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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250708 17 ECONOMIE Versement aides aux commerces
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250708 17 ECONOMIE Versement aides aux commerces)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CCEDA
CC 08/07/2025
(17)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 08 JUILLET 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 03 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle polyvalente de Seychalles après convocations légales en date du 01 juillet 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE
Mme Danielle GRANOUILLET M. Romain FERRIER
M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON Mr Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND M. Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mme MARMY Marie-France donne pouvoir à Mr COSSON Alain
- Mme OLIVON Anne-Marie donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
Absents : Mme Elyane GRANET, Mr Gilles MARQUET, Mr Bernard FRASIAK
VOTE : En exercice : 35 Présents : 28 Représentés : 4 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : politique locale du commerce : attribution d’une subvention d’aide aux commerces avec point de vente a la sarl bj fleurs (atelier floral) 63190 lezoux
AR Prefecture
063-246301097-20250708-20250708_17-DE
Reçu le 09/07/2025 CCEDA
CC 08/07/2025
(17)
POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE : ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION D’AIDE AUX COMMERCES AVEC POINT DE VENTE A LA SARL BJ FLEURS (ATELIER FLORAL) 63190 LEZOUX
VU le règlement de l’aide régionale Auvergne Rhône-Alpes « Financer mon investissement Commerce et Artisanat » adopté en commission permanente du 18/05/2017 et ses modifications successives ;
VU les délibérations n°32 du Conseil Communautaire en date du 28/09/2017, n°24 du 28/06/2018, n°04 du 28/03/2019, n°09 du 20/07/2020 et du 27/05/2021, n°14 en date du 08/11/2022 relatives à la mise en place d’une aide financière CCEDA aux commerces de proximité situés sur le territoire de la CCEDA et ses mises à jour successives ;
VU la délibération n°10 du Conseil Communautaire en date du 27/09/2022 relative à la mise en place de la nouvelle convention d’aide aux entreprises avec la Région Auvergne Rhône Alpes ;
VU la convention d’aides aux entreprises établie entre la Communauté de Communes Entre Dore et Allier et le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes en date du 02/03/2023 ;
VU la délibération N°23 du Conseil Communautaire en date du 20/05/2025 relative à la modification du règlement d’aide aux commerces avec point de vente ;
VU l’avis de la commission Economie de la CCEDA ;
Madame la Présidente rappelle que la CCEDA a institué un dispositif de soutien financier aux commerces avec point de vente en partenariat avec le conseil régional Auvergne Rhône Alpes depuis janvier 2018.
Cette aide financière prend la forme d’une subvention d’investissement selon un taux d’aide de 20% pour des dépenses éligibles comprises entre 10 000€ et 50 000€ HT. Depuis son lancement, plus de 30 TPE du commerce et de l’artisanat avec point de vente ont pu bénéficier de ce dispositif.
Les crédits budgétaires ont été inscrits en 2025 en section d’investissement, suite à cette nouvelle imputation comptable (article 20421), l’octroi d’une subvention d’investissement à une personne de droit privé doit faire l’objet d’une délibération en conseil communautaire.
Considérant que le dossier de demande de versement de l’aide déposée par Mme Julie BARRAT est complet et que les travaux réalisés sont conformes aux devis présentés, Madame la Présidente propose :
- D’approuver le montant de la subvention octroyée soit 2 367.92€ calculée sur présentation des devis transmis pour un montant de 11 839.63€ ;
- D’autoriser le versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 2367.92€ de la CCEDA à la SARL BJ Fleurs (Atelier floral) représentée par Mme Julie BARRAT, pour les travaux liés à l’aménagement de son commerce situé au 5 rue de la Boucherie à Lezoux ;
- Indique que ces crédits sont inscrits au BP 2025 / Section Investissement.
AR Prefecture
063-246301097-20250708-20250708_17-DE
Reçu le 09/07/2025 CCEDA
CC 08/07/2025
(17)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 09 juillet 2025 Fait et publié à Lezoux, le 09 juillet 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250708-20250708_17-DE
Reçu le 09/07/2025