 B

Commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées Présentation du rapport – année 2016

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la communication du rapport annuel sur l’accessibilité.3 / 6

Question n° 7

Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères - SMIRTOM Mise à jour des statuts

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 accepte les adhésions au SMIRTOM des Communautés de communes Berry Loire Vauvise et Loire Nièvre et Bertranges,

 vote la modification des statuts du SMIRTOM.

Question n° 8 A

Personnel

Création de poste pour emplois saisonniers

Monsieur MROZEK suggère un renfort à l’Office du tourisme communautaire du 15 juin au 15 septembre.

Monsieur VINÇON, Président, précise que le renfort est prévu pour les temps de vacances des personnels titulaires. Il ajoute qu’il serait intéressant que des initiatives privées viennent compléter ce que les collectivités mettent en œuvre.

Monsieur CHALMET demande si l’Office de tourisme communautaire va travailler sur tout le territoire de Cœur de France ou seulement sur la Ville de Saint-Amand-Montrond.

Monsieur VINÇON, Président, répond qu’il intervient sur tout le territoire de Cœur de France, comme il le faisait déjà lorsqu’il était municipal, les touristes n’ayant pas de frontières.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

autorise Monsieur le Président à créer un poste d’adjoint administratif pour emploi de saisonnier, sur la période du 1er juillet au 31 août 2017.

Question n° 8 B

Personnel

Convention de mutualisation de services techniques et culturels entre Cœur de France et la Ville de Saint-Amand-Montrond : avenant n° 1

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 accepte la modification de la mutualisation de services,

 autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention de mutualisation de services.4 / 6

Question n° 9

Tourisme

Modification des statuts de l’Office de tourisme intercommunal

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vote la modification des statuts de l’Office de tourisme intercommunal.

Question n° 10 A

Mise en place de procédure de fonds de concours

Commune d’Arpheuilles

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vote les fonds de concours avec la commune d’Arpheuilles pour les travaux de voirie Chemin de l’École et l’extension de l’éclairage public route de la Tour et route des Forêts.

Question n° 10 B

Mise en place de procédure de fonds de concours

Commune de Coust

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vote les fonds de concours avec la commune de Coust pour les travaux à la Croix Chevreux.

Question n° 10 C

Mise en place de procédure de fonds de concours

Commune de Drevant

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote les fonds de concours avec la commune de Drevant pour les travaux de réfection des rives de la route de Colombiers et l’extension de l’éclairage public 950 route de Montluçon.

Question n° 10 D

Mise en place de procédure de fonds de concours

Commune de Farges-Allichamps

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote le fonds de concours avec la commune de Farges-Allichamps pour les travaux de voirie route de Vallenay.5 / 6

Question n° 10 E

Mise en place de procédure de fonds de concours

Commune de Marçais

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote le fonds de concours avec la commune de Marçais pour les travaux de voirie route de Chevronne à la Couy, la Vève, Bouffetaux et les Quatre Vents.

Question n° 10 F

Mise en place de procédure de fonds de concours

Commune de Nozières

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote le fonds de concours avec la commune de Nozières pour les travaux d’enfouissement et d’extension de réseau au lieu-dit « les Maisons ».

Question n° 10 G

Mise en place de procédure de fonds de concours

Commune de Saint-Amand-Montrond

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote les fonds de concours avec la commune de Saint-Amand-Montrond pour les travaux de voirie rue Guillon, rue des Grands Villages, rue de Guéret, route du Petit Marçais et rue du Limousin et les travaux d’enfouissement de réseaux Quais Lutin, Vendémiaire et Pluviose.

Question n° 10 H

Mise en place de procédure de fonds de concours

Commune de Saint-Pierre-les-Étieux

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote les fonds de concours avec la commune de Saint-Pierre-les-Étieux pour les travaux de voirie rue Sarreau et d’éclairage public aux Vivons et à la Ville du Bout.

Question n° 11

Budget annexe « ordures ménagères »

Admissions en non-valeur

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

valide les admissions en non-valeur pour les créances éteintes d’un montant total de 832,18 €.6 / 6

Question supplémentaire

Commune de Drevant : procédure de classement « site patrimonial remarquable »

A la demande de la commune de Drevant, Monsieur VINÇON, Président, propose de rajouter à l’ordre du jour une question relative au classement de Drevant « Site Patrimonial Remarquable ». En effet, pour pouvoir être labellisée « Petite Cité de Caractère », la commune de Drevant doit être reconnue par le Ministère de la Culture, « Site Patrimonial Remarquable ». Monsieur VINÇON, Président, propose donc de soutenir cette nouvelle démarche.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

soutient la démarche de la commune de Drevant pour son classement « site patrimonial remarquable ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.