Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 juin 2014

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Uttenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique, COMMUNE D’UTTENHEIM

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SEANCE DU 20 JUIN 2014

Absent :

M. GARGOWITSCH Jean-Marie, excusé – procuration écrite à M. GOUSSELOT Jean- Pierre

Secrétaire de séance : M. SIBEAUD Frédéric

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation des conseillers municipaux les délibérations de la séance du 5 juin 2014.

Avant de passer à l’ordre du jour, il propose de rajouter le point suivant : - Regroupement pédagogique intercommunal : transport scolaire

Aucune objection n’ayant été formulée, le Maire passe à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1° Elections sénatoriales : désignation des délégués et suppléants formant le collège électoral

2° Itinéraire cyclable – aménagement de l’entrée nord du village

3° Regroupement pédagogique intercommunal : transport scolaire

4° Divers1° ELECTIONS SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTSFORMANT LE COLLEGE ELECTORAL

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de désigner 3 délégués et 3 suppléants, qui seront chargés de procéder à l’élection des sénateurs le dimanche 28 septembre 2014.

Le bureau électoral est composé de :

M. Christian HUCK, Président – M. GOUSSELOT Jean-Pierre – M. ISSENHUTH Bernard M. FRITSCH Florian – Mme EHRET Véronique

M. SIBEAUD Frédéric est élu secrétaire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 15

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Nombre de votants : 15

Election de 3 délégués : 1er tour de scrutin

Nombre de suffrages nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

M. HUCK Christian : 15 voix

M. GOUSSELOT Jean-Pierre : 15 voix

M. FRITSCH Florian : 15 voix

MM. HUCK Christian, GOUSSELOT Jean-Pierre et FRITSCH Florian ont été proclamés délégués, et déclarent accepter le mandat.

Election de 3 suppléants : 1er tour de scrutin

Nombre de suffrages nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

M. ISSENHUTH Bernard : 15 voix

M. ORTLIEB Francis : 15 voix

M. FRITSCH Francis : 15 voix

MM. ISSENHUTH Bernard, ORTLIEB Francis et FRITSCH Francis ont été proclamés suppléants, et déclarent accepter le mandat.2° ITINERAIRE CYCLABLE – AMENAGEMENT DE L’ENTREE NORD DU VILLAGE

Dans le cadre des travaux de réalisation de l’itinéraire cyclable entre Bolsenheim et Uttenheim, il faudra revoir le problème du nettoyage et la répartition de cette tâche entre les communes. Il a également été souligné le problème d’écoulement de l’eau en cas d’orage ou de grosses pluies. Le point sera signalé à la Communauté de Communes.

2.1 Itinéraire cyclable Bolsenheim – Uttenheim : convention avec les Associations Foncières et les Communes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’aménagement par la Communauté de Communes et l’utilisation d’un chemin d’exploitation pour la création d’un itinéraire cyclable entre Bolsenheim – Uttenheim. Ce projet se fera en collaboration avec les communes et les Associations Foncières.

Pour ce faire, une convention entre la Commune, l’Association Foncière et la Communauté de Communes du Pays d’Erstein devra être signée afin d’autoriser la Communauté de Communes à réaliser les travaux d’aménagement d’un itinéraire ouvert aux cyclistes :

- dans l’emprise du chemin d’exploitation de l’Association Foncière de Bolsenheim section 2 parcelles 124 (en partie) et 125 et à en fixer les modalités d’entretien ; - en partie dans l’emprise du chemin d’exploitation de l’Association Foncière d’Uttenheim section 2 parcelle 150 et à en fixer les modalités d’entretien.

Les tâches d’entretien courant (balayage de la chaussée, renouvellement de la signalisation, entretien curatif de la chaussée…) sont effectuées à l’initiative et à la charge de la Commune de BOLSENHEIM et de la Commune d’UTTENHEIM, qui s’engagent à le faire avec régularité et efficacité.

Les travaux de grosses réparations (renouvellement de la couche de roulement, réparation d’affaissements et dégâts d’orage…) sont réalisés avec l’accord des Associations Foncières, selon nécessités, par la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER le projet de convention avec la Communauté de Communes et les Associations Foncières,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire et Monsieur le Président de l’Association Foncière à signer la convention et toutes pièces y afférentes.2.2 Itinéraire cyclable Bolsenheim – Uttenheim : adoption du projet et vote du financement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’aménagement par la Communauté de Communes et l’utilisation d’un chemin d’exploitation pour la création d’un itinéraire cyclable entre Bolsenheim – Uttenheim (le montant estimatif des travaux de l’itinéraire cyclable s’élève à 150 000 € TTC).

En parallèle du projet et sur les recommandations du Conseil Général du Bas-Rhin, les entrées des agglomérations doivent être aménagées afin de mettre en sécurité, notamment les cyclistes.

Le montant estimatif des travaux d’aménagement de l’entrée NORD d’UTTENHEIM s’élève à 16 000 € TTC.

Le montant estimatif des travaux d’aménagement des entrées NORD et SUD de BOLSENHEIM s’élèvent à 39 500 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’ADOPTER le projet de réalisation des aménagements de sécurisation de l’entrée d’agglomération ;

- DE VOTER le financement de cette opération ;

- D’APPROUVER la convention relative au groupement de commande pour la réalisation des travaux de l’itinéraire cyclable et des entrées d’agglomération de Bolsenheim et Uttenheim, désignant la Communauté de Communes du Pays d'ERSTEIN comme coordonnateur-mandataire de ce groupement de commande ;

- D’AUTORISER le Maire à signer cette convention ;

- DE DESIGNER Monsieur GOUSSELOT Jean-Pierre comme représentant de la Commission d’Appel d’Offres de la commune de UTTENHEIM pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes et de désigner Monsieur HELFTER Philippe comme suppléant

- DE SOLLICITER l’aide financière du Conseil Général du Bas-Rhin dans le cadre du Contrat de Territoire2.3 Itinéraire cyclable Bolsenheim – Uttenheim : délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement des entrées de villages

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création de l’itinéraire cyclable entre les communes de BOLSENHEIM et UTTENHEIM. La Commune souhaite profiter des travaux de création de l’itinéraire cyclable pour aménager son entrée Nord du village.

Pour ce faire et considérant le statut de maître d’ouvrage de la Commune en matière d’aménagement sur son ban communal, la Communauté de Communes délègue sa maîtrise d’ouvrage à la commune pour l’opération précitée. Ainsi, dans le cadre d’une convention, la Commune réalisera les travaux, les financera dans un premier temps, et refacturera, une fois les aides du Conseil Général déduite, 40% à la Communauté de Communes au titre de la sécurisation des débouchées du dit itinéraire.

Sont exclus de ce calcul :

- Pour BOLSENHEIM : le coût de l’aménagement du trottoir à l’entrée SUD - Pour UTTENHEIM : le coût de l’aménagement de l’espace vert

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’ACCEPTER la délégation à la commune de UTTENHEIM de la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes relative à l’aménagement de l’entrée du village ;

- D’APPROUVER la convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage,

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à intervenir.3° REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL : TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une consultation a été lancée en mai pour le transport quotidien des élèves entre Uttenheim et Bolsenheim dans le cadre du RPI à compter de la rentrée de septembre, ainsi que pour des prestations complémentaires lors de sorties occasionnelles, sur la base d’un cahier des charges établi par les deux communes et la Directrice d’école. Il soumet les offres réceptionnées.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

 de retenir l’offre présentée par la Société AUTOCARS WINGERT au tarif suivant :

 90 € TTC par jour pour les trajets quotidiens du lundi, mardi, jeudi et vendredi

 45 € TTC par jour pour le trajet quotidien du mercredi

 45 € TTC par demi-journée pour les sorties occasionnelles à Erstein et Schaeffersheim

 45 € TTC pour les sorties à la piscine d’Erstein

 115 € TTC par demi-journée pour les sorties occasionnelles à Strasbourg  gratuit pour les trajets supplémentaires entre les deux communes si les horaires de départ et de retour sont accolés aux horaires du trajet quotidien

 de donner son accord pour la prise en charge de 50 % du coût total, les 50% restant étant à la charge de la Commune de Bolsenheim

 de mettre en place un règlement de transport signé par chaque Maire, le transporteur, la directrice d’école, les accompagnatrices, et remis contre décharge à chaque famille à la rentrée scolaire

 d’autoriser le Maire à signer la convention de délégation d’organisation avec le Département qui prend en charge le coût du trajet quotidien à hauteur de 50%

4° DIVERS

1. Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux les permis de construire accordés, soit :

- pour M. KLUGE et Mme KAAG : démolition et reconstruction d’une maison - pour M. et Mme RENOUX : extension de la maison

2. Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été sollicité par les locataires du logement de l’école primaire qui font part de frais de chauffage très élevés. Après visite sur place avec M. GOUSSELOT, il a effectivement été constaté que l’appartement nécessitait des travaux d’isolation. Une réunion de la Commission Bâtiments et Voirie est programmée pour lundi 30 juin à 19 H afin d’étudier ce point.3. Le Maire informe que la Communauté de Communes souhaite mettre en place un comité de pilotage chargé d’engager une démarche avec les communes pour la mise à jour du site internet de la Communauté de Communes. M. HELFTER Philippe représentera la commune au sein du COPIL, et M. SIBEAUD Frédéric en tant que suppléant.

4. Le Maire rappelle que la kermesse scolaire aura lieu vendredi 27 juin à la Salle des Fêtes d’Uttenheim et que chaque conseiller municipal y est cordialement invité.

5. M. GOUSSELOT informe que dans le cadre de la soirée folklorique prévue le 20 décembre 2014, l’Association Loisirs et Culture a finalement donné son accord pour tenir la buvette.

6. Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion aura lieu à la mairie lundi 23 juin à 18 H avec les Usines Municipales d’Erstein pour présenter l’audit réalisé sur l’éclairage public. Les conseillers intéressés pourront y participer.

Monsieur le Maire clôt la séance à 21 heures.