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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200625 31 ECO aides commerces dossiers LEADER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200625 31 ECO aides commerces dossiers LEADER)
Thèmes du document : Union Européenne, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
CCEDA
CC 25/06/2020
(31)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 25 JUIN 2020
___________
L’an deux mille vingt, le 25 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle culturelle du LIDO à Lezoux, après convocations légales en date du 19 juin 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT
Etaient présents :
Mme Josiane HUGUET M. Bruno BOSLOUP Mme Danielle GRANOUILLET Mme Bernadette RIOS M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Claire GATTI
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Élisabeth BRUSSAT M. Patrick GIRAUD M. Cédric DAUDUIT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda BOILON M. Jean-Louis DERBIAS M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL
M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
VOTE : En exercice : 35 Présents : 35 / Représentés : 0 Votants : 35
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : ECONOMIE – AIDES AUX COMMERCES – APPROBATION DES DOSSIERS LEADER CCEDA
CC 25/06/2020
(31)
2
ECONOMIE – AIDES AUX COMMERCES –
APPROBATION DES DOSSIERS LEADER
*****
- VU le SRDEII adopté par délibération n°1511 du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes du
16 décembre 2016 ;
- VU les délibérations n°32 du Conseil Communautaire en date du 28/09/2017, n°24 du
28/06/2018, et n°4 du 28/03/2019 relatives à la mise en place et à l’actualisation de l’aide aux
commerces de proximité avec point de vente sur le territoire de la CCEDA ;
Madame la Présidente expose que pour les dossiers « Aide aux Commerces de proximité sur le
territoire de la CCEDA » bénéficiant d’une aide au titre des fonds européens LEADER, une
délibération spécifique doit être prise et annexée à la demande de versement LEADER.
En conséquence, Madame la Présidente précise au Conseil Communautaire le montant des
subventions obtenues pour chaque bénéficiaire :
Nom du bénéficiaire Montant des dépenses éligibles
(HT)
Montant notifié des
subventions
Restaurant L’Essentiel à Orléat 85000€ CC Entre Dore et Allier
5000€ (Plafond)
CR Auvergne Rhône Alpes
10000€ (Plafond)
Fonds européens LEADER
19000€
Institut de Beauté Suprême
Beauté à Peschadoires
34961€ CC Entre Dore et Allier 3496€
CR Auvergne Rhône Alpes
6992 €
Fonds européens LEADER
3496€
Salon de coiffure Rachel
Concepts à Peschadoires
120836.19€ CC Entre Dore et Allier
5000€ (Plafond)
CR Auvergne Rhône Alpes
10000€ (Plafond)
Fonds européens LEADER
33334€ CCEDA
CC 25/06/2020
(31)
3
Ceci exposé, Madame la Présidente propose d’approuver les montants des subventions telles
que précisées dans le tableau ci-dessus. Elle rappelle que le montant définitif de la subvention
accordée par la CCEDA au bénéficiaire sera calculé au prorata du montant HT des factures acquittées.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de communes APPROUVE la proposition de Madame la Présidente, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 30 juin 2020
Signé par Élisabeth BRUSSAT