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Arrêté - A202500004I0 AR 1 1 1 tampon publie le 220125
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lognes.
Lien du pdf (Arrêté - A202500004I0 AR 1 1 1 tampon publie le 220125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2025.00004 DFCP
1 / 2
Commune de Lognes
Arrondissement de Torcy
Département de Seine et Marne
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Nomination de mandataires de la régie d'avances séjours
Le Maire de la Commune de Lognes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la décision n°2024-00175-DFCP du 16 décembre 2024 instituant une régie d’avances pour le paiement des dépenses liées aux mini-séjours et séjours organisés par les services ; Vu l’arrêté n°2024-00253-DFCP nommant le régisseur titulaire et un mandataire suppléant de la régie d’avances séjours ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 9 janvier 2025 ; Vu les avis conformes du régisseur titulaire et du mandataire suppléant en date du 10 janvier 2025 ; Considérant qu’il convient de nommer des mandataires pour le fonctionnement de la régie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Mesdames Julie ATHANASSOPOULOS, Rizlène ESSOUF, Mona GABER, Olivia NIRANI, Messieurs Bruno BELLIARD, Hamedia DIAKITE, Jean-François FALLAVIER, Thomas PEREIRA et Michael SERBIN sont nommés mandataires de la régie d’avances séjours pour le compte et sous la responsabilité du régisseur avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2
Les mandataires ne doivent pas payer des dépenses pour des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal. Ils doivent les payer selon les modes de paiement prévues par l’acte constitutif de la régie.
ARTICLE 3
Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités et de leurs établissements publics.
ARTICLE 4
Le Maire de la commune de Lognes et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune de Lognes.
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
- Monsieur le Comptable public.
Pour extrait conforme au registre des arrêtés
Acte déposé à la Préfecture de Seine et Marne, le
Notifié le
Date d’affichage
Acte rendu exécutoire
(Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Fait à Lognes, le Catherine TOSTAIN Adjointe au Maire
Chargée des finances et de la commande
#signature#
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative). 2 / 2
Signature du régisseur titulaire, du mandataire suppléant et des mandataires précédée de la formule manuscrite : « Vu pour acceptation »
Notifié le
Le régisseur titulaire
Marie-Louise OUFARA
Notifié le
Le mandataire suppléant
Moussa DIAO
Notifié le
Le mandataire
Julie ATHANASSOPOULOS
Notifié le
Le mandataire
Rizlène ESSOUF
Notifié le
Le mandataire
Mona GABER
Notifié le
Le mandataire
Olivia NIRANI
Notifié le
Le mandataire
Bruno BELLIARD
Notifié le
Le mandataire
Hamedia DIAKITE
Notifié le
Le mandataire
Jean-François FALLAVIER
Notifié le
Le mandataire
Thomas PEREIRA
Notifié le
Le mandataire
Michael SERBIN