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Arrêté - 95 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 95 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BEAUVOIR SUR MER
Arrêté temporaire n° 95/24
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
RUE DU HAMEAU DE BEL-AIR (BEAUVOIR SUR MER)
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, |
Considérant qu'en raison des travaux de viabilisation Télécom réalisés par EFFO TP, RUE DU
HAMEAU DE BEL-AIR (BEAUVOIR SUR MER) du 17/06/2024 au 16/07/2024, et qu'il incombe
au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la
voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 17/06/2024 au 16/07/2024, RUE DU HAMEAU DE BEL-AIR (BEAUVOIR SUR MER), les dispositions suivantes s'appliquent :
® Ja circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18,
® le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique
pas aux véhicules de chantier.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
EFFO TP
39 Route du Champ Blond
44450 LA CHAPELLE BASSE MER
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4 Monsieur le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER, Les gestionnaires de réseaux, la
Directrice Générale des Services de la Mairie de BEAUVOIR SUR MER, la Police Municipale de
BEAUVOIR SUR MER, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée. Un exemplaire du présent document sera publié sur le site de la mairie de Beauvoir sur
Mer pendant une période de 15 jours
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE BEAUVOIR SUR MER, le 29/05/2024
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir-sur-Mer
Publié le : 3 0 MAI 7074
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.