unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240917 22 ECO versement subvention aide aux commerces CCEDA

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240917 22 ECO versement subvention aide aux commerces CCEDA Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240917 22 ECO versement subvention aide aux commerces CCEDA)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Industrie, CCEDA

CC 17/09/2024

(22)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 17 SEPTEMBRE 2024

___________

L’an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 12 septembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET M. Thierry TISSERAND

Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Cédric DAUDUIT

Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Patricia LACHAMP

Mme Sylvie EXBRAYAT Mr Florent MONEYRON

M. Gilles BERGAMI Mme Nicole BOUCHERAT Mme Julie MONTBRIZON M. Jean-Louis DERBIAS

M. Daniel PEYNON Mme Michelle CIERGE

Mr Alain COSSON Mr Bernard FRASIAK

Mme Marie-France MARMY Mme Séverine VIAL

Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE

Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS

Mme Anne-Marie OLIVON Mme Laurence GONINET

Suppléants présents : M. Patrice BLANC, M. Philippe BEAL, Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mme A. FORESTIER donne pouvoir à M. D. PEYNON

- M. C. BOURNAT donne pouvoir à Mme C. MORAND

- M. G. FRICKER donne pouvoir à Mme MF. MARMY

- M. R. FERRIER donne pouvoir à Mme S. ROCHE

- M. R. BROUSSE donne pouvoir à Mme M. CIERGE

- Mme I. GROUIEC donne pouvoir à M. T. TISSERAND

Absents : Mme Déolinda DE FREITAS, M. Gilles MARQUET, Mme Eliane GRANET

VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 / Représentés : 6 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Objet : Politique locale du commerce : attribution d’une subvention d’aide aux commerces avec point de vente

AR Prefecture

063-246301097-20240917-20240917_22-DE

Reçu le 20/09/2024CCEDA

CC 17/09/2024

(22)

POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE : ATTRIBUTION D’UNE

SUBVENTION D’AIDE AUX COMMERCES AVEC POINT DE VENTE

-VU le règlement de l’aide régionale Auvergne Rhône-Alpes « Financer mon investissement Commerce et Artisanat » adopté en commission permanente du 18/05/2017 et ses modifications successives ;

-VU les délibérations n°32 du Conseil Communautaire en date du 28/09/2017, n°24 du 28/06/2018, n°04 du 28/03/2019, n°09 du 20/07/2020 et du 27/05/2021, n°14 en date du 08/11/2022 relatives à la mise en place d’une aide financière CCEDA aux commerces de proximité situés sur le territoire de la CCEDA et ses mises à jour successives ;

-VU la délibération n°10 du Conseil Communautaire en date du 27/09/2022 relative à la mise en place de la nouvelle convention d’aide aux entreprises avec la Région Auvergne Rhône Alpes ;

-VU la convention d’aides aux entreprises établie entre la Communauté de Communes Entre Dore et Allier et le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes en date du 02/03/2023 ;

-VU l’avis de la commission Economie de la CCEDA ;

Madame la Présidente rappelle que la CCEDA a institué un dispositif de soutien financier aux commerces avec point de vente en partenariat avec le conseil régional Auvergne Rhône Alpes depuis janvier 2018.

Cette aide financière prend la forme d’une subvention d’investissement selon un taux d’aide de 20% pour des dépenses éligibles comprises entre 10 000€ et 50 000€ HT. Depuis son lancement, plus de 35 TPE du commerce et de l’artisanat avec point de vente ont pu bénéficier de ce dispositif.

Les crédits budgétaires ont été inscrits en 2024 en section d’investissement, suite à cette nouvelle imputation comptable (article 20421), l’octroi d’une subvention d’investissement à une personne de droit privé doit faire l’objet d’une délibération en conseil communautaire.

Considérant que les dossiers de demande de versement suivants sont complets et conformes aux devis présentés.

Nom du

Commerce

Localisation Type de

travaux

Dirigeant Montant de la

subvention

accordée

LA PAILLOTTE 63350 JOZE Création d’un

bar-snack

VALARCHER

Eric

10 000€

SARL ZOLOTOFF

/ LES

GOURMANDISES

d’ANTONIN ET

ALICIA

63190 LEZOUX Acquisition de

matériel

professionnel

pour la

boulangerie

ZOLOTOFF

Antonin

1 934€

AR Prefecture

063-246301097-20240917-20240917_22-DE

Reçu le 20/09/2024CCEDA

CC 17/09/2024

(22)

- D’approuver les montants de subvention octroyées selon le tableau ci-dessus ; - D’autoriser le versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 10 000€ de la CCEDA à la EI « LA PAILLOTTE » représenté par M. Eric VALARCHER, pour les travaux liés à la création d’un nouveau commerce sur la commune de Joze, à savoir le bar-snack Le Convivial ;

- D’autoriser le versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 1 934€ à la SARL ZOLOTOFF représentée par M. Antonin ZOLOTOFF pour l’acquisition de matériel professionnel pour sa boulangerie « les Gourmandises d’Antonin et d’Alicia » située à Lezoux ;

- Indique que ces crédits sont inscrits au BP 2024 / Section Investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, …….

Fait et publié à Lezoux, le 20 septembre 2024

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20240917-20240917_22-DE

Reçu le 20/09/2024