unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proces verbal CC 27 02 2015

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unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proces verbal CC 27 02 2015 Document publié le Vendredi 27 février 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proces verbal CC 27 02 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, Communauté de communes

Cœur de France

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire

du vendredi 27 février 2015 à 18 h

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 h.

Monsieur Thierry VINÇON , Président, ouvre la séance.

Madame Françoise GONNET est désignée secrétaire de séance.

Question n° 1

Adoption du compte rendu de la séance du Conseil communautaire

du jeudi 11 décembre 2014

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 33 pour et 1 abstention (Jacqueline MALLARD excusée à la séance du 11/12/2014)

• adopte le compte rendu de la séance du Conseil communautaire du jeudi 11 décembre 2014.

Question n° 2

Compte rendu des décisions prises en vertu des articles L 2121-22 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales

A la question de Monsieur AUBRUN concernant la durée du marché conclu pour la réalisation des contrôles des projets et des réalisations des dispositifs d'assainissement non collectif neufs et des contrôles périodiques des dispositifs d'assainissement non collectif existants, Monsieur BÔNE précise qu'il est contracté pour 6 ans.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• donne acte à Monsieur le Président de la communication des décisions prises.

Question n° 3

Récapitulatif des marchés conclus en 2014

en vertu de l'article 133 du Code des marchés publics

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• donne acte à Monsieur le Président de cette communication.

Question n° 4

Adhésion à l'Assemblée des Communautés de France – AdCF

Monsieur le Président souligne que Monsieur Charles-Éric LEMAIGNEN, Président de l'agglomération d'Orléans, préside l'Assemblée des communautés de France (AdCF). 1A ce titre, il fédère l'ensemble des communautés de communes, ce qui présente un réel intérêt au moment où les lois évoluent en permanence.

Madame MALLARD s'interroge sur les risques de doublons avec l'Association des Maires de France (AMF).

Monsieur le Président ajoute que l'intercommunalité se développe et que l'AdCF émet des avis éclairés et des analyses sur tous les sujets spécifiques à l'intercommunalité qui sont publiés dans de nombreux fascicules ainsi que sur le portail national.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• accepte l'adhésion à l'Assemblée des Communautés de France – AdCF.

Question n° 5

Indemnités de Madame le Receveur-Percepteur

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• décide d'allouer l'indemnité de conseils 2015 au taux maximum à Madame Agnès LEJAY, Receveur-Percepteur à Saint-Amand-Montrond.

Question n° 6

Mise à jour du tableau des effectifs

Madame RIVET demande qu'un organigramme des agents communautaires soit communiqué.

Monsieur le Président précise qu'il sera mis sur le site internet de Cœur de France.

Monsieur CHALMET évoque le dossier de l'agent d'animation de l'ex Communauté de communes Berry Charentonnais. Monsieur le Président rappelle que cet agent n'a jamais fait partie du personnel communautaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 33 pour, 2 abstentions (Édith MICHELIC, Jacqueline MALLARD),

• accepte la modification du tableau des effectifs et autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires.

Question n° 7

Éclairage public : définition de l'intérêt communautaire

Madame RIVET estime que la participation des communes aux parcours lumière est contradictoire avec l'intérêt communautaire car cela rend obligatoire une disposition qui est facultative pour les communes. Pourquoi définir l'intérêt communautaire si on est dans l'éclairage public ?

2Madame MICHELIC considère que les parcours lumière ne sont pas prioritaires, de nombreux travaux d'enfouissement restent à faire et sont davantage bénéfiques au milieu rural.

Madame MALLARD signale que des armoires sont à changer dans la communes de Nozières au titre du plan REVE.

Monsieur BÔNE souligne que les communes auront le choix de demander ces aménagements et qu'aucune obligation ne sera faite par Cœur de France. En revanche, pour les communes qui auront des projets de cet ordre, ils pourront être inscrits dans les programmes d'éclairage public et bénéficier des participations du SDE 18.

Monsieur COLLIN conforte ce propos en insistant sur la volonté des communes de demander ou non la réalisation de parcours lumière.

Monsieur MROZEK ajoute que ce type d'aménagements ne concernera que les communes disposant d'une certaine densité de patrimoine exceptionnel à valoriser.

Monsieur COLLIN précise qu'il est important de définir l'intérêt communautaire de l'éclairage public afin de préciser les actions concernées, notamment au regard du domaine public. De surcroît, Cœur de France détient la compétence tourisme.

Monsieur le Président insiste sur la volonté de mettre en lumière le patrimoine pour le développement touristique du territoire et rappelle que la commune de Bruère-Allichamps a un dossier en attente à ce sujet. Sans cette mention dans la définition de l'intérêt communautaire, les projets passeront à côté des subventions et perdront de ce fait l'occasion d'être réalisés pour la plupart d'entre eux, ce qui serait vraiment dommage.

Madame MALLARD ajoute ce commentaire « j'aimerais que tu aies le même enthousiasme avec la fibre optique ».

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix 29 pour, 6 abstentions (Gilbert AUBRUN, Raymond CHALMET, Ginette HURTAULT, Jacqueline MALLARD, Michel MROZEK, Michelle RIVET),

• vote la définition de l'intérêt communautaire de l' éclairage public.

Question n° 8

Tarifs de l'année 2015

Complément à la délibération du 11 décembre 2014

Service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Monsieur AUBRUN propose de baisser les tarifs du fait de l'excédent budgétaire de la section de fonctionnement de ce budget.

Monsieur BÔNE explique que cet excédent est le résultat de facturations non effectuées sur l'exercice 2014 pour des contrôles réalisés et que 6 nouvelles communes vont être traitées en 2015, absorbant ainsi cet excédent.

Il précise à Madame RIVET que le coût est bien de 250 € pour les contrôles de conception et de réalisation.

3Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vote les tarifs du service public d’assainissement non collectif (SPANC) mentionnés ci- dessous :

Service public d'assainissement non collectif - SPANC

• contrôle des installations neuves :

- contrôle de conception 1ère demande ................................................. .............. 150 € - contrôle de conception 2ème et 3ème demande ................................................... 50 €

- contrôle de réalisation 1ère demande ................................................................. 100 € - contrôle de réalisation 2ème et 3ème demande .................................................... 50 €

Question n° 9

Validation du compte de gestion de l’exercice 2014

Budget principal, budgets annexes de l'assainissement collectif,du service public d'assainissement non collectif (SPANC), de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et de la gestion de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• vote les comptes de gestion 2014.

Question n° 10

Adoption des comptes administratifs 2014

Monsieur BÔNE précise que le nombre de branchements effectués à Coust a été inférieur à l'estimation, d'où le déficit de la section de fonctionnement ; quant à l'investissement, les travaux ont été réalisés mais les subventions n'ont pas toutes été perçues en 2014.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• adopte le compte administratif 2014 du budget principal de Cœur de France,

• adopte le compte administratif 2014 du budget annexe « assainissement collectif »

de Cœur de France,

• adopte le compte administratif 2014 du budget annexe « service public

d’assainissement non collectif » (SPANC) de Cœur de France,

• adopte le compte administratif 2014 du budget annexe « gestion de l’aire

d’accueil des gens du voyage » de Cœur de France,

• adopte le compte administratif 2014 du budget annexe « gestion de la redevance

d’enlèvement des ordures ménagères » de Cœur de France.

4Question n° 11

Débat sur les orientations budgétaires 2015

Madame RIVET regrette que les compétences communautaires ne soient pas élargies à la petite enfance et à l'adhésion au syndicat mixte ouvert (SMO) Touraine Cher Numérique pour l'accès au haut débit sur le territoire communautaire. Bourges et Vierzon étant couvertes par le secteur privé, il y a lieu de se mobiliser pour que le secteur public prenne l'initiative de couvrir les autres territoires. 10 communautés de communes ont adhéré au SMO, qui a commencé les travaux sur Nérondes.

Madame MALLARD ajoute qu'il est indispensable d'avoir internet et que ce dossier est très important.

Monsieur BÔNE se montre favorable à l'adhésion au SMO afin de ne pas passer à côté du numérique.

Monsieur AUBRUN souligne qu'il est essentiel d'avoir des objectifs précis dans ce domaine. Monsieur MROZEK note que la surmortalité dans le Sud du Cher est inquiétante et qu'il serait bien d'en rechercher les causes.

Monsieur le Président rappelle que depuis 2008 tous les projets d'infrastructures réseaux et voiries intègrent les fourreaux pour la fibre optique.

Ce sont les opérateurs qui amènent la fibre et non les structures telles que le SMO. Par conséquent, il est important que le débat se poursuive avec tous les éléments utiles aux choix à faire par les Collectivités.

Depuis longtemps, les discussions sont engagées avec le Conseil général et particulièrement le Premier Vice-Président, Jean-Michel GUÉRINEAU, en charge du numérique.

La priorité consiste à implanter les réseaux à temps et à construire leur rayonnement à partir de tous les centres-bourgs.

S'agissant de la santé, il s'agit d'un sujet important, notamment en matière d'attractivité du territoire. Monsieur le président confirme que plusieurs médecins sont arrivés à l'hôpital ; la difficulté concerne les généralistes et il suggère à tous de réfléchir sur des pistes nouvelles qui pourraient permettre d'en accueillir sans que Cœur de France ne prenne une compétence en ce domaine.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2015.

La séance est levée à 19 h 35.

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