unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proces verbal CC 03 03 2017

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unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proces verbal CC 03 03 2017 Document publié le Vendredi 3 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proces verbal CC 03 03 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, 1 / 5

Communauté de communes

Cœur de France

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire

du vendredi 3 mars 2017 à 19 h

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h.

Monsieur Thierry VINÇON, Président, ouvre la séance.

Monsieur Alain VAISSON est désigné secrétaire de séance.

Question n° 1

Installation du nouveau Conseil communautaire

Monsieur MROZEK relève que le Conseil communautaire est composé de manière hétérogène ; les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel sauf pour les élections intermédiaires, ce qui est surprenant.

Monsieur le Président précise que ce sont les dispositions de la loi.

Le Conseil communautaire prend acte de sa nouvelle composition.

Question n° 2

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire

du vendredi 25 novembre 2016

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

adopte le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du vendredi 25 novembre 2016.

Question n° 3

Compte rendu des décisions prises en vertu des articles L 2121-22 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la communication des décisions prises.

Question n° 4

Récapitulatif des marchés conclus en 2016

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la communication de la liste des marchés conclus en 2016.2 / 5

Question n° 5

Indemnité de Madame le Receveur-Percepteur

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix : 32 pour, 1 abstention (Édith MICHELIC),

décide d’allouer l’indemnité de conseils 2017 au taux maximum à Madame Martine SHERRER, Receveur-Percepteur à Saint-Amand-Montrond.

Question n° 6 - A

Personnel

Mise en place du dispositif de compte épargne temps

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 vote la mise en place du dispositif de compte épargne temps, au 1er mars 2017,  valide le règlement s’y rapportant.

Question n° 6 - B

Personnel

Instauration de l’indemnité de responsabilité des régisseurs

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

 d’instituer l’indemnité de responsabilité attribuée aux régisseurs de recettes et d’avances,

 de fixer le taux d’attribution à 100 % du montant prévu par la règlementation.

Question n° 6 - C

Convention de mutualisation de services techniques et culturels entre Cœur de France et la Ville de Saint-Amand-Montrond

A la demande de Monsieur CHALMET, concernant le nombre d'heures effectuées au titre des mises à disposition, Monsieur le Président indique que la convention jointe à la synthèse le mentionne, soit :

 l'office de tourisme : 15 jours maximum par an

 les services techniques : 5 jours maximum par an

 le service projets : 60 jours maximum par an

 le service entretien des bâtiments : 5 heures hebdomadaires.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 vote les mutualisations de service,

 autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante.3 / 5

Question n° 7

Ouvertures dominicales des commerces

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

accepte les ouvertures dominicales supplémentaires des 19 mars et 18 juin 2017, pour la branche automobile des commerces de la Ville de Saint-Amand-Montrond.

Question n° 8

Mise à disposition du Couvent des Capucins par la Ville de Saint-Amand-Montrond

Monsieur MROZEK apporte les informations suivantes :

 le projet de la Maison de santé pluridisciplinaire Cœur de France a été déposé à l'ARS (agence régionale de santé), qui a demandé des précisions. Le projet sera complété et envoyé à nouveau.

 la communication par voie de presse pour la recherche de professionnels de santé paraîtra à partir du jeudi 9 mars prochain dans Le Quotidien du médecin, avec une diffusion complémentaire sur le web

 l'ouverture est attendue fin 2018 et les patients commencent à demander quand les travaux vont démarrer, certains soulignant qu'ils préfèrent avoir moins de travaux de voirie pendant quelques temps pour favoriser la création de la Maison de santé dans les meilleurs délais.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

accepte le principe de la mise à disposition de Cœur de France du Couvent des Capucins, par la Ville de Saint-Amand-Montrond.

Question n° 9

Candidature de la commune de Drevant à la marque « Petites cités de caractère »

Monsieur JAMET ajoute que 3 communes ont été retenues par l'Ad2T pour être candidates : Aubigny-sur-Nère, Sancerre et Drevant. Il précise que ce label est intéressant pour attirer davantage de touristes et qu'il ne coûtera rien à Cœur de France. Le dossier est assez compliqué à monter, Monsieur GILOT l'a entièrement instruit pour Drevant.

Monsieur le Président propose d'étendre ce dispositif à d'autres communes.

Messieurs AUZON et CIAJOLO font savoir qu'ils envisagent un dépôt de candidature et Monsieur CHALMET pense que toutes les communes devraient le faire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

émet un avis favorable sur la candidature de la commune de Drevant à la marque « Petites cités de caractère ».4 / 5

Question n° 10

Budget annexe « ordures ménagères »

Admissions en non-valeur

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix : 32 pour, 1 abstention (Édith MICHELIC),

valide les admissions en non-valeur pour les créances éteintes, d’un montant total de 228 €.

Question n° 11

Budget annexe « service public d’assainissement non collectif (SPANC) » Admissions en non-valeur

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

valide les admissions en non-valeur d’un montant total de 461,62 €.

Question n° 12

Mise en place de fonds de concours

Commune de Meillant : réfection de voirie rue des Cas

Monsieur DUMAY précise que les travaux coûteront 11 860,04 € et que le fonds de concours a été prévu pour 6 000 €.

Monsieur le Président rappelle que le montant payé correspondra à 50 % du montant hors taxes de la facture acquittée.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vote le fonds de concours avec la commune de Meillant.

Question n° 13

Validation du compte de gestion de l’exercice 2016

Budget principal, budgets annexes de l'assainissement collectif, du service public d'assainissement non collectif (SPANC), de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et de la gestion de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote les comptes de gestion 2016.5 / 5

Question n° 14

Adoption des comptes administratifs 2016

Monsieur AUBRUN souligne le montant important des reports.

Monsieur le Président explique qu'ils correspondent aux opérations engagées et non achevées, qui seront soldées à la fin des travaux.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 adopte le compte administratif 2016 du budget principal de Cœur de France,

 adopte le compte administratif 2016 du budget annexe « assainissement collectif »

de Cœur de France,

 adopte le compte administratif 2016 du budget annexe « service public

d’assainissement non collectif » (SPANC) de Cœur de France,

 adopte le compte administratif 2016 du budget annexe « gestion de l’aire

d’accueil des gens du voyage » de Cœur de France,

 adopte le compte administratif 2016 du budget annexe « gestion de la redevance

d’enlèvement des ordures ménagères » de Cœur de France.

Question n° 15

Projet d’aménagement et de développement durables - PADD

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la tenue du débat sur le Projet d’aménagement et de développement durables – PADD.

Question n° 16

Débat sur les orientations budgétaires 2017

Monsieur le Président indique qu'il recevra chaque maire individuellement pour faire le point sur la planification des travaux.

Monsieur AUBRUN pose la question des extensions du réseau d'assainissement collectif à Saint-Amand-Montrond, dans les écarts où les habitants ont des installations autonomes à moderniser ; il demande s'il serait possible d'envisager des travaux.

Monsieur BÔNE précise que l'état des lieux du réseau de la ville est en cours et que ce diagnostic va permettre d'obtenir des aides pour la réparation du réseau et pour ses éventuelles extensions. Toutes les situations pourront alors être étudiées en vue d'une programmation. Il ajoute que la station d'épuration de Meillant devra aussi être refaite, en concertation avec la Municipalité, le Propriétaire du Château, l'Architecte des bâtiments de France. La station construite à Coust en 2014 répond à ce type de besoins et s'intègre parfaitement au paysage ; elle pourra servir de modèle, le moment venu.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

donne acte à Monsieur le Président de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2017.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.