Déliberation - Délibérations du 20 juin 2014

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Déliberation - Délibérations du 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Schaeffersheim. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 20 juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Éducation, 20 juin 2014

Serge JUNG

15

15 Tous les membres étaient présents.

POINT 1 : ELECTIONS SENATORIALES DU 28 SEPTEMBRE 2014 :

DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Le Maire informe que le renouvellement de la série 2 des sénateurs figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral interviendra le dimanche 28 septembre 2014 dans le département du Bas-Rhin. Les conseils municipaux ont été convoqués ce jour afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Après dépouillement des votes à bulletin secret, le Maire proclame les résultats suivants :

Délégués : JUNG SERGE 15 voix

STADELWIESER JEAN-JACQUES 14 voix

KERN MARIE-BERTHE 15 voix

Suppléants : HUBER ELISABETH 14 voix

EDER VINCENT 15 voix

SCHAAL OLIVIER 15 voix

Certifié conforme au registre.

Le Maire,

Serge JUNG20 juin 2014

Serge JUNG

15

15 Tous les membres étaient présents.

POINT 2 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Afin de permettre le règlement des derniers décomptes définitifs aux entreprises ayant effectué les travaux de réhabilitation de l’ancien Presbytère, il y a lieu de procéder à une décision modificative budgétaire, les crédits nécessaires n’étant pas suffisants à l’article 2138, opération 031, ouverts au budget primitif 2014 de la commune.

Après avoir entendu les explications du Maire,

Après délibération

LE CONSEIL

A l’unanimité

DECIDE

- de procéder à la décision modificative budgétaire suivante :

2138-031 : + 36.000,00 euros 1641 : + 26.000,00 euros 020 : - 10.000,00 euros

Certifié conforme au registre.

Le Maire, Serge JUNG.Vendredi 20 juin 2014

Serge JUNG

15

15 Tous les membres étaient présents.

POINT 3 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EVOLUTIF, CULTUREL ET ASSOCIATIF : AVENANT N° 1 – LOT N° 10

Le Maire informe les conseillers que le lot n° 10 (chape) fera l’objet de travaux supplémentaires de rehausse de la chape de 6 cm dans la zone cuisine.

En contrepartie de cet avenant positif, il y aura un avenant négatif pour le lot n° 16 (chauffage-ventilation).

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 20 juin 2014,

Après délibération

LE CONSEIL

A l’unanimité

DECIDE

- d’accepter l’avenant n° 1 du lot n° 10 (chape) d’un montant de 418,56 euros H.T. ce qui porte le montant du marché à

4747,52 euros H.T.

- de charger le Maire de signer tous les documents s’y

rapportant.

Certifié conforme au registre.

Le Maire, Serge JUNG.20 juin 2014

Serge JUNG

15

15 Tous les membres étaient présents.

POINT 4 : CREATION DE DEUX EMPLOIS D’ADJOINTS TECHNIQUES 2 ème CLASSE NON TITULAIRES ET UN EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION 2 ème CLASSE NON TITULAIRE (CONTRATS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE)

Le Maire informe l’assemblée que la municipalité souhaite créer des emplois d’Adjoints Techniques non titulaires pour un accroissement saisonnier d’activité, notamment pour remplacer d’Adjoint Technique titulaire pendant ses congés d’été.

Il propose de créer 2 postes, répartis comme suit :

- 1 poste à 20/35 ème du 30 juin au 29 août inclus,

- 1 poste à 35/35 ème du 21 juillet au 14 août inclus.

La rémunération se fera pour les deux postes sur la base de

l’indice brut 330, indice majoré 316.

Les attributions consisteront à l’arrosage et l’entretien des espaces verts et massifs floraux sur l’ensemble de la commune. Les contrats d’engagement seront établis sur les bases de l’application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un besoin saisonnier.

Par ailleurs, le Centre de Loisirs sans hébergement fonctionnera du 7 juillet au 1 er août inclus.

Une stagiaire BAFA viendra bénévolement renforcer l’équipe en place afin de valider son diplôme durant les trois premières semaines de fonctionnement.

Le Maire propose à l’assemblée de la recruter pour la quatrième semaine en la rémunérant pour ce poste à temps complet 35 heures hebdomadaires, sur la base de l’indice brut 330, indice majoré 316.

Les attributions consisteront à l’encadrement des jeunes de 6 ans révolus à 12 ans et la participation aux différentes activités.Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

- de créer un emploi d’Adjoint Technique 2 ème classe non

titulaire à raison de 20/35 èm , du 30 juin au 29 août 2014

inclus, pour un accroissement saisonnier d’activité, - de créer un emploi d’Adjoint Technique 2 ème classe non

titulaire à raison de 35/35 ème , du 21 juillet au 14 août 2014 inclus pour un accroissement saisonnier d’activité. - de créer un emploi d’Adjoint d’Animation 2 ème classe non

titulaire à raison de 35/35 ème , du 28 juillet au 1 er août 2014 inclus, pour un accroissement saisonnier d’activité.

Certifié conforme au registre.

Le Maire, Serge JUNG.20 juin 2014

Serge JUNG

15

15 Tous les membres étaient présents.

POINT 5 : LOCATION D’UN LOCAL D’HIVERNAGE

Le Maire informe les conseillers que suite aux travaux entrepris sur le site de l’ancienne forge, la commune a trouvé un abri pour le stockage hivernal 2013-2014 de la charrette en bois, qui sert au fleurissement estival.

Monsieur Dominique ANDLAUER, demeurant 34 rue Principale, voisin de la Mairie, a accepté de la stocker dans sa grange. Pour cela il a été convenu de lui verser une indemnité.

Le Maire propose d’acter cette décision par le versement d’une indemnité de 120 euros pour la période d’octobre 2013 à mars 2014 inclus.

Après délibération

LE CONSEIL

A l’unanimité

DECIDE

- de verser à Monsieur Dominique ANDLAUER une indemnité de 120 euros,

- d’imputer la dépense à l’article 6188 du budget communal

2014,

- de charger le Maire de procéder au mandatement de la somme.

Certifié conforme au registre.

Le Maire, Serge JUNG.20 juin 2014

Serge JUNG

15

15 Tous les membres étaient présents.

POINT 5 : ASSOCIATION « LES BEAUX FRUITS DE LA SCHEER » : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE

L’Association « Les Beaux Fruits de la Scheer » a démarré la construction d’un chalet d’environ 60 m2 au verger-école de Schaeffersheim pour laquelle l’Association avait demandé une aide financière à la commune, qui a été accordée le 21 mars 2013 pour un montant de 3000 euros.

Le Maire lit aux conseillers le courrier de l’Association, réceptionné le 4 juin 2014, qui rencontre des difficultés à boucler leur budget, et qui sollicite une nouvelle aide financière communale afin de pouvoir achever le projet. Il manque environ 3000 euros pour les travaux restant à réaliser.

La municipalité ayant acté le principe de versement d’une aide financière à une association représentant 15 % du montant de l’investissement, il fait un tour de table pour demander l’avis de chaque conseiller.

LE CONSEIL

Après délibération

DECIDE

Par 10 voix pour une aide financière de 450 euros et 5 voix pour une aide financière de 500 euros,

- d’octroyer une aide financière de 450 euros à l’Association « les Beaux Fruits de la Scheer »,

- d’imputer la dépense en section de fonctionnement, crédits ouverts à l’article 6574 du Budget Primitif 2014,

- de charger le Maire d’informer le Président de l’Association de cette décision.

Certifié conforme au registre.

Le Maire, Serge JUNG.20 juin 2014

Serge JUNG

15

15 Tous les membres étaient présents.

POINT 7 : AMICALE DES DONNEURS DE SANG : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE 2014

Messieurs Serge JUNG et Jean-Jacques STADELWIESER, membres de l’Amicale des Donneurs de Sang bénévoles de Schaeffersheim quittent la salle et ne participent ni au débat, ni au vote.

L’Adjointe Marie-Berthe KERN lit aux conseillers le courrier réceptionné en Mairie de Madame la Présidente de l’Amicale en date du 26 mai dernier, sollicitant l’aide financière communale annuelle pour l’organisation du feu d’artifice du 13 juillet, à l’étang de pêche.

Après délibération

LE CONSEIL

A l’unanimité

DECIDE

- d’attribuer à l’Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de Schaeffersheim une aide financière de 1500 euros pour l’année 2014.

- de charger le Maire d’en informer la Présidente.

La fête organisée pour commémorer le 14 juillet ayant lieu le même soir que la finale de la Coupe du Monde de football, les membres de l’Association des donneurs de sang se sont réunis pour savoir s’il fallait maintenir cette manifestation.

Pour que cela soit possible, il a été évoqué la possibilité de mettre en place un écran géant afin que tout le monde puisse suivre cette rencontre. Cette suggestion a retenu toute

l’attention des participants. Cette situation est une occasion rare de réunir un grand nombre d’habitants de notre commune pour vivre ensemble ce grand moment de football conclu par notre feu d’artifice annuel. Suite à cela, un devis a été demandé pour la location et la mise en place d’un écran de télévision de 4 m x 3 m qui s’élève à 2888,40 euros TTC.L’Association de Pêche de la Steingrube associée à l’Amicale des donneurs de sang a souhaité organiser cette manifestation. Pour ce faire, elle a demandé à la commune de prendre en charge le

financement de cette location.

Messieurs Serge JUNG et Jean-Jacques STADELWIESER, membres de l’Association des Donneurs de Sang bénévoles et Monsieur Yvan SCHEECK, membre de l’Association de Pêche de la Steingrube quittent la salle et ne participe ni au débat, ni au vote.

Après délibération

LE CONSEIL

Par 11 voix pour et 1 voix contre (M. Vincent EDER)

DECIDE

- de donner son accord pour la prise en charge financière de

l’écran géant lors de la fête du 13 juillet,

- de charger le Maire de signer les documents s’y rapportant.

Certifié conforme au registre.

Le Maire, Serge JUNG.20 juin 2014

Serge JUNG

15

15 Tous les membres étaient présents.

POINT 8 : ECOLE PRIMAIRE : ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LA DIRECTION

Le Maire soumet aux conseillers le courrier réceptionné de Madame la Directrice de l’Ecole Primaire de Schaeffersheim qui demande le remplacement de son unité centrale actuelle.

Un devis a été demandé à la Sté TECHNO-BURO qui s’occupe de la maintenance du parc et des logiciels informatiques de la Mairie et de l’école, pour un montant de 1037 euros HT comprenant :

- l’unité centrale FUJITSU 15, disque dur 1TB, graveur DVD, clavier + souris, Windows 7 PRO, garantie 1 an,

- le pack office éducation,

- la livraison, l’installation, le paramétrage du réseau, des imprimantes et du scanner,

- la récupération des données de l’ancien poste, le nettoyage et la mise en réseau de celui-ci pour les élèves.

LE CONSEIL

Après délibération

DECIDE

A l’unanimité

- d’acquérir le matériel informatique désigné ci-dessus pour la direction de l’école primaire,

- d’imputer la dépense en section d’investissement, à l’article 2183 « matériel de bureau et matériel informatique », - de charger le Maire de signer tous les documents s’y

rapportant.

Certifié conforme au registre.

Le Maire, Serge JUNG.20 juin 2014

Serge JUNG

15

15 Tous les membres étaient présents.

POINT 9 : A.S.L.C. : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE

Le Maire informe les conseillers du courrier reçu le 19 juin 2014 de l’A.S.L.C. de Schaeffersheim qui sollicite l’aide financière annuelle de la commune pour la mise à disposition de la salle Eugène Martz aux écoles du village (3 classes) pour l’année scolaire 2013-2014.

Il demande à M. Yvan SCHEECK, membre de l’A.S.L.C. de quitter la salle. Il ne participe ni au débat, ni au vote.

Le Maire fait un tour de table et demande à chaque conseiller de se prononcer sur le montant à allouer à l’Association, en sachant qu’il avait été versé la somme de 2300 euros en 2013.

LE CONSEIL

Après délibération

DECIDE

Par 9 voix pour une aide financière de 2400 euros et 5 voix pour une aide financière de 2300 euros,

- d’octroyer une aide financière de 2400 euros à

« l’Association Sports, Loisirs et Culture »,

- d’imputer la dépense en section de fonctionnement, crédits ouverts à l’article 6574 du Budget Primitif 2014,

- de charger le Maire d’informer le Président de l’Association de cette décision.

Certifié conforme au registre.

Le Maire, Serge JUNG.