Déliberation - Délibérations du 14 avril 2014

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Déliberation - Délibérations du 14 avril 2014 Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Schaeffersheim. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 14 avril 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, Lundi 14 avril 2014

Serge JUNG

15

15 Tous les membres étaient présents.

POINT 1 : FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2014

Monsieur le Maire soumet aux conseillers l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014.

Après avoir entendu les explications du Maire, et fait un tour de table,

Après délibération

LES CONSEILLERS

DECIDENT

- d’augmenter les taux des 4 taxes directes locales en vigueur de 3 % pour l’année 2014

(- 3 votes en faveur du maintien des taux en vigueur, - 1 vote pour une augmentation de 1 %,

- 5 votes pour une augmentation de 2 %,

- 6 votes pour une augmentation de 3 %)

Les taux pour l’année 2014 sont fixés à :

Taxe d’habitation : 16,03 %

Taxe foncière (bâti) : 6,04 %

Taxe foncière (non bâti) : 42,98 %

C.F.E. : 14,68 %

Certifié conforme au registre.

Le Maire,

Serge JUNGLundi 14 avril 2014

Serge JUNG

15

15 Tous les membres étaient présents.

POINT 2 : CONSTITUTION DES COMMISSIONS

I. Commission Patrimoine-Forêts-Cours d’eau-Gestion des bâtiments

Jean-Jacques STADELWIESER – Dominique BAUMERT –

Emmanuel ZAEGEL – Yvan SCHEECK – Philippe KELLER –

Olivier SCHAAL – Richard WETTERWALD

II. Commission Marché et Animations

Elisabeth HUBER – Patricia KOENIG-HEITZ – Michelle

ZOBLER - Marie-Berthe KERN – Jean-Jacques

STADELWIESER – Christel MAILLET – Vincent EDER

III. Commission Jeunesse

Marie-Berthe KERN – Elisabeth HUBER – Anne ANGELO –

Christel MAILLET – Patricia KOENIG-HEITZ – Emmanuel

ZAEGEL

IV. Centre Communal d’Actions Sociales

Serge JUNG – Marie-Berthe KERN – Elisabeth HUBER –

Michelle ZOBLER – Patricia KOENIG-HEITZ – Sylvia

GEIGER – Jacqueline WETTERWALD – Geneviève BADER –

Francine ZELLERV. Commission des Impôts Locaux :

Catégorie de

contribuables

représentés

Membres Titulaires Membres suppléants

Représentants des

contribuables

soumis à la taxe

foncière (non

bâti)

Marie-Berthe KERN

Elisabeth HUBER

Michelle ZOBLER

Emmanuel ZAEGEL

Représentants des

contribuables

soumis à la taxe

foncière (bâti)

Jean-Jacques

STADELWIESER

Christel MAILLET

Dominique BAUMERT

Véronique OTT

Représentants des

contribuables

soumis à la taxe

d’habitation

Jean-Jacques

STADELWIESER

Olivier SCHAAL

Marie-Berthe KERN

Dominique BAUMERT

Représentants des

contribuables

soumis à la taxe

professionnelle

Philippe KELLER

Jean-Jacques

STADELWIESER

Patricia KOENIG-

HEITZ

Elisabeth HUBER

Représentants des

contribuables

soumis à un impôt

foncier et non

domiciliés dans la

commune

Yvan SCHEECK

François RIEHL

Albert HARTMANN

Arnaud ANTONI-

ARRUS

VI. Bureau d’Adjudication et d’Appel d’Offres :

Serge JUNG – Jean-Jacques STADELWIESER – Marie-

Berthe KERN – Elisabeth HUBER – Michelle ZOBLER –

Olivier SCHAAL – Emmanuel ZAEGEL – Yvan SCHEECK

VII. Commission Plan d’Occupation des Sols :

Serge JUNG – Marie-Berthe KERN – Jean-Jacques

STADELWIESER – Elisabeth HUBER - Vincent EDER –

Philippe KELLER – Anne ANGELO

Certifié conforme au registre.

Le Maire, Serge JUNG.Lundi 14 avril 2014

Serge JUNG

15

15 Tous les membres étaient présents.

POINT 3 : FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

1. Indemnité du Maire

VU l’article L.2123-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire informe le Conseil qu’il souhaite maintenir son indemnité brute mensuelle à 31 % de l’indice 1015.

Les crédits étant ouverts au Budget Primitif 2014 de la commune,

Les conseillers,

Après délibération,

A l’unanimité

DECIDENT

- d’attribuer au Maire le taux de 31 % de l’indice 1015

2. Indemnités des Adjoints

VU l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire propose de fixer l’indemnité brute mensuelle des Adjoints au taux de 8,25 % de l’indice 1015.Les crédits étant ouverts au Budget Primitif 2014 de la commune,

Les Conseillers,

Après délibération,

A l’unanimité

DECIDENT

- d’attribuer aux Adjoints le taux de 8,25 % de l’indice 1015.

Certifié conforme au registre.

Le Maire,

Serge JUNGLundi 14 avril 2014

Serge JUNG

15

15 Tous les membres étaient présents.

POINT 4 : INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Maire propose à l’assemblée la reconduction de l’indemnité de conseil allouée au Receveur Municipal pendant la durée de ses fonctions et pour la durée du mandat du Conseil Municipal.

La dépense étant inscrite au Budget Primitif 2014,

LES CONSEILLERS

Après délibération

A l’unanimité

DECIDENT

- d’allouer l’indemnité de conseil au Receveur Municipal.

Certifié conforme au registre.

Le Maire,

Serge JUNGLundi 14 avril 2014

Serge JUNG

15

15 Tous les membres étaient présents.

POINT 5 : SIVU CENTRE – ALSACE : DESIGNATION D’UN

DELEGUE TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT

Le Maire soumet à l’assemblée le courrier du SIVU des communes forestières du Centre-Alsace pour la désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant pour les fonctions au sein de ce Syndicat.

Les conseillers,

Après délibération,

A l’unanimité

DECIDENT

- de nommer M. Jean-Jacques STADELWIESER délégué titulaire et M. Yvan SCHEECK délégué suppléant,

- de charger le Maire d’en informer le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique dont le siège est fixé à la Mairie

d’Osthouse.

Certifié conforme au registre.

Le Maire,

Serge JUNGLundi 14 avril 2014

Serge JUNG

15

15 Tous les membres étaient présents.

POINT 7 : C.N.A.S. : DESIGNATION DES DEUX DELEGUES

« ELUS » et « AGENTS » :

Le Maire informe les conseillers que deux délégués (1 élu et 1 agent) doivent être désignés au sein de chaque collectivité, comité ou établissement adhérant au C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale).

Les conseillers,

Après délibération,

A l’unanimité

DECIDENT

- de nommer Mme Michelle ZOBLER déléguée « élu » et Madame Sandrine BOUCHARD, Adjoint Administratif, déléguée « agents », au sein du C.N.A.S.

- de charger le Maire d’en informer l’antenne régionale du C.N.A.S.située à Strasbourg.

Certifié conforme au registre.

Le Maire,

Serge JUNGLundi 14 avril 2014

Serge JUNG

15

15 Tous les membres étaient présents.

POINT 8 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX ADJOINTS

Le Maire propose à l’assemblée de déléguer les mêmes fonctions aux Adjoints nommés pour toute la durée de leur mandat et qui se partageront les tâches suivantes :

* Finances, * Voirie,

* Urbanisme, * Bâtiments,

* Affaires rurales, * Enseignement, Jeunesse

* Forêt, environnement, * Communication,

* Appels d’offres, * Culture et Loisirs,

* Fleurissement, * Affaires sociales

Les conseillers,

Après délibération,

A l’unanimité

DECIDENT

- de donner délégation aux Adjoints, Mmes Marie-Berthe KERN, Elisabeth HUBER et M. Jean-Jacques STADELWIESER pour les tâches énumérées ci-dessus.

Certifié conforme au registre.

Le Maire,

Serge JUNGLundi 14 avril 2014

Serge JUNG

15

15 Tous les membres étaient présents.

POINT 10 : ELECTIONS EUROPEENNES 25 MAI 2014 : MISE EN PLACE DES PERMANENCES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe que le bureau de vote sera ouvert de 8 heures à 18 heures.

Les horaires de permanences sont attribués comme suit :

8 h – 12 h : MM. Jean-Jacques STADELWIESER, Dominique BAUMERT, Madame Patricia KOENIG-HEITZ

12 h – 15 h : Mmes Marie-Berthe KERN, Michelle ZOBLER, Christel MAILLET

15 h – 18 h : MM. Serge JUNG, Vincent EDER, Madame Anne ANGELO

Il sollicite par ailleurs l’ensemble des conseillers municipaux pour le dépouillement à compter de 18 heures.

Certifié conforme au registre.

Le Maire,

Serge JUNGLundi 14 avril 2014

Serge JUNG

15

15 Tous les membres étaient présents.

POINT 11 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

A l’unanimité

pour la durée du présent mandat

- de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1) arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2) fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

3) procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de

l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous

réserve des dispositions du c) de ce même article, et de

passer à cet effet les actes nécessaires,

4) Prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l’exécution et le règlement des marchés et desaccords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat

initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5) Décider de la conclusion et de la révision du louage de

choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6) Passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de

conditions, ni de charges,

10) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 Euros,

11) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, 12) Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier

aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13) Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

14) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

15) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit

titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces

droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les

dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil

Municipal,

16) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal,

17) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,

18) Donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local. 19) Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les

conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article

L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal,21) Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme,

22) Exercer, eu nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme. 23) Prendre les décisions mentionnées aux articles L.423-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de

diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

24) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de

l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Certifié conforme au registre.

Le Maire,

Serge JUNG