Arrêté - 95 26

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Arrêté - 95 26 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 95 26)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Arrêté temporaire n°AG 95-26

Portant réglementation de la circulation

RUE DU PORT (D51) (Beauvoir-sur-Mer)

Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU la demande en date du 22/04/2026 émise par APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX ATS demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Jonathan PAPIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement de garde-corps rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/05/2026 au 13/05/2026 RUE DU PORT (D51),

ARRÊTE

Article 1

À compter du 11/05/2026 et jusqu'au 13/05/2026, la circulation est alternée par feux 190 RUE DU PORT (D51).

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX ATS.

Article 3

Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer, La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer

et Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Beauvoir-sur-Mer, le 28 avril 2026

Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de

Beauvoir Sur Mer

Publié le : 9 $ ANR. 207

DIFFUSION:

APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX ATS

La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer

Responsable des Services Techniques

Agence Routière Départementale

Brigade de Gendarmerie de Beauvoir Sur Mer

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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